L'accès à la formation

L’accès à la formationL’Afdas

Dispositifs et modes d’accès pour les employeurs, salariés et intermittents

Statistiques stages techniques du spectacle

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Spect.Distrib.

PubAudiovisuel

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ECDFDivers

Légal

OPCA, OPACIF, support aux observatoires et OCTA

L’Afdas

CA AFDASMission principale

Mission «partenaires sociaux»

Direction de formation des intermittents

OPACIF OPCA

• CA AFDASObservatoires des métiers

Par délégation

Par délégation Organisations professionnelles Collectes diverses

CA APDS OCTA | taxe d’apprentissage

• CPNEF-SV / AV / ECDF

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Légal

CONSEIL DE gESTION

Spectacle vivant

CONSEIL DE gESTION

Audiovisuel et production

cinéma

CONSEIL DE gESTION

Loisirs

CONSEIL DE gESTION

Exploitation cinéma

et distribution de films

CONSEIL DE gESTION

Publicité et distribution

directe

conseil d’administration

CONSEIL DE gESTION des congés individuel de formation

COmmISSION PArITAIrE des artistes

COmmISSION PArITAIrE des musiciens

COmmISSION PArITAIrE des techniciens du spectacle vivant

COmmISSION PArITAIrE des techniciens du cinéma et de l’audiovisuel

CONSEIL DE gESTION des intermittents du spectacle

Organisation

L’Afdas

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Légal

CONSEIL DE gESTION

Spectacle vivant

Conseil de gestion


cinéma

Conseil de gestion

loisirs

Conseil de gestion

exploitation cinéma


Conseil de gestion


directe


CONSEIL DE GESTION des congés individuel de formation

COmmissiOn paritaire des artistes

COmmissiOn paritaire des musiciens

COmmissiOn paritaire des techniciens du spectacle vivant

COmmissiOn paritaire des techniciens du cinéma et de l’audiovisuel

CONSEIL DE GESTION des intermittents du spectacle

• Met en œuvre l’accord de branche.• Fixe les règles de financement des formations dans les entreprises.• Construit le plan de formation de la branche.

Organisation

L’Afdas

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Légal

Conseil de gestion

spectacle vivant

Conseil de gestion


cinéma

Conseil de gestion

loisirs

Conseil de gestion



Conseil de gestion


directe


CONSEIL DE gESTION des congés individuel de formation






Fixe les règles de financement des formations pour les salariés.

Organisation

L’Afdas

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Légal

Conseil de gestion

spectacle vivant

Conseil de gestion


cinéma

Conseil de gestion

loisirs

Conseil de gestion



Conseil de gestion


directe







CONSEIL DE gESTION des intermittents du spectacle

• Met en œuvre l’accord de branche• Définit les budgets• Fixe les règles de financement

Organisation

L’Afdas

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Légal

Conseil de gestion

spectacle vivant

Conseil de gestion


cinéma

Conseil de gestion

loisirs

Conseil de gestion



Conseil de gestion


directe





COmmISSION PArITAIrE des techniciens du spectacle vivant



Construit le plan de formation (stages conventionnés pour les techniciens du spectacle)

Organisation

L’Afdas

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les publicsles dispositifs

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L’accès à la formation

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Les objectifs Les dispositifsPerfectionnement, adaptation au métier exercé ou au poste occupé

PF (plan de formation)DIF prioritaire

Perfectionnement en dehors du métier ou de la branche

DIF non prioritaireCIF (congé individuel de formation)

Développement des compétences, renforcement de l’employabilité

PF, PP (période de professionnalisation), CIF

Obtention d’une qualification PP (période de professionnalisation) CIF, VAE

Point sur les compétences Bilan de compétencesFinancement possible dans le cadre d’un DIF ou du PF de l’entreprise

Reconversion CIF, PP

Recrutement / insertion professionnelle CP (contrat de professionnalisation)

Publics, objectifs et dispositifs


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Légal

Les dispositifsPF de branche, des entreprises, de catégorie professionnelle

x x x

DIF (droit individuel à la formation) x x x x

PP (période de professionnalisation) (x) (x) x

VAE (validation des acquis) x x x x x

Bilan de compétences x x x x x

CIF (congé individuel de formation) x x x

CP (contrat de professionnalisation) x x x

Salariés C

DI

Salariés C

DD

Intermitt

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DE (ex-CD

D)

> à partir de février 2008

(x) Publics spécifiques

Publics, objectifs et dispositifs

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commentsuivre un stage ?


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Identifier le ou les dispositifs adaptés au projet

Comment suivre un stage ?

EmployeursLe choix du dispositif est fonction :• du public concerné dans

l’entreprise• du développement prévu de

l’entreprise (recours à l’embauche)• des priorités définies par la

branche du spectacle vivant ou du budget disponible pour l’entreprise (si les choix de formation ne répondent pas à ces priorités)

Salarié, intermittentLe choix du dispositif est fonction :• du projet initial : simple

perfectionnement ou formation longue ?

• de la situation actuelle (salarié, ex-salarié CDD, intermittent)

• dans certains cas, du volume d’activité

• de la disponibilité pour partir en formation et de l’accord de l’employeur.

le projet trouver la formation et son financement faire la demande


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Légal

Employeurs > Chercher les priorités dans le plan de formation de la branche,

> Identifier les autres priorités (PP, DIF, prioritaires)

> A défaut de priorités répondant au projet : plan de formation de l’entreprise.




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Salariés et demandeurs d’emploi (ex-CDD) > Chercher les priorités DIF, PP (sauf pour les DE),

> CIF ?

> Pour les salariés en poste, obtenir l’accord de l’employeur (sur le choix de la formation, ou autorisation d’absence dans le cas d’un CIF)


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Intermittents du spectacle > Chercher dans les listes de stages conventionnés

«collectifs» ou en «accès individuels».

> Choix du dispositif > en lien avec l’Afdas Si accident de carrière : - Période de professionnalisation - Fonds de professionnalisation (Audiens)


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Où trouver les priorités ?Site internet Afdas : www.afdas.com• Accès employeur, salarié ou intermittent.• Sélectionner le ou les dispositifs retenus

et la branche «spectacle».

Ou contacter le conseiller Afdas pour lui exposer le projet de formation.




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Le stage recherché ne répond pas aux priorités de branche ?Procéder à une recherche élargie.

Dans la plupart des cas, le stage pourra être pris en charge (si les conditions de financement sont remplies).

Comment faire ?

Site internet Afdas• Rubrique «Rechercher un organisme de formation», puis

contacter les organismes de formation.• Formulaire de recherche personnalisée. Traitement des

demandes par les documentalistes Afdas sous 5 jours.

Contacter le conseiller Afdas


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Légal

Sexe

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Profession S’il s

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entreprise1

Raison Sociale

Interlocuteur CourrielTél.

Effectif annuel moyen (hors intermittents)

Organisme Adresse

Tél.Interlocuteur

formation2

Intitulé du stage

H.T.Coût pédagogique Coût des supports pédagogiques H.T.

Code postal Ville

Demande de prise en charge Plan de formation | DIF (droit individuel à la formation)La prise en charge de l’AFDAS tient compte de la législation en vigueur et des accords applicables au niveau des branches professionnelles. Seul l’accord écrit de l’AFDAS garantit la prise en charge.

4p

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liste des salariés concernés3 Précisez impérativement le nombre de salariés inscrits :

plan de formation

NOM Don

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Répartition de la durée, par salarié

Durée totale de la formation en heuresDates de la formation audu

H.T.Si un acompte a été versé à l’organisme de formation, précisez le montant

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Fait à

Signature et cachet

Le

NOM / Prénom

4 SIGNATURE

J’atteste sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés sur cette fiche

Fonction

N° AFDAS

A Catégories d’emploi 1-Ouvrier | 2-Ouvrier qualifié | 3-Employé | 4-Technicien, Agent de maîtrise | 5-Cadre | 6-Artiste

B Contrats aidésReportez le sigle dans la colonne et joignez l’accord de cofinancement de la formation : CIRMA (Contrat d’in-sertion revenu minimum d’activité) | CIE (Contrat initiative emploi) | CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) | CA (Contrat d’avenir) | NSEJ (Nouveaux services - emplois jeunes) | ET (Emploi tremplin)

CCatégories du plan de formation.

Reportez le chiffre correspondant : 1- Action d’adaptation au poste de travail | 2- Action liée à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi | 3- Action de développement des compétences

D DIF prioritaire Actions prioritaires (consultables sur www.afdas.com) : si oui, cochez la case.

EDIF licenciement, sauf faute grave ou lourde

Si oui, cochez la case et précisez le montant de l’allocation de formation due au salarié. Ce montant se calcule en fonction du nombre d’heures de DIF non utilisées au jour de la rupture du contrat de travail.

F DIF démission Si oui, cochez la case et précisez la durée de formation effectuée avant le départ de l’entreprise.

formulaire à l’usage des employeurs

Prénom

Cette l iste peut être complétée sur une feuil le séparéePour compléter ce tableau, uti l isez impérativement les codes situés en bas de page baAttention : les demandes de DIF pour les salariés sous CDD s’établissent sur un formulaire spécifique

Allo

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entreprise1

Raison Sociale

Interlocuteur Courriel

N° AFDAS Effectif annuel moyen (hors intermittents)

Organisme Adresse

Tél.Interlocuteur

formation2

Intitulé du stage

Code postal Ville

Demande de prise en chargeLa prise en charge de l’AFDAS tient compte de la législation en vigueur et des accords applicables au niveau des branches professionnelles. Seul l’accord écrit de l’AFDAS garantit la prise en charge.

4p

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Les

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on.

liste des salariés concernés3 Précisez le nombre de salariés inscrits :

Durée totale de la formation en heuresDates de la formation audu

H.T.Coût pédagogique Coût des supports pédagogiques H.T. H.T.Si un acompte a été versé à l’organisme de formation, précisez le montant

Période de professionnalisation (avec ou sans DIF)

Tél.

formulaire à l’usage des employeurs

Diplôme RNCP : enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (www.cncp.gouv.fr) | Qual. CCN : qualification reconnue par la convention collective nationale de brancheListe CPNEF : qualification figurant sur la liste établie par la CPNEF | Autre objectif CPNEF : voir liste des autres objectifs sur www.afdas.com (rubrique employeurs / périodes de professionalisation), ou sur la fiche d’information.

Fait à

Signature et cachet

Le

NOM / Prénom

4 SIGNATURE

J’atteste sur l’honneur de l’exactitude des renseignements portés sur cette fiche

A Catégories d’emploiReportez le chiffre dans la colonne :1-Ouvrier | 2-Ouvrier qualifié | 3-Employé | 4-Technicien, Agent de maîtrise | 5-Cadre | 6-Artiste

BContrats aidésjoignez l’accord de cofinancement

Reportez le sigle dans la colonne : CIRMA (Contrat d’insertion revenu minimum d’activité)CIE (Contrat initiative emploi) | CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) | CA (Contrat d’avenir)NSEJ (Nouveaux services - emplois jeunes) | ET (Emploi tremplin)

CTypes de publics «périodes de professionnalisation»

Reportez le chiffre dans la colonne : 1- La qualification du salarié est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail. | 2- Le salarié a 20 ans d’activité professionnelle ou est âgé d’au moins 45 ans avec une ancienneté d’un an minimum dans l’entreprise. | 3- Le salarié envisage la création ou la reprise d’une entreprise. | 4- Le salarié reprend son activité après un congé maternité ou parental.5- Personne handicapée. | 6- Autre catégorie définie par accord de branche : voir listes sur www.afdas.com

Fonction

Type de sanction Qual. CCN Liste CPNEFDiplôme RNCP Ou Autre objectif défini par la CPNEF, précisez :

Sexe

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NOM Profession S’il s

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période de prof.

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Si tout ou partie de la

formation est à l’initiative du salarié dans le cadre de son DIF,

renseignez les colonnes

suivantes

>>>Pour remplir ce tableau, uti l isez impérativement les codes situés en bas de pageAttention : seuls les salariés sous CDI sont concernés par la période de professionnalisation

Cette l iste peut être complétée sur une feuil le séparée

Faire la demande à l’Afdas • Compléter la demande de prise en charge correspondante,

et la renvoyer à l’Afdas, avec les justificatifs demandés. Tous les formulaires sont téléchargeables sur www.afdas.com

Ce formulaire doit parvenir à l’AFDAS dûment complété et signé au moins 3 mois et au maximum

6 mois avant le début du stage (même si les résultats d’admission ne sont pas encore connus).

Avant de le compléter, lisez attentivement les modalités de prise en charge jointes en annexe.

formulaire de demande de prise en charge

salariés sous contrat à durée indéterminée

Nom

Nom de jeune fille

Adresse personnelle

Code postal Ville

E-mail personnel

À

Nationalité français autre

votre identité

Né(e) le

votre carrière professionnelle

Si actuellement vous travaillez à temps partiel, avez-vous un autre employeur ? oui non

Emplois occupés, durant les 5 dernières années (à l’exclusion des emplois d’étudiants et des stages pratiques en entreprise) :

Nom de la société Activité Principale fonction exercée Du Au

>

>

Congé individuel de formation

N° de Sécurité sociale

Téléphone portable

Date d’entrée dans la vie active

Téléphone domicile

Prénom

page 1 A compléter par le candidat

Complétez les pages 1 et 2 du document. N’oubliez pas de faire compléter les pages 3 et 4 par votre employeur, et les pages 5 et 6 par l’organisme de formation

partie à compléter par le candidat (pages 1 et 2)

Pièces à joindre à votre dossier> Vos 3 derniers bulletins de salaire> Votre lettre de motivation et votre curriculum vitae> Le programme détaillé de la formation et le calendrier précis> Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, joindre une copie de l’avis COTOREP

AFDAS

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Congé bilan de compétences


salariés sous contrat à durée indéterminée

siège social (île-de-france, centre, champagne-ardenne)• 3, rue au Maire · 75156 Paris Cedex 03 · Tél. : 01 44 78 38 45 · Fax : 01 44 78 39 61

délégation centre-est (rhône-alpes, auvergne, bourgogne, franche-comté) · 8, quai Saint Vincent · 69001 Lyon · Tél. : 04 72 00 23 00 · Fax : 04 72 00 22 71

délégation sud-est (paca, languedoc-roussillon, corse) · 10, place de la Joliette · BP 71663 • 13566 Marseille cedex 02 · Tél. : 04 91 99 41 98 · Fax : 04 91 91 23 08

délégation sud-ouest (aquitaine, midi-pyrénées, poitou-charentes, limousin) · 6, cours de Tournon · 33000 Bordeaux · Tél. : 05 56 48 91 80 · Fax : 05 56 48 91 81

délégation ouest (bretagne, pays-de-la-loire, basse-normandie) · 227, rue de Châteaugiron · 35000 Rennes · Tél. : 02 23 21 12 60 · Fax : 02 23 21 12 61

délégation nord (nord-pas-de-calais, haute-normandie, picardie) · 87, rue Nationale · 59800 Lille · Tél. : 03 20 17 16 80 · Fax : 03 20 17 16 81

délégation est (alsace, lorraine) · 9, rue du Marais Vert · 67000 Strasbourg · Tél. : 03 88 23 94 70 · Fax : 03 88 23 05 88

Internet : www.afdas.com

Organisme

certifié ISO 9001,

version 2000

par BVQI (N°12057)

AFDAS • 4CBC0002-v04 • avril 2006

Ce formulaire doit parvenir à l’AFDAS dûment complété et signé 1 mois avant le début du bilan.

Avant de compléter ce dossier, merci de lire attentivement les modalités de prise en charge

jointes en annexe.

> Compléter les pages 1 et 2 du document.

> Faire compléter la page 3 par votre centre de bilan.

> Faire compléter la page 4 par votre employeur, uniquement si le congé bilan de compétences est effectué sur votre temps de travail.

> Vérifier que toutes les pièces réclamées à l’entreprise, au centre de bilan et à vous-mêmesont bien annexées au dossier.

Pièces à joindre à votre dossier :

> Votre dernier bulletin de salaire.

> Votre curriculum vitae.

> La convention tripartite cosignée par le prestataire de bilan et vous-même en 3 exemplaires.

> Le calendrier prévisionnel des rencontres.

> Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, joindre une copie de l’avis COTOREP.

partie à compléter par le candidat

Nom

Pseudonyme

Nom de jeune-fille

Adresse personnelle

Code postal Ville

Téléphone domicile Téléphone professionnel

E-mail

à


identité>

Né(e) le

N° de Sécurité Sociale

Prénom


f o n d s d ’ a s s u r a n c e f o r m a t i o n d e s s e c t e u r s d e l a c u l t u r e , d e l a c o m m u n i c a t i o n e t d e s l o i s i r s

Ce formulaire doit parvenir à l’AFDAS dûment complété et signé au moins 3 mois et au maximum

6 mois avant le début du stage (même si les résultats d’admission ne sont pas encore connus).

Avant de le compléter, lisez attentivement les modalités de prise en charge jointes en annexe.


Cochez : salariés sous cdd intermittents du spectacle

Congé individuel de formation

> Complétez les pages 1 et 2 du document.

> N’oubliez pas de faire compléter les pages 3 et 4 par l’organisme de formation

> Vérifiez que toutes les pièces réclamées sont bien annexées à votre dossier

(voir la liste des documents à joindre sur la note d’information)

partie à compléter par le candidat (pages 1 et 2)

AFDAS

• 4

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l 20

06

Nom

Pseudonyme

Nom de jeune fille

Adresse personnelle

Code postal Ville

E-mail

À


votre identité

Né(e) le

votre carrière professionnelle (à l ’exclusion des emplois d’étudiants et des stages pratiques en entreprise)

Dernier emploi occupé

Nom de la société

>

>

N° de Sécurité sociale

Téléphone portable

Date d’entrée dans la vie active

Téléphone domicile

Prénom

N° de Congé spectacles (pour les intermittents)

Date d’entrée dans la profession

auprès de :

Code postal Ville

Activité

N° de siret

Adresse

>>>suite en page 2 - partie à compléter par le candidat

Demande de prise en charge

intermittents du spectacle

stages relevant du plan de formation

Complétez la page 1 et faites compléter la page 2 par le centre de formation.

Votre demande doit être accompagnée de pièces complémentaires et retournée à l’AFDAS

dans des délais précisés en page 3.


Fiche candidat : a créer a modifier OK

n° dOssier :

> réservé afdas (ne pas remplir)

cOde état initial : 1 y z 2

art. (2) Mus. (3) techn. sV (5) catég.

nOM

identité1

code postal

Prénom

Pseudonyme

n° sécurité sociale

adresse

e-mail

Profession

action de formation2

titre du stage

heuresdurée totale euros h.t.coût

Organisme de formation

à compléter par le candidat

Ville

techn. aV (1)

téléphone domicile

ancienneté professionnelle (date du premier cachet)

date du au

téléphone portable

Fait à signature

le

Les informations recueillies sont nécesssaires pour l’enregistrement de votre demande. En application de l’article 27 de la loi du 06/01/78, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent sur simple appel auprès de nos services.

j'atteste avoir pris connaissance des modalités de prise en charge, des documents à joindre et des délais indiqués en page 3

3

dOssier traité Par : le :

dOssier cOMPlet : Oui non

Pièces Manquantes : cV lettre motivationdevis Justif. d’activitéProgramme complément justif.

autres :

dOssier cOMPlet le :

receVabilité :

cs / à / =

cs / à / =

bs / à / =

bs / à / =

1ère ds : Oui non dde leVée de carence : Oui non

date Fin de carence :

situatiOn : a b J K i q O

PrOduit : OrganisMe :

étude adMinistratiVe

cP : aV art Mus sV

du :

du :

cOMMentaires :

VériFié Par : le :

étude administrative

décisiOn : acceptée refusée a présenter en cP

Prise en charge :

cOde etat décisiOn : Frais annexes : Oui non

cOMMentaires :

étude CP nouvelle étude

acceptée refusée

Prise en charge : Prise en charge :

acceptée refusée

cP :

le :

Visée Par :

le :

cOde etat décisiOn : cOde etat décisiOn :

Frais annexes : Oui non Frais annexes : Oui non

cOMMentaires :

cOurriers enVOyés le :

Visée Par : le :

dOssiers transMis à : le :

aFdas • 4Fin0029-v08 • décembre 2006


le projet la recevabilité trouver le stage faire la demande

�


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En cas de doute sur :

• le choix du dispositif, • votre recevabilité, • pour les entreprises, sur le budget dont vous disposez, • ou pour toute autre question

Contacter le conseiller Afdas

• coordonnées sur notre plaquette.• formulaires «contact personnalisé»

sur www.afdas.com

Les conseils et prestations de l’Afdas sont gratuits !

Une hésitation, une question ?

Sept implantations Afdas sont

à la disposition des employeurs,

salariés et intermittents.

Les délégations régionales sont habilitées à ré-

pondre à toutes les questions relatives à la for-

mation, qu’il s’agisse d’une information géné-

rale sur les possibilités de financement ou d’une

demande de prise en charge.

Siège social

Île-de-France, Centre,

Champagne-Ardenne

3, rue au Maire

75156 Paris cedex 03

Tél. : 01 44 783939

Fax : 01 44 783940

Département des entreprises

du spectacle vivant, du cinéma

et de l’audiovisuel

Tél. : 01 44 783846 - Fax : 01 44 783185

[email protected]

Département des entreprises

de la publicité et des loisirs

Tél. : 01 44 783847 - Fax : 01 44 783180

[email protected]

Département des CIF, bilans

de compétences et VAE

Tél. : 01 44 78 38 45 - Fax : 01 44 783961

[email protected]

Département intermittents

du spectacle

Tél. : 01 44 78 38 44 - Fax : 01 44 78 39 60

[email protected]

Unité collecte (employeurs)

Tél. : 01 44 783838

[email protected]

Apds (taxe d’apprentissage)

Tél. : 01 44 783852

[email protected]

www.apds-apprentissage.fr

Délégation Centre-Est

Rhône-Alpes, Auvergne,

Bourgogne, Franche-Comté

8, quai Saint Vincent

69001 Lyon

Tél. : 04 720023 00

Fax : 04 720022 71

[email protected]

Délégation Sud-Est

PACA, Corse, Languedoc-Roussillon

Les Docks - Atrium 10.1

10, place de la Joliette

BP 71663

13566 Marseille cedex 02

Tél. : 0491994198

Fax : 049191 2308

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Délégation Sud-Ouest

Aquitaine, Midi-Pyrénées,

Poitou-Charentes, Limousin

6, cours de Tournon

33000 Bordeaux

Tél. : 0556489180

Fax : 0556489181

[email protected]

Délégation Ouest

Bretagne, Pays-de-la-Loire,

Basse-Normandie

227, rue de Châteaugiron

35000 Rennes

Tél. : 02 23 21 1260

Fax : 02 23 21 1261

[email protected]

Délégation Nord

Nord-Pas-de-Calais,

Haute-Normandie,

Picardie

87, rue Nationale

59800 Lille

Tél. : 03 20 17 1680

Fax : 03 20 17 1681

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Délégation Est

Alsace, Lorraine

9, rue du Marais Vert

67000 Strasbourg

Tél. : 03882394 70

Fax : 0388230588

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