LES CAHIERS DU CEPS/INSTEAD

Labsentisme pour maladie dans les entreprises prives implantes au Luxembourg

Mireille ZANARDELLI - CEPS/INSTEADAnne-Sophie GENEVOIS - CEPS/INSTEADThierry MAZOYER - IGSS

Cahier n2011-09Avril 2011

Population & Emploi

Labsentisme pour maladie dans les entreprises prives implantes au Luxembourg

Dans le contexte de lintroduction du statut unique en 2009, le Gouvernement a affich sa volont de faire de la matrise de labsentisme une priorit et a invit les partenaires sociaux rflchir aux moyens mettre en uvre pour rduire ce phnomne. Il sagit de sengager dans une dmarche commune afin de prendre des mesures positives tendant la responsabilisation de tous les acteurs pour agir sur les causes de labsentisme1.

Dans cette perspective, le groupe de haut niveau sur labsentisme, compos des ministres comptents et des partenaires sociaux, a charg le CEPS/INSTEAD, en collaboration avec lIGSS, de raliser une tude permettant de mieux connatre les causes de labsentisme.

Les travaux mens entre 2009 et 2010 dans le cadre de ce projet ont permis de mettre en vidence de nombreux rsultats qui vont faire lobjet de quatre publications.

La prsente publication a pour objectif de fournir des donnes de cadrage sur labsentisme de manire mieux apprhender le phnomne et en prciser les contours. La deuxime publication intitule Labsentisme au travail : un phnomne multidimensionnel ? aura pour objectif de montrer que labsentisme est un phnomne multiples facettes, chacune delles pouvant tre rgies par des mcanismes comportementaux diffrents.

La troisime publication intitule Labsentisme au travail : une analyse typologique des entreprises proposera, sur la base dindicateurs mesurant les diffrentes dimensions de labsentisme, une typologie des entreprises permettant de prendre la mesure de toute la diversit des situations auxquelles peuvent avoir faire face les entreprises.

La quatrime publication intitule Les causes de labsentisme au Luxembourg permettra, dune part, de faire le bilan thorique des causes potentielles de labsentisme, et dautre part, de mesurer, autant que possible, le poids respectif de ces diffrentes causes sur labsentisme.

1 Projet de loi portant introduction dun statut unique.

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LES CAHIERS DU CEPS/INSTEADN 2011-09

INTRODUCTION

Lintroduction du statut unique en 2009 a plac labsentisme au travail sous les projecteurs de lactualit. En effet, lune des consquences essentielles de cette modification lgislative concerne les modalits de prise en charge du cot de labsentisme pour maladie. Avant le statut unique, la maladie des ouvriers tait prise en charge par la scurit sociale ds le premier jour dabsence tandis que celle des employs ne ltait qu partir de la 15e semaine. En contrepartie, le taux de cotisation des ouvriers tait trs suprieur celui des employs. Le statut unique a instaur un nouveau modle de prise en charge bas sur les deux lments suivants : i) les deux systmes (ex-ouvriers et ex-employs) ont t fusionns et aligns globalement sur celui des ex-employs ; ii) paralllement, le gouvernement a cr la mutualit des employeurs, destine rembourser aux entreprises 80% du cot de labsentisme et alimente par une nouvelle cotisation verse par les entreprises2. Pour les entreprises, le statut unique se traduit donc la fois par une baisse des cotisations sociales et par lapparition dun cot supplmentaire li la contribution la mutualit. Le statut unique pourrait donc conduire un cot supplmentaire pour certaines entreprises, ce qui justifie la volont du gouvernement de mettre en place les outils permettant de rduire labsentisme.

Du point de vue institutionnel, labsentisme au travail intresse galement les pouvoirs publics du fait de son impact sur les dpenses en matire dindemnisation de la maladie et des dpenses de sant qui en dcoulent.

Dans ce contexte national o labsentisme au travail est un sujet prioritaire, ce document propose un certain nombre dlments permettant de mieux apprhender le phnomne et den prciser les contours.

Dans une premire partie, nous prsenterons le taux dabsentisme pour maladie au Luxembourg en 2009 et son volution au cours des dernires annes. Nous proposerons quelques pistes de rflexion qui permettent de circonscrire les causes de cette volution, en comparant la situation luxembourgeoise celles des autres pays de la Grande-rgion.

Dans une deuxime partie, nous dclinerons le taux dabsentisme pour maladie selon diffrentes caractristiques socio-dmographiques des salaris de manire mettre en vidence toute la diversit du phnomne.

Encadr mthodologique

Donnes utilises : les donnes utilises proviennent de lInspection Gnrale de la Scurit Sociale. Elles concernent lanne 2009, dernire anne disponible au moment o les travaux relatifs ce document ont dmarr.

Champ tudi : sont retenues toutes les occupations hors intrimaires de tous les salaris du secteur priv, ayant eu au moins une occupation au cours de lanne. Seul labsentisme pour cause de maladie est trait. Les priodes relatives la maternit et aux accidents sont cartes.

Dfinition du taux dabsentisme pour maladie : pour un groupe dindividus donn et pour une priode donne, le taux dabsentisme est dfini par le rapport entre le nombre de jours civils de maladie et le nombre de jours civils de cotisation.

Dfinition dun pisode de maladie : priode constitue de jours civils de maladie conscutifs. Une rechute prcde dune reprise du travail est considre comme un nouvel pisode.

2 Cette contribution est calcule sur la base de labsentisme des salaris qu connu lentreprise au cours de lanne prcdente.

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LES CAHIERS DU CEPS/INSTEADN 2011-09

3 Deux autres sources dabsentisme sont prises en charge par le systme de scurit sociale, la maternit (et les raisons familiales) et les accidents du travail. Le taux dabsentisme pour maternit et raisons familiales slve 1% tandis que celui li aux accidents du travail stablit 0,2%. Le taux dabsentisme global dans les entreprises prives implantes au Luxembourg slve donc 4,5%. La maladie reprsente environ les du phnomne (3,3%).4 Dans le mme ordre dides, il serait lgitime de sinterroger sur les effets que peut avoir le statut unique sur le comportement de dclaration des absences par les entreprises. En effet, les entreprises, chaque anne, paient la mutualit des employeurs une cotisation en contrepartie de laquelle les cots de leur absentisme leur sont rembourss hauteur de 80%. Cette cotisation est calcule sur la base de labsentisme de lentreprise enregistre lanne prcdente. Dans ce contexte, on peut se demander si certaines entreprises ne seraient pas tentes de ne pas dclarer une partie de leurs absences de trs courte dure (1-2jours,quinencessitentpasdecertificatmdical)pourrduireleurcotisationlamutualitet,plusparticulirement,pourrduirelerisquedepasser dans une tranche suprieure.

Avec plus de 95 millions de jours de cotisations et plus de 3,1 millions de jours de maladie, le taux dabsentisme pour maladie dans les entreprises du secteur priv slve en 2009 3,3%3.

Depuis 2006, labsentisme pour maladie au Luxembourg a lgrement augment. Il est pass de 3,2% en 2006 3,3% en 2009. Les premires estimations pour 2010, qui indiquent un taux de 3,6%, semblent indiquer une acclration de cette hausse. Cette hausse de labsentisme est trs difficile expliquer. En effet, plusieurs lments sont supposs avoir agi sur labsentisme, certains la hausse et dautres la baisse, de sorte quil nest pas possible de dpartager leur rle et leur poids respectif. Ces lments sont les suivants :

- dabord la modification dune rgle administrative dont on peut penser quelle a chang les comportements de dclaration de labsentisme de la part des entreprises. En effet, avant 2005, les employeurs ntaient pas tenus de dclarer les maladies de leurs salaris ayant le statut demploy si elles duraient moins de deux jours et ntaient pas justifies par un certificat de maladie. Aprs 2005, obligation a t faite aux employeurs de dclarer toutes les absences. Dans ce contexte, il est fort probable que les entreprises, petit petit, aient fini par se soumettre cette obligation, ce qui peut avoir contribu augmenter le taux dabsentisme observ sans que cela ne saccompagne dune hausse relle des absences dans les entreprises. En dautres termes, il est probable que ce changement de procdure administrative ait contribu rduire ce qui ntait, finalement, quune sous-estimation du taux dabsentisme rel. Il nest dailleurs pas impossible que le taux dabsentisme soit encore sous-estim : on peut en effet suspecter que certaines entreprises continuent droger la rgle dans la mesure o aucune sanction effective nest prvue dans ce cas4.

- la crise conomique : dans la littrature conomique, labsentisme est habituellement considr comme un phnomne procyclique : le taux dabsentisme est suppos baisser quand le chmage augmente et inversement. Cette relation sexpliquerait par la crainte des salaris de perdre leur emploi en priode de crise, crainte qui les pousserait continuer travailler malgr un tat de maladie pour lequel ils se seraient absents en temps normal. Une autre hypothse relve du fait, quen temps de crise, les entreprises tendraient nembaucher que les personnes en bonne sant et se sparer en priorit des personnes les plus susceptibles de tomber malade. Une dernire hypothse formule dans la littrature relve, quant elle, dun lien positif entre chmage et absentisme. Labsentisme est alors considr comme un phnomne anticyclique, le taux dabsentisme tant alors suppos varier dans le mme sens que le chmage. Cette relation sexpliquerait par la crainte des salaris de perdre leur emploi en priode de crise, crainte qui les pousserait accepter une dgradation de leurs conditions de travail et qui accrotrait ainsi le risque de tomber malade. Mme si les trois h