L’an deux mil dix-neuf, le onze mars à vingt heures, le...

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de monsieur Vincent HAGENBACH, Maire. Présents : 22 membres sur 25 en exercice : Monsieur Vincent HAGENBACH, Maire, Monsieur Jean-Marie ROUPLY, monsieur Fabien BLANGENWITSCH, madame Claudine WIOLAND, monsieur Jean-Claude GRIENENBERGER, madame Christiane BELZUNG, monsieur Michel BLOIS, madame Antoinette ZIMMERER, monsieur Joseph ATTARD Maires-Adjoints. Monsieur Guy DUPAS, madame Geneviève SANNER Conseillers Municipaux délégués. Madame Peggy JUNG, monsieur Jeannot KLINGLER, madame Isabelle STRAPPAZZON, monsieur Jean-Marc MUNCH, madame Delphine RIETTE, madame Rachel GRIENEISEN, madame Danièle STIER, madame Sylvie HOUETTE, monsieur Julien SEILLER, madame Agnès BLECHARZ et monsieur Nicolas DEUX Conseillers Municipaux. Excusés : Monsieur Yann MARTINEZ (procuration à monsieur Jean-Marie ROUPLY), madame Gaëlle KERN (procuration à monsieur DEUX), monsieur Gérard RICOU (procuration à monsieur BLOIS). Auditeurs : madame BLOIS, madame ROUPLY, monsieur et madame BERINGUIER, monsieur FREY (l’ALSACE) et monsieur WEISBECK (DNA).

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 février 2019 :

2. Décisions Financières : a) Présentation des comptes administratifs provisoires 2018 du budget principal et du service

des eaux. b) Affectation anticipée des résultats 2018. c) Présentation des budgets de la commune. d) Fixation des taux des taxes communales. e) Fixation du régime indemnitaire du personnel communal. f) Indemnités des élus. g) Attribution de subventions aux associations locales et extérieures. h) Attribution d’une subvention à l’UDSP du Haut-Rhin. i) Garantie d’emprunt SOMCO. 3. Décisions Techniques : j) Convention servitude ENDIS pour dépose du réseau aérien basse tension.

Monsieur MARTINEZ donne procuration à monsieur ROUPLY Monsieur RICOU donne procuration à monsieur BLOIS Madame KERN donne procuration à monsieur DEUX

Avant d’ouvrir la séance, monsieur le Maire remercie chaleureusement l’ensemble des personnes ayant participé à la manifestation « À la Rencontre des Artistes » qui a eu lieu les 9 et 10 mars ; cet évènement a donné une fois de plus une très belle image de la commune. Monsieur le Maire remercie monsieur Jean-Claude GRIENENBERGER, adjoint aux finances, Ursula GRUND, agent comptable ainsi que Lambert WENDLING, DGS pour le travail réalisé en amont sur la préparation budgétaire. Monsieur le Maire rappelle aux élus que le vote du budget est le moment le plus important de la vie municipale et remercie l’ensemble des élus pour leur présence nombreuse aux diverses commissions préparatoires du budget. L’engagement de la commune ne faiblit pas cette année en matière d’investissement car cette année plus de 800 000 € sont inscrits au budget. Monsieur le Maire souligne que les finances de la commune sont saines et ce, malgré une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui n’a cessé de baisser ces dix dernières années, de la perte du bénéfice du Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC) et des fonds de concours de m2A.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 février 2019 :

Le procès-verbal de la séance du 04 février 2019 ne fait l’objet d’aucune observation ou remarque. Il est adopté à l’unanimité.

Les élus signent le feuillet n° 339 du registre des délibérations.

2. Décisions Financières :

a) Présentation des comptes administratifs provisoires 2018 du budget principal et du service des eaux :

Monsieur GRIENENBERGER expose :

Les services de la Trésorerie de Mulhouse Couronne n’ayant pas encore transmis les comptes de gestion du budget principal et du budget de l’eau, cette année, le compte administratif ne sera pas voté avant le budget primitif. Toutefois, le compte-administratif provisoire peut être présenté aux élus. Monsieur GRIENENBERGER précise qu’aucun reste à réaliser et aucun reste à recouvrer n’a été constaté.

Les résultats 2018 provisoires ont déjà été présentés aux conseillers municipaux lors de la Commission des Finances du 27 février 2019.

Pour le budget principal :

Dépenses Réelles 2018 Recettes Réelles 2018 Total réalisation 2018 Reports 2017 Résultat Clôture 2018

FONCTIONNEMENT 2 835 425,87 € 2 922 423,61 € 86 997,74 € 1 162 118,46 € 1 249 116,20 €

INVESTISSEMENT 1 879 082,02 € 1 222 392,29 € 656 689,73 €- 193 018,34 € 463 671,39 €-

TOTAL 4 714 507,89 € 4 144 815,90 € 569 691,99 €- 1 355 136,80 € 785 444,81 €

Pour le budget de l’eau :

Recettes Réelles 2018 Dépenses Réelles 2018 Résultat 2018 Reports 2017Résutlat de clôture

2018

Investissement 80 417,57 € 64 408,56 € 16 009,01 € 71 290,87 € 87 299,88 €

Fonctionnement 321 147,47 € 300 072,46 € 21 075,01 € 244 565,42 € 265 640,43 €

Total 401 565,04 € 364 481,02 € 37 084,02 € 315 856,29 € 352 940,31 €

Les élus prennent connaissance des éléments présentés.

b) Affectation anticipée des résultats 2018 :

Monsieur GRIENENBERGER informe que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité).

En accord avec la Commission des Finances, Monsieur GRIENENBERGER propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation anticipé des résultats de l’exercice 2018 :


Exercice 2018Reports (001 et

002)Budget 2019

21 075,01 € 244 565,42 € 265 640,43 €

16 009,01 € 71 290,87 € 87 299,88 €

Affectation de l'excédent de fonctionnement au budget 2019 pour un montant de :

Affectation de l'excédent d'investissement au budget 2019 pour un montant de :

L’excédent de fonctionnement, soit 265 640.43 € est reporté au budget 2019. L’excédent d’investissement, soit 87 299.88 € est reporté au budget 2019.


Exercice 2018 Reports (001 et 002) Résultat 2018

86 997,74 € 1 162 118,46 € 1 249 116,20 €

-656 689,73 € 193 018,34 € -463 671,39 €

554,94 €

Fonctionnement Investissement (Art.1068)

785 999,75 € 463 671,39 €

Intégration résultat par opération d'ordre non budgétaire (dissolution SIFOREM) - Recette Fonctionnement

Proposition affectation résultats 2019

Résultat d'investissement de l'exercice 2018

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 (1 249 116.20 € + 554.94 €) est affecté en partie à la couverture du déficit d’investissement de l’année 2018 (- 463 671.39 €). Est inscrit au budget primitif 2019 :

785 999.75 € en excédent de fonctionnement reporté (art. 002 RF).

463 671.39 € en excédent de fonctionnement capitalisé (art. 1068 RI).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

Valide l’affectation anticipée des résultats issus du compte administratif provisoire pour l’année 2018 ;

Indique que les écritures nécessaires seront inscrites aux budgets primitifs 2019 ;

Précise qu’une régularisation sera effectuée le cas échéant lorsque les services de la Trésorerie nous feront parvenir les comptes de gestion définitifs et lorsque les comptes

administratifs pour 2018 seront adoptés.

c) Présentation des budgets de la commune :


L’élaboration des projets de budget primitif pour la commune et le service des eaux a été faite avec les membres du Conseil Municipal lors de la réunion de la Commission des Finances du 27 février 2019.

Le compte de gestion du Trésorier Principal étant d’ores et déjà parvenu en mairie, le compte administratif a été voté avant le budget.

Monsieur GRIENENBERGER présente tout d’abord les chiffres 2018 afin de connaître les résultats à reporter en 2019.


Chapitre PROPOSITIONS 2019

040 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 134 470,00 €

10 10 - Dotations, fonds divers et reserves 526 671,39 €

13 13 - Subventions d'investissement reçues 179 000,00 €

16 16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 €

1 687 173,25 € 20 20 - Immobilisation incorporelle 0,00 €

21 21 - Immobilisations corporelles 0,00 €

021 021 - Virement de la section de fonctionnement 507 031,86 €

024 024- Produits des cessions d'immobilisations 340 000,00 €

001 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €

1 687 173,25 €


013 013 - Atténuations de charges 80 000,00 €

70 70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 16 200,00 €

73 73 - Impôts et taxes 1 978 646,00 €

74 74 - Dotations, subventions et participations 315 000,00 €

3 255 345,75 € 75 75 - Autres produits de gestion courante 72 700,00 €

76 76 - Produits financiers 0,00 €

77 77 - Produits exceptionnels 6 800,00 €

002 002 - Excédent de fonctionnement reporté 785 999,75 €

3 255 345,75 €

4 942 519,00 €

TOTAL

BP COMMUNE - 2019 - RECETTES

TOTAL

Total Général

Recettes

d'investissement

Recettes de

fonctionnement

Désignation

Désignation


001 001 - Déficit investissement reporté 463 671,39 €

16 16 - Emprunts et dettes assimilés 289 001,86 €

20 20 - Immobilisations incorporelles 16 000,00 €

1 687 173,25 € 21 21 - Immobilisations corporelles 838 500,00 €

23 23 - Immobilisations en cours 0,00 €020 020 - Dépenses imprévues 80 000,00 €

1 687 173,25 €


011 011 - Charges à caractère général 738 000,00 €

012 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 359 900,00 €

014 014 - Reversement restitution sur impôts et taxes 9 400,00 €

65 65 - Autres charges de gestion courantes 351 000,00 €3 255 345,75 € 66 66 - Charges financières 68 600,00 €

67 67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 €

022 022 - Dépenses imprévues 85 943,89 €

023 023 - Virement à la section d'investissement 507 031,86 €042 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 134 470,00 €

3 255 345,75 €

4 942 519,00 €Total Général

Dépenses de

fonctionnement

Désignation

TOTAL

Dépenses

d'investissement

BP COMMUNE - 2019 - DEPENSES

Désignation

TOTAL


Chapitre Propositions 2019

10 0,00 €

13 0,00 €16 0,00 €

INVESTISSEMENT 21 0,00 €

216 730,31 € 001 87 299,88 €

021 48 670,43 €

040 80 760,00 €

216 730,31 €


70 320 000,00 €

75 0,00 €

FONCTIONNEMENT 77 0,00 €

588 640,43 € 002 265 640,43 €

042 3 000,00 €

588 640,43 €805 370,74 €


16 6 870,00 €

21 200 000,00 €

INVESTISSEMENT 001 0,00 €

216 730,31 € 020 6 860,31 €

040 3 000,00 €

216 730,31 €


011 289 700,00 €

014 105 000,00 €

012 40 000,00 €

FONCTIONNEMENT 65 1 000,00 €

588 640,43 € 66 510,00 €

67 3 000,00 €

042 80 760,00 €

022 20 000,00 €

023 48 670,43 €

588 640,43 €

805 370,74 €

TOTAL

Atténuations de produits

TOTAL

Déficit d'investissement reporté

Total Général

Immobilisations corporelles

rémunération du personnel

Autres produits de gestion courante

Opérations d’ordre de transfert entre sections

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Excédent de fonctionnement reporté

Désignation

Produits exceptionnels


BP EAU RICHWILLER - 2019 - RECETTES

Dotations, fonds divers et reserves

Emprunts et dettes assimilés

Immobilisations Corporelles

Opérations d’ordre de transfert entre sectionsTOTAL

Virement à la section d'investissement

TOTAL

Désignation

Total Général

BP EAU RICHWILLER - 2019 - DEPENSES

Désignation

Dépenses imprévues

Dépenses imprévues


Charges à caractère général

Désignation

Subventions d'investissement reçues

Virement de la section de fonctionnement

Excédent d'investissement reporté

Vente de produits finis, prestations de services,

Emprunts et dettes assimilés

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

Approuve chapitre par chapitre les budgets primitifs du budget principal et du budget de

l’eau pour l’année 2019 tels qu’ils ont été présentés.

d) Fixation des taux des taxes communales :

Monsieur le Maire informe que la commune de RICHWILLER ne souhaite pas augmenter la pression fiscale sur les ménages dans un climat de crise économique engendrant des difficultés importantes pour certaines familles de la commune.

Les taux décidés en 2011 suite à la mise en place d’une fiscalité additionnelle par Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) seront donc maintenus pour l’année 2019 soit pour la neuvième année consécutive.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Taxe Habitation

10.04% 9.71% 9.71% 9.71% 9.71% 9.71% 9.71% 9.71% 9.71% 9.71%

Taxe foncière bâtie

14.05% 13.63% 13.63% 13.63% 13.63% 13.63% 13.63% 13.63% 13.63% 13.63%

Taxe foncière non-bâtie

34.71% 33.56% 33.56% 33.56% 33.56% 33.56% 33.56% 33.56% 33.56% 33.56%

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe les taux communaux pour 2019 ainsi qu’ils sont présentés dans le tableau ci-dessus, soit :

Taxe d’habitation 9.71%

Taxe foncière bâtie 13.63%

Taxe foncière non-bâtie 33.56%

e) Fixation du régime indemnitaire du personnel communal :

Monsieur le Maire expose :

Le régime indemnitaire des agents territoriaux englobe diverses indemnités pour les agents administratifs et techniques qui sont liées à la fonction et à l’indice des agents. La réforme du régime indemnitaire du début d’année 2017 est venue supprimer certaines primes en les fusionnant dans l’IFSE, il faut aussi prendre en compte la revalorisation indemnitaire du personnel du service technique pour l’enveloppe 2019.

Le montant de l’enveloppe annuelle retenue pour chaque catégorie est la suivante :

IFSE (Indemnité de fonctions, sujétions et expertise) 146 000 € Indemnité Spécifique de Service 11 000 € Indemnité Horaire pour travaux supplémentaires 12 000 € Prime de Service et Rendement 3 500 € Enveloppe complémentaire pour le 13e mois 50 000 €


Confirme l’attribution du régime indemnitaire tel que défini ci-dessus,

Vote les crédits nécessaires qui sont prévus au chapitre 012 du budget primitif 2019.

f) Indemnités des élus. Monsieur le Maire expose : « Lors de la séance du Conseil Municipal du 04 février 2019, le taux des indemnités versées pour chaque catégorie d’élus a été entériné de la manière suivante : 55% de l’indice 1027 pour monsieur le Maire, 22% de ce même indice pour les sept premiers adjoints et 7.33 de cet indice pour le huitième adjoint et les conseillers municipaux délégués. Je propose de garder cette répartition jusqu’à la fin du mandat. »


Confirme la répartition des montants attribués pour chaque catégorie d’élus telle qu’elle a été présentée.

S’engage à inscrire les montants nécessaires aux comptes 6531,6533 et 6534 du Budget Principal 2019 et suivants.

g) Attribution de subventions aux associations locales et organismes extérieurs :

Monsieur ROUPLY ne participe pas au vote concernant l’attribution de subventions aux associations locales.


Pour l’ensemble des subventions attribuées, un montant global de 95 000 € est inscrit au budget 2019 au compte 6574.

Lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 janvier 2019, les subventions suivantes ont été proposées aux associations locales :

ASSOCIATIONS TOTAL

UNC 750,00 €GAIA 400,00 €FABRIQUE DE L'ÉGLISE STE CATHERINE 500,00 €DON DU SANG 500,00 €STÉ D'HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE 800,00 €SUSPIRO ANDALUZ 300,00 €PASSIONS AUTOS-MOTOS ANCIENNES 300,00 €AVICULTEURS 800,00 €ECHECS 300,00 €FOYER CLUB 13 891,00 €MARCHE P. TOUS 1 646,00 €AMIS NATURE 11 816,00 €FORME ET LOISIRS 1 480,00 €DANSE 3 620,00 €CH. PLAINE 1 240,00 €CH. STE CÉCILE 300,00 €MUSIQUE MUNICIPALE 3 530,00 €GAM'S 1 324,00 €PECHE MDPA 1 120,00 €AMICALE DES SP 880,00 €AMICALE DU PERSONNEL 1 300,00 €QUILLES 2 172,00 €RED STAR 10 030,00 €TENNIS 2 519,00 €TIR 4 756,00 €USEP / OCCE 708,00 €BASKET 2 544,00 €JUDO 1 500,00 €BADMINTON 1 120,00 €PÉTANQUE 1 441,00 €CYCLO 1 730,00 €TOTAL ASSOCIATIONS 75 317,00 €

Subventions de l'année 2019

Lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 janvier 2019, les subventions suivantes ont été proposées aux associations extérieures :

2019

ARAHM - Ass Rég. d'aides aux Handicapés Moteurs 100,00 €

Ass. Française des sclérosés en plaques(AFSEP) 100,00 €

APAEI saint andré Cernay 200,00 €

APAMAD 200,00 €

Association solidarité des femmes 100,00 €

Banque alimentaire du Ht Rhin 500,00 €

Delta revie Ht Rhin (téléalarme) 100,00 €

chiens guide d'aveugles EST Cernay 100,00 €

Resto du Cœur 100,00 €

Sepia 100,00 €

Pêcheurs MLB 100,00 €

Pouponnière Hermitage 200,00 €

club canin lutterbach 200,00 €

groupe rodolphe 100,00 €

Arboriculteurs KINGERSHEIM 200,00 €

harmonie des mines 500,00 €

TOTAL 2 900,00 €


Vote l’enveloppe financière globale de 95 000€ prévue au compte 6574 pour les subventions aux associations locales et organismes extérieurs.

Valide la répartition des subventions aux associations locales telles que proposées lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 janvier 2019 pour un montant total de 75 317 €.

Valide la répartition des subventions aux associations extérieures telles que proposées lors de la réunion de la Commission des Finances du 24 janvier 2019 pour un montant total de 2 900 €.

h) Attribution d’une subvention à l’UDSP du Haut-Rhin. Monsieur le Maire expose : « L’Union Départemental des Sapeurs-Pompiers (UDSP) du Haut-Rhin sollicite la commune pour le versement d’une subvention. Cette subvention, qui correspondrait à 20 € par pompiers engagés dans notre commune soit 340 €, servirait entre autres au financement d’une protection sociale complémentaire et à la souscription d’une garantie « décès toute causes » pour nos sapeurs pompier ». Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de cette exceptionnelle. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

Valide le versement d’une subvention de 340 € à l’UDSP du Haut-Rhin, correspondant à 20 € par pompier engagés dans la commune.

Précise que les fonds sont disponibles au compte 6574 du budget primitif 2019.

i) Garantie d’emprunt SOMCO. Monsieur le Maire expose : « La Loi de Finances de 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité à compter du 1er février 2018 ainsi qu’une baisse d’APL équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure permet de réduire le budget des dépenses APL de l’Etat de près de 800 millions d’euros pour 2018 et 2019. Pour les bailleurs sociaux, cette mesure se traduit par une baisse des recettes locatives (près de 8%) ainsi que d’une baisse de l’autofinancement. Pour compenser cette perte de recette le gouvernement propose, en partenariat avec la CDC, d’allonger la dette des organismes HLM diminuant ainsi les annuités d’emprunt. La SOMCO, comme la majorité des bailleurs sociaux, a choisi de souscrire à cette option afin de maintenir sa politique de construction, d’entretien et de réhabilitation des immeubles. Ainsi, les garanties d’emprunt préalablement acceptées par la commune sont de nouveau soumises à l’approbation du Conseil Municipal pour leur renouvellement ». Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de délibération suivante : Article 1. Le Garant réitère se garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, des intérêts compensateur ou différées, y compris toutes les commissions, pénalités ou indemnités ne pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. Article 2. Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financière des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les lignes du prêt réaménagé à taux révisable indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes sera celui en vigueur à la date du réaménagement (taux 2018 0.75%). Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce, jusqu’au complet remboursement des sommes dues. Article 3. La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes

contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date de l’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4. Le Conseil Municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Ci-dessous, les deux lignes de prêt réaménagés, objet de la délibération.


Valide le renouvellement des garanties d’emprunts de la SOMCO, telle qu’elle a été présentée ci-dessus.

3. Décisions Techniques : j) Convention servitude ENDIS pour dépose du réseau aérien basse tension. Monsieur le Maire expose : « Dans le cadre d’un projet de dépose du réseau aérien basse tension, ENEDIS prévoit de poser du réseau souterrain basse tension sur un terrain appartenant à la commune. La parcelle en question est située rue de la Forêt et est enregistrée sous les références cadastrales suivantes : Section 13 – parcelle 135.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, il convient de conclure une convention de servitude avec ENEDIS l’autorisant à :

Établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large 2 canalisations souterraines sur une longueur total d’environ 11 mètres ainsi que ces accessoires.

Etablir si besoin les bornes de repérage et la pose du coffret.

Effectuer l’élagage, l’enlèvement et l’abattage de toutes les plantations, branchages ou arbres qui se trouvant à proximité des ouvrages, viendraient gêner leur pose.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de servitude conclue avec ENEDIS pour la réalisation des travaux ci-exposés. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

Valide l’établissement d’une convention de servitude avec ENEDIS pour la réalisation de travaux d’enfouissement de lignes à basse tension sur la parcelle cadastrée Section 13 – parcelle 135 appartenant à la commune.

Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, MONSIEUR LE MAIRE LEVE LA SEANCE A 21H27

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