L’ADEME en Martinique

L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Etablissement public Etablissement public àà caractcaractèère industriel et re industriel et commercialcommercialplacplacéé sous la tutelle conjointe des ministsous la tutelle conjointe des ministèères deres de

� L’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables,�� L’enseignement Supérieur et de la Recherche

L’ambition de l’ADEME

Etre l’outil de l’Etat ainsi que l’interlocuteur naturel et le partenaire de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales pour aider à la généralisation des bonnes pratiques destinées à protéger l’environnement et àmaîtriser l’énergie

L’ADEME, en MartiniqueUne Une ééquipe de quipe de 1111 personnes, dont personnes, dont 8 ing8 ingéénieursnieurs

Les principaux domaines dLes principaux domaines d’’activitactivitéés :s :

�� DDééchets des entreprises et des collectivitchets des entreprises et des collectivitééss�� Management environnemental et DManagement environnemental et Dééveloppement durableveloppement durable�� QualitQualitéé de lde l’’airair�� MaMaîîtrise de ltrise de l’é’énergienergie�� Energies renouvelables Energies renouvelables �� Formation et communicationFormation et communication�� Urbanisme et dUrbanisme et dééveloppement durableveloppement durable�� Observatoire de lObservatoire de l’é’énergie et des dnergie et des dééchetschets�� Plans climatPlans climat�� ExemplaritExemplaritéé

Un budget propre en 2008 de lUn budget propre en 2008 de l’’ordre de ordre de 2 M2 M€€

La gestion de mesures La gestion de mesures FEDERFEDER

JusquJusqu’’en 2006 (DOCUP)en 2006 (DOCUP)�� subvention globale sur la mesure subvention globale sur la mesure Politique EnergPolitique Energéétiquetique�� Service instructeur sur les mesures Service instructeur sur les mesures DDééchetchet et et Air/BruitAir/BruitDe 2007 De 2007 àà 2013 (P.O.)2013 (P.O.)�� subvention globale sur la mesure subvention globale sur la mesure Energie Energie �� service instructeur sur la mesure service instructeur sur la mesure DDééchetchet

L’ADEME, en Martinique

Des partenariats avec les collectivitDes partenariats avec les collectivitéés : exempless : exemples

�� RRéégiongion (avec EDF) jusqu(avec EDF) jusqu’’en 2006, sur en 2006, sur éénergie et dnergie et dééchet chet RRéégiongion en 2007, en 2007, sur les dsur les dééchets et lchets et l’’airair

�� DDéépartementpartement àà partir de 2007, sur les dpartir de 2007, sur les dééchets, et prochainement chets, et prochainement éénergie/plan climat/dnergie/plan climat/dééveloppement durableveloppement durable

�� DDéépartementpartement, depuis 2006, pour la mise en , depuis 2006, pour la mise en œœuvre de son Agenda 21uvre de son Agenda 21�� DDéépartementpartement, , àà partir de 2007, pour un chargpartir de 2007, pour un chargéé de mission Prde mission Prééventionvention�� CACEMCACEM depuis 2005, sur un contrat depuis 2005, sur un contrat ATEnEEATEnEE (Actions Territoriales pour (Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacitl'Environnement et l'Efficacitéé EnergEnergéétique), et sur un Espace Info Energietique), et sur un Espace Info Energie

�� SMEMSMEM depuis 2006, sur ldepuis 2006, sur l’é’énergienergie�� SMITOM, CACEM, RSMITOM, CACEM, Réégiongion, pour un Contrat Territorial D, pour un Contrat Territorial Dééchet, depuis 2001chet, depuis 2001��……

L’ADEME, en Martinique

Outil institutionnel de développement de la Martinique dans le domaine de l’environnement, l’énergie et le DD

Rapport d’activité 2008Disponible sur internet

Courant octobre

Actions de l’ADEME

• Conseil et expertise aux services de l’état, collectivités, entrepreneurs…

• Réalisation d’études diagnostic ou prospective (atlas et schéma directeur éolien, exploration géothermique, plan climat énergie,…)

• Communication, sensibilisation, formation• Aide à la réalisation

Faits Marquants 2008

CONNAÎTRE ET CONSEILLER :

• Phase diagnostic plan climat Energie Martinique• Lancement observatoire de l’énergie• Bilan Carbone filière banane UGPBAN et Sablière Fond

Canonville• Accompagnement de l’étude enjeux et cohérence des

ZAE (CCIM)

Faits Marquants 2008

CONVAINCRE :

• Sensibilisation à la réduction des déchets• Espace Info Energie• Communication grand public• Information et formation milieux professionnels• Éducation des jeunes

Faits Marquants 2008

AIDER A REALISER :

• Modernisation Centre de Tri de Ducos• Nouveaux équipements déchet pour CACEM et CCNM• Conseil Energie Partagée au SMEM• 1er collège à énergie positive (Robert)• Mise en œuvre norme ISO 14001 par SME sur STEP• Ecoquartier Bon Air à Fort de France

Faits Marquants 2008

PARTENARIATS signés en 2008 :• SIMAR• CCIM• CHU ZOBDA QUITMAN• MADININAIR• Région• Europe

Quelques illustrations

Chauffe-eau solaire individuel

PV en site isolé

PV sur Collège du Robert

PV en toiture industrielle

Centrale éolienne du Vauclin

CVO du Robert

Aide à la réalisation :

Système d’aide aux Énergies Renouvelables et Utilisation Rationnelle de l’Energie

Ce que l’ADEME ne peut aider

• Etudes ou investissements réglementaires ou obligatoires (ex : études d’impact, mise aux normes…)

• Cumul avec d’autres aides, notamment :- crédit d’impôt (particuliers)- CEE (sauf dérogation)- Si Tarif d’Achat électricité régulé sauf exceptions

Les aides à la décision

• Pré-diagnostic• Diagnostic• Accompagnement de démarche• Étude de faisabilité

• Taux d’aide de 50 à 70% • assiette éligible plafonnée (de 2300 à 75000 €)

Opération expérimentale ou de démonstration

• Expérimentation (ex : comparaison et suivi de techniques…)

• Nouvelle technologie (ex : PV ou éolien intégré au bâti)• Exemplarité du projet (ex : bâtiment énergie positive,

biogaz agricole…)

Les aides à l’investissement pour les Energies Renouvelables

Les aides l’investissement pour les Énergies Renouvelables

Cas particulier de l’électricité renouvelable sur réseau bénéficiant d’un tarif d’achat régulé (PV, Eolien, Biomasse, Hydraulique…) :

•Aide possible au cas par cas, sur demande dérogation à la Commission Nationale des Aides•Budget ADEME total limité pour toute la France (2M€/an)

Opération de diffusion

• Eau chaude solaire collective

• Electrification solaire de sites isolés

Les aides à l’investissement pour les Energies Renouvelables

Les aides à l’eau chaude solaire thermique• Etude de faisabilité préalable

• Taux d’aide maxi : déterminé par analyse économique, avec coût plafonné à 1,75 €/kWh

• Production minimum 450 kWh/m2

• Avis technique européen sur capteurs

• Instrumentation et suivi sur 3 ans mini

Les aides au PV en sites isolés

• Taux d’aide maxi : 4 €/Wc pour les programmes en défiscalisation

• Contrat fourniture d’énergie sur 15 ans

• Éligibilité des sites : 100 m minimum du réseau, permis de construire…

Les aides à l’investissement pour les Energies Renouvelables

Critères d’aide des opérations:

• Performance énergétique des bâtiments• Analyse économique : Aide ADEME � équilibre

économique du projet (ni trop peu rentable, ni trop rentable), fonction du niveau de risque

Contrepartie :• Communication : valoriser l’opération • Instrumentation et suivi pendant 3 ans

L’analyse économique des projets

• Hypothèses : Union Européenne, ADEME national, expertise ADEME Martinique, dossier du bénéficiaire

• Intègre toutes les aides directes et indirectes (défiscalisation…)

• Indicateurs classiques (VAN, TRI, TR actualisé…)

Les aides à l’UREUtilisation Rationnelle de l’Energie (URE)

Critère technique :• Nouvelle technologie, nouveaux procédés, systèmes

innovants• Exemplarité du projet, pour créer des références • haut niveau de performance énergétique

Critère financier :• Assiette éligible = surcoût avec déduction économies

réalisées sur 5 ans• Plafond 50% (40% +10 % bénéfice d’aide à finalité

régionale) de l’assiette éligible

Les aides à l’URE

Contrepartie :• Communication : valoriser l’opération • Mesure des résultats

Autres outils financiers

• CEE (ex : prime EDF sur CES)• Crédit d’impôt 50%• Défiscalisation 60%