La Zone Franche de Bellara Diagnostics, Perspectives Et Echec

7/25/2019 La Zone Franche de Bellara Diagnostics, Perspectives Et Echec

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR &DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE MENTOURI

FACULTE DES SCIENCES DE LA TERRE, DE GEOGRAPHIEET DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DEPARTEMENT DARCHITECTURE ET DURBANISME

N dOrdre.

Srie...

THESE

POUR LOBTENTION DU DIPLOME DE MAGISTER

OPTION : URBANISME

Prsent par : M. MEKIOUI AZZEDINE

THEME :

LA ZONE FRANCHE DE BELLARA

DI AGNOSTICS, PERSPECTI VES ET ECHEC

Sous la direction de : M. H. BOUKERZAZA Professeur Universit Mentouri de Constantine

Jury :

Prsident : SAFEDDINEDjamila, Matre de confrences, Universit de Constantine

Rapporteur : BOUKERZAZA Hosni, Professeur, Universit de Constantine

Membre : BENABBAS Samia, Matre de confrences, Universit de Constantine

SOUTENUE LE: 10 / 05 / 2005


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D d i c a c e

A m es pa r en t s

Po u r l e u r so u t i en i n d fec t i b l e

A m a su r et m es f r r es

A m a fa m i l l e .

A t o u s ceu x q u i m e so n t c h er s.


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REMERCIEMENTS

Je tiens tout particulirement exprimer ma reconnaissance et adresser mes sincres

remerciements M.Boukerzaza Hosni, Professeur luniversit de Constantine, pour son

soutien, ses conseils et ses encouragements, ainsi que pour la confiance quil ma tmoign en

acceptant de mencadrer.

Un grand merci galement Me.Benabbas Samia, Matre de confrences au dpartement

darchitecture Constantine qui sest plie de bonne grce mes sollicitations nombreuses et

diverses et qui ma t dune grande aide.

Quelle sache combien jai apprci le rle quelle a jou, son intrt pour le sujet et ses

conseils trs utiles.

Je tiens remercier galement Me.Amirche.Louisa, Matre de confrences

luniversit dAlger, Bab-El-Zouar et M.Francois.BOST, Matre de Confrences en

gographie lUniversit Paris-X-Nanterre.

Mes remerciements vont M.Mekaoui, Directeur de lA.N.A.T, M.Kheouas,

responsable de lA.N.D.I, M.Toualbia, Directeur du transport de la Wilaya de Jijel ainsi que

M. Atmane.Mohamed, Prsident directeur gnral de lentreprise portuaire de Djen Djen et sans

oublier les enseignants et le personnel administratif de luniversit de Constantine pour la

sympathie quils mont tmoign.


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INTRODUCTION GENERALE


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Le plus ancien tmoignage sur les zones franches date de l'poque o les Phniciens de

Carthage de Tyr tiraient profit des bnfices produits par les marchandises qui n'taient pas

vendues dans les marchs, ni rexportes leurs points d'origine. Ctait il y a plus de deux

mille ans.

La zone franche a connu sa plus forte expansion aprs la seconde Guerre mondiale, avec

louverture de celle de Shannon en Irlande en 1959.

Signe du formidable succs de la formule, 116 pays taient dots de rgime de zone

franche en 2003, selon le bureau International du travail (B.I.T), ce qui reprsente prs de 3000

zones franches, employant environ 37 millions de personnes dont 30 million pour la seul chine.

Et plus de 65.000 firmes multinationales, qui mnent des activits de production, de

commercialisation, dacquisitions et de recherche dans plus dun pays.

Cet engouement traduit tout dabord la libration acclre des changes, louverture de

la quasi-totalit des pays de la plante lconomie de march.

Le concept des zones franches a pour objectif de dvelopper lindustrie dans des espaces

drglements et dfiscaliss, lide principale reposant sur la suppression des taxes, afin

dattirer les investisseurs trangers et les firmes qui dlocalisent leurs activits de fabrication

afin de produire bas prix.

La cration de tels espaces obit en apparence la ralisation des objectifs en faveur de

lconomie nationale tels la cration demplois, le renforcement de la balance commerciale par

un apport de devises et une augmentation des exportations, ainsi que la contribution une plus

grande intgration interindustrielle ; il vise lever la comptitivit internationale de lindustrie

nationale, la comptence des travailleurs et le maintien de la main-duvre sur place pour freiner

les flux migratoires.


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Cependant, les expriences dans certains pays ayant adopt ce mode de coopration

commerciale ont mis en vidence linadquation de la pratique avec les objectifs tracs.

En Algrie, la fin des annes 1980, aprs une grave crise conomique et sociale, des

rformes sont lances. En 1994, sous le poids dun trop fort endettement, le pays signe un accord

de stand-by pour une dure dune anne avec le F.M.I, suivi dun accord de facilits largies sur

une priode de trois ans.

Suite aux progrs raliss en matire de rformes, le rchelonnement de la dette a t

vite obtenu auprs du club de Paris en 1995 et 1996, phase durant laquelle le secteur des

hydrocarbures a permis de renouer avec la croissance conomique.

Aujourdhui, le passage lconomie de march est devenu une ralit ; les prix ont t

librs. Pour autant, lconomie du pays demeure fortement dpendante du march ptrolier.

Les perspectives dadhsion de lAlgrie la zone de libre change de lunion

europenne, lorganisation mondiale du commerce existent et confirment la volont dinsertion

du pays dans lconomie mondiale.

La cration de la zone franche industrielle dexportation de Bellara sinscrit dans le cadre

des nouvelles orientations conomiques du pays. Il sagit dun projet conomique structurant,

susceptible dattirer les capitaux et crer des emplois. La dynamisation de lappareil de

production existant, en partenariat, permettra dattirer les investisseurs nationaux et, surtout

trangers et dimplanter des entreprises industrielles.

La modernisation du secteur industriel, travers le partenariat, apparat aujourdhui

comme une ncessit incontournable pour accompagner notre insertion dans lconomie

mondiale. Le partenariat peut constituer un des instruments fondamentaux de mise en uvre de

la politique industrielle.

Il peut slargir diffrents domaines et permettre de disposer de capitaux extrieurs, de

technologies prouves, de produits de qualit et de capacits relles dorganisation et de

management.


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Il est galement envisageable de la part de lAlgrie de fournir des efforts

supplmentaires dans les rformes. Il sagit dassurer une adaptation constante des instruments

lgislatifs aux exigences internationales.

La zone franche de Bellara, de spcialisation industrielle dexportation, est situe

proximit du port de Djen Djen et considr comme un port de la troisime gnration, pouvant

rpondre aux exigences modernes de transport maritime. Il est utile de rappeler que plus de 80%

du commerce extrieur de lAlgrie, transitent par la voie maritime.


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PROBLEMATIQUE

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PROBLEMATIQUE

Les investisseurs ne semblent pas trouver un grand intrt investir dans la zone

franche de Bellara, pourquoi ?

Quelles sont les contraintes ?

Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils choisi le site Bellara comme zone franche ?

Est-il plus bnfique dannuler la zone franche, de la maintenir ou de la

dplacer ?

Vers quel site ?

Une lecture des statistiques du commerce extrieur algrien rvle la fragilit de la

balance commerciale dont lquilibre ne dpend que de la stabilit du prix du ptrole.

Le volume des exportations hors hydrocarbure reprsente en effet peine 5% des ventes

extrieures globales. LAlgrie veut tre beaucoup moins dpendante de sa richesse naturelle.

En consquence le secteur des hydrocarbures constitue la base de lconomie du pays en

assurant 52% des revenus budgtaires, 25% du PIB et 95% des recettes dexportations.

LAlgrie dispose de la cinquime place en rserve de gaz naturel au niveau mondial et reste le

deuxime exportateur, cependant quelle est classe en quatorzime position au plan des rserves

en ptrole.

La zone franche de Bellara a une vocation industrielle dexportation, mais son impact

actuel sur le dveloppement du pays est nul. La rgion de Jijel offre d'normes ressources

naturelles touristiques, de rserve de productivit dans lagriculture et de lapiculture et un

minent potentiel humain.

Elle est situe proximit des grandes infrastructures dont le port de Djen Djen, dot de

toutes les infrastructures, et la future zone franche.

Le port, notamment devrait absorber le dficit enregistr dans la navigation maritime du

pays et renforcer les changes avec nos partenaires euro mditerranens, le Maghreb et le reste

du monde.


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METHODOLOGIE DE RECHERCHE

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Le diagnostic de la zone franche a t entam, aprs une recherche bibliographique, avec

quelques visites de prospection dans diffrentes administrations publiques charges de ltude et

du suivi de la zone franche de Bellara et, laide de documents et donnes, rassembles auprs

de la D.P.A.T de la wilaya de Jijel et des ministres des finances, de lamnagement du territoire

et puis les agences de lA.N.A.T et de l A.N.D.I (ex : A.P.S.I).

Limportance dune premire recherche bibliographique et documentaire a pu nous faire

comprendre la cration de cette zone franche. Elle nous a permis de faire lanalyse indispensable

de celle-ci, analyse lie au cadre gographique et au contenu technique.

Bellara pose de nombreux problmes, et leur rsolution ne pourrait rsider dans un simple

travail de magister.

Car toute tentative dintervention ne peut tre efficace que si elle associe les pouvoirs

publics et la population.

Notre travail est divis en trois parties.

Premire partie : Les zones franches et le libre-change

Chapitre I : Les zones franches

Chapitre II : Le libre change

Pour mener bien cette partie, le rseau informatique de communication (Internet) a t

une source essentielle ; les zones franches tant un thme totalement nouveau en Algrie, la

documentation crite sy rapportant est quasi inexistante.

Cette partie dfinit les zones franches et le libre-change, sous limpulsion des politiques

de libralisation du commerce, de la multiplication des changes commerciaux et financiers ainsi

que le dveloppement de nouvelles technologies.

Les organismes internationaux, Fonds Montaire International (F.M.I), Banque Mondiale

(B.M), Organisation de Coopration et de Dveloppement Economique (O.C.D.E), Union

europenne (U.E), conseillent aux pays en voie de dveloppement dassurer leur dveloppement

en facilitant les investissements trangers. Les mesures de libration, privatisation et

drglementation se traduisent notamment par la mise en place de zones franches et lintgration

des pays dans des zones de libre-change.


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Deuxime partie : Lvolution conomique industrielle, linvestissement en zone franche en

Algrie .

Chapitre III : Lvolution conomique industrielle

Chapitre IV : Linvestissement en zone franche en Algrie

Le march algrien offre des opportunits et lAlgrie runit aujourdhui la

plupart des conditions pour attirer le maximum dinvestisseurs trangers. Dabord, grce une

politique de rigueur financire mise en oeuvre avec le concours des institutions financires

internationales, qui a permis la rduction du dficit budgtaire et le ralentissement trs sensible

de linflation, la formation dimportants excdents commerciaux et la reconstitution des rserves

de change.

Ensuite par une volont douverture de lconomie algrienne travers la

promulgation dun nouveau code des investissements qui consacre le principe de la libert

dinvestissement, la libralisation du commerce extrieur par labrogation de tout monopole, la

restructuration du secteur public conomique et enfin, lengagement dun processus de

privatisation. Ces rformes conomiques, menes de concert avec les institutions financires

internationales, bnficient dun large consensus au niveau national.

La nouvelle Constitution, adopte le 26 novembre 1996, consacre solennellement

la libert du commerce et de lindustrie, et met en place les institutions et garde-fous devant

permettre lAlgrie de renouer dfinitivement avec la stabilit. Ces rformes engages au plan

institutionnel permettront en Algrie doccuper une position de comptitivit privilgie au

niveau rgional, au plan de lattractivit lgard des flux dinvestissements trangers. Avec ses

importantes ressources nergtiques, son potentiel humain, ses rserves de productivit dans

lagriculture, ses richesses touristiques vierges, un tissu industriel et infra structurel unique au

Maghreb.

LAlgrie est, en cette fin de sicle, un march de 30 millions dhabitants, qui

offre un ventail intressant dopportunits dinvestissement. Elle est dtermine occuper une

place en adquation avec ses potentialits et ses atouts.


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Troisime partie : La zone franche de Bellara, vecteur li au port de Djen Djen .

Chapitre V : La zone franche de Bellara

Chapitre VI : Le port de Djen Djen

Lassiette foncire de la zone franche de Bellara est constitue de terrains relevant du

domaine public de lEtat, dune superficie totale de 523 ha telle que dlimite par un lisr rouge

sur lextrait de carte lchelle de 1/25 000. La zone franche de Bellara est un terrain

vocation industrielle dexportation, o peuvent sexercer toutes formes dinvestissements non

polluants ou prohibs par la loi. Elle doit permettre de crer des relations commerciales et

industrielles avec le reste de lconomie nationale. Elle pourrait constituer un espace conomique

de choix pour la mise en uvre de projets de partenariat et redynamisation les entreprises

industrielles.

Au plan de lemploi

Lestimation des emplois qui seront gnrs par la zone franche de Bellara est faite sur la

base dhypothses considrant les variables suivantes :

A court terme : 250 hectares dont 200 hectares cessibles.

A moyen terme : 360 hectares dont 300 hectares cessibles

A long terme : 500 hectares dont 400 hectares cessibles.

Le ratio de 70 emplois lhectare correspond au type dindustrie dvelopper (industries

manufacturires pour lessentiel). Selon ces hypothses, on peut escompter dans une premire

phase et court terme, la cration de 14 000 emplois directs et dau moins 21 000 emplois

indirects dans le transport, les services, lhtellerie, etc.sur la base dun ratio de 1,5 emplois

induits pour un emploi direct.

Tout ou presque dans la russite de l'implantation dune zone franche dpend du choix du

partenaire tranger.

Le port de Djen Djen, sinscrit dans le cadre de laccroissement des capacits portuaires

de la rgion Centre Nord et Nord-Est, conu pour un trafic global de 4.5 millions de tonnes entr

en fonction en 1992-1993.

Il est dune conception gnrale moderne et possde le plus important en tirant deau de

la mditerrane. Ce port dispose des infrastructures importantes pouvant rpondre aux exigences

de transport maritime.


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CHAPITRE I : LES ZONES FRANCHES

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PARTIE I

LES ZONES FRANCHES ET LIBRE ECHANGE


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CHAPITRE I

ZONE FRANCHE


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INTRODUCTION

Parmi les lieux incarnant le mieux la mondialisation, les zones franches occupent une

place privilgie. Cest en effet dans leur cadre que transitent un grand nombre de marchandises

destines au march mondial, ou des produits des biens manufacturs dans des domaines tels que

le textile habillement, llectronique,la chaussures,les articles de sport, le jouet, etc..

Les zones franches d'exportation sont l'un des lments essentiels de la stratgie

d'industrialisation fonde sur l'investissement tranger et orient vers l'exportation.

Il constitue le vecteur essentiel de la mondialisation. Lorsque des chanes ou des rseaux

mondiaux de production se mettent en place, leurs perspectives de dveloppement s'accroissent

avec la tendance la dcentralisation de la production, la libralisation des marchs des capitaux

et des produits. Cette tendance, de mme que la ncessit accrue de rendre la production plus

flexible.

Un nombre croissant de pays s'efforce de dpasser le niveau des zones enclaves fondes

sur une monoculture industrielle et consacre des activits de transformation simples.

En concentrant les incitations sur certaines formes prcises d'investissement, les pays

favorisent l'intgration des activits manufacturires recourant l'investissement intrieur ou

tranger selon des formules trs diverses: zones franches commerciales, zones franches

industrielles, maquiladoras, zones conomiques spciales, entrepts en douane, parcs

technologiques et scientifiques, zones de services financiers, ports francs

Cependant, toutes ces formules comportent un lment commun, l'offre d'incitations

visant attirer l'investissement tranger en vue de la production pour l'exportation.

Depuis une vingtaine danne, plusieurs expressions ont t utilises par les conomistes et les sociologues pourdsigner les changements au sein du systme conomique mondial. Le terme anglais globalizasion( mondialisation En franais) a t introduit par Thodore Levitt 1983. Dans un article de la revue HarvardBusiness Review Ainsi il faut comprendre quil y a deux visages de la mondialisation, lun qui est purement

technique, conomique, fond sur le profit. Et lautre qui prpare une citoyennet plantaire, et labore uneconscience dappartenance une patrie qui est la terre .


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1.1 Historique

Le plus ancien tmoignage des zones franches date du XIIIesicle, en Espagne o le roi

Alphonse X accorda certains privilges commerciaux la ville de Cadix, galement Barcelone

avant la premire guerre mondiale. En 1815, Genve devient un canton suisse et les zones

franches qui l'entourent sont instaures par :

Le Trait de Paris de 1815 qui tablit la Zone franche du Pays de Gex d'une superficie de

392 km2.

Le Trait de Turin de 1816 qui instaura la Zone franche de Haute-Savoie de 151 km2

Source : http:// www.zonesfranches.fr Fig n 01

Ces zones garantissent la libre circulation des denres et permettent d'assurer

l'approvisionnement du canton.

CARTE DES ZONES FRANCHES


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En 1860, Napolon III annexe la Savoie en France. Cette annexion ne s'est pas faite sans

contestation. En effet, les habitants du Chablais, de Faucigny, du Genevois taient tourns vers

Genve, ville avec laquelle les changes conomiques taient importants, notamment au niveau

de l'industrie horlogre.

Cette rgion comptait de nombreux artisans qui fournissaient en pices d'horlogerie les

manufactures genevoises. A condition que ces provinces du Nord de la Savoie deviennent

franaises, Napolon III leur proposa d'tendre la Zone franche leur territoire, ce qu'elles

acceptrent.

La Savoie devenait franaise mais une large zone de 212 km2 la liait la Suisse, assortie

de nombreux avantages pour la population. C'est une trame d'changes et de relations qui s'esttisse entre 1860 et 1914. Pendant prs de soixante ans, l'activit commerciale entre Genve et

les zones taient fructueuses.

La premire guerre mondiale perturba gravement les relations entre la France et la

Suisse. Lors du trait de Versailles en 1919, la France supprime la Zone d'annexion. L'article 435

du Trait prvoyait en outre que la France et la Suisse recherchent un nouveau statut remplaant

le systme zonien.

De laborieuses ngociations aboutirent une Convention supprimant les zones et leur

substituant un systme d'changes commerciaux entre les rgions limitrophes.

Cette Convention fut ratifie en 1923 mais elle fut repousse par un rfrendum populaire

au sein de la confdration.

La France protesta et ramena le cordon douanier la frontire politique. La Suisse

s'opposa cette dcision, en disant que la France pouvait abolir la Zone de 1860, puisque celle-ci

tait une concession unilatrale octroye par la France aux Savoyards, mais pas celles de 1815-

1816, qui avaient t tablie par dcision internationale.

Ce diffrend fut port devant la cour permanente de justice internationale de la Haye, qui,

par son arrt du 7 juin 1932, condamna la France rtablir les petites Zones de 1815-1816.

La Suisse, quant elle, devra, les Zones tant maintenues, accorder aux produits zoniens

des facilits travers la ligne des douanes fdrales.


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Cette affaire se prolongera jusqu' la sentence arbitrale de Territet du 1er dcembre 1933

qui rgle, pour l'essentiel, le fonctionnement actuel du rgime zonien. Ce systme permet aux

produits zoniens d'entrer en Suisse en franchise de droits de douane, et aux produits genevois

d'tre exports vers les zones en franchise de droits de douane.

La franchise se limite l'exemption des droits de douane. Les autres redevances dues lors

de l'importation, TVA, droit de monopole, taxes vtrinaires, etc. sont par contre perues.

1.2 Quest-ce quune zone franche ?

Afin de faciliter les changes internationaux, certains pays dsignent parfois des espaces

bien dlimits, lintrieur de leurs frontires, gnralement situes proximit des ports,aroports ou zones industrielles.

O les produits peuvent tre imports sans tarifs ni quotas. Ces barrires tarifaires sont

plutt retenues tant et aussi longtemps que les produits demeurent lintrieur de cette rgion,

que lon appelle : ZONE FRANCHE

Ces espaces industriels ou des produits essentiellement des textiles et de composants

lectroniques sont imports et transforms avant dtre rexports, les investisseurs bnficient

dnormes avantages exemption de droits de douane exonrations fiscales et surtout une main-

duvre abondante et bon march.

1.3 Principes juridiques communs

Quel que soit le pays concern, les zones franches comporte un lment commun, celui de

se soustraire au rgime commun en vigueur hors zone franche, principalement dans les

domaines fiscaux et douaniers (importation en franchise de droit de douane des quipements,

matires premires et autres biens intermdiaires ncessaires la production des biens exporter ; libre exportation des produits manufacturs). La dfinition du concept de zone

franche est donc dabord fondamentalement juridique.

Cette drogation fiscale est gnralement temporaire, durant une priode donne et

inscrite dans la loi (5, 10, 15, 20 annes, etc.), les entreprises agres au rgime de zone franche

On notera que, paralllement linstauration de la fiscalit et des droits de douane, les Etats ont toujours imagin

concomitamment des rgimes drogatoires : zones dimmunit fiscale ou parties de territoire soumises un rgimefiscal et douanier allg, ports francs, villes franches, etc.


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ne sont assujetties qu une fiscalit rduite, voire nulle dans certains cas. Pass ce dlai, les

entreprises franches rentrent dans le rgime commun et deviennent donc imposables. En

contrepartie, les entreprises franches doivent rpondre un certain nombre de conditions

dagrment, parmi lesquelles figurent notamment lobligation dexporter un pourcentage

important de leur production (en moyenne 80 90 %).

Ou encore celui de travailler dans des secteurs dactivit destins diversifier la

structure conomique du pays daccueil. Ce rgime fiscal drogatoire fait souvent lobjet de

critiques, dans la mesure o il prive les Etats de recettes budgtaires.

Les Etats sen dfendent en invoquant les crations demplois dcoulant de la mise en

uvre de ces zones franches et qui nauraient certainement pas t envisageables sans

linstauration dun rgime aussi incitatif.

Ce dispositif juridique saccompagne gnralement dautres avantages trs attractifs :

simplification des procdures administratives ; btiments standardiss offerts la location ;

proximit des infrastructures majeures (aroport international, port en eau profonde, etc.) ; cots

des facteurs rduits (eau, lectricit, tlcommunications, etc.) ; rgimes assouplis pour les

changes (allant trs souvent jusqu' la libert totale des mouvements de fonds) ; libre

rapatriement des recettes en devises ; larges exonrations fiscales pour les salaris expatris.

1.4 Diffrents types de zones franches

La multiplication des zones franches travers le monde ne se confond pas avec celui

dun seul et unique modle. Depuis son apparition, le concept sest en effet considrablement

enrichi au point de se dcliner de multiples faons.

1.4.1 Zones franches commerciales, ports francs et entrepts francs

Sont le plus souvent des ports port francs . Elles bnficient en particulier dun

rgime douanier spcial puisque les transactions se font hors douane. La plupart des

marchandises sont en transit, ce qui donne la possibilit de les dgrouper, de les regrouper, de les

remballer et des r tiqueter. Certaines de ces zones, sont parfois lorigine de trafics douteux et

dalimenter un fructueux commerce de contrebande.


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Les zones franches commerciales appeles aussi plates-formes sous douane, sont

historiquement les premires avoir t cres. On peut y dcharger librement donc sans

droits de douane ni taxes et avec des formalits rduites toutes sortes de marchandises

importes et destines tre rexpdies. Durant cette priode de transit plus ou moins longue,

les marchandises sont stockes dans des entrepts en attente, de conditions de march

favorables leur rexpdition.

Elles peuvent galement subir toute une srie doprations : groupage ou dgroupage

du vrac, reconditionnement, emballage, r-emballage, tiquetage, palettisation, contrle qualit

et inspection ou encore transformation lgre, montage, assemblage.

Les marchandises importes sont cependant soumises au paiement des droits de

douane si elles sont coules sur le march intrieur du pays daccueil.

Au sein de ces zones franches commerciales se situent aussi souvent des zones

d'entrepts libres, destines l'acheminement des marchandises vers les pays enclavs.

La rputation dune zone franche commerciale dpend beaucoup de lefficacit de sa

chane logistique, depuis la gestion informatise des stocks, la commercialisation en temps

rel des marchandises.

Celles-ci sont gnralement situes dans les enceintes portuaires et aroportuaires

(Shannon en est le prototype), le long des grands axes de communication ou encore proximit

des frontires.

Elles se localisent prfrentiellement dans les pays ayant une activit importante en matire de

transit international (transbordement, port d'clatement, etc.), linstar du Panama (Colon, au

dbouch du canal), des Emirats Arabes Unis (Jebel Ali), de Hongkong ou encore de Singapour.

Les Ports francs appels aussi zones franches portuaires ou free ports constituent

un type spcifique de zones franches commerciales en tant par dfinition spcifiquement

ddis au fret maritime, principalement par conteneurs.

Leur fonction de rexportation et de ngoce international explique pourquoi ces zones franches commerciales font

figure de vritables plaques tournantes du commerce rgional, voire continental. Aussi sont-elles volontierscouples des infrastructures de transport ultramodernes.


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Les ports francs sont trs nombreux de par le monde (environ 800), linstar de celui

de Port Louis Maurice, de ceux de Brme, Bremerhaven, Cuxhaven, Deggendorf, Duisbourg,

Emden, Hambourg et Kiel en Allemagne, de Copenhague au Danemark, de Hangon en

Finlande, de Trieste et de Venise en Italie, etc.

Le plus souvent confins une partie seulement des enceintes portuaires, les ports

francs en tant que territoires drogeant au rgime commun ont parfois t tendus un

primtre plus vaste. Exemple le cas de Hongkong, o tout le territoire bnficie de ce rgime

douanier ; ou encore celui de Singapour, o ce rgime sapplique, outre les ports de Singapour

et de Jurong, aux terminaux de Sembawang, Pasir Panjang et de Changi Airport.

Nombre de pays dots ou non de rgime de zone franche commerciale ont galement

multiplis les entrepts sous douane appels aussiBonded Warehouse, Customs Warehouse

ou encore Licensed Warehouse dans le cas des produits soumis des droits daccise levs

comme le tabac ou les boissons alcooliss). Il sagit despaces par dfinition beaucoup plus

circonscrits que les zones franches commerciales, surveills par les autorits douanires et

galement destins au stockage provisoire avant rexportation.

1.4.2 Zones franches touristique

Plus connues du grand public, les zones franches touristiques correspondent en fait aux

zones ou boutiques hors douane (Duty Free Shops) destines vendre des produits hors taxes

aux voyageurs.

Celles-ci se localisent gnralement dans les zones internationales des aroports ou des

ports. Les ports spcialiss dans le transbordement international, linstar de ceux faisant la

liaison de part et dautre de la Manche, en sont par exemple pourvus, de mme que les ferries.

La particularit de ces zones franches touristiques est quelles ne sadressent qu' des

particuliers. Le volume de leurs transactions est volontairement restreint par les pouvoirs

publics (quotas).


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1.4.3 Zones franches dexportation / Zones franches industrielles et de services

Sous ces deux expressions gnriques se regroupent les zones franches spcifiquement

ddies la production manufacturire, voire la fourniture de services notamment en liaison

avec Internet et le traitement informatique de linformation. Originellement, celles-ci ont t

penses comme des zones industrielles circonscrites gographiquement et l'accs strictement

contrl police, douane.

Les entreprises agres dans ce cadre jouissent d'avantages drogatoires au rgime

commun, principalement sur les plans fiscaux et douaniers, condition dexporter tout ou

lessentiel de leur production. Compte tenu de leur trs forte dpendance vis--vis des marchs

internationaux, ces zones franches sont gnralement localises proximit des grandesinfrastructures de transport (aroports internationaux, ports en eau profonde, ports francs, grands

axes de transport, etc.) et des espaces urbains les plus attractifs, afin de profiter des conomies

d'agglomration et de la prsence d'une main-d'uvre abondante.

Leur attractivit tant troitement corrle aux cots de la main-duvre, ces zones

franches se localisent donc majoritairement dans le monde en dveloppement. Pionnire en la

matire, lAmrique du Sud (Uruguay ds 1923, Brsil en 1957) sest laisse double par lAsie

orientale dans les annes 1960 et 1970. Cest dailleurs cette dernire qui a donn au modle

zone franche industrielle une ampleur ingale : Hongkong, Singapour, Taiwan, Core du

Sud, Thalande, Malaisie, Chine, etc..

Depuis, les zones franches se sont multiplies en Amrique centrale, aux Carabes (Cuba, Hati,

Jamaque, Rpublique dominicaine) et ont gagn dans les annes 1990 des rgions longtemps

rtives en la matire, comme le Proche et le Moyen-Orient, lAsie occidentale (Bangladesh, Inde,

Pakistan, Sri Lanka), lAfrique subsaharienne ( lexception de Maurice ds 1970 et du Sngal

en 1974) ou encore lEurope centrale et orientale (Hongrie, Pologne, Ukraine, etc.).

. Dans les pays dots de zones franches industrielles dexportation o existe virtuellement le

plein emploi, comme la Malaisie ou Maurice, le recours des technologies conomes de main-

duvre est en nette progression.

Comme ces technologies sont capitalistiques, elles demandent une main-duvre plus

comptente et contraignent les entreprises investir davantage dans la mise en valeur des

ressources humaines.


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Exemple lorsque le Costa Rica a voulu diversifier ses exportations, il sest tourn vers le

fabricant de microprocesseurs Intel. Celui-ci a exig de la main-duvre trs qualifie et de

llectricit bon march. Les propositions des autorits du Costa Rica ont t suffisamment

intressantes pour quIntel dcide finalement dinvestir dans la zone franche du pays pour y

fabriquer les processeurs Pentium.

Je crois que cest lexemple dune russite. Intel a non seulement cr 3500 postes, mais

il se fournit normment sur le march local pour ensuite exporter. Pour Intel, lavantage

demeure celui des exonrations fiscales et une main-duvre bon march, mais qualifie.

Les entreprises ont de plus en plus une chane de production lchelle mondiale.

Et ces chanes passent presque tout le temps par des zones franches, Intel, Motorola ou

encore Dell Computer ont toutes les mmes stratgies. Ils font de la recherche aux Etats-Unis,

ensuite ils produisent les composants dans des pays, comme la Malaisie ou le Costa Rica, o les

cots du travail sont faibles mais avec un bon niveau dducation.

Finalement, les oprations dassemblage sont ralises dans les pays dont le cot de la

main-duvre est trs bon march et avec un niveau dducation faible.

Cest une nouvelle forme de division internationale du travail qui laisse supposer que les zones

franches vont continuer dvelopper.

Cette diffusion lensemble du monde tmoigne lvidence dun important changement

en matire de stratgie de dveloppement, savoir ladoption par ces pays de politiques

conomiques plus rsolument tournes vers lexportation, au dtriment des anciennes stratgies

fondes sur lexportation des matires premires peu transformes ou de la seule satisfaction du

march local en produits manufacturs (stratgie dite de substitution aux importations).

Aussi ces zones franches industrielles sont-elles leves par la plupart de ces pays au rang

doutil ou de levier du dveloppement.

Les objectifs prioritaires poursuivis en la matire peuvent cependant diffrer :

dveloppement de lemploi (Bangladesh, Chine, Madagascar, Mexique, Sri Lanka, Philippines,

Tunisie, Turquie, etc.), renforcement du tissu industriel national (Core du Sud, Taiwan, etc.),

insertion dans les changes internationaux (Hongkong, Singapour), acquisition de technologies

pousses (Inde).


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La multiplication des zones franches industrielles dans le monde ne signifie pas pour

autant quelles rencontrent partout le mme succs.

Les semi-russites, les checs relatifs ou patents (Sngal, Togo, etc.) sont mme

assez nombreux, signe que les conditions pralables ne sont pas toujours au rendez-vous.

Certaines peuvent rester par exemple dsesprment vides, dautres tre dj totalement remplies.

La taille de ces zones franches peut galement tre trs variable, des petites

(gnralement prives) pouvant coexister avec de plus grandes.

Certains pays ne disposent que dune seule zone franche industrielle, ce qui peut traduire

un certain manque de moyens ou dambitions. La tendance est plutt la multiplication des zones

franches au sein dun mme Etat (5 en Roumanie, 7 en Turquie, 8 en Egypte, 9 en Jordanie, 15 en

Chine, 42 en Rpublique dominicaine, etc.).

1.4.4 Les points francs /ou Entreprises franches

Afin de mieux rpondre aux attentes spcifiques des entreprises, certains pays ont

substitu au concept de zone franche industrielle celui des points francs (free points).

Les entreprises agres dans ce cadre bnficient galement davantages fiscaux et

douaniers substantiels, mais sont libres a priori de simplanter o elles lentendent : proximit des

matires premires, bassins de main-duvre, infrastructures spcifiques, frontires.

Cette modalit dimplantation, qui ne renvoie aucun espace gographiquement dlimit,

a t inaugure en 1965 par le Mexique sous le nom des usines maquiladoras.1

Dabord confines dans un primtre de 26 km de large le long de la frontire amricano-

mexicaine, afin de profiter au mieux des investissements en provenance des Etats-Unis et de la

proximit immdiate de cet immense march de consommation surtout depuis la mise en uvre

en 1994 de lAccord de Libre-Echange Nord-Amricain, ou A.L.E.N.A, ces usines ont t

autorises simplanter au milieu des annes 1980 dans le reste du territoire mexicain.

Dans le secteur des industries maquilla , au Mexique, les tlvisions occupent une

place prpondrante dans les exportations de produits manufacturs : Chaque anne, des

tlviseurs pour une valeur de 3 milliards de dollars amricains sont expdis vers les Etats

Unis.


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Bien que lorganisation internationale du travail1 (O.I.T) suive et contrle les zones

franches industrielles dexportation depuis prs de deux dcennies*, le dbat sur les raisons qui

poussent les entreprises sinstaller dans ces zones.

Certains observateurs taxent ces mthodes dinvestissement dexploitation en rappelant

que le niveau des salaires pratiqus dans les zones est trs faible par rapport dautre pays et que

les conditions de travail y sont parfois discutables.

De plus, mme si les gouvernements adoptent des mesures dencouragement et

fournissent les infrastructures, les rglementations en matire de scurit, de sant et de la qualit

du logement, des transports publics et des services sociaux laissent souvent dsirer.

De fait, les maquiladoras restent surtout prsentes autour de certaines villes comme

Tijuana (lectronique), Ciudad Juarez (pices dtaches automobiles et leur montage) et

Matamores (composants lectroniques). En 2003, le Mexique comptait ainsi prs de 3 200

maquiladoras. Celles-ci employaient environ 1,3 million de personnes et assuraient elles seules

48,5 % des exportations manufacturires. Parmi les autres pays ayant adopt le systme des points

francs, citons Maurice en 1970 ou encore Madagascar en 1989.

Notons cependant que dans certains pays coexistent points francs et zones franches industrielles

Cameroun, Kenya, etc.

1.4.5 Les Zones conomiques spciales

Mises en uvre pour la premire fois en Chine (1978) dans le but de stimuler les

exportations et la croissance, les zones conomiques spciales (ou Z.E.S) prsentent un

intressant compromis entre la zone franche industrielle et la libre implantation sous la forme de

points francs.

1Source : http:// www zone franche.htm

*Cependant, dans la plupart des pays dots de zone franche, ladministration du travail ne dispose pas desressources ncessaires pour contrler comme il se doit les entreprises intresses. De leur ct, les autorits deszones franches industrielles dexportation hsitent souvent sopposer aux investisseurs de peur de les dcourager.Dans les faits, les entreprises jouissent dune grande libert quant la manire de recruter, de licencier et de payerles employs ou dorganiser leur production.Cette libert est galement due au fait que, dans la majorit des zones, il nexiste ni syndicat actif ni convention

collective.


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Les Z.E.S correspondent de vastes aires couvrant plusieurs centaines de km, englobant

des villes (en totalit ou en partie), des zones industrielles, des espaces ruraux (rserves

foncires), des infrastructures de transport, etc., o les entreprises agres peuvent simplanter o

elles le souhaitent.

Lobjectif initial des autorits chinoises tait de canaliser dans les cinq Z.E.S littorales

(Shenzhen, Zhuhai, Shantou, Xiamen, Hainan) lessentiel des investissements trangers afin dy

exprimenter de manire trs encadre les mcanismes de lconomie de march, en vue de les

tendre ultrieurement d'autres parties du pays.

Dans ces Z.E.S, o les entreprises bnficient dun taux dimposition rduit sur les

bnfices, peuvent se trouver galement des zones franches industrielles (trois par exemple

Shenzhen), o les conditions dimplantation sont encore plus intressantes.

Paralllement ce modle des Z.E.S, lEtat chinois a dvelopp avec succs dautres

formules, o les entreprises bnficient galement davantages drogatoires au rgime commun.

La Chine compte ainsi 15 villes littorales ouvertes, 48 zones d'exploitation

conomique et technologiques, 53 zones dexploitation des technologies de pointe, enfin 14

zones de coopration frontalire. Mais lentre de la Chine dans lO.M.C.

En janvier 2001 pourrait remettre en cause la prennit du principe des zones statut

spcial, les autorits chinoises tant dornavant tenues dunifier les rgimes de taxation des

entreprises lchelle nationale.

Sur le modle chinois, dautres pays ont mis en uvre des Z.E.S, linstar de lUkraine

(21 Z.E.S couvrant 10 % du territoire) et de la Rpublique indienne (Etats du Gujart et du Tamil

Nadu).

1.4.6 Zones franches urbaines

Inspires directement des zones franches implantes dans le Tiers-monde, les zones

franches dites urbaines ne concernent que les pays dvelopps (Etats-Unis, Grande-Bretagne,

France). Elles se localisent essentiellement dans les villes et les quartiers de plus de 10.000

habitant en difficult, qui ont t dfinis partir des critres suivants :


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Taux de chmages

Proportion de personnes sorties du systme scolaire sans diplme,

Fermeture dentreprises.

Ces zones franches urbaines sont destines encourager la cration locale de nouvelles

entreprises (Pme-pmi de services, artisanat), sans vocation exportatrice.

En France, 44 zones franches urbaines1 (Z.F.U) ont t mises en oeuvre en janvier 1997

dans le cadre du Pacte de relance pour la ville.2

Comporte des dispositions relatives la construction dun environnement conomique

favorable dans les quartiers urbains les plus en difficult.

Devant son succs, ce dispositif a t tendu en janvier 2003 et pour 5 ans 41 nouvelles

Z.F.U, qui devraient crer entre 80 000 et 100 000 emplois. La loi prvoit lexonration de

limpt sur les socits, de la taxe professionnelle, de la taxe foncire sur les proprits bties et

des charges patronale.

Depuis, malgr les rticences de Bruxelles, de nombreuses zones ont t cres, et la France projette den tablirdans des quartiers en difficult. Le monde, 1erdcembre 1995 et 2 fvrier 1996

1Wallach etSforza, Sommet mondial , Edit. Conseil canadien pour la coopration, nov.1999.2

Franois. BOST, Les Zone franches dans le monde , Edit Encyclopdie, 2004


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1.5. Les zones franches dans le monde

Source : http:// www. Zone franches.fr Fig n 02

Exemple des zones franches en Afrique, en Asie, en Amrique centrale et du Sud

Une zone franche, cest une zone conomique o des entreprises trangres ont de gros

avantages si elles investissent dans des industries. Ce sont des industries de transformation, ou

les produits sont gnralement vendus ltranger en Europe, au Japon et aux USA.

Il y a environ 3000 zones franches1

dans le monde en 2003. Plus de 37 millions de personnestravaillent selon le Bureau International du Travail (B.I.T).

1hppt:// www. Zones franches mondiale.fr

LES ZONES FRANCHES DANS LE MONDE


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1.5.1 Comment fonctionnent les zones franches ?

La plupart des zones franches fonctionnent de faon similaire sans gard au pays hte ;

les biens qui seraient en temps normal sujets des frais dimportation peuvent tre, avant de les

vendre dans le pays en question ou encore de les rexporter dans un autre pays, envoys dans

une zone franche sans tarif afin de les entreposer ou de leur faire subir une transformation telle

que lemballage ou la transformation.

Par exemple, une marchandise vise par un quota particulier dans un pays peut tre

suffisamment transforme lintrieur dune zone franche afin dtre considre comme un

nouvel article non couvert par le quota. Une autre utilisation de ces zones serait dentreposer une

marchandise jusqu ce que le pays en question suspende les quotas ou les tarifs en vigueur sur la

marchandise ; une fois ces barrires limines, les marchandises peuvent ds lors pntrer le

march sans dlai supplmentaire.

On peut aussi importer des biens qui seront combins avec des biens du pays hte pour

tre par la suite rexports vers un autre pays.

Cette stratgie permet lexportateur ou limportateur dviter le paiement de droits de douane

limportation sur la portion trangre du bien et ainsi liminer les complications de

drawback , ce qui signifie une demande de remboursement de 99% des droits dentres du

produit qui est rexport par la suite.

En gnral les contraintes rglementaires et fiscales rgissant lactivit conomique sont

allges et parfois mme limines. Elles se traduisent gnralement par un accord entre le pays

hte et les multinationales.

Le principal attrait dune zone franche est doffrir une fiscalit avantageuse. Ainsi, le

gouvernement permet ces multinationales de construire leur usine en toute libert et de son ct

lindustrie ne subit dautre pression que celle demployer la main duvre locale.

1.5.2 Le pourquoi de ces zones franches ?

En 1964, loccasion de la premire Confrence des Nations Unies pour le commerce et

le dveloppement (C.N.U.C.E.D), lexpression pays en voie de dveloppement avait succd


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celle de pays sous-dvelopp, qui donnait limpression que le modle de rfrence du

dveloppement conomique tait celui des pays industrialiss occidentaux et quil nexistait

finalement quune seule voie linaire du dveloppement.

Depuis, de nombreux travaux ont montr que le processus du dveloppement conomique

est multidimensionnel et trs largement non linaire.

Le seul critre du revenu par habitant retenu pour juger le niveau de dveloppement des

pays entre ceux revenu faible, ceux revenu intermdiaire et ceux revenu lev.

Les pays en voies de dveloppements ont crus, quen sintgrant lconomie mondiale

et le faite de drouler le tapis rouge aux multinationales, espr avoir accs la technologie et

pouvoir sortir du sous-dveloppement. Le commerce mondial reprsente 4.000 milliards US$

chaque anne, et devrait augmenter de 6% par an.

Des 48 pays les moins dvelopps, 29 sont membres de lO.M.C, entre 1960 et

aujourdhui, leur part du march international a chut de 80%, passant de 2% mois de 0.5%. La

part de lAfrique est de 1.8% et continue de diminuer.

Alors que le commerce international est sans doute le plus facilement apprhender, cest

linvestissement direct tranger (I.D.E) qui conditionne de la faon la plus importante

lintgration dans lconomie globale. Les multinationales reprsentent une grande part de tous

les (I.D.E).

Selon le rapport Investissement Mondiaux de 1995 de la (C.N.U.C.E.D), les ventes des

40.000 multinationales et de leurs filiales dpassaient 5.000 milliards US$ ; Donc dpassaient la

valeur du commerce international. La plupart des (I.D.E), reste dans les pays dvelopps.

Seulement 25 30% sont investis dans les pays en dveloppement. De ceux-ci, 37.5% vont en

chine, et dautres pays comme le Brsil, le Mexique, Singapour et lIndonsie. Cinq autres

nations en dveloppement se partagent quant elles 41.5% des (I.D.E).

En clair, il ne reste pas grand-chose pour les pays les moins dvelopps. Ces dix dernires

annes, les investissements trangers dirigs vers quelques pays dAsie et dAmrique latine.

Des 80 milliards US$ provenant des investissements directs trangers du priv dans les pays en

dveloppement en 1994, seulement 4.5 milliards US$ allaient en Afrique et lAsie du sud-ouest

est peu prs exclus des flux dinvestissements trangers directs.


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Les multinationales sont des entreprises qui mnent des activits de production, de

commercialisation dacquisitions et de recherche dans plus dun pays. On compte peu prs

65.000 multinationales. Les 500 premires multinationales contrlent prs de 70% du commerce

mondial et 80% des investissements trangers.

Le chiffre daffaires de nombreuses firmes est plus lev que le revenu national de pays

en dveloppement. En fait, le chiffre daffaires des quatre plus grands groupes (Gnral Motors,

Ford Motors, Exxon et Shell) dpasse le produit intrieur brut de toute lAfrique. Advanced

Micro Devis, la 500 me place sur la liste des multinationales Amricaines, a un chiffre

daffaires annuel de 2.5 milliards US$, gal au PNB du Mali ! Le pouvoir de ces multinationales

est incontest dans des secteurs comme les matires premires, lautomobile, llectricit, la

technologie informatique, lalimentation, les cigarettes, etc.

Dans certains domaines, quelques multinationales se font une concurrence froce pour

saccaparer la plus petite part de march (comme dans le secteur de linformatique), comme dans

le secteur de linformatique, quelques multinationales contrlent la chane entire. Uni lever par

exemple contrle 85% des ventes de th en Inde et 98% du march de lemballage du th.

De mme, 20 compagnies contrlent le march international du caf une seulement tant

origine dun pays de production. Six compagnies contrlent, quant elles, 70% du march du bl

Les multinationales ont le pouvoir dinfluencer fortement le commerce et les investissements

mondiaux et donc les possibilits de dveloppement pour les pays et les populations du Sud et

du Nord.

Elles ont aussi le pouvoir dabuser de leur position dominante et beaucoup dentre elles

ne sen privent pas. Les petits pays ne sont pas en position de refuser les conditions des

multinationales. Ils ont besoin des investissements tranger, particulirement dans un contexte

o lassistance extrieure se rduit et o la dette paralyse plus que jamais la plupart des pays en

dveloppement. La mobilit est une caractristique-cl des multinationales.

Elles peuvent dlocaliser la production trs rapidement dun pays un autre. Elles

cherchent la combinaison idale entre une main-duvre bon march, des lgislations du travail

timores, une qualification de base, une infrastructure, des rductions de taxes, etc.

Les cots de la main-duvre et les conditions de travail ne sont pas les seuls critres sur

lesquels les multinationales basent le choix dun lieu mais elles restent trs importantes comme

on peut actuellement sen rendre compte en Asie.


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Quand les salaires des pays ont augment et que les lgislations du travail se sont durcies,

les multinationales sont parties pour dautres pays comme la Malaisie et le Vietnam.

1.5.3 LObjectif recherch des zones franches

Est de crer des emplois, engendrer des flux de revenus en devises, de favoriser la

cration dindustries orientes sur les marchs extrieurs, de favoriser le transfert de

technologies, favoriser lutilisation optimale des ressources et production globale et nationale, et

permettre lutilisation accrue dune main duvre locale.

1.5.4 A qui profitent ces zones franches ?

Ces zones profitent dabord aux entreprises. Elles gnrent certes des emplois pour les

pays. Par exemple en Chine, les zones franches emploient 37 millions de travailleurs dans les

entreprises trangres en 2003 selon lO.I.T, au Bangladesh, ils sont plus de deux millions

travailler dans le secteur se la confection. Mais, pour le reste, les rsultats sont franchement

mdiocres, du moins pour les pays daccueil. Il ny a pratiquement aucun transfert de

technologie entre les entreprises de la zone et le reste du pays. Mme chose pour les liens

commerciaux.

Au Mexique, Sony assemble la totalit des tlviseurs quil vent sur le march amricain.

Or, pas un seul composant de sa production ne provient du Mexique.

Tout est import et rexport. La greffe entre les zones franches et le reste du Mexique

nont pas pris.

Par contre il existe des zones qui ont russi la greffe, le Costa Rica a voulu diversifier ses

exportations de bananes et de caf, il sest tourn vers le fabricant de microprocesseurs Intel.

Celui-ci a non seulement cr 3500 postes, mais il se fournit normment sur le march local

pour ensuite exporter. Pour Intel, lavantage demeure celui des exonrations fiscales et une main-

duvre bon march, mais qualifie.


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1.5.5 Les principaux avantages des zones franches

Les zones franches offrent aux entreprises un rgime fiscal et social attrayant. Ainsi que

dautres avantages lis au transfert de capitaux. Et sur lutilisation de certains services publics,

pour une priode de 10 ans et plus pour certains pays africains et de 5 ans.

Avantages fiscaux : Ils diffrent selon les pays et peuvent aller dune exonration totale

une simple rduction fiscale.

Les entreprises sont exonres pendant la dure dfinie par la rglementation sur la zone

franche de la cotisation charge de lemployeur au titre des assurances sociales, maladie,

maternit, invalidit, dcs vieillesse, des allocations familiales, des accidents du travail, du

versement transport, des versements au fond national daide au logement. De mme, les artisans

et commerants sont exonrs pour la mme priode de la cotisation personnelle dassurance

maladie et maternit due par le chef dentreprise au rgime des travailleurs indpendants.

Avantages douaniers : le statut de la zone franche offre aux entreprises plusieurs

avantages douaniers qui diffrent tous comme les premiers dun pays lautre. Tous les droits et

taxes perus limportation des biens dquipements, des matriels, des matires premires, des

produits finis ou semi-finis destins la production.

Tous les droits et taxes lexportation des biens manufacturs. Dautre part, laccs au

march local : Les industriels de la zone franche ont la libert de vendre sous contrle douanier

40% de leur production sur le march domestique aprs acquittement des droits et taxes, et

prlvements.

Autres avantages :

Assouplissement de la lgislation du travail

Subvention dincitation la cration demploi

Le libre transfert des revenus et des bnfices

Le libre rapatriement des capitaux et des devises

La libert dimportation des biens et des services lis aux activits des oprateurs

La libert des relations commerciales avec les entreprises exportatrices

Flexibilit demploi

Sur la protection contre la nationalisation des biens des entreprises des investisseurs

trangers

Tarifs prfrentiels sur les prestations de certains services publics (eau, lectricit,

tlphone ).


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1.5.6 Impact socio-conomique des zones franches

Le march mondial conomiques a conduit de nombreux pays dvelopper sur leur

territoire des zones franches stimuler la production et les exportations. En effet, rares sont les

pays qui excluent ouvertement et officiellement les zones franches d leurs lgislations nationales

du travail et du systme national des relations professionnelles.

Les zones franches deviennent un moyen mis la disposition de plusieurs pays, surtout

ceux en dveloppement dsireux acqurir les comptences et les ressources ncessaires pour tre

comptitifs dans lconomie mondiale. Ainsi, elles permettraient limplantation de nouvelles

activits sans toutefois perturber lquilibre conomique local, accueillir en priorit les activits

forte densit permettant la diversification et la cration de nouveaux emplois.

La combinaison investissement direct, emplois et transfert de technologie induiraient un

dveloppement conomique et social des pays daccueil. Par exemple, la zone franche au Togo

assure du travail des milliers de personnes et prs de 20.000 pourraient tre embauchs dans les

deux prochaines annes (1999-2001).

Tout en reconnaissant limmense avantage que les zones franches procurent aux pays

hte, force est de constater que celles-ci peuvent engendrer certains problmes dans le domaine

social et en matire de ressources humaines. Selon le rapport du B.I.T, les zones franches sont

pourvoyeuses demploi, nombre dentre elles sont rputes pour la mdiocrit des salaires, les

conditions de travail : longueur des journes de travail, bas salaire, absence dquipements

sociaux, et le caractre souvent pnible du travail), et des systmes des relations

professionnelles1.

1Source : [email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]


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Cinq facteurs expliquent cet tat de procd : la majorit des pays dots de zones franches

dexportation disposent dune main-duvre abondante dsireuse dy travailler avec pour

consquences le maintien de bas salaire.

Les gnreuses incitations financires et le faible cot de lancement attirent des industries

des transformations simples, gnralement dpourvues dune administration professionnelle en

particulier en ce qui concerne les ressources humaines et la gestion. Les avantages sociaux

quelles offrent leurs salaris sont peu nombreux voire inexistants.

Rares sont les gouvernements qui ont su appliquer des mesures permettant de faire en

sorte que les investissements raliss dans les zones franches entranent un transfert de

technologie et de comptences bnficiant lindustrie et aux travailleurs locaux.

Les zones franches particulirement attirantes pour les industries forte densit de main-

duvre dans des domaines tels que le textile, le vtement, la chaussure et lassemblage des

composants dappareils lectroniques.

Certaines entreprises installes dans les zones franches sont parfois surnomms des

compagnies on Wheel ou entreprises hirondelles car elles sempressent de fermer leurs

portes et de senvoler vers dautres cieux clments lorsque les avantages samenuisent, cest

dire lorsque les possibilits dexploitation se rduisent1.

1Source : [email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]


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1.6 Prsentation de quelques zones franches dans le monde

Le Togo est un petit pays de 3,5 millions dhabitants, ruraux 80%. Sur la suggestion

dun organisme amricain daide aux investissements privs ltranger, lOverseas Private

Investment Corporation (O.P.I.C), avec lassistance financire technique de lAgence amricaine

pour le dveloppement international ( U.s.a.i.d ), de lAgence des Nations unies pour le

dveloppement industriel (O.n.u.d.i) et de la coopration franaise, les conseils de la Banque

mondiale et les bons vux du prsident George Bush, le Togo avait t choisi pour y implanter

une zone franche modle en Afrique de lOuest.

Vitrine du capitalisme libral, le pays est favoris par le Fonds montaire international,

dont il devance les programmes dajustement structurel en privatisant entreprises et services

publics, librant des cohortes de chmeurs.

Fort de ses avantages, stabilit politique, tradition commerciale, infrastructures

satisfaisantes et bon rseau de communications, le Togo mit rapidement au point statut lgal et

critres dligibilit. En change de lobligation de rexporter la quasi-totalit des produits

fabriqus ou transforms et de rserver 80% des emplois des Togolais, le gouvernement

offrait des avantages substantiels : exonration de tous droits de douane limportation et

lexportation et dimpt sur les bnfices pendant dix ans (ils sont ensuite taxs 15%), tarifs

prfrentiels en particulier sur lnergie et les tlcommunications, zone industrielle amnage et

code du travail adapt.

Six ans plus tard, dstabilis par une interminable et violente crise politique, engage

dans un mouvement de dmocratisation interrompu, tandis que la population subissait

brutalement les effets de la dvaluation de 50% du franc CFA, le pays tente de refaire surface.

Des 100 000 emplois rvs, 4 000 environ ont t crs par une trentaine dentreprise une

vingtaine dautres sont en cours dinstallation), pour un investissement global de 116 millions de

francs.

Les activits sont aussi diverses que la fabrication de cheveux synthtique, colle

industrielle, cosmtiques, batteries et radiocassettes, lhorticulture, la production dhuiles

vgtales ou de plantes aromatiques. Pas de haute technologie, la main-duvre est

essentiellement fminine, les salaires au niveau du minimum local et, si ladministration exige,

pour lagrment des entreprises candidates, le dpt dun plan de formation, elle reconnat que

Quota de 20% peut tre vendu sur le march national sil ne concurrence pas les productions locales. Par Christian

de Brie Observateur de la mondialisation, p 46 et p54


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les transferts de technologie se limitent celui dun savoir-faire assez lmentaire. Mais plus

encore que le cot de la main- duvre, la qualit des services et des infrastructures offertes, les

entreprises en particulier asiatiques (corennes, chinoises, indiennes), majoritaires, sont attires

par la possibilit de pntrer les marches europennes et nord-amricaines en contournant les

barrires commerciales signataire des accords de Lom.

Le Togo a un accs privilgie lunion europenne et bnficie par ailleurs de quotas

prfrentiels aux Etats-Unis. Car la concurrence est svre sur le march mondial des zones

franches en pleine explosion. En Afrique, on en compte une trentaine employant environ

250 000 personnes. Lle Maurice est un modle de russite. Investie par des capitaux asiatiques,

base de pntration du march commun et daccs aux pays du Proche-Orient, cre en 1970, la

zone franche couvre tout le pays, emploie 100 000 travailleurs et rapporte 1 milliard de dollars.

En vingt ans, le taux de chmage est tomb de 20% 3% tandis que celui de

syndicalisation grimpait 25%. En quasi-pnurie de main- duvre, lle pratiquement au mme

niveau, puis lEgypte, le Botswana, la Togo, le Ghana le Kenya, Madagascar, le Zimbabwe.

En queue, un modle dchec : Le Sngal de plus en plus isole du mouvement de

mondialisation, lAfrique attire de moins en moins dinvestissements trangers (moins de 5% du

total). Avec une double consquence. Dune part, les pays dune mme zone se font concurrence

pour attirer les capitaux et rexporter chez les voisins une partie des biens fabriqus hors taxes.

Au risque de ruiner aussi bien les productions locales que toutes les tentatives dunion

conomique rgionale (lire ci-dessous larticle de Willy Jackson). Promouvoir un march

commun et les zones franches ne sont gure compatible.

Conscient du problme, le premier ministre du Togo, M. Eden Kodjo, ne lestime pas

dactualit compte tenu du faible poids de celles-ci dans les changes commerciaux .

Dautre part, faute de pouvoir se montrer exigeants, les pays candidats risquent dtre

victimes des oprateurs les moins frquentables.

En particulier de trafiquants de dchets polluants et de produits dangereux la recherche

de pays offrant des capacits de stockage et de traitement bon march et peu regardant en ce qui

concerne le contrle des normes de scurit. Loi du 18 septembre 1989.


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Un risque que M. Kodjo estime limite, les Etats ctiers ne voulant pas hypothquer leur

potentiel touristique par une image ngative auprs dopinions publiques sensibilises. Ou

encore dtre sduites par des promoteurs de centre financiers offshore, associs ou non des

investisseurs industriels, tel le projet envisag pour larchipel de Sao-Tom-et-Principe .

Ngoci par le fils de M. Charles Pasqua, ancien ministre franais de lintrieure, associ

dautres investisseurs au sein dune socit, Moncey Inversement, il prvoyait lexonration de

tout droit de douane, lexemption perptuelle dimpt sur les bnfices, labsence de contrle des

changes et le libre rapatriement des capitaux, la possibilit de faire toute opration bancaire

garantie par le secret et un code du travail allg, dans un pays ou la main duvre est dj

lune des moins chres du monde : Environ 1 franc de lheure.

Clients pressentis : la compagnie ptrolire Elf, fortement implante dans le golfe de

Guine pour lentrept et lentretien de matriels dquipement et de prospection, un grand

transporteur pour le stockage et le transite de marchandises en provenance ou destination des

pays de la zone, et enfin des dtenteurs de fonds privs (gabonais, zarois, nigrians et autres)

la recherche dun lieu de placement sur et proche. Si une lgislation a bien t vote en dcembre

1995 par le Parlement saomen, crant une zone franche confie une socit de gestion prive,

le gouvernement se montre trs prudent lgard dun projet qui ncessiterait plus de 100

millions de dollars dinvestissements dans la construction dune centrale lectrique et

lamnagement dun port en eaux profondes.

Dautant que le risque existe de voir sinstaller loccasion des boites aux lettres de la

criminalit financire voues la gestion des commissions occultes, au recyclage des

dtournements de fonds et au blanchiment de largent de tous les trafics. Ailleurs aussi dans le

monde, les zones franches prolifrent.

. Hritires des ports francs de lEmpire britannique comme Singapour ou Hongkong, les

zones franches se sont tendues, au dbut du sicle du commerce la production agricole (en

particulier en Amrique centrale ou les enclaves de la United Fruit ont contribu la

bananisation de petits pays soumis une conomie de rapines).1

1 Source : hppt:// :www.Le monde diplomatique.fr


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Puis lindustrie, des maquiladoras mexicaines aux zone conomiques spciales

chinoises en passant par la zone aroportuaire irlandaise de Shannon, premire du genre en

Europe, cre en 1959.

Considres comme des moyens efficaces dintgrer les pays en dveloppement des

marchs et dacclrer la globalisation de lconomie, les zones franches bnficient du soutien

idologique et financier des organisations international (F.M.I, Banque mondiale et systme

onusien). Partout les mrites de la formule sont vants dans les mmes termes : attirer les

investissements trangers, crer des emplois, dvelopper lindustrie nationale et les

infrastructures, favorise les transferts de technologies et procurer des devises.

Tout ce quil faut pour sduire les gouvernements des pays en voie de dveloppement

qui sempressent de brader leur main-duvre, se livrent au dumping fiscal ou font assaut

danti-syndicalisme pour tenter de sduire des capitalistes partis fais leur march a travers le

monde la recherche de parkings industriels prix casss Croire que les problmes du

dveloppement et des rapports Nord-Sud peuvent tre rgls par le coup de baguette magique

des zones franches en faisant limpasse sur les transformations sociales et conomiques.

Les multinationales ont fait entrer les zones franches dans leurs stratgies mondiales de

dlocalisations industrielles et commerciales pour amliorer leur comptitivit et leurs profits,

prendre des parts de marchs et pntrer les mieux protgs. Elles font directement ou par

lintermdiaire de filiales et de sous-traitants, implants le long des grandes routes du commerce

international, proximit de marchs cibls ou des pays pouvoir dachat. Installation provisoire

dentreprises qualifies dhirondelles, faisant des investissements lgers et mobiles, amortis en

un ou deux ans, prt dmnager pour des avantages suprieurs accords ailleurs ou en raison de

nouvelles orientations stratgiques.

Rien dtonnant ce que ces investissements naient pas deffet durable sur les

conomies nationales et ne saccompagnent daucun transfert de technologie.

Les tudes de la Confdration internationale des syndicats libres (C.I.S.L) comme celles

de lOrganisation internationale du travail (O.I.T) montrent que les investisseurs sont non

seulement la recherche de travailleurs sous-pays mais quils les veulent nus, privs du

minimum de droits sociaux .


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Lemploi est trs mdiocre, gnralement de seconde zone, rptitif, sous-qualifi,

prcaire, souvent dangereux et polluant et toujours mal pay : 0,50 euros de lheure au Togo,

0,58 euros lle Maurice, 0.76 euros en Malaisie, contre 2,50 euros en Core sud par exemple.

Au total environ 4,5 millions demplois ont t crs dans le monde en vingt-cinq ans

dont 80% concentrs sur huit pays : Chine, 2,2 millions, Mexique, 460 000, Rpublique

Dominicaine, 150 000, Porto Rico, 150 000, Brsil, 140 000, Pakistan, Tunisie, le Maurice,

100 000 chacun. Mme si la progression dpasse les 10% par an, le chiffre reste drisoire.

Chaque anne, les pays en voie de dveloppement ont 40 millions de nouveaux demandeurs

demploi, et ils totalisent 700 millions de chmeurs et de sous-employs. Cest surtout dans les

micro-Etats (Singapour, le Maurice), o la zone franche concide avec lensemble du territoire et

o la population rduite, que limpact sur lemploi est significative.

Dans la plupart des cas, le pays daccueil aura d investir ses faibles ressources dans

lamnagement logistique de la zone franche, reprsenter lquivalent d une anne de salaire ou

plus par emploi cre. Quant aux entres de devises, elles doivent tre diminues pour

limportation des matires premires et produits transformer. Aucune valuation prcise du

rapport entre cot et avantages na jamais t ralise dautant que les comptes des socits

implantes sont gnralement obscurcis ou inaccessibles.

En Afrique, la main-duvre est bon march mais il manque souvent la logistique dont

disposent nombre de concurrents : rseaux de transport et de tlcommunication modernes,

rgles du jeu bien dfinies et stables, administration efficace. Aussi les pays africains risquent de

nattirer que des investisseurs intresss par le contournement des barrires commerciales

europennes avec les mesures de rtorsion quil ne manquera pas un jour de provoquer.

Ou encore, doffrir une prime inutile des entreprises qui auraient de toute faon investie

pour simplanter sur les marchs locaux, rduisant dautant les chances dattirer des capitaux

utiles au dveloppement long terme, tout en entretenant une guerre larve avec les pays

concurrents de la rgion. Enfin et surtout, les zones franches obissent une logique : celle de se

constituer en territoires autonomes, dots dun statut dextraterritorialit.

Territoire dlimit et isol de lextrieur, accs surveill, gestion prive avec services

autonomes de scurit, de tlcommunication, de fourniture dnergie, rglement intrieur

appliqu au personnel employ.


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Lobjectif est de se voir reconnatre le droit dtre et dagir hors la souverainet de lEtat

daccueil, qui sen trouvera rduite dautant. Do lattrait des zones franches pour tous les

tenants de la globalisation. Pour la CISL, qui suit avec attention leurs activits, les zones

franches sont une vaste escroquerie et sociale . Les pays en voie de dveloppement

continuent subir des stratgies imposes de lextrieur.

Alors quil sagit de construire entre le Nord et le Sud une solidarit fonde sur la prise

de conscience collective de linterdpendance des uns et des autre , que le prsident de la petit

Rpublique de Sao-Tom-et-Principe estime tre la seule voie raliste.

1.6.1 Zone Franche conomique de Zarzis-Djerba de Tunis

Source : http:// www. Zone franches Zarzis.fr Fig n 03

La Zone Franche de Zarzis offre une dimension internationale de par sa localisation en un

point de confluence des voies commerciales terrestres et maritimes entre les deux bassins de la

Mditerrane. Elle est desservie par l'aroport international Djarba-zarzi distant de 60Km, d'une

capacit de 3 millions de passagers, et offrant des liaisons avec la plupart des capitaleseuropennes. Enfin, elle est accole au port commercial de Zarzis. 1

1Source : http/ : www. Zone franche Zarzis.com/prsentation.html

Une position gographique favorable


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Les entreprises cibles sont les entreprises totalement exportatrices, exerant dans

l'industrie ou les services, rpondant l'un des critres suivants :

Forte intensit de main duvre

Apport technologique

Exportation de biens et services locaux

Les caractristiques de la zone sont les suivantes : une infrastructure de qualit, un parc

d'activits amnag sur un site front de mer, accol au port commercial de Zarzis, pourvu de

toutes les commodits techniques.

A proximit de l'axe lourd du tourisme tunisien constitu par le ple touristique Djerba

Zarzis (30.000 lits), une centaine d'units htelires de renomme mondiale offrent de vastes

capacits daccueil.

Des services performants, un guichet unique assurent toutes les prestations relatives aux

conditions dimplantation et d'exercice de loprateur tant sur le plan juridique que technique et

logistique. Des facilits d'implantation sont garanties par la location des terrains pour une dure

de 12 30 ans, reconductible pour les projets investissements lourds.

1.6.2 Zone franche de Panama :

Zone franche de Clon (Zona libre de Coln Z.L.C), cre en 1948 est la deuxime au

monde aprs celle de Hong-Kong, et constitue un important centre de redistribution de

marchandises vers lAmrique latine et les Carabes. Elle a commenc ses activits sur une zone

de 35 ha et en couvre actuellement 400.

Sa situation gographique est idale, au milieu du continent amricain, lentre du canal

de Panama sur la cte des Carabes. La zone franche est entoure du ct atlantique des ports de

Cristobal et de Coco Solo (terminal portuaire de Coln), et du port de Manzanillo o oprent

diffrentes compagnies maritimes renommes. Elle est galement desservie par le port de Balboa

sur le Pacifique et par laroport international de Tocmen (prs de Panama City).

La "Administracin de la zona libre de Coln" est une entit gouvernementale autonome

qui a la responsabilit dassurer la gestion et le dveloppement efficace de la zone franche. Elle

comprend plus de 500 personnes.


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Dans la zone franche sont tablies prs de 1.600 entreprises destines notamment

exposer, importer, rexporter, entreposer, remballer, assembler, transformer, concevoir et crer

des marchandises, produits, matires premires, etc.

Elle dispose dune zone commerciale avec des salles modernes dexposition, adjacente

la ville de Coln, et dune zone utilise plus spcialement pour lentreposage (France Field).

Quelque 20 banques oprent dans la zone franche et des socits de transport de

marchandises offrent leurs services en moins de 24 h. La zone franche possde aussi un rseau

de communications moderne et un service de scurit.

Aprs une forte contraction de lactivit en 1999, en raison de la crise svissant en

Amrique latine, la ZLC a repris le chemin de la croissance en 2000, grce une certaine reprise

conomique dans ses marchs principaux. Les dernires statistiques, tablies pour le second

trimestre 2000, indiquent que le volume des importations dans la Z.L.C a augment de 25,1 %

par rapport la mme priode de 1999 et celui des rexportations de 9,5 %. La valeur des

importations et des rexportations a progress respectivement de 8,3 % et de 2,6 %.

Dans la zone franche, des transactions dimportations et dexportations seffectuent pour

environ USD 12 milliards par an. Les principales importations viennent de Hong-Kong, du Japon

et des Etats-Unis. Les principaux marchs dexportation comprennent la Colombie, lEquateur et

dautres pays dAmrique centrale et du Sud. Pour effectuer des oprations dans la zone franche

de Coln, une entreprise doit avoir de bonnes rfrences bancaires et commerciales, avoir un

local public ou priv ou tre reprsente par un usager direct, exporter 60 % de ce quelle

importe et employer un minimum de 5 personnes de nationalit panamenne.

La zone franche bnficie dun systme fiscal particulier qui exempte les socits de

droits de douane et dimpts limportation, la rexportation, la fabrication et autres

activits. Il ny a pas dimpt communal ni de taxe locale. Les cots des locaux et des terrains

sont avantageux, et le transfert des bnfices est libre de taxe. La monnaie utilise est le dollar

US.

Limpt sur le revenu est moins lev que dans le reste du pays. Les ventes dans la

Rpublique du Panama partir de la zone franche sont, quant elles, soumises aux droits de

douane normaux.


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La zone franche a entam un programme de dveloppement pour raffirmer sa position

comme centre logistique multimondial des Amriques. Le centre comprendra diffrents moyens

de transport: maritime, arien, ferroviaire et routier, afin damliorer et de moderniser le

processus dacheminement des biens et services et de rester tout fait comptitif.

Dans le cadre de ce programme dextension et de modernisation sont prvus des

investissements privs dans les ports, les chemins de fer et lquipement de transport terrestre,

des investissements publics et/ou privs laroport Enrique A. Jimenez, une extension de 200

ha pour ltablissement de socits, des nouvelles procdures modernises pour le contrle

douanier et un systme sophistiqu de communications.

Une surface de 200 ha proche de laroport de "France Field" sera, en effet, rattache la

Z.L.C pour les entreprises de nouvelles technologies, de commerce lectronique, de produits

prissables et de lindustrie lgre, notamment. Le programme de dveloppement comprend un

montant de USD 410 millions dj allous pour les ports, et un montant de USD 694,2 millions

qui sera affect court ou moyen terme aux autres systmes de transport et services lis la zone

franche.

Laroport Enrique A. Jimenez (prs de Coln) fera lobjet dun investissement de USD

180 millions pour lallongement des pistes et sa modernisation, grce des investisseurs privs.

Une autoroute Panam-Coln est en construction pour amliorer le transport routier par camions.

1.7 Zone franche, instrument de la mondialisation

La mondialisation, mouvement dinternationalisation des conomies et des socits

induit par le dveloppement des changes dans le monde.

La mondialisation est un thme de plus en plus la mode. Mais que signifie au juste cette

notion ?

Quelles ralits recouvre-t-elle ?

Aujourdhui, le terme mondialisation dsigne lintgration croissante des conomies

nationales lconomie mondiale sous limpulsion des politiques de libralisation du commerce,

de la multiplication des changes commerciaux et financiers ainsi que du dveloppement des

nouvelles technologies de linformation et de la communication.


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Certains auteurs contemporains considrent que la mondialisation actuelle nest pas un

phnomne nouveau, mais quelle constitue une nouvelle tape dans le dveloppement du

capitalisme. Cette thse sappuie sur le fait que les conomies des pays dvelopps ne sont pas

plus conomiquement intgres quelles ne ltaient en 1913, avant la premire Guerre mondiale.

La mondialisation traduit lextension gographique des changes, mais galement

lextension du domaine de ces changes : la mondialisation ne concerne plus seulement les

marchandises, mais englobe les capitaux, la main-duvre, les services, la proprit

intellectuelle, les uvres dart.

Le rle des socits multinationales dans ce processus est dterminant, car elles

apparaissent comme les principaux acteurs de cette internationalisation des relations

conomiques et culturelles, en particulier par les acquisitions et fusions quelles oprent.

Ce constat ne doit cependant pas conduire ngliger le poids des modifications

institutionnelles qui ont accompagn ou favoris ce mouvement. Les analystes mettent

galement en avant les progrs techniques intervenus dans le domaine des transports et des

communications. Jusqu un certain point, cette mondialisation ne constitue que le prolongement

de louverture des conomies que lon observe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Cependant, les mutations de lorganisation internationale quelle engendre depuis les

annes 1990 ont fait franchir une nouvelle tape linterdpendance des conomies et des

socits du monde.

Le processus de mondialisation est lobjet de critiques de nature et dorigine trs diverse :

les religions renclent devant une idologie universaliste qui leur chappe, les syndicats

craignent des disparitions demplois, les nationalistes redoutent des pertes de souverainet au

profit dentits politiques suprieures, les mouvements cologistes voient dans linfluence

mondialiste un risque pour lquilibre de la plante.

Tous ces mouvements diffus dopposition, dj prsents lors des ngociations sur le trait

de lALENA en 1992-1993, ou lors de ladoption du trait de Maastricht en Europe en 1992, se

sont retrouves runis, en compagnie de mouvements politiques plus classiques, dans de grandes

manifestations, lors des assembles de la Banque Mondiale.


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Cependant ces mouvements, tiraills entre des tendances idologiques diverses, semblent

avoir des difficults articuler un plan de propositions concrtes.

Leur opposition et leurs manifestations, bien coordonne sur le plan logistique, grce aux

moyens dinformation et de communication, offre en fait, un nouveau tmoignage de la

mondialisation en cours, tmoignage renforc par la rcente tenue (janvier 2001)1 du premier

Forum social mondial qui sest tenu Porto Allgre au Brsil, runion au cours de laquelle

lensemble des opposants une mondialisation par trop librale ont pu faire contrepoids aux

global leaders runis au mme moment Davos en Suisse.

CONCLUSION

En concentrant les incitations sur certaines formes prcises d'investissement, les pays

favorisent l'intgration des activits manufacturires recourant l'investissement intrieur ou

tranger selon des formules trs diverses: zones franches commerciales, zones franches

industrielles, maquiladoras, zones conomiques spciales, entre

La Zone Franche de Bellara Diagnostics, Perspectives Et Echec

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