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Ayoub Aalili

1-Combien une SARL coûte en terme de : délais nécessaires pour ça

liquidation ( avec 2 salariés).?SVP

2-supposant qu'elle aura son siège à Casa near shor (elle n'aura

quasiment pas d'immobilisation à son actif)? SVP

Like · Comment · Get Notifications · February 27, 2012 at 11:28pm

Fouzia El Moumnaoui Normalement avant de passer au liquidation

il y aura une procédure de redressement qui pourra etre soit la

cession de l entreprise soit le plan de continuation dans ce plan le

tribunal peut déclarer une période de traitement qui peut atteindre un

délai au max de 10 ans,mais au cas ou l entreprise n as pas etait

redresser après avoir suivre le plan,le tribunal peut prononcer la

liquidation de l entreprise et a ce moment la le syndic nommé par le

tribunal commence de céder les actifs de l e/se pr combler ses passifs,et

au cas ou le syndic n as pa trouvé les actifs suffisant il peut adresser un

rapport au tribunal dont lequel il peut attendre la procédure au dirigeant

s il a constaté que ce dernier a causé des dommages par ses

agissements illégales a l entreprise et cet procédure appelé la procédure

d' extension selon l article 707 du code de commerce le titre 4 du livre5, j

espère que j ai apporté qlq chose d' intéressant a votre question

February 28, 2012 at 8:00pm via mobile · Like · 1

Ayoub Aalili effectivement,c'est ce que je cherche , merci bcp

et à propos de son d'actif ( immobilisation)?

February 28, 2012 at 10:44pm · Like

Fouzia El Moumnaoui Les immobilisations ds la procédure de

liquidation ont lieu suivant les formes de saisie immobliere,ds ce cas la

le syndic pt être subrogé ds les droits du créancier saisissant,et le juge

commissaire pt intervenir ds les Mmes conditions de vendre l imm...

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February 28, 2012 at 11:37pm via mobile · Like · 1

Lakbira Berraji "" la liquidation judiciaire n entraine pas de plein

droit la résiliation du bail,...""" cette phrase est très compliquée, car

nous savons tous...... que sans l'autorisation du propriétaire des murs, il

ne peut y avoir de contrat de bail, dans ce cas comment faire???????????

February 29, 2012 at 11:49am · Like

Lakbira Berraji Je m'explique: j’achète un fond de commerce avec

actifs d'une société en liquidation, le bail, suivant votre raisonnement

devient mien. Mais pour créer ma société, j'ai besoin d'un contrat de bail

au nom de MA société. Si le propriétaire n'est pas d'accord, qu'elle est la

solution.???? Mes remerciements

February 29, 2012 at 11:51am · Like · 1

Fouzia El Moumnaoui Je m'explique,c très simple qd une Sté est en

phase de liquidation et q un bien qu el possede a déjà exploité a titre

de bail par une autre personne dans ce cas la même l entreprise est en

cas de liquidation,la loi protège le bailleur de ce bien car cet procédure

ne touche pas ce bien loué sauf si le syndic demande la résiliation de ce

contrat s il a constaté que les actifs de la Sté ne sont pas assez

suffisants pr payer leur dettes, et dc c est logique de recourir au

résiliation des ctrats de ce type

February 29, 2012 at 11:59pm via mobile · Like

Lakbira Berraji Vous n'avez pas saisi ma question, si je puis me

permettre de reprendre, lors de la liquidation de X , la société Y

achète les actifs et le droit au bail de X, Le propriétaire du local( etranger

au deux parties), REFUSE de transférer le bail à Y, ni de lui en consentir

un contrat de bail. Comment faire dans ce cas????????

March 1, 2012 at 10:36am · Like · 1

Lakbira Berraji Le syndic ne peut en aucun cas obliger le

propriétaire à louer à un acquéreur d'une société liquidé?!?

March 1, 2012 at 10:38am · Like · 1

Fouzia El Moumnaoui Oui j ai bien compris votre question,bon ds

ce cas de figure la loi protégera tjrs l intérêt général des créanciers,et

mme de l entreprise,et dc d' après ta question le syndic peut continuer le

bail ou le céder ds les conditions prévues au contrat conclu avec le

bailleur,mais si ce dernier a demandé la résiliation pr des causes

antérieures au jugement de liquidation doit introduire sa demande ds les

trois mois du jugement

March 1, 2012 at 12:55pm via mobile · Like

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Lakbira Berraji Mes remerciements pour votre participation; pour votre

gouverne, non il n'y avait aucune causes antérieures, les loyers dûment

payés ... même à la période du redressement qui a duré plus de 5

ans...Actuellement le bailleur se refuse à signer un nouveau contrat de bail à la

société qui a acheté, et tenez vous bien, tous l'actif, la marque, l'agencement

et aménagement sur bien d'autrui et le pire, également une trentaine

d'ouvriers.

March 1, 2012 at 2:02pm · Like

Lakbira Berraji A la demande du compteur d’électricité et d'eau, il

faut l'autorisation du propriétaire( NIET) donc aucune possibilité de

travailler. Un achat qui c'est fait devant une cour de justice, en quelques

sorte devant l'Etat et bien ils ont acheté du VENT.

March 1, 2012 at 2:05pm · Like

Lakbira Berraji Aucun recours malheureusement, une perte

d'argent gigantesque.Le bailleur est dans son droit. Et le syndic se

refuse à toute argumentation autre que les articles 619 .620 et 621;

March 1, 2012 at 2:08pm · Like · 1

Lakbira Berraji Alors un bon conseil, évitez à vos client d'acheter

des liquidations.

March 1, 2012 at 2:15pm · Like · 1

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