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La valeur ajoutée de l’ACA dans le développement des infrastructures: le cas de la RDC LUBUMBASHI, Octobre 2015 Kodjo ATTATY
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La valeur ajoutée de l’ACA
dans le développement
des infrastructures:
le cas de la RDC
LUBUMBASHI, Octobre 2015
Kodjo ATTATY
Qu’est ce que l’ACA?
● Benin
● Burundi
● Democratic Republic of Congo
● Kenya
● Madagascar
● Malawi
● Rwanda
● Uganda
● Tanzania
● Zambia
● Assureur multilatéral du Risque
Crédit et du Risque Politique
● Etabli par traité International par les
états africains avec le soutien
technique et financier de la Banque
Mondiale
● Mandat - Promouvoir le commerce
et l’investissement en Afrique
● Statut de créancier privilégié avec
les états membres
● Offre des produits d’assurance
particuliers (sans compétition avec
les banques et les companies
d’assurance locales)
www.ati-aca.org
L’actionnariat de l’ACA
Les Etats africains africains, actuellement au nombre
de 10
Les organisations internationales: BAD, AFRICA-RE,
COMESA, PTA-BANK, PTA-RE, KENYA RE, SACE
Le capital authorisé est US$ 1 Milliard
Le capital libéré est US$ 182 Millions
L’accord de participation avec les
Etats membres
L’ACA signe avec les états membres un accord appelé
accord de participation
Que signifie l’accord de participation ?
Quelles sont les implications de l’accord de participation ?
A- l’accord confère à l’ACA le statut de créancier privilégié
B- Rassure les investisseurs
La game des produits
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Protége les investisseurs contre toute les pertes financières subies à l’occasion des évenements à caractère politique ou terroriste
Protège l’assuré contre toute action ou inaction du Gouvernement susceptible d’affecter négativement son investissement
Non-paiement ou retard de paiement par un acheteur privé, public ou parapublic
1. Soumission
2. Advance de Démarrage
3. Bonne Exécution
4. Retenue de Garantie
5. Les cautions douanières.
Assurance Violence
Politique, Terrorisme
et Sabotage
Assurance
Investissement
Assurance Crédit
A la demande de l’assuré, l’ACA peut combiner ces
produits en une couverture tout risque.
Les cautions sur
marchés
Les risques couverts
● Prêts : défaut de paiement de l’emprunteur public
● L’importation des biens d’équipements: L’ACA assure les
fournisseurs étrangers ou domestiques contre le risque de non-
paiement.
● Couverture des crédits souverains et des garanties souveraines
● L’ACA assure les producteurs indépendants d’électricité,
partenariat public-privé
● Lettre de Crédit: l’assurance ACA peut remplacer la lettre de crédit
demandée par les fournisseurs
● L’ACA assure les risques d’investissement dans ses états
membres
Cas pratique:Les infrastructures: Energie et
Eau
US$ 13.5 million ARC – Créancier Tout Risque
Crédit accordé à une société nationale d’électricité
Assuré: une banque internationale
Pays: Tanzanie
US$ 50 million
Non respect d’ obligation souveraine
Crédit à terme pour l’importation du pétrole
Assuré: Une banque internationale
Pays: Malawi
US$ 8 million
Non respect d’obligation semi-souveraine
Crédit accordé pour la construction d’un réseau de Voltage
Assuré: une banque sud-africaine
Pays: Rwanda
Cas pratique : Energie et Eau Bis
US$ 6.5 million PRI – Obligation souveraine
Crédit accordé à une société nationale d’eau pour améliorer le traitement d’eau
Assuré: une banque internationale
Pays: Tanzanie
US$ 50 million
Non paiement d’une société privée
Facilitation de l’importation du pétrole
Assuré: un fournisseur étranger
Pays: RDC
US$ 8 million
Non respect d’obligation semi-souveraine
Crédit accordé pour la construction d’un réseau de Voltage
Assuré: une banque sud-africaine
Pays: Rwanda
Cas pratique : Infrastructures sanitaires
et sécuritaires Euro 5 million
ARP – Non respect d’une obligation souveraine
Importation et installation d’équipements
médicaux et non-médicaux dans 18 centres de
santé
Assuré: Fournisseur allemand
Pays : Rwanda
Euro 3 million
ARC – durée 1an
Importation des camions des pompiers équipés
d’escaliers par la police d’un état membre
Assuré: Fournisseur allemend
Euro 7 million
ARP – durée 1 an renouvelable
Couverture d’investissement dans la bio énergie
contre l’expropriation
Assuré: Investisseur mauricien
Pays : Madagascar
Cas Pratique : Routieres et
aéroportuaires
1- l’ACA a facilité la réalisation des travaux de construction de
routes reliant les zones rurales à la capitale Nairobi en couvrant
l’entrepreneur contre le risque de non paiement du gouverment
pour une valeur de US$ 11 millions
2- l’ACA a facilité la réalisation des travaux de réhabilitation et
extension des aéroports et aérodromes de la RDC en assurant
une banque internationale contre le risque de non paiement
d’une société publique pour une valeur de US$ 10 millions
3- l’ACA a assuré une syndication de pret d’une valeur US$ 250
millions pour la réalisation des routes dans un état membre.
Couverture ACA: Quels avantages ?
● Permet aux entreprises publiques et privées
d’importer les équipements à crédits et sans
devoir fournir une garantie souveraine ou réelles
● Partenariat public-privé: l’ACA attire les
investissements privés dans les secteur des
infrastructures pour renforcer la capacité existante
● Crédit bancaires et autres facilités: permet aux
entreprises privées et publiques d’accéder
facilement aux crédits et aux meilleures conditions
y compris auprès des banques internationales
● L’ACA rassure les investisseurs en garantissant le
risque politique et commercial.
En résumé, plus d’affaires avec moins de risque
Les conditions clés de la police
Durée : maximum 10 ans (risque politique) – durée plus courte pour les risques commerciaux
Risques ARC :
insolvabilité de l’emprunteur/débiteur/Acheteur
Refus injustifié de paiement
Montant maximum:
Risque souverain: US$150 millions
Risque Politique: US$100 millions
Risque Crédit: US$50 millions
Les conditions clés de la police (2)
Pourcentage assuré:
100% (Risques politiques)
85% (Risques crédit )
Délai de carence: la période qui court à partir du jour de défaut de paiement jusqu’au jour de l’indemnisation par l’assureur
Insolvabilité: 0 days
Refus injustifié de paiement: 180 jours
Questions clés
Paiement flexible de la prime:
Prime Payable à l’émission de la police ou annuellement. Option semestrielle possible dans certains cas
Compétitif mais en fonction du risque: les éléments suivant sont considérés:
Profile du risque du débiteur/ses états financiers, le contrat, le risque pays, concentration du risque, historique du paiement, la durée etc
Les taux de prime:
Risque politique: 1.5% - 3.2% p.a.de l’encours
Risque souverain: 1.7% - 3.5%
Risque crédit – : 2.5% - 4% de
Prime minimum: US$ 3,500 – US$ 5,000 par police
Kenya: Addresse Physique Kenya-Re Towers | Upperhill, Nairobi
Bureaux de Représentation
Tanzanie
1st Floor, Private Sector Hs. | Mwaya Road
Dar es Salaam
Ouganda
Workers House, 9th Floor
Southern Wing Plot 1 Pilkington Road | Kampala
Zambie & Malawi
Kwacha House Annex | Cairo Road
Lusaka
Siège de l’ACA
Agence de Crédit
Export de
l’Afrique
www.ati-aca.org
Questions?
![MASTER€¦ · Web view[Dans le cas d’une mission financée par un Prêt/Crédit seulement:] Le [insérer le nom de l’Emprunteur ou du Maître d’ouvrage] (ci-après nommé](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/60199b0c3cb857263f5ea6db/master-web-view-dans-le-cas-daune-mission-finance-par-un-prtcrdit-seulement.jpg)
