La transition de l'économie informelle vers l'économie formelle

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  • 103V(1)

    I S BN 978-92-2-227754-4

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    Rapport V (1)

    Confrenceinternationaledu Travail

    103e session, 2014

    ATTENTIONLe prsent rapport contient un questionnaire

    auquel votre gouvernement doit rpondreaprs avoir consult les organisations demployeurs

    et de travailleurs les plus reprsentatives (article 38 du Rglement de la Confrence internationale du Travail).

    Les rponses doivent parvenir au Bureau avant le 31 dcembre 2013.

    BIT

    La transition de lconomie informelle vers lconomie formelle

  • ILC.103/V/1

    Confrence internationale du Travail, 103e session, 2014

    Rapport V(1)

    La transition de lconomie informelle vers lconomie formelle

    Cinquime question lordre du jour

    Bureau international du Travail Genve

  • ISBN 978-92-2-227754-4 (imprim)

    ISBN 978-92-2-227755-1 (pdf Web)

    ISSN 0251-3218

    Premire dition 2013

    Les dsignations utilises dans les publications du BIT, qui sont conformes la pratique des Nations Unies, et la

    prsentation des donnes qui y figurent nimpliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de

    position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorits, ni quant au trac de ses

    frontires.

    La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procd commercial

    nimplique de la part du Bureau international du Travail aucune apprciation favorable ou dfavorable.

    Les publications du Bureau international du Travail peuvent tre obtenues dans les principales librairies ou auprs

    des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de mme quun catalogue ou une liste des

    nouvelles publications, ladresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail,

    CH-1211 Genve 22, Suisse, ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site Web: www.ilo.org/publns.

    Mis en pages par TTF: rf. CONFREP-ILC103(2014)- V(1)[DECLA-130610-1]-Fr.docx

    Imprim par le Bureau international du Travail, Genve, Suisse

  • ILC.103/V/1 iii

    Table des matires

    Page

    Introduction .......................................................................................................................... 1

    Chapitre 1. Economie informelle et processus de formalisation: Le dfi du travail dcent ................................................................................. 3

    1.1. Le travail dans lconomie informelle ................................................................. 3 1.1.1. Un phnomne diversifi et aux multiples facettes ............................... 4 1.1.2. Lampleur de lconomie informelle: Tendances mondiales

    et rgionales .......................................................................................... 5 1.1.3. Croissance, mondialisation et conomie informelle ............................... 8 1.1.4. Cots sociaux et conomiques de lconomie informelle ...................... 10 1.1.5. Transition vers lconomie formelle:

    Une proccupation politique grandissante ............................................. 11

    1.2. LOIT et la transition vers lconomie formelle .................................................... 12 1.2.1. LOIT, premire organisation sattaquer linformalit ....................... 12 1.2.2. Stratgie de soutien et outils de lOIT:

    Une approche pluridimensionnelle ........................................................ 13

    Chapitre 2. Le contexte rglementaire de lconomie informelle ...................................... 15

    2.1. Le contexte lchelon international .................................................................. 15 2.1.1. Les normes de lOIT: Inventaire par objectif stratgique ....................... 15

    2.2. Le contexte rglementaire lchelon national .................................................. 30 2.2.1. Le cadre juridique .................................................................................. 30

    Chapitre 3. Transition de lconomie informelle lconomie formelle: Le rle des cadres stratgiques intgrs ........................................................ 35

    3.1. Cration demplois de qualit: Politiques macroconomiques et sectorielles favorisant lemploi ........................................................................ 37

    3.2. Gouvernance, entreprises durables et productivit ............................................ 38 3.2.1. Conditions de travail et inspection du travail ......................................... 40 3.2.2. Favoriser un environnement propice aux entreprises durables ............. 41 3.2.3. Accs au financement ........................................................................... 42 3.2.4. Dveloppement des comptences ........................................................ 43

    3.3. Organisation, reprsentation et dialogue social .................................................. 44

    3.4. Stratgies locales de dveloppement, coopratives et conomie sociale .......... 46

    3.5. Favoriser lgalit et lutter contre la discrimination ............................................. 47

    3.6. Extension de la protection sociale: Rle de la scurit sociale dans la transition vers la formalit et importance de stratgies intgres .......... 49

  • La transition de lconomie informelle vers lconomie formelle

    iv ILC.103/V/1

    Conclusion ........................................................................................................................... 53

    Questionnaire ...................................................................................................................... 55

    Annexes

    I. Rsolution concernant le travail dcent et lconomie informelle ............................... 69

    II. Lgislations nationales sur lconomie informelle ...................................................... 80

  • ILC.103/V/1 1

    Introduction

    A sa 317e session, en mars 2013, le Conseil dadministration du BIT a dcid

    dinscrire lordre du jour de la 103e session (juin 2014) de la Confrence internationale

    du Travail (CIT) une question normative sur la ncessit de faciliter la transition de

    lconomie informelle lconomie formelle (action normative, procdure de double

    discussion), en vue de llaboration dune recommandation. Conformment

    larticle 39, paragraphe 5, du Rglement de la Confrence, il a galement approuv une

    rduction des dlais des tapes prliminaires de la discussion 1.

    Cette question normative, initialement propose par le groupe des employeurs du

    Conseil dadministration, sappuie sur les conclusions concernant le travail dcent et

    lconomie informelle adoptes par la Confrence en 2002 (ci-aprs les conclusions de

    2002) 2, sur le rsultat du Colloque international tripartite de lOIT sur lconomie

    informelle (2007) 3 et sur les conclusions de lOIT concernant la discussion rcurrente

    sur les principes et droits fondamentaux au travail (2012), qui demandaient la tenue

    dune runion dexperts sur les moyens de faire progresser les principes et droits

    fondamentaux au travail dans lconomie informelle 4 . Cette question normative a

    bnfici dun large soutien de la part du groupe des travailleurs et dun certain nombre

    de gouvernements, en particulier le groupe africain. Le Conseil dadministration a

    galement consenti la tenue dune runion tripartite dexperts charge de faciliter la

    transition de lconomie informelle lconomie formelle, qui devrait avoir lieu du

    16 au 20 septembre 2013 et fera une partie du travail prparatoire requis sur cette

    question 5.

    Le prsent rapport est divis en trois chapitres. Le chapitre 1 prsente un aperu du

    phnomne de lconomie informelle, de ses rpercussions sur la ralisation du travail

    dcent pour tous les travailleurs et les employeurs, et de lapproche adopte par lOIT

    pour la transition vers la formalit, telle quelle est dcrite dans les conclusions de 2002.

    Le chapitre 2 fournit des informations sur le contexte rglementaire de lconomie

    informelle aux niveaux international et national, en donnant des exemples de pratiques et

    de lois provenant de diffrentes rgions, diffrents systmes juridiques, traditions et

    situations, qui ont t adoptes par les mandants de lOIT pour assurer une transition

    progressive vers lconomie formelle. Le chapitre 3 traite de la ncessit de mettre en

    place un cadre stratgique intgr, englobant les quatre objectifs stratgiques de lOIT

    (principes et droits fondamentaux au travail, emploi, protection sociale et dialogue

    1 Document GB.317/INS/2(Rev.) et relev des dcisions, 25 mars 2013.

    2 Les conclusions sont reproduites lannexe I du prsent rapport.

    3 BIT: Decent work and the transition to formalization: Recent trends, policy debates and good practices, rapport

    du Colloque interrgional tripartite sur lconomie informelle: Permettre une transition vers la formalisation,

    27-29 novembre 2007 (Genve, 2008).

    4 BIT: Compte rendu provisoire no 15, Confrence internationale du Travail, 101e session, 2012, paragr. 13 c).

    5 Document GB.317/INS/2(Rev.) et relev des dcisions, op. cit.

  • La transition de lconomie informelle vers lconomie formelle

    2 ILC.103/V/1

    social) et adapt au contexte national propre chaque Etat Membre, en vue dune

    transition progressive vers lconomie formelle et le travail dcent. Le rapport prs