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  • La stratgie d'volution du RST www.developpement-durable.gouv.fr Ministre de l'cologie, de l'nergie, du Dveloppement durable et de l'Amnagement du territoire
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  • 2 2 Cartographie du RST SG CGDD DSC R DGA C DGAL N DGITM DGP R STRMT G SETR A CETME F CET U CERT U STA C LCP C CST B INRET S Mto-France (ENM) IGN (ENSG) IFREME R ENTP E ENP C CETE NormandieCentre CETE Nord-Picardie DREI F CETE Ouest CETE Est CETE Sud-Ouest CETE Lyon CETE Mditerrane Des CETE capables d'intervenir en tout point du territoire Des services techniques centraux, ttes de rseaux, animateurs de l'tat de l'art Des organismes scientifiques et techniques et des coles tourns vers la recherche DGE C STEEGB H SCHAP I CEMAGREF INERIS BRGM CEA IFP AAMP MNHN EPSF ONCFS ONEMA AFSSET
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  • 3 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 Renforcer la contribution du RST la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et plus gnralement des politiques du MEEDDAT. Satisfaire les besoins des collectivits territoriales et laborer une doctrine technique partage. Mieux contribuer au rayonnement de la doctrine technique franaise et la performance des entreprises franaises sur le march national et l'export. Mieux rpondre aux besoins de la socit et faciliter la mise en place de partenariats avec le monde de la recherche et les milieux conomiques. A - Les objectifs
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  • 4 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 B - Les axes d'action 1.Partager le pilotage de la production scientifique et technique avec les collectivits. 2.Mettre en oeuvre le plan d'volution des CETE. 3.Structurer des ples scientifiques et techniques. 4.Grenelliser les contrats d'objectifs des organismes et repenser l'exercice de leur tutelle et l'animation de leur rseau. 5.Mieux grer les emplois scientifiques et techniques.
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  • 5 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 B-1 La gouvernance du RST Primtre concern : pilotage de l'activit du RST Objectifs : La loi liberts et responsabilits locales du 13 aot 2004 a consacr le rle majeur des collectivits locales comme matres d'ouvrage. Les collectivits territoriales souhaitent disposer d'un rfrentiel technique unique et attendent que la doctrine technique labore par le RST soit adapte leurs besoins et leurs contraintes. Mthode de travail : sminaire annuel avec les collectivits,CoTITA Actualits : sminaire du 7 octobre Actions en cours et venir : mise en oeuvre des dcisions du sminaire, nouvelle runion du sminaire l'automne 2009
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  • 6 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 B-2 Le plan d'volution des CETE Primtre concern : CETE Objectifs : Grenellisaton des activits des CETE, rorientation des activits d'ingnierie au profit des activits d'appui la mise en oeuvre des politiques publiques, recherche d'une plus grande efficacit Mthode de travail : circulaire du 15 juillet + mesures d'accompagnement Actualits : budgtisation, action miroir, chef de projet, Actions en cours et venir : circulaire titre 9 (novembre), contrats de programme et rapports des chantiers transversaux (mars 2009), schmas d'volution des CETE (septembre 2009)
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  • 7 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 B-2 Le plan d'volution des CETE Rduction des activits routes au profit des autres activits : diminution d'environ 1/3 dans les 3 ans de 50 % 30 - 35% de l'activit repositionnement d'environ 500 550 etp
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  • 8 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 B-2 Le plan d'volution des CETE Rduction de l'activit ingnierie au profit de l'activit d'appui la mise en oeuvre des politiques publiques passer de 30 % 40 ou 45 % repositionner environ 300 350 etp (soit un total d'environ 700 etp avec la rduction de l'activit route)
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  • 9 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 B-3 Les ples scientifiques et techniques Primtre concern : ensemble des organismes scientifiques et techniques Objectifs : Dvelopper l'attractivit pour attirer des spcialistes de haut niveau et tendre vers une mutualisation des moyens dans le cadre des PRES. Dvelopper les synergies, entre les mtiers de la recherche, de l'enseignement suprieur et de l'expertise Dvelopper des synergies entre disciplines. Actualits : Slection du matre d'oeuvre du ple de Paris-Est Dlocalisation du SETRA Sourdun (77) Actions en cours et venir : Etude dfinition du transfert du SETRA (dcembre) Lancement du chantier immobilier du PST Paris-Est (2009) Finalisation de la charte scientifique du PST Rhne-Alpes
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  • 10 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 B-3 Les ples scientifiques et techniques Marne-la-Valle Paris Est Thmatiques : Ville et mobilit durables Organismes concerns : ENPC, LCPC, INRETS, CSTB, SETRA Partenaires : ple de comptitivit ADVANCITY, universit de Paris-Est Rhne-Alpes : Thmatiques : transports et mobilit Organismes concerns : ENTPE, INRETS, CERTU, CETU, STRMTG, CETE.... Partenaires : ple de comptitivit LUTB, universits de Lyon, de Grenoble Autres opportunits : Toulouse : espace et observation de la Terre Brest : mer Lille : scurit des transports Nantes : gnie civil
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  • 11 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 B-4 Grenellisation Primtre concern : Tous les organismes du RST Objectifs : Contribuer la mise en oeuvre du Grenelle Mthode de travail : sminaire dveloppement durable, contrats d'objectifs des EP, plan d'volution des CETE Actualits : sminaire dveloppement durable des 20 et 21 janvier 2009 Actions en cours et venir : contrats d'objectifs du LCPC, de l'INRETS, de l'IGN et de Mto-France (2009), plan d'volution des CETE (2009)
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  • 12 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 B-5 Gestion des emplois scientifiques et technique Cible : les agents du RST Objectifs : permettre au ministre et aux collectivits de disposer des gnralistes confirms, des spcialistes et des experts de haut niveau dont il a besoin, dans une pyramide correctement tage en rpondant la demande socitale et en dveloppant une vision intgre des problmatiques. Il faut aujourd'hui un bon ingnieur l o on demandait il y a peu un bon gnraliste . Actualits : Transfert de la gestion des comits de domaine de la DRH la DRI GT de travail sur la contribution des coles du ministre la formation des cadres territoriaux Actions en cours et venir : Dfinition des emplois dans le RST
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  • 13 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 C - Les attentes l'gard des DREAL Implication dans la gouvernance locale du RST travers les CoTITA et les clubs mtiers Participation des DREAL la mise en oeuvre de la circulaire du 15 juillet 2008 relative au plan d'volution des CETE : a)Contribution l'laboration et la mise en oeuvre des programmes d'volution de chacun des CETE b)Contribution la grenellisation des CETE par des commandes adaptes dans l'ensemble des champs d'intervention du MEEDDAT
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  • 14 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 C-1 La gouvernance locale du RST Le sminaire du 7 octobre a dcid d'largir les CoTITA tous les types de collectivits et tous les champs d'intervention du ministre. Objectif : permettre l'expression de la diversit des besoins des collectivits au plus prs du terrain Les DREAL sont le lien du ministre avec les territoires. Elles doivent contribuer la dynamique des CoTITA pour les enrichir en participants activement leurs travaux et aux clubs mtiers anims par les CETE.
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  • 15 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 C-2a schmas d'volution des CETE Les CETE vont se rorganiser pour renforcer leur contribution la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et plus gnralement des politiques du MEEDDAT. Pour dfinir la nouvelle organisation, il est ncessaire de bien connaitre les besoins des commanditaires pour dfinir une offre adapte. Les DREAL doivent contribuer cette dmarchant en assurant l'expression des besoins territoriaux de l'Etat. Les RBOP qui assurent la gestion des etp et des moyens de fonctionnement des CETE ont un rle particulier jouer dans la russite du plan d'volution. L'importance des renouvellement de comptences ncessitera notamment une gestion dynamique des postes vacants.
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  • 16 Runion des DREAL - 18 novembre 2008 C-3b Grenellisation des CETE La dotation dcentralise de titre 9 va tre roriente. Contrairement aux annes prcdentes, cette dotation sera cible pour tre mobilise sur des projets locaux prsentant un intrt fort en matire de dveloppement durable dans le cadre d'oprations conduites en partenariats avec les collectivits territoriales. La dotation dconcentre va tre porte de 10,2 M 11 M. Les dotations ne seront plus rparties priori mais en fonction des propositions qui remonteront du terrain. La circulaire en prparation demandera aux DREAL d'adresser des propositions aux directeurs de CETE qui en feront la synthse et la transmettront la DRI. Cette dmarche est importante la fois dans le processus de territorialisation du Grenelle et dans le processus d'ouverture aux collectivits.