La solution bois - L'Union sociale pour l'habitat · 2018-05-16 · 9 Ouverture du Musée virtuel...

LE MOUVEMENTOuverture du Muséevirtuel du logementsocial

VIE DES FÉDÉRATIONSAssemblée générale de la Fédération desAssociations régionales

JOURNÉE PROLes Hlm face aux crises,comment gérer et communiquer ?

N° 1059 / 30 JUIN 2017

ACT

UA

LITÉ

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Logements passifs bois à Montreuil (Osica).

LE DOSSIER

La solution bois

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1059 / 30 JUIN 2017 / 1

L’ÉDITO

Nous avonsdéjà fortement

investi etformulé des

propositions

Suite à la nomination de JacquesMézard au ministère de la Cohé-sion territoriale, le MouvementHlm a rapidement fait connaître savolonté, dans le prolongement despremiers contacts qui ont eu lieu,de déployer plusieurs axes de tra-vail sur lesquels il a déjà fortementinvesti et formulé des propositions.Nous sommes un secteur solide etinnovant, actif dans les territoires.Les organismes s’y engagent plei-nement aux côtés des collectivitésdans le NPNRU et appellent àl’augmentation des moyens qui luisont alloués.

Depuis trois ans, nous expérimentons, enpartenariat avec le monde associatif, ledéveloppement des « logements accompa-gnés » et nous avons, dans Cap Hlm, pro-posé la création d’un « soli-bail Hlm » pourfaciliter l’acquisition de logements et leurmise à disposition des associations spécia-lisées.Nous prenons toute notre part au déve-loppement de la maquette numériquepour rendre l’acte de construire plus effi-cace et nous participons, pour faciliter sondéploiement, à l’expérimentation du label« Énergie + Carbone- ».Mobilisés pour relever le défi de la cohé-sion et de la mixité sociale, nous accompa-

gnons la mise en œuvre de la loi Égalité etCitoyenneté et formulons des propositionsde simplification.Investis dans le numérique et soucieux del’amélioration de la qualité de vie des loca-taires, de la simplification et de la transpa-rence de leurs actions, les organismes Hlmdéveloppent en continu de nouveaux ser-vices.Nous sommes également un secteur « soustension » pour soutenir le « choc de l’offre ».Nous avons rappelé et rappellerons tantque nécessaire qu’une telle dynamique,pour être entretenue, nécessite de péren-niser le financement du logement social,de continuer d’innover comme cela a été lecas avec les prêts de haut de bilan conso-lidé et d’engager au plus vite une démarchede simplification des procédures.Dans quelques semaines, après ces tempsde travail, de propositions, de débats sansdoute avec le nouvel exécutif, nous nousretrouverons lors de notre congrès à Stras-bourg pour tirer le bilan de ces premiersmois pour faire entendre les réalités desterritoires et la politique du logement quenous voulons pour le quinquennat.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

La politique que nous voulons

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1059 / 30 JUIN 2017

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Frédéric Paul. Rédac-trice en chef: Soraya Méhiri. Rédactrice en chefadjointe: Frédérique Xélot. Secrétaire de rédac-tion - maquette: Véronique Simonnet. Collabo-ration : Amel Tebessi. Conception graphique :Gavrinis. Composition : 62avenue. Impression :DEJALINK. Les articles peuvent être reproduits,en tout ou partie, sous réserve de la mention d’ori-gine, avec l’accord de la rédaction. Commissionparitaire n° 0518 G 83187. ISSN : 1766-6066.Contacts: H’Prom - Abonnements: 01 40 75 52 64ou 52 67 - Régie publicitaire: 01 40 75 50 08. Tarifs2017: 22 numéros par an, plus des suppléments.Organismes adhérents: 289 €TTC; autres abonnésFrance: 453 € TTC; étranger: 485 € ; le numéro:25 € TTC. Photo de couverture: Bâtiment passif àMontreuil réalisé par Osica ; arch. : StéphaneCochet, AOO3 Architectes. © V.Krieger; voir notrearticle page 24. Publicité: pages 5, 11 et 25.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont.

L’ACTUALITÉ4 Le gouvernement Edouard Philippe

II. • Enquête : les Français et lelogement. • En bref.

EXPRESS7 Clip de Véolia : la bouche c’est la vie.

• Quand le chariot devient Messager(Habitat Sud Atlantic). • Forum desmétiers (Archipel Habitat). •Bicycl’Aide (Logivam).

LE MOUVEMENT9 Ouverture du Musée virtuel du

logement social.10 FNAR : territorialiser les politiques

de l’habitat.12 Journée professionnelle : les Hlm

face aux crises, comment gérer etcommuniquer ?

14 Institut Hlm de la RSE : del’amélioration du service à laperformance globale.

TERRITOIRES15 Nevers Agglomération : penser

collectivement une politique localede cohésion sociale.

DIRECT HLM16 Les stratégies, initiatives et projets des

organismes. OPH de Saint-Claude,Hamaris, Rouen Habitat, Vilogia,Logivam.

LE DOSSIER18 Tendances positives pour la

construction neuve bois.20 Filière constructive : la solution bois.21 Témoignage: construire en bois, un

devoir d’humanité? (Le Toit Vosgien).22 Surélévation : des maisons sur le toit

(Vilogia).23 Innovation : première tour en bois

de France (Clairsienne et AtlanticAménagement).

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Assemblée générale de la FNAR.

Comment penser une politique locale de

cohésion sociale.

Le dossier : La solution bois.

Dernières dispositions relatives à la commande

publique.

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24 Réalisations : Logements passifs toutbois (Osica). • Façades en rideau-bois à Rumilly (Halpades). • Unhabitat à la carte (Aquitanis). • Pop-up building à Aubervilliers (OPHd’Aubervilliers).

27 Rénovation : Murs à ossature bois enfaçades (Lorirep).

28 Maquette numérique : filières sècheet bois à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie Habitat).

MAÎTRISE D’OUVRAGE29 Projets de SIP, Habitats de Haute-

Alsace, Grand Lyon Habitat,Partenord, Néotoa, GroupeGambetta, Toulouse MétropoleHabitat, Promologis.

DROIT ET FISCALITÉ30 Marchés publics : les dernières

dispositions relatives à lacommande publique.


REGARD

Pampero. C’est l’un des trois momentsartistiques proposés par la FondationLogirem, lors de l’inauguration du CarréSaint-Lazare à Marseille, vaste opérationde requalification d’un îlot urbain. Un spectacle de danse conçu et produitpar la compagnie Kelemenis & Cie de laMaison de la danse, en vue d’initier à ladanse contemporaine les enfants de deuxécoles du quartier, avec qui l’ESH a nouéun partenariat depuis plusieurs années,dans le cadre de son mécénat.

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Le nouveau gouvernement a été annoncé le 21 juin par lesecrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, dans la fouléedes élections législatives et après le départ de Richard Fer-rand et de trois ministres du Modem sous la pression desaffaires. Il compte trente membres, pour la plupart incon-nus des Français, contre 23 dans le gouvernement EdouardPhilippe I. Quinze hommes et quinze femmes, dont dix-septpersonnes de la société civile.

Jacques Mézard – qui avait été nommé àl’Agriculture et à l’Alimentation dans legouvernement Edouard Philippe I – estnommé ministre de la Cohésion des terri-toires. Il succède à Richard Ferrand. Né endécembre 1947, avocat de profession,Jacques Mézard a été élu pour la première

fois au Sénat en 2008 (où il a été très actif à la délégationdes collectivités locales) après avoir siégé pendant quatorzeans au Conseil général du Cantal. Il est, par ailleurs, prési-dent de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Au-rillac, ville dont il est adjoint au maire.

À ses côtés pour le seconder, un secrétaired’État, Julien Denormandie, dont on neconnaît pas encore, au moment où nousmettons sous presse, les contours de sonportefeuille. Ce proche du président (ilétait secrétaire général adjoint d’EnMarche), né en 1980, ingénieur des Eaux et

Forêts, titulaire d’un MBA en économie, a été conseiller éco-nomique puis adjoint au chef de service de l’ambassade deFrance en Egypte, avant de rejoindre Pierre Moscovici, puisNicole Bricq comme conseiller, puis le cabinet d’EmmanuelMacron, alors ministre de l’Économie, de l’Industrie et duNumérique comme directeur adjoint.Parmi les nouveaux entrants, Nicole Belloubet succède àFrançois Bayrou au ministère de la Justice ; Florence Parlyremplace Sylvie Goulard à la Défense et Nathalie Loiseau,Marielle de Sarnez aux Affaires européennes. Restent enplace : Gérard Collomb à l’Intérieur ; Bruno Le Maire àBercy ; Jean-Yves Le Drian aux Affaires étrangères et Nico-las Hulot à l’Écologie. À noter encore que Stéphane Travershérite de l’Agriculture et de l’Alimentation, laissé vacant parJacques Mézard, que Sébastien Lecornu est promu secré-taire d’État auprès de Nicolas Hulot, que Brune Poirson estnommée secrétaire d’État à la Transition énergétique.Suite à l’annonce de ce nouveau Gouvernement, l’Unionsociale pour l’habitat souhaite rapidement engager le tra-vail sur plusieurs chantiers avec le nouveau ministre de laCohésion des territoires (lire l’éditorial, page 1). « Le Mou-vement Hlm est prêt pour répondre aux besoins de lasociété », souligne le président de l’USH. F.X.

EXÉCUTIF

Le gouvernement Edouard Philippe II

L’ACTUALITÉ

À l’occasion d’une rencontre sur l’utilitésociale des associations Soliha à traversl’amélioration des conditions d’habitatdes ménages, le 8 juin dernier, la Fédé-ration Soliha (Solidaires pour l’habitat)a dévoilé les résultats d’une enquête surLes Français et leur logement(1).• Les Français associent avant tout leurlogement à l’idée de «confort», mais ilsidentifient également de nombreusespistes d’amélioration (prix, isolationthermique, isolation sonore, santé dansl’habitat, équipements sanitaires). Lesjeunes se déclarent davantage ouvertsà l’aide extérieure d’un expert associatifpar rapport à la moyenne des Français.• Les Français indiquent être majori-tairement attachés à des principespolitiques forts sur la question du loge-

ENQUÊTE

Les Français et le logementment: mixité sociale (70 % positif), prio-rité du logement sur l’hébergement(70 % également) et maintien des per-sonnes âgées à domicile plutôt qu’enétablissement spécialisé (61 %).• Les Français expriment un a priori plu-tôt bienveillant envers différentes solu-tions innovantes en matière de loge-ment, qu’il s’agisse d’intermédiationlocative (52 % des propriétaires bail-leurs pourraient l’envisager), d’habitatparticipatif (33 % des Français) ouencore d’habitat intergénérationnel(31 %).

(1) Enquête Harris Interactive réalisée en ligne, du16 au 18 mai 2017. Échantillon de 1019 per-sonnes, représentatif des Français âgés de 18 anset plus.

Accueil plutôt favorable des Français envers des solutions innovantes en matière de logement;ici, résidence intergénérationnelle d’Efidis. © F. Rhodes

EN BREF

La Poste signe un accord sur la politique du logement pour la période2017-2019. La Poste a signé avec les organisations syndicales un nouvelaccord pour faciliter l’accès au logement au plus grand nombre depostières et de postiers. Il prévoit des services et des prestations logementadaptés à toutes les étapes de leur vie personnelle et professionnelle(événement familial, mobilité…). Chaque année, plus de 9 000 postierssont bénéficiaires des aides et solutions logement proposées.Le texte, signé le 30 mai, améliore les accords précédents et propose desdispositifs renforcés aux 230 000 postiers, notamment un effort financierconséquent de l’établissement pour réserver des logements directementauprès des bailleurs sociaux, avec un budget d’investissement de20 millions d’euros sur trois ans.

Les données clés des communes franciliennes. Cartoviz, la nouvelleapplication de cartographies interactives, mise en ligne (http://carto.iau-idf.fr/cartoviz), propose le portrait statistique de chacune des 1 296communes d’Île-de- France, décliné en quatre thématiques : population,logements, structures sociales et emploi.

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Comment transformer une difficulté en opportunité? Les locaux vélosde sept entrées d’un groupe de 120 logements, à Moissy Cramayel (77)étaient peu à peu devenus des lieux de stockage désorganisé. Avecl’aide d’une coopérative Bicycl’Aide, Logivam-Action Logement a faitretirer les vélos non identifiés et les objets, réaménagé les locaux entenant compte des habitudes des locataires et organisé un atelierd’auto-réparation au cœur du quartier. 41 vélos ont ainsi été remis enétat.Depuis, les locaux vélos sont utilisés normalement et Logivamenvisage de reproduire cette action.

Bicycl’Aide

EXPRESSLors des vagues de chaleur, onconstate un nouveau phénomène :l’ouverture sauvage des bouches etpoteaux d’incendie, notammentdans certaines communes de labanlieue parisienne. Outre les cen-taines de milliers de mètres cubesd’eau potable perdus, cela pro-voque dégâts, blessures et met enpéril la lutte contre le feu.Veolia Eau d’Île-de-France a faitappel au rappeur Youssoupha etau basketteur Mam Jaiteh afin de

faire prendre conscience auxjeunes de ces dangers. Un clip Labouche c’est la vie a été réalisé parVincent Lorca, avec le concours dela Brigade des sapeurs-pompiersde Paris, de la Ville d’Aubervillierset de son centre aéré. Il sera diffusésur les réseaux sociaux, Youtube etFacebook mais aussi par les Villesqui le souhaiteront, sur le territoiredu SEDIF.Clip à découvrir sur Internet :laboucheclavie. fr

Habitat Sud Atlantic a passé commande de chariots destinés à améliorer le travaildu personnel chargé de l’entretien. Le projet est né à l’issue d’une réflexion dessalariés: comme aucun matériel existant ne correspondait à leurs attentes, un

cahier des charges est établi et un prototype en bois estréalisé par la régie.Peu à peu, l’envie de se servir de ce chariot comme outil decommunication prend forme. La direction de l’OPH se

rapproche du médiateur de Pointdefuite, association agréée parla Fondation de France, qui propose de travailler avec un collectifde designers (Normal Studio). Praticité, maniabilité, robustessesont recherchées avec le souci de dessiner un objet qui emprunteà l’univers du vélo (roues robustes, frein, sonnette, guidon

adaptable à l’utilisateur, coffret fermant à clef…) et queles salariés pourront personnaliser.Parallèlement, un journaliste a aidé à formuler des

messages axés sur les règles du bien-vivre ensembleafin de créer des liens bienveillants avec les

résidents. Enfin, la réflexion a porté sur lesoutils nécessaires à l’entretien (produitsrespectueux de l’environnement, gestion

des déchets).C’est une entreprise agenaise quiassure la fabrication et c’est aujourd’hui

30Messagers qui vont se déployer sur les sites du bailleur; coût de l’ensembledes chariots: 36288 € (conception, design, production compris).

Quand le chariot devient Messager…

Forum des métiersPour sa convention du personnel biennale, Archi-pel Habitat-OPH de Rennes Métropole a choisid’organiser un Forum des métiers afin que chacundes 245 salariés connaisse le rôle de ses collègues.Les collaborateurs avaient reçu pour mission depréparer un stand par équipe (famille de métiers)afin d’expliquer leur quotidien.243 salariés ont répondu présents et 17 stands ontété tenus, le 21 mars, le meilleur étant récompenséen fin de journée. 98,36 % des répondants à l’en-quête de satisfaction qui a suivi ont jugé la conven-tion satisfaisante ou très satisfaisante.

Clip La bouche c’est la vie


Le 29 juin, l’Union sociale pour l’habitata ouvert les portes de son musée : LesHlm en Expos, Musée virtuel dulogement social. Un musée vivant, quiévoluera au fil du temps.

À l’initiative de ce projet,deux acteurs : PatrickKamoun, historien dulogement social, anciencollaborateur de l’USH,qui met à disposition unecollection iconographiqued’une richesse excep-

tionnelle de plus de 700 images et saconnaissance encyclopédique de l’histoiredu logement social et l’USH qui souhaitevaloriser l’image des Hlm en portant à laconnaissance du plus grand nombre, l’his-toire des hommes et des femmes qui ontconstruit le logement social. Car connaîtreson histoire, c’est mieux décrypter et appré-hender la société d’hier et d’aujourd’hui,comme le souligne Frédéric Paul, déléguégénéral de l’USH, «La question du logementsocial est un moyen de lire l’histoire deFrance d’un point de vue politique et social».Ce musée en ligne, consultable depuis unetablette ou un smartphone, invite tout unchacun, les chercheurs, les étudiants ouexperts, à découvrir, par l’image, l’histoireet les réalisations du Mouvement Hlm.

UNE GRANDE DIVERSITÉ DE CONTENUSLe musée propose une grande diver-sité de contenus : des photos, descartes postales anciennes et contem-poraines, des vidéos, des caricatures,des plans, des dessins mais aussi deschansons. L’accent est avant toutmis sur l’image car l’image ques-tionne, apporte un regard singuliersur l’histoire : «L’image parle, l’imagemontre, l’image séduit, l’imagetouche », souligne Patrick Kamoun.Ainsi, on trouvera :

HISTOIRE

Ouverture du Musée virtuel du logement social

• des expositions permanentes sur lesgrandes périodes qui marquent le logementsocial du 18e siècle à aujourd’hui : le tempsdes cités ouvrières (Mulhouse, Familistère deGuise, Cité de la Ruche à Saint-Denis), lanaissance des Habitations à bon marché, dela cité-jardin au grand ensemble…• des expositions temporaires ou théma-tiques qui vont donner à voir le dynamismeculturel des organismes Hlm aujourd’hui :« la Tour Paris 13 – L’alliance du logementsocial et du street art », « Entre les tours »,l’atelier photographique des jeunes, aucœur du quartier des Minguettes…• des sélections de ressources originales surles personnalités du logement, les citésouvrières, les cités-jardins, sur des carica-tures…• des fiches historiques, abondées parchaque organisme Hlm, comportant troisphotos illustrant une première opération,une opération emblématique, une opéra-tion récente, et les dates marquantes de leurhistoire ;• un blog pour notamment signaler et por-ter à la connaissance du plus grand nombre,l’organisation d’expositions ou d’événe-ments dans les organismes Hlm ;• enfin, à venir, des déclinaisons régio-nales de l’histoire du logement social dontcelle de PACA (programmation en cours).

L’INNOVATION, MOTEUR DU LOGEMENTSOCIALLa diversité exceptionnelle des ressourcesdisponibles montre que l’innovation est aucœur même du Mouvement Hlm. «Le loge-ment social a été, est toujours, un secteurd’innovation technique, d’innovationsociale, de combats pour le progrès, pour ledroit des locataires, dans le champ de lasanté, de la sécurité et dans le champ de laconstruction des droits sociaux », affirmeFrédéric Paul.Le contenu du musée n’est pas exhaustif eta vocation à s’enrichir : « Notre souhait estque chacun se sente acteur de la contribu-tion, poursuit le directeur général de l’USH.Toutes les ressources du musée peuvent être

partagées et commentées ».Le Musée est aussi un espace d’ex-positions dédié aux organismes pourpromouvoir leur histoire ou leuractualité culturelle. Enfin, des actua-lités seront postées dans le blog dumusée et les expositions seront misesen avant sur la page d’accueil.Site Internet : musee-hlm.fr

CONTACT: pour verser les photos, cliquerdans «Accès organismes» et pour envoyerles informations : [email protected] (Centre de ressources).

LE MOUVEMENT

Le Familistère de Guise propose des équipementsinnovants: un pouponnât.

La Cité de la Ruche à Saint-Denis, réhabilitée en 2016.© A. Heise


Au moment où s’engage une nouvellemandature, l’assemblée générale de laFNAR, qui s’est tenue le 16 mai dernier àParis, a été l’occasion de réaffirmer lavolonté des Associations régionales derelever le défi de la cohésion et dudéveloppement territorial.

L’action et les pratiques développées par lesAssociations régionales, tout au long del’année 2016 dans tous les territoires, tra-duisent la volonté des organismes d’êtreactifs et présents ensemble pour accompa-gner la définition et la mise en œuvre despolitiques locales de l’habitat dans une géo-graphie régionale profondément modifiée.Elles se sont fortement mobilisées sur laréforme régionale, le projet Cap Hlm engagépar l’USH, sur la situation des territoiresdétendus, sur la programmation et la miseen place du Fonds national des aides à lapierre, la mise en œuvre de la loi Alur et lesdébats parlementaires autour de la loi Éga-lité et Citoyenneté, accompagnées par uneéquipe renouvelée et renforcée de la FNAR

FNAR

Territorialiser les politiques de l’habitat

Agissons ensemble et passons à l’acteAu moment où s’engage une nouvelle mandature, dans une conjoncture toujours incertaine, notremouvement professionnel doit prendre toute la mesure des changements qu’il doit opérer pourrépondre, au mieux, aux besoins des territoires et de leurs habitants. Les Associations régionalesréunies en assemblée générale de la FNAR :• affirment leur volonté d’inscrire leur action dans ce nouveau contexte ;• demandent à l’USH et aux Fédérations qui la constituent, d’engager une réflexion de fond pourque notre Mouvement professionnel adapte son fonctionnement, son organisation et l’affectationde ses moyens tant à l’évolution du tissu des organismes qu’à celle de son environnement ;• demandent que cette évolution s’inscrive en continuité du projet Cap Hlm qui a mobilisé toutel’organisation professionnelle en 2016, et qu’elle en soit l’une des traductions opérationnelles ;• demandent que tous les organismes soient associés à cette démarche dans le cadre d’uneconvention des organismes prévue par les statuts de l’USH, qui pourrait être convoquée pour la finde l’année 2017 ;• s’engagent à apporter leur contribution et à mobiliser tous leurs adhérents pour construire ceprojet qui doit permettre à notre Mouvement de continuer à occuper toute sa place dans le débatnational et dans la construction, au quotidien, des politiques locales de l’habitat.

qui a fait évoluer son intervention et sesmodes d’action, avec notamment la mise enplace des Ateliers de la réforme, le lancement

d’un appel à manifestation d’intérêt pour lesterritoires détendus, la publication de sanewsletter.En 2017, la feuille de route est tout aussiriche et vise à faire du Mouvement Hlm, unpartenaire incontournable des politiqueslocales de l’habitat. L’organisation de la repré-sentation du Mouvement à l’échelle des nou-velles régions va se poursuivre avec le pas-sage de 21 associations à 12 Unions etassociations régionales ; la coopération avecles territoires d’Outre-mer va être renfor-cée ; 11 nouvelles conventions régionalesentre les AR et les comités régionaux d’ActionLogement verront le jour après les deuxsignées en 2016 dans le Grand-Est etAuvergne-Rhône-Alpes ; la préparation dumandat de l’action régionale avec l’USH vaêtre engagée, pour un renouvellement en2018 ; la construction d’un nouveau siteInternet va être initié ; un plan de dévelop-pement de compétences des collaborateursproposé. À noter aussi, que l’année 2017 vaêtre marquée par un important renouvelle-ment des directeurs des AR. Enfin, un travail

LE MOUVEMENT

Les collectivités, quelle que soit leur taille, expriment une grande exigence vis-à-vis des organismes Hlm. Lacomplexité de notre organisation, l’opacité perçue de notre fonctionnement, et l’entrée en application des lois Aluret Égalité et Citoyenneté obligent les organismes à toujours plus de transparence et de pédagogie. C’est ce quiressort des échanges de la table ronde sur les attentes des collectivités locales vis-à-vis des organismes qui aréuni Marie-Hélène Ivol, conseillère départementale et présidente de l’USH de Franche-Comté, Claire Delpech del’ADCF, Claire Bruhat, directrice de l’habitat de Lille Métropole. En prélude au débat, Isabelle Roudil de la Fédérationdes Coop’Hlm et rapporteure du rapport du CESE(1), Comment répondre aux besoins en logements sur lesterritoires, a présenté les lignes directrices de son rapport pour parvenir à une France bien logée à horizon 2017.


va être engagé entre la FNAR et la Directiondes études économique et financières del’USH pour mieux cerner les besoins en loge-ments sur les territoires ; les travaux engagéssur les territoires détendues vont se pour-suivre et serviront de base aux discussionsavec les acteurs locaux pour faire évoluer lecadre législatif et réglementaire. Unedeuxième vague d’appels à manifestationd’intérêt est également prévue sur ce thème.Outre ce temps de bilan et de perspectivesde l’activité de la FNAR et des associationsrégionales, celles-ci ont adopté une motion(lire encadré).En conclusion, tirant les enseignementsmajeurs de l’élection présidentielle, DenisRambault, est revenu sur les fractures ter-ritoriales qui sont devenues une réalitéinquiétante entre les villes et territoirespériurbains, entre les territoires inscritsdans les dynamiques de la mondialisationet les anciens territoires industriels qui,depuis plus de trente ans, sont confrontés àune introuvable reconversion.

« Nous avons devant nousune chance à saisir. Notreprojet Cap Hlm a été unepremière étape. Le renfor-cement des capacités d’in-tervention des territoires(restructuration et évolu-

tion des compétences intercommunales,compétences renforcées pour l’attribution)doit permettre des réponses réellementadaptées aux besoins de chaque territoire.Les tensions sur les finances publiques nousobligent à innover, explorer d’autres pistespour continuer à exercer nos missions.Il y a un an, ici même, nous disions qu’il fal-lait faire le pari de l’intelligence locale. Lesfaits semblent nous donner raison, maiscela suppose de renouveler en profondeurles modes de travail, les modes d’interven-tions de notre Mouvement. Nous devonsmettre en avant nos capacités d’intervention,nos capacités financières et opérationnellespour accompagner l’aménagement et ledéveloppement de tous les territoires.

C’est ensemble que les organismes doiventtravailler, et les AR sont le lieu naturel d’or-ganisation et d’animation de cette coopé-ration. C’est toute notre organisation pro-fessionnelle qu’il faut adapter à cettenouvelle période qui s’ouvre. Nous souhai-tons ouvrir ce chantier avec toutes les par-ties prenantes du Mouvement pour traduireen actes cette réalité devenue incontour-nable qu’est la territorialisation des poli-tiques de l’habitat ». Une analyse partagéepar Jean-Louis Dumont, président de l’USHqui a, quant à lui, insisté sur la bataille que leMouvement Hlm doit mener pour se faireentendre du nouvel exécutif. F.X.

(1) Ce rapport éclaire les zones d’ombre et s’interroge surcomment faire et non sur que faire. Il avance dix préconi-sations, parmi lesquelles figure la nécessité d’une connais-sance partagée des offres et des besoins, du logement et dufoncier, pour favoriser la transparence, la nécessité d’unpilote, d’un engagement de l’État, d’un PLH prescriptif et d’al-ler au bout de la décentralisation. Actualités habitat du 30 avril 2017 a présenté ce rapport, page 7.


Des chiffres à méditer*• 40 % des entreprises n’ont pas de pland’urgence en cas de buzz négatif affectantleur réputation.• 29 % des entreprises ayant subi une crisel’ont vécue comme une surprise totale.• 53 % des entreprises mettent plus d’un anpour voir leurs actions regagner le prixqu’elles avaient avant la crise.• 50 % des dirigeants d’entreprise pensentque les médias sociaux complexifient la« guérison » de l’entreprise après une crise.• 70 % des entreprises estiment que lesnouveaux médias sont des accélérateurs decrise.• 40 % des entreprises se classent dans lacatégorie « autruche » refusant de voir lescrises potentielles.• 50 % des experts en communicationestiment que les entreprises ne sont pasassez préparées à la gestion d’une crise.• 42 % des entreprises estiment quel’entraînement à la gestion et à lacommunication de crise est indispensable.• + de 700 millions de sites, blogs, forums,mainstream média, Facebook, Twitter, sitesd’avis consommateurs crawlés en continu.

*Source Freshfields Bruckhaus Deringer ; étudeBurson Marsteller Crisis Survey.

Les organismes de logement social sontpotentiellement exposés à une diversitéde crises : sociales, techniques,environnementales, économiques.Autant d’événements qui peuvent avoirdes conséquences dommageables, tantau niveau de leur fonctionnement et deleur organisation qu’au niveau de leurimage. Retour sur la journéeprofessionnelle du 23 mai.

Lorsque survient la crise, l’organisme doitêtre en mesure de réagir vite… et efficacement.Il doit donc se préparer pour mieux faire face

Les Hlm face aux crisesComment gérer et communiquer ?

aux médias, acquérir les bons réflexes,construire un plan d’actions, travailler avec lesparties prenantes, etc. «Or il y a encore unefaible prise de conscience et des organismesHlm démunis face à la crise, constate ValérieCruchet-Taïeb, conseillère Action profession-nelle à l’USH. Avec la montée des réseauxsociaux, la recherche permanente de scoopsde certains médias, aucune entreprise n’est àl’abri d’un lynchage médiatique».Propos confirmés par Joachim Soëtard, direc-teur de la communication de l’USH, rappelantl’interprétation politique faite à la suite d’unrapport récent de la Cour des comptes sur lelogement social. L’USH a dénoncé le fait maistrois jours plus tard, a eu lieu un tournage dansun OPH condamné pour ses pratiques d’attri-bution. Les Hlm ont tendance à vivre sur leurréputation historique, pensant que le sens deleur mission leur pardonnerait des petitsécarts et les protégerait de la crise. Or il n’enest rien et leur capacité à supporter unecrise est faible ; d’où leur intérêt de disposerd’un corpus de personnes se faisant leurs avo-cats (advocacy). Une crise intervient brutale-ment, fait beaucoup de dégâts et l’on met dutemps à récupérer, allant même jusqu’à chan-ger de nom (cf. le Crédit Lyonnais).

UNE SOCIÉTE CRISOGÈNE«Toute crise est aussi une crise d’information.Qui ne maîtrise pas cette crise d’informationne maîtrisera pas la crise, y compris dans sesaspects directement opérationnels»: pourLaurent Vibert, expert en communicationsensible (cabinet Nitidis), la société est à la foisde plus en plus sûre et de plus en plus dan-gereuse et «c’est face à l’ennemi que le planvole en éclat».La communication est l’un des piliers fonda-mentaux de la gestion de la crise pour gagnerdes parts de marché de visibilité sur le posi-tif, donner du sens, rassurer, informer, limiterl’impact de l’événement. Elle permet de repren-dre la main mais il faut bien connaître ses dos-siers. Car les crises sont à la convergence dela technique, du médiatique, de l’éthique et du

juridique. «Les faits divers d’hier sont les crisesd’aujourd’hui, indique Laurent Vibert. 59 %résultent d’erreurs de communication et 95 %d’entre elles ont un écho sur Twitter. Lecitoyen du monde est devenu le Robin des boispour défendre les petits».Dans une société globale, hyper normalisée,avec une multiplicité des parties prenantes etune accélération du temps, il faut anticiper ;«Certes, il n’est pas possible de mesurertous les risques mais il faut préparer l’organi-sation et les individus, soutient-il. C’est le rôlede la communication: anticiper, informer aussil’interne, atténuer, mettre de l’humain et del’émotion mais rester dans son domaine decompétences. Il vous sera toujours reproché dene pas avoir cherché à tirer d’enseignementsdes crises précédentes, et il est très facile deconstater, lors d’un échec, dans quelle mesureil est imputable à une mauvaise communica-tion».

LES POMPIERS DE PARIS ET LACOMMUNICATION OPÉRATIONNELLELe Lieutenant-Colonel Gabriel Plus, chef dubureau communication des sapeurs-pompiersde Paris fait la distinction entre la communi-cation opérationnelle au quotidien et la com-munication de crise, cette dernière concernantla crue centennale, les violences urbaines, lesmulti-attentats et les pandémies. Le budgetdes sapeurs-pompiers étant rediscuté chaqueannée, ils doivent démontrer leur capacité àsauver des vies et conserver leur légitimité. Le feu représente, en fait, une part infime

de leurs interven-tions (14000 paran) mais il attirel’attention.Les pompiers deParis reçoivent 2millions d’appels

LE MOUVEMENTJOURNÉE PROFESSIONNELLE

Un cahier pourretrouver l’ensembledes interventions decette journéeprofessionnelle.


par an, soit 5475 par jour et ont 1400 inter-ventions quotidiennes. Ils comptent un départtoutes les 1,06 minute et 81,56 % de leursinterventions concernent les secours à per-sonnes. La communication opérationnelle auxmédias est factuelle: heure d’appel, nature del’appel, délai d’intervention, nombre de vic-times, afin de passer un message sur l’actionpositive des secours. Ainsi, les Pompiers sonttrès présents sur Facebook et Twitter.

LA COMMUNICATION ET LE JOURNALTÉLÉVISÉ«Vos crises sont notre quotidien, interpelleCyril Auffret, rédacteur en chef du journal télé-visé du week-end sur TF1. Nous nourrissons,chaque jour, un journal avec 14 sujets. Avant,nous avions du temps pour préparer les sujets.Depuis une dizaine d’années, les chaînesd’info en continu impulsent une nouvelledonne, en étant en direct en moins d’uneheure, lors d’un événement. Et Twitter et Face-book deviennent des réseaux d’alerte etd’images. En effet, nous diffusons des imagestournées par des témoins directs». Le choixde traiter telle ou telle info? Un enjeu natio-nal (sécurité, délinquance, injustice sociale,négligences) et l’ampleur de l’événement.«Le journaliste ne vient pas en ennemi; il veutdes images, de la démonstration et a très peude temps pour préparer son sujet. Il chercheraà équilibrer son propos mais fera preuved’empathie avec les victimes».

TROIS RETOURS D’EXPÉRIENCES• Vosgelis : incendie dans une résidenceEn 2013, le directeur général constatant quel’office n’est pas préparé à une crise, déploieun dispositif basé sur la méthode SIPAC:Situation (qui est sur place, que se passe-t-il),Impact, Parties prenantes, Action, Communi-cation. Chaque agence possède sa salle decrise. Sont définis: mallette de crise, guide opé-rationnel, numéro d’urgence pour les parte-naires, service de veille des médias ; training.Le 10 décembre 2015, à 23h se produit unincendie dans un logement dont l’office ignorequ’il est squatté. Les caméras de vidéo sont enpanne et lors de l’évacuation, on découvre lecorps d’une personne décédée depuis troissemaines. Tout le dispositif prévu se mettra enmouvement et l’office en tire quelques ensei-gnements : s’appuyer sur des informationsfroides donc positives (chiffres-clés de l’en-

treprise etc.) ; remplir une fiche d’informa-tions immédiate; œuvrer sur la perception dela réalité ; parler d’abord des hommes; ne pasdonner de noms (victimes ou autres per-sonnes concernées) ; transmettre des mes-sages et non des informations. (Bénédicte Van-derschaeve, responsable de la communication)

• Opac de l’Oise: prendre appui sur la pressepour faire pression sur les pouvoirs publicsLe contexte: un énorme trafic de stupéfiantsdepuis quinze ans au Clos des Roses, à Com-piègne, dans les cages d’escalier d’un immeu-ble de 24 logements, rénové, résidentialisé etrégulièrement dégradé; une couverture poli-cière demandée, jamais obtenue. Afin de sécu-riser les locataires, obtenir la Police, chasser lestrafiquants, l’Opac décide de vider l’immeubleen 2016 et de le murer. À la suite d’un articledu Parisien, c’est l’embrasement médiatiquelocal qui devient national avec un article duMonde et une tonalité accusatrice: «le bailleurabandonne ses locataires».Il y aura plus de 120 articles et un front com-mun du maire et du préfet condamnant la déci-sion du président de l’office. De février à mars,les déménagements sont organisés soushaute sécurité avec les CRS. L’Opac aura uneseule ligne de conduite: rester factuel, sereinet responsable : «notre mission est de loger,pas de murer, mais non au prix de la sécuritédes locataires». La communication lors de lacrise qui a duré quatre mois, a été centraliséeavec le DG, un porte-parole, le président, unecoordination opérationnelle. Résultats : deslocataires fidélisés et une cohésion renforcéedes salariés. L’immeuble a été réhabilité et l’of-fice offre des mois de loyers gratuits aux nou-veaux locataires. (Agnès Burger, directrice RHet Communication)

• Erilia : Exercice de crisegrandeur natureErilia a retenu une forma-tion-action en partenariatavec un Master Pro Gestionglobale de risques, finan-cée à 40 % par le Fondssocial de l’innovation (coût:38000 euros). L’action estportée par le DG et sonCODIR comme un projet

d’entreprise, dans une démarche RSE de sécu-risation des biens et des personnes. À lasuite de documents rédigés en ateliers et vali-dés par le CODIR (journal de crise, fiches,annuaire de crise…), un premier exercice decrise a été scénarisé par les étudiants, en jan-vier 2017: accident routier contre un immeu-ble, explosion incendie, locataires en danger,évacuation.Ensuite, 60 personnes ont été mobilisées pourun exercice grandeur nature, le 5 mai 2017,avec trois niveaux de jeu (cellules de crised’une quinzaine de personnes au siège, enagence et sur le terrain) portant sur un atten-tat au vélodrome proche d’un immeuble d’Eri-lia dans lequel s’était réfugié l’auteur. Les étu-diants jouaient les rôles de locataires et desautorités. Ainsi, ont été testés la cellule decrise, les outils, l’info, la chaîne de décision, lacoordination de moyens. Un retour d’expé-rience est organisé à froid, de même qu’un filminstitutionnel sur l’exercice. (Nathalie Calise,directrice Vie sociale, de la Coordinationinterne et Communication)

• Aorif : document «gestion de crise, relo-gement de crise»À la suite de deux événements – un pan de murd’une copropriété effondré à Clichy et des inon-dations en Seine-et-Marne et Essonne, lesorganismes Hlm d’Île-de-France ont apportéune réponse collective en relogeant les habi-tants. Un groupe projet avec une quinzained’organismes ont rédigé un document «Ges-tion de crise, relogement de crise» qui com-prend une dizaine de fiches pratiques; acces-sible en téléchargement sur www.aorif.org etpour les adhérents: www.aorif-adherents.org(Vincent Rougeot, responsable communicationet Mireille Bosphore, chef de projets). S.M.

Exercice de crise grandeurnature organisé par Erilia.


Une journée, organisée le 19 mai parl’Institut Hlm de la RSE, a montrécomment les dispositifs d’améliorationde la qualité en continu et lescertifications s’inscrivent dans desdémarches RSE.

Depuis une quinzaine d’années, les orga-nismes Hlm s’engagent progressivement dansdes démarches d’amélioration continue, avecnotamment l’accompagnement du Mouve-ment Hlm: enquêtes de satisfaction client, diag-nostic Habitat Qualité Services et plus récem-ment, le label Quali’Hlm. D’autres dispositifs sesont développés, comme le référentiel Qualibail,axé sur la qualité de service ou EurhoGR,ayant une approche plus globale, RSE. Enparallèle, et parfois en complémentarité, un cer-tain nombre d’organismes Hlm ont fait le choixde s’inscrire dans l’ISO 9001 ou encore ISO26000. «Aujourd’hui, on voit émerger des pro-jets stratégiques d’entreprise fortement mar-qués RSE, puisant dans cette notion la matièrepour aller encore plus loin, vers la durabilité ouencore l’urbanité, avec la recherche permanentede création de valeur sur les territoires»,indique Amel Tebessi (responsable de l’InstitutHlm de la RSE) en introduction, montrant com-ment le cadre réglementaire est progressive-ment incitatif en matière d’engagement dansdes démarches RSE structurées.

DÉMARCHE QUALITÉ, PREMIÈRE MARCHEVERS UNE DÉMARCHE RSE«Quali’Hlm peut nourrir une démarche RSEplus globale, explique Thierry Piedimonte(USH), et contribuer au dialogue avec les par-ties prenantes, notamment les locataires».Franck Ceccato (ARELOR) précise que la Lor-raine s’est engagée depuis 2012 dans unengagement collectif qualité à l’échelle de larégion, démarche confortée aujourd’hui par laproposition d’un HQS collectif (15 bailleurs vonts’engager très prochainement). L’attention dudispositif Quali’Hlm porté au traitement dessituations de non-qualité fait également par-tie de la dimension responsable recherchéedans le cadre de stratégie RSE. Béatrix Mora

INSTITUT HLM DE LA RSE

De l’amélioration du service à la performance globale

Prochain séminaire d’été de l’Institut Hlm de la RSE17 & 18 juillet 2017 à Lille

Sur le thème : Qu’est-ce qu’un organisme Hlm responsable aujourd’hui ?La problématique des bassins miniers constituera un cas pratique illustratif de la question de laRSE pour les entreprises en général, et pour les organismes Hlm en particulier, sur un territoirealors en menace de dépréciation et de précarisation.Ce séminaire s’adresse aux membres de l’Institut Hlm de la RSE, administrateurs et professionnelsqui mettent tout en oeuvre pour promouvoir la responsabilité sociale au sein de la profession, dansles organismes Hlm, et sur le terrain, avec leurs partenaires.Infos : www.institut-hlm-rse.org

(USH) en appelle à la responsabilité des orga-nismes Hlm en la matière, et rappelle que l’USHest disposée à les accompagner. «On va versdes engagements contractualisés à tous lesniveaux, et les demandeurs sont en attente degrande transparence. Le traitement de lademande va bousculer nos organisations».Stéphanie Erales, directrice de la coordinationstratégique (groupe Les Chalets) indique quel’interpellation des partenaires institution-nels est symptomatique des difficultés sur lesQPV. Les trois bailleurs sociaux présents surle quartier du Mirail «font ce qu’ils peuvent»mais en l’absence de police, il est difficile d’as-surer une qualité de service et même unecontinuité de service.

FAIRE SAVOIR• «On fait de la RSE sans le savoir. Maintenant,il faut le faire savoir», indique Yan Abettan;Sogémac Habitat s’est engagé dans Qualibail2, dans une logique de faire reconnaître unedémarche et la structurer, avec l’appui d’unréférentiel de services qui fait égalementprogresser les fournisseurs, et dans uneapproche globale de responsabilité sociétale.• Isabelle Charpentier (Néotoa) explique quela démarche ISO 9001 a permis de décloi-sonner l’organisation. Elle en montre égale-ment les limites: «ISO 9001 est une forme decontrôle. Arrivé à un certain stade de maturité,l’organisme peut se demander: «ai-je toujoursbesoin de ce contrôle? Pour progresser, il fautpasser à autre chose. Nous sommes aujourd’hui

dans une démarche RSE et vers l’ISO 26000.»• Le passage d’une fonction de responsablequalité à celle de directeur RSE, qualité et inno-vation, en dit long sur le chemin parcouru parAtlantique Habitations, indique Edward Palludont l’organisme s’est lancé dans le conceptd’«entreprise libérante». Le directeur géné-ral porte la stratégie RSE, et c’est essentiel pouren assurer la durabilité et la réussite. L’orga-nisme a reçu un niveau confirmé dans lecadre de l’évaluation ISO 26000 (plus de600 points). «Le lien de la RSE avec l’innova-tion est très fort: il s’agit notamment d’inventerde nouvelles façons de travailler».• Dans le cadre d’une formation en alternanceRouen Habitat/CESI, Nicolas Cottard (Polylogis)a initié une démarche RSE bottom up, depuisle service maîtrise d’ouvrage. Hélène Plantard,du Cluster Éco-origin (Rennes), a pour missionde faire se rencontrer des entreprises, labo-ratoires de recherche, acteurs économiques,autour des questions environnementales et dedéveloppement durable, afin d’organiser descohérences d’action au niveau des territoires.L’ISO 37101 vise à certifier des projets multi-acteurs et d’envergure. Aujourd’hui, ce dispo-sitif est expérimenté sur plusieurs territoiresen Bretagne.

CONTACT: [email protected] ; docu-mentation relative à cette journée sur www.insti-tut-hlm-rse.org

LE MOUVEMENTDémarcheparticipativeavec lespartiesprenantesorganisée parAtlantiqueHabitationsdans le cadrede leur projetd’entreprise2020.


Comment penser collectivement unepolitique de mixité sociale adaptée àun marché immobilier détendu ?L’agglomération de Neversexpérimente une réponse partenarialeavec l’ensemble des bailleurs sociauxde son territoire, dans le cadre de l’AMI« Territoires dits détendus », financépar l’USH et la Caisse des dépôts.

Premier pôle urbain du départementavec quelque 70000 habitants, NeversAgglomération regroupe 13 communes.Sa ville-centre, Nevers, assume des

fonctions de centralité importantes (hospita-lière, administrative, de services…) dans ledépartement de la Nièvre, dépourvu de métro-poles. Pour autant, depuis près de trenteans, l’agglomération perd de la population,notamment en raison du départ des jeunesactifs. Une érosion démographique résultantpour partie de la difficile recomposition d’untissu industriel ancien et spécialisé.

UNE STRATÉGIE D’AGGLOMÉRATIONTRANSVERSALEFace à ce contexte, les acteurs locaux sontmobilisés, depuis plusieurs années, autour del’adaptation des politiques de l’habitat aucontexte des territoires détendus. NeversAgglomération s’est lancée dans une straté-gie transversale pour restaurer l’attractivité :requalification de l’ensemble des patrimoinesd’habitat (privé, public), diversification de l’of-fre de logements des quartiers Hlm et du cen-tre ancien. Les bailleurs sociaux en sont par-tie prenante, en proposant une offre diversifiéeet alternative aux produits neufs et individuelsde la périphérie, mais dans un équilibre éco-nomique fragile.La candidature à l’appel à manifestation d’in-térêt (AMI) «Territoires détendus», présentéepar Nevers Agglomération, l’USH de Bourgogneet les quatre organismes Hlm (Nièvre Habitat,ICF Sud-Est Méditerranée, Coopération etFamille, Logivie), visait à concilier leurs per-formances économiques et sociales dans l’en-vironnement contraint d’un marché détendu à

NEVERS AGGLOMÉRATION

Penser collectivement une politiquelocale de cohésion sociale

forte vacance, avec la politique de peuplementde l’agglomération.Compte tenu de l’adoption, le 27 janvier2017, de la loi relative à l’Égalité et à laCitoyenneté, cet objectif s’inscrit dans unedémarche recentrée sur une appropriationcollective partagée par les partenaires locauxde ce cadre législatif refondé. En réinterrogeantles notions légales (mixité sociale, locationchoisie, nouvelle politique des loyers), lesacteurs locaux feront place à la notion de cohé-sion territoriale, fondée sur la solidarité entreles acteurs et les territoires, et portée par lapolitique de l’agglomération.

DES RÉPONSES À INVENTERLa mise en œuvre des objectifs de «mixitésociale», au sens de la loi, se heurte à la réa-lité des attributions dans ce territoire détendu.Les acteurs locaux ont souligné, avec prag-matisme, plusieurs points de la récente loi,observés au prisme des équilibres fragiles del’agglomération de Nevers, qui semblent pro-blématiques:• la question de la mixité sociale, telle qu’ins-crite dans la loi relative à l’Égalité et à laCitoyenneté, ne peut pas être traitée parune politique d’attributions organisée selonune lecture binaire de l’agglomération niver-naise en Quartier prioritaire de la politique dela Ville (QPV) et hors QPV, et sur le seul critèredes ressources des locataires ;• la dérégulation du marché, liée à la détente

des marchés, a abouti à une sur-offre sur certains segments et àune porosité entre les marchéslocatifs (social et privé) et de l’ac-cession sociale. Une mixitésociale fondée sur les attributionsse heurte in fine aux larges pos-sibilités de choix (et donc derefus) des ménages;• le cœur de l’agglomération,pour partie paupérisé, est déjà«mixte» au sens de la loi ;

• la demande de logements émane peu de nou-veaux ménages (1500 demandeurs de loge-ments locatifs sociaux sur l’agglomération,dont près de la moitié déjà en parc social) etse concentre sur des quartiers bien identifiés.Force est de constater que les difficultésauxquelles sont confrontés les quartiers et l’ag-glomération excèdent largement le périmètrede la loi et que d’autres réponses, à inventer,doivent être envisagées et mises en place.Une stratégie locale de peuplement, fondée surla notion de cohésion sociale, sera proposée.Les quatre organismes, l’USH de Bourgogne etNevers Agglomération sont accompagnés pardeux bureaux d’études familiers du territoire(le Codra et Softreport), pour construire uncadre de références visant à hiérarchiser lesquestionnements, partager les indicateurset formuler des outils et méthodes de travailcommuns.À la fin de l’été, les partenaires locaux dispo-seront d’un document de synthèse repre-nant les éléments du diagnostic partagé et lespropositions. Cette étape franchie, la démarchepartenariale pourra être partagée par d’autrespartenaires tels que l’État, la Caisse desdépôts, Action Logement, le Conseil départe-mental de la Nièvre, le Conseil régional de Bour-gogne-Franche-Comté et les associations delocataires.

CONTACTS: Grégory Philbert, responsable Servicehabitat & logement, Direction du développementterritorial, Agglomération de Nevers. Mél. : [email protected] — Emmanuel Bouet, direc-teur de l’Union sociale pour l’habitat de Bour-gogne.

TERRITOIRES

Opération Les Ruisseaux, Maitrise d’ouvrage: NièvreHabitat (OPH); arch.: Rauche, Mouraire, Ressouch.©Nevers Agglomération/S. Nesly


PERSONNES ÂGÉES

DIRECT HLM

Situés à proximité du centre-bourg,des services de proximité et de lamaison de santé, les douze loge-ments individuels (six PLUS etsix PLAI), destinés aux personnesâgées et aux personnes en situa-tion de handicap, représentent lapremière opération à énergie posi-tive de Bourgogne-Franche-Comtélabellisée PassivHaus, lancée parl’OPH de Saint-Claude, associantune ossature bois (du Jura) et uneisolation paille. Ces logements,

PassivHaus à Saint-Lupicin (Jura)

12 logements individuels locatifs répartisdans quatre bâtiments de plain-pied,

destinés à des personnes âgées.

Les douze logements inaugurésen mai dernier par Hamaris-OPH de la Haute-Marne, en cen-tre-bourg de Montier-en-Der,sont prioritairement réservés à

Appartements adaptés avec services

des seniors. Sans être médicali-sés, ils disposent de douchesextraplates avec bacs antidéra-pants, volets roulants électriques,absence de seuil, ascenseur, cel-lier, balcon et emplacement destationnement. De plus, dans lecadre d’une convention de par-tenariat avec la commune etl’ADMR, une salle de convivialité,située en rez-de-chaussée, estmise à disposition des locatairespour accueillir leur famille, parexemple, et des associations quiorganisent notamment des acti-vités physiques adaptées.Les deux T2 et dix T3 ont unesurface de 51 à 70 m2 et leur per-formance énergétique va au-delà de 30 % par rapport à laréglementation thermique 2012.Coût : 1,49 M€, soit 124 000 €

par logement ; arch. : cabinetArchilor. S.M.

Une salle de convivialité en rez-de-chaussée pour les locataires et desassociations.

EN BREF

Prêts de haut de bilan bonifiés• Le prêt accordé à Immobilière Méditerranée, d’un montant de2,215 M€, va lui permettre de financer 81 logementssupplémentaires par rapport à sa programmation, portant à 801,le nombre de logements neufs construits et la réhabilitationthermique d’une vingtaine de logements en 2017. Un second prêten 2018 permettra de financer la construction de près de 690nouveau logements ainsi que la réhabilitation de 192. Le montantglobal des prêts sera de 9,61 M€ sur les exercices 2017 et 2018.Par ailleurs, la CDC a également signé un plafond d’engagementde 160 M€ avec l’ESH, pour la production de 2120 logements etprès de 681 réhabilitations sur territoire pour un montantd’investissement de 268 M€ pour les deux prochaines années.• Celui octroyé à Var Habitat, d’un montant de 1,72 M€, va luipermettre de financer 69 logements supplémentaires par rapportà sa programmation, portant à 376, le nombre de logements neufsconstruits sur la période 2017-2018 dans le Var. Un départementqui connaît un déficit important de logements sociaux et où,selon le Comité régional de l’habitat, il est nécessaire d’yconstruire plus de 3 000 logements sociaux par an pour comblerce déficit.

Habitat 62/59 Picardie change de nom… et devientHabitat Hauts-de-France. Cette décision stratégiques’inscrit dans le cadre du projet d’entreprise. Ellemarque le souhait de l’ESH de s’aligner sur laréforme de la territorialisation, tout en renforçant

son ancrage patrimonial, en se développant et en s’ouvrant à denouvelles opportunités.

Sites Internet• Chat en ligne. Une question ? Besoin d’aide ? Habitat du Nordrépond aux résidents sur son service de chat en ligne. Il estpossible de dialoguer, à partir du site Internet de l’OPH, avec lesconseillères clientèle, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

• Calvados- &-elles. fr : un site Internet et une page Facebook pourles femmes et les mamans, créé par Calvados Habitat, pourdonner des idées en décoration, sorties et cuisine à petit prix.Seront proposés également des activités ludiques, des concourset des bons plans pour faire des économies. Localement, despartenariats sont engagés avec des bloggeuses et des entreprisespour proposer un contenu diversifié.

À travers ce site,l’office souhaiterenforcer ledialogue avec sesclientes etéchanger sur desthématiques de viequotidienne.

conçus comme de véritables«cocons», préfabriqués en atelieret montés sur place, ne générerontpas de coût supplémentaire pourles occupants : apport solaire,confort d’été, équipements dulogement.Livraison prévue en septembre2017, avec un chantier d’unedurée de six mois, hors mois d’aoûtet intempéries. Coût : 2 M€; arch. :E. Bouche. S.M.


QUALITÉ DE SERVICE

Mieux gérer les incivilitésDepuis plusieurs mois, les ser-vices de Rouen Habitat et desreprésentants de locataires sesont mobilisés et ont imaginéconjointement de nouvellesméthodes visant à prévenir etjuguler les phénomènes d’inci-vilités qui se sont traduites par :• la signature d’une charte desbons usages, du bon voisinageet du bien vivre ensemble quisera à disposition de l’ensembledes locataires sur demande etremise aux nouveaux entrants.Ce document rappelle et sensi-bilise sur les gestes, attitudesfavorisant le bien vivre ensem-ble et pouvant améliorer signi-ficativement la qualité de vie quotidienne;• une campagne de communication «choc» qui sera prochai-nement réalisée auprès des groupements immobiliers où des difficultés de gestion en lien avec ce sujet pourraient se présenter;

• de nouvelles consignes de tra-vail, imaginées avec un groupe desalariés concernés, prodiguées àl’ensemble des personnels deproximité pour permettre de lut-ter et sanctionner les écarts decomportement constatés, toutparticulièrement sur les théma-tiques des encombrants, de lagestion des détritus ainsi que durespect de la propreté des partiescollectives des résidences. V.S.

Un contrat de maintenancemultiservices

Une nouvelle offre qui s’inscrit dans lanouvelle stratégie de maintenance de l’ESHqui vise à faire du préventif plutôt que ducuratif et à anticiper les pannes.

Après signature d’un accord collectif,en mars dernier, Vilogia déploiera, àcompter du 1er juillet, une nouvelleoffre multiservices, Vilogia Confort +,à l’attention de 55 000 de ses clientslocataires. Lesquels bénéficieront,pour 7,55 € TTC/mois, d’un service demaintenance couvrant l’entretien etle dépannage des éléments d’originedu logement qu’ils occupent (plom-berie, robinetterie, électricité, inter-phonie, menuiserie et quincaillerie),une visite préventive annuelle, sur ladurée du marché signé pour cinqans et demi. Ce dernier a fait l’objetd’un appel d’offres européen d’unmontant de 112 millions d’euros(1), auterme duquel ont été désignés desprestataires uniques, pour chacundes secteurs concernés.Des délais contractuels ont par ail-leurs été définis pour améliorer le ser-vice rendu : une heure en cas d’ur-gence absolue, 24 h pour les urgencesrelatives (chauffage, ECS, VMC) etquatre jours ouvrés à partir du len-demain de l’appel pour les demandes

courantes. Ces délais seront suivispar une plate-forme nationaled’échanges de données, véritableinterface entre le bailleur, ses pres-tataires et ses clients via leur espacelocataire.Cette nouvelle offre a été déployéedans près de 300 communes situéesdans sept métropoles. F.X.

(1) Dans cet appel d’offres, figure aussi le rem-placement programmé des chaudières.

Logivam-Action Logement a livré sapremière résidence pour jeunes tra-vailleurs en Seine-et-Marne, à Meaux.Gérée par l’ALJT, elle comprend 159logements destinés majoritairementà des jeunes travaillant dans l’agglo-mération, au parc Disneyland ou àParis, puisqu’à 200 mètres de la garequi relie la capitale en 25 minutes.Coût : 9,20 M€ dont 1,015 de sub-ventions; 269247 €de fonds propres,le reste en prêts 1 % et CDC ; arch. :2AD Architecture.

Résidence jeunestravailleurs à Meaux

Il faut compter 410 € pourune studette individuelle.

JEUNES

Un ensemble de mesures, dontune campagne de communication,en vue d’améliorer la qualité duservice rendu.

Charte rédigée avec la participationdes amicales de locataires.

NOMINATION

Housing EuropeRiche de nombreuses années d’engagement au coeur dumouvement Hlm français, Cédric Van Styvendael, directeurgénéral d’Est Métropole Habitat, a été élu le 16 juin dernier,président de la Fédération européenne du logement social qui

représente 43 000 organismes de logementset 23 millions de familles.À l’heure où le logement social est mis à maldans certains pays de l’Union européenne,Cédric Van Styvendael entend défendrefortement le principe d’un logement abordablepour tous.


LE DOSSIER

Les professionnels du marché de la construc-tion bois voient de belles évolutions enperspective: c’est ce que révèle une enquêtemenée par l’Observatoire national de laconstruction Bois, le Cofifab et France BoisForêt(1), qui pointe les tendances positives dusecteur, en particulier pour les logements

collectifs neufs et les surélévations de maisons indivi-duelles. Si la construction bois a subi la crise du bâtiment,mais avec un décalage de trois ans, la reprise en 2016 est por-tée par les primo-accédants, grâce au prêt à taux zéro et àl’investissement locatif Pinel. Les entreprises interrogées surleurs perspectives d’activité – c’est la nouveauté de l’en-quête –, sont unanimes pour anticiper une relance de laconstruction bois liée à une sortie de crise proche, quel quesoit le secteur d’activité.

APRÈS AVOIR SUBI LA CRISE DU BÂTIMENT, AVEC UN DÉCALAGE DE TROIS ANS, LE BOIS SE DÉVELOPPE DANS LA CONSTRUCTION, PRINCIPALEMENT PORTÉ PAR LES LOGEMENTS

COLLECTIFS NEUFS ET LES EXTENSIONS-SURÉLÉVATIONS DE MAISONS INDIVIDUELLES.DEUX SEGMENTS BIEN IDENTIFIÉS ÉMERGENT : LES PRIMO-ACCÉDANTS EN MAISON INDIVIDUELLE

(SECTEUR DIFFUS) ET L’INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL.

Tendances positives pour laconstruction neuve bois

EN TÊTE, LES EXTENSIONS-SURÉLÉVATIONSEn termes de parts de marché de laconstruction neuve bois, c’est lecréneau des extensions-suréléva-tions qui arrive en tête, avec 28 %(20,1 % en 2014). Ainsi, 9 938 exten-sions-surélévations bois ont été réa-lisées en France en 2016 (9 225 en2014), soit une hausse de 8 %, dansun contexte national de baisse de22 % des extensions-surélévations.85 % des entreprises présentes sur cemarché réalisent également des tra-vaux d’isolation thermique par l’ex-térieur. Enfin, la moitié des exten-

sions se situent sur la façade Ouestdu pays (Pays-de-la-Loire en tête)suivie par Auvergne-Rhône-Alpes.Le marché de la maison individuelleen secteur diffus représente 9,1 % dumarché, avec 9 680 maisons, soitune baisse de 7 % par rapport à2014. Une maison sur cinq en bois(2 280 logements) se situe en régionAuvergne-Rhône-Alpes, suivie par laNouvelle-Aquitaine (1 310 réalisa-tions) et l’Occitanie (995). L’enquêtenote à ce sujet un décalage de ten-dance par rapport au reste du sec-teur du bâtiment. Entre 2014 et2016, le nombre total de maisonsindividuelles en diffus a augmenté de7 % mais la part de marché de la mai-son bois a diminué : 9,1 % contre10,4 % en 2014. En secteur groupé,2755 logements individuels (sociauxet privés) ont été construits contre4 150 en 2014, soit une baisse de34 % ; leur part de marché diminuede 11,2 % en 2014 à 7,6 % en 2016.

LE LOGEMENT COLLECTIF BOIS ENFORTE HAUSSELe logement collectif en bois (inter-médiaire ou collectif horizontal)affiche près de 9000 unités en hausse

PARTS DE MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENT BOIS EN 2016

France Nombre de réalisations en bois Part de marché

Maison individuelledont secteur diffusdont secteur groupé

1243596802755

8,7 %9,1 %7,6 %

Logement collectif 8960* 4 %

Extension-surélévation 9930 27,8 %

Total logements 31325 7,8 %

* Ce nombre peut intégrer du logement intermédiaire ou collectif horizontal ; le nombre de réalisations mixtes bois-béton oubois-métal est prépondérant.


de 72 % par rapport à 2014 (5 220),dans un contexte national de haussedes mises en chantier de 17 %. Lesréalisations mixtes bois-béton oubois-métal sont prépondérantes. Lapart de marché des logements col-lectifs bois s’établit à 4 % en 2016contre 2,6 % en 2014. C’est la régionAuvergne-Rhône-Alpes qui occupela première place (1 880 logements),suivie par l’Île-de-France (1420) et laNouvelle-Aquitaine (1 085).Au total, les entreprises interrogéesprévoient des perspectives d’activitélargement positives en 2017, tant enconstruction neuve de logementsque de bâtiments non résidentiels,et notamment concernant la maisonindividuelle en diffus, le logementcollectif et les extensions-suréléva-

tions. Parmi les entreprises qui pré-voient d’investir pour accroître leurproduction, les plus nombreusessont les constructeurs de maisonsindividuelles. Enfin, les anticipa-tions s’avèrent plus marquées dansles Hauts-de-France, en Bretagne eten Corse. S.M.

(1) Enquête réalisée en en janvier et février 2017auprès de 1981 entreprises, à partir de laquellel’échantillon a été construit. Taux de réponses :1 015 entreprises. www.franceboisforet.fr etwww.codifab.fr.

Repères• Les chiffres– Chiffre d’affaires total 2016 des entreprises sur le marché dela construction bois : 3,6 milliards d’euros, soit 3 % du chiffred’affaires national bâtiment ;– 1981 entreprises, soit 3 % des effectifs du bâtiment ; parmielles, 192 constructeurs de maisons individuelles ;– 75 % du chiffre d’affaires centré sur la construction neuve et61 % sur le logement.• Les systèmes constructifsL’ossature bois reste le système constructif le plus utilisé pourla maison individuelle (84 % contre 82 % en 2014), devant lesystème poteaux poutres pouvant intégrer une certaine partde mixité ossature bois/poteaux poutres (9 %). La techniquedes panneaux massifs contrecollés ou contrecloués diminueà 3 % (contre 5 % en 2014). Enfin, le bois massif empilé et lecolombage traditionnel représentent 2 %. L’Allemagne reste leprincipal pays étranger d’approvisionnement en boisdevançant très largement l’Autriche et la Finlande.

Le Jules Ferry, un immeuble de 8 étages en structure bois et isolation paille à Saint-Dié-des-Vosges. © Le Toit Vosgien


Véritable puits decarbone, les immeublesbois représentent unlevier de développementéconomique important etrépondent aux attentesdes occupants en termesde qualité, de confort etd’équipements.© Le Toit Vosgien

Bien qu’encore marginal, depuisdix ans, le bois fait une percéedans le logement social en neufou en réhabilitation, enenveloppe extérieure comme enstructure. Il s’installe dans lepaysage comme en attestent lesdifférents exemples présentésdans ce dossier.

Le bois est en effet un des plusvieux matériaux de construc-tion du monde, comme entémoignent certains bâtiments

très anciens, tel le temple bouddhisteHoryu-Ji au Japon, qui date de l’an750, ou plus près de nous, de nom-breuses maisons d’habitation du XVe

siècle de Strasbourg, toujours debout.Il a toujours participé à l’acte deconstruire, relégué comme moyen decoffrage ou de platelage sur les chan-tiers ; il devient grâce à la recherche-développement et à l’innovation, unmatériau performant.Aujourd’hui, la construction boisreprésente une des réponses auxenjeux du développement durable,de la performance énergétique etenvironnementale pour le logementsocial. Il offre aussi un réel potentielpour des chantiers de densificationdu bâti existant par surélévation. Lebois est en effet un matériau sain, res-pirant, régulateur d’humidité, peuémissif en gaz à effet de serre, avec untrès bon bilan carbone qui permet, desurcroît, grâce à la préfabrication,d’avoir des chantiers propres, avec demeilleures conditions de travail pourles ouvriers et peu de nuisancespour le voisinage. Il permet aussi degagner du temps, donc de l’argent, parune mise en œuvre plus rapide. Sanscompter que la construction boisest aussi un débouché pour la res-source forestière, abondante enFrance et en Europe, encore sous-exploitée, sans pour autant la remet-

La solution bois

tre en cause grâce à une exploitationraisonnée et responsable.Parallèlement, les freins psycholo-giques s’estompent peu à peu. Lespouvoirs publics ont choisi d’ac-compagner le mouvement. De nom-breuses contraintes réglementairesont été levées depuis 2014 : les ana-lyses en matière de règle incendie ontété assouplies, l’interdiction du boisen façade supprimée… La filière sestructure autour d’entreprises detaille industrielle (Ossabois, Socopa…).L’association pour le développementdes immeubles à vivre bois, ADIV-bois, qui rassemble plus d’une cen-taine d’acteurs (industriels, acteurs,designer, promoteurs, laboratoiresde recherche, pôle de compétitivité,l’USH…) a été créée, fin 2014, dans lecadre du plan de la Nouvelle FranceIndustrielle. Une déléguée intermi-nistérielle à la forêt et au bois, SylvieAlexandre, a été nommée afin d’éta-blir un diagnostic des politiquespubliques sur la forêt et le bois. Lespouvoirs publics ont débloqué 5,8millions d’euros via le programmed’investissement d’avenir afin depermettre la réalisation d’immeu-bles dont les structures porteuses

et l’agencement intérieurproviendront de diversesessences de bois présentesdans les forêts métropoli-taines. Plusieurs appels àmanifestation d’intérêt ontété lancés. Le premier, en2016, lancé par ADIVbois etle Comité de développe-ment des industries fran-çaises de l’ameublementet du bois, sous le hautpatronage du ministère del’Agriculture et de la Forêt,vise à dynamiser la filièrebois à travers la réalisationd’immeubles de grandehauteur, dont certains

seront construits par des bailleurssociaux. 24 villes où seront édifiés 36bâtiments ont été sélectionnées enoctobre dernier ; les projets lauréatsseront dévoilés en septembre 2017.Le second appel à manifestation d’in-térêt « Bois-Bourg » a été lancé, enmars dernier, pour permettre à 100projets de construction ou de réno-vation, utilisant du bois ou des maté-riaux biosourcés locaux, de voir lejour dans des bourgs ou territoiresruraux. Avec pour ambition de dyna-miser la filière forêt-bois pour unusage dédié à des constructions per-formantes au plan environnemental,de démontrer l’opérationnalité dubois dans les travaux de réhabilita-tion et d’alimenter l’observatoire del’expérimentation E+C– qui préfigurela future réglementation environ-nementale du bâtiment.Toutes ces initiatives, qui s’inscri-vent dans le Plan Bois, devraientdébloquer les freins existants encore,avoir un effet d’entraînement surl’ensemble du marché et faire émer-ger des solutions susceptibles derentabiliser, à terme, l’utilisation defeuillus, qui constituent 60 % desforêts françaises. F.X.

LE DOSSIER

Filière constructive


Il y a dix-sept ans sortait le premierprogramme en ossature bois du ToitVosgien à Saint-Dié-des-Vosges. Depuis,cette ESH, pionnière en la matière, sefait l’avocat de ce mode constructif.

En 2000, Le Toit Vosgien livrait à Saint-Dié-des-Vosges, la résidence Hellieule, un immeu-ble de 20 logements de quatre niveaux toutbois qui, avec douze ans d’avance, répondaità la réglementation thermique de 2012.Depuis, l’ESH a fait de la construction bois, desmatériaux biosourcés et des performancesénergétiques, sa signature, aussi bien pourréhabiliter et suréléver un bâtiment existant(résidence Cadastre), que pour construire deséco-pavillons (Les toits de la Corvée), des col-lectifs (résidence Les Baudoines, premierbâtiment labellisé Passivhaus en France, lesHéliades(1), premier bâtiment bois construit enCLT(2) à énergie positive) ; restructurer unancien foyer pour personnes âgées (rési-dence Voltaire), réhabiliter une école construiteen 1859 en centre-ville. Et plus récemment,en 2014, la résidence Jules Ferry(3), le plus hautimmeuble construit en CLT à l’époque, etactuellement en cours, la rénovation énergé-tique de logements sociaux construits en1973 à Raon L’Etape, isolés avec de la lainede bois.«Autant d’exemples qui attestent que le boisn’est pas un matériau d’exception, mais unmatériau à vocation industrielle, qui a unénorme potentiel de développement et doit

La résidence Hellieule. Lebâtiment vit toujours biendepuis sa livraison en2000 et les charges sontde 22 euros par mois,chauffage et productiond’eau chaude inclus. Arch: F. Lausecker.

Le Jules Ferry à Saint-Dié, unprogramme certifié Passivhaus de

vingt-six logements en structurebois et isolation paille de huit

étages qui conjugue photovoltaïque,géothermie et exposition

bioclimatique pour parvenir à unbilan carbone passif de 1100

tonnes de CO2 contre un bilannégatif de 600 tonnes de CO2 pour

une solution classique béton-polystyrène – PCV. Toujours pour

limiter la consommation d’énergie,le bailleur a installé dans chaque

logement un four basseconsommation et une table à

induction de classe A.

Construire en bois, un devoir d’humanité ?

prendre sa part sur lemarché de façon natu-relle et sans préjugé»,explique Jean-MarcGremmel, directeur duToit Vosgien. Lequelconsidère que «ne pasconstruire en boisserait une erreur,puisqu’il permet à la fois de construire desimmeubles agréables pour les occupants, per-formants qui peuvent facilement et à moindrecoût atteindre le niveau passif grâce à ses qua-lités propres, à condition de privilégier l’isola-tion sur le système énergétique. Et dès lors,de lutter contre la fracture énergétique et deredonner du pouvoir d’achat aux habitantsdans une région où les hivers sont rigoureux.Ce matériau peut rivaliser économiquementavec les autres systèmes constructifs, si le pro-jet est bien pensé en amont, avec la qualitéenvironnementale en prime.»«Avec le recul, poursuit-il, on peut affirmerqu’on produit moins de CO2, qu’on saitconstruire des bâtiments qui n’ont quasimentplus besoin d’énergie fossile en utilisant la VMC

collective double flux, que les parois respirentet que, par conséquent, les bâtiments sont plussains. Une étude sur la qualité de l’air du bâti-ment les Héliades a mis en évidence que lesCOV récupérés provenaient principalementdu tabagisme, des produits ménagers. En unmot, que les promesses sont tenues». Inta-rissable sur les vertus de la construction bois,le directeur général du Toit Vosgien rappelleque les bâtiments sont conformes en matièrede sécurité incendie et qu’en cas de feu,aucune fumée nocive n’est émise à la diffé-rence du polystyrène. Mais aussi que lesessais démontrent un comportement trèsfavorable des bâtiments en cas de secoussessismiques (les Vosges sont classées en zonesismique modérée)».Jean-Marc Gremmel conclut : «construire enbois, avec des matériaux biosourcés, ne plusutiliser d’énergie fossile et diminuer la pro-duction de gaz à effet de serre, c’est contribuerà répondre aux défis auxquels est confrontéela planète et c’est un des enjeux dans le cadrede la COP 21. N’est-ce-pas un devoir d’huma-nité?» F.X.

(1) Lire Actualités habitat n° 881.(2) Mise au point par l’ingénieur français Pierre Gauthier en1947, cette technologie du bois massif CLT a été utiliséepour la première fois par l’architecte français Jean Prouvé.Abandonné, puis réinventé en Autriche dans les années1990, il est industrialisé sous le nom de Cross LaminatedTimber.(3) Lire Actualités habitat n° 984.

Témoignage


Les maisons modulaires,construites avec unecharpente et un bardagecertifiés, serontconformes à la RT 2012avec une consommationen énergie primaireestimée à 70 kw parm2/an. L’opération viseégalement lalabellisation Promotelecavec une certificationCerqual PatrimoineHabitat.

Montage des modulespar grue géante.

La réhabilitation, par Vilogia, de180 logements des résidencesFoucauld, Blanche de Castille etRonsard, construits en 1957 sur lequartier de Beauregard à Poissy(78), situé à quelques centaines demètres de la Villa Savoye,s’accompagne de la constructionde 33 logements neufs, en PLS, surles toits de trois immeublesd’habitation. Une manièred’augmenter l’offre, tout envalorisant le patrimoine.Les logements sont constitués detrois ou quatre modules (modulechambre, module salon et modulespièces humides) en fonction destypologies (T3/T4) dessinésspécifiquement pour ce projet.Préfabriqués et entièrement finisen usine – peinture intérieure,

sanitaires, finitions de sol, menuiseries intérieures etextérieures compris – les logements sont réalisés encharpente bois. Les raccords entre modules sont étudiésafin de minimiser les reprises sur chantier.Les modules, acheminés par convoi exceptionnel depuisles Deux-Sèvres, siège de l’entreprise CMB (ConstructionMillet Bois) qui les a réalisés, ont été montés par une gruegéante, avant d’être assemblés en trois heures. À quoi ilfaut ajouter une semaine pour les rendre habitables.Cette industrialisation sur mesure a permis unagencement intérieur personnalisé, des choix dematériaux appropriés, des toits préfabriqués assembléssur site et posés sur chaque logement en une seule fois.En amont du chantier, l’installation de ces maisons anécessité une importante phase d’études techniques etfinancières. Et, avant la levée des modules, il a falluprocéder à de multiples adaptations du bâti existant,notamment sur la structure des toits. Ces adaptations ontégalement nécessité de prolonger certains escaliers et de créer six cages d’escaliers et d’ascenseurs permettant d’accéder aux nouveaux logements mais aussi aux logements existants ainsi qu’une modification des réseaux de fluides pour permettre d’alimenter lesnouveaux pavillons. Coût de l’investissement de cesmaisons : 5,3 M€.Par ailleurs, les logements existants qui font l’objet d’uneréhabilitation ont été dotés de balcons de 6 m2

entièrement en bois, ouverts sur le salon. F.X.

LE DOSSIER

Surélévation

Des maisons sur les toits


57 mètres de haut sur 18 étages : c’est lapremière tour de logements en bois decette ampleur en France, lauréate del’appel à projets d’Euratlantique, àBordeaux.

Baptisée Hypérion, du nom de l’arbrevivant le plus haut au monde, latour est implantée dans l’OIN (opé-ration d’intérêt national) Euratlan-

tique, à Bordeaux, près de la gare Saint-Jeanet de la future gare LGV. Elle est lauréate del’appel à projets d’Euratlantique de 2015, surune emprise foncière de 3 727 m2, qui visaità favoriser des projets de logements etbureaux permettant de structurer la filièrebois locale et des chantiers bas carbone àfaibles nuisances. Le contrat, remporté engroupement, porte sur un montant de51 M€. L’équipe emmenée par EiffageImmobilier et Woodeum est associée àClairsienne-Action Logement et AtlanticAménagement, filiale d’Immobilière 3F.Le permis de construire de ce projet horsnorme de l’architecte Jean-Paul Viguier &Associés devrait être déposé fin juillet 2017pour une livraison en 2020. Il concerne prèsde 17 000 m2 de surface de plancher dont4000 m2 de bureaux, 500 m2 de commerces,un parc de stationnement et 12 000 m2 delogements: en tout, 160 logements dont unesoixantaine répartie à peu près équitable-ment entre Clairsienne-Action Logement etImmoblière Atlantic Aménagement. Leslogements libres seront commercialiséspar Eiffage Immobilier.La tour comprend 82 logements, prolongéspar de larges balcons et des jardins suspen-dus, «pensés comme des maisons assem-blées autour d’une rue verticale», expliquel’architecte. Enroulée en corolle, la tour estentourée de deux bâtiments R + 8 et R + 9 quicomportent 78 logements en tout.Le noyau central de distribution de la tourest en béton ainsi que les trois premiersniveaux, complétés par une ossature en boisconstituée de poteaux poutres en boislamellé collé qui permet la suppressiondes voiles porteurs et offre une plus grande

Première tour en bois de Franceflexibilité des logements. Le projet se veut« îlot démonstrateur » de la transition éco-logique : espaces verts, jardins sur dalle,potagers en toiture, mutabilité des places deparking en commerces ou locaux d’activité(conciergerie de quartier, espaces de co-working, lieux associatifs), mutualisation deces mêmes emplacements entre logementset bureaux.Avec ses 1 400 m3 de bois massif biosourcéet recyclable, la tour permettra de stockerl’équivalent de 1000 tonnes de CO2, soit lesémissions de carbone générées par lesconsommations énergétiques d’un telimmeuble pendant plus de neuf ans. Hypé-rion s’inscrit ainsi dans la démarche du nou-veau label Bâtiment Bas carbone qui vise ladivision par deux de l’empreinte carbonedes bâtiments neufs. L’utilisation du boispermet également de réduire la durée duchantier et de 6 à 8 fois les rotations decamions pour le gros œuvre. C’est ledeuxième grand projet bas carbone en boismassif, après l’immeuble d’Immobilière3F, à Ris-Orangis (91), de l’architecte Jean-Michel Wilmotte(1).

UN NOUVEAU QUARTIERAvec un total de 140 000 m2 de droits àconstruire, l’ensemble du nouveau quartier,à proximité de la future gare LGV, affi-chera une identité forte, avec son épanne-lage en gradins, de la Garonne aux coteaux,qui limite l’impression de densité. Sous lahoulette de l’agence Güller & Güller, legroupement de maîtres d’œuvre parmi les-quels Gross Max et Hondelatte Laporte, apour mission de créer un lieu métropolitainde nouvelle centralité sur la rive droite, àvocation résidentielle de proximité et àhaute qualité de vie, en extension du quar-tier d’affaires de Saint-Jean Belcier.47 500 m2 de surface plancher sont destinésà l’habitat social sur un total de 71 000 m2

dédiés au logement. Clairsienne réalisera29 500 m2 en locatif social et accessionsociale à la propriété dont 10600 m2 en maî-trise d’ouvrage directe ; Atlantique Habitatse porte acquéreur de 9 000 m2 en locatifsocial. D’où un nombre total de 380 loge-ments sociaux pour les deux opérateurs,hors accession sociale. Ultérieurement,d’autres bailleurs pourront être associés àla programmation. S.M.

(1) Voir notre article dans Actualités habitat du n°1044du 30 octobre 2016.

La tour de 18 niveaux, en corolle, est entourée dedeux bâtiments R + 8 et R + 9.

Innovation


350 m3 de bois ont été utiliséspour réaliser, à Montreuil, cebâtiment passif de cinq étages,tout bois et low tech, autrementdit sans équipement techniquesophistiqué.

Réalisée dans un milieu urbain densede centre-ville, avec un accès contraintet une parcelle étroite, la résidencetout bois d’Osica à Montreuil – unbâtiment Passivhaus de 17 logementssur cinq étages, avec des locaux d’ac-tivité et un local à vélo, en rez-de-chaussée – a été montée en deuxmois, par cinq compagnons, sans écha-faudage, avec un levage par grue dechantier des murs préfabriqués enusine, avec fenêtres et garde-corps. Cequi a permis de limiter les nuisances.Son architecture s’inscrit dans l’archi-tecture traditionnelle des faubourgs:alignement sur rue, passage cocher,rez-de-chaussée en activité, façade ali-gnée, arrière-cour plantée.

FILIÈRE SÈCHE ET PRÉFABRICATIONLe bâtiment, conçu entièrement enfilière sèche et préfabrication, a été réa-lisé en ossature bois massif de200 x 45 sur les six niveaux parSocopa, une entreprise vosgienne.

L’immeuble de ville,sobre et posé, aligné surrue, joue en contrepointde l’architecturehétéroclite de la rue.Coût de l’opération:3,1 millions d’euros.Arch.: Stéphane Cochet,A003 Architectes. © V. Krieger

La toiture est parée debrise-soleil quiempêchent la surchauffedu bâtiment. © V. Krieger

Logements passifs tout boisL’ensemble des planchers sont conçusà double solivage et on trouve des pan-neaux bois massifs (lamellé-croisé)partiellement en R + 1. La cage d’as-censeur autoportante est en pan-neaux bois également. Les balconssont en structure métallique. Les tech-niques de construction retenues ontpermis d’avoir un bâtiment quatre àcinq fois plus léger qu’un bâtiment tra-ditionnel. Seuls les fondations et l’es-calier sont en béton.Cette résidence passive est caractéri-sée par une enveloppe bien isolée,constituée d’un isolant de 26 cm, com-posée essentiellement de matièrerecyclée et d’un triple vitrage, per-mettant une consommation en éner-gies, inférieure à 120 kWh/m2 par an(chauffage, eau chaude, électricité)dont 15 kWh/m2 par an pour le chauf-fage et de réduire les installations tech-niques du bâtiment. Pour cela, elle uti-lise au mieux toutes les sources dechaleur disponibles. Ainsi, le soleil et lachaleur dégagée par les équipements(principalement l’électroménager) etses occupants suffisent en hiver à

maintenir le bâtiment à une tempéra-ture agréable, grâce au système deventilation double flux centraliséeavec récupération de chaleur qui néces-site une maintenance moindre, nonintrusive dans les appartements. D’oùl’absence de radiateurs dans les pièces,à l’exception d’un sèche-serviettesdans la salle de bains. Une chaudièregaz (calibrée pour chauffer une petitemaison) couvre l’appoint nécessairepour toute la résidence et permet depasser de 19 à 22°. Toujours pour limi-ter la consommation d’énergie, unbranchement d’eau chaude destinéau raccordement des lave-vaisselles etmachine à laver est disponible pourchaque appartement et un interrupteurlumineux permet d’éteindre d’un seulgeste tous les équipements branchésdessus.Enfin, en fond de parcelle, un jardin de60 m2 visible depuis la rue, a étéplanté en mélange mellifère avec unpoirier, un cerisier, un carré potager. Àquoi s’ajoute la végétalisation de lafaçade Nord, dont l’arrosage automa-tique branché sur la récupération deseaux pluviales, devrait améliorer leconfort thermique d’été dans les loge-ments grâce à l’évapotranspirationgénérée par les plantes.Trois logements témoins ont été ins-trumentés de sondes et de capteursqui vont mesurer les performancesénergétiques du bâtiment pour confir-mer les approches théoriques. Et poursuivre les consommations collectivesdes parties communes, une sonde aété installée sur la chaudière collectiveet la centrale de ventilation.Cette résidence a reçu le premier prixdans la catégorie «Logements collec-tifs et logements groupés», lors de latroisième édition des Trophées Bois Île-de-France, organisée par le Comiténational pour le développement du boisen 2016. Elle est labellisée biosourcée.F.X.

LE DOSSIER

Réalisations


Dans le cadre de sa démarche dedéveloppement durable, Hal-pades s’apprête à livrer, dans lecourant de l’été, une opérationmixte de 33 logements aidés àRumilly (74) dont l’enveloppe estconstituée de panneaux deconstruction bois éco-perfor-mants Panoblocs de Techni-wood, choisis pour leur facilitéde mise en œuvre et leurs per-formances énergétiques.C’est une première pour le bail-leur, qui proposera ainsi 22 loge-ments locatifs (9 PLUS, 8 PLS et5 PLAI) et 11 en location-acces-sion ou en accession sociale,dans quatre petits immeubles defaible hauteur (R + 1 et R + 2),dont la structure repose sur leprincipe poteaux-dalles. L’autreatout de ces panneaux résidedans leur capacité à recevoirdifférents parements conférantun aspect contemporain à l’ar-

chitecture, signée par le cabinetBrière Architectes : du bois surles façades Est et Nord qui ren-voie une image chaleureuse auxconstructions, un enduit clairoffrant un aspect plus léger etaéré aux façades Ouest et Sud etun traitement zinc des loggias

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créées en surplomb des balconspour les appartements ne dis-posant pas de terrasse ou dejardin privatif.Les performances de ce pro-gramme, labellisé Effinergie +(RT 2012 - 20 %) s’appuient éga-lement sur une conception bio-

climatique du bâti, la végétali-sation des toitures-terrasses,une désolidarisation des bal-cons de la façade réduisant lesponts thermiques, des vitrages àisolation renforcée et des équi-pements de chauffage, ventila-tion, plomberie, sanitaire, éco-nomes en énergie.L’échelle de l’opération, pourvuede circulations piétonnes(rampes, escalier extérieur…)traitées en béton désactivé, et seslarges espaces vert engazonnésqui font le lien avec les présalentours, participent à soninsertion harmonieuse dans lesite, où se côtoient lycée et nou-veau quartier d’habitations com-posé de maisons et de petitsensembles collectifs.Le coût de réalisation de ce pro-gramme : 4,54 millions d’euros,foncier compris. F.X.


Un programme de 9 loge-ments, à Pessac, vientd’être livré par Aquita-nis. Outre le système

constructif modulaire à ossaturebois Sylvania(1) à partir duquel lebâtiment a été conçu, Les Ben-galines présente une autre inno-vation : donner à l’habitant lapossibilité d’agir directement surla configuration de son cadre devie. En effet, dans ce programmeexpérimental intitulé BEN (Essen-tiel, Évolutif, Environnemental…ensemble), chaque famille «crée»son appartement en plaçant leséjour soit d’un côté, soit de partet d’autre de la zone centrale quiregroupe les sanitaires, la salle debain et la cuisine, et en intervenant aussi surles espaces chambre grâce à des cloisonsmodulables en bois. Les logements, livréssous forme de « plateaux » nus, peuventêtre configurés par ses habitants au moyend’un jeu de cloisons en bois repositionna-bles, fixées grâce à un système de vérins ausol et de glissières au plafond. En fonctiondes besoins et de l’évolution de la cellulefamiliale, avec le choix varié d’options decloisonnement, on peut créer différentestypologies, du T1 au T4, ou conserver ladimension « loft » d’origine. Les cloisonsen pin des Landes sont réutilisables etentièrement recyclables ; elles peuvent être

Avec ses larges baies vitrées, le paysage de bois dechênes remarquables «entre» littéralement dansles appartements. © A. Clotis

En amont de la conception, une démarcheparticipative auprès des futurs habitants a étéentreprise.

Un habitat à la carte

peintes ou vernies par les résidents mais leurpose ou dépose doit être réalisée par desprofessionnels.

LA « COMPÉTENCE HABITANTE»BEN a été pensé en amont de sa construc-tion par ses futurs habitants à l’occasion detemps de rencontres, d’échanges et de dia-logue avec les architectes de l’Atelier Pro-visoire et les équipes d’Aquitanis. Il a ainsiété possible de définir les logements maiségalement le fonctionnement et les usagesde la résidence. Par exemple, des espacespartagés sont prévus à chaque étage, sur despaliers élargis.

De par sa conception, BEN formeun ensemble bien moins coû-teux que d’autres types d’habitatplus « traditionnel ». Compact etbien orienté, il offre par ailleursdes performances thermiquestrès intéressantes (bâtiment bio-climatique) ; c’est par ailleurs unprojet durable qui fait appel àdes matériaux biosourcés d’ori-gine locale (structure en boisfilière Pin des Landes).Enfin, BEN cultive une relationprivilégiée avec les espaces envi-

ronnants et notamment un boisplanté de chênes situé à proxi-mité. À noter que cet espaceremarquable en lien avec les rési-dences alentour – dont Les Ben-galines – est ouvert à tous leshabitants du quartier. Un potagerbio en carrés (1,50 m2 x 1,50 m2

par famille), un composteur col-lectif, un hôtel à insectes, un ver-ger partagé (3 cerisiers, 1 figuieret 4 poiriers), des plantes orne-mentales et une noue paysagèrecomplètent cet environnementprivilégié.En lien avec le concept BEN,l’ensemble du stationnement aété mutualisé dans un espacepartagé dédié à cet usage situé à

100 mètres de la résidence.BEN a obtenu le prix spécial d’architectured’Agora 2017, biennale d’architecture, d’ur-banisme et de design de la ville de Bordeaux.Coût de l’opération : 1,4 M€ HT. V.S.

(1) Procédé mis au point par l’OPH et les architectes del’Atelier Provisoire qui, depuis 2009, a permis de réaliserprès de 300 logements collectifs.

LE DOSSIER

Des lisses en bois au plafond jouent le rôle de rails surlesquels viennent se positionner les parois. La fixationet la bonne tenue de l’ensemble s’effectuent auniveau du sol.


La rue Charles Tillon, à Auber-villiers, est marquée par les« toits bleus », une successiond’immeubles de logementssociaux aux toits bleus,construits en 1989 par Fiu-mani et Jacquemot dont ladernière tranche n’a pas étéréalisée et qui souffrent d’unemauvaise image. « Nous sou-haitions trouver une écritureforte pour terminer le quartier,explique Vladimir Doray,architecte, avec FabriceLagarde et Martin Robillard(Wild Rabbits Architecture).Le nouvel immeuble Pop UpBuilding en reprend les grandsrefends verticaux sur sixétages, en référence aux tours et intègrent le bleu par les reflets duciel dans les bardages. C’est une construction bois qui n’en a pas l’air,

Pop-up building à Aubervilliersavec son parement en pierrereconstituée. Les faux mursrideaux sont en ossaturebois(1), sur un sous-sol et unrez-de-chaussée en béton ».L’immeuble de l’OPH d’Au-bervilliers a été conçu avecune maquette numérique ; les18 logements sont tous diffé-rents, avec deux voire troisorientations. Ils sont complé-tés par une crèche et un par-king. Certification Cerqual H &E, BBC Effinergie. Coût : 4,40M€ HT. L’opération est lau-réate des Trophées Bois Île-de-France 2017 dans la catégo-rie logements collectifs. S.M.

(1) Façades porteuses et refends en CLT, noyau béton central formé par la cage d’escalier et l’ascenseur. L’ensemble, hors noyau, est construit en filière séche.

L’immeuble, en prolongement des logements sociaux «toits bleus». © S. Grazia

Logirep a livré, à Trappes-en-Yvelines, unerénovation énergétique conduite sur unensemble immobilier de 85 logements, dontl’originalité réside dans la pose de façades enbois préfabriquées sur l’un des deux immeu-bles concernés. Ce dernier a bénéficié d’uneisolation par l’extérieur sur ossature boisavec finition par parement bois pré-vieilli etbiosourcé, sur les 3 310 m2 de murs de l’im-meuble. Quinze fois plus isolant que le bétonet six fois plus que la brique, plus résistant àpoids égal que le béton armé et l’acier, le boisest particulièrement adapté pour ce type dechantier en ce qu’il permet une constructionplus légère dont la mise en œuvre, simplifiée,requiert moins d’énergie. Les loggias exis-tantes ont été transformées en jardins d’hi-ver, sans nuire à la luminosité des apparte-ments.Le second bâtiment bénéficie d’un systèmed’isolation classique, obtenant les mêmesperformances thermiques (étiquette B avec62,6 kWh/m2/an, contre F et 466 kWh/m2/anantérieurement). Des travaux ont égalementporté sur l’isolation et l’étanchéité des toitures

Murs à ossature bois en façades

Isolation par l’extérieur sur ossature bois. © T. Dechamps

Rénovation

terrasses sur lesquelles ont été installés despanneaux photovoltaïques et solaires ther-miques, la créa tion d’une chaufferie avecl’installation d’un chauffage collectif au gaz,

et la réfection des parties communes et despièces humides des logements. Coût globaldes travaux : 4,3 millions d’euros. F.X.


Il faudra 300 tonnes debois pour construirecette opération. Ici,structure mixte bois-béton, façade structurebois, balcons structurebois, charpente en boispour les logementscollectifs.

Dans le quartier très résidentiel d’An-necy-le-Vieux, Haute-Savoie Habi-tat a lancé une opération regroupantune maison de santé pluridisciplinaire(MSP), un programme de 12 apparte-ments locatifs (six T2, quatre T3 etdeux T4) et, en fond de parcelle, 12maisons en bande (cinq T4 et sept T5)regroupées en trois ensembles dequatre unités, réservées à l’accessionsociale à la propriété. Dans ce chantieren BIM, le maître d’ouvrage, qui aconfié la conception et la réalisation dece projet au groupe Eiffage associé aucabinet d’architecture Tectoniques, aprivilégié la «filière sèche», qui seconjugue, dans le cas présent, avec lafilière bois, matériau principalementutilisé dans la construction de cestrois programmes.Cette approche constructive présentede nombreux avantages en termes deflexibilité de la structure (poteaux/pou-tres, offrant une forte adaptabilitéarchitecturale), de précision et de rapi-dité dans la mise en œuvre (préparéset usinés en atelier, les éléments pré-fabriqués sont montés sur site d’un

seul tenant, tels que les façades et lesplanchers), de délais de réalisation(chantier limité à douze mois, travauxVRD et maçonnerie du sous-sol com-pris) et de soutien à la filière locale(entreprise Roux, à Magland en Haute-Savoie).Les autres motivations tiennent à laperformance environnementale dubois : matériau renouvelable, léger etrecyclable, il permet d’éviter les pontsthermiques en assurant la continuité del’enveloppe, offre une meilleure qualitésanitaire de l’air intérieur et participeà une bonne régulation hygrométrique.

EXIGENCES DU PLAN BOISCONSTRUCTION ENVIRONNEMENTLa place prépondérante du bois au seinde l’ensemble des parois des immeu-bles, y compris les planchers intermé-diaires entre les logements, permettrade réduire de manière drastique l’em-preinte écologique des bâtiments encomparaison avec une solutionconstructive classique. Au total, 300tonnes de bois seront nécessaires à laconstruction de ce projet qui s’inscrit

pleinement dans le cadre du Plan BoisConstruction Environnement visant àaugmenter la part de ce matériaudans la construction. Avec un volumede bois mis en œuvre supérieur à177 dm3/m2 SP, le projet dépasse trèslargement les exigences de la loi surl’air, qui fixe à 70 dm3/m2 la quantitéminimale de bois à mettre en œuvre,pour justifier de la classe la plus exi-geante (classe 3).Des éléments structurels en bétonsont cependant prévus quand ils sontindispensables et plus adaptés pourassurer la stabilité, la sécurité au feuet l’acoustique. Il en sera ainsi descolonnes regroupant escaliers et ascen-seur sur la MSP, des circulations verti-cales du bâtiment collectif auxquellessont associés les petits logementscentraux et des murs séparatifs entreles logements individuels.

DES MATÉRIAUX TRADITIONNELSPOUR LES FAÇADESLes concepteurs ont recours à plusieursmatériaux traditionnels pour lesfaçades, choisis pour leurs qualitésstructurelles pérennes ou esthétiques.Bardages et carrelets en mélèze pré-grisés, panneaux composites boisrésine et enduits beige au ton pierreseront combinés de façon différentepour donner un air de famille à chaqueprogramme et assurer une cohérenceau site. Le tout sera recouvert detuiles de teinte brun-rouge à débordslatéraux, excepté les 120 m2 de la ter-rasse du volume bas de la MSP quirecevra un complexe végétalisé detype Pampa, prairie naturelle consti-tuée de graminées et de plantesvivaces à fleurs évoluant au fil des sai-sons.La livraison de cette opération, aupied des montagnes et à proximité dulac d’Annecy, est programmée pouravril 2018. F.X.

LE DOSSIER

Maquette numérique

Filières sèche et bois à Annecy-le-Vieux


MAÎTRISE D’OUVRAGEPROJETS

Amiens (80). Prévu pour favoriser le lien entre les générations,cet ensemble de 196 logements, avec une salle commune intergéné-rationnelle et 630 m2 de locaux commerciaux, conçu en BIM, regroupe43 logements pour personnes âgées autonomes, 34 logements fami-liaux, 7 logements réservés aux jeunes actifs, un logement de gardien,gérés par l’ESH ainsi que 111 logements étudiants gérés par l’AREF.Les différents bâtiments sont reliés par un grand espace extérieurcommun, où seront aménagés des jardins partagés et des sentiers pié-tons; les logements seront connectés. Arch. : T. Coldefy. SIP

Wittenheim (68). Implantation bioclimatique, compacitédu bâti et continuité des enveloppes, rationalisation des structures àpartir de la superposition des typologies, mutualisation des équipe-ments techniques via deux centrales de ventilation mécanique contrô-lée double flux, chaudière collective à granulés bois sont les principalescaractéristiques de la Villa Nova, une résidence passive de 18 loge-ments. Coût prévisionnel : 2,40 M€. Arch. : Ajeance. Habitats de Haute-Alsace

Fontaines-sur-Saône (69). Près de l’agglomération lyon-naise, la résidence du Bois des Roy propose 22 logements, du T2 auT4 en accession sociale, certifié RT 2012-NF Habitat HQE, tous tra-versants, avec balcons ou jardins privatifs, à un prix attractif (138 k€pour un T2 de 51 m2). Arch. : XXL Atelier. Grand Lyon Habitat

Le Cateau-Cambrésis (59). Baptisé Città di Cave enhommage au jumelage de la commune avec la ville italienne de Cave,ce programme intergénérationnel de 48 logements (15 PLAI, 30 PLUSet 3 PLS), acquis en VEFA au promoteur Sigla neuf, viendra dynamiserle centre-ville par un apport de population.

1 Répartis sur trois bâtiments, les logements de petites typologies(types 2 et 3), bénéficieront d’une étiquette énergétique B. Arch. :R. Dumortier. Partenord

Rennes (35). Le résidence Gwenodemn (sentier en breton) estla première sur le lotissement, créé par la ville qui comptera, à terme,140 logements pour faciliter l’accession à la propriété.L’immeuble des 36 logements en PSLA, du T2 au T5, tous prolongéspar des espaces extérieurs, associe la minéralité des enduits à la cha-leur des parements en bois en façade. Son prix : 2130 euros le m2,alors que le prix du marché est à 3500 euros. Arch. : Cabinet Tetract.Néotoa associé à Coop de Production.

Marignane (13). Situé en zone Anru, dans le quartier histo-rique en cours de rénovation depuis 2012, le Diapason compte 41logements, mêlant 13 logements en locatif social et en l’accessionsociale.Les façades de la résidence, bâtie sur pilotis et composée de trois bâti-ments de trois étages, jouent sur l’alternance de résilles ajouréesprotégeant l’intimité des terrasses, d’espaces ouverts et d’habillage devoile béton. Arch. : Roccaro Architecture. Groupe Gambetta

Castelginest (31). Les 28 logements du Camilong s’organisenten plusieurs groupes d’habitation: 16 logements collectifs répartis endeux bâtiments en R + 1 avec parkings aériens et 12 logements indi-viduels. Quatre d’entre eux, en rez-de-chaussée d’un des bâtiments,seront réservés à de l’habitat seniors services. Ce programme s’inscritdans un ensemble de 56 logements répartis à parts égales entre deuxbailleurs sociaux qui partagent l’architecte et l’entreprise générale.Arch. : E. Toulemonde. Toulouse Métropole habitat – Promologis

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En dehors des textes fondamentaux dela commande publique, l’ordonnancedu 25 juillet 2015 et le décret du 25 mars2016 relatifs aux marchés publics,d’autres textes sont venus modifier etcompléter la récente réforme desmarchés publics.

Les dernières dispositions sont présentées parordre chronologique.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 rela-tive à l’égalité et à la citoyennetéElle introduit à l’article 38 de l’ordonnancen° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative auxmarchés publics, la possibilité de prendre encompte dans les conditions d’exécution d’unmarché public : «La politique menée par l’en-treprise en matière de lutte contre les discri-minations».

La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 deprogrammation relative à l’égalité réelleOutre-mer et portant autres dispositions enmatière sociale et économiqueCe texte prévoit la possibilité, à titre expéri-mental pour cinq ans, pour les acheteurspublics, de réserver, dans la limite de 15 % dumontant annuel moyen des marchés d’unsecteur économique donné, jusqu’à un tiers deleurs marchés aux petites et moyennes entre-prises locales. La mesure correspond à unesorte de Small Business Act pour les entre-prises ultramarines.La loi prévoit aussi la mise en place de «plande sous-traitance» pour favoriser le recoursà des PME pour différentes prestations. Pourles marchés supérieurs à 500000 euros horstaxes, les soumissionnaires seront ainsi tenusde présenter un «plan de sous-traitance» pré-voyant des montants réservés aux PME.Ces dispositions sont justifiées par le fait queles territoires d’Outre-mer sont fortementdépendants de la commande publique: ellereprésente 90 % du chiffre d’affaires du BTPà La Réunion, par exemple.

MARCHÉS PUBLICS

Les dernières dispositions relatives à la commande publique

Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 por-tant diverses dispositions en matière decommande publiqueCe texte a été pris en application des textesde loi récents lesquels sont venus modifier etcompléter la nouvelle réforme des marchéspublics.Tout d’abord, il modifie le décret du 25 mars2016 pour tenir compte de l’obligation d’or-ganiser un concours, issue de la loi n° 2016-925du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la créa-tion, à l’architecture et au patrimoine (dite loiCAP), pour les personnes soumises à la loi MOP.Ainsi, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 aremis en cause la dispense d’organiser unconcours pour les organismes Hlm dans sonarticle 83. En effet, cet article dispose que «lesmaîtres d’ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvragepublique et à ses rapports avec la maîtrised’oeuvre privée y recourent pour la passationdes marchés de maîtrise d’œuvre ayant pourobjet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment,dans des conditions fixées par décret.»

Les conditions de recours au concours fixéesà l’article 90 du décret du 25 mars 2016 sontmodifiées par l’article 9 du décret n° 2017-516du 10 avril 2017, comme suit : «I. – 1° Pour lesacheteurs soumis à la loi du 12 juillet 1985susvisée, ils sont négociés, en application du6° du I de l’article 30, avec le ou les lauréatsd’un concours restreint organisé dans lesconditions de l’article 88».Sont désormais soumis à l’obligation d’orga-niser un concours les maîtres d’ouvrage visésà l’article 1er de la loi MOP et notamment:«– art. 1er – 2° Les collectivités territoriales,leurs établissements publics, les établisse-ments publics d’aménagement de ville nou-velle créés en application de l’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme, leurs groupementsainsi que les syndicats mixtes visés à l’articleL. 166-1 du Code des communes ; – 4° Lesorganismes privés d’habitations à loyermodéré, mentionnés à l’article L. 411-2 duCode de la construction et de l’habitation, ainsique les sociétés d’économie mixte, pour leslogements à usage locatif aidés par l’État et

DROIT ET FISCALITÉ

L’obligation d’organiser un concours s’applique aux constructions neuves mais connaît quatre exceptions.


réalisés par ces organismes et sociétés.»De plus, cette nouvelle obligation s’appliqueaux marchés publics de maîtrise d’œuvre dèsque le montant du besoin est égal ou supérieuraux seuils de procédure formalisée (art. 90-IIdu décret du 25 mars 2016). Ce seuil estactuellement de 209000 € H.T. Cette obli-gation sera applicable aux marchés publicspour lesquels une consultation est engagée ouun avis d’appel à la concurrence est envoyé àla publication à compter du 1er juillet 2017.En principe, l’obligation d’organiser un concourss’applique aux constructions neuves. Cepen-dant, cette obligation connaît quatre excep-tions. Ainsi, les acheteurs ne sont pas tenusd’organiser un concours dans les quatre hypo-thèses suivantes.• Les deux premières exceptions portent surl’attribution d’un marché public de maîtrised’œuvre relatif à la réutilisation ou à la réha-bilitation d’ouvrages existants ou à la réali-sation d’un projet urbain ou paysager et sur l’at-tribution d’un marché public qui ne confieaucune mission de conception au titulaire. Cesexceptions sont justifiées par le fait que lesmarchés publics n’ont pas pour objet deconfier une mission de conception, missionrelevant des compétences des architectes.• Les deux autres portent sur l’attribution d’unmarché public de maîtrise d’œuvre relatif à desouvrages réalisés à titre de recherche, d’es-sai ou d’expérimentation et sur l’attributiond’un marché public de maîtrise d’œuvre rela-tif à des ouvrages d’infrastructures. Cesexceptions sont justifiées par le fait que leconcours n’est pas adapté à l’objet du marchépublic.Si dans le cadre de la réforme, les conditionsde la mise en concurrence sont désormais libre-ment définies par les acheteurs, l’organisationdu concours reste, en revanche, régie par ledécret, lequel fixe les règles en matière de com-position de jury, de répartition des rôles entrele jury et l’acheteur et du mode d’attributiondu marché.Le décret prévoit également la suppression del’obligation de produire, issue de la loi SAPINII, un extrait de casier judiciaire afin de prou-ver que le soumissionnaire n’a pas fait l’objetd’une condamnation pénale constitutive d’uneinterdiction de soumissionner (art. 45 de l’or-donnance).Ce texte introduit aussi le seuil de 25 K€ pourles obligations d’open data.

Son article 27 fixe les règles relatives à la com-mission d’appels d’offres (CAO) des OPH. LaCAO des OPH est désormais composée de troismembres issus du conseil d’administration.Pour chaque membre titulaire, y compris sonprésident, est prévu un suppléant ; le quorumest atteint lorsque deux membres sont pré-sents en CAO; les marchés soumis à la CAOsont ceux dont la valeur estimée hors taxe estégale ou supérieure aux seuils européens men-tionnés à l’article 42 de l’ordonnance; c’est-à-dire les procédures formalisées; la CAO établitson règlement intérieur, ouvre les plis etémet un avis sur les candidatures et lesoffres et le DG ne préside plus la CAO. Cepen-dant, il attribue le marché. Sur ce point, il fautsavoir qu’il n’est pas lié par l’avis de la CAO.Concernant les groupements de commandescomposés en majorité d’offices publics de l’ha-bitat, il est institué une commission d’appeld’offres composée d’un représentant pourchacun des membres du groupement désignéselon les modalités qui leur sont propres; elleest présidée par le représentant du coordon-nateur du groupement et pour chaque mem-bre titulaire est prévu un suppléant.Enfin, ce décret clarifie et simplifie certainesdispositions du décret du 25 mars 2016 rela-tif aux marchés publics.

L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonc-tionnalités et exigences minimales desprofils d’acheteursPublié au Journal officiel du 27 avril 2017, l’ar-rêté est applicable aux acheteurs soumis à l’or-donnance relative aux marchés publics etaux autorités concédantes soumises à l’or-donnance relative aux contrats de concession.Si ce texte doit entrer en vigueur au plus tardle 1er octobre 2018, le ministre incite les ache-teurs publics et les autorités concédantes àmettre en œuvre ces dispositions sans atten-dre la date d’entrée en vigueur.Le présent arrêté précise les fonctionnalitésdevant être offertes aux acheteurs et aux opé-rateurs économiques par les profils d’acheteurs.Ces fonctionnalités ne font pas obstacle à ceque les profils d’acheteurs en proposent d’au-tres.Cet arrêté détermine également les exigencesminimales s’imposant aux profils d’acheteurs.Parmi les fonctionnalités listées à l’article 1er

de l’arrêté, les profils doivent permettre :• de réceptionner et conserver les candidatures,

y compris si elles se présentent sous la formedu DUME (document unique de marché euro-péen électronique) depuis le 1er avril 2017 pourles centrales d’achat, et au plus tard le 1er avril2018, pour les autres acheteurs ;• de compléter un formulaire nécessaire à lapublication des données essentielles (OpenData) ;• d’obtenir les documents justificatifs etmoyens de preuve lorsque ceux-ci peuventêtre directement obtenus auprès des admi-nistrations.

L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux donnéesessentielles dans la commande publiquePublié au Journal officiel du 27 avril 2017, l’ar-rêté est applicable aux acheteurs soumis à l’or-donnance relative aux marchés publics etaux autorités concédantes soumises à l’or-donnance relative aux contrats de concession.S’il doit entrer en vigueur au plus tard le1er octobre 2018, le ministre incite les ache-teurs publics et les autorités concédantes àmettre en œuvre ces dispositions sans atten-dre la date d’entrée en vigueur.Cet arrêté précise les listes des donnéesdevant être publiées sur les profils d’acheteurconformément aux dispositions des articles107 du décret n° 2016-360 du 25 mars2016, à l’article 94 du décret n° 2016-361 du25 mars 2016 et de l’article 34 du décretn° 2016-86 du 1er février 2016.En outre, il fixe les formats, normes et nomen-clatures selon lesquels ces données doiventêtre publiées ainsi que les modalités de leurpublication.Les modèles constituant la description de l’or-ganisation des données et les schémas per-mettant de vérifier la validité et la conformitéde la structure des données sont disponiblesà l’adresse suivante : http://www.econo-mie.gouv.fr/daj/dematerialisation.Enfin, l’obligation de publier les donnéesessentielles s’applique, en vertu du décretn° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diversesdispositions en matière de commandepublique, au-dessus du seuil de 25000 € HT.

THÈME : Les marchés publics.

CONTACT : Alima Mial, Conseillère juridique enmarchés publics & privés, contrats techniques,bâtiment et développement durable, Direction desétudes juridiques et fiscales ; Tél. : 01 40 75 7860 ; Mél. : [email protected].

Repères n° 33La vidéoprotection et la vidéosurveillance dans l’habitat social

Dans le cadre de leur stratégie detranquillité-sécurité, de nombreux

organismes se sont dotés – ou souhaitent lefaire – d’un dispositif de vidéosurveillance.Cette démarche a été fortement encouragéepar l’État qui en a fait l’une des priorités de sonplan national de prévention de la délinquance.Il a été conçu dans le but d’aider les organismesqui s’interrogent sur le recours auxtechnologies de vidéosurveillance et devidéoprotection, qui ont déjà fait ce choix dans

le cadre de leur stratégie d’ensemble de tranquillité-sécurité, ou qui sont amenés à le faire dans le cadre dedémarches partenariales.Le cahier s’attache à aborder les différents aspectsjuridiques, techniques et humains auxquels sontconfrontés les organismes désireux de mettre enœuvre un dispositif de vidéosurveillance.

Contact : Direction des politiques urbaines

et sociales, Philippe Gomez, Conseiller sûreté

[email protected] et Claire Thieffry,

responsable du Département tranquillité-sécurité

[email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé àtous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site : www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected]

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La solution bois - L'Union sociale pour l'habitat · 2018-05-16 · 9 Ouverture du Musée virtuel...

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