LA SEMAINEJURIDIQUENOTARIALE ET IMMOBILIÈRE6 AVRIL 2018, HEBDOMADAIRE, N° 14 ISSN 0242-5785

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

1149-1154

Le notaire et la déjudiciarisationXXVIIes Rencontres Notariat-UniversitéJournée Jean Derruppé

1156 Congrès des notaires - La copropriété et les nouvelles énergies, Étude par Antoine Gence, Éric Meiller, Christophe Le Guyader et Marie-Lore Treffot

360 Divorce - Orgueil et préjugés : le sort du divorce sans juge au sud de la Méditerranée, Aperçu rapide par Marie Lamarche

361 Divorce - Le Maroc et le divorce par consentement mutuel français, Libres propos par Mounia El Bahja

1157 Succession-Partage - La réforme de l’envoi en possession au tamis de la pratique, Étude par Pierre Dauptain, Éric Nicolaï et Alain Robert

1155 Notaire - Le cybernotaire, acteur de la transformation digitale, Étude par Tifanny Attia

366 Notaire - Le PV de carence ne saurait être assimilé à un PV de difficultés, Zoom par Laurence Mauger-Vielpeau

SommaireLa Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 14, 6 avril 2018

n ActualitésAPERÇU RAPIDE P. 7

360 Divorce - Orgueil et préjugés : le sort du divorce sans juge au sud de la Méditerranée, Aperçu rapide par Marie Lamarche

LIBRES PROPOS P. 8

361 Divorce - Le Maroc et le divorce par consentement mutuel français, Libres propos par Mounia El Bahja

TEXTES P. 9

362 Droit du travail - Publication de la loi de ratification des ordonnances Macron (L. n° 2018-217, 29 mars 2018)

363 Notaire - Création de la chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne (D. n° 2018-233, 30 mars 2018)

364 Immobilier - Pôles de recouvrement spécialisés en cas de rectification ou d’imposition d’office (A. 9 mars 2018)

JURISPRUDENCE P. 11

366 Notaire - Le procès-verbal de carence ne saurait être assimilé à un procès-verbal de difficultés (Cass. 1re civ., 14 mars 2018)

367 Notaire - Les actes notariés d’Alsace-Moselle ne sont exécutoires que s’ils ont pour objet le paiement d’une somme déterminée (Cass. 2e civ., 22 mars 2018)

368 Bail commercial - Location-gé-rance consentie par le preneur sans respect des conditions : déchéance du droit au renouvellement du bail (Cass. 3e civ., 22 mars 2018)

369 Succession-Partage - Quelles conditions à l’attribution préféren-tielle d’une exploitation agricole ? (Cass. 3e civ., 22 mars 2018)

370 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Évaluation des immeubles :

attention à l’abus de sous-évalua-tion ! (CA Paris, 12 mars 2018)

DOCTRINE ADMINISTRATIVE P. 14

371 Aide juridique - Financement du fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice (Rép. min. n° 207, 29 mars 2018)

372 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Non-élargissement prévu de l’exonération d’IFI à la totalité de l’investissement locatif (Rép. min. n° 3510, 6 mars 2018)

PROJETS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS P. 14

373 Fraude fiscale - Présentation du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale (MACP, communiqué n° 208, 28 mars 2018 ; Projet de loi, CPAE1805937L, 28 mars 2018)

374 Épargne - Annonce de nouvelles mesures pour dynamiser l’épargne (Min. Économie, dossier de presse, 28 mars 2018)

suite du sommaire ➤

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Soraya Amrani Mekki, professeure agrégée à l’université de Paris - Nanterre, membre du centre de droit civil des affaires et du contentieux économique.

Tifanny Attia, notaire à Vitry-sur-seine (94), rapporteur de l’Assemblée de liaison 2018.

Pierre Dauptain, notaire à Cachan.

Mounia El Bahja, notaire à Rabat, titulaire du diplôme supé-rieur de notariat de l’université Paris II, doctorante en droit privé à l’université Paris II.

Daniel Faucher, ancien consultant au Cridon de Paris, ancien eleve de l’ENI.

Antoine Gence, notaire à Rouen, président de la 2e commission du 114e Congrès des notaires de France.

Maxime Julienne, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université d’Angers.

Marie Lamarche, maître de conférences à l’université de Bordeaux, CERFAPS.

Christophe Le Guyader, notaire à Lagny-sur-Marne, président de la 4e commission du 114e Congrès des notaires de France.

François Letellier, docteur en droit, notaire à Clermont-Ferrand.

Laurence Mauger-Viel-peau, professeur à l’université de Caen-Normandie.

Éric Meiller, notaire à Saint-Chamond, docteur en droit, rapporteur de la 2e commission du 114e Congrès des notaires de France.

Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris 13, directeur de l’IRDA.

Éric Nicolaï, notaire à Montrouge.

Françoise Pelletier, avocat associé, LPA-CGR Avocats.

Cécile Pérès, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

Charlotte Piétri, avocat collaborateur, LPA-CGR Avocats.

Alain Robert, directeur juridique de la chambre interdépartementale des notaires de Paris.

Jean-François Sagaut, docteur en droit, notaire à Paris, président de l’Arnu.

Philippe Théry, professeur à l’université Paris 2 Panthéon Assas.

Marie-Lore Treffot, notaire à Avrillé, rapporteur de la 4e commission du 114e Congrès des notaires de France.

Anne Vaucher, avocate.

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LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)92e annéePrésident-Directeur-Général et Directeur de la publication :Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordet(caroline.sordet@lexisnexis.fr)

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Conseil scientifique :Ch. Blanchard, H. Bosse-Platière, Cl. Brenner, G. Durand-Pasquier, M. Julienne, L. Leveneur, M. Mekki, P. Murat, S. Piedelièvre, Ph. Pierre, Fr. TerréComité d’experts :D. Boulanger, M.-Fl. Zampiero Bouquemont, E. Clerget, A. Darmon, Fr. Devos, Fr. Fruleux, O. Herrnberger, J.-Fr. Pillebout

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Ont collaboré à ce numéro : Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin, Julien Marrocchella, Claire Richert

Correspondance :Catherine LaréeLexisNexis SALa Semaine Juridique (édition notariale et immobilière)141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15

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Sur la diffusion abonnés, deux encarts « Droit immobilier » et « Lexis Pratique » sont déposés sous la première de couverture.

Photos : droits réservés Photo de couverture : ® Brendan Hunter - Getty

ÉCHOS ET OPINIONS P. 16

375 Notaire - L’accord entre le CSN et le ministère de la Justice Vietnam renouvelé (CSN, communiqué, 26 mars 2018)

376 Notaire - Remise des prix Jean-Louis Magnan et Claude Thibierge 2018 (Hôtel de Pomereu, 26 mars 2018)

À L’INTERNATIONAL P. 16

377 Fiscalité internationale - Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg

n Dossier P. 23

1149 Notaire - Le notaire et la déjudiciari-sation, Avant-propos par Jean-Fran-çois Sagaut

1150 Notaire - Le sens de la déjudiciarisa-tion, Étude par Soraya Amrani Mekki

1151 Notaire - La déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille, Étude par Cécile Pérès

1152 Notaire - Le notaire et la déjudicia-risation par la loi du 18 novembre 2016, pour les divorces et succes-sions, Étude par François Letellier

1153 Notaire - La déjudiciarisation, le notaire et l’avocat en droit des personnes et de la famille, Étude par Anne Vaucher

1154 Notaire - Le notaire et la déjudicia-risation, Rapport de synthèse par Philippe Théry

(Gouvernement du Luxembourg, actualités, 23 mars 2018)

CHIFFRES ET STATISTIQUES P. 18

378 Logement - Indice des prix des logements neufs et anciens au 4e tri-mestre 2017 (INSEE, Inf. rap., n° 83, 28 mars 2018)

AGENDA P. 19

À LIRE P. 20

LA PROFESSION P. 21

n La profession P. 49

1155 Notaire - Le cybernotaire, acteur de la transformation digitale, Étude par Tifanny Attia

n Immobilier P. 55

1156 Copropriété - La copropriété et les nouvelles énergies, Étude par Antoine Gence, Éric Meiller, Christophe Le Guyader et Marie-Lore Treffot

n Famille P. 61

1157 Notaire - La réforme de l’envoi en possession au tamis de la pratique, Étude par Pierre Dauptain, Éric Nicolaï et Alain Robert

ANNONCES CLASSÉES P. 67

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Référencement de La Semaine Juridique notariale et immobilière

Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier 2004 est le suivant :

Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de chaque élé-ment d’information publié.

Exemple : JCP N 2018, n° 3, act. 157 (pour la rubrique « Actualités ») JCP N 2018, n° 36, 1854 (pour toutes les autres rubriques) La numérotation des éléments d’information contenus dans la rubrique « Actualités » est

continue sur toute l’année et commence au n° 100. Celle des autres rubriques est également continue sur toute l’année et débute au n° 1000. Ces immatriculations sont facilement repérables en haut de chaque page. La pagination, propre à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert plus

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