La Sécurité Sociale Fonctionnement & Avenir GE03 – Gestion des ressources humaines Milène...

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La Sécurité Sociale Fonctionnement & Avenir GE03 – Gestion des ressources humaines Milène DECAGNY Jean-Baptiste BRES 21 novembre 2003

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  • La Scurit Sociale Fonctionnement & Avenir GE03 Gestion des ressources humaines Milne DECAGNY Jean-Baptiste BRES 21 novembre 2003
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  • La Scurit Sociale GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Plan Introduction Fonctionnement de la scurit sociale volution de la scurit sociale : de 1996 demain La scurit sociale ailleurs
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  • Introduction GE03BRES DECAGNY21/11/2003 La Scurit Sociale est un systme labor de garanties destines protger des catgories plus ou moins larges de personnes contre certaines ventualits. Elle apparat, en dpit de la diversit de sa comprhension, comme une ralit universelle [Dorion & Guionnet - 1983]. Dfinition
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  • Introduction GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Premires approches XIXe sicle : mutuelles ouvrires Fin du XIXe sicle : premire assurances publiques Premires approches universelles : 1940 1946 : 53% de la population franaise accde aux services de scurit sociale Depuis 1980 : quasi-totalit de la population 2000 : Assurance maladie universelle Historique
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Organisation de la scurit sociale 4 rgimes : Le rgime gnral : 46% Le rgime agricole : 4% Les rgimes des travailleurs non salaris des professions non agricoles: 4% Les rgimes spciaux : 46%
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Le rgime gnral 3 caisses nationales Assurance maladie Assurance vieillesse Allocation familiales Niveau local Caisses primaires dassurance maladie Caisses rgionales dassurance maladie et vieillesse Caisses dallocations familiales
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Rle des diffrentes caisses Caisses primaires dassurance maladie Immatriculation Remboursement des accidents du travail Caisses rgionales dassurance maladie Prvention Contrle Versement des retraite Caisses dallocations familiales Distribution des prestations
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Rle des diffrentes caisses Agence centrale des organismes de scurit sociale Union de recouvrement
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Autres rgimes Le rgime agricole Les rgimes spciaux exemple : la SNCF Les non salaris agricoles
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Autres aspects La couverture maladie Universelle Assurance Facultative Les Contentieux
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Lassurance maladie Prestations Compensation montaires (1/2 du salaire) Couverture des frais mdicaux (tarifs fixs par la scu en moyenne 74%) Couverture Assur Toute personne sa charge
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Lassurance maternit Prestations Prestations en nature (couverture des frais mdicaux 100%) Prestations en espce (16 semaines) Couverture Assur Toute personne sa charge
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Lassurance invalidit Prestations Attribution dune pension en cas dinvalidit Prise en charge des soins ncessits par cet tat 3 catgories Invalides capables dexercer une activit Invalides incapables dexercer une activit Invalides dpendants
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Lassurance dcs Prestation Versement dun capital dcs aux personnes charge de lassur dcd Lassurance veuvage Prestation Aide aux conjoints sans revenus
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Lassurance accidents du travail et maladies professionnelles Prestations Indemnits journalire Rente en cas dincapacit permanente Types daccidents Sur le lieu de travail Durant le parcours
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Lassurance vieillesse Prestations Versement des retraites Couverture Personnes de plus de 60 ans 42 ans de cotisation
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Les prestations familiales Principales Prestations Prestations de naissance Allocation parentale dducation Prestations de logement Prestations priodiques verses des orphelins ou des parents isols Prestations pour les handicaps.
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Dpenses & financement Chaque branche sa propre gestion et son propre financement Quelques chiffres (2001) 347,4 milliards deuros de dpenses dont 183,8 : vieillesse survie dont 145,4 : maladie dont 42,3 : maternit comparaison : prestations pour lemploi : 27,7 milliards
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  • Fonctionnement GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Dpenses & financement Financement Cotisations Impts & taxes (alcool, tabac) Cotisations Maladie : salari (0,75 %) & employeur (12,8%) Vieillesse : salari (~7 %) & employeur (~9 %) Allocations familiales : employeur (5,4 %) Accidents du travail : employeur (dpend du risque)
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  • Bouleversements GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Motifs des changements Dans la continuit de la rforme de 67 Modifier lorganisation Donner davantage de responsabilits aux acteurs Problmes de la multiplicit des acteurs Exploration de nouvelles voies Contraintes internationales
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  • Bouleversements GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Organisation Rle du Parlement Offre de soins de ville Offre de soins hospitaliers
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  • Bouleversements GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Rforme Raffarin Rforme de lassurance maladie Solutions annoncs au plus tard le 14 juillet 2004 Cration dun haut conseil pour lavenir de lassurance maladie Compos de partenaires sociaux, reprsentants de la scu, usagers, docteurs Charg de proposer des solutions au gouvernement Pas de propositions concrtes pour le moment
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  • Bouleversements GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Approches de rformes Tax les revenus financiers (pargne) Moduler les cotisations patronales Nationalisation de groupes pharmaceutiques Nouvelle organisation du systme Plus de prvention Chasse aux abus Chasse aux dpassements dhonoraires Ouvrir le march des entreprises privs (assurances, mutuelles, fonds de pensions) Remboursement des seuls cas lgitimes
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  • Aspects internationaux GE03BRES DECAGNY21/11/2003 En assurance maladie Royaume-Uni National Health Service tats-Unis Medicare Pays en dveloppement Rserv aux privilgis
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  • Aspects internationaux GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Les prestations sociale dans le monde Indemnisation des accidents du travail et des maladie professionnelle Assurance vieillesse
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  • Aspects internationaux GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Les prestations sociales dans lUnion Europenne Diffrents systmes dorganisation Caisses dcentralises Administrations publiques Libre choix du mdecin Lavance des honoraires
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  • Conclusion GE03BRES DECAGNY21/11/2003 Systme universel Systme apprci et efficace Mais recherche de stabilit financire Rforme ncessaire
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  • Rfrences GE03BRES DECAGNY21/11/2003 La Scurit Sociale [Collection Que sais-je ? n294] Georges Dorion, Andr Guionnet La scurit sociale Historique [http://www.amelie.fr publication de lAssurance Maladie] Une vraie rforme de la scurit sociale [Lhumanit 30 juillet 1998] Nicole Borvo Main basse sur lassurance-maladie [ditions Syllepse] note de la fondation Copernic http://www.service-public.fr Rforme : responsabiliser les obses, fumeurs, buveurs [recueil davis de mdecins par 0plus0.com septembre 2003] Inscurit sociale programme [Le Monde diplomatique octobre 2003] Martine Bulard Des propositions pour sauver lassurance maladie [propos publis dans Le Monde 27 octobre 2003] Michel Chassang, Jean-Michel Laxalt, Grard de la Martinire et Jean-Marie Spaeth http://www.securite-sociale.fr