La sécurité civile

La Sécurité civile incombe au ministre de l’intérieur, mais elle concerne d’autres ministères enfonction des circonstances.

Elle comporte deux domaines:

la sécurité générale, mettant en cause- continuité de l’action gouvernementale (désordres graves sur le territoire national avec ou sans interventions extérieures)- la sécurité des pouvoirs publics et des administrations- l’ordre public et la sécurité générale du territoire national- la protection des installations civiles

la sécurité civile, protection civile et le secours aux populations - naturels (inondations, feux de forêt, tempêtes…) - technologiques (accidents industriel, nucléaires, pollution….) - sanitaires (grippe aviaire, peste porcine…) - accidentelle (déraillements de train, chute d’avion…)

Les armées peuvent apporter leur concours à la Défense civile lorsque les moyens qui y sont normalement dévolus s’avèrent inexistants, insuffisants,Indisponibles et inadaptés

La direction de la Défense et de la Sécurité CivileLa direction de la Défense et de la Sécurité Civile

L’ÉTATL’ÉTATLESLES

COLLECTIVITÉSCOLLECTIVITÉS LOCALESLOCALES

DÉMINAGEDÉMINAGE

BATAILLON DES BATAILLON DES MARINS POMPIERS MARINS POMPIERS

DE MARSEILLEDE MARSEILLE

BRIGADE DES BRIGADE DES SAPEURS SAPEURS

POMPIERS DE POMPIERS DE PARISPARIS

UNITÉS D’INSTRUCTION UNITÉS D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION DE ET D’INTERVENTION DE

LA SÉCURITÉ CIVILELA SÉCURITÉ CIVILE

MOYENS AÉRIENSMOYENS AÉRIENS

MOYENS D ’ALERTEMOYENS D ’ALERTECORPS DES CORPS DES SAPEURSSAPEURS

POMPIERS CIVILSPOMPIERS CIVILS

MOYENS MOYENS TERRITORIAUXTERRITORIAUX

MOYENS NATIONAUXMOYENS NATIONAUX

Transmission du message par le CPCO

Ministères civilsMinistère de la

défense

Préfet de zone

Préfet de département

OGZD

Région de Gend.

DMD

Groupement de Gend.

Maire

Procédures de déclenchementde plans gouvernementaux

PREMIER MINISTRE

Secrétaire Général

Défense Nationale

Demande

Transmet

Transmet si la crise touche plusieurs départements

Informe

DÉCLENCHE tout ou partie du plan

Transmet par messages

APPLIQUENT tout ou partie des mesures du plan déclenché

ouPOINT

D’ENTRÉE

Transmission du message par le COGIC

Schéma théorique de l’alerte des autoritésen cas d’événements graves

Sous-préfet

Maire

Brigade de Gendarmerie

ou Police - 112

Compagnieou

Commissariat

CITOYEN TÉMOIN

Centre de traitement de l’alerte

Préfet

Déclenchementdu plan

CODIS

Service Départemental

d‘Incendie et de Secours

SDIS

Groupement

SAMU - 112

Plans généraux de protection

Plan de défense opérationnelle du territoire

PLANS GÉNÉRAUX DE PROTECTION

Assurer la sécurité de certains points sensibles, maintenir l’ordre public, rétablir l ’ordre public.

Niveau de décision : Soit zonal

Soit départemental. Participation des armées.

PLANS DE DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE Assurer la couverture générale du territoire, en cas de crise grave avec des troubles graves, engendrés par des agissements d ’origine extérieure présumée.

Niveau de décision : gouvernemental.

Participation des armées.

Recensement des moyens publics et privés susceptibles d ’être mis en œuvre en cas de catastrophe.

PLANS ORSEC

Niveau de décision :

Participation des armées possible.

soit zonal

soit départemental.

Plan de lutte contre le terrorisme

PLAN VIGIPIRATE mise en œuvre des plans d ’intervention contre les actes de terrorisme.Niveau de décision Premier Ministre.*Participation des armées

PLAN PIRATOMELutter contre le terrorisme nucléaireNiveau de décision Premier Ministre * Participation des armées

PLAN PIRATOXLutter contre le terrorisme biologique et chimique Niveau de décision Premier Ministre. * Participation des armées

PLAN PIRATAIR :

Gérer une crise consécutive à un détournement d’aéronef(s) par des terroristes Niveau de décision Premier Ministre *Participation des armées.

PLAN INTRUSAIRS’opposer à l’ intrusion dans l’espace aérien d’aéronef(s) indésirable(s) et sur le territoire français Niveau de décision Premier Ministre * Participation des armées.

PLAN PIRATE - MERRiposter aux détournements de navires ou aux prises d’otages à bord de navire. Niveau de décision: Premier Ministre.* Participation des armées

Les procédures

Dans le cadre de la Défense Civile, la participation des armées peut faire l’objet de demandes particulières :

La RÉQUISITION La DEMANDE DE CONCOURS

N.B. : L’engagement des armées en Défense Civile peut être ordonné par le chef d’état major des armées ( plans ou accords interministériels).

La réquisition

• Procédure impérative pour tout engagement de détachement armé fortement souhaitable si l’intervention est demandée dans des délais très courts

• LE PRÉFET• LE SOUS-PRÉFET, LE MAIRE ET SES ADJOINTS, LE COMMISSAIRE DE

POLICE TERRITORIALEMENT COMPÉTENT– en propre, en théorie,– sur mandat du préfet, de préférence.

• COMMISSAIRE DE POLICE NON TERRITORIALEMENT COMPÉTENT, COMMANDANT DE POLICE CHEF DE CIRCONSCRIPTION

– sur mandat du préfet.

• PRÉSIDENTS DE COURS DE TRIBUNAUX(intérieur et alentours du prétoire)

• PRÉSIDENTS DU SÉNAT ET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE(sûreté intérieure et extérieure de leur assemblée)

« AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

NOUS …………. (indiquer le nom ou la qualité de l’autorité requérante), REQUÉRONS EN VERTU DE LA LOI, M.…………. COMMANDANT, DE PRÊTER LE SECOURS DES TROUPES NÉCESSAIRES POUR ……….. (indiquer de façon claire et précise but et durée de la réquisition et l’ étendue de la zone dans laquelle elle doit être exercée).

ET POUR GARANTIE DUDIT COMMANDANT, NOUS APPOSONS NOTRE SIGNATURE ».

Fait à ……….., le ……….

Signature,

la réquisition : modèle

La demande de concours

M. …….……....représentant le ministère………..….. demande à l’OGZDS de Bordeaux le concours des troupes et des matériels nécessaires pour :

• Renforcer/compléter les moyens de la sécurité civile afin de : ……………………………………………………………………………….…….

• Intervenir : …………………………………………….…………………………• À : …………………………………………………………………………………

– Dès que possible le : …..……………………………………………………………– À compter du : ………………………………………………………………………..– Jusqu’au : ……………………………………………………………………………..

• Effets à obtenir :– ……………………………………………………………………………………………– Identité du directeur des secours : ……………………………………………….– Identité du C.O.S. (commandant les opérations de secours) : ………………– Point de première destination des concours et modalités pratiques de

prise de contact : …………………………………………………………………….