LA SECURISATION DES Le contrat commercial & CREDOC Signature du contrat commercial Le contrat doit...

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  • 1

    LA SECURISATION DES PAIEMENTS

    30 Janvier 2014

  • 2

    Sommaire

    5

    4

    2

    1

    3

    Les outils de transmission de vos transactions

    Le Crdit documentaire Analyse des documents

    Alternatives au Crdit documentaire

    CA e-Trade

    Introduction et contexte

  • 3

    Sommaire

    5

    4

    2

    1

    3

    Les outils de transmission de vos transactions

    Le Crdit documentaire Analyse des documents

    Alternatives au Crdit documentaire

    CA e-Trade

    Introduction et contexte

  • 4

    Pourquoi scuriser ses transactions ?

    Les oprations de commerce international sont naturellement plus risques que les

    oprations domestiques

    -Lgislations et rglementations diffrentes

    -Eloignement gographique et culturel

    -Intervention dintermdiaires : transporteurs, transitaires, douanes

    Le risque commercial nest pas propre une catgorie prcise de pays.

    Nanmoins, le risque de non recouvrement augmente dans un environnement

    politique, social et financier instable.

    Plusieurs origines possibles pour un mme rsultat : dfaut de paiement et de non

    recouvrement de la crance.

    Quel est le risque que je prends vis--vis de ce client, dans ce pays ?

    Quel est mon niveau de connaissance/confiance vis--vis de ce client ou

    fournisseur?

    Quest-ce qui protge ma transaction ?

  • 5

    Pourquoi scuriser ses transactions ?

    Pays risque

    Risque commercial Risque pays

    Risque de

    non-transfert

    Risques politiques

    et extrmes

    Risques systmiques

    de crdit et de

    marchs financiers

    Restrictions

    internationales

    Pays dits Non risqus

  • 6

    Sommaire

    5

    4

    2

    1

    3

    Les outils de transmission de vos transactions

    Le Crdit documentaire Analyse des documents

    Alternatives au Crdit documentaire

    CA e-Trade

    Introduction et contexte

  • 7

    Elaboration des techniques de paiement offrant des garanties

    aux parties concernes : importateur, exportateurs, intermdiaires, banques.

    Une technique se distingue :

    le Crdit Documentaire, encore appel CREDOC ou L/C (Letter of credit).

    Gnralits

  • 8

    Crdit

    Engagement par signature : la banque qui met le crdit documentaire

    sengage payer si les documents sont strictement conformes aux termes du

    crdit documentaire.

    Documentaire

    vocation de documents.

    Les documents sont reprsentatifs de lopration commerciale et sont la

    contrepartie du crdit.

    Cette notion est importante au regard du droulement futur

    Dfinitions

  • 9

    Principe dautonomie

    Les crdits documentaires sont, par leur nature, des transactions

    distinctes des contrats qui en forment la base.

    Dans les oprations de crdit toutes les parties ont considrer les

    documents

    l'exclusion des marchandises auxquelles ils se rapportent

  • 10

    Le Crdit Documentaire : engagement de paiement

    Donn par la banque mettrice (banque de lacheteur).

    Au profit du bnficiaire (le vendeur).

    Notifi (ventuellement confirm) au bnficiaire par une tierce banque

    (banque notificatrice et ventuellement confirmante).

  • 11

    Le Crdit Documentaire

    Ce recueil de textes est connu sous le nom de brochure 600 de la C.C.I.,

    complt par les PBIS

    La technique du Crdit Documentaire est rglemente par des textes

    internationaux dnomms :

    REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES

    AUX CREDITS DOCUMENTAIRES

  • 12

    Le contrat commercial & CREDOC

    Signature du contrat commercial

    Le contrat doit prvoir le rglement par crdit documentaire

    Faire figurer les lments essentiels permettant douvrir le crdit

    documentaire sur le contrat ou la facture pro forma (montant, documents

    prsenter, dlai de rglement, incoterm.)

    Document indispensable pour permettre le montage du dossier par

    la banque.

    Cf : annexe check list

    Dossier correctement

    Mont

    =

    Moins de modifications et de

    frais !

  • 13

    Les Incoterms sont une srie de rgles INternationales pour

    linterprtation des TERMes COmmerciaux utiliss en commerce

    international.

    Ils sont reprsents par trois lettres suivies dun lieu convenu,

    (ex : CIF Shanghai)

    Nouveaux incoterms 2010 : entre en vigueur le 01/01/2011 (cf.annexe 3)

    Les Incoterms dfinissent les droits et obligations des parties un

    contrat de vente en termes de transfert de frais et de risques lors du

    transport de la marchandise.

    Les INCOTERMS ou conditions de vente

  • 14

    Conditions douverture

    Cest toujours limportateur qui ouvre le crdit documentaire auprs de

    sa banque

    Mise en place dune ligne de crdit documentaire

    Saisie en ligne de louverture sur CA e-trade

    Le contrat commercial (facture proforma)

  • 15

    Diffrentes formes de Crdit Documentaire

    IRREVOCABLE

    Pas de risque conomique et politique du pays

    metteur, pas de risque banque

    IRREVOCABLE ET CONFIRME

    Risque pays metteur et/ou risque banque mettrice

    IRREVOCABLE TRANSFERABLE

  • 16

    importateur

    Notification

    4

    Envoi dun MT 700

    par canal SWIFT 3

    Demande louverture

    dun Crdit

    documentaire

    2

    Banque mettrice

    Issuing bank

    Contrat

    commercial

    1 1

    Banque

    notificatrice/confirmante

    Advising/confirming bank

    exportateur

    Le Crdit Documentaire : ouverture

    ANNEXE 2

  • 17

    exportateur

    Contrat

    commercial

    1 1

    Envoi dun MT 700

    par canal SWIFT 3

    importateur

    = Notification

    4

    Demande

    louverture dun

    Crdit documentaire

    2

    1. Avoir un plafond spcifique en place

    2. Demander louverture dun crdit

    documentaire votre banque,

    accompagn du contrat commercial

    Ct importateur : louverture du Crdit documentaire

  • 18

    exportateur

    Contrat

    commercial

    1 1

    Envoi dun MT 700

    par canal SWIFT 3

    importateur

    Ct exportateur : louverture du Crdit documentaire

    Notification

    4

    Demande

    louverture dun

    Crdit documentaire

    2

    Reoit une notification lui signifiant

    quun crdit documentaire a t

    ouvert en sa faveur.

  • 19

    importateur

    Le Crdit Documentaire : lutilisation

    Documents

    2 5

    Fonds

    Fonds

    7

    3 Documents

    4

    Documents

    La marchandise est expdie

    1

    6 Fonds

    En possession

    des documents,

    lacheteur peut

    rcuprer la

    marchandise

    exportateur

  • 20

    Les modes de ralisation

    Par paiement vue:

    Aprs prsentation des documents, sils sont conformes, la

    banque ralisatrice effectue le paiement.

    Par paiement diffr :

    Lexportateur reoit un engagement de paiement,

    lchance convenue, par la banque ralisatrice.

  • 21

    Les modes de ralisation

    Par ngociation ( vue ou diffr) :

    Ngocier = faire une avance de fonds en attendant dtre

    pay par la banque mettrice moyennant paiement

    dintrts.

    Par acceptation : cas particulier avec traite et confirmation

  • 22

    Les documents: analyse globale

    Documents requis tous prsents ?

    Importance des dates :

    1. Date limite dexpdition respecte ?

    2. Validit du crdit respecte ?

    3. Dlai de prsentation respect ?

  • 23

    Sommaire

    5

    4

    2

    1

    3

    Les outils de transmission de vos transactions

    Le Crdit documentaire Analyse des documents

    Alternatives au Crdit documentaire

    CA e-Trade

    Introduction et contexte

  • 24

    Liste des documents

    1. Facture

    2. Documents de transport

    3. Documents dassurance

    4. Autres documents

  • 25

    Facture

    Nom donneur dordre/bnficiaire ?

    Montant est-il suprieur au crdit ?

    Dsignation des marchandises conformes au champ 45a du CREDOC ?

    Conditions de vente (incoterm) ?

    Conformit aux termes du crdit ?

  • 26

    Les diffrents documents de transports

    Maritime : Connaissement maritime

    Bill of Lading (B/L)

    Arien : Lettre de transport arien (L.T.A.)

    Airway Bill

    Terrestre : Lettre de voiture internationale

    Convention de mouvement par route (C.M.R.)

    Attestation de

    prise en charge : Fowarders Certificate Receipt

  • 27

    Air Waybill (Lettre de Transport Arien)

    Lorsque le CREDOC exige une date effective d'expdition et l'indication du

    n de vol, une annotation spcifique devra tre porte sur le document.

    Les mentions figurant dans la case rserve cet effet sur le document (

    utiliser seulement par le transporteur) ne constituent pas une annotation

    spcifique.

  • 28

    Exemple dAIRWAY BILL

  • 29

    Bill of Lading (connaissement maritime)

    .

    Connaissement ordre de:

    En rgle gnrale, lordre du donneur