2011

L’action de l’État en Lot-et-Garonne

Assurer la sécurité et protéger les populationsMaîtriser et prévenirla délinquance

Luttercontre l’insécurité routière

Préveniret gérer les risques

Assurer la sécuritédu consommateur

Perspectives 2012

AssUrer LA secUrite

La sécurité de nos concitoyens repose

sur la mise en œuvre combinée

de trois fondamentaux : partenariat,prévention et lutte contre

la délinquance.

En Lot-et-Garonne, grâce à une excellente

coordination entre les différents partenaires

(services de police et de gendarmerie,

justice, collectivités locales), notamment au

travers d'instances comme l'état major de

sécurité ou les conseils locaux de sécurité et

de prévention de la délinquance, ces trois

axes d'actions ont été poursuivis de manière

complémentaire tout au long de l'année

2011. Le bilan établi en matière de sécurité

publique conforte l'orientation donnée à la

lutte contre la délinquance et justifie que les

efforts soient poursuivis.

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique en

baisse de près de 7,80%en 2011, le nombre des atteintes volontaires à l'intégrité

physique constatées en Lot-et-Garonne, par rapport à

l'année 2010, a baissé de 7,78% (-109 faits). Avec un taux

de 3,96 pour 1000 habitants (7,43 au niveau national), notre

département se situe au 74ème rang sur 96 (62ème rang en

2010).

A l'échelle des arrondissements, cette amélioration se tra-

duit par :- 4,55 % pour Agen,-14,08% pour Marmande,- 3,29%, pour Nérac,- 8% pour Villeneuve-sur-Lot.

Les fAits coNstAtés pAr ArroNdisseMeNt

Les atteintes aux biens ont, en revanche, progressé de

plus de 4%, avec 7680 faits contre 7358 en 2010.

en zone police, la hausse reste modérée avec 41 faits en plus

par rapport à 2010 (+ 1,32%). en zone gendarmerie, l'aug-

mentation dépasse les 6% avec 281 faits de plus qu'en 2010.

cette progression est en partie induite par les vols par

effraction de résidences principales et secondaires qui sont en

hausse de 29 %. en effet, les faits suivants sont stables ou en

baisse : les vols par effraction de locaux industriels, commerciaux ou

financiers sont stables (432 faits en 2011, 428 en 2010) ;

les destructions et dégradations des biens sont en baisse

de 15 % ;les vols à main armée régressent de 25%.

L'analyse du bilan par arrondissement fait respectivement

apparaître sur Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot

une hausse de 6,33%, 5,08% et 3,79%. La situation sur

l'arrondissement de Nérac est plus favorable avec une baisse

de 1,11%.

Maîtriseret prévenir

la délinquance

2011 L’action de l’État en Lot-et-Garonne

Assure

r

la sécurité

et proté

ger

les populations

32

Villeneuve

Marmande

Agen 505348152350

1355

482299147322

1250

Nérac

Lot-et-Garonne

-7,78%

Zone Police-4,97%

Zone Gendarmerie

-9,79%

2010 2011

3

Assurer

la s

écur

ité e

t protége

r le

s po

pula

tions

répArtitioN des AtteiNtes AUx bieNs

pAr ArroNdisseMeNt eN 2011

Le nombre des escroqueries et infractions économiques

et financières a augmenté de 4,41%, avec 78 faits

de plus si on relève, en zone police, une baisse de ces escroqueries

de plus de 19 % (702 au lieu de 869 en 2010), la zone gen-

darmerie enregistre une hausse de plus de 27% (1 143 faits

en 2011 au lieu de 898 pour l'année 2010). Les faits relevés

concernent en particulier les escroqueries, faux et contrefaçons

qui progressent de près de 6%, (+ 92 faits). en revanche, la

délinquance économique et financière ainsi que les infractions

à la législation sur les chèques (sauf usage de chèques volés)

baissent respectivement de près de 5,7% et de 11,25%.

Le taux des escroqueries et infractions économiques et

financières est de 5,65 pour 1000 habitants (5,56 pour 1 000

habitants au niveau national). Le département se situe ainsi

au 28ème rang sur 96 (38ème en 2010).

répArtitioN des escroqUeries et iNfrActioNs

écoNoMiqUes et fiNANcières pAr ArroNdisseMeNt

Malgré une action soutenue des services, le nombre

total des infractions révélées par l'action des services

est en baisse.ce sont 987 infractions, mettant en cause 960 personnes, qui

ont été révélées en 2011, soit près de 11 % de moins qu'en

2010. L'essentiel de ces actions concerne la lutte contre les

stupéfiants (558 faits) et le recel (202 faits).

Le tAUx d'éLUcidAtioN pAr NAtUre d'iNfrActioNs

pArt des MiNeUrs Mis eN cAUse

dANs Les priNcipALes cAtéGories d’iNfrActioNs

La prévention : une importante campagne menée

durant l'annéeLa sensibilisation, de tous les citoyens, à davantage de

vigilance est fondamentale, notamment en matière de

cambriolages. pour cela, une importante campagne de

communication a été menée avec :la diffusion de plaquettes, en particulier aux commerçants et

personnes âgées, rappelant les conseils et recommandations

afin de prévenir ce type d'infractions,

des informations renouvelées sur l'opération "tranquillité

vacances", qui permet à la population, de faire appel aux

services de police et gendarmerie pour assurer la surveillance

de leur domicile en cas d'absence.une relance indispensable des politiques publiques partenariales

avec les réunions régulières des comités interministériels de sé-

curité et de prévention de la délinquance sur tous les territoires

concernés.

33

Agen44,67%

44,03% en 2010

Marmande24,15%

24,08% en 2010

Nérac8,38%

8,88% en 2010Villeneuve-sur-Lot22,79%

23,01% en 2010

Agen

40%soit une baissede 12 points52% en 2010

Villeneuve-sur-Lot

28,51%soit une progressionde près de 5 points23,7% en 2010

Marmande

22%soit une haussede plus de 5 points16,74% en 2010

Nérac

9,5%soit une haussede 2 points

7,57% en 2010

72,21%65,09%

13,61%17,71%

Atteintes volontairesà l'intégrité physique

des personnes

Atteintesaux biens

escroquerieset infractionséconomiqueset financières

Violencesphysiques

crapuleuses

140

120

100

80

60

40

20

0

44

62

2010

2011

cambriolages

4259

Volssimples

au préjudicedes

particuliers

5129

Vols liésà l’automobile

et auxdeux rouesà moteur

94

53

destructionset

dégradationsde biens

125

86

Violencesphysiques

noncrapuleuses

188

Violencesphysiques

crapuleuses

privés, 42 actions ont été conduites dans le

cadre de ce plan autour de 4 enjeux : les

jeunes, les seniors, les deux roues motorisées

et l'alcool. Le financement de ces opérations

a mobilisé un budget de 129 000 € pris en

charge par l’Etat (100 000 €) et le conseil

général (29 000 €).

Un bilan contrasté : une baisse significative du

nombre d'accidents et de blessés, mais une augmentation

du nombre de tués.si cette stratégie a permis de réduire de manière

significative le nombre d'accidents et de blessés (respective-

ment baisse de 8,40% et près de 17%), le nombre de tués a

augmenté de 14,7%, en passant de 34 en 2010 à 39 en 2011.

L'AccideNtoLoGie eN 2011 : UN biLAN coNtrAsté

éVoLUtioN de L’AccideNtoLoGiesUr LA période 2006/2011

L’âge des victimes : les seniors et les jeunes âgés de

18 à 24 ans sont les plus nombreuxAprès une baisse significative de l'accidentologie des séniors

en 2010 (- 58%), ces derniers représentent, à nouveau en

2011, plus de 28% des personnes décédées sur la route. Aussi,

pour lutter contre cette accidentalité, plusieurs actions de

sensibilisation ont été menées, tout au long de l'année, auprès

de ces usagers. elles ont été organisées en partenariat avec

l'association des Aînés ruraux qui dispose d’un important

Luttercontre

l’insécurité routière

2011 L’action de l’État en Lot-et-Garonne

Assure

r

la sécurité

et proté

ger

les populations

34

Tués :+14,71%soit 5 de plus

Accidents :-8,40 %

soit 21 accidentsde moins

Blessés :-16,95 %soit 60 blessés

de moins

Tués :-17%

8 vies sauvées

Accidents :-47,5%

207 accidentsévités

Blessés :-49,3 %

286 personnesépargnées

120 000 plaquettes d'information rappelant les conseils et recom-

mandations en matière de prévention des cambriolages ont été

diffusées en 2011. Cette diffusion est régulièrement renouvelée.

c'est dans ce cadre que le préfet en présence du procureur

de la république a, le 8 mars 2012, invité l'ensemble des

buralistes lot-et-garonnais à participer à une réunion

d'information au cours de laquelle ont notamment été

rappelées les consignes de prévention aux cambriolages.

Lutte contre la délinquance : développer un travail

coordonné.plusieurs opérations conjointes sont régulièrement mises en

place sur tout le territoire du département. ce sont des

actions d'envergure regroupant les services des douanes, de

la police, de la gendarmerie et de la répression des fraudes.

certaines de ces opérations, comme celle du 14 mars 2012,

sont organisées sur un périmètre interdépartemental.

La politique locale de lutte

contre l'insécurité routière s'articule

autour de 2 axes : la sensibilisationdes usagers et les contrôles

Le plan départemental d'actions de sécurité

routière définit la stratégie de lutte contre

l'insécurité routière. En 2011, en concertation

avec l'ensemble des partenaires publics et

3

Assurer

la s

écur

ité e

t protége

r le

s po

pula

tions

35

maillage territorial. cet effort en direction des seniors est

poursuivi en 2012.

Les seniors représentent 28% des personnes décédées sur la route :

de nombreuses actions de sensibilisation ont été menées en 2011

en partenariat avec l'association des Aînés Ruraux.

Les jeunes de 18 à 24 ans sont également des usagers dont

la mortalité sur les routes reste préoccupante. en 2011, malgré

une baisse de 7% par rapport à 2010, ils représentent encore

23% des personnes décédées sur la route. cette catégorie

d'usagers constitue donc un axe prioritaire du plan départe-

mental d’actions de sécurité routière qui a, en 2011, définit

plusieurs actions d’envergure, comme :

l’organisation des forums scolaires avec l'objectif de sensibiliser,

les quelques 3 300 élèves qui y ont participé, sur les conduites

addictives et la réglementation concernant la circulation des

deux roues ;la poursuite des actions d’information sur les dangers de

l’alcool au volant dans les lieux festifs (discothèques, bars de

nuit, concerts de musiques tels que Garorock à Marmande et

le pruneau show à Agen).

L’alcool et les stupéfiants, premières causes de mortalité

sur les routes en 2011 : 11 accidents mortels

directement liés à la consommation de ces produits.

L’alcool et la prise de stupéfiants sont, cette année encore,

les principaux facteurs d’accidents mortels et concernent

essentiellement la classe d’âge 18/44 ans. pourtant, les

contrôles effectués par la police et la gendarmerie ont été

multipliés :

plus 4% pour les dépistages d'alcoolémie,

plus 26% pour les dépistages de stupéfiants.

La progression du nombre de dépistages positifs de 8,5%

pour l'alcool et 8,1% pour les produits stupéfiants a conduit

le préfet et le procureur de la république à mener, en 2012,

une lutte plus ferme contre ce type d'infractions. ils ont ainsi

décidé de renforcer les contrôles et les opérations visant à

immobiliser les véhicules des conducteurs ayant consommé

ces produits.

La vitesse : cause directe dans 3 accidents mortels et

facteur aggravant dans 10 accidents

La vitesse constitue, cette année encore, une cause de mortalité

sur les routes lot-et-garonnaises. La sensibilisation au respect

des limitations de vitesse demeure une préoccupation constante.

elle passe d’abord par des actions de prévention menées par les

associations, en collaboration avec les forces de l’ordre. elle se

traduit également par des contrôles qui mobilisent quotidien-

nement la police et la gendarmerie : près de 20 000 infractions

ont été relevées par les radars embarqués.

Les 22 radars fixes, en fonctionnement en 2011, ont enregistré

38 833 infractions, soit 26% de plus qu'en 2010. c’est donc au

total  près de 58 500 infractions aux limitations de vitesse

qui ont été constatées par des moyens automatisés en 2011.

Les premiers radars contrôlant le non respect des feux rouges ont

été implantés en Lot-et-Garonne à partir de février 2011. Ils ont

relevés 13 417 infractions. Du 1er Janvier au 31 mai 2012, ce sont

4216 infractions de franchissement de feux rouges qui ont déjà

été relevées.

L’action de l’État en Lot-et-Garonne

36

Préveniret gérer

les risques

2011Ass

urer

la sécurité

et proté

ger

les populations

Les services de l'Etat, en partenariat

étroit avec les collectivités locales,également responsables

de la sécurité de leurs concitoyens,agissent au quotidienpour prévenir et limiter

les conséquences des risques

Des documents de référence pour fixer et organiser,

en cas d'incident, les interventions de chacun.

La préfecture, en collaboration avec les autres services de

l'etat concernés, doit élaborer des plans de secours. en 2011,

4 documents ont été approuvés par le préfet :

le plan départemental « pollution atmosphérique »,

le plan départemental de gestion d'une canicule,

le plan de vigilance et d'alerte météorologiques,

le plan particulier d'intervention de l'établissement Archimica

à tonneins, classé "seVeso seuil haut".

dans ce domaine, les maires ont également un rôle à jouer.

en Lot-et-Garonne, 194 communes sont soumises à l'obli-

gation d'élaborer un document communal d'alerte et de

soutien aux populations, mis en œuvre en cas de crise sur le

territoire de la commune. en 2011, la préfecture, la direction

départementale des territoires et le service départemental

d'incendie et de secours ont organisé 7 sessions de formation

constituant ainsi un soutien pédagogique auprès des élus

afin de leur donner les outils nécessaires à la réalisation de

leur plan communal de sauvegarde. ces actions ont permis

de faire aboutir de nouveaux plans, portant ainsi le taux de

réalisation à 50% (référence nationale 28%).

Grâce au soutien pédagogique apporté par l'Etat, 50% des communes

sont aujourd'hui dotées d'un plan communal de sauvegarde, outil

obligatoire de gestion de crise à l'échelle de la commune.

Des exercices réguliers pour développer la préparation

de tous les acteurs, publics et privés, pouvant intervenir

en cas de crisesous l'autorité du préfet, quatre exercices de sécurité civile, en

simulant divers incidents, ont permis de tester la réactivité

et la coordination des services concernés. il s'agissait :

d'un sauvetage aéro-terrestre, en mai 2011, impliquant une

montgolfière et un avion de l'armée de l'air ;

d'un incendie généralisé, en octobre, sur le site de l'établis-

sement AtpM à frespech, classé "seVeso" ;

d'une pollution dans la rivière la baïse, à la suite d'un accident

de poids lourd transportant des matières dangereuses, en

novembre ;de la formation d'un nuage toxique, à la suite d'une fuite

de produits chimiques sur le site de la société Archimica à

tonneins, en décembre.

En octobre 2011, les services de l'Etat départementaux, mais aussi

régionaux et nationaux, ainsi que les services spécialisés en énergie

nucléaire, se sont fortement mobilisés dans le cadre d'un exercice

simulant un accident, en Lot-et-Garonne, de transport de matière

radioactive.

3

Assurer

la s

écur

ité e

t protége

r le

s po

pula

tions

des produits et des services,la protection des intérêts

économiques du consommateur,

autant de missions exercées par

les services de l'Etat au quotidien

Des actions à vocation sanitaire pour garantir la sécurité

des alimentsen matière alimentaire, plusieurs actions ont été menées en

2011 parmi lesquelles :la réalisation de 717 contrôles des modes de production

destinés à vérifier le respect des mesures d'hygiène (2287

établissements, structures ou ateliers concernés),

un important travail, mené à bien sur l'activité "abattage", à

l'abattoir de Villeneuve-sur-Lot, redonnant ainsi à ce dernier

outil du département un classement sanitaire sauvegardant

ses perspectives d'avenir.

Une mobilisation importante des services de l'Etat en 2011 concernant

l'activité "abattage" de l'abattoir de Villeneuve-sur-Lot a permis le

classement sanitaire de cet établissement, sauvegardant ainsi ses

perspectives d'avenir. Crédit photo : la Dépêche du Midi.

La lutte contre la tuberculose bovine pour protéger

la santé publique face à la problématique préoccupante de cette maladie en

france (en particulier en dordogne et côte d'or), les services

de l'etat ont mené une vaste campagne de sensibilisation

des éleveurs et des vétérinaires au travers, en particulier, de

plusieurs réunions cantonales à destination des éleveurs et

d'une action "formation/information" complémentaire à

destination des vétérinaires intervenant dans les élevages de

bovins. Au regard du nombre de cheptels déclarés infectés

en 2010 (5 cheptels infectés ayant nécessité l'abattage de

230 bêtes), cette action de sensibilisation alliée à un plan de

37

Assurerla sécurité sanitaire

et la protection

du consommateur

Le risque "inondation" : une couverture totale des

communes de la vallée de la Garonne par un plan de

prévention Les vallées de la Garonne et du LotLes 56 communes de la vallée de la Garonne disposent toutes

désormais d'un plan de prévention. pour les 26 communes de

la vallée du Lot, le préfet a signé la prescription des plans en

janvier 2011. L'année 2011 a été consacrée à la présentation

aux collectivités concernées des cartes d'aléas et d'enjeux.

Une plaquette d'information du public, présentant les

objectifs et les modalités d'élaboration des plans de

prévention, a été mise à la disposition des collectivités.

La crue exceptionnelle du 10 juin 2008 sur quatre

communes du BruilhoisA la suite de cette crue, les plans de prévention du risque

"inondation" ont été prescrits en janvier 2011 sur les 4 communes

concernées : Laplume, Aubiac, roquefort et estillac.

Les établissements recevant du public sous contrôle

pour s'assurer du respect des normes de sécurité en

matière de risques d'incendie et de panique

ce sont 314 visites d’établissements recevant du public,

soumis à visite obligatoire des commissions de sécurité, qui

ont été assurées sur l’ensemble du département en 2011. Le

nombre d’avis défavorables poursuit sa baisse depuis 2007,

avec un chiffre divisé par 3 : au 1er février 2012, 67 établis-

sements sont placés sous avis défavorable.

311 dossiers ont été examinés lors des 17 réunions organisées

en préfecture, afin de donner un avis sur les projets de

travaux dans les établissements recevant du public.

La surveillance des maladies

animales et la sécurité des aliments,

le contrôle de la conformité

2011 L’action de l’État en Lot-et-Garonne

Assure

r

la sécurité

et proté

ger

les populations

38

Une enquête effectuée sur les pratiques commerciales des antennistes,

à l'occasion du passage à la TNT, a fait apparaître un taux de non

conformités très élevé de plus de 95%. Crédit photo : La Dépêche du Midi

Les coNtrôLes de L'etAt eN 2011 poUr AssUrer

LA protectioN dU coNsoMMAteUr

896 cheptels dépistéspour la tuberculose bovine

(contrôle biennal)

47 élevages de volailles inspectés

et 227 dépistés pour les salmonelloses

340 décisions de retraitde denrées alimentaires,

soit 32 tonnes de viandes ou d'animaux

écartées de la consommation

802 inspections réalisées pour vérifier

le respect des mesures d'hygiène

dans 726 ateliers concernés

1252 contrôles pour assurer la protection

économique du consommateurauprès de 797 entreprises

298 enquêtes en matière de sécurité

des produits et des services

dépistage renforcé, a permisde réduire considérable-

ment l'impact de la maladieen 2011, puisqu’un seul cheptel a

été atteint en Lot-et-Garonne.

L'initiation d'une campagne de surveillance de la

faune sauvage vis-à-vis de cette maladie a également été

entreprise avec la fédération départementale de la chasse,

l'office national de la chasse et de la faune sauvage, la direc-

tion départementale des territoires et les lieutenants de louveterie.

dans ce cadre, 30 prélèvements notamment sur les blaireaux

ont démarré en 2011. ils seront poursuivis sur 2012.

Une action de certification pour faciliter les échanges

intra et extra communautairesLes services de l'etat interviennent également dans le cadre

de la certification des produits à l'exportation et aux

échanges indispensable aux activités contrôlées. c'est ainsi

qu'ils ont été amenés à renouveler, en 2011, le convention-

nement à l'export des opérateurs du secteur des fruits et

légumes (21 opérateurs conventionnés avec 382 certificats

délivrés). La certification concerne également des plats

cuisinés et des animaux vivants (bovins, œufs à couver, poussins

de 1 jour, et œufs de poissons pour le repeuplement).

Le contrôle de la conformité des produits et de

la loyauté des transactions pour protéger le

consommateur dans le domaine de la protection des consommateurs, l'etat

veille à la bonne information des consommateurs et à la

protection de leurs intérêts économiques. il assure, en outre,

leur sécurité tant sur le plan physique, par le contrôle des

biens de consommation et des prestations de services, que

sur le plan sanitaire, par le contrôle des aliments. Les

contrôles se font sur les produits fabriqués en france

(contrôle des modalités de fabrication et des caractéristiques

du produit fini) comme sur les produits d'importation.

en matière de protection économique des consommateurs,

l'année 2011 a été marquée par une enquête effectuée sur

les pratiques commerciales des antennistes à l'occasion du

passage à la tNt ayant fait apparaître un taux de non confor-

mités très élevé de plus de 95% (pratique de tarifs abusifs,

absence quasi systématique d'affichage des prix et de devis

préalables, …).

3

Assurer

la s

écur

ité e

t protége

r le

s po

pula

tions

Sécurité publique :prévention et action coordonnée

Sensibilisation des commerçantsLe préfet, en présence du procureur de la république, a

le 8 mars 2012, invité l'ensemble des buralistes lot-et-ga-

ronnais à participer à une réunion d'information au cours de

laquelle ont notamment été rappelées les consignes

de prévention aux cambriolages. ces réunions seront renou-

velées tout au long de l'année 2012 avec d'autres catégories

professionnelles dites "à risque".

Lutte et action coordonnéeLes opérations conjointes, organisées sur un périmètre

interdépartemental, regroupant les services des douanes, de

la police, de la gendarmerie et de la répression des fraudes,

comme celle menée en mars 2012, sont régulièrement

reconduites.

Pour renforcer la lutte contre la délinquance, la gendarmerie est

dotée d’une nouvelle technologie détectant instantanément tout

véhicule signalé volé ou placé sous surveillance.

Crédit photo : gendarmerie

Sécurité routière :un plan de contrôles routiers en appui du PDASR élaboré

avec le conseil général

Une cartographie pour mieux cibler les contrôles et

leur localisationUne nouvelle méthodologie a été mise en place au début de

39

2012

Les

perspe

ctives

l'année 2012 afin de croiser plusieurs données, résultats

d'analyses de l'accidentologie locale, et établir une cartographie

sur les thématiques suivantes :- les conduites addictives,- les deux roues.ces cartes doivent permettre de mieux cibler les contrôles

quant à leur nature et à leur localisation géographique. cet

outil sera également utilisé pour fournir des informations sur

les difficultés éventuelles liées au réseau routier.

La procédure d'immobilisation des véhicules sera mise

en œuvre lors de nombreux contrôles

Afin de faire échec à la hausse de la mortalité routière et

d'écarter du réseau routier les conducteurs les plus dange-

reux, le préfet a la possibilité de procéder à l’immobilisation

et à la mise en fourrière du véhicule, pour une durée de

7 jours, lorsque le conducteur a commis l’une des infractions,

telles que conduite sans permis, récidive de délits de conduite

sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, de grand excès de

vitesse,… Le procureur de la république peut, par ailleurs, en

attendant que la juridiction se prononce, priver le conducteur

de son véhicule.

La vitesse des cyclomoteurs mesurée

La préfecture s'est dotée d'un curvomètre, appareil de

mesure de la vitesse des cyclomoteurs. cet appareil est mis à

la disposition des services de police et de gendarmerie

depuis le début de l'année 2012.

La vitesse des cyclomoteurs sera, en 2012, régulièrement contrôlée

grâce à un appareil de mesure mis à la disposition de la gendarmerie.

Sécurité civile :révision de plusieurs dispositifs

ORSEC et gestion de crise

Poursuivre la révision des documents de planification

permettant d'assurer la gestion la mieux adaptée

d'incidents technologiques, climatiques ou sanitaires

dans ce domaine, le programme prévisionnel fixé pour