La scolarisation des élèves en

situation de handicap

PARTIE 1

Réflexion éthique

Apports institutionnels : la loi du 11 février 2005

V.MONTANGERAND, IEN BJ ASH NORD – Mai 2010

http://www.ac-grenoble.fr/ien.bourgoinashnord/

Quelques mots d’introduction

Sujet vaste et complexe

Donner quelques pistes pour mieux penser cette

question fondamentale dans l’école du XXIème

siècle

Forte prise d’appui ici dans les écrits et

conférences de Monsieur Charles GARDOU,

Professeur à l’université Lumière-Lyon 2,

anthropologue qui consacre ses ouvrages à la

vulnérabilité et à ses multiples expressions, en

particulier aux situations de handicap.

Les repérer pour les dépasser

Quelques mots sur la représentation du handicap

dans l’histoire (extraits d’une conférence de Ch. Gardou)

Le handicap n’est pas extraordinaire mais il faut le repositionner dans l’ordinaire

de notre humanité. Nous sommes tous angoissés par notre propre vulnérabilité.

Au fil du temps, l’homme a considéré l’être différent selon des représentations

multiples qui restent encore ancrées culturellement dans notre manière d’agir.

Antiquité : enfant handicapé : un signe de la punition des divinités. On

pratique alors l’exposition (= abandon de l’enfant difforme dans une forêt

ou au fil de l’eau pour l’exposer à la mort, dans un couffin appelé

OSTRACON = qui a donné le terme d’ostracisme).

ICI : une punition car on a fauté – culpabilité

Sénèque : « Le sain est contaminé par le malsain » – thème de la

contagion – il faut les séparer ( séparation : thème qui n’a pas disparu)

1er testament : l’ impureté est attachée à l’infirmité. L’infirme est mis

au même niveau que les prostitués mais pour les premiers, il existe

une tolérance sociale.

2ème testament : J-C rencontre les malades, les impotents, les infirmes et les

guérit. Il brise un interdit : « ils seront les premiers dans le royaume divin ». On

change de registre. Les infirmes seront voués à la charité (= une représentation

encore tenace).

L’empereur Constantin au 4ème siècle : infanticide sera passible de la même peine qu’un

parricide.

Saint Augustin soutient malgré tout la thèse que l’infirmité est la cause du péché. L’être

humain paye sa faute originelle.

Aux USA, actuellement un médecin, Tristan INGELHART prétend qu’il y a deux sortes

d’hommes : les pleinement humains et ceux qui ne sont pas pleinement humains.

Au moyen âge : oscillation entre sacralisation (pratique de l’aumône et notion

d’hospitalité) et diabolisation.

Au 11ème- 12ème siècles : les infirmes et les pauvres sont bénis car porteurs

d’un message de Dieu = une représentation qui va marquer notre culture

judéo chrétienne.

Quand la peur prend le dessus (épidémies, jacqueries, longs conflits

tels guerre de 100 ans…) : l’infirmité redevient une dangerosité.

16ème siècle : Martin Luther : « De tels êtres ne sont que des masses de chair.

Le diable siège en eux à la place de l’âme. »

Au temps de Louis XIV : la société doit être belle et policée. Les infirmes et

les pauvres sont des offenses à l’ordre royal. On organise l’ enfermement.

Création de l’hôpital des Invalides, de l’hôpital

général : il faut séparer les infirmes des autres

pour conserver l’ordre social.

18ème siècle : les lumières : émancipation des hommes - émergence du

principe d’éducabilité – Abbé de l’Epée (pour les malentendants), Valentin

Haüy (pour les aveugles, invention du braille), Itard ( Victor de l’Aveyron)…

Au XIXème siècle : on va beaucoup classer, étiqueter …du fait

notamment de l’accélération des progrès médicaux.

Fin 19ème – début 20ème

- Loi Ferry : enseignement obligatoire

- Binet : échelle métrique de l’intelligence

- 1909 : création de classes de perfectionnement et écoles de

perfectionnement

Au cours du 20ème siècle :

Idées des réadaptations

Officialisation du terme de handicap

Des grandes lois : 1975 – intégration : une priorité -

Aujourd'hui

Les représentations anciennes perdurent malgré la loi de 2005

Agir sur la culture, apprendre à changer de point de vue

Rendre les droits de chacun effectifs pour tous

Dans les 27 pays de l’Europe, le taux de prévalence du handicap : 10% : ce n’est

pas une minorité.

Nécessité d’extraire le handicap de la marge.

Définir la notion de handicap

source C.Gardou, ISPEF Lyon

Mot emprunté à la langue anglaise : hand in the cap (main dans le chapeau)

1ère étape : un jeu anglais appelé « handicap » dès le 14ème siècle : jeu de hasard, de compétitivité et de parité.

2ème étape : transposition de ce mot au 17ème siècle dans le monde équestre.

Genre de course de chevaux dans laquelle tous les chevaux sont admis à y prendre part, chargés d’un poids assigné par le commissaire des courses, en raison des qualités qu’on leur suppose.

Ce genre de course a été imaginé afin de laisser, même aux propriétaires de chevaux médiocres, la chance de gagner.

Egaliser les chances.

L’objectif du handicapeur est de voir tous les concurrents franchir ensemble le poteau d ‘arrivée.

3ème étape : le mot handicap est repris par d’autres sports ou jeux : golf, polo, jeux de go, tennis, jeu d’échecs ou de dames

- Soit un désavantage est imposé aux concurrents les mieux dotés

- Soit un avantage est donné aux moins forts

- = En vue d’égaliser les chances.

4ème étape : le mot handicap entre

dans la littérature seulement dans le

sens de gène, embarras, obstacle,

entrave.

L’égalité des chances est gommée au profit du

désavantage.

Il y a glissement vers la désignation de

l’infirmité, de la stigmatisation de la faiblesse et

du manque.

5ème étape : le mot handicap est introduit dans un texte de loi.

il faut attendre 1957 pour qu’une Loi définisse le travailleur handicapé :

« Toute personne dont les possibilités d’acquérir ou de conserver un emploi sont

effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d ‘une diminution de ses

capacités physiques ou mentales. »

Le terme handicap aurait été choisi sous la pression des associations déplorant l’usage de mots défectifs comme invalides, infirmes, incapables, diminués

Cela se situe dans un contexte de mise en place du système de sécurité sociale, dans la suite des grandes ordonnances de 1945.

Après 1960 : le mot handicap est admis

avec la signification « ce qui constitue

un désavantage pour quelqu’un. »

Aucune définition officielle du mot

handicap ne sera donné par la suite,

même si la loi du 30 juin 1975 est dite

« loi d’orientation en faveur des

personnes handicapées ».

Classification de l’OMS de 1980 adoptée par la

France en 1989.

Déficience

Incapacité

Handicap

(désavantage)

= perte de substance ou altération d’une structure ou

fonction psychologique ou anatomique

Philip Wood organise le concept de handicap en trois

composantes articulées entre elles

= traduction fonctionnelle d’une déficience soit une

réduction partielle ou totale de la capacité d’accomplir

une activité de façon considérée comme normale pour

l’être humain

= social par nature car il résulte d’une déficience ou d’une

incapacité qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle

normal (en rapport avec l’âge, le sexe, les facteurs sociaux

et culturels)

De la CIH à la CIF

Le modèle CIH est organiciste (médical) : il

sous estime notamment le rôle de

l’environnement social et a donné lieu à

de nombreuses critiques depuis son

élaboration en 1980.

La classification internationale du

fonctionnement, du handicap et de la santé

(CIF) a été adoptée par l’OMS, en

remplacement de la CIH, en mai 2001.

CIF

Problème de santé

Facteurs contextuels

- environnementaux

- personnels

Fonctions et

structures

corporelles

Activités Participation

Loi du 11 février 2005 et la scolarisation des élèves

à besoins éducatifs particuliers

Loi pour “l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”

La loi du 11 février 2005 définit le handicap

en spécifiant les bénéficiaires

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,

toute limitation d'activité ou restriction de participation

à la vie en société subie dans son environnement

par une personne en raison d'une altération substantielle,

durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,

sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,

d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »

Trois principes clés

Garantir aux personne handicapées le libre choix deleur projet de vie grâce au droit de compensationdes conséquences de leur handicap et à un revenud'existence favorisant une vie autonome digne.

Permettre la participation effective des personneshandicapées à la vie sociale en développant l'organisationde la cité autour du principe d'accessibibilitégénéralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, destransports, du cadre bâti ou encore de la culture et desloisirs.

Placer la personne handicapée au centre desdispositifs qui la concernent en substituant unelogique de service à une logique administative.

✔ Création d'un réseau d'animation, cad une maison

départementale des personnes handicapées M.D.P.H. quiconstitue un « guichet unique » pour les personneshandicapées

✔ La M.D.P.H. est un groupement d'intérêt public(G.I.P.) placé sous la tutelle administrative et financièredu Président du Conseil Général

✔En Isère, choix d’appeler la MDPH la MDA (maisondépartementale de l’Autonomie)

A ce titre,

Architecture institutionnelle pourla politique du handicap

Régional

Départemental

Pilotage et répartition des financements

C.N.S.A.Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

administrée par un directeur, assistée d'un conseil et d'un conseil scientifique

Programmation des équipements

Gestion de proximité

P.I.P.E.C.Programme interdépartemental de prise en charge P.H.

(enfants et adultes) établi par le Préfet de région (liens DRASS/DDASS, ARH,CRAM)

M.D.P.H.Maison départementale

des personnes handicapées

C.D.A.Commission des

droits et de l'autonomie

National

Président du Conseil généraltutelle admistrative et financière de

MDPH

Le Préfet (DDASS)tutelle administrative et financièresur établissements et servicesmédico-sociaux

Au niveau départemental, une

organisation bicéphale

Maison

départementale des

personnes

handicapées

Commission des

droits et de

l’autonomie

Elle assure l’instruction

médico-sociale, l’information

des usagers,

l’accompagnement et la

coordination.

= Infrastructure des

anciennes COTOREP, CDES

et dispositif de la vie

autonome

Lieu de décision pour les

prestations légales

spécialisées et les

orientations.

= Equivalence des anciennes

commissions COTOREP et

CDES

La MDPH

« La maison départementale exerce une

mission d’accueil, d’information,

d’accompagnement et de conseil des personnes

handicapées et de leur famille ainsi que de

sensibilisation de tous les citoyens aux

handicaps.

Loi 11 février 2005

Les 8 missions des MDPH

1. Accompagnement - Médiation

2. Suivi de la compensation

3. Attribution des prestations

4. Elaboration du plan de compensation

5. Evaluation

6. Aide à la définition du projet de vie

7. Accueil- Ecoute

Personne

handicapée

8. Information

Grand public

Composition de la commission des droits et de l’autonomie

des personnes handicapées (CDA PH)

Le président est élu pour 2 ans (mandat renouvelable une fois) parmi les 21

membres de la commission

Composition :

4 représentants du département

4 représentants des services de l’Etat : DDASS, DDTEFP, IA, médecin

désigné par la DDASS

2 représentants des organismes payeurs (assurance maladie, CAF…)

2 représentants des organisations syndicales (1 employeur, 1 salarié)

1 représentant des associations de parents d’élèves

7 membres d ’associations de personnes handicapées

1 membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées

+ 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissements

spécialisés avec voix consultative.

Conséquences de la

Loi 1975

Loi 11 février 2005

CDES

(0-20 ans)

CCPE CCSD

CDES (CCPE et CCSD)

COTOREP

C.D.A.

Commission des

droits

et de l'autonomieCOTOREP

( plus de 20 ans)

Dans chaque CCPE : un secrétaire

de CCPEMise en place des

enseignants référents pour

le suivi de proximité

Un changement de logique...

Logique de filière Logique de parcours

Conséquences de la loi à l ’école

Accessibilité Compensation

dont PPS qui n’est que la partie scolaire

du plan de compensation

Enfant en sdh : au cœur du projet

respect du choix imprescriptible de la famille

Tout est défini à l’avance. Tout reste à inventer. Importance des projets

« ouverts »

Importance de la personnalisation des parcours.

Métaphore du sur-

mesure et non du

prêt à porter

Des changements de termes

marquant aussi

le changement de logique

Intégration Inclusion

Le but est de réinsérer un élève

ou un groupe d’élève dans le

cadre normal de l’école et dans la

vie communautaire, après qu’il en

ait déjà été exclu.

Il vise dès le départ à ne

laisser personne à l’extérieur

de l’enseignement ordinaire

Mais aussi dans les derniers textes…

Prise en charge Accueil

Projet éducatif, pédagogique et

thérapeutiqueProjet individualisé

d’accompagnement

Education spéciale Education adaptée

REFERENTFAMILLE

MDPH

EQUIPE

PLURIDISCIPLINAIRECDA

Soumet le projet de

PPS

ECOLE

Equipe de Suivi de

la Scolarisation

Inspecteur

d’Académie

Demande

scolarisation

Accueille et

informe

Demande

un plan

Sollicite le référent

pour un bilan

scolaire

Organise

l’évaluation

des besoins

scolaires

Soumet le bilan

scolaire et participe à

l’élaboration du PPS

Valide et

demande la

mise en

œuvre du PPS

réunit Examine

avec l’IA les

modalités de

l’accueil

Met en œuvre et assure le

suivi du PPS

Les 6 missions de l ’enseignant référent

1. ADMINISTRER

Rédaction des comptes rendus des réunions de l ’ESS

Diffusion des comptes rendus (établissement scolaire,

IEN, école).

Constitution et mise à jour du dossier de suivi de la

scolarisation

2. AIDERAider les familles à saisir la MDPH

Se placer en position d ’aide et de conseils (sans

positionnement hiérarchique)

3. ANIMERRéunion et animation de l’équipe de suivi de la

scolarisation

4. INFORMER

Mission essentielle d’accueil et d’information des familles.

Transmission à l’équipe pluridisciplinaire de tout document

ou toute observation de nature à l’éclairer sur les

compétences et les besoins en situation scolaire d’un

élève handicapé.

5. RELIER

- Assurer la coordination des actions de l’équipe de

suivi de la scolarisation.

- Favoriser l’articulation et les échanges entre les

actions conduites par les équipes pédagogiques des

établissements scolaires et des services ou

établissements de santé et médico-sociaux.

- Veiller à la fluidité des transitions entre les divers

types d’établissements.

- Assurer le lien fonctionnel entre l’équipe de suivi de

la scolarisation et l’équipe pluridisciplinaire de la

MDPH.

- Entretenir un lien permanent avec l’équipe

pluridisciplinaire dont il est le correspondant privilégié

- Etre le correspondant privilégié des parents de

l’élève.

- Etre l ’interlocuteur principal de toutes les parties

prenantes du projet de scolarisation

6. VEILLER

Assurer la meilleure mise en œuvre possible du PPS.

Assurer le suivi du parcours de scolarisation de l’élève et

veiller à sa continuité et sa cohérence

Informer la cellule de veille de la MDPH de toute

difficulté importante

Informer l’IEN ou le Chef d’établissement des difficultés

constatées ou signalées pour la mise en œuvre du PPS