COMMISSION ARMEES-JEUNESSE

SESSION 2015-2016

La réserve citoyenne au service du lien armées-

jeunesse : quelle ambition, quel rôle et quelle

organisation pour quelles missions ?

RAPPORT

DU GROUPE DE TRAVAIL

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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL

SUJET

La réserve citoyenne au service du lien armées-jeunesse : quelle ambition, quel rôle et

quelle organisation pour quelles missions ?

La réserve a fait l’objet d’une attention particulière ces derniers mois. Son renforcement

est souhaité par les autorités politiques. Le renforcement de la réserve opérationnelle a

été décidé par le ministre de la Défense dans le cadre de la protection du territoire

national, une mission a été confiée par le président de la République au vice-président

du Conseil d’Etat sur la création d’une réserve citoyenne1. S’agissant plus

particulièrement de la réserve citoyenne (RC) de la défense, nombre de ses membres

considèrent que son emploi pourrait être amélioré.

L’étude a un triple objectif. A partir du constat de la situation actuelle, elle identifiera les

missions qui peuvent et doivent être confiées à la réserve citoyenne au profit du lien

armées-jeunesse (éducation à la défense, cyberdéfense etc.). Elle proposera ensuite les

améliorations souhaitables dans l’organisation et la gestion de cette réserve dédiée à

cette mission (structuration du vivier, recrutement, gestion, reconnaissance, maillage

territorial). Elle identifiera enfin les actions à mener, au niveau central et local, pour

inscrire l’action de la RC défense au profit de la jeunesse dans le vaste ensemble en

train de se constituer en matière de réserve citoyenne, tout en lui conservant sa

spécificité défense.

L’étude s’appuiera notamment sur celle conduite en 2013-2014 sur les « préparations

militaires, la réserve opérationnelle et les jeunes », et portera une attention particulière

sur la participation des jeunes aux réseaux spécialisés de réservistes citoyens tels que

celui dédié à la cyberdéfense.

1 Qui existe déjà dans la défense, et qui vient d’être créée à l’Education nationale.

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LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

Président :

ANAJ-IHEDN

Monsieur Igor YAKOUBOVITCH

Rapporteurs :

SSA Médecin en chef (R) Patrick HAMON

SGDF Commandant de la réserve citoyenne David CREPY

Secrétaire de

séance

Lieutenant-colonel Raphaël GARDIN

APEL

ANAJ-IHEDN

CFDT

Madame Béatrice BARRAUD

Monsieur Baptiste HEINTZ-MACIAS

Monsieur Arthur LAUDRAIN

Monsieur Pierre JUSTON

Monsieur Adrien BIASSIN

Madame Jocelyne CABANAL

Madame Caroline LELOUP-WERKOFF

Monsieur Jacques DUBEC

CFE/CGC Monsieur Pascal FRIES

CNEF Monsieur Thomas FONTANA

DGA

ICETA1 Emmanuel NOURDIN

DGGN

DICoD

DMJEC

DPMM

Lieutenant-colonel Franck CLEMENT

Madame Eva KOUDA

Lieutenant-colonel (R) Dominique MOREILHON

EV Emilie LAHAYE

CF(R) Eric EUZEN

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DRHAA/BAAN

DRAT

DRH-MD

EMEVIA

Lieutenant-colonel (R) Patricia DUBIETZ

Lieutenant-colonel François MARIOTTI

APAE André SEUX

Madame Béatrice TRAVAILLEUR

FNASOR

FORR

Membres honoraires

Commandant (RC) Patrice CRAMPON

Monsieur Bernard GARMIRIAN

Madame Jacqueline BONJEAN

Madame Véronique BUSSON

Monsieur Guy HERVO

Ministère de

l’éducation

nationale, de

l’enseignement

supérieur et de la

recherche

Monsieur Eric BARRAULT

Ministère de

l’intérieur

Contrôleur général de la police nationale Serge

RIVAYRAND

Commandant de la police nationale Emmanuel PLACE

UNOR LV (R) Antoine PAYEN de la GARANDERIEK

UNOR/ANORAA Madame Christelle DERICQUEBOURG

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SOMMAIRE

Sujet p. 3

Membres du groupe de travail p. 5

Synthèse p. 9

Introduction p. 11

Chapitre 1 : un dispositif fractionné et peu lisible p. 15

1 La RCS au sein de la défense

Réserve citoyenne et réserve opérationnelle

Une déclinaison par armées, directions et services

Des dispositifs particuliers

2 La RCSD et les autres dispositifs citoyens ou de promotion

de l’esprit de défense

D’autres dispositifs au sein de la défense

D’autres dispositifs en dehors de la défense

3 Les réserves chez nos alliés : des modèles en mutation

Chapitre 2 : Faire de la réserve citoyenne de sécurité et p. 27

de défense un relais vers la jeunesse

1. Une double contribution de la réserve citoyenne de

sécurité et de défense au lien armées-jeunesse

L’action en direction de la jeunesse : une priorité

à réaffirmer

Ouvrir plus largement le recrutement à la jeunesse :

une nécessité

2 Une gouvernance rénovée et plus efficace

3 Une meilleure reconnaissance des réservistes citoyens

Chapitre 3 : Propositions p. 35

1. Propositions principales

2. Propositions complémentaires

8

Conclusion p. 39

Remerciements p. 41

9

SYNTHESE

La réserve citoyenne de sécurité et de défense (RCSD)2 avait pour objectif initial de

compenser les effets de la suspension du service national voulue en 1996 par le

président de la République Jacques Chirac dans un contexte de professionnalisation

croissante et nécessaire des forces armées. La RCSD avait alors été conçue comme

complément d’une réserve opérationnelle destinée à venir en renfort de l’armée

d’active pour, d’une part, maintenir le lien armées-Nation et, d’autre part, permettre un

recrutement de réservistes opérationnels, jusque-là issus du service militaire (une « réserve

de réservistes opérationnels »). Or ces deux objectifs se sont révélés difficiles à atteindre

dans le cadre d’un dispositif unique. Une troisième mission est venue s’ajouter aux deux

précédentes : fournir, à moindre coût pour les armées, des spécialistes dans des

domaines nécessitant un haut degré d’expertise. Depuis sa création, la RCSD apparaît

donc comme un dispositif ambigu, et force est de constater que les objectifs initialement

fixés sont loin d’être tous atteints.

Il convient donc de sortir la réserve citoyenne de défense et de sécurité (RCSD) actuelle

de sa « confidentialité », de réfléchir à l’amélioration de la représentation des jeunes en

son sein et de développer les actions qu’elle met en place en direction de la jeunesse.

La RCSD est un dispositif qui manque de lisibilité et de visibilité en dehors de la

communauté de défense mais aussi parfois en son sein – y compris au sein des forces

armées – et qui est noyée dans une « réserve citoyenne » polysémique et aux contours

flous. La structure et le fonctionnement de la RCSD conviennent cependant aux forces

armées en termes de constitution d'un vivier d'experts, de rayonnement et de lobbying.

Celles-ci souhaitent donc conserver leur souveraineté sur leurs réserves. Cependant, les

jeunes sont à l’heure actuelle peu représentés dans la RCSD et les actions qui les visent

ne constituent pas une priorité. Les récents événements et la volonté politique affichée

de développer une « réserve citoyenne » et une Garde nationale ont mis au premier

2 Depuis le 10 mars 2016. Anciennement réserve citoyenne de la défense.

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plan l’importance de l’engagement citoyen. Pour l’heure, la priorité est donnée à la

réserve opérationnelle (RO). Il faudra aussi donner à la RCSD les moyens humains et

financiers de ses missions.

Certains éléments interpellent en effet au vu de l’analyse et des discussions : la RCSD ne

compte que 3200 réservistes, avec une moyenne d’âge supérieure à 50 ans ; ces

réservistes sont de trois types : des experts, des relais d’opinion ou de rayonnement, des

réservistes agissant en direction de la jeunesse ou du devoir de mémoire ; les corps

militaires interarmées jouissent d’une visibilité insuffisante auprès du grand public, seules

les armées (terre, marine, air) bénéficiant d’une identité qui dépasse le périmètre du

ministère de la Défense ; le RC est collaborateur bénévole du service public ; se pose

enfin la question de la disponibilité des acteurs.

De ce constat ont émergé trois propositions prioritaires et trois propositions

complémentaires :

Propositions prioritaires

1. Créer une structure de gouvernance à deux étages, dédiée à la promotion de la culture

de défense et de sécurité, sans toucher à l’existant (vivier d’experts, mission de

rayonnement ; RLJC et réserve de cyberdéfense).

2. Toucher tous les segments de la jeunesse, mais pas toute la jeunesse.

3. Améliorer la formation des réservistes citoyens au moyen de kits de formation et de

formations sous licence.

Propositions complémentaires :

1. Remettre le lien armées-Nation (donc armées-jeunesse) au cœur des missions de la

RCSD et (re)définir, ou préciser, le contenu du message que la RCSD doit diffuser à la

jeunesse.

2. Elargir le recrutement en identifiant de nouveaux relais susceptibles d’agir auprès de la

jeunesse (encadrement), ou en intégrant des jeunes motivés et formés, eux-mêmes

acteurs et relais de cette action.

3. Mieux valoriser les réservistes citoyens, notamment par le biais d’avantages et de

compensations diverses.

11

INTRODUCTION

La réserve citoyenne de sécurité et de défense (RCSD)3 avait pour objectif initial de

compenser les effets de la suspension du service national voulue en 1996 par le

président de la République Jacques Chirac dans un contexte de professionnalisation

croissante et nécessaire des forces armées. La RCSD avait alors été conçue comme

complément d’une réserve opérationnelle destinée à venir en renfort de l’armée

d’active pour, d’une part, maintenir le lien armées-Nation et, d’autre part, permettre un

recrutement de réservistes opérationnels, jusque-là issus du service militaire (une « réserve

de réservistes opérationnels »). Or ces deux objectifs se sont révélés difficiles à atteindre

dans le cadre d’un dispositif unique. De plus, une troisième mission est venue s’ajouter

aux deux précédentes : fournir, à moindre coût pour les armées, des spécialistes dans

des domaines nécessitant un haut degré d’expertise. Depuis sa création, la RCSD

apparaît donc comme un dispositif ambigu, et force est de constater que les objectifs

initialement fixés sont loin d’être tous atteints.

Il convient également de rappeler que la promotion du lien armées-Nation ne peut faire

l’économie de celle du lien armées-jeunesse, cette dernière constituant non seulement

une partie non négligeable de la Nation, mais également son avenir. Les récentes

attaques auxquelles la France a eu à faire face sont venues rappeler, si besoin était, la

nécessité d’élaborer une politique jeunesse ambitieuse pour le pays. Par leur savoir-faire

et les valeurs qu’elles incarnent, et en conformité avec le rôle civique et social qu’elles

assument depuis longtemps, les forces armées y ont toute leur place. Il paraît

cependant difficile de rétablir le service national obligatoire ou d’en établir une nouvelle

forme. Le rapport d’information sur le service national universel de Mme Marianne

Dubois et M. Joaquim Pueyo, fait au nom de la commission de la Défense nationale et

des forces armées et déposé le 9 décembre 2015 à l’Assemblée nationale, propose de

réorganiser la politique du ministère de la Défense selon trois priorités : un programme de

cadets de la défense pour l’éducation civique des plus jeunes ; des réserves dotées

d’une doctrine claire pour la protection du territoire national ; un service militaire pour

l’emploi et l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles. Il rappelle également 3 Depuis le 10 mars 2016. Anciennement réserve citoyenne de la défense.

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que le service national universel, nouvelle forme du service national établie par la loi du

28 octobre 1997, comprend des obligations : l’enseignement de défense dans le cadre

scolaire, le recensement, la journée d’appel de préparation à la défense devenu la

Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en 2011, et l’appel sous les drapeaux dont la

suspension a été totalement effective en 2002.

Par ailleurs, les forces armées se sont récemment engagées dans une réforme de fond

de la réserve, avec un triple objectif stratégique : éviter le « syndrome afghan » qu’ont

connu les Britanniques à l’issue des guerres d’Irak et d’Afghanistan ; développer la

culture de défense et la cohésion nationale ; favoriser le recrutement des jeunes, avec

un outil souple et efficace. Le président de la République a ainsi annoncé en 2016 un

format de 40 000 réservistes opérationnels du ministère de la Défense, susceptible

d’évoluer en fonction des circonstances. A cela s’ajoute l’annonce le 12 octobre 2016

d’une Garde nationale dont l'ambition est de renforcer les réserves de l'armée, de la

gendarmerie et de la Police nationale. Cependant, la réforme des réserves militaires

touche en priorité la réserve opérationnelle, tandis que la future Garde nationale lui

accorde une large place au sein de cet ensemble de réservistes appartenant aux forces

de l’ordre. La RCSD ne fait donc pas l’objet, à ce jour, d’une politique de réforme

ambitieuse qui accorderait une place réellement significative à une action en direction

de la jeunesse.

Enfin, des difficultés et des blocages liés à la nature même de cette RCSD – structure,

gouvernance, statut de ses membres, confusion avec d’autres dispositifs – nuisent à

l’efficacité de cette réserve. En outre, ces difficultés peuvent être source de frustration. Il

paraît alors important de souligner que la RCSD devrait constituer un partenariat citoyen

gagnant-gagnant. Gagnant, d’une part, pour les forces armées : en puisant dans des

compétences, des expériences et des énergies venues de la société civile, ce

partenariat devrait pouvoir répondre aux besoins des forces armées et servir leur

rayonnement tout en œuvrant à entretenir le lien armées-Nation, et en particulier le lien

armées-jeunesse ; il peut aussi permettre d’identifier un nouveau vivier potentiel de

recrutement pour les autres réserves militaires comme pour les forces d’active. Gagnant,

d’autre part, pour ces bénévoles que sont les réservistes citoyens : s’il leur offre des

missions et des projets susceptibles de répondre à leurs attentes, ce partenariat devrait

leur paraître à la hauteur de leur engagement.

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Si l’on veut adapter la RCSD pour la rendre plus efficace et plus attractive, et si l’on veut

lever les blocages existants, il est alors indispensable de s’interroger sur le rôle qu’on veut

lui attribuer, sur son organisation et sur ses missions. En particulier, si l’on veut que la RCSD

prenne la part qui lui revient à la mise en œuvre d’une politique jeunesse ambitieuse

pour le pays et au renforcement du lien armées-jeunesse, il faut lui donner un minimum

de moyens pour réaliser à bien cette mission. Pour être efficace, le dispositif doit en effet

allier une volonté politique forte, une bonne volonté des acteurs (ici l’institution militaire)

et un minimum de moyens humains et financiers.

L’enjeu de la présente étude est donc de permettre à la RCSD de trouver sa place dans

l’ensemble des réserves citoyennes de façon complémentaire mais en conservant sa

spécificité « défense ». Le travail du groupe n°4 pour l’année 2015-2016 aura donc eu un

triple objectif :

a. à partir du constat de sa situation actuelle, identifier les missions spécifiques que

doit mener la RCSD au profit du lien armées-jeunesse, et créer un vivier de projets ;

b. proposer des améliorations dans l’organisation et la gestion de cette réserve, en

termes notamment de structuration du vivier, de recrutement, de management,

de reconnaissance ou encore de maillage territorial ;

c. identifier enfin les actions à mener, au niveau central et local, pour articuler

l’action de la réserve citoyenne de la défense à l’ensemble des réserves

citoyennes.

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Chapitre 1 Un dispositif fractionné et peu lisible

Si la RCSD constitue un outil important et précieux d’engagement de la société civile au

service de la Nation, complémentaire de la RO, elle n’en apparaît pas moins sous-

exploitée au regard de son potentiel, peu lisible et mal identifiée. Cela tient à la fois à

l’organisation de cette réserve au sein de la Défense et à son inscription plus large dans

un ensemble de dispositifs citoyens ou de promotion de l’esprit de défense.

1. La RCSD au sein de la Défense

a. Réserve citoyenne et réserve opérationnelle

La RCSD est l’une des deux composantes des réserves militaires du ministère de la

Défense avec la réserve opérationnelle (RO). Cette dernière est une réserve d’emploi

constituée d’une réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) regroupant les

citoyens français volontaires, issus de la société civile, avec ou sans expérience militaire,

et d'une réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) constituée de tous les ex-

militaires d'active soumis à une obligation de disponibilité durant les cinq ans suivant leur

départ des forces armées ; tandis que la RCSD représente un vivier composé de citoyens

bénévoles qui donnent de leur temps aux armées, avec des règles régissant leur façon

d’intervenir et des missions propres recouvrant notamment les champs du lien armées-

Nation et de l’esprit de défense.

La réserve citoyenne se construit juridiquement par opposition à la réserve

opérationnelle. Le code de la défense définit en effet ainsi le rôle et les prérogatives de

la réserve citoyenne : « La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense

et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées. » Ses activités sont donc

différentes de celles des réservistes opérationnels qui sont convoqués en vertu d’un

engagement à service dans la réserve (ESR). Le réserviste citoyen n’est pas un réserviste

opérationnel : ce dernier pourvoit à des emplois dévolus à des militaires d’active, mais à

temps partiel. Le réserviste citoyen, lui, n’est pas un agent public, ni un prestataire de

service, ni un volontaire du service civique, ni un bénévole de type associatif ou

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équivalent, mais un volontaire agréé par l’autorité militaire : « La réserve citoyenne est

composée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences,

de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense

nationale » (code de la défense). Lorsqu’il participe bénévolement à des activités

définies par l’autorité militaire, il a la qualité de collaborateur bénévole du service public

(CBSP). Cinq activités lui sont « traditionnellement » dévolues : le « rayonnement » des

forces armées dans la société civile ; l’enseignement de défense ; la résilience de la

Nation ; l’expertise au profit des armées ; l’aide au recrutement et l’aide à la

reconversion.

Si la distinction entre RO et RCSD est nette dans les textes, avec une RO clairement

orientée vers des besoins opérationnels et des réservistes formés pour prendre des

missions opérationnelles, la RCSD n’est cependant pas toujours bien distinguée de la RO

par le grand public, par le public acculturé aux questions de défense et de sécurité, et

parfois même par les personnels de la Défense eux-mêmes. De fait, il arrive parfois que

cette distinction soit moins claire dans la pratique et que les missions des deux réserves se

recoupent, comme par exemple dans le cas de l’expertise apportée aux forces armées

ou dans celui de la contribution à la résilience de la Nation. Cas limite, les réservistes

citoyens de cyberdéfense sont susceptibles de basculer, en cas de besoin et

temporairement, du statut de réservistes citoyens à celui de réservistes opérationnels. La

création d’une Garde nationale destinée à renforcer les réserves de l’armée, de la

gendarmerie et de la Police nationale n’a pour l’heure pas contribué à clarifier la

position de la RCSD puisque c’est la réserve opérationnelle qui est concernée pour ce

qui est de l’armée et de la gendarmerie, tandis que la réserve civile de la Police

nationale est distincte de la RCSD et se situe en dehors du champ de la défense stricto

sensu.

Enfin, un certain nombre de réservistes quittant la RO rejoignent la RCSD, tandis que

certains candidats dont les dossiers ne peuvent aboutir dans la RO – par exemple pour

raisons médicales – souhaitent intégrer la RCSD. Ces passages pourraient être

davantage encouragés.

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Il apparaît donc nécessaire, d’une part, de rendre plus lisible le « statut » de réserviste

citoyen, objet jurisprudentiel encore mouvant, et, d’autre part, de mieux définir la

relation entre réserve opérationnelle et réserve citoyenne – différenciation, homologie,

fongibilité – tout en favorisant les passerelles entre l’une et l’autre.

b. Une déclinaison par armées, directions et services

Tous les réservistes de la RCSD sont régis par une même instruction du Conseil supérieur

de la réserve militaire (CSRM). Toutefois, chaque armée, direction ou service décline

ensuite cette instruction, créant des disparités parfois importantes en termes de

recrutement, de formation, d’emploi, d’usage de l’uniforme ou encore de

reconnaissance.

Armée de Terre : la réserve citoyenne est régie par l’instruction n° 511629/DEF/RH-

AT/PRH/LEG du 2 juillet 2014. Elle a pour objet d’entretenir l’esprit de défense et de

renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées. Chaque réserviste citoyen se voit

remettre par son autorité militaire de rattachement une lettre de mission qui comporte

des actions précises à mener. Un grade honorifique est attribué selon des critères

communs et spécifiques définis dans le but de préserver leur attrait. Cette réserve

citoyenne comprend actuellement 1100 volontaires.

Marine nationale : la réserve citoyenne représente deux types de mission et donc de

profil – le rayonnement ou l’expertise. La gestion de la réserve est centralisée au niveau

du Centre d’études supérieures de la Marine (CESM). La réserve citoyenne de la Marine

comporte 420 personnes. Le port de l’uniforme est possible, sur demande de l’autorité

de rattachement et pour des missions de rayonnement.

Armée de l’Air : la réserve citoyenne est chargée du rayonnement des forces armées et

des formations rattachées dans la société civile. 750 réservistes citoyens, majoritairement

des officiers, composent cette réserve de l’armée de l’Air. Ils participent aux

événements exceptionnels organisés sur les bases aériennes (journées portes ouvertes,

journée nationale du réserviste (JNR), cérémonies…). Un insigne distinctif sur la tenue

civile les caractérise.

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Direction générale de l’armement (DGA) : la réserve citoyenne de la DGA a pour

vocation première d’entretenir l’esprit de défense et de renforcer le lien avec la société

civile. Elle a la particularité de n’être composée que d’officiers, compte tenu de sa

mission et de son personnel (essentiellement des ingénieurs). La politique actuelle de

recrutement vise prioritairement à agréer des volontaires de très haut niveau disposant

d’une expertise pouvant être utile à la DGA. Cette réserve citoyenne comporte

aujourd’hui 120 réservistes.

Service de santé des armées (SSA) : la réserve citoyenne, qui provient de l’ancien

recrutement, à l’heure actuelle, a un double rôle : permettre la poursuite d’une activité

professionnelle pour les praticiens atteints par la limite d’âge de leur grade dans la RO

ou manquant de temps pour s’y engager (cela concerne deux réservistes sur trois) ou

mener des actions de rayonnement envers la société civile (un réserviste sur trois). Elle

comporte 141 réservistes. Dans le cadre du modèle SSA 2020, une attention particulière

est portée à la réserve citoyenne, avec la nomination d’un coordonnateur national et le

développement d’un recrutement ciblé. Elle doit être un relais vers la société civile, le

milieu de la santé publique et les réseaux de soins.

Gendarmerie nationale : la réserve citoyenne de la gendarmerie est bâtie sur le même

schéma que les autres forces armées (collaborateurs bénévoles du service public,

grades honorifiques, pas d’uniforme) et représente 1300 personnes issues de la société

civile. Si, en phase de croissance initiale, elle a permis de promouvoir le rayonnement de

l’institution hors de son cadre d’action quotidien, son objectif a depuis évolué. Il s’agit

désormais d’un apport d’expertises dans des domaines où l’institution peut avoir des

besoins sans avoir de ressources. La réserve citoyenne de la gendarmerie est ainsi arrivée

à maturité en termes d’effectifs, et l’année qui s’annonce, sous l’impulsion du directeur

général, permettra de lui donner une doctrine. Cela posé, il convient de relever que la

vie quotidienne de la réserve citoyenne recouvre, en fonction de besoins et

disponibilités réciproques variables, des réalités différentes, qu’il s’agisse de l’échelon

central, des régions de gendarmerie ou des formations spécialisées (à titre d’exemples

non exhaustifs : gendarmerie maritime ; gendarmerie des transports aériens ; Pôle

judiciaire de la gendarmerie nationale – PJGN ; Groupe d’intervention de la

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gendarmerie nationale – GIGN). En écho à leur apport à cette institution, les

réservistes citoyens reçoivent de la gendarmerie une acculturation à son organisation et

son fonctionnement, ainsi que l’accès à ses pôles d’excellence.

Sapeurs-pompiers : il n’existe pas de réserve opérationnelle ou citoyenne. Cette notion

n’a pas de raison d’être pour deux raisons : elle viendrait en concurrence directe avec

les sapeurs-pompiers volontaires ; et la limite d’âge élevée des sapeurs-pompiers exclut

de facto les retraités du service opérationnel. Toutefois, il existe le dispositif des jeunes

sapeurs-pompiers (JSP) destiné à la fois au rayonnement de la profession et à servir de

vivier de recrutement pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les JSP sont recrutés sur

volontariat entre 11 et 18 ans et suivent une formation tout au long de l’année scolaire,

souvent les mercredis et/ou samedis, et généralement sur quatre ans. Les JSP sont

actuellement 27 400, filles et garçons, à se retrouver chaque semaine dans les sections

de jeunes sapeurs-pompiers (JSP).

c. Des dispositifs particuliers au sein de la RCSD

Deux dispositifs particuliers existent au sein de la RCSD : les réservistes locaux à la

jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) et la réserve citoyenne de cyberdéfense (RCC).

Les réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) ont été créés sous l’égide

du ministre de la Défense en 2003. Ils participent à l’effort des armées pour intégrer les

jeunes, quelle que soit leur origine sociale ou culturelle, et ont pour mission de leur

expliquer les opportunités offertes par la défense. Le recrutement des RLJC est, sauf

exception, ouvert uniquement en direction des quartiers défavorisés, dans le cadre du

Plan « Égalité des chances » (PEC). 162 RLJC sont en activité à l’automne 2015. Depuis

2009, un coordonnateur national est chargé d’animer le réseau des RLJC. Son action est

relayée dans chacune des zones de défense et de sécurité par un coordonnateur RLJC

zonal, réserviste opérationnel. Le coordonnateur national a été placé de 2012 jusqu’au

1er juillet 2016 auprès du délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances

(DMJEC). Il devrait être rattaché à la future Direction du service national et de la

jeunesse (DSNJ).

20

La réserve citoyenne de cyberdéfense, crée en 2012, est le dispositif le plus récent mais

a connu une montée en puissance très rapide. Sa particularité est de former un vivier

d’expertise potentiellement mobilisable à distance en fonction de la menace. Cette

réserve est essentiellement composée de jeunes gens hautement qualifiés dans le

domaine de l’informatique et des réseaux, souvent des passionnés (« geeks »), qui

disposent de savoir-faire informatiques intéressant le monde de la défense. Leurs

activités s’effectuent sur Internet (forum d’échanges) et leur gestion est centralisée. Elle

est désormais détachée du reste de la RCSD et placée, avec la réserve opérationnelle

de cyberdéfense, sous le commandement d’un officiel général de cyberdéfense (les

réservistes citoyens de cyberdéfense sont susceptibles de basculer, en cas de besoin et

temporairement, du statut de réservistes citoyens à celui de réservistes opérationnels).

Force est donc de constater à la fois les disparités qui touchent ces différentes

composantes de la RCSD et la place congrue qui y est réservée à la jeunesse, en

particulier en termes de recrutement. Sur environ 3 200 réservistes citoyens de la

Défense, 16,4 % sont des femmes, 58 % des actifs, cadres ou exerçant une profession

intellectuelle supérieure, 91 % ont un grade d’assimilation d’officier et la moyenne d’âge

est supérieure à 50 ans (rapport d’évaluation de la réserve militaire, CSRM, 2013). Le

recrutement oscille entre une réserve d’élite et un recrutement large en termes de

catégories socio-professionnelles ; entre un recrutement de séniors pouvant rayonner ou

de jeunes propre à propager l’esprit de défense. Trois types de réservistes citoyens

coexistent ainsi : l’expert, le relai d’opinion et le réserviste impliqué dans les actions

envers la jeunesse ou le devoir de mémoire. Il s’agit néanmoins principalement d’une

réserve d’influence, qui recoupe largement le réseau des auditeurs de l’IHEDN et celui

des « référents enseignement de défense et de sécurité nationale de l’enseignement

supérieur ». Concernant les cadres d’emploi, la proposition de loi du 27 février 2013 et la

note d’emploi des réserves citoyennes du ministère de la Défense soulignent le

problème d’image qui découle du statut de bénévole et non de militaire, ainsi que le

problème de visibilité touchant une RCSD qui hésite à se définir comme un réseau ou

comme un vecteur d’attractivité. Elles s’interrogent également sur les résultats concrets

de la mise en place de cette réserve citoyenne. Enfin, il existe un problème de formation

et d'encadrement des réservistes citoyens qui découle d’un manque de moyens

humains et financiers. La tâche du réserviste citoyen n’est ainsi pas toujours facilitée. La

21

RCSD est une réserve de rayonnement qui ne doit pas attendre de recevoir des missions

particulières : le réserviste citoyen est suivi en administration mais n’est pas affecté.

L’initiative, le plus souvent, lui revient et il jouit d’une assez large autonomie, tout en

devant rendre compte de ses activités à l’autorité militaire et solliciter la validation des

actions qu’il se propose de mener. Cela peut parfois conduire à des blocages et à des

frustrations chez certains réservistes qui décident alors de mener leurs actions mais au

nom d’activités associatives ou professionnelles annexes (c’est une perte d’image et de

visibilité pour la RCSD), ou bien qui baissent les bras. Cela a aussi une incidence sur le

recrutement : il est plus difficile de recruter des jeunes sans ou avec peu d'expérience

professionnelle car il faut les former ou les encadrer. Par ailleurs, le format actuel du

management de la RCSD ne permet pas toujours le maintien d’un lien « intuitu

personae » entre l’autorité militaire et le réserviste, qui y est pourtant le plus souvent

attaché.

Il apparaît donc nécessaire de disposer d’un état des lieux à jour de la réserve

citoyenne. Celui-ci pourrait contenir : le cadre réglementaire, les effectifs, l’emploi et

l’appréciation de situation portée par l’armée, direction ou service considérée. Un

suivi de la RCSD est possible au niveau du délégué interarmées aux réserves (DIAR),

de manière trimestrielle (effectifs, âge et activité professionnelle). Toutefois, les

données fournies par la DIAR ont une portée limitée : la gendarmerie n’y figure pas et

il n’existe pas d’appréciation qualitative de la réserve citoyenne. La RCSD gagnerait

à ce qu'un point de situation soit fait régulièrement par les représentants de chaque

direction, armée et service.

Par ailleurs, il convient de définir une politique d’emploi de la réserve citoyenne

cohérente entre les armées avant de la décliner dans le cadre du lien armées-

jeunesse. La question de la formation et de l’encadrement des réservistes citoyens

doit également être discutée, de même que la communication autour de la réserve

citoyenne. Des synergies doivent être créées à cet effet au sein du ministère de la

Défense tout en préservant la souveraineté de chaque armée, direction et service sur

sa réserve.

Enfin, il serait utile de mieux définir le profil des réservistes citoyens pouvant favoriser le

lien armées-jeunesse et leur recrutement, et d’élargir le recrutement en intégrant

davantage de jeunes. Pour ne prendre que le cas des RLJC, cela permettrait plus de

22

dynamisme et un contact facilité avec notre jeunesse, souvent sensible à la parole

d’autres jeunes qui leur sont proches.

2. La RCSD et les autres dispositifs citoyens ou de promotion de l’esprit de

défense

a. D’autres dispositifs au sein de la défense

Outre les réserves militaires, plusieurs autres dispositifs existent au sein de la défense, qui

permettent d’agir en direction des jeunes et en faveur de l’esprit de défense.

le dispositif des cadets de la défense, issu d’une proposition de la CAJ. Les centres

de cadets de la défense sont implantés au sein d’unités militaires et proposent à

des jeunes âgés de 14 à 16 ans des activités à vocation ludique, sportive et

civique, encadrées par des militaires d’active ou de réserve et des enseignants.

L’accent est mis sur la mixité sociale, le port d’une tenue identique étant prévu.

Les préparations militaires (initiation et perfectionnement) destinées à des jeunes

plus âgés, de 16 à 30 ans. Les préparations militaires s’inscrivent dans la logique

d’acculturation des jeunes aux enjeux de défense. Des séjours de 1 à 4 semaines

sur des sites dédiés offrent aux volontaires la possibilité d’un premier contact avec

les armées pour les préparations militaires d’initiation, ou d’une formation militaire

s’agissant des périodes militaires de perfectionnement.

Le service militaire adapté (SMA), créé dès 1961 sur la base d’une proposition de

la CAJ (1960), est placé sous la tutelle du ministère des Outre-mer. C’est

néanmoins sous l’autorité de militaires d’active que les centres du SMA ont

accueilli en 2015 plus de 5770 volontaires.

Le service militaire volontaire (SMV) : en 2015, le ministère de la Défense a mis en

place à titre expérimental un dispositif visant à transposer en métropole le SMA.

Sous l’appellation « service militaire volontaire », il permet à des jeunes sous statut

militaire peu ou pas diplômés de recevoir une formation professionnelle, scolaire et

civique.

Il faut également ajouter les correspondants défense dans les mairies, les

référents enseignement de défense et de sécurité nationale dans les établissements

d’enseignement supérieur et les trinômes académiques (associant l’IHEDN, le ministère

de la Défense et le ministère de l’Education nationale). La visibilité de ces dispositifs est

23

toutefois relativement faible dans le cadre du lien armées-jeunesse, même si leur action

est loin d’être négligeable.

b. D’autres dispositifs en dehors de la Défense

Les dispositifs « citoyens » en dehors du périmètre de la défense sont fort nombreux. Le

rapport d'information n° 793 (2015-2016) de M. Jean-Marie Bockel et Mme Gisèle Jourda,

fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces

armées, déposé au Sénat le 13 juillet 2016, évoque ainsi la « "nébuleuse" des réserves

civiles » : réserve civile de la Police nationale, réserve citoyenne de l’Education

nationale, réserve sanitaire, réserve civile pénitentiaire, réserves communales de sécurité

civile, réserve judiciaire.

Police nationale

La réserve civile de la Police nationale permet aux citoyens ou aux policiers retraités

d’accomplir des missions de soutien et d’assistance dans le domaine de la sécurité. Elle

a été créée par la loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et s’apparentait

initialement à la réserve opérationnelle militaire (emploi, indemnité, recrutement de

retraités des services actifs). Depuis 2014, cette réserve est désormais accessible à tout

citoyen. La difficulté principale réside dans l’emploi de personnel insuffisamment formé.

182 réservistes ont effectué une vacation dans ce cadre.

Réserve citoyenne de l’Education nationale

La RCSD ne coïncide pas avec la réserve citoyenne de l’Education nationale lancée le

12 mai 2015. Cette dernière a pour objectif de transmettre et faire vivre les valeurs de la

République à l’École, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d’activités

périscolaires. Les réservistes constituant la RCSD n’interviennent pas suffisamment dans le

cadre du parcours citoyen et de l’enseignement de défense à l’école. Cela s’explique

en particulier par une difficulté à pénétrer le monde de l’Education : les enseignants sont

souvent réticents et se montrent très soucieux de conserver leur liberté pédagogique

dans la mise en place des progressions et des enseignements. La double appartenance

24

des réservistes à la RCSD et à la réserve citoyenne de l’Education nationale peut être

encouragée mais elle ne résoudra pas ces difficultés, qui résultent parfois aussi d’une

méconnaissance et d’une incompréhension mutuelles. L’action des trinômes

académiques, auxquels les réservistes de la RCSD auraient intérêt à s’associer

davantage, permet en partie d’aplanir ces difficultés.

Enfin, il faut citer le service civique qui constitue une possibilité d’engagement.

c. Les réserves chez nos alliés : des modèles en mutation

Une comparaison avec les dispositifs de certains de nos alliés s’est révélée d’un intérêt

certain. Une présentation des réserves allemandes, anglaises, canadiennes et

américaines a permis de constater la variété des approches de chaque pays ainsi que

la grande diversité des dispositifs de formation et des logiques d’emploi.

Les pays anglo-saxons possèdent un nombre plus important de réservistes au prorata de

leurs effectifs d’active : tandis que la France affiche un taux de 17% (réserves

opérationnelle et citoyenne), le Royaume-Uni présente un taux de 30% et les Etats-Unis

45%. Par ailleurs, il n’existe pas de réserve citoyenne au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.

Ce dispositif est particulier à la France. Tout au plus peut-on se hasarder à un parallèle

avec les colonels honoraires de l’armée de l’Air du Canada dont les statuts, les missions

et l’organisation s’en rapprochent.

Les mesures au profit de la jeunesse se déclinent de différentes façons. Au Royaume-Uni

et au Canada, le dispositif des « Army cadets » concerne 60 000 jeunes de 12 à 18 ans

qui suivent un entraînement sportif et militaire et une éducation à la citoyenneté.

L’ensemble est sponsorisé par le ministère de la Défense et l’armée britanniques.

Néanmoins, ils n’appartiennent ni à l’armée, ni à sa réserve opérationnelle.

D’un point de vue culturel, le patriotisme est affirmé et assumé dans les pays anglo-

saxons dans leur ensemble. Les militaires bénéficient par ailleurs d’une grande image de

prestige. Les dispositifs en place créent des liens forts entre l’armée et la jeunesse du

pays et peuvent même constituer une transition vers une réserve opérationnelle

projetable.

25

En l’état, la RCSD apparaît comme un dispositif fractionné, peu lisible et qui fait

difficilement place aux jeunes. Le changement de nom (réserve citoyenne de défense

et de sécurité, qui remplace l’ancienne réserve citoyenne de la défense) contribue sans

doute, dans une certaine mesure, à une clarification.

Les missions de cette RCSD doivent être précisées : entretenir l’esprit de défense vis-à-vis

de tous les citoyens et/ou constituer un vivier d’expertise tourné vers la défense. Il

convient alors de différencier ce qui relève du lien valeurs-jeunesse (Education

nationale) et ce qui relève du lien armées-jeunesse (défense). S’ils entrent dans

l’éducation générale à la citoyenneté, le rayonnement de la défense et la promotion

du devoir de mémoire constituent cependant la spécificité de la RCSD dans le

panorama des réserves civiles et des dispositifs citoyens hors périmètre défense. En outre,

les actions concernant l’éducation à la défense sont nombreuses mais dispersées et

fragmentées.

26

27

Chapitre 2 Faire de la réserve citoyenne de sécurité et

de défense un relais vers la jeunesse

Pour faire de la réserve citoyenne de sécurité et de défense (RCSD) un véritable relais

vers la jeunesse, il est nécessaire de (re)faire de la jeunesse, et du lien armées-jeunesse,

composante essentielle du lien armées-Nation, une mission prioritaire de la RCSD ; de

mieux intégrer les jeunes à la RCSD ; et, enfin, d’améliorer la gouvernance et d’optimiser

son management.

1. Une double contribution de la réserve citoyenne de sécurité et de

défense au lien armées-jeunesse

La RCSD constitue un bon vecteur du lien armées-jeunesse et du lien civil-militaire. C’est

pourquoi elle doit servir de relais. Sa contribution au lien armées-jeunesse doit se faire

dans les deux sens : en direction de la jeunesse et par l’intégration de la jeunesse en son

sein.

a. L’action en direction de la jeunesse : une priorité à réaffirmer

Pour contribuer réellement au lien armées-jeunesse, la RCSD doit tout d’abord

rassembler un certain nombre de réservistes dont la mission principale doit être l’action

en direction de la jeunesse, même si cette mission n’est pas exclusive de missions de

rayonnement ou d’expertise dans des domaines précis. Les RLJC jouent certes déjà ce

rôle mais cela ne peut suffire à toucher une jeunesse nombreuse et multiple. Plusieurs

segments peuvent ainsi être identifiés dans les actions à mener : vers l’enseignement

secondaire (collège et lycée) ; vers l’enseignement supérieur et la recherche ; vers

l’enseignement professionnel et les apprentis ; vers les jeunes en difficultés, décrocheurs

ou déscolarisés ; vers les jeunes actifs ; vers les jeunes sans emploi ; vers les jeunes

28

enseignants, via les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ; etc.

Néanmoins, si l’objectif doit être de toucher tout le spectre de la jeunesse, il paraît

illusoire de vouloir de toucher toute la jeunesse, c'est-à-dire toute une classe d’âge, sur le

modèle de l’ancien service national. La RCSD doit venir en appui à l’enseignement et à

la diffusion de la culture de défense. Seule la JDC permet à l’heure actuelle aux forces

armées un contact avec l’ensemble d’une classe d’âge. Les RCSD, déjà imprégnés de

culture militaire, pourraient ainsi être (davantage) encouragés, voire formés, à intervenir

dans les établissements du secondaire ou du supérieur dans le cadre de témoignages,

de modules, ou encore d’appui à des cours. En particulier, des modules « défense »

pourraient être développés dans les universités, les classes préparatoires et les grandes

écoles ; des options valorisantes et valorisées pourraient être intégrées dans les cursus

universitaires. Cela permettrait de montrer que la défense ne se limite pas au militaire pur

et qu’elle concerne tous les citoyens quels qu’ils soient, qu’elle est l’affaire de tous. Le

protocole signé le 20 mai 2016 entre le ministère de l’Education nationale, de

l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la Défense et le ministère

de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, prévoit d’ailleurs un enseignement

de défense dès la primaire et jusqu’aux études supérieures. Plusieurs universités ont

d’ores et déjà mis en place un certain nombre de formations ou de moyens de valoriser

l’appartenance à la réserve qui mériteraient d’être généralisés et élargis. C’est

également le cas de certaines grandes écoles, mais ces dernières ont très souvent à

gérer un nombre important de formations en leur sein : d’une manière générale, le

volontariat semble donc devoir être privilégié au caractère obligatoire, même si la

question mérite d’être posée pour certaines formations ou certains parcours comme par

exemple les écoles de la fonction publique. C’est aussi une porte ouverte vers le

recrutement de jeunes réservistes citoyens ou opérationnels de haut niveau.

Afin de jouer pleinement son rôle de relais vers tous les segments de la jeunesse et sur

tout le territoire national, la RCSD, comme les textes le prévoient, doit par ailleurs voir son

déploiement encouragé notamment dans les zones à faible implantation militaire autre

que gendarmerie (un point déjà mentionné dans le Livre blanc sur la défense et la

sécurité nationale (LBDSN) de 2013). Son recrutement doit quant à lui être organisé

« pour qu’elle représente la société française de manière équilibrée et dans toute sa

diversité ».

29

Cette mission de relais nécessite donc certes des réservistes d’un certain niveau et d’un

certain âge, mais le recrutement n’en doit pas moins être large et représentatif de la

société française, et donc de sa jeunesse. Or la RCSD touche l’encadrement de la

société civile alors que les jeunes, on l’a vu, sont souvent plus portés vers la réserve

opérationnelle (RO). Il convient dès lors de diversifier le recrutement de la RCSD.

b. Ouvrir plus largement le recrutement à la jeunesse : une nécessité

L’intégration de jeunes à la RCSD était initialement prévue. Un arrêté du 18 mars 2008

prévoyait ainsi que les jeunes ayant fait une FMIR ou une préparation militaire (PM) se

verraient proposer d’intégrer la RCSD et que leurs dossiers seraient examinés en priorité.

La pratique est cependant toute autre. Toute demande d’agrément ne fait pas

systématiquement l’objet d’une réponse, ce qui décourage un certain nombre de

candidats pourtant motivés. Surtout, le recrutement de jeunes s’avère difficile compte

tenu de la physionomie de la RCSD et des besoins des forces armées : le rôle principal

de rayonnement dévolu à cette réserve l’éloigne mécaniquement du recrutement de

jeunes gens. La RCSD pour l’essentiel composée d’officiers, souvent anciens réservistes

opérationnels, installés professionnellement et pouvant faire bénéficier l’institution

militaire de leurs réseaux. Les jeunes sont pour leur part réputés sans réseaux, sans

bagage suffisant et surtout tournés vers la RO. Se pose aussi la question des missions qui

pourraient leur être confiées au sein de la RCSD. Cette dernière doit pourtant s’ouvrir

davantage à la jeunesse, au risque sinon de se transformer en un club de notables.

Il convient de souligner que, si la RCSD a besoin de leaders d’opinion et de responsables

de haut niveau dont l’activité professionnelle permet de faire passer les messages, elle a

aussi besoin de cadres de terrain, notamment enseignants, et de relais auprès de tous

les segments de la jeunesse (étudiants, jeunes en difficulté etc.) pour pouvoir toucher

directement et par diffusion la masse des jeunes. Si l’objectif est de faire connaître à la

Nation l’importance de la défense, les réseaux jeunes ont leur utilité et leur importance :

les jeunes qui parlent aux jeunes ont la capacité à toucher des individus difficiles à

atteindre par des voies plus traditionnelles. Dès qu’on sort de l’opérationnel, en effet, le

discours passe souvent mieux s’il y a des jeunes en appui. L’exemple des référents

30

défense juniors mis en place dans les établissements d’enseignement supérieur de

l’académie de Lyon-Saint-Etienne ou encore de ces jeunes blogueurs et « youtubers »

qui parviennent à vulgariser certains sujets complexes en touchant un grand nombre de

jeunes en sont de bons exemples. A condition d’avoir le bagage nécessaire.

Or la France a la chance d’avoir une jeunesse motivée et pour une bonne part bien

formée, qui entretient ses compétences (par exemple les jeunes qui ont suivi une

formation à l’IHEDN). De plus, un recrutement dans les grandes écoles et les universités

peut également permettre d’alimenter à terme la catégorie des réservistes responsables

de haut niveau. Les futurs serviteurs de l’Etat pourraient en outre adhérer à la réserve

citoyenne (le ministère de la Défense pourrait montrer l’exemple). Les jeunes manquant

d’expérience ou de bagage en matière de culture de défense pourraient quant à eux

être formés aisément par le biais d’un binômage associant un jeune à un réserviste

sénior : ce type de dispositif a l’avantage de dynamiser les interventions et de faire

participer directement des jeunes tout en les plaçant sous la supervision d’un réserviste

plus expérimenté. C’est le principe des référents défense juniors déjà évoqués. Le

dispositif pourrait sans doute être aisément étendu aux RLJC ou aux grandes écoles de

la fonction publique : chaque promotion pourrait compter un référent défense junior,

potentiellement aussi réserviste citoyen junior, en binôme avec un référent défense

sénior ou un réserviste citoyen sénior). Le dispositif a aussi l’avantage d’impliquer

directement la jeunesse dans la défense et la sécurité de la Nation en rendant les jeunes

actifs et, a minima, davantage conscients des risques et des menaces qui pèsent sur le

pays, mais aussi des outils dont dispose la France pour s’en prémunir ou les surmonter.

Tout comme le dispositif des « voisins vigilants » mis en place par la Police nationale, le

binômage permettrait de procéder par inclusion de la jeunesse en redonnant sens pour

elle à la notion de citoyenneté : cette dernière semble en effet souvent abstraite et

lointaine à des pans entiers de la jeunesse, et pas seulement dans les quartiers les moins

favorisés.

Enfin, si les jeunes se tournent naturellement et sont le plus souvent dirigés vers la RO, il

serait opportun de favoriser des passerelles entre ces deux réserves, en particulier pour

les jeunes ne souhaitant plus, ne pouvant plus ou ne pouvant pas servir dans le cadre de

31

la RO. A l’inverse, pour d’autres, la RCSD pourrait constituer une porte d’entrée vers la

RO.

2. Une gouvernance rénovée et plus efficace

A l’heure actuelle, le réserviste citoyen est relativement seul pour mener à bien ses

projets, privé, faute de moyens humains pour l’encadrement de la RCSD, d’une relation

« intuitu personae » avec l’autorité militaire qu’il recherche pourtant le plus souvent. Des

moyens humains supplémentaires doivent être donnés pour l’encadrement de cette

réserve, faute de quoi l’ambition d’une politique tournée vers la jeunesse restera lettre

morte. La RCSD doit passer de quelques petites centaines à quelques milliers de

réservistes citoyens, ce qui n'est pas hors de portée en termes d'encadrement, car la

rotation dans la réserve opérationnelle dégage des cadres formés qui ne demandent

qu'à se rendre utiles. Il faut une meilleure coordination du dispositif qui permette de fixer

les grandes orientations et d’harmoniser les éléments de langage. Il faut créer du réseau

et des échanges. L’information montante et descendante doit être mieux structurée

pour faire circuler informations et bonnes pratiques. Une densification par une extension

du maillage territorial (en s’appuyant par exemple sur les associations régionales (AR) de

l’IHEDN, présentes sur tout le territoire, Outre-Mer compris) est par ailleurs souhaitable,

ainsi qu’une multiplication des autorités militaires de rattachement (AMR) : une unité ne

peut en effet prendre en charge la gestion de plus d’une dizaine de réservistes citoyens.

Des synergies doivent être favorisées et développées, par exemple avec les

correspondants défense ou les trinômes, qui constituent de bons relais avec l’Education

nationale respectivement au niveau ministériel et rectoral, et au niveau local.

Surtout, les actions de la RCSD en direction de la jeunesse doivent être découplées, pour

ce qui est de la gouvernance, des missions de rayonnement et d’expertise afin d’en

faire une réelle priorité. La RCSD-jeunesse doit constituer une composante autonome au

sein de la RCSD. A défaut, cette mission restera toujours secondaire par rapport aux

deux autres compte tenu des moyens limités dont disposent les forces armées pour gérer

leurs réserves citoyennes.

La structuration d’un pôle plus large permettant aux RCSD, au ministère de la Défense, à

l’IHEDN, voire à d’autres institutions, d’échanger au niveau central est par ailleurs

32

souhaitable afin d’éviter dispersion et redondances. Toutefois, l’idée d’une gouvernance

au niveau interministériel de la composante de la RCSD-jeunesse a été abandonnée,

afin de ne pas être noyée dans une réserve citoyenne globale qui reste à l’heure

actuelle peu lisible. L’échelon interministériel peut cependant constituer un horizon à

plus long terme. Par ailleurs, la mise en place d’une doctrine d’emploi de la RCSD

cohérente au niveau interarmées n’est pas contradictoire avec un ancrage dans une

armée, direction ou service : cet ancrage est du reste souhaité par les forces armées

comme par beaucoup de réservistes citoyens, attachés à l’ « identité » qu’il leur confère.

L’exemple de la réorganisation du commissariat des armées ou du service de santé des

armées (SSA) a montré que ce modèle fonctionne.

Enfin, cette réorganisation de la gouvernance passe par des moyens de communication

et des outils propres à favoriser les échanges entre réservistes citoyens ainsi que

l’innovation. Des plateformes collaboratives peuvent ainsi être mises en place à peu de

frais, gérées par les réservistes citoyens eux-mêmes, sur le modèle par exemple de celle

proposée par la base aérienne 106 de Bordeaux-Mérignac, qui offre une page

d’accueil, une page d’actualité de la base, un calendrier et un accès facilité à de la

documentation défense, et qui permet également de mettre en relation les quelque 60

réservistes citoyens de la base grâce à une liste de contact complétée par les réservistes

eux-mêmes. Le coût d’une telle plateforme – à peine quelques dizaines d’euros – est

tout à fait modique et permet de diffuser aisément un message homogène et des

éléments de langage à des correspondants éloignés. Dans le cadre de la réserve

opérationnelle, le Site interarmées des réserves militaires (SIREM) met à disposition de

l’information utile pour les réservistes, ainsi qu’une bourse des emplois de la réserve : un

système similaire pourrait être introduit pour la réserve citoyenne afin de fédérer cette

réserve. Par ailleurs, les jeunes d’aujourd’hui sont en réalité très sollicités en termes

d’engagement et peuvent dès lors rapidement se trouver perdus devant la multiplicité

des institutions et des formes d’engagement qui s’offrent à eux. Un guichet unique pour

l’engagement offrant un panorama des formes d’engagement possibles au sein de la

Défense et redirigeant l’internaute vers les sites correspondants pourrait permettre une

meilleure information, une meilleure orientation et une amélioration du recrutement.

L’outil numérique, quel qu’il soit, ne doit cependant pas remplacer une convivialité de

chair et de sang articulée autour de rencontres en face à face. Le recrutement

33

s’effectue par capillarité et la convivialité qui prévaut dans les échanges avec les

armées, mais aussi entre les réservistes citoyens, contribue au maintien de l’attractivité

de la RCSD. Le réseau, pour être efficace, ne peut être uniquement virtuel.

La gouvernance de la RCSD-jeunesse doit donc être repensée et découplée des autres

composantes de la réserve citoyenne (comme c’est le cas pour la réserve de

cyberdéfense) pour remettre la jeunesse au cœur des préoccupations de la RCSD. La

formalisation d’une composante « jeunesse » autonome, clairement structurée mais

souple, permettra de garantir une clarification, une meilleure coordination et un

pilotage plus efficace du dispositif, sous réserve de l’attribution d’un minimum de

moyens humains et financiers. Un investissement relativement modeste au regard des

retombées qui peuvent être escomptées.

3. Une meilleure reconnaissance des réservistes citoyens

Le réserviste rémunéré existe déjà, c’est le réserviste opérationnel. Et le statut de

collaborateur bénévole du service public convient donc bien à la philosophie qui sous-

tend l’emploi du réserviste citoyen. En outre, des formes de récompenses sont déjà

applicables aux réservistes : témoignages de satisfaction, lettres de félicitations, médaille

de la défense nationale, médaille des services militaires volontaires etc. La meilleure

reconnaissance que l’on puisse donner au réserviste citoyen est sans doute de lui donner

une mission utile pour la défense et les moyens de l’accomplir. C’est la pierre angulaire

sur laquelle doit être construite une relation de confiance entre l’autorité militaire et le

réserviste : ce dernier veut se sentir utile et membre d’un réseau de réservistes au service

de la défense. Quoique beaucoup de jeunes et de moins jeunes donnent de leur temps

à la RCSD sans rien attendre, il est toujours possible de réfléchir à des formes de

reconnaissance susceptibles de maintenir ou d’accroître l’attractivité de la RCSD. La

valorisation de l’appartenance à la RCSD dans les cursus universitaires au même titre

que l’appartenance à la RO devrait ainsi être généralisée, de même que l’attribution de

crédits ECTS ou de points supplémentaires pour les diplômes universitaires pour certains

concours (comme les concours de la fonction publique). Avec plus de difficultés, une

34

forme de récompense pécuniaire indirecte, en particulier pour les frais de mission,

pourrait être envisagée.

35

Chapitre 3 Propositions du groupe de travail

Les propositions formulées par notre groupe de travail s’articulent autour de trois

propositions principales et de trois propositions complémentaires.

Propositions principales

1. Créer une structure de gouvernance à deux étages, dédiée à la promotion de la

culture de défense et de sécurité, sans toucher à l’existant (vivier d’experts, mission

de rayonnement ; RLJC et réserve de cyberdéfense) :

une structure centrale de pilotage fixant les grandes orientations et gérée par un

organisme interarmées (DMD, IHEDN, DSN ou CSRM par exemple) ;

une organisation décentralisée au plus près du terrain (relais au niveau régional et

départemental) permettant la gestion et l'animation du réseau au quotidien.

2. Toucher tout le spectre de la jeunesse (c'est-à-dire tous les segments de la jeunesse,

mais pas toute la jeunesse) :

mieux identifier les acteurs et responsables des différentes politiques « jeunesse » en

France ;

développer les contacts et les partenariats ;

l’objectif étant de multiplier les vecteurs pour atteindre les différents segments de

la jeunesse.

3. Formation des réservistes citoyens, kits de formation et formation sous licence

L’IHEDN pourrait concevoir des kits pédagogiques ad hoc à destination des

réservistes citoyens-relais vers la jeunesse. Ces kits peuvent être adaptés en

fonction du segment de la jeunesse visé.

Cette « formation sous licence » doit être élaborée par un acteur de la défense

(unique) qui doit disposer de moyens importants lui permettant de produire un

message suffisant, disponible et adapté dans la durée vis-à-vis de la jeunesse.

36

Propositions complémentaires

1. Remettre le lien armées-Nation (donc armées-jeunesse) au cœur des missions de la

RCSD et (re)définir, ou préciser, le contenu du message qu’elle doit diffuser à la

jeunesse.

L’efficacité de la RCSD ne doit pas se diluer dans des actions « citoyennes » qui

relèvent d’autres institutions ou structures. La Défense n’a ni les moyens, ni les

ambitions, de délivrer un message global sur l’importance de la citoyenneté. Le

message doit clairement porter sur la thématique « défense et sécurité », dont le

périmètre est au demeurant très vaste.

2. Elargir le recrutement en identifiant de nouveaux relais susceptibles d’agir auprès de

la jeunesse (encadrement), ou en intégrant des jeunes motivés et formés, eux-

mêmes acteurs et relais de cette action.

Toutefois, cet élargissement doit tenir compte des contraintes de gestion des unités

de rattachement (capacité maximum de 10 RCSD par unité). Cet élargissement

peut se faire en particulier aux ESPE ; aux filières professionnelles ; aux enseignants

impliqués dans des projets de « classes de défense et de sécurité globales » ; aux

jeunes des grandes écoles, et en particulier à celles de la fonction publique ; aux

auditeurs jeunes de l’IHEDN et à ceux des sessions « Cohésion nationale et

citoyenneté » ; aux référents défense et sécurité dans les universités, et en particulier

aux référents juniors ; aux correspondants défense dans les communes ; à certaines

personnes qui, dans le tissu associatif, sont déjà actives pour la promotion du lien

armées-Nation…

3. Valorisation des réservistes citoyens : avantages et compensations

L’engagement dans la réserve citoyenne se fait à titre gratuit mais cela n’empêche

pas une forme de reconnaissance de la part de l’institution et de l’Etat. Valoriser

l’engagement et le travail des réservistes citoyens participe d’un cercle vertueux

dont les deux parties (l’institution et le réserviste) sont bénéficiaires. Parmi les

avantages ou compensations envisageables, on peut citer :

37

la validation d’ECTS pour les étudiants des universités et des écoles relevant de

l’enseignement supérieur, sur le modèle de ce que certaines universités ont

commencé à mettre en place pour les réservistes opérationnels (le projet de loi

« Egalité et citoyenneté » reprend cette idée avec « la reconnaissance

systématique de l’engagement des étudiants, grâce à la validation, dans les

cursus du supérieur, des compétences et connaissances acquises dans une

activité bénévole ») ;

l’attribution de points pour certains concours (notamment ceux de la fonction

publique) ;

la validation de trimestres de retraite ;

la mise en œuvre de la pratique des abandons de frais imputables fiscalement au

titre de l’impôt sur le revenu ;

l’extension du congé « engagement » à la réserve citoyenne de défense et de

sécurité, malgré les difficultés que cela présente (il faudrait notamment une

modification législative).

38

39

CONCLUSION

Les récents événements et la volonté politique affichée de développer une « réserve

citoyenne » et une Garde nationale ont mis au premier plan l’importance de

l’engagement citoyen.

La RCSD avait pour objectif initial de compenser les effets de la suspension du service

national et avait été conçue pour être un complément de la réserve opérationnelle.

L’enjeu de la présente étude a été d’identifier les améliorations à apporter dans

l’organisation et la gestion de cette réserve en termes notamment de structuration du

vivier de recrutement, de reconnaissance ou encore de maillage territorial ; d’identifier

les actions à mener, au niveau central et local ; et de répondre aux attentes de la

jeunesse qui souhaite s’engager et contribuer à faire le lien armées-jeunesse.

40

41

REMERCIEMENTS

Général de corps d’armée Bernard de COURREGES d’USTOU, directeur de l’IHEDN

Général Jean-Luc JACQUEMENT, DRAT

Général THIÉBAULT, Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM)

Colonel de la ROCHE-SAINT ANDRE, secrétaire général adjoint du CSRM

Lieutenant-colonel Pierre-Augustin BOURDETTE de la Direction du service national

Lieutenant-colonel LE BIHAN, cyberdéfense

Monsieur Guy HERVO, membre honoraire de la CAJ

Monsieur Eric PÉLISSON de l’ENA

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43

LISTE DES RECENTS TRAVAUX PUBLIES

PAR LA COMMISSION ARMEES-JEUNESSE

Session 2015-2016

Quelles actions à mener pour favoriser l’Esprit de défense et la connaissance du

monde de la défense (armées, industrie, etc.) en direction des jeunes futurs cadres

de la Nation ?

Les zones de faible implantation militaire (hors gendarmerie) : comment y

entretenir une relation armées-jeunesse vivante et féconde ?

La réserve citoyenne au service du lien armées-jeunesse : quelle ambition, quel

rôle et quelle organisation pour quelles missions ?

Session 2014-2015

Communication de la défense envers les jeunes

Une plus grande synergie entre les acteurs du lien armée-Nation

Un nouvel élan pour les journées sports-armées-jeunesse

Session 2013-2014

Les préparations militaires, la réserve opérationnelle et les jeunes

Modes d’action et de rayonnement de la Commission armées-jeunesse

Session 2012-2013

La patrie: quelle signification pour la jeunesse d’aujourd’hui ?

Les jeunes en situation de difficulté ou des zones urbaines sensibles et les armées

Session 2011-2012

Défense et service civique

Promouvoir la résilience chez les jeunes

Contribution de la défense à l’insertion des jeunes en difficulté

Session 2010-2011

La réserve citoyenne des jeunes

Symbolique, tradition, cohésion nationale

Session 2009-2010

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Le rôle social des armées

Session 2008-2009

La reconversion des jeunes en contrats courts

Scolarité partagée

Session 2007-2008

Egalité des chances, reconnaissance des savoir-être

Les attentes des jeunes en matière d'autorité

Session 2006-2007

Les cadets de la défense

La formation en alternance dans les armées

Pour les retrouver en ligne :

http://www.defense.gouv.fr/caj/publications/rapports-des-groupes/rapports