batailledu rail

avril 2017

La région PACA,terrain d’une bataille du rail

epuis quelques mois, le nouveau Présidentde Région, Monsieur Christian Estrosi, a

déclaré la guerre à la SNCF et aux cheminots, surle service des TER en PACA. Alors que le contrat(2007-2017) devait être renouvelé fin 2016, lenouveau président de région a interrompu les dis-cussions, et refusé de payer une facture de 35,6mill ions d’euros, sur la base d’un audit deTransdev, concurrent de la SNCF. Il ne cesse d’op-poser violemment les cheminots aux usagers, lepublic au privé, Nice à Marseille…

De son coté, la direction a la volonté de déclinerdans notre région sa politique nationale. Sous lecouvert du spectre de la réduction des coûts, elletient à appliquer ces projets tels que : nouvellerelation client ou CAP TER 2020. Les conséquen-ces pour les cheminots sont évidentes : déshuma-nisation des gares et des trains, numérisation des

titres de transport, EAS, ESV ou réduction devolume du plan de transport seront la finalité deces orientations.

L’avenir du service public régional de transportferroviaire est gravement menacé et les chemi-nots ainsi que les usagers en seront les débiteurs.

Un rapport du cabinet SECAFI a été présentéau CER PACA en novembre 2016, sur le bilandu contrat et les enjeux de son renouvelle-ment. En voici les axes essentiels.

Jean-Marie VALENCIAPrésident de la commission

économique du CE des Cheminots PACA

D

Les tensions avec la région ne sont pas nouvelles

Les

tensi

ons

ave

c la

rég

ion n

e so

nt

pas

nouve

lles

2

35 %Côte d’Azur

8 %des Alpes

Ligne

8 %rVa

34 %Marseille

Etoile

14 %vignonAEtoile

1 %endeTTe

Nice-Breil-

n dépit d’un contrat régissant lesrelations financières entre la Région

et la SNCF, ce n’est pas la première foisque la facture des TER crée polémique.En effet, entre 2008 et 2010, la Régionavait déjà augmenté les pénalités pourmanque de fiabilité des trains.

Le coût kilométrique du train en PACAest 20 % plus élevé que la moyennenationale (27 €/km en 2015). LaDirection de la SNCF le reconnaît et l’ex-plique par une vitesse de circulationdes trains plus lente (60 km/h) et unnombre d’arrêts plus élevé, des installa-tions de maintenance peu performan-tes, un grand maillage de gares à entre-tenir, un taux plus important d’agentsB, un nombre élevé de vigiles et deSUGE nécessaire sur le réseau. Certainsde ces points sont des pistes d’actionspour améliorer le service et les condi-tions de travail (la maintenance) ; parcontre, d’autres ne doivent pas servir à

couper dans les effectifs ou les obliga-tions d’aménagement du territoire, auprétexte de baisser la facture.

Le réseau ferroviaire de PACA est unréseau mai l l é e t mul t ipo la i re(Marseille, Nice, Avignon, Toulon), àl’exploitation plus diffuse que lesréseaux régionaux en étoile (ex. :Toulouse et Midi-Pyrénées). Presque lamoitié du trafic est cependant concen-trée sur Nice-Côte d’Azur, où l’usage duTER est urbain et quotidien, ce quiexplique la pression politique sur lesélus niçois. Sur tout le littoral, lesinfrastructures sont très sollicitéesalors que les kilomètres de voies fer-rées par habitant sont deux fois infé-r ieu res à la rég ion de Lyon ouLanguedoc-Roussi l lon (devenueOccitanie). Mais le maillage du réseau,pris dans son ensemble, offre un grandpotentiel pour développer les pôlesd’échanges et la multimodalité.

E

Les tensions avec la région ne sont pas nouvelles (suite)

Répartition du trafic en 2015

Une

transp

are

nce

fin

anci

ère

réce

nte

3

Une transparence financière récente

11 %29 699

installations fixes...)Autres (loc. matériel,6 %

18 025Energie

4 %11 065du TERGestion

6 %17 905

de structureCharges

19 %54 399

EEX (Gares)

18 %49 418

Maintenance

21 %58 012

Conduite

15 %41 307

Accompagnement

6 %4 902Invt

.s net des subvAmortissement

5 %3 708

AECVVA9 %

7 667IFER

8 %6 215Autres

72 %58 477

Péages Sillons

n réalité, ce n’est pas tant le “coûtkilométrique” que le manque de

transparence financière, demandéedepuis très longtemps par toutes lesrégions, qui a alimenté les polémiques.Cette transparence n’est arrivée qu’en2015. Auparavant, les comptes du TERétaient une addition de factures desétablissements nationaux (Trains,Gares, Matériel). On découvre ainsi2565 agents au réel en 2015, contre2849 estimés par calcul en 2014 ! LaDirection considère cependant que lescoûts réels sont supérieurs aux facturesmutualisées des établissements natio-naux, notamment sur la maintenance...

En 2015, pour une of f re de13,8 millions km/train, le service desTER a coûté 371 M€ HT, financés à73 % par la région (271 M€), et le res-te (100 M€), par les usagers.

Les charges d’exploitation courantefacturées à la région (énergie, mainte-nance, conduite, accompagnement,gares, location de matériel roulant,charges de structures et de gestion duTER…), et une rémunération pour aléade 3,7 % des charges (10 M€ en2015), ont été calculées au réel en2007. Elles ont ensuite évolué avec uneformule d’indexation (indices Insee) etles nouvelles offres de service. Les péa-ges des sillons (58,5 M€ en 2015) sontdepuis toujours facturés au réel.

Pour 2016, la région a estimé le niveauréel de charges à 344,8 M€ au lieu de380,5 M€ et fixé sa contribution à241,6 M€ TTC. L’audit n’a pas étépublié. On ne sait pas sur quel poste dedépenses la facture est précisémentcontestée.

E

Composition des charges C1 et C2 en 2015

Répartition des charges forfaitisées en 2015 (C1) Répartition des charges C2 en 2015 (k€ et %) Hors rémunération SNCF (10 M€)

L’att

aque

de

Chri

stia

n E

stro

si n

’est

pas

seule

men

t un c

oup d

e nég

oci

ation

4

L’attaque de Christian Estrosi n’est pas seulement un coup de négociation

attaque de Christian Estrosi vaplus loin que les précédentes

“disputes” entre la SNCF et la région.Le nouveau Président remet en causel’existence même du contrat, évoquedes “surcompensations” financièresillégales, annonce clairement des sup-pressions ou privatisations de ligne. Le3 novembre 2016, le Conseil Régional avoté les axes d’action suivants :

• Préparation par la région d’un textede loi permettant l’expérimentation del’ouverture à la concurrence en antici-pation de la fin du monopole SNCF(obligatoire entre décembre 2019 et2023).

• Création d’un Groupement Européende Coopération Territorial avec Monacoet la Ligurie, pour “permettre à termeune mise en concurrence des servicespublics TER sur la ligne Azur entreCannes, Monaco et jusqu’à Gênes”.

• Possibilité de pouvoir confier à laRégie Régionale Transports l’exploita-tion d’autres lignes ferroviaires duréseau de transport régional, selon lerapport qualité-prix des Chemins de ferde Provence.

• Possibilité d’assurer certains servicesferroviaires régionaux par la route.

La menace s’est précisée aux AssisesRégionales de la mobilité, le 2 février2017. Quatre axes sont concernés pardes études en vue d’un transfert dutrain vers le car : Aix-Pertuis, Avignon-Orange, Nice-Breil, Gap-Briançon.

La Régie Régionale est citée en référencepour ses faibles coûts d’exploitation.Comparaison n’est pas raison : le coûtdes Chemins de fer de Provence ne tientpas compte des péages, de toute l’infras-tructure de la ligne que la région financepar ailleurs, ni d’un réseau de gares et dedistribution sans comparaison possible !

L’

Der

rièr

e le

s re

tard

s de

train

, un d

ével

oppem

ent

mal a

ntici

pé

en p

roduct

ion

5

Derrière les retards de train, un développement mal anticipé en production

onsieur Estrosi oppose les chemi-nots aux usagers qui ont à subir la

mauvaise fiabilité des trains en PACA.Les taux d’annulation de train (5 %) etde retards de train (17 %) sont effecti-vement deux fois supérieurs à la moyen-ne nationale. Le Président de Régiondénonce les grèves… Mais tout est dansla manière de présenter les chiffres. En2015, le rapport SECAFI indiquait que“si la moitié des trains ont été supprimés

pour cause de grèves”, ces mêmes trainssupprimés représentaient seulement…2 % de l’offre de transport. Un non sujetdu point de vue global.

La fiabilité des trains dépend de pro-blèmes structurels bien plus profonds :

• Traction : défaut d’anticipation surles départs en retraite qui nécessite ence moment le recrutement de 130agents de conduite !

M

Der

rièr

e le

s re

tard

s de

train

, un d

ével

oppem

ent

mal a

ntici

pé

en p

roduct

ion

Derrière les retards de train, un développement mal anticipé en production (suite)

• Infrastructures et notamment l’amé-lioration de la coordination entre SNCFRéseau et SNCF Mobilités que la réfor-me ferroviaire était censée régler.

• Matériel-Maintenance : problème leplus essentiel et le plus lourd à gérer.

En effet, les défauts de fiabil itécachent une crise de croissance qui n’apas été anticipée en production. En dixans, l’offre a augmenté de 38 % !

• 10 millions km-train et 500 trains /jour en 2007.

• 14 millions km-train et 600 trains /jour en 2016.

Cette politique de développement, toutà fait positive, s’est accompagnée d’unehausse de la fréquentation (effet carte“Zou !”). Cependant, elle n’a pas étécoordonnée avec les capacités en maté-riel et infrastructures de maintenance.

Le technicentre PACA doit traiter unnombre record de séries d’engins. Lesnouvelles rames s’ajoutent aux anciennesau lieu de les remplacer, avec tout un tra-vail de maintien d’habili-tations. L’atelier cen-tral de Blancarde aété mal adaptéaux nouvellesrames automo-trices : plus lon-gues, avec main-tenance enhauteur. Il n’aqu’une seule entrée,ce qui provoque des goulots

d’étranglement, des conflits de place ent-re le remisage et la maintenance.

Cette situation explique qu’un nouvelatelier moderne soit nécessaire à Nicepour traiter toutes les opérations demaintenance du pôle Azur, mais sansabandonner la remise à niveau néces-saire de Blancarde et Avignon !

Privatiser une ligne concerne la condui-te et le service à bord. Cela ne changerarien à cette désorganisation en mainte-nance. Monsieur Estrosi veut donnersatisfaction à ses électeurs de la Côted’Azur, jusqu’à caricaturer et humilierles cheminots.

Les associations d’usagers interrogéesattendent une plus forte implication dela région. Mais elles ne souhaitent pasun démantèlement de l’offre et de sonréseau. Seulement une amélioration duservice public.

Monsieur Estrosi vient donc d’engagerun mandat conflictuel sur les questionsde service public, de transport et d’envi-

ronnement. Le vote unilatérald’un plan de transport non

concerté se traduitdéjà par de nomb-reux incidents sur le

terrain. Il est urgentde faire entendre un

contre-argumen-taire face à une

campagne de déni-grement… Dont tout le monde

sortira perdant.

6

CE

Cir

cula

tion :

Com

munic

ation 1

ertr

imes

tre

20

17

7

Commission Emploi-Formation Professionnelle :

Le Plan de Formation sur le périmètre national du CE Circulation à la commission Emploi-Formation.

Celui- et établit un prévisionnel du nombre et des types de formations dispensées.

L prévu en 2017 est de 405 210 heures en hausse de 7,25% par rapport au Plan 2016.

Les deux principales typologies légales de formation connaissent des variations : +30% pour quisition/Entretien/Perfectionnement expliquées par les évolutions règlementaires liées à la

Traction électrique, la culture FOH (Facteurs Organisationnels et Humains) et les formations aux nouveaux outils.

A contrario, on observe une diminution de 18% du volume horaire Adaptation au 1er emploi ; la direction justifiant cette baisse par une « légère régression ».

Le nombre de stagiaires prévu dans cette typologie était, pour le Plan 2016, de 1 583 stagiaires, pour 1 274 en 2017.

Alors que les formations liées à la Promotion augmentent, celles concernant la Prévention/Reconversion s volumes heures restent relatifs.

Au total, le nombre prévisionnel de stagiaires pour 2017 est de 24 039 stagiaires alors que le plan 2016 en prévoyait 18 555.

, les formations dispensées en centre de formation vont baisser de 7 précédente, diminution liée à la baisse des formations 1er emploi 34% ; le recours

.

de dispositifs pilotés : OCF (Opérateur Circulation Ferroviaire), ATEF (Agent de Transport Exploitation Ferroviaire), Licence Pro et Ingénieur.

Commission égalité professionnelle :

mmes et les hommes et de

niveau national (CCGPF Comité Central du Groupe Public Ferroviaire) puis déclinés au sein de

La commi ère fois depuis la création du CE Circulation. Les représentantes de la Direction (Direction SNCF Réseau et Direction Métier Circulation) nous ont présenté en séance différentes actions :

et la désignation de 16 correspondants, un par EIC (EIC NPCP : Caroline DUQUENOY ; EIC LORCA : Fanny BASTAILLE ; EIC ALSACE : Hélène ZIMMER ; EIC Normandie : Marie Le BERVET ; EIC BZH : Sandrine LEPEROUX ; EIC PDL : Romain DAVID ; EIC CENTRE : Corinne VEDY ; EIC BFC : Emeline ATTARD ; EIC MPY : Marc TISSANDIER ; EIC APC : Virginie CANIVENQ ; EIC LIMOUSIN : Karine LABARSOUQUE ; EIC RAL : Audrey PERRUSSET ; EIC ALPES : Stéphanie VEROLLET ; EIC PACA : Isabelle COSNIER ; EIC LR : Séverine DEMONTROND ; EIC AUVERGNE : Céline CHATARD) pour former un réseau afin de faire un travail de sensibilisation, de communication sur le sujet de la mixité (attente de retours du t CHSCT étant laissée aux soins de chaque EIC ;

Présentation de différents guides-livrets pour les managers et pour les relais dans les établissements, permettant notamment eaux embauchés, les alternants

: Films, scénettes. (Sensibilisation des

Dans le contexte particulier de la première année de fonctionnement du CE Circulation, les documents chiffrés qui nous ont été donnés en amont de la réunion concernant les situations comparées femmes/hommes reprenaient tout le périmètre de SNCF Réseau, répondant à une

concernant notre CE circulation.

réflexions pertinentes sur les divers sujets concernant notamment le recrutement, les salaires, les

Nous avons toutes et tous à gagner à lutter contre toutes les formes de discriminations, à faire avancer les mentalités et réduire les inégalités.

consulter toutes les documentations et analyses relatives aux sujets économiques du CE et trouver les informations et les liens utiles aux activités sociales et culturelles nationales (CCGPF) et de proximité.

Nous vous tiendrons informés rapidement de sa mise en service.

Les élu(e)s du CE Circulation

Réal

isat

ion

ADEO

com

04

91 6

3 74

80

- Im

pres

sion

CCI

04

91 0

3 18

30

CE

Cir

cula

tion :

Com

munic

ation 1

ertr

imes

tre

20

17

8