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Les Cahiers de droit

La Rvolution glorieuse, John Locke et l'impasseconstitutionnelle du CanadaGuy Laforest

Volume 31, numro 2, 1990URI : id.erudit.org/iderudit/043027arhttps://doi.org/10.7202/043027arAller au sommaire du numro

diteur(s)Facult de droit de lUniversit Laval

ISSN 0007-974X (imprim)1918-8218 (numrique)

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Citer cet articleLaforest, G. (1990). La Rvolution glorieuse, John Locke et l'impasseconstitutionnelle du Canada. Les Cahiers de droit, 31(2), 621640.https://doi.org/10.7202/043027ar

Rsum de l'articleNous commmorons en 1989-1990 le tricentenaire de la Rvolutionglorieuse et d'un des plus grands manifestes de la philosophiepolitique, Les deux traits du gouvernement civil de John Locke.L'historiographie la plus actuelle dmontre toute l'ampleur duradicalisme dans le libralisme de Locke. Il a pris part, en Angleterrecomme en exil, aux principales luttes politiques de son temps. Il aessay, sans succs, de tirer la rvolution glorieuse dans un sens plusfavorable au principe de la souverainet populaire. Les ides de Lockesur le droit de rsistance, sur la ncessit d'un consentement populairepour lgitimer les changements constitutionnels, jettent un clairagenouveau sur la crise politique qui svit au Canada.

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Tous droits rservs Facult de droit de lUniversit Laval,1990

Note

La Rvolution glorieuse, John Locke et l'impasse constitutionnelle au Canada

Guy LAFOREST *

Nous commmorons en 1989-1990 le tricentenaire de la Rvolution glorieuse et d'un des plus grands manifestes de la philosophie politique, Les deux traits du gouvernement civil de John Locke. L'historiographie la plus actuelle dmontre toute l'ampleur du radicalisme dans le libralisme de Locke. Il a pris part, en Angleterre comme en exil, aux principales luttes politiques de son temps. Il a essay, sans succs, de tirer la rvolution glorieuse dans un sens plus favorable au principe de la souverainet populaire. Les ides de Locke sur le droit de rsistance, sur la ncessit d'un consentement populaire pour lgitimer les changements constitutionnels, jettent un clairage nouveau sur la crise politique qui svit au Canada.

We celebrate in 1989-1990 the tercentenary of the Glorious Revolution and of one of political philosophy's most important manifestos, John Locke's Two Treatises of Government. The most recent historiography demonstrates all the radicalness of Locke's liberalism. In England as well as in exile, he took part in the most crucial political struggles of his time. He tried without success to pull the Glorious Revolution in a direction more favourable to popular sovereignty. Locke's ideas on the right to resist, on the necessity of popular consent to legitimate constitutional changes, shed a new light on the current political crisis in Canada.

* Professeur, Dpartement de sciences politiques, Universit Laval. Une version antrieure de cet article a t prsente sous forme de confrence en fvrier 1989 dans le cadre des activits du Cercle politique, parrain par l'Association des tudiants en science politique de l'Universit Laval. La deuxime partie du texte a fait l'objet d'un dbat-midi au dpartement de science politique l'Universit de Calgary en novembre 1989. Pour mener bien cette recherche, nous avons bnfici du gnreux appui du C.R.S.H.C.

Les Cahiers de Droit, vol. 31, n 2, juin 1990, p. 621-640 (1990) 31 Les Cahiers de Droit 621

622 Les Cahiers de Droit (1990) 31 C. de D. 621

Pages

1. La nature de la Rvolution glorieuse et la pense politique de Locke 622

2. Dissolution du gouvernement dans le Canada des annes 80 629

Conclusion 639

Dans le domaine de l'histoire des ides, l'anne 1989 aura t celle du bicentenaire de la Rvolution franaise. Les manifestations commmorant l'vnement auront t nombreuses, pour ne pas dire plthoriques, en France comme partout dans le monde. Cependant, il est regrettable que la fascination exerce encore aujourd'hui par la Rvolution franaise ait contribu faire oublier l'anniversaire d'un autre bouleversement politique, particulirement significatif pour les institutions canadiennes et qubcoises : la Rvolution glorieuse de 1688 et 1689 en Angleterre, culminant dans l'avnement d'une monarchie constitutionnelle, limite, respectueuse des principes de la rule of law et de la suprmatie parlementaire.

Une analyse dtaille du contexte historique et juridique de la Rvolution glorieuse serait pertinente en elle-mme. Elle nous permettrait de mieux comprendre l'origine de ce libralisme politique qui continue prvaloir dans les dmocraties modernes '. Il y a toutefois une tche qui s'impose nous de faon plus immdiate. Nous faisons l'hypothse que le droulement de la Rvolution glorieuse et que certains des travaux qu'elle a suscits dans le champ de la pense politique, reclent des cls pour une meilleure comprhension de l'impasse constitutionnelle et politique qui svit actuellement au Canada. Nous irions mme plus loin en prcisant davantage l'hypothse : ce sont les rflexions philosophiques mises de l'avant par John Locke entre 1680 et 1690 qui peuvent nous aider jeter un clairage nouveau la fois sur la Rvolution glorieuse et sur cette dcennie mouvemente qui s'achve chez nous, balise par la campagne rfrendaire et par le dbat autour de l'accord du lac Meech.

1. La nature de la Rvolution glorieuse et la pense politique de Locke

Que s'est-il pass au juste en Angleterre il y a quelque trois sicles, en 1688-1689 ? Ces annes ont t marques par l'arrive de Guillaume d'Orange et de sa femme Marie sur le trne qu'occupait Jacques II depuis 1865. Cette transition ne fut ni tranquille, ni normale. Durant son court rgne, le trs

1. C.B. MACPHERSON, Principes et limites de la dmocratie librale, Montral, Boral, 1985.

G. LAFOREST La rvolution glorieuse 623

catholique Jacques II avait ligu peu prs tout le pays contre lui. Il avait renforc ses positions par le biais d'une arme rgulire, modifi unilatralement les rgles des lections parlementaires, fait annuler le Serment du test et les lois pnales contre les catholiques. La naissance de son fils en 1688 poussa jusqu'aux plus ardents dfenseurs des traditions monarchiques, dans la noblesse et dans l'glise anglicane, agir contre lui2. Tories et Whigs firent des pressions sur Guillaume d'Orange pour qu'il vienne empcher que ne triomphent absolutisme et papisme en Angleterre. Guillaume dbarqua Torbay en novembre 1688. Craignant le pire pour sa famille et pour lui-mme, Jacques II s'enfuit prcipitamment sur le continent. En fvrier 1689, Guilaume et Marie acceptrent la Dclaration des Droits, reconnaissant ainsi toute l'importance des prrogatives parlementaires. Il s'agissait de rien de moins que la disparition de la monarchie absolue, que son remplacement par le rgime de gouvernement limit. Dans les semaines qui suivirent la lecture solennelle de la Dclaration des Droits aux nouveaux monarques, le philosophe John Locke mit fin son exil en Hollande. Il rentra en Angleterre pour commencer publier des travaux sur la psychologie, la religion et la politique, qui allaient bientt le rendre clbre.

Pendant longtemps les historiens des ides politiques ont cru, et plusieurs le pensent encore aujourd'hui, que John Locke avait crit et publi Les deux traits du gouvernement civil pour justifier les vnements associs la Rvolution glorieuse en Angleterre3. On le considrait comme rien de moins que l'idologue officiel du rgime de monarchie constitutionnelle limite. Andr Jardin, le biographe de Tocqueville, nous procure un bel exemple de cette interprtation lorsqu'il crit que Locke a voulu lgitimer ces institutions modres qui permettent aux droits individuels de se dvelopper dans la plus belle tradition du libralisme politique4. Cette modration, les historiens des ides l'associent souvent la personnalit de Locke. Au dix-neuvime sicle, Macaulay soulignait que le temprament philosophique de Locke, empreint d'empirisme et de prudence, l'aurait dissuad de toute vellit de participation aux conspirations qui furent le lot de la politique anglaise dans les annes 16805. Dans une rdition rcente du deuxime trait, Simone Goyard-Fabre

2. Voir E.S. D E BEER, The English Revolution, dans J.S. Bromley, The New Cambridge Modem History : The Rise of Great Britain and Russia, 1688-1725, Cambridge, Cambridge University Press, vol. 6, p. 200-205.

3. John LOCKE, Trait du gouvernement civil, Paris, Flammarion, 1984. Traduite par David Mazel et prsente par Simone Goyard-Fabre, cette dition omet le premier trait, consacr une rfutation de Filmer.

4. Andr JARDIN, Libert , dans Pascal Ory, Nouvelle histoire des ides politiques, Paris, Hachette, 1987, p. 151.

5. Voir Richard ASHCRAFT, Revolutionary Politics and Locke 's Two Treatises ofGovernement, Princeton, Princeton University Press, 1986, p. 371.

624 Les Cahiers de Droit (1990) 31 c. de D. 621

entrine l'opinion selon laquelle la vie de Locke ne fut pas ponctue d'vnements extraordinaires. Elle fut modeste et place sous le signe du travail 6. Depuis vingt ans un remarquable vent de renouveau a souffl sur les tudes lockiennes dans l'aire culturelle anglo-amricaine7. Parmi les thmes qui ressortent de ces recherches, deux relvent direct