La restauration écologique en Natura 2000
Transcript of La restauration écologique en Natura 2000
26/04/2017
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Mathieu HALFORDConseiller Natura 2000Natagriwal asbl
Saint-Hubert25/04/2017
La restauration écologique en Natura 2000
Une aide pour favoriser la biodiversité dans les communes
Plan de l’exposé
Natagriwal en bref- Missions de l’asbl- Rôles des conseillers Natura 2000
Les subventions à la restauration- Principe, conditions d’éligibilité- Types de travaux subventionnés- Procédure pour en bénéficier
Exemples de projet de restaurationVisite de terrain
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Information sur Natura 2000
Cartographie Mesures de conservation Compensations
NATAGRIWAL Vous conseiller, c’est notre nature
64 000 propriétaires ou gestionnaires !
54 % public
46 % privé
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Encadrement des subventions à la restauration écologique
Restauration d’un étang
Restauration d’une pelouse calcaire
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Méthodes ciblées Subventions
Promotion et encadrement des Méthodes Agro-Environnementales et Climatiques
Contrat de 5 ansAvis d’expert
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Promotion et encadrement des Méthodes Agro-Environnementales et Climatiques
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Méthodes ciblées SubventionsContrat de 5 ansAvis d’expert
Certaines MAEC visent des espèces ou des habitats N2000 Alternatives aux contraintes liées aux mesures de gestion Collaboration avec agriculteurs pour des projets de restauration
Une cellule d’appui scientifique
Essais expérimentaux
Suivis scientifiques
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Une équipe de conseillers de terrain
Equipe MAEC Equipe Natura 2000
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Equipe Natura 2000
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Dans quelle UG est mon terrain ?
Comment bénéficier des indemnités?
Ai-je droit aux subventions à la restauration ?
Qu’est-ce que je peux faire ?
Et les avantages fiscaux ?
Quelles sont les réponses à mes réclamations ?
Qui m’a foutu ma parcelle en N2000 ?
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Natura 2000, une longue histoire…
2001Transposition des directives en droit wallon (décret N2000)
2005Délimitation des périmètres des 240 sites
2014 – 2017Adoption par lots des arrêtés de désignation
2008 - 2009Avant-projets de 8 arrêtés de désignation et enquête publique
2012 - 2013Avant-projets AD et enquête publique
1979 - 1992Directive « Oiseaux » (1979) et Directive « Habitats » (1992)
= phase de test
Natura 2000, une longue histoire…
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Communication & sensibilisation !
Informer les acteurs Agriculteurs, forestiers, propriétaires, grand public
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Espace documentaire
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Les subventions à la restauration
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Cartographie des sites
Régime de protection Régime d’aide
Unités de gestion
Arrêtés de désignation
Arrêté mesures générales
Arrêté mesures particulières
Arrêté indemnités & subventions
Principe de fonctionnement de Natura 2000 en Wallonie
Cartographie - Conservation - Compensations
Les subventions à la restauration
Régime de protection Régime d’aide
Arrêté mesures générales
Arrêté mesures particulières
Arrêté indemnités & subventions
Principe de fonctionnement de Natura 2000 en Wallonie
Cartographie - Conservation - Compensations
Les subventions à la restauration
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Régime d’aide
Arrêté indemnités & subventions
Cartographie - Conservation - Compensations
Les subventions à la restauration
Principe de fonctionnement de Natura 2000 en Wallonie
Les subventions à la restauration
Une opportunité pour préserver la biodiversité
Subventions octroyées par la Wallonie dans le cadre du Programme wallon de Développement Rural [2014 – 2020]
Co-financement Wallonie/FEADER pour un budget de 8 millions € pour 7 ans
Actions volontaires de restauration
A destination des propriétaires et/ou gestionnaires (publics ou privés) de terrains situés dans la structure écologique principale
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Les subventions à la restauration
Aides pour favoriser les habitats ou les espèces Natura 2000
Les subventions à la restauration
Conditions d’éligibilité
Terrains dans la Structure Ecologique Principale Communes éligibles = communes rurales et semi-rurales Expertise biologique pour identifier les enjeux écologiques
Structure écologique principale Communes rurales – non rurales
Possibilité de donner le statut
de SGIB
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Les subventions à la restauration
84 % des communes ont un site Natura 2000
Proportion plus grande avec les SGIB
Les subventions à la restaurationTravaux subventionnés
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Les subventions à la restaurationTravaux subventionnés
Opportunité pour les communes !
Les subventions à la restauration
Quelques travaux en images…
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Les subventions à la restauration
« Micro-projet LIFE » à l’échelle d’une propriété publique ou privée
Les subventions à la restauration
Procédurehttp://www.wallonie.be/fr/formulaire/
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Les subventions à la restauration
Procédure en 10 étapes
Pour les propriétaires/gestionnaires privés :Chacun peut introduire lui-même sa demande
OU encadrement par Natagriwal (et/ou les parcs naturels)
Paiement par le demandeur puis remboursement
!
Les subventions à la restauration
Encadrement
Projet en zone agricole : Natagriwal
Projet en bois soumis communaux et RND : DNF
Pour les communes :Demandeur = Bourgmestre, échevin des travaux ou collège communal
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Les subventions à la restauration
Appui par un conseiller N2000: aide au montage du dossier
En collaboration avec le DNF
Les subventions à la restauration
Formulaire en ligne avec descriptif du projetAnnexes :- Formulaire de candidature- Attestation de validation- Acte de vente OU de propriété au cadastre- Extrait matrice cadastrale- Carte IGN 1/10000 avec parcelles castrales- Carte des aménagements- Cahier des charges et appel d’offre- Dossier photographique- Devis (3)- …
Appui par un conseiller N2000: aide au montage du dossier
Procédure de marché public pour les communes
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Les subventions à la restauration
L’encadrement de Natagriwal en quelques chiffres
106 dossiers/demandes - 60 demandes en cours- 29 soumis/finalisés - 17 stoppés
Superficie de 0.2 à 5.5 ha
Montants de 1000 à 100 000 € pour une moyenne de 17 000 €
Depuis 2016 : 5 projets dans les communes (encadrés par DNF),
pour un budget de 1 200 à 34 600 €
Les subventions à la restauration
A promouvoir au sein de votre commune !
Natagriwal disponible pour séance d’information (salle/terrain) et pour monter des projets Action en cours avec des communes en PCDN situées dans les
parcs naturels (lien avec projet LIFE intégré) Subventions disponibles à toutes les communes éligibles
Sur les terrains communaux et auprès des citoyens !
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Natura 2000 est aussi une opportunité !
Les subventions à la restauration
Qui fait quoi ?
DNF: réglementation, contrôle, autorisation, octroi des subventions DAgri : organisme payeur (indemnités et subventions) DEMNA: cartographie, évaluation scientifique et rapportage à l’UE NATAGRIWAL: information aux propriétaires/gestionnaires,
encadrement des subventions à la restauration
En résumé
DAgri
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Pour en savoir plus
Pour en savoir plus
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Visite de terrain
Projet chez un propriétaire privé (RND de Mochamps)
Commune de Tenneville
Subvention: ~ 9 400 €
Site N2000 de la Haute Wamme et Masblette
Travaux : Creusement de mares en demi-lunesFraisage, roulage et réensemencement de prairie
Objectif de restauration: Restauration de tourbières et d’une prairie maigre de fauche
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Projet dans la réserve naturelle de Bocogne (LRBPO)
Commune de Nassogne
Subvention: ~ 25 800 €
Site N2000 de la Haute Wamme et Masblette
Travaux : Creusement de maresElagage, débroussaillage
Objectif de restauration :Prairie maigre sur schiste, prairie humide à végétation haute, mares
Pose de clôtures
Merci pour votre attention