La responsabilité sociétale ( ISO 26 000 ) : une contribution efficace au

développement durable des organisations

par M. Djenidi BENDAOUD Diplomé de l’Ecole Nationale Polytechnique d’ALGER

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ISO 9001

OHSAS 18001

ISO 14001

ISO 50001

ISO 31 000

Lois et règlements applicables

ENTREPRISE

RSISO 26000

QCM

ISO 26 000 3

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui

• Contribue au développement durable y compris à la santé et au bien être de la société

• Prend en compte les attentes des parties prenantes

• Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement

• Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations

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RESPONSABILITE SOCIETALE

Les 7 principes de la responsabilité sociétale

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REDEVABILITÉ

RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

TRANSPARENCE

COMPORTEMENT ÉTHIQUE

RECONNAISSANCE DES INTÉRETS DES PP

RESPECT DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ

NORMES INTERNATIONALES DE COMPORTEMENT

Les 7 questions centrales

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Droits de l’homme

Relation et conditions de

travail

Environnement

Contribution au développement

local

Consommateurs

Loyauté des pratiques

GouvernanceD’entreprise

Qu’est ce que la gouvernance ?

Elle consiste en un ensemble de dispositions pratiques traitant en particulier :

• de la définition des droits et des devoirs des parties prenantes internes et externes;

• du partage des prérogatives et responsabilités qui en résultent;

•  des relations qui se tissent à cette occasion entre ces parties prenantes.

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( Source : code algérien de bonne gouvernance )

Les principes fondamentaux

• L’équité en matière de droits et de devoirs des parties prenantes internes à l’entreprise

• La transparence des prérogatives et responsabilités qui en découlent

• La responsabilité de chaque partie prenante pour des objets précis, non partagés.

• L’imputabilité, en ce sens que la responsabilité est assumée envers quelqu’un

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ISO 26 000 11

La gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs.

La gouvernance de l’organisation est le facteur le plus important car il permet à une organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités, et d’intégrer la responsabilité sociétale en son sein et dans ses relations.

Cela vaut non seulement pour les prises de décision, mais aussi pour la motivation des employés à appliquer la responsabilité sociétale et à l’intégrer dans la culture de l’organisation.

la gouvernance selon ISO 26000

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GouvernanceD’entreprise

Droits de l’homme

Droits économiques, sociaux et culturels

ISO 26 000 13

Chaque personne, en sa qualité de membre de la société, a des droits économiques, sociaux et culturels, nécessaires à sa dignité et à son épanouissement personnel. Ceux-ci comprennent le droit : à l'éducation,

au travail dans des conditions justes et favorables,

à la liberté d'association,

à un niveau adéquat de santé, à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé physique et morale et son bien-être ainsi que celui de sa famille,

à une nourriture suffisante,

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Droits de l’homme

Relation et conditions de

travailGouvernanceD’entreprise

Conditions de travail et conditions sociales

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Il convient que l’organisation :

s’assure que les conditions de travail sont conformes à la législation et à la réglementation nationale et sont compatibles avec les normes internationales du travail en vigueur ;

assure des conditions de travail décentes en ce qui concerne les salaires ,la durée de travail , le repos hebdomadaire, les congés , la santé et la sécurité, la protection de la maternité , et la possibilité de concilier travail et responsabilités familiales

assure à tous les travailleurs des conditions de travail permettant, dans toute la mesure du possible, d'équilibrer vie personnelle et vie professionnelle, et comparables à celles offertes par des employeurs similaires dans la localité concernée

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Droits de l’homme

Relation et conditions de

travail

Environnement

GouvernanceD’entreprise

ISO 26 000 17

Prévention de la pollution

Pour améliorer la prévention de la pollution résultant de ses activités, il convient qu’une organisation :

identifie les aspects et les impacts de ses décisions et de ses activités sur l'environnement ;

identifie les sources de pollution et de déchets liées à ses activités ;

mesure, enregistre et consigne dans un rapport ses sources significatives de pollution et la réduction de la pollution, la consommation d’eau, la production de déchets et la consommation d’énergie ;

prenne des mesures visant à prévenir la pollution et les déchets, en mettant à profit la hiérarchie de gestion des déchets et en garantissant une gestion appropriée de la pollution et des déchets inévitables

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Droits de l’homme

Relation et conditions de

travail

Environnement

Loyauté des pratiques

GouvernanceD’entreprise

ISO 26 000 19

Respect des droits de propriété

Le droit de propriété est un droit de l'Homme reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Les droits de propriété couvrent la propriété tant physique qu’intellectuelle et englobent

les droits fonciers et autres avoirs physiques, les droits d’auteur, les brevets, les droits relatifs aux indications d'origine géographique, les droits moraux et autres

La reconnaissance des droits de propriété favorise l’investissement ainsi que la sécurité économique et physique et encourage la créativité et l’innovation

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Droits de l’homme

Relation et conditions de

travail

EnvironnementConsommateurs

Loyauté des pratiques

GouvernanceD’entreprise

ISO 26 000 21

Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs

Il convient qu’une organisation :

fournisse des produits et services qui, dans les conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, sont sûrs pour les utilisateurs et autres personnes, leurs biens et l'environnement

évalue l'adéquation des lois, réglementations, normes et autres spécifications relatives à la santé et à la sécurité traitant de tous les aspects santé et sécurité

aille au-delà des exigences minimales de sécurité lorsqu'il est évident que des exigences plus sévères assurent un niveau de protection sensiblement meilleur

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Droits de l’homme

Relation et conditions de

travail

Environnement

Contribution au développement

local

Consommateurs

Loyauté des pratiques

GouvernanceD’entreprise

ISO 26 000 23

Il convient que l’organisation :

étudie la possibilité de donner la préférence à des fournisseurs locaux de produits et services et de contribuer, si c’est possible, au développement de ces fournisseurs

étudie les initiatives à prendre pour renforcer la capacité des fournisseurs locaux à contribuer à la chaîne de valeur et leurs opportunités, en portant une attention particulière aux groupes défavorisés au sein de la communauté

étudie les moyens appropriés d’aider au développement d’associations d'entrepreneurs basés dans la communauté

Création de richesses et de revenus

QCM 24

REDEVABILITÉRESPECT DES DROITS

DE L’HOMME

TRANSPARENCE

COMPORTEMENT ÉTHIQUE

RECONNAISSANCE DES INTÉRETS DES PP

RESPECT DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ

NORMES INTERNATIONALES

DE COMPORTEMENT

GOUVERNANCE DE L’ORGANISATION

DROITS DE

L’HOMME

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ENVIRONNE - MENT

LOYAUTÉ DES

PRATIQUES

Questions Relative Aux

Consommateurs

Communauté Et Développement

Local

QCM

MERCI POUR VOTRE SOCIETALE

ATTENTION

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