La Responsabilite Civile Penale Et Disciplinaire Du ire Aux Comptes

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ROYAUME DU MAROCINSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET DADMINISTRATION DES ENTREPRISES

LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE LOBTENTION DU DIPLME NATIONAL DEXPERT COMPTABLE PAR

Tarik SBAA MEMBRES DU JURYPrsident :M. Abdelkader MASNAOUI Expert-Comptable DPLE

Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI Expert-Comptable DPLE Suffragants :Matre Mohamed AFARKOUS Professeur Universitaire, Universit Hassan II M. Mohamed BOUMESMAR Expert-Comptable DPLE

NOVEMBRE 2007

A ma famille, tous ceux qui mont soutenu

REMERCIEMENTSAu terme de ce travail, il mest agrable dexprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribu de quelque manire que ce soit son aboutissement. Je tiens exprimer ma profonde gratitude mon Directeur de recherche Monsieur Aziz EL KHATTABI. Je le remercie vivement de mavoir fait confiance, de mavoir encadr et fait bnficier de son savoir et son exprience. Jexprime ma gratitude et tout mon respect Monsieur Mohamed HDID pour son encadrement et ses conseils prcieux. Mes remerciements sadressent galement lensemble des membres du jury qui ont bien voulu valuer mon travail. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collgues dtudes et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides prcieux.

SOMMAIRE

INTRODUCTION.1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Chapitre 1 : Responsabilit civile et disciplinaire du commissaire aux comptes6 Section 1 : La responsabilit civile du commissaire aux comptes.....6 1 La faute : ncessit dune faute ou dune ngligence....9 1-1 La faute du commissaire aux comptes.........10 a Nature des obligations qui psent sur le commissaire aux comptes10 b Apprciation de la faute par les juges .....14 1-2 La faute dautrui.......33 a Fautes dexperts ou de collaborateurs..33 b Fautes commises par les dirigeants de la socit contrle.34 c Fautes commises par les salaris de la socit contrle.35 2 Le prjudice.36 3 Le lien de causalit..40 4 Les causes dexonration de la responsabilit civile...42 5 Lassurance responsabilit civile45 Section 2 : La responsabilit disciplinaire du commissaire aux comptes..46 1 Les conditions dexistence de la responsabilit disciplinaire..46 a Le fondement juridique de la responsabilit disciplinaire...46 b La faute disciplinaire...47 c Lauteur de linfraction48 2 Les sanctions disciplinaires.49

Chapitre 2 : Responsabilit pnale du commissaire aux comptes .50 Section 1 : Lapplication au commissaire aux comptes du droit pnal commun..50 Section 2 : Le commissaire aux comptes, auteur principal dune infraction51 1 Les incriminations pnales relatives lexercice de sa profession.....52 a Latteinte aux monopoles professionnels....52 b Latteinte lindpendance du commissaire aux comptes......53 2 Les incriminations pnales relatives lexercice de la mission..54 a La fourniture ou la confirmation dune information mensongre...55 b La fourniture dune information confidentielle : la violation du secret professionnel........58 Section 3 : Le commissaire aux comptes, complice des dlits commis par les dirigeants..................................................................................................62 1 Les principes du droit commun de la complicit...62 2 Lapplication au commissaire aux comptes du droit commun de la complicit63 a Llment moral de la complicit63 b Llment matriel de la complicit64

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE MISE EN CAUSE Chapitre 1 : La mise en uvre des responsabilits : procdure civile, disciplinaire et pnale68 Section 1 : De la responsabilit civile....68 1 Les parties laction...69 a Les demandeurs...69 b Les dfendeurs.70 c Personnes mises en causes ou appeles en garantie par le dfendeur.71

2 Comptence.72 a Comptence dattribution72 b Comptence territoriale...73 3 Extinction de laction..73 4 Demande reconventionnelle du commissaire aux comptes.77 Section 2 : De la responsabilit disciplinaire77 1 Lexercice de laction disciplinaire devant le conseil rgional...78 a Linstruction des plaintes.78 b La dcision du conseil rgional...80 2 Lexercice de laction disciplinaire devant le conseil national...80 Section 3 : De la responsabilit pnale..82 1 Laction publique83 a Les parties laction publique.83 b Modalits et moyens de laction publique...84 c Extinction des poursuites ou les causes dextinction de laction publique..85 2 Laction civile.85 3 Lenqute prliminaire86 4 Linstruction prparatoire....87 5 Le jugement et les voies de recours89 Chapitre 2 : Comportement adopter par le commissaire aux comptes en cas de mise en cause et gestion de la crise..92 Section 1 : Comportement adopter par le commissaire aux comptes en cas de sa mise en cause...92 1 Les tmoignages et auditions..93

2 Les saisies et perquisitions..95 3 La garde vue.97 4 La mise en examen..99 5 Les mesures daccompagnement de linstruction.100 Section 2 : La gestion de la mise en cause du commissaire aux comptes.....102 1 Laspect traumatisant pour le commissaire aux comptes de sa mise en cause102 a Ragir face cette preuve....103 b Organiser son assistance et sa dfense..105 2 Matriser les rpercussions au sein et autour du cabinet......108 a Maintenir un climat de solidarit interne...108 b Prserver les relations externes du cabinet....110

CONCLUSION......112 TABLE DES ANNEXES..114 BIBLIOGRAPHIE........144 LISTE DES ABREVIATIONS....................148 LEXIQUE ARABE-FRANAIS.150

INTRODUCTIONLa judiciarisation du comportement des acteurs de la vie conomique dans les socits modernes est aujourdhui une ralit incontournable. En effet, les individus affichent dsormais une propension accrue rechercher un responsable face la survenance dvnements dfavorables. Le commissaire aux comptes nchappe pas cette rgle, la mise en cause de la responsabilit des professionnels est de plus en plus courante.

La certification des comptes est un art difficile et risqu. En effet, longtemps enferm dans un rle de mandataire des actionnaires, le commissaire aux comptes a vu, au cours des deux dernires dcennies, sa mission considrablement largie sous laction dun lgislateur de plus en plus exigent.

DEnron Ahold en passant par Parmalat, les rcents scandales financiers exposent la critique les commissaires aux comptes, ils sont suspects de ne pas remplir pleinement leur rle de contrle ou dalerte.

Dans le scandale dEnron un cabinet daudit a pay le prix fort : Andersen premier cabinet mondial daudit sest dsagrg en quelques mois, sa responsabilit a t mise en cause et limage des commissaires aux comptes fortement dgrade.

Cest ainsi que les commissaires aux comptes sont en premire ligne et leur crdibilit a t, tort ou raison, mise mal, eu gard leur rle dterminant quant la confiance des investisseurs dans la sincrit des comptes de la socit.

Le Maroc na pas t pargn et au moins deux commissaires aux comptes ont t inquits par la justice.

Conscientes que tous les commissaires aux comptes, quelle que soit la taille de leur cabinet, peuvent tre confronts un jour ou lautre la mise en cause de leur responsabilit, les instances de la profession se sont mobilises pour prvenir les risques de mise en cause de la responsabilit des commissaires aux comptes. Elles accordent une attention particulire cet aspect proccupant et ne manquent pas den faire un sujet dactualit. Le conseil national et 1

les deux conseils rgionaux de lOrdre ont men des confrences et des sminaires pour dbattre de ce thme.

Le risque est dautant plus accentu par le fait que la solvabilit des cabinets de commissaires aux comptes pousse certains conseillers juridiques rechercher lindemnisation de leurs clients en puisant dans la responsabilit des commissaires aux comptes.

Il est de plus en plus vident, au Maroc comme ailleurs, que le danger de mise en cause de la responsabilit est rel et que bien souvent, les professionnels sont dmunis face cette situation. Par consquent, lobjectif de cette tude est de proposer une dmarche et un comportement adopter lorsque le commissaire aux comptes est poursuivi au titre de sa responsabilit.

Cest ainsi que nous avons voulu travers ce sujet, donner tous les lments de rflexion en exposant les diffrents cas de responsabilit relatifs lexercice de la profession de commissaire aux comptes afin de lui permettre de grer au mieux ces types de risques. Cela va dune prise de conscience dune relle pdagogie de la responsabilit la prparation de sa dfense en cas de la mise en cause.

Ce mmoire sarticulera autour de deux parties.

La premire partie dbutera dans un esprit plus gnral afin de se familiariser avec les notions des trois types de la responsabilit que peut engager le commissaire aux comptes (civile, disciplinaire et pnale). Dans ltude de la responsabilit civile et pnale, lanalyse sera taye uniquement de dcisions jurisprudentielles en laissant dlibrment de ct les questions purement thoriques sans application concrte. Ce quil faut prciser ce sujet cest que vu la raret des dcisions judiciaires lencontre des commissaires aux comptes au Maroc, nous nous sommes bass essentiellement sur la jurisprudence franaise, abondante dans ce domaine, en prcisant chaque fois les similitudes entre les deux rglementations et en cartant les diffrences.

Les commentaires qui vont suivre concernent la responsabilit des commissaires aux comptes dans les socits par actions. Ils sappliquent galement, sauf exception tenant la diffrence 2

des institutions, la responsabilit des commissaires exerant dans les S.A.R.L., les groupements dintrt conomique, les entreprises dassurances, les personnes m