LA RESIDENCE + « nom de la résidence » ASSEMBLEE GENERALE DU Date à ajouter.

LA RESIDENCE +« nom de la résidence »

ASSEMBLEE GENERALE DUDate à ajouter

La copropriété : un univers bien encadré

Toute copropriété, quelle que soit sa taille, est encadrée par :

Un règlement de copropriété qui détermine les droits et obligations de chaque

copropriétaire, fixe les règles de fonctionnement de la copropriété, énonce la répartition des

charges, distingue les parties privatives et communes de l’immeuble.

Des textes de loi, décrets et arrêtés que tous les acteurs de la copropriété doivent respecter :

Loi n°65-557 de 1965 (Décret n°67-223 du 17 mars 1967) : fixe le statut des copropriétés en

immeubles bâtis.

Loi HOGUET (Décret n°72-678 du 20 juillet 1972) : encadre les activités d'achat et de vente en

immobilier, réglemente les professions et intermédiaires du secteur de la transaction

immobilière.

Loi SRU relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.

L’arrêté Novelli du 19 mars 2010 : fixe la liste minimale des prestations courantes

devant être incluses dans le contrat de syndic à titre d'honoraires de base.

CS122 - V1 - Octobre 2012

Qu’est qu’une copropriété ?

Définition des termes utilisés pour expliquer ce qu’est une copropriété :

La copropriété : Le régime de copropriété intervient lorsque la propriété d’un immeuble bâti

est répartie par lots entre plusieurs personnes qui sont donc les copropriétaires de

l’immeuble.

Les parties communes : Les parties communes d’une copropriété regroupent les éléments

de structure de la copropriété (toiture, façade, halls,…) et les équipements communs utilisés

par tous les copropriétaires ou plusieurs d’entre eux (escaliers, corridors, ascenseurs,

chauffage central, interphone, vide-ordures,…).

Les parties privatives : Les parties privatives regroupent tous les éléments de l’immeuble

réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire : revêtement de sol, hotte, robinetterie, etc.


Qu’est qu’une copropriété?


Les principaux acteurs de votre copropriété

Le syndicat : Regroupe tous les copropriétaires d’un même immeuble sans exception. Se réunit au moins une fois par an, en assemblée générale, pour que chaque

copropriétaire puisse voter les décisions liées à la gestion de sa copropriété. Le conseil syndical :

Assiste et contrôle le syndic professionnel dans sa gestion. Ses membres sont élus lors de l’assemblée générale. Représente le syndicat des copropriétaires. Se réunit au moins une fois par an pour préparer la prochaine assemblée générale. Tout copropriétaire peut en faire partie dans les limites de représentation fixées par le

règlement de copropriété. Est amené à rencontrer le syndic pour prendre des décisions pour la copropriété.

Le syndic : Est le représentant et le mandataire du syndicat des copropriétaires. Assure la gestion de l’immeuble au nom des copropriétaires.


Le contrat de syndic

Le contrat de syndic SERGIC :

Détermine la durée pendant laquelle le syndic assure la gestion de votre résidence.

Est validé en assemblée générale à la majorité du syndicat des copropriétaires.

Prévoit le montant des honoraires de base du syndic.

Reprend le détail des prestations facturées en annexes.

Détaille les missions du syndic.

Présente clairement les prestations intégrées dans les honoraires de base, et celles

faisant l'objet de prestations particulières facturables soit au syndicat de copropriété, soit

au copropriétaire bénéficiaire de la prestation ou à l'origine de l'intervention.

Personnalisation des prestations dans les conditions particulières, selon la configuration

et les spécificités de l'immeuble, ou selon le rôle que souhaite jouer le Conseil Syndical.

Adaptation des honoraires du syndic à la réalité de la gestion de l’immeuble.


Le contrat de syndic SERGIC : conditions générales 1/4



Prestations courantes rémunérées par les honoraires de base



Prestations particulières à la charge du syndicat

des copropriétaires

Prestations particulières à la charge d’un ou plusieurs

copropriétaires

Liste des différents frais et débours

Durée ducontrat de syndic



Prestations forfaitaire relevant de la gestion courante

à la charge de la copropriété

Prestations variables particulières à la charge de la

copropriété

Prestations particulières à la charge

du copropriétaire


Le contrat de syndic SERGIC : conditions particulières

Ajouter les conditions particulières de la résidence concernée


L’accès à e-copro évolution :le site internet de votre résidence

e-copro évolution® vous permet de GERER votre compte et vos données personnelles en ligne. Pas de déplacements en agence, pas d’appels, pour une gestion de votre

compte plus rapide.

e-copro évolution® vous permet d’ETRE INFORME(E) en temps réel, grâce aux alertes mails, de tout évènement survenu dans votre résidence (pannes, incidents,…). Une meilleure diffusion de l’information, même auprès des copropriétaires bailleurs.

e-copro évolution® vous permet de SIGNALER à votre syndic, en quelques clics, tout évènement survenu dans votre résidence pour «alerter» ensuite tous les copropriétaires. Une circulation rapide de l’information entre tous les acteurs de la résidence

pour une gestion réactive et efficace des évènements.



e-copro évolution® vous permet, en tant que membre de Conseil Syndical, d’ECHANGER avec les autres membres de CS et votre syndic sur la gestion de votre copropriété, dans un forum de discussion. Des échanges simplifiés et réguliers

pour une meilleure gestion au quotidien.

e-copro évolution® vous permet de CONSULTER les documents de votre résidence : règlement, contrats, notes d’informations, plans, convocations et procès-verbaux d’assemblée générale, etc. Un accès en ligne aux documents de la

résidence pour une transparence d’information de la part de votre syndic.

e-copro évolution® vous permet de DECOUVRIR l’univers de la copropriété : informations pratiques, législation, actualités, etc. Un partage de savoir-faire de la

part de votre syndic pour répondre à vos questions sur la copropriété.



Photo + adresse de la résidence

Fil d’actualités de la résidence en temps réel

Biens à vendre / à louer dans la résidence

Votre nom et prénom

Informations personnelles

Evènements de la résidence

Documents de la résidence

Infos pratiques sur la copropriété


L’accès à e-bailleur :compte personnel en ligne pour les copropriétaires bailleurs


Les principales missions de votre syndiclors de la 1ère année

LA LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES

DE L’IMMEUBLE



Lors de la 1ère année de « vie » d’une nouvelle résidence, les missions du syndic sont multiples :

Livraison des parties communes de l’immeuble : Prise de possession effective des parties

communes de l’immeuble par le syndicat des copropriétaires.

Vérification du parfait achèvement des ouvrages et garanties : Au cours de la 1ère année, des

imperfections peuvent être détectées, impliquant une présence accrue du syndic sur le

terrain (passage une fois par mois programmé avec le conseil syndical) en relation

systématique avec le constructeur. La réception des parties communes sera également le

point de départ des garanties biennales et décennales.

Mise en place des contrats de maintenance : Constituent une grande partie des charges de

la résidence. Gestion des garanties, gratuités éventuelles, démarrage des vérifications

obligatoires sur les ascenseurs, VMC, portes automatiques, extincteurs, blocs de secours.


Mise en place du gardien : Recrutement du gardien et vérification de la bonne exécution des

missions qui lui ont été confiées.

Mise en place du budget : Au cours de la 1ère année, seule l’expérience du syndic est à même

de garantir le budget de fonctionnement de la résidence. Ce budget, voté en assemblée

générale, conditionnera les charges locatives appelées mensuellement aux locataires.

Mise en place du suivi administratif :

Visites mensuelles sur le terrain.

Réunions plénières semestrielles avec le conseil syndical sur les dossiers les plus

importants.

Une réunion annuelle de préparation de l’assemblée générale ordinaire.

La mise en ligne quotidienne des actions menées sur la résidence sur e-copro évolution.



Les principales missions de votre syndic

LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE

DE VOTRE IMMEUBLE


La gestion comptable et financière de votre immeuble



LA MAINTENANCE, L’ENTRETIENDES PARTIES COMMUNES

DE VOTRE IMMEUBLE


L’entretien des parties communes de votre immeuble

L’entretien des parties communes de votre immeuble passe par : Les visites techniques :

Nombre de visites techniques défini dans le contrat de syndic. Etat des lieux des parties communes. Rédaction d’un rapport de visite pour prévoir des interventions si nécessaire.

Les contrats cadres : Négociation de tarifs préférentiels avec des acteurs locaux et nationaux. Dépannages et interventions par des prestataires de confiance. Une mise en concurrence régulière. Un compte-rendu d’intervention régulier. Des contrats de maintenance clairs et uniformes établis selon un cahier des charges

commun. Contrats cadres SERGIC : entretien portes automatiques, entretien toitures terrasses,

désinfection des colonnes VO, entretien VMC, entretien ascenseurs, etc.


L’entretien des parties communes de votre immeuble

La gestion des sinistres :

Souscription à une assurance de l’immeuble pour les parties communes (prise en charge des dégâts

pouvant affecter l’immeuble tels que les incendies, dégâts des eaux, etc.

Rédaction et envoi de la déclaration de sinistre.

Suivi des expertises.

Vérification de la bonne exécution des travaux.

Vérification du règlement du sinistre par l’assureur.

Les travaux :

Les appels travaux : Travaux hors budget votés en assemblée générale et qui font l’objet d’un ou

plusieurs appels travaux spéciaux dont le montant et la date d’exigibilité sont établis sur le PV d’AG.

Les gros travaux : En concertation avec le conseil syndical, réalisation d’un diagnostic technique de

l’immeuble pour définir la nature des travaux qu’il est nécessaire de réaliser et leur planification.

Présence possible d’un expert ou architecte.

Les avances travaux : Doivent faire l’objet d’un vote lors de l’AG au moins 1 fois tous les 3 ans.



L’ORGANISATION ET L’ANIMATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE


Déroulement d’une assemblée générale

La convocation et l’ordre du jour : Convocation à l’assemblée envoyée par lettre recommandée au minimum 21 jours

francs avant la date effective de l’assemblée. Informations fournies avant l’AG :

Ordre du jour détaillé : Document préparé par le syndic, en lien avec le conseil syndical, listant toutes les questions et sujets devant être discutés et votés lors de l’assemblée.

Budget et dépenses. Projets de résolutions. Règle de vote pour chaque décision. Contrat de syndic. Devis nécessaires à la prise de décision.

Le procès-verbal : Toutes les décisions prises au cours de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal envoyé à tous les copropriétaires.


Déroulement d’une assemblée générale

Les règles de vote : En fonction de leur nature, les décisions sont prises en assemblée générale à une majorité différente.

Majorité Définition Exemples de résolution

Majorité simple Article 24

Plus de 50% des voix (tantièmes) des copropriétaires présents ou représentés.

Nettoyage des parties communes, des espaces verts, budget.

Majorité absolue Article 25

Plus de 50% des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires.

Nomination du syndic, pose d’une antenne, élection du conseil syndical.

Double majorité Article 26

Plus de 50% des voix des copropriétaires en nombre représentant au moins 2/3 des voix (tantièmes) de l’ensemble des copropriétaires.

Travaux d’amélioration.

Unanimité 100% des voix (tantièmes) de l’ensemble des copropriétaires.

Certaines modifications du règlement de copropriété. (Ex : répartition des charges)


Les principaux acteurs de l’assemblée générale

Le président de séance : Dirige et veille à la régularité des débats. Vérifie la feuille de présence et le décompte des votes. Ratifie conjointement avec le scrutateur et le secrétaire le procès-verbal de l’assemblée

générale et le contrat de syndic. Le scrutateur :

Vérifie la feuille de présence et le décompte des votes. Ratifie conjointement avec le président de séance et le secrétaire le procès-verbal

d’assemblée générale. Le secrétaire :

Rédige le procès-verbal. Ratifie conjointement avec le président de séance et le(s) scrutateur(s) le procès-verbal

d’assemblée générale.


Les principaux acteurs de l’assemblée générale

En tant que copropriétaire, votre voix est importante :

Nous vous recommandonsvivement de participer aux

assemblées générales de copropriétaires.


Les étapes préalables à la 1ère AG

6 mois avant 1ère AG1 an avant 1ère AG 1 mois avant 1ère AG

AG

Ajouter les actions marquantes menées avant la 1ère AG


Ordre du jour de l’assemblée générale

RESOLUTION N°1 :

ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE



RESOLUTION N°2 :

ELECTION DU / DES SCRUTATEURS



RESOLUTION N°3 :

NOMINATION DU SECRETAIRE



RESOLUTION N°4 :

ELECTION DU CONSEIL SYNDICAL



RESOLUTION N°6 :

APPROBATION DU BUDGET 2012/2013 ET 2013/2014



Insertion du budget prévisionnel de la résidence concernée



RESOLUTION N°7 :

DESIGNATION DU SYNDIC



Nom des membres de l’équipe + coordonnées téléphoniques + mail



RESOLUTION N°8 :

INFORMATION SUR LA MENSUALISATION DES CHARGES



RESOLUTION N°9 :

DECISION D’OPTER POUR LA GESTION PAR UN COMPTE BANCAIRE

INDIVIDUALISE



RESOLUTION N°10 :

MODALITES DE CONSULTATIONDES PIECES JUSTIFICATIVES

DES DEPENSES DE COPROPRIETE



RESOLUTION N°11 :

FIXATION DU MONTANT DES MARCHES, COMMANDES OU CONTRATS

A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE



RESOLUTION N°12 :

FIXATION DU MONTANT DES MARCHES, COMMANDES OU CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA MISE EN

CONCURRENCE EST OBLIGATOIRE



RESOLUTION N°13 :

AUTORISATION PERMANENTE ACCORDEE A LA POLICE ET A LA GENDARMERIE NATIONALE DE PENETRER DANS LES

PARTIES COMMUNES DE L’IMMEUBLE



RESOLUTION N°14/15 :

SOUSCRIPTION DU CONTRAT ASSURANCE



Détailler le nombre de consultations qui ont été faites et les prix proposés par les sociétés sollicitées. Exemple :

Une consultation a été faite auprès de 3 compagnies :

Nom de la société XXXX € TTC






LE CONTRAT D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES



Détailler le nombre de consultations qui ont été faites et les prix proposés par les sociétés sollicitées.

Exemple :

Une consultation a été faite auprès de x entreprises pour la gestion des ordures ménagères :







CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA PORTE AUTOMATIQUE




Exemple :

Une consultation a été faite auprès de x entreprises pour l’entretien de la porte automatique :







CONTRAT D’ENTRETIEN DES TOITURES / TERRASSES




Exemple :

Une consultation a été faite auprès de x entreprises pour l’entretien des toitures / terrasses :







CONTRAT D’ENTRETIEN DES VMC




Exemple :

Une consultation a été faite auprès de x entreprises pour l’entretien des VMC :






RESOLUTION N°24/25/26 :

POSE DES EXTINCTEURS ET ENTRETIEN DES ORGANES DE SECURITE INCENDIE



Détailler le nombre de consultations qui ont été faites et les prix proposés par les sociétés sollicitées. Exemple :

Une consultation a été faite auprès de x entreprises pour la pose des extincteurs :





Une consultation a été faite auprès de x entreprises pour l’entretien des organes de sécurité incendie :




CONTRAT D’ENTRETIEN DES ASCENCEURS



Détailler le nombre de consultations qui ont été faites et les prix proposé par les sociétés sollicitées. Exemple :

Une consultation a été faite auprès de x entreprises pour la pose des extincteurs :





RESOLUTION N°29:

INTERDICTION DE POSER DES PARABOLES



RESOLUTION N°30 :

LOGEMENT DU CONCIERGE



RESOLUTION N°31:

AVANCES POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE CONSERVATION

DE L’IMMEUBLE

Merci pour votre attention

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