La représentation des salariés dans lentreprise Les représentants des salariés Les structures de...

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  • La reprsentation des salaris dans lentreprise Les reprsentants des salaris Les structures de dfense du salari
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  • LA FORMATION PORFESSIONNELLE LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
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  • LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE Les diplmes sont prpars par lducation nationale BEP CAP niveau V BACCALAUREAT niveau IV
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  • LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Sadresse aux saalris code du travail art 900-1 Peut tre assure par lentreprise Par des organisles de formation prives ou publics (GRETA) Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle
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  • Comment evoluer dans son parcours professionnel Bilan de comptences Cong individuel de formation VAE
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  • situation Paul a 30 ans il est ouvrier spcialis en canique dans une entreprise ou leffectif eest rduit. Il cherche de laide pour dterminer vers quelle formation et quel mtier il pourrait sengager QUELLES DEMARCHES DOIT IL EFFECTUER?
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  • L EMPLOI La recherche demploi Le contact avec les entreprises
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  • La recherche demploi ANPE SERVICE DE RECRUTEMENT INTERIM AUTRES
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  • LE CV Comptences Exprience formation
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  • Conseils avant lentretien Recherchez des informations sur lentreprise Tenue correcte Reunissez les docs demands qui peuvent interess lemployeur
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  • Pendant lentretien Arrivez a lavance Repondre clairement au questions Se vendre
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  • LE DROIT DU TRAVAIL Ouvrage qui regroupe les lois et rglements relatifs au travail La convention collective ets un accord sign entre les partenaires sociaux qui dfinit les rapports de travail entre eux Cets une ngociation
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  • Le contrat de travail Obligatoirement crit Lie lemployeur et le salari Fixe les conditions de travail
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  • Le contenu du contrat Type de contrat Indentification des parties Rmunration mensuelle* Lieu Horaires Periode dessai Signature
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  • Les formes de contrat CDI CDD CONTRAT SAISONNIER AUTRES
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  • Les Dlgus du personnel lus par les salaris. Leur rle transmettre les rclamations des salaris lemployeur.
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  • Le Comit dEntreprise Chef dentreprise et salaris lus assure et contrle la gestion des activits sociales et culturelles de lentreprise
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  • Les Dlgus Syndicaux Dsigns par leur syndicat Ils sont lus par le personnel Dfendent les droits et les intrt professionnels de mme membres.
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  • Les structures de dfense du salari C.H.S.C.T veille lapplication des rgles relatives la protection des salari dans ces domaines. Linspecteur de travail DDTEFP Syndicat Le conseil des prudhommes.
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  • Le conseil des prudhommes Compos de membres lus Collge employeur et salarial Jugent les conflits entre employeur et salari licenci
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  • Comment sadresse t on aux prudhommes Saisir le greffe du conseil Lettre AR Mentionnner identit adresse et demandes
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  • La sance de conciliation Un conseiller prudhomal emlpoyeur et salari qui rencontre les parties Sefforce de trouver un accord amiable
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  • Le jugement Convoque les 2 parties Dlibre et tranche
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  • Lappel La dcision de la cour dappel peut confirmer ou infirmer le jugement en tout ou partie Suite a une faute dune de mes salaris, jai du la licencier. Cette dernire sest adresse au conseil des prudhommes on a pas russi de conciliation je dois 4000 mais je ne veux pas les payer Que dois je faire?
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  • Principaux syndicats reprsentatifs CGT (confdration gnrale du travail), FO (force ouvrire), CFDT (Confdration franaise dmocratique du travail), CFTC (Confdration franaise des travailleurs chrtiens), CFE-CGC (Confdration franaise de lencadrement Confdration gnrale des cadres).
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  • VOCABULAIRE Section syndicale regroupement de tous les adhrents un syndicat au sein de lentreprise. Elections professionnelles concernent les lections des membres du comit dentreprise et les lections des dlgus du personnel.
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  • EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La protection sociale Rgime de scurit sociale Les partenaires en entreprise Les organismes agrs La CRAM
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  • La protection sociale Concerne en France 23 Millions dactifs La protection sociale est gre par lintermdiaire de divers rgimes Dont 19 millions de salaris
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  • REGIME DE SECURITE SOCIALE Rgime gnral Rgime des mines Rgime Agricole Rgime fonctionnaire Rgime Artisan Rgime Commerants Rgime militaires Etc...
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  • Rgime de scurit sociale maladierecouvrementfamillevieillesse national rgional local Caisse nationale dassurance maladie Caisse Nationale vieillesse Caisse Nationale dAllocations Familiales Agence centrale des organismes de scurit sociale CPAM CAF URSSAF CRAM Action Sanitaire Sociale Prvention Tarification des ATMP Gestion Des dossiers Vieillesse
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  • LES PARTENAIRES DE L ENTREPRISE Inspection du travail Commission Dpartementale De scurit Prvention AT:MP Organismes agrs
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  • LES ORGANISMES AGREES Procdent sur demande de lentreprise aux vrifications obligatoires demandes par la lgislation (clairage, levage, appareils pression...)
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  • LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE Donne lautorisation dexploiter pour tous les tablissements qui reoivent du public
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  • La DRIRE Contrle les entreprises qui ont un risque technologique, particulier mais aussi de celles qui gnrent des rejets liquides ou gazeux ou des nuisances.
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  • INSPECTION DU TRAVAIL Inspecteurs et Contrleurs Chargs de veiller lapplication du Code du Travail Ont le droit de rentrer de jour comme de nuit dans les tablissements ou sont applicables les dispositions du Code du Travail
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  • INSPECTION DU TRAVAIL Moyens OBSERVATION(avertissement, conseil) MISE EN DEMEURE (dlai pour faire mettre en conformit avec le code du travail) PROCES VERBAL (sanction financire ou pnale) REFERE
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  • INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens Si absence de dispositif de protection de nature viter les risques lis aux oprations de confinement et de retrait de lAMIANTE ARRET IMMEDIAT DE L ACTIVITE
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  • INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens EXPOSITION DES SUBSTANCES CHIMQIES CANCERIGENES ARRET IMMEDIAT DE LACTIVITE
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  • LA GESTION DU RISQUE AT MP La branche AT MP Doit dterminer les taux de cotisation ncessaire son quilibre financier
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  • LORGANISATION CRAM Reconnaissance du caractre professionnel de laccident ou de la maladie Paiement des prestations aux victimes CPAM Tarification du Risque/prvention des risques professionnels URSSAF Encaissement des cotisations
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  • EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Un enjeu conomique et social pour lentreprise Une obligation pour le chef dentreprise
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  • Un enjeu conomique et social pour lentreprise Les cots directs et indirects de lAT/MP Influence sur le climat social Influence sur le rendement et les performances
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  • UNE OBLIGATION valuer les risques pour la sant et la scurit des travailleurs Mettre e uvre les actions de prvention pour garantir un meilleur niveau de scurit et de sant des travailleurs
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  • UNE OBLIGATION (dcret 2001-1016 du 5 novembre 2001) Lemployeur transcrit et met jour dans un document unique les rsultats de lvaluation des risques pour la scurit et la sant des travailleurs. Cette valuation comporte un inventaire des risques identifis dans chaque unit de travail de lentreprise ou de ltablissement La mise jour est effectue au moins chaque anne.
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  • QUI EST CONCERNE? Les entreprises soumises au code du travail Les tablissements hospitaliers Les collectivits territoriales La fonction publique de l Etat
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  • RISQUES ?
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  • DANGER Proprit ou capacit intrsque dun quipement, dune substance, dune mthode de travail susceptible de causer un dommage.
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  • RISQUE Exposition dun travailleur un danger Phnomne dangereux Situation dangereuse dommage personne
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  • LES PRINCIPES GENERAUX viter les risques valuer les risques qui ne peuvent tre vits Combattre les risques la source
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  • REDUIRE Adapter le travail lhomme(conception quipements et mthodes de travail) Tenir compte de lvolution des techniques Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne lest pas ou de ce qui lest moins
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  • MAITRISER -Planifier la prvention(cohrence entre la technique, lorganisation, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants) -Prendre des mesures de protection coll