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La représentation des salariés dans l’entreprise Les représentants des salariés Les structures de défense du salarié
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La représentation des salariés dans l’entreprise
Les représentants des salariésLes structures de défense du salarié
LA FORMATION PORFESSIONNELLE
LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE
Les diplômes sont préparés par l’éducation nationale
BEP CAP niveau V BACCALAUREAT … niveau IV
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE S’adresse aux saalriés code du
travail art 900-1 Peut être assurée par l’entreprise Par des organisles de formation
privées ou publics (GRETA) Les entreprises participent au
financement de la formation professionnelle
Comment evoluer dans son parcours professionnel
Bilan de compétences Congé individuel de formation VAE
situation Paul a 30 ans il est ouvrier
spécialisé en écanique dans une entreprise ou l’effectif eest réduit. Il cherche de l’aide pour déterminer vers quelle formation et quel métier il pourrait s’engager
QUELLES DEMARCHES DOIT IL EFFECTUER?
L EMPLOI La recherche d’emploi Le contact avec les entreprises
La recherche d’emploi ANPE SERVICE DE RECRUTEMENT INTERIM AUTRES
LE CV Compétences Expérience formation
Conseils avant l’entretien Recherchez des informations sur
l’entreprise Tenue correcteReunissez les docs demandés qui
peuvent interessé l’employeur
Pendant l’entretien Arrivez a l’avance Repondre clairement au questions Se vendre
LE DROIT DU TRAVAIL Ouvrage qui regroupe les lois et
règlements relatifs au travail La convention collective ets un
accord signé entre les partenaires sociaux qui définit les rapports de travail entre eux
C’ets une négociation
Le contrat de travail Obligatoirement écrit Lie l’employeur et le salarié Fixe les conditions de travail
Le contenu du contrat Type de contrat Indentification des parties Rémunération mensuelle* Lieu Horaires Periode d’essai Signature
Les formes de contrat CDI CDD CONTRAT SAISONNIER AUTRES…
Les Délégués du personnel
Élus par les salariés. Leur rôle transmettre les réclamations
des salariés à l’employeur.
Le Comité d’Entreprise
Chef d’entreprise et salariés élus
assure et contrôle la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise
Les Délégués Syndicaux
Désignés par leur syndicat
Ils sont élus par le personnel
Défendent les droits et les intérêt professionnels de même membres.
Les structures de défense du salarié
C.H.S.C.T veille à l’application des règles relatives à la protection des salarié dans ces domaines.
L’inspecteur de travail DDTEFPSyndicatLe conseil des prud’hommes.
Le conseil des prud’hommes Composé de membres élus Collège employeur et salarial Jugent les conflits entre employeur
et salarié licencié
Comment s’adresse t on aux prud’hommes
Saisir le greffe du conseil Lettre AR Mentionnner identité adresse et
demandes
La séance de conciliation Un conseiller prudhomal
emlpoyeur et salarié qui rencontre les parties
S’efforce de trouver un accord amiable
Le jugement Convoque les 2 parties Délibère et tranche
L’appel La décision de la cour d’appel peut
confirmer ou infirmer le jugement en tout ou partie
Suite a une faute d’une de mes salariés, j’ai du la licencier. Cette dernière s’est adressée au conseil des prud’hommes on a pas réussi de conciliation je dois 4000 € mais je ne veux pas les payer
Que dois je faire?
Principaux syndicats représentatifsCGT (confédération générale du travail), FO (force ouvrière), CFDT (Confédération française
démocratique du travail),CFTC (Confédération française des
travailleurs chrétiens),CFE-CGC (Confédération française de
l’encadrement – Confédération générale des cadres).
VOCABULAIRE
Section syndicale regroupement de tous les adhérents à un syndicat au sein de l’entreprise.
Elections professionnelles concernent les élections des membres du comité d’entreprise et les élections des délégués du personnel.
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
La protection socialeRégime de sécurité sociale
Les partenaires en entrepriseLes organismes agréés
La CRAM
La protection sociale
Concerne en France 23 Millions d’actifs
La protection sociale est gérée par l’intermédiaire de divers régimes
Dont 19 millions de salariés
REGIME DE SECURITE SOCIALE Régime général Régime des mines Régime Agricole Régime fonctionnaire Régime Artisan Régime Commerçants Régime militaires Etc...
Régime de sécurité socialemaladie recouvrement famillevieillesse
national
régional
local
Caisse nationale
d’assurance maladie
Caisse Nationale vieillesse
Caisse Nationale d’AllocationsFamiliales
Agence centrale des
organismes de sécurité sociale
CPAM CAFURSSAF
CRAMAction
SanitaireSociale
PréventionTarification des ATMP
GestionDes dossiers
Vieillesse
LES PARTENAIRES DE L’ ENTREPRISE
Inspection du travail
Commission Départementale
De sécurité
Prévention AT:MP
Organismesagréés
LES ORGANISMES AGREES Procèdent sur demande de
l’entreprise aux vérifications obligatoires demandées par la législation (éclairage, levage, appareils à pression...)
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Donne l’autorisation d’exploiter pour tous les établissements qui reçoivent du public
La DRIRE
Contrôle les entreprises qui ont un risque technologique, particulier mais aussi de celles qui génèrent des rejets liquides ou gazeux ou des nuisances.
INSPECTION DU TRAVAILInspecteurs et Contrôleurs
Chargés de veiller à l’application du Code du Travail
Ont le droit de rentrer de jour comme de nuit dans les établissements ou sont applicables les dispositions du Code du Travail
INSPECTION DU TRAVAILMoyens
OBSERVATION(avertissement, conseil)
MISE EN DEMEURE (délai pour faire mettre en conformité avec le code du travail)
PROCES VERBAL (sanction financière ou pénale)
REFERE
INSPECTION DU TRAVAILNouveaux moyens
Si absence de dispositif de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’AMIANTE
ARRET IMMEDIAT DE L ACTIVITE
INSPECTION DU TRAVAILNouveaux moyens
EXPOSITION DES SUBSTANCES CHIMQIES CANCERIGENES
ARRET IMMEDIAT DE L’ACTIVITE
LA GESTION DU RISQUE AT MP La branche AT MP Doit déterminer les taux de
cotisation nécessaire à son équilibre financier
L’ORGANISATION CRAMReconnaissance du caractère professionnel de
l’accidentou de la maladiePaiement des prestations aux victimes
CPAMTarification du Risque/prévention des risques
professionnels
URSSAFEncaissement des cotisations
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Un enjeu économique et social pour l’entreprise
Une obligation pour le chef d’entreprise
Un enjeu économique et social pour l’entreprise
Les coûts directs et indirects de l’AT/MP
Influence sur le climat social Influence sur le rendement et les
performances
UNE OBLIGATION Évaluer les risques pour la santé et
la sécurité des travailleurs Mettre e œuvre les actions de
prévention pour garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé des travailleurs
UNE OBLIGATION(décret 2001-1016 du 5 novembre 2001)
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement
La mise à jour est effectuée au moins chaque année.
QUI EST CONCERNE? Les entreprises soumises au code
du travail Les établissements hospitaliers Les collectivités territoriales La fonction publique de l’ Etat
RISQUES ?
DANGER Propriété ou capacité intrésèque
d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail susceptible de causer un dommage.
RISQUE Exposition d’un travailleur à un
dangerPhénomènedangereux
Situation dangereuse
dommage
personne
LES PRINCIPES GENERAUX Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent
être évités Combattre les risques à la source
REDUIRE Adapter le travail à
l’homme(conception équipements et méthodes de travail)
Tenir compte de l’évolution des techniques
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou de ce qui l’est moins
MAITRISER
-Planifier la prévention(cohérence entre la technique, l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants)
-Prendre des mesures de protection collectives
-Donner des instructions appropriées aux travailleurs
