La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes

5/11/2018 La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes - slidepdf.com

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REPONSE DU MAIRE

DE BOURG-LA-REINE

Cette reponse jointe au rapport engage la seule responsabilite de son auteur,conformement aux dispositions de l'article L.241wll du Code des jurldictions

financieres.



B " ' ~ ' R .urg»- erneVivre e: Enlreprendre

Dir ec ti on Ge ne ra te d es S er vi ce s

V otre c on ta ct; Jac qu es D EBA IL LE ULDirecteur General

01.4\.87.22.16

Courrier recommande n? .t1AObO 6;1 0 1S'j3 3

Mons ieu r J ean -Yves BERTUCCI

P re sid en t d e la Chamb re Regio na le d es

C omp te s d 'Ile d e F ra nc e

6, c ou rs d es Roches

B.P. 226 Noisiel

7 74 41 Marn e Ia V allee C ed ex 2

Bou rg -la-R ein e, le 7 octobre 20 1 1

Monsieur Ie President,

La ville de Bourg la Reine a bien recu en date du 16 septembre le rapport d'observations

definitives arretees par la cham bre regionale d es compte s d'Ile de France sur la gestion de

notre c ommune.

Je n e p eu x q ue co nstater q ue , m alg re les tres n om breu x p oin ts d 'e claircissem en ts ap po rte s p ar

la v ille dans sa reponse en date du 29 ju in , c e rap po rt definitif est it quelques rares except ions

p res la co pie co nfo rm e d u rap po rt p ro viso ire .

A u ssi e n a pp lic atio n d es d isp ositio ns d e l'a rticle L 2 43 -5 d u co de d es ju rid ic tio ns fin an cie re s,

je VOllS fais parvenir ci-joint la reponse ecrite de la ville qui ne peut que s'inscrire dans la

d ro ite lig ne d e la p re ce de nte c omp le te e d e n ou ve au x e leme nts d 'a naly se .

Vous en so uh aitan t b on ne rece ptio n, je v ou s p rie d ' agreer, Monsieur le President, I' expression

de mes salutations distinguees.

Ma irie d e Bourg-la-Reine - 6 , b ou le vard C arn ot - 9 23 40 BOURG-LA-REINE



REPONSE AU RAPPORT D'OBSERVA TIONS DEFINITIVES ARRETEES PAR LACHAMBRE REGIONALE

DES COMPTES D'ILE DE FRANCE

Monsieur le President,

Par courrier en date du 14 septembre 2011 recu en mairie le 16septembre, VOliS m'avez communique

1es observations definitives de la Chambre Regionale des comptes dans le cadre de l'examen de la

gestion des comptes de la commune sur les exercices 2000 et suivants.

Ce controle a porte sur les points importants que sont la fiabilite des comptes, la situation financiere

et la gestion de la dette, les structures intercomrnunales, la politique d'amenagement urbain et la

gestion des ressources humaines.

La ville ne peux que constater que, malgre les tres nombreux points d'eclaircissements apportes par la

ville dans sa reponse en date du 29 juin 2011, ce rapport definitif est a quelques exceptions pres la

simple copie du rapport provisoire.

Ce positionnement tant sur la forme avec cette absence d'ecoute que sur le fond O U aucun 'avis,

technique nouveaux n'est formule qui aurait eclaire nos propres reponses, peut paraitre peuconstructif et peu en phase avec Ie role de conseil de la chambre.

Aussi en application des dispositions de l'article L 243-5 du code des juridictions financieres, notre

reponse ne peut que s'inscrire dans la droite Iigne de la precedente completee de nouveaux elements

d'analyse.

D'une facon plus generale, la ville regrette egalement que les nombreux points positifs evoques dans

ce rapport, le soient trop brievement sans mettre toujours en avant les efforts consentis pour atteindre

ces resultats probants : « un taux d'imposition inferieur aux moyennes departementales regionales et

nationales, et un CMPF (Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal) peu eleve donnent a la

commune des marges de manoeuvre, charges de fonctionnement en dessous des moyennesdepartementales et regionales, une CAF (Capacite d'Autofinancement) brute constante, des ratios

d' endettement en dessous des seuils ». Ces constats relativisent les observations critiques qui ont ete

mises en exergue, alors qu' elles trouvent dans ces quelques explications des elements de reponses.

Concomitamment a T envoi de votre rapport, le Tresorier de la ville dont les connaissances

approfondies de nos finances communales sont averees a produit fin septembre 2011 son analyse

financiere portant sur la periode 2007 - 2010 avec des conclusions d'avantages orientees sur une

notion d'eclairage de nos points forts et faibles assortis de recommandations pertinentes. Avec son

accord, nous nous pennettrons d'y faire reference sur certains points.

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Je note egalernent que les observations formulees lors du precedent controle (exercices 1995 a 2000)

ne trouvent plus place dans ce rapport, ce qui tend a demontrer que lorsque la ville est informee a bon

escient et en temps utile d'ameliorations necessaires, elle en tire les consequences et met en

application les mesures correctives dans les meilleurs delais.

Dans un souci de clarte et de coherence, je vous propose de reprendre dans !'ordre de presentation les

points figurant dans votre rapport.

1: SITUATION GENERALE

La presentation de la ville de Bourg-la-Reine dans son environnement geographique, ainsi que son

appartenance a differents organismes aussi bien pourvus de fiscalite propre Cornrnunaute

d' Agglomeration des Hauts de Bievre (CAHB) que depourvus (SIPPEREC - Syndicat

Intercommunal de la Peripherie de Paris pour l'Electricite et les Reseaux de Communication,

SICOMU - Syndicat Intercommunal du Cimetiere de l'Onne a Moineaux des Ulis .... ) n'appeUe pas

d'observation particuliere de rna part.

Je me pennets d'attirer votre attention toutefois sur la significative evolution de la population de

Bourg-la-Reine pass ant de 18497 habitants au recensement general 1999 a 19800 en 2006 pouratteindre lors de la mise en place des nouvelles enquetes de recensement annuelles 19 800 en 2009,

19906 en 2010 et 20 285 en 2011. Vous conviendrez que cettecroissance significative de population

de 1 'ordre de 1788 habitants engendre necessairement la mise en place de structures d'accueils

adaptes tant dans les creches, ecoles ... et de calibrer les services de la ville en consequence avec les

couts correspondant.

La ville a anticipe et accompagne cette forte evolution demographique en se dotant des equipernents

adequats plutot que de la subir. Avec des ratios de place en creche permettant de satisfaire 75% des

demandes, des classes decoles avec en.moycnne 26,35 enfants par classe, notre ville est aussi choisie

par ces nouveaux habitants pour cette qualited'accueil et de vie assez privilegiee en IDF. Rarement '

dans votre analysefinanciere, l'impact de cette croissance rapide et les efforts consentis par la ville

pour y repondre durablement ne sont presents ne serait-ce que pour ponderer les ratios par habitant

avances ..

Ceci explique, s'il en etait besoin, Iapolitique d'investissement de laVille.

Je constate au passage que Ie calcul de vas differents ratios (charges de fonctionnement ou de

personnel ramenes a l'habitant) a manifestement ete calcule sur les chiffres de population de 1999. A

titre d'exemple, en 2006 vous presentez dans votre tableau en annexe des charges de

personnel/habitant a hauteur de 554 €. Ce merne montant divise par la population estimee que vous

mentionnez dans votre rapport pages 3 soit 19521, donne 525€. La ville avait deja des moyennesinferieures it celles departernentales et regionales, l'ecart n'en est que plus significatif.

Enquete Enquete Enque te

2003 INSEE 2006 INSEE 2007 INSEE

pop. 2009 pop. 2010 2008 pop.

2011

18497 19606 202859800

0,5% 1,9%,0%

C um ul =

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2 : LA SITUATION FINANCIERE

2 - 1 : Fiabilite des comptes

2.1.1 Rattachements des charges it I'exercice

Concernant votre remarque sur l'augmentation des rattachements des charges, il est normal que les

sommes rattachees soient en augmentation puisque la TP (Tresorerie Principale) de Sceaux, a l'instar

de nombreuses autres tresoreries en France, nous a demande depuis quelques annees de reduire la

journee complementaire et de cloturer les comptes plus tot. Cette demarche a laquelle nous adherons

oblige en contre partie a comptabiliser plus de provisions pour factures non parvenues (compte

d'attente n0408) : essentiellement les depenses courantes du 4eme

trimestre comme par exemple les

frais de nettoyage, d'entretien maintenance, ]'insta11ation des illuminations de fin d'annee, les fluides

eau electricite. Bien evidemment, au final, cela n'a aucune incidence sur la regularite des comptes,

puisque toutes les depenses sont bien cornptabilisees sur l'exercice concerne, Le fait de rattacher Je

plus tot possible Iemaximum de depenses sur l'exercice en cours ne peut au contraire que renforcer lafiabilite des comptes.

La tresorerie nous indique qu'elle serait prochainement en mesure de nous communiquer Ie compte

de gestion mi-janvier, ce qui constituerait une avancee appreciable permettant un vote du compte

administratif plus t6t et une affectation des resultats au moment du vote du BP (Budget Primitif) en

mars. Mais en contre partie, cette initiative limite la journee complementaire a sa plus simple

expression.

En outre, la Direction des Impots ne, communique que tardivement le montant des dotations et

recettes dont peut beneficier la Ville, nous devrions voter les depenses sans avoir lme connaissance '

precise des reeettes, ce qui est contraire au principe de bonne gestion des deniers publics,

La Chambre Regionale des Comptes « suggere » a la ville de mieux organiser les receptions de

service fait et ceux du paiement. Je puis vous assurer que nous oeuvrons dans ce sens et que les 30

jours de paiement auxquels nous sommes tenus depuis juillet 2010 sont scrupuleusement respectes,

Au-dela du delai, la tresorerie applique automatiquement des penalites de retard; pour I'annee 2010

ces penalites ont e t e d'environ 300 eur pour toute l'annee (sur 26 M€ de depenses), ce qui demontre

que la Ville organise tres bien ses circuits de reception de factures et de mandatement. II serait

paradoxal que la ville ne soit pas en conforrnite avec les demandes de la tresorerie auxquelles je Ie

repete nous adherons d'autant plus facilement que le principe d'annualite budgetaire et

d'independance des exercices est strictement applique.

Si la ville a e t e retenue par la DGFIP pour passer le 1er janvier 2012 Ii la dematerialisation totale de

ces titres et mandats par I'interrnediaire du PES V2 (rappelons au passage, qu'elle sera alors la

premiere ville des Hauts de Seine a le faire) cette decision laisse a supposer que son circuit de

reception du service fait, doit etre plutot confonne et effectivement performant.

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Tableau montrant notre respect des delais de paiement

Obj

< 1 6 j

Obj

< 3 0 j

Nbre de 5 0 4 8 1 0 1 3 5 5 1 9 9 9 2 5 4 1 3 2 4 6 5 2 6 9 5 6 1 4 4 9 1 9 3 3 2 4 6 7 2 9 6 9 3 4 7 0 3 8 4 0

factures

Nbre mensuel 5 0 4 3 0 6 5 4 5 6 4 4 5 4 2 7 0 5 5 2 6 4 3 0 4 9 3 4 8 4 5 3 4 5 0 2 5 0 1 3 7 0

de factures

2.1.2 : Le montant de la dette communale

Vos o bserv atio ns su r les e critu res d 'em pru nt e t d e lig nes d e tre so rerie en tre le s so us comp tes 1 64 1 e t

1 644, et sur les differences entre le co mpte de gestion et Ie co mpte administratif on t M e clairem ent

e xp liq ue es au x c on tro le urs lo rs d e n os e ch an ge s p re ce de nts.

T ou te fo is, p uisq ue ce tte o bse rv atio n a e 1 6 re prise, elle e xig e d e n otre p art, u ne rep on se claire et san s

ambiguite.

En effet, je De puis vous rappeler qu 'en 20 06, I'ecart sur les sous comptes 1641 et 1644 en tre Ie

comp te d e g estio n et le comp te admin istratif e st d u au re fin an ceme nt d e ]'em pru nt D ex ia M IN 19 96 17

et a l'absence de transfert du capital restan t dl1 d e eet em prunt pou r u n m ontan t de 2 ME de l 'a r ti cle

1 64 1 v ers l'article 1 644 par le b iais d 'un e op eratio n d' o rdre no n b udg etaire afin de le rattacher a

l'em pru nt D ex ia M IN241 51 2.

En 2009 , l'ecart entre le compte 1641 du CG (Compte de Gestion) et du CA est sensib lementidentique it c e lu i c ons ta te a l'article 164 4 d u CG et du CA du fait d e la correctio n d e Ia difference d e

6527,92 € o bse rv ee d ep uis 2 00 3 e t d u titrag e d u so ld e d e l'emp ru nt D ex ia M fN 24 15 12 d 'u n m on tan t

de 4 90 1 75,80 E percu le 8 janv ier 2 00 8 n on titre , com ptabilise dans un compte d'atten te dans le CG

et co mptabilise dans l'ann ex e du CA. L e chapitre 16 etait do ne correct au g lobal car ces differences

n e c on ce rn aie nt q ue d es so us-c omp te s.

L es in fo rm atio ns d an s le CA 2 00 9 so nt d on e co rre cte s e t tran sp are nte s p ou r an alyse p ar l'assem ble e

d elib er an te e t re pr en nent precisernent l'e nsemble d es emp ru nts mobilises, Je n e p eu x q ue reg re tter le s

termes employes « d 'in fo rr na tio ns f au ss ee s d e 1'a ss emb le e d elib er an te » qu i jettent un do ute aussi

deplace que non fonde,

La ville m aintient egalem ent que tou tes les im putations des m andats et des titres ainsi que les

justificatifs sont verifies et v alides par la T resorerie de Sceaux q ui, ap re s co ntro le, n 'a jam ais fait

a ucune obse rvat ion pa rt ic u li er e a c e s uje t c omme s ur n o s Compte s Adm in is tra tif s d 'a ille urs .

Je rappelle q ue chaqu e annee, le C om pte A dm inistratif et le com pte de g estio n font l'objet d 'un tres

large debat - en dehors m erne de m a presence pour le C A - , et q u'apres les debats, ils son t vo tes par

no tr e a ss emblee de li be ra ti ve .

D e p lus la gestion active de la tresorerie , au jou r le jou r, avec pour ob jectif une tresorerie « zero » ad one engend re chaque ann ee des econ om ies sign ificatives su r les frais financiers. C 'est aussi pou r

cette raiso n qu e les em pru nts b ancaires an t ete en general effectues en fin d'an nee, afin d'eviter de

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v erse r d es in te re ts d es Ie p remie r semestre . P ar ailleu rs Ie co ut d e la lig ne d e tre so re rie tiree en co urs

d 'annee est inferieur au cout d 'un emprun t, ce qu i permet de realiser des econom ies (a titre

d 'exemple: taux d'interet de la Iigne de tresorerie est d 'environ 1% alors que Ie taux fixe d'un

em prunt long term e est environ 4,8% en cette fin d'annee 2011). .

2.1.3 Les engagements hors bilan

C omme vou s Ie m ention nez d ans v otre rapport, nous so mm es i e i d an s u ne p ra tiq ue tre s g en eralise e d eg ara ntie s d ' emp ru nts apportes par les comm unes notamment it d es o rg an ism es d e lo gemen t so cial

(O PHLM - O ffice P ub lic d 'H abitatio n a Loyers Moderes, O PDHLM - O ffice P ublic Departemental

d 'H ab itatio ns aL oye rs Mo de re s), Il n 'y au rait p as b eau co up d e co nstru ctio n d e lo gemen ts so ciau x e n

France, si le s V ille s n 'a pp orta ie nt p as le ur g ara ntie .

V OUSattirez notre v ig ilance su r l'endettem ent de n otre O PHLM au vu d'un rap port « recent » d'un

o rganism e p ublic specialise d an s ce domain e, I e rap po rt d e l a M ilos datan t de 2 00 8. T ou t d 'abo rd

p erm ettez m oi d e p re cise r q ue si Ie rap po rt est relativ em en t recen t, l'etu de p orte su r la p erio de 2 00 1-

2 00 4, ce qui n 'est pas precise dan s vo tre rappo rt et qui aurait donn e u n tou t autre eclairage.

En effet, apres une periode delicate en m ilieu de decennie, la gestion de )'office a e tt assain ie : Ie

resu ltat finan cier passe de 13 3 0 00 € en 20 04 a 42 1 713 € en 2 01 0, la dette passant de 4 84 9 0 00 € en

2004 a 4031032 € en 2010 . Cet organ isme a pris en temps u tile les mesures necessaires pour

retrouver lll1 bon equilibre financier, ce qui lu i perm ettra d 'aborder les nouvelles operations

n ecessaires ala co lle ctiv ite afin d 'atte in dre so n o bje ctif d e 2 0% d e lo geme nts so ciau x e t d e se m ettre

ainsi en conform ite avec la loi SR U (pour m em oire le seu il des 18% a recemment e te f ranchi ).

G ra ce au x e ffo rts d e so n co nse il d 'a dm in istratio n e t d e sa d ire ctio n, la situ atio n d e I'O f fice Municip al

HLM , a eM totalem ent assaini et lu i perm et d 'envisager un developpement d e so n p atrim oin e,

d ev elo pp em e nt au qu el c olla bo re la V ille d e B o urg -la -R ein e, e n l ui ac co rd an t sa g aran tie d 'em pru nt.\

2 - 2 Analyse financiere su r la perio d e c on tr ole e

2.2.1 Evolution du fonctionnement en recettes et en depenses

- L es re ce tte s

C on ce rn an t le s re ce ttes, Ia v ille tien t a so ulig ne r le ur e vo lu tio n tre s m e su re e s ur la p erio de co ntro le eso it 5,14% en 6 annees, ou encore 0 ,85% par an, soit des chiffres bien en dessous de l'inflation

c on sta te e su r c es a nn ee s, 1 1c on vie nt n ea nmo in s d e p re cise r q ue Ie tra nsf ert d e la c omp ete nce O r du re s

M enageres (O M ) it la Communaute d 'agg lomeration des Hauts de B ievre (CAHB) en. 2004 a

m ecaniquem ent et norm alem ent prive la ville , de la recette de la Taxe d 'Enlevem ent des O rduresM e nag eres (T EOM ) d uran t la p erio de .

Po ur faire face a d es re ce tte s (DGF - Do tatio n G lo bale d e F on ctio nn em e nt), su bv en tio ns, p ro du its d es

services ... ) peu dynam iques, la ville a use avec une grande m oderation de la fiscalite. En effet si Ie

produit des im pots locaux a augm ente de 24,6% de 20 03 it 2 00 8, il co nv ie nt d e d istin gu er d 'u n co te

I'augm entation m ecanique des bases d'im position de I'ordre de 12 ,5% (augm entation d ec idee par

I'E tat pour 8 ,8% en cum ul), et de l'effet df aux nouveaux logem ents crees avec la croissance de

pop ulatio n ainsi que les exten sions du bati existant pour env iron 3,7% de l'autre , I'au gm entatio n

co nte nu e d es tau x d 'im po sitio ns v ou lu e p ar la v ille afin d e n e p as acce ntu er la p re ssio n fiscale su r ces

habitants, taux qui se situent bien en dessous notamment pour la Taxe sur Ie Foncier B ati (TFB a13,96%) d es mo ye nn es d ep artem en ta le s (TFB it 1 6, 73% ) e t r eg io na le s (TFB it 1 9,6 1% ) d e la m ern e

stra te e t n atio nale s (TFB a 21,85%).

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Ainsi en 2010, Ie montant total des im pots locaux (TH+FB+THB+TFNB) represente 568 € par

habitant, soit 73€ de moins que dans Ies communes de memes strates du departement (641 E), et 43€

de moins que dans la commune de meme strate de la region (611 E).

Sur ce su jet, dans son analyse financiere, le treso rier no te, je cite que « la v ille p ra tiq ue u ne p olitiq ue

tres favorable aux contribuables. E lle a decide par deliberation du 14 juin 1989 de m ajorer les taux

d 'abattemen ts pour charge de fam ille de droit com mun de 10 e t 15 %. Elle a fixe ces taux a 20% pourle s p er so nn es a charges de rang 1 e t 2 et a 25% p ou r le s p erso nn es a charge de rang 3 et plus. Sur une

valeur bru te d 'im position de la TH en 2010 de 55538 665€ , 12434 947€ soit 22,4% re pr ese nte nt le s

abattem ents votes par la commune. La commune dispose d'une mage de m anceuvre certaine de ce

point de vue ».

La resultante directe de cette « a ugme ntatio n m od ere e » que vous soulignez, est que le coefficient de

m obilisation du potentiel fiscal (CM PF) (ratio perm ettant d 'evaluer la m arge de m anceuvre fiscale

dont dispose la com mune) reste a 0 ,73 en 20 08, bien en deca de c es trap fameux seuil d 'alerte fixe a 1

aIors que Ia moyenne nationale se situe bien au dela 1 , I.

Je vous rejo ins tout it fait lo rsqu 'en conclusion sur ce chapitre vous dites que « la ville dispose de

marge de manceuvre pour obtenir en cas de besoin des ressources supplem entaires par les produits

fiscaux ». Constat partage egalem ent par notre T resorier qui reconnait que « com pte tenu des bases

d 'im position des taxes foncieres et d 'hab itation la ville de Bourg la Reine dispose de m arges de

m anceuvre reelles en m atiere de fiscalite avec un CM PF de 0 ,72 en 2009 » . J'attire eg aleme nt v otre

atten tion sur la grande stabilite de notre coefficient: avec un plus bas a 0 ,71 et un plus hau t a 0 ,73 .

C es constats autorisent la V ille a d ev elo pp er u ne p olitiq ue d 'in ve stissem en t d yn am iq ue, p ou r a pp orte r

aux nouveaux arrivants, la mem e qua lite de vie et la mem e facilite d 'acces aux equ ipem ents publics

q u'o nt c on nu s le urs p re de ce sse urs a Bourg-Ia-Reine,

Moy. regionale 0,97 0,97 0,98 0,98 0,98 1,00

CMPF 0,73 0,72 0,73,72 0,72 0,71

1,00

0,72

Moy. nationale 1,09 1,09 1,09 1,09 1,09 1,10 1,00

La ville s'est egalem ent assuree, comme vous le soulignez, tan t lo rs de son adhesion que lo rs des

transferts de charge a la CAHB d' obtenir un resultat le plus positif possible notamm ent en term e

financier afin de ne pas oberer ces marges de manceuvre. Des negociations m enees en bonneintelligence avec les responsables de la CAHB et tou jours votees a une tres large m ajorite par ces

membres ont perm is d 'atteindre un bon equilibre entre charges transferees et fonds reverses sous

form e tant d ' A ttribu tion de Com pensation que de D otation de Solidarite Communautaire.

Avec des im pots locaux en dessous des m oyennes departernen tales et regionales des v illes de m eme

strates, une fiscalite rnoderee su r la peri ode, des marges de manceuvre consequen te tant en term e

d' abattem ent que de fiscalite , une adhesion it la CAHB positive au plan financier la ville a

manifestemen t su gerer avec efficacite ses recettes de fonctionnement en les optim isant dans un

contex te difficile et en preservant par la m em e les reginaburgiens.

C ela m eritait d 'etre ex plicite .

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~ L es d ep en ses

La maitrise des charges de fonctionnement est la base d 'une bonne gestion pennettant de degager

I'autofinancernent indispensable a I'adaptation ou it la realisatio n d es equ ipem en ts p ub lics deven us

necessaires notamment en periode de cro issance de population , ce qui est le c as d e B o urg -la -R ein e

dep~is plus de lO ans, et de lim iter la pression fiscale par habitant a sa p lu s ju ste m esu re.

Je constate qu'elles n 'appellen t pas de votre part d 'observations particulieres. E t que l'analyse de 7annees de couts de fonctionnem ent se resum e a 7 lig ne s, g lo ba lem en t f av ora ble s.

L'evolution des depenses de 6,22% en 6 an nee s, so it une evolution de l'o rdre de 1% p ar an , m on tre la

determ ination et I'efficacite de la gestion de la ville dans un contexte ou la population n 'a cesse de

cro itre avec 1es services nouveaux associes (ouverture de la creche Joffre en 200 4 ... ), une inflation

importante sur la periode de l'ordre de 10 ,3% , les hausses repetitives des flu ides, l'indexation des

contrats, le G lissem ent V ieillesse Technicite (G VT) pour Ie personnel com munem ent situe entre 2 et

2 ,5% par an. E t la aussi les ratios tant de charges de fonctionnem ent et de personnel (60 4 € /hts) par

habitan t restent in ferieurs tant au niveau departem ental (683 €lht) que regional (711 €/ht) pour des

co nu nu nes de strate co mp arab le .

L e tresorier insiste d 'ailleurs sur « la tres bonne m aitrise des charges reelles de fonctionnem ent sur la

periode d'analyse (2007 - 2010 ) alors que les produits augmentent dans des proportions plus

im portan tes que les charges ».

l a capac it e d'autofinancement (CAF)

Dans votre analyse de notre CAF qui, paradoxalem ent, prend en com pte I'an nee 2 00 9 jusque 1ft

exc1ue de vos annees de reference, j~ retiens que la rigueur de la gestion de 1a ville a perm is de

m ainten ir notre CAF brute a un niveau cons tamment proche des 2 m illions d'euros permetta nt a in sl

de couvrir largement Ie remboursement de la dette en capital et de financer une part significative de

nos inve st is sement s.

La relative faible CAF nette en 2009 dont vous faites m ention, s'explique notamment par la baisse

des droits de mutations en recette de fonctionnem ent pass ant de 1 079 730 € en 2008 a 811 827 € en

2009 , so it 33% de baisse en une annee qui impacte directement la CAF Brute. La crise financiere

avec son impact considerable sur la sortie des programmes et la realisation des transactions

immobilieres est passee par la , Ajoutez a cela deux annees soutenues d'investissem ent dans cette

conjoncture morose , et ce resu ltat de CAF nette s'explique parfaitement, sans qu'il y ait lieu de s'en

inquieter.

D 'ailleurs des 2010 , comme Ie souligne notre Tresorier « la C AF brute progresse fortem ent (+43% )

essentie llement du fait des produits de fonctionnement qui augmentent plus (+ 6 ,0 5% ) que les

charges reelles (+ 1,78% ) » , La remontee des droits de mutations sur 2010 au niveau d'avant crise ft

1 ,35 m illions d'euros est forcement un elem ent m ajeur it integrer dans une periode de gel des

dotations de l'Etat etj'avoue ne pas com prendre cette difficulte a prend re en co mp te l'evidence de ce

parametre , 538 173 € d 'ecart en recette de fonctionnement ne peuvent que modifier une CA F nette

sensiblement bon an mal an du double (la moyenne des 7 d em iere s a nn ee s eta nt de 1 193 109€ par

an).

Ce constat a cite observe dans la m ajorite des com munes de France.

E vo lu tio n d e l'in ve stis seme nt

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S ur ce su je t, la p rin cip ale o bse rv atio n q ue v ou s fo rm u1 ez co nce rn e la « fa ib le l is ib i li te des opera tions

e n raiso n d 'u ne p ro gramm atio n p lu rian nu elle d es in ve stissem en ts in su ffisan te s ». Nous p ou rrio ns

ob server qu 'il s'agit d 'un ju gem ent d e valeur su r la po litiq ue d e con certation et d 'in fo rm ation d e la

ville et que, sauf erreur de rna part, un « PPI » (P la n P lu ria nn ue l d es in ve stissem en ts) n 'e st p as

o blig ato ire e t q ue sa fo rm e n 'est au cu nem en t reg leme nte e comm e to ut au tre o util d 'aid e it la g es tio n

q ue so nt la p ro sp ectiv e fin an cie re , Ie tab le au d e b ord o II n e re vie nt p as a la C ham bre d e ju ger b on de

demander le u r e x is te nc e a un e c ol le ctiv ite dont l'a ss emb le e p e rmanente e st s ouver ain e d e s es c ho ix .

L e prog ramm e d'in vestissem ent d e la ville a ete, po ur rapp el, arrete p ar les h ab itants de la ville eu x-

m em es Io rsq u'au su ffrag e u niv erse l, ils o nt v ote p ou r la liste q ui se rait ch arg ee d e Ie m ettre en o eu vre .

C 'est ce programm e qui est scrupu leusem ent m is en ceuvre et qui fait l'ob jet d 'in fo rm ations

re gu lie re s au s ein d es in sta nc es re pre se nta tiv es d e la V ille .

D e m ern e, la p ro gran un atio n d es cre dits d e fin an ceme nt, v ote e ch aq ue an ne e, e xp licite claireme nt

I'e ta t d 'av an cem en t d es tra va ux e t le s fin an cem en ts n ec essa ire s

N eanmo in s, lo rs d u co nse il m un icip al d u 6 av ril 2 01 10 11le v ote d u b ud ge t e tait a l'o rd re d u jo ur, j 'a i

tenu a e vo qu er la m ise e n p la ce d 'u ne e ve ntu elle fo nn alisa tio nd 'u n « PPI » dan s le s p ro ch ain s mo is ,si le s m em bre s d u co nse il ad heraie nt a cet te init iat ive.

D e plus la cro issance des depenses d 'equipem ent va de pair it la fo is av ec d e n omb re ux p aram e tre s:

l'a ugm en ta tio n d e la p op ulatio n n ec essitan t le re dim e nsio nn em e nt o u la co ns tru ctio n d 'e qu ip em e nts

n ou veau x, la d efin itio n d 'u ne zo ne d 'am en ag em en t co ne erte (ZAC) du cen tre ville et d 'une Z AC de

Ia b ie vre , m ais au ssi la ren ov atio n d es b atim en ts p ub lics (l'E co le R ep ub liq ue ... ), l'ap plicatio n d e la

re g lemen ta ti on r el ativ e it l'accessibilite a to u te p er so nne it mob ilite re du ite , la co nstru ctio n d e la

M aison d e q uartier dan s Ie qu artier d es B lagis in scrit d ans la zo ne urbain e sensible (Z U S) des B as-

C o q uarts q ui re po nd a la d em an de d 'am en ag em en t d e ce rtain s q uartie rs p rio ritaire s d an s le cad re d e

la P olitiq ue d e la v ille d e l'E ta t, l'o ctro i d e su bv en tio ns d e s urc ha rg es f on cie re s p ou r le s o pe ra tio ns d e

con structio n de log em ent so cial ('p lus de 80 0 0 00 € su r l a pe ri ode e tud iee ) .. .

Sans om ettre les acqu isitions foncieres qu i de par leur situation strategique, reverent un enjeu

im portan t en term e d'am enagem ent urbain futu r et dem andent dans l'urgence de m obiliser des

m ontants consequen ts qui ne trouveront de retour que bien des annees plus tard (acquisition de la

P oste , p artic ip atio ns d an s le s ZAC ... ). C e s a cq uisitio ns n ec ess ite nt d 'a gir d an s Ie c ad re d 'o pe ra tio ns

com plexes dam enagem ent urbain en m ilieu bati, rendan t leurs realisations plus longues car plus

complexes .

B ourg-Ia-R ein e, co mm e de tres n om breuses co llectivites de la regio n parisien ne, v it et assu me ce

p arad ox e d 'e tre u ne v ille e n cro issan ce , av ec u ne p op ulatio n e xig ean te e n te rm e d e q ualite d e se rv ice set d 'accu eil, m ais av ec un bati v ieillissan t n ecessitant un entretien im po rtant et glo balem en t peu

ad ap te au x p erso nn es a mob ili te r edu ite ( PMR) . No tr e po li tiq u e d 'in v es tis semen t c on sequ ente v is e arepondre a c ette doub le a tte nte .

Perm ettez moi d 'ajouter que le jour O U les co llectivites locales qu i represen tent 75% des

in ve stisseme nts re alise s e n F ran ce b aisse ro nt le ur n iv eau d 'in ve stisseme nt actu el, la co njo nctu re

econom ique n 'ira pas en s'am eliorant, lo in s 'en faut, crean t en outre de nouvelles d isparites

territoriales et des inegalites flagrantes entre les com munes en developpem ent et celles ou la

p op ulatio n est stab le o u e n d im in utio n.

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2.2.2 : Gestion de la dette et de la tresorerie

le montant et la structure de la dette

Comme eva que precedemment, l'evolution de la dette de la ville est principalement due it deux

o bjec tifs e tro iteme nt lie s:

II Renover notre patrim oine actuel :

En le m ettant en conforrnite face a des norm es en constantes evolutions (PMR, ascenseu rs , t he rm ique ,

acoustique ... ) toujours plus contraignantes, et en situation de repondre aux nouvelles attentes des

reginaburgiens (creche Joffre, m aison des Bas Coquarts, restructuration du stade, realisation d'un

village artisanal, renovation du theatre de l' Ago re in e, co nstruc tio n d e l'ecole P ierre L oti, e tc ... )

21 Construire la ville de demain :

En l'absence de reserve fonciere, les nouveaux logem ents ne peuvent se creer que par des operations

de renovation urbaine dont les couts d'acquisition et d'amenagement son t n e tt emen t superieurs a une

operation classique, Sans cette volonte de renouveler son habitat, la ville perdrait de la population,done des recettes, et ses structures type ecoles ou creches deviendraient rapidem ent inadaptecs, avec

des couts d' entretien et de personnel qui au final, ne varieraient que peu.

A travers ces operations d 'am enagem ent, Ia volonte de la ville est d 'au mains m aintenir son niveau de

population actuelle afin de conforter son attractivite residentielle et commerciale tout en continuant

de proposer une qualite de services que nos habitants apprecient.

E t si Bourg-la-Reine jouit d 'une bonne attractivite , la SEM 92 (societe d 'econom ie m ixte), am enageur

choisi par la V ille , peut commercialiser les charges foncieres a des niveaux cleves perm ettant au final

d 'equilibrer la ZAC centre ville, alors qu 'elle etait initialement annoncee com me fortement

de fic itaire, e t a la ville, de m oins recourir a Pemprun t . I I

Vous notez d'ailleurs, point important, que « l'augmentation de la dette est liee a d'importantes

operations d 'am enagem ent relative aux deux « ZAC en cours » d on t, c omme evoquez precedemment ,

les delais de realisation sont particulierem ent longs du fait des problernes inherents d 'acquisition ,

relogem ent, dem olition .... et les retom bees financieres en dependent.

Ceci confirm e, s'il en e ta it b es oin , la p olitiq ue d 'in ve stis sem en ts engagee par la Ville et la qualite de

la gestion de l'arnenagement de son centre ville qui a ete conduit dans une double perspective,

so cie ta le e t e co no rn iq ue .

Je c on sta te a nouveau qu'a cette occasion vous elargissez au x ann ees 2 00 9 « selon version non

definitive du CA» et 2010 « previsions DO B» (Debat d'Orientation Budgetaire) votre etude

decidemment it geom etric variable selon les criteres evoques, sans qu'on puisse y tro uve r d es ra iso nso bj e eti v es .

Pour corriger des interpretations erronees, la ville tient a joindre a sa reponse, le tableau de

comparaison de la dette qui fait apparaitre un encours de dette rapporte au nombre d'habitants, dans

la moyenne basse des villes proches des departements du 92 , 94 et 91.

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Encours de II a dette/population au 31/1212009 (en Keur)

3,0

2,5

2,0

1, 5

1,0

1, 1

1,0

2,7

2, 4

2,1

1, 61,7 1,7

Quant a I' analyse des ratios de desendettem ent et de surendettement, Ia aussi deux rem arquess'imposent: la prem iere porte sur la formulation ambigue employee. Va u s signalez que « la v ille

s'approehe des seuils d 'alerte generalernen t evalues f t 12 ans pour le prem ier et 1 ,2 pour le second » ,

Nous nous situons done par rapport a un nouveau seuil, invente pour la circonstance, celu i de pre

alerte. La ville retient qu 'elle se situe surtout en dessous de ces seuils et que sa gestion de la dette

peut etre jugee pour le m oins correcte en l'etat.

Ma deuxieme rem arque porte sur le pic de desendettement de 2 0 09 (1 1 ,9 1) et celui de l'annee 2 01 0

plus favorable et dont nous avons fait m ention dans notre prem iere reponse. Sur les bases du com pte

adm inistratif, nous vous avions confirrne chiffres a I' appui sa forte baisse en 20 I 0 et nous tenions avotre disposition Ie CA vote par le C ~nseil m unicipal Ie 2 2 ju in dernier. N ous m aintenons que ce ratio

connait u ne b ai ss e s ig nif ic ativ e et passe i t 8, tres lo in de ces seuils.

Une politiq ue d'investissem ent tient com pte evidemment, des diff icu ltes inherentes a s a r ea li sa ti on

(liberation des terrains, resultas des appeis d 'offres, aleas des travaux, ... ), l'appel aux em prunts est

done circonstancie, et doit tenir com pte de ces differents facteurs.

De plus la conjoncture econornique avec la crise financiere qui impacte fortement la taxe

additionnelle aux droits de m utatio n tantot a la baisse en 2 00 9(- 3 8% /2 00 8) tan to t vers un retour it la

normale en 2010 ( + 63%/2009, so it u n ecart de 511 0 99 €) ainsi q ue le s v en tes immobilieres (vente

en 2010 d'un appartement communal pour une valeur de 60 9 k€ ) d ont l'inscription se fait en recette

de fonctionnement faussent la portee de ces ratios en mont rant leur forte volatilite conjoncturelle.

Plutot que de susciter des inquietudes infondees, com prendre, analyser et interpreter dans le tem ps les

mecanismes qui arnenent a de tels resultats est un devoir pour les analystes, et une responsabilite

pour les decideurs,

,

Encours de d et te a u 31 /1 2 : 13m 0 87 : 1 59 78 72 5: 1 69 79 48 7: 2 1 9 4 97 74 : 2 20 06 40 3: 2 34 64 63 4: 2 56 54 00 0; 3 0 4 51 7 76 ;_ _ _ . _ • • _ • • ~ • • • • ~ _ _ • • • • • • • _ ~ ~ • • ~ • •~ • • • • • ~ _ _ . . _ _ • _ _ • •L . _ . . _ . _ J . . . _ . ~ _ _ ~ _ . _ _ • • • • • • ~ _ • • _ _ • J

I I I I I • I • I

ICAFbru te : 2377667: 2360861: 1726237: 3792226: 2247020 : 2295119: 2154264: 3791360 :

Ratio hors r9sultat report{)

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L a structure de Ia dette et Ies risques de taux

Dans ce chapitre , apres avo ir rapidernent rappele que la grande majorite de la dette (75 %) est

c ompos ee d 'emprunts a taux fixe (60% ) dont Ie taux moyen est de l'ordre de 3,69% ) et de taux

varia ble (1 5 % av ec u n tau x m oyen d e 1 ,4 8% ), v ou s n e re te nez q u'u n em pru nt d it stru ctu re co ntracte s

aupres de D EXIA en 2006 pour un montant de 6 m illions d'euros qui represente moins de 15% de ladette.

Tout d 'abord vous n 'etes pas sans ignorer que de tres nom breuses villes se sont regroupees au sein

d'une association de defense afin d'attaquer e n ju stice le s o rg an ism es fin an ciers q ui o nt failli d an s

le ur d ev oir d 'in fo rm atio n et d e co nseils au pre s d e clie nts p ro fan es et n on av ertis comm ed oiv en t e tre

conside re s l es co lle ct iv it es .

C ertaines d'entre elles et n on des m oindres (grandes villes, D epartem ents et R egions), dotes sans

doute de cadres de plus hauts niveaux que ceux de Bourg la Reine (dont vous doutez, m ais a quel

titre, d es comp eten ces) o nt su remen t d u, u n tem ps so it p eu , refle ch ir aces emp ru nts, o nt e te co ntro le

d uran t ce s p erio de s p ar la eRC , o nt commun iq ue leu rs co ntrats a leu rs tre so riers, se so nt to urn es v ers

les services de l'E tat pour connaitre leur position et personne n 'a tire , a l'e po qu e, la so nn ette

d 'alanne. Tout allait bien dans Ie meilleur des mondes bancaires, les communes par leursin ve stissem en ts fav orisaie nt le s ac tiv ite s e co nom iq ue s, le s b an qu es e ng ran ge aie nt d e co nfo rtab le s

b en efice s, e t l'E tat p ou vait s'e no rg ue illir d u d ev elo pp em en t d u p ay s.

Sortir un rapport de 20 10 sur la gestion de Ia dette publique locale pour nous dire « qu'il n ' est pas

raisonnable it l'exam en de ce rapport qu 'une comm une comm e BLR s'oriente vers un em prunt de

cette natu re» je serai tente de vous dire que predire Ie passe je sais egalem ent Ie faire. Com me le

d ira it B ern ard S haw , le s p re visio ns so nt d 'au tan t p lu s d if ficile s lo rsq u'il s'ag it d e I'av en ir !

Je so ulig ne rai e galeme nt le fait q ue.ch aq ue d ecisio n fin an cie re e st certe s ex am in ee p ar l'assemb le e

deliberante avec ses com petences et ses lim ites, m ais egalement par le com ptable public et par fa

P re fe ctu re d on t le ro le d e co nse il a up re s d es c olle ctiv ite s e st to ujo urs ap pre cie e. A u cu n c lig no ta nt n e

s'e st a llum e d uran t ce tte p erio de au cu n a vis au to rise n 'a a le rte [a c o lle ctiv ite d 'u n e ve ntu el risq ue .

E t d e q ue l risq ue p arle -t-o n ? Vou s d ecriv ez av ec p re cisio n le s c arac te ristiq ue s d e ce t emp ru nt d on t le

taux est determ ine sur la difference entre 2 taux variables (long CM S 30 ans et court CM S 1 an). A

ce jour so it 5 ans apres sa sou scription, la ville a beneficie la prem iere annee d'un taux de 2 ,98% et

pendant quatre annees a 3,15% la barriere desactivan t de 0 ,20 % n'ayant pas ete franchie. N otre

conseil F inance active (dont Ie contrat a ete passe en octobre 2 00 7) ne prevoyant pas d'evolution de

ce contrat pour le m oyen term e, la situation sur les 10 prem ieres annees devraient done etre n orm ale

d an s u ne p erio de O U le s tau x f ix es remon te nt fo rtem en t d e I' o rd re d e 4 ,7% a ce jour .

L e bilan de cet em prunt devra etre fait sur sa duree, m ais notons cependant qu 'a la m oitie de sa duree

de vie, celu i-ci s'annonce largem ent benefique pour la co llectivite . C et em prunt est base sur une

so li d e lo giq ue fin an ciere o u le co ut d e I' arg en t a lo ng te rm e e st p lu s e le ve q ue c elu i a court t erme.

M ais so ucie use d e lim ite r to ut risq ue, la v ille a e galem en t e ng ag e au pres d e D ex ia d es n eg ociatio ns

depuis 2009 afin de convertir cet emprunt structure en emprunt classique. Les propositions

financieres recues a ce jour n 'ont pas e M jugees recevables et les discussions se poursuivent

actuellement.

D e plus je tiens egalem ent a porter a v otre c on naissan ce q ue d ep uis n otre p remie re re po nse n ou s n ou s

so nu nes rap pro ch es d e M r G issler, In sp ecteu r G en erale d es F in an ce s, n omm e m ed iate ur au pre s d esco llectiv ite s lo cale s ayan t co ntracte ce typ e d 'em pru nts et au te ur d e la ch arte G issler p erm ettan t d e

. Page II sur IS



classifier ces em prunts. Cette charte rappelons-le , a ete initiee en 2009 , soi t 3 annees apres avoir fait

appel it cet emprunt qui, rappelons Ic, a ete pris en janvier 2006. II nous a clairement dit que la ville

n'etait pas dans une situation preoccupante p ar ra pp or t it d'autres collectivites qui ont des em prunts

en dehors de sa eharte et done beaucoup plus inquietants.

Ila confirrne que cet emprunt Dexia est un produit de pente classique qui pese peu dans l'eneours de

la dette globale de la ville.

A l'heure ou nous redigeons cette reponse, l'avenir de Dexia est discute au plus haut niveau d e n otrepays; et la ville suivra avec Ia plus grande attention les decisions prises par le gouvernement dans ce

dornaine.

Nous esperons que dem ain, nos conseillers seront m ieux inforrnes et plus avertis qu 'ils ne l'on ete par

le p as se .

L a gestion de la tresorerie

La ville: a precedernrnent repondu aux interrogations de la Chambre, sur la gestion de notre ligne de

tresorerie. La ville tient it redire que les quelques rares anomalies averees, ne concernent que des

ventilations d ' ecritures entre deux sous-comptes et que nous aurions pu les corriger ou en discuter

avec la tresorerie si elles nous avaient ete signalees en tem ps opportun.

De meme, il a ete observe sur I 'exercice 2006, que Ie total des credits de tresorerie etait chiffre it

8 160 K€ au CA alors que le CG reprenait au compte 519.31 la som me de 8545 K€ . Cet ecart, de 385

K€ , s' explique par le fait que cet emprunt a efe tire et rernbourse Ie meme jour Ie 20104 /2006 , par la

ville et qu 'il n 'a pas e M com ptabilise dans l'annexe du CA car Ie solde net etait egal a zero.

3 : L'AMENAGEMENT URBAIN

La ville a lance dans les annees 1990 , de grandes operations d 'amenagement vi s ant it la

restructuration de son centre-ville , apres, que 1'Etat ait arrete le gabarit m axim al pour la RN 20 .

Tant le choix de l'amenageur (SEM 92) avec la passation des lraites d'am enagem ent et des avenants

cornplementaires, que la procedure complexe d'amenagement retenu (ZAC) qui exige une grande

rigueur technique et juridique, ne font l'objet d 'aucune rem arque de votre part. J'en prends acte.

La ville peut done legitimement penser que ces ZAC ont e t e bien concues, bien menees et bien

realisees, ee qui n 'est pas vous en conviendrez toujours le cas et eela m erite d 'etre souligne,

La ZAC Centre-ville est une operation qui au final comme vous Ie relevez degagera un

excedent non negligeable au vu des sommes mobilisees et de l'importance des programmes

immobilie rs r ea lis es .

La Z AC de la Bievre : au vu des resultats probants de laZAC Centre-ville , la ville a maintenu

sa con fiance it la SEM 92, et la phase de preparation et de realisation n 'appelle pas de votre

part d 'observations particulieres dans le rappel des faits auxquels vous vous livrez, Je dens it

porter it v otre c on naissan ce q ue 1 a p artic ip ation financiere de la ville a ete ram enee lors d 'un

recent conseil municipal de 4 it 3 m illions d 'euros grace it une gestion rigoureuse de notre

am enageur en concertation avec la V ille .

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De plus, suite a l'appel d'offre lance par la SEM 92 I'analyse des tres nombreuses offres dernontrant

s'il en etait besoin l'attractivite de la ville, a permis de retenir Ie rnieux disant. Sur ces propositions

financieres, en phase avec Ie marche actuel, la SEM 92 a actualise son bilan et nous a annonce que

tout porte it croire que la ZAC de la Bievre sera au minimum en equilibre ce qui permettrait un

remboursement a la collectivite des sommes avancees, Sans que ces previsions soient definitives,

mais l'experience de la ZAC centre ville est la pour mesurer la credibilite des previsions de la SEM

92, ce reversement a la collectivite en 2013 permettra de rembourser la dette contractee a eet effet, et

done de diminuer son endettement global.

4 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Dans votre controle portant sur les orientations de recrutement, la chambre s'etonne de l'absence de

Gestion Previsionnelle des Cornpetences (GPEC) au sein de la commune. Cet outil de gestion est la

aussi facultatif. La Ville poursuit chaque annee, de nombreuses analyses sur la situation du personnel

(ages moyens, AT (Accident du Travail), analyse des departs it la retraite...) et qui nous permettent

de definir les attentes et les besoins en matiere sociale. Laisser entendre que la ville se contente

d'ajuster d'une annee sur l'autre la depense du personnel est fortement reducteur et peu en phase avec

la realite de nos pratiques et des moyens financiers consacres,

Tout d'abord, la ville a mis en place depuis plusieurs annees une procedure d'evaluation annuelle

d'objectifs et de progres, devenue cette annee les entretiens professionnels d'objectifs et de progres,

moment managerial fort, offrant des echanges privilegies entre Ie responsable de service et son agent,

durant lequel ces derniers font un point sur les competences, les souhaits de formation et les souhaits

d'evolution, Cette pratique remonte a plusieurs annees d e j a , elle est soutenue par une politique de

formation generalisee. Le dispositif actuel d'entretien professionnel ne fait que reprendre cet usage, et

le responsable de service et son, agent se positionnent egalement sur I'acces it un poste it

responsabilite visanti tfavoriser le cas echeant une evolution professionnelle. Un bilan approfondi estfait chaque annee pennettant notamment d'adapter le plan de formation visant a faire evoluer les

competences aux metiers de demain et it preparer les agents a leursmissions futures.

Ensuite, les agents ont un interlocuteur privilegie au service des ressources humaines, service

organise en gestion integree O U les gestionnaires des ressources humaines suivent la carriere des

agents dont ils ant la charge du recrutement, en passant par la formation, jusqu'a leur depart, en

mobilite ou en retraite.

Entin, la ville a un regard attentif sur les futurs departs a la retraite, eIle accompagne les agents et

associe les responsables de service au remplacement et, le cas echeant, ala reflexion sur d'eventuelles

evolutions ou restructurations dans une phase bien en amont.

Les propos de la Chambre deviennent plus singuliers en pretant a la ville la volonte deliberee de

recourir au recrutement de cadres non titulaires. La ville s'inscrit en faux sur cette pure supputation.

En matiere de recrutement, la ville rappelle qu'elle diffuse toutes les annonces en interne et en

externe, pour tous les postes vacants it pourvoir, notamment sur des supports consultes par les agents

titulaires (Gazette des Communes, Technicite, CNFPT - CentreNational de Formation de la Fonction

Publique Territoriale ... ).

La ville veille it assurer la meilleure adequation entre le profil du candidat et Ie profil de poste

recherche. Indubitablement, it competences egales, Ia ville privilegie toujours la candidature d'un

agent titulaire,

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Bien que Ie nombre d 'a ttaches non titulaires ait pu augmenter lars de la periode sous controle de la

cham bre regionale, la v ille a eu Ie souci d ' accom pagner ces agen ts dans des d ispositifs de preparation

a ux c on co ur s a dm in is tr atif s.

A insi, nous pouvons ainsi sou ligner que sur les neuf attaches territoriaux non titula ires actuellem ent

en paste, un agent a ete renouvele en contrat it duree indeterminee (C DI) comme it est au torise par

l'E tat depu is 2005 , un agent a ete nom rne suite it la re ussite d u c on co urs e xte rn e d 'a tta ch e te rrito ria let quatre au tres agents ont suivi ou suivent actuellem ent une preparation au concours.

Ceci aurait pu etre releve par la Cham bre.

C oncernan t Ies rem arques relatives aux postes adm in istratifs a forte technicite de responsable et de

responsable adjoin t du service financier, vous soulignez, M onsieu r le Presiden t, les d ifferents

changem ents durant la periode sous con tro le. En effet, si en tre 20 03 et 200 9 , la ville a accueilli trois

responsables en l'espace de sept ans, il fau t souligner que Ie prem ier, attache titu laire , est reste en

poste plus de cinq ans, le deuxierne a occupe le paste d 'adjoin t en qualite de non titulaire puis a

evo lue sur le poste de responsable durant deux ans, le responsable actuel est un agen t contractuel en

poste depuis pres de trois ans. La ville a eu pendan t cette petiode tro is respon sables ad joints, d ontdeux qui avaien t la qualite de titu laire , on t ensu ite evolue dans le cadre d 'une m utation. II s'ag it Ia on

le constate , de recrutem ents particu lierem ent reussis pu isqu 'ils se son t investis dans une duree et dans

d es c ar rie re s d yn ar niq ue s.

La V ille n 'a pu fournir it L a C ham bre les dossiers de candidatures des deux dern iers recrutem ents

effectues au service financier pour la seule raison qu 'ils on t eu lieu pres de deux ans avant la periode

de son con tro le. C ela dit, ces recrutem en ts ont ete effectues dans le respect strict de la reglem entation

et aucune rem arque n 'avait eM form ulee alo rs n i par la Prefecture ni par la C ham bre elle-m em e,

En 20 10 , le pourcentage d 'agents nor, titu laires occupant des postes perm anen ts etait d 'env iron 12% ,

ce qui est tres generalem ent considere comme raisonnable.

Pour tou tes ces raisons, il est to talem ent inexacte d 'im aginer qu 'il s 'ag isse d 'un cho ix delibere de

recruter du personnel non titu laire , m ais il se rait bien plus juste de dire que la v ille orien te ses choix

en m atiere de recru tem ent au regard des qualites et com petences pro fessionnelles des candidats.

Je retiens neanmoins que, sur les points importants con troles, a 'ont ete fo rm ules que des conseils e t

des reconunandations auxqueU es la ville se m ontrera, je pu is vous l'assurer, attentive, com me elle l'a

ete dans le passe.

En conclusion, je voudrais insister sur Ie fait que la ville de Bourg la Reine est une ville qui va del'avan t, qu i constru it des logem ents et des equ ipem ents m odernes pour sa population, qu i propose des

serv ices de qualite et qu i o ffre un cadre de vie agreableet recherche.

V ous le dites it juste raison, cette volonte d 'am enagem ent a un cout e t no tre « dette est liee a la

realisation de ces im portantes operations d 'am enagem ent ». Mais au final, la ZAC de la B ievre

com me la Z AC du Centre ville seront au m in im um equilibree et 1 a ville retrouvera sa m ise de depart.

Sans oublier que ces nouveaux habitants beneficieront de nos eccles et de nos creches, et qu 'ils

co ntrib ueront par leu rs im pots fonciers a m aintenir la q ualite den os services.

Nos depenses de fonctionnem ent b ien en dessous de tou tes les strates de comparaison , et no trefiscalite partic ulierem ent m oderee d ispose av ec d 'im portantes possibilites d 'evolution, ce q ui laisse a

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la ville l' opportunite, le cas echeant, de mobiliser des reSSQurcescornplementaires en gardant une

marge de maneeuvre satisfaisante pour les annees a venir.

Vous en souhaitant bonne reception, je vous prie d'agreer, Monsieur Ie President , l 'expression de mes

salutations distinguees,

Fait a Bou rg -la-R ein e, Ie 1 0 O c to bre 2 01 1

Jean-Noel Chevreau,

Maire.

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La réponse du Maire de Bourg-la-Reine au Rapport de la chambre régionale des comptes

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