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La Régulation face à la La Régulation face à la mondialisation. – Instruments mondialisation. – Instruments

existants portée & limitesexistants portée & limites

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Les configurations de la Les configurations de la Mondialisation (hier)Mondialisation (hier)

• Configuration inter-nationale (predominance des echanges de biens & services entre pays)

• Configuration multinationale (mobilité de la production - rôle primordial des IDE et des FMN, concurence oligopolistique, flux internes aux FMN)

• Configuration globale (prédominance de la rentabilité financière – mouvements des capitaux en partie autonomnes de l’ économie réelle)

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Le triomphe de la globalisationLe triomphe de la globalisation

• Du consensus de Breton Woods au consensus de Washington

• Dérégulation des marchés financiers nouvelles normes de «governance»

• Dérégulation des IDE et concurrence entre les Etats

• Dérégulation des échanges commerciaux (Gatt - OMC) et régionalisation (UΕ, MERCOSUR, ALIENA, APEC)

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Les principaux Les principaux ««commandements » du commandements » du «Consensus de Washington«Consensus de Washington»»

1. Abaisser le poids de l’ interventionnisme étatique (abaissement des dépenses publiques et des prélèvements fiscaux)

2. Favoriser l’ initiative privée en augmentant la taille du secteur privé (privatisations, réductions des impôts sur les bénéfices, élimination des subventions publiques)

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…………..suite..suite

3. Libéraliser l’ environnement économique en allégeant au maximum les législations, les réglementations et les procédures (reformes pour + de flexibilité sur le marché du travail, réduction des barrières tarifaires et non tarifaires, libre transfert des capitaux e.t.c

• Bref, «la révolution» néolibérale fait de la déréglementation (deregulation) un outil privilégié pour le changement

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La mondialisation inégale La mondialisation inégale

• La globalisation n’ est pas globale• impact au niveaux national • Impact au niveau syndical

Le malaise de la globalisation pose la question de la régulation

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Le concept de régulationLe concept de régulation

• En sciences physiques ou en biologie la régulation désigne les procédures permettant le retour automatique à l’équilibre d’ un système complexe qui a subi une perturbation

• En économie et toutes les sciences sociales, cette dernière caractéristique ne se retrouve pas car il s’ agit de phénomènes ayant une histoire.

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le concept de régulation dans le le concept de régulation dans le discours économico-politique discours économico-politique

Utilisation fréquente - renvoie à 3 conceptions distinctes du «franglais»:

• Regulation ~ Réglementation (lois, normes dans la technologie, finance ou activités de production

• École française de la «régulation» (trente glorieuses 1950-70, ..interventions économiques étatiques keynésiennes & redistribution - welfare state)

• (Années 90) Réponse aux politiques néolibérales de déréglementation. Elaboration de normes visant à corriger les insufisances dans le fonctionnement des marchés – Market failures necessité de Ré-regulation

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Réflechir sur la régulationRéflechir sur la régulation

• Aujourd’ hui on commence par l’ examen d’ un certain nombre d’ outils existants (portée et limites?)

1. Travail de groupe

2. Table ronde avec les experts

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Les Conventions Fondamentales Les Conventions Fondamentales de l’ OIT de l’ OIT (Gr1)(Gr1)

• Liberté d’ association et de négociation collective (conv. 87 &98)

• Elimination du travail forcée (conv. 29&105)

• Elimination de la discrimination en matiére d’ emploi et de profession (conv.100 & 111

• Abolition travail des enfants (138 & 182)

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RSE et Codes de Conduite RSE et Codes de Conduite (Gr2)(Gr2)

• Initiatives privés• la méthode «volontaire» et autres

«meilleurs pratiques» (chartes, labels sociaux, écolabels…)

• Quelle relation avec la législation/réglementation?

• Quellle «certification»/ contrôle externe?

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Multinationales Multinationales (Gr 3)(Gr 3)

• Principes directeurs de l’ OCDE à l’ intention des FMN (1976 - Réexamen en 1998) recommandations pas juridiquement contraignantes – principes et normes volontaires de comportement responsable des entreprises que les gouvernements adressent

• Déclaration de principes tripartite de l’ OIT sur les FMN (1977 - instrument non contraignant)

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Représentation des travailleurs Représentation des travailleurs au niveau transnational au niveau transnational (gr 4)(gr 4)

• Comités d’ Entreprise Européens (CEE) information& consultation

• Global committies