La réforme institutionnelle des déplacements urbains au MarocUn levier de développement durable

La réforme institutionnelle des déplacements urbains au MarocUn levier de développement durable

ROYAUME DU MAROCROYAUME DU MAROCROYAUME DU MAROCROYAUME DU MAROC

Ministère de l’Intérieur

DGCL DPE

Par M. Abdellatif CHADALI

Directeur de la Planification et de l’Equipement

Africités, Marrakech 16-20 décembre 2009« La réponse des Collectivités Locales et Régionales d’Afrique à la crise globale :

Promouvoir le développement local durable et l’emploi »

SOMMAIRESOMMAIRE

2- Réforme du secteur des déplacements urbains

1- Contexte juridique et réglementaire des déplacements urbains

3- Début de mise en œuvre de la stratégie sur les déplacements

urbains

1- Contexte juridique et réglementaire

des déplacements urbains

1- Contexte juridique et réglementaire

des déplacements urbainsdes déplacements urbainsdes déplacements urbains

Le transport urbain au Maroc: une compétence des Collectivités Locales

- Décret de 29 septembre 1964: les CLs ont été autorisées à créer des régies autonomes

pour la gestion du service du transport public urbain

- Loi 78-00 du 3 octobre 2002 portant charte communale a donné aux assemblées locales

la compétence de créer des services publics locaux, notamment le transport public urbain et

de décider des modes de leur gestion

- Loi n° 79-00 du 3 octobre 2002 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et- Loi n° 79-00 du 3 octobre 2002 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et

provinciales a donné aux assemblées préfectorales ou provinciales la compétence de décider de

la création et des modes de gestion du service du transport public urbain intercommunal

- Loi 17-08 du 18 février 2009, modifiant et complétant la charte communale de 2002 :

amélioration des mécanismes de gestion du service à travers des groupements

d’agglomérations et des Sociétés de Développement Local

- Loi n° 54-05 du 16 mars 2006 relative à la gestion déléguée, consacre le principe qui

englobe toutes les formes d’une gestion externalisée d’un service public ou la réalisation d’un

ouvrage public

� Début des années 60: Création de Régies Autonomes de Transport public Urbain dans

les grandes villes marocaines : Casablanca, Rabat, Meknès, Marrakech, Fès, Agadir,Tanger

et Safi.

� Dès les années 80: Crise des opérateurs publics et recours à la concession

- Début de crise des opérateurs publics marquée par leur incapacité à satisfaire

la demande croissance et l’accentuation de leur déséquilibre financier

- Ouverture du secteur à l’investissement privé pour la diversification de la qualité

Gestion du Transport Public Urbain:

du monopole public au Partenariat Public Privé

- Ouverture du secteur à l’investissement privé pour la diversification de la qualité

de l’offre à travers des concessions de lignes

� Début des années 2000: Recours à la gestion déléguée

- Casablanca en 2004: Délégation de service à un groupement de sociétés marocaines

associant la RATP (MDINA’Bus)

- Agglomération de Rabat en 2009: Délégation de service au groupement VEOLIA

- Agadir: Processus en de délégation de service

2- Réforme du secteur

des déplacements urbains

2- Réforme du secteur

des déplacements urbainsdes déplacements urbainsdes déplacements urbains

Prise de conscience des pouvoirs publics de l’importance du secteur des transports publics dans la compétitivité des villes, l’amélioration de la qualité du cadre de vie du citoyen et le développement de l’économie nationale

Stratégie de la Tutelle (MI/DGCL): « Etat accompagnateur »

Repositionnement de la tutelle pour jouer le rôle d’assistance, de soutien et d’accompagnement des collectivités locales

Elaboration d’une stratégie nationale sur les déplacements urbains, avec l’appui d’institutions internationales

APPROCHE PARTICIPATIVE (2006-2008)

� Tenue de la Première Rencontre Nationale des Collectivités Locales (2006 à Agadir) sur

le développement des villes, traitant des services publics locaux avec focus sur la

problématique des transports urbains

� Organisation de plusieurs rencontres thématiques relatives au secteur des

déplacements urbains

� Organisation du 1er Séminaire Régional sur les Déplacements Urbains en

Méditerranée (Janvier 2008 à Skhirate) sous le thème «Qualité de vie et compétitivité

des villes : un défi pour les pouvoirs publics »

Stratégie nationale des déplacements urbainsStratégie nationale des déplacements urbains CONSTATCONSTAT

Un contexte urbain en perpétuel mutation face à

Faiblesse du cadre institutionnel

et réglementaire � Faiblesse des textes juridiques en terme

d’organisation , de régulation et de

financement des transports publics

Manque d’une vision cohérente et intégrée

Absence de mécanismes de financement

du service public

Déficit en expertise et capacités locales

financement des transports publics

� Multiplicité des intervenants et déficit de

coordination en matière de gestion de la

mobilité

� Absence de plans de déplacements urbains

comme outil de planification stratégique

Stratégie nationale des déplacements urbainsStratégie nationale des déplacements urbains CONSEQUENCES CONSEQUENCES

Villes peu

Une mobilité inappropriée:

faible attractivité des TP et développement de

modes artisanaux

Mauvaise utilisation Fragilité de l’équilibre Villes peu

compétitives

Mauvaise utilisation de l’espace public, congestion de la

circulation

Dégradation de l’environnement urbain

et de la qualité du cadre de vie des

citoyens

Fragilité de l’équilibre financier des opérateurs :

mauvaise qualité de service

Meilleure Accessibilité au Citoyen

Cadre institutionnel et Cadre institutionnel et réglementaire favorableréglementaire favorable

Transport Public attractif

Stratégie nationale des déplacements urbainsStratégie nationale des déplacements urbains OBJECTIFS OBJECTIFS

Gestion optimale de l’espace Voirie

Financement Durable

3- Début de mise en œuvre de la

Stratégie sur les déplacements urbains

3- Début de mise en œuvre de la

Stratégie sur les déplacements urbainsStratégie sur les déplacements urbainsStratégie sur les déplacements urbains

Réforme institutionnelle: Avancées considérablesRéforme institutionnelle: Avancées considérables

1- Amendement de la charte communale permettant l’amélioration des mécanismes

de gestion du service à travers:

• Les groupements d’agglomérations (Consolidation du caractère intercommunal ,

mutualisation des ressources)

• Les Sociétés de Développement local SDL (gestion à l’entreprise dans un souci

d’efficacité, de droit de regard de la collectivité,… )

2- Création de sociétés publiques locales, avec l’Etat associé, dédiées à la réalisation

de projets de transport de masse:

• Société de Casa-Transport en site aménagé pour la réalisation de la 1ère ligne de

Tramway à Casablanca: coût du projet de l’ordre de 570 Millions d’Euros.

Contribution des organes de l’Etat à hauteur des 2/3 du montant de

l’infrastructure

• Société du Tramway de Rabat-Salé: coût du projet de l’ordre de 350 Millions

d’Euros ,avec une forte contribution de l’Etat dans le cadre du projet

d’aménagement intégré de la vallée du Bouregreg

Réforme institutionnelle: Avancées considérables Suite… Réforme institutionnelle: Avancées considérables Suite…

3- PROJET DE LOI SUR LES DU (au stade de la finalisation)

Objectif: Ancrage de la culture de la planification, organisation de la mobilité urbaine

et mise en place d’outils institutionnels pérennes pour une meilleure gestion des TP

1Obligation de la définition des

périmètres de déplacements urbainsSouci de cohérence

Obligation de l’élaboration des plans 2

3

4

Obligation de l’élaboration des plans de déplacements urbains (PDU)

Souci de planification

Organisation des transports publics urbains

Souci d’attractivité

Création des autorités organisatrices intercommunales de DU

Coordination et efficacité

CHANTIERS OUVERTS

� Incitation et accompagnement du processus de planification: soutien technique

et financier aux CLs pour l’élaboration des études PDU

� Création d’AOT dans un cadre conventionnel: En 2008 à Casablanca .

� Mise à la disposition des CLs d’outils de planification et de gestion des TP: guides

PDU et de plan de circulation. Elaboration des Tdrs de délégation de service (PNRD)

� Création d’AOT dans un cadre conventionnel: En 2008 à Casablanca .

En cours à Rabat

� Création d’une divisionDU au sein de la DGCL dédiée à l’accompagnement des Cls

� Renforcement des capacités locales: Plan de formation initié en 2008 et reconduit

en 2009.Mobilisation de la coopération décentralisée et de l’expertise internationale

شكرا جزيالشكرا جزيالشكرا جزيالشكرا جزيال

Thanks so Thanks so Thanks so Thanks so mucmucmucmuc h h h h Merci beaucoupMerci beaucoupMerci beaucoupMerci beaucoup

Abdellatif CHADALI

Directeur de la Planificationt et de l’Equipement

Direction Générale des collectivités Locales

Ministère de l’Intérieur-MarocMinistère de l’Intérieur-Maroc

achadali@interieur.gov.ma

Site web DU au Maroc( www.seredumed08.ma )