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  • La reforme fiscale Marocaine

    Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité

    implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement

    appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque

    d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en

    quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts

    sont des étoiles"9

    Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera

    d'exposer d'une part les apports et limites de ce système, et le diagnostic du

    système fiscal marocain de l'autre part.

    9 : DUVERGER, M., les finances publiques, 1975, p 465

  • Le Maroc dispose actuellement d’un système fiscal moderne similaire à ceux

    adoptés par de nombreux pays européens. Ce système est le résultat d’un

    processus de réforme entamé par la loi cadre de 1984. Il repose sur quatre

    impôts et taxes à savoir :

    - la taxe sur la valeur ajoutée ; - l’impôt sur les sociétés ; - l’impôt général sur le revenu ; - et les droits d’enregistrement et de timbre.

    Plusieurs aménagements ont été apportés à notre système fiscal au

    cours des dernières lois de finances, en exécution des Hautes Directives Royales

    contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi à Jorf Lasfar en date

    du 26 septembre 2000 et des recommandations des assises nationales sur la

    fiscalité.

    Dans ce sens, il a été notamment procédé à la mise en application de

    nombreuses dispositions visant :

    - la simplification et l’harmonisation du système fiscal par l’intégration de plusieurs cédules dans l’impôt général sur le revenu et l’impôt sur

    les sociétés ;

    - l’allégement des procédures visant à renforcer les garanties accordées aux contribuables ;

    - l’introduction de nouvelles mesures d’incitation à l’investissement en faveur de plusieurs secteurs d’activités, notamment le tourisme, le

    transport international, la bourse et des mesures à caractère social tel

    que l’habitat social.

    C’est ainsi que les impôts cédulaires tels que la taxe sur les produits

    de placement à revenu fixe (TPPRF), la taxe sur les profits de cession de valeurs

    mobilières (TPCVM) et la taxe sur les produits des actions et parts sociales

    assimilées (TPA), la taxe sur les profits immobiliers (TPI) ont été intégrés dans

    l’impôt général sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

  • Par ailleurs, il a été procédé à la suppression de la participation à la

    solidarité nationale (PSN) et la contribution sur les revenus professionnels

    exonérés.

    Cette politique fiscale sera poursuivie par la mise en chantier de

    plusieurs projets se rapportant à :

    - la réforme de la fiscalité locale ; - le réaménagement de la fiscalité des personnes physiques ; - la réforme du code de l’enregistrement et du timbre.

    S’agissant de la réforme de la fiscalité locale, elle s’articule autour de

    deux axes :

    - le premier concerne les impôts locaux gérés par la Direction Générale des Impôts au profit des collectivités locales (au nombre de 3) ;

    - le second traite des taxes et redevances gérées directement par les Collectivités Locales (au nombre de 40).

    Le premier axe de cette réforme vise à moderniser et simplifier les

    impôts locaux par le réaménagement des textes fiscaux relatifs à l’impôt des

    patentes, à la taxe urbaine et à la taxe d’édilité.

    Elle consiste en :

    - l’intégration de la taxe urbaine professionnelle dans l’impôt des patentes de manière à encourager l’investissement et à réduire la

    pression fiscale supportée par les entreprises et ce, par le

    réaménagement du barème et la réduction de 4 à 3% du taux servant à

    la détermination de la valeur locative des constructions, matériels et

    outillages ;

    - le réaménagement du barème de la taxe urbaine visant à réduire la pression fiscale sur les ménages.

    Le deuxième axe a pour objectif de réaménager la loi n° 30 – 89

    relative à la fiscalité des Collectivités Locales et de leurs groupements par la

  • suppression de certaines taxes dont le rendement est dérisoire et l’aménagement

    et le regroupement de certaines taxes de même nature.

    En ce qui concerne la fiscalité des revenus des personnes physiques, il

    convient de souligner que des études ont été menées à ce sujet en vue de

    réaménager cet impôt pour l’adapter aux mutations économiques et sociales qu’a

    connu le Maroc au cours des dernières années. Ces études ont porté sur un

    ensemble de paramètres concernant aussi bien le tarif de l’impôt dans ses

    composantes tranches de revenus et taux correspondants que les différents

    abattements et déductions accordés aux contribuables en vue de la détermination

    de la base imposable.

    A cet égard, plusieurs alternatives ont été retenues. Elles aboutissent

    toutes à des moins-values fiscales variant entre 720 millions de dirhams et 3,2

    milliards de dirhams selon le barème choisi et les déductions et abattements qui

    seraient maintenus ou remplacés par une déduction forfaitaire accordée à

    l’ensemble des contribuables soumis à l’impôt sur le revenu.

    Quant à la refonte du code de l’enregistrement, elle se traduirait par la

    restructuration du texte actuel pour répondre aux impératifs de clarification, de

    simplification et de rationalisation du système fiscal. Elle vise également son

    harmonisation avec les dispositions applicables dans les autres impôts et taxes,

    dans le sens d’un renforcement des garanties offertes aux contribuables.

    L’ensemble des mesures introduites au cours des dernières années

    constituent de véritables avancées qui convergent dans le sens de l’élaboration

    du code général des impôts.

    Section I : Apports et limites

    L'histoire de la fiscalité marocaine depuis l'indépendance est celle du

    remplacement progressif des impôts analytiques par des impôts synthétiques.

    Cette évolution marquée par de nombreux tâtonnement et quelques retours en

    arrière n'a pas encore atteint son terme.

  • Précisément, à partir des année 80, Le Maroc à l'instar de la plupart des pays

    développés, a entamé sa première étape de réforme de sa fiscalité par

    l'institution de la T.V.A en 1986, de l'I.S en 1987 et de l'I.R en 1990, à fin de

    pouvoir faire passer la fiscalité d'un système déjà sous optimal vers un autre

    optimal (doté le Maroc d'une fiscalité moderne basée sur la trilogie "T.V.A, I.S,

    I.R").

    Parallèlement, des changements au niveau de la fiscalité extérieure ont été

    opérés. Ils consistaient en des révisions à la baisse des droits et taxes à

    l'importation.

    De même, au niveau local, on a assisté à une insertion de toutes les dispositions

    relatives à la fiscalité locale dans un texte d'ensemble, alors qu'avant la réforme,

    la fiscalité locale était régie par plusieurs textes disparates.

    De nombreux réaménagements ont depuis lors été introduits par les différentes

    lois de finances en vue de répondre à des objectifs économiques, financiers, ou

    sociaux : c'est le cas, à titre d'exemple, du réaménagement des codes

    d'investissement intervenu en 1988, la mise en place de la charte de

    l'investissement en 1996 en insérant de mesures fiscales d'incitation à

    l'investissement dans le droit commun, en privilégiant l'acte d'investir et en

    simplification des procédures administratives.

    Or et en dépit de toutes ces modifications, les objectifs restent encore loin d'être

    réalisés car une bonne fiscalité s'accorde automatiquement sur les objectifs

    premiers de la fiscalité : neutralité, équité et simplicité.10

    L’objectif final de ces réformes étant la stabilisation et la réduction du taux de

    pression global.

    Il convient donc, d'apporter des solutions urgentes sur le plan de la législation

    fiscale comme celui de la pratique fiscale.

    Paragraphe I : Simplification de la fiscalité marocaine :

    Les différentes réformes fiscales sont d’abords motivés par un objectif initial de

    simplification des systèmes des prélèvements directs, devenus complexes. La

  • multiplicité des régimes et des mesures particulières applicables à certaines

    catégories de contribuables, d’activités ou de revenus, a introduit d’inévitables

    distorsions dans les incitations qui pèsent sur les différents choix des ménages et

    des entreprises.

    Etant donné que la simplification est à la fois un gage de compréhension de

    l'impôt par le contribuable et une condition de sa bonne gestion.

    Elle doit consister toujours un objectif prioritaire de la réforme fiscale.

    Cet