La réforme des rythmes à lécole primaire Rentrée 2013 Réunion des directeurs Circonscription de...

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La réforme des rythmes à l’école primaire

Rentrée 2013

Réunion des directeurs Circonscription de Montbéliard 3

IEN Mme BécouletLe 5 mars 2013

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L’expression « rythmes scolaires » est ambiguë et renvoie indistinctement à : = la progression des élèves dans leurs apprentissages

= la problématique des rythmes de l’environnement(alternance des moments de repos et d’activités imposés par l’école emploi du temps, vacances, calendriers scolaires…)

= la problématique des rythmes propres aux enfants en situation scolaire(variations périodiques des processus physiologiques, physiques ou psychologiques propres aux individus rythmes biologiques)

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Les rythmes biologiquessommeil et alimentation

comportement, vigilance, attention, mémoire

Les rythmes de l’écoleJournée, semaine ou année scolaires

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Sommeil et Alimentationrythmes circadiens (circa diem : environ un jour)

Rythmes dont la période est d’environ 24±4h

Attention et Apprentissagerythmes ultradiens (ultra : au-delà)

rythmes dont la période fait apparaître plus d’un cycle dans les 24 heures

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Période de démarrage au début de la journée8h30-9h

«échauffement»intellectuelde 30 minutes environ qui ne permet pas d’aborder les tâches les plus difficiles

Fin de matinée et début d’après-midi11h30-15h

Baisse de l’activité qui ne permet plus d’aborder les tâches les plus difficiles. Privilégier les activités non évaluées ne demandant pas de performance

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08h 40 11h 20 13h 40 16h 20

Heures de la journée

Per

form

ance

s

Epreuve verbale

Stucturation spatiale

Opérations

D’après Testu (1994), INSERM, 2001, p. 54.

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Attention et vigilance Le temps passé à une tâche

Sa durée varie en fonction de l’âge de l’enfant, de la tâche elle-même et de l’environnement.

GS : 15 à 20 min.CP-CE2 : 20 à 30 min.CM1 : 25 à 35 min.CM2 : 30 à 40 min.

À l’intérieur de ces périodes d’attention, il y a des courts moments de déconnexion…… quelques secondes à plusieurs minutes.

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Le débat sur les rythmes scolaires est un débat récurrent qui porte aussi bien sur le système éducatif que sur l’adéquation des temps périscolaires et extrascolaires

Brève histoire du temps scolaire

• 1922 : allongement des vacances de 6 à 8 semaines• 1937 : allongement des vacances de 8 à 10 semaines • 1960 : question de l’organisation et de la distribution des vacances (début du

zonage)• 1969 : suppression de la classe du samedi après-midi• 1985 : découpage de l’année scolaire (7 semaines de travail / 2 semaines de

vacances)• 2008 : suppression de la classe du samedi matin et création des nouveaux

dispositifs (stage de remise à niveau, aide personnalisée)• 2012 : allongement des vacances de Toussaint

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• Une conférence nationale, rapport de synthèse, janvier 2011

• Suite de la réflexion nationale depuis mai 2012

• Proposition d’une réforme des rythmes scolaires à l’école primaire : décret paru au JO du 26 janvier 2013

• Mis en œuvre à la rentrée de septembre 2013(Possibilité de report de la mise en œuvre en septembre 2014)

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Synthèse nationale, janvier 2011les principes

• La volonté de changement est unanime• Le bien-être de l’enfant est au centre des débats• L’évolution des rythmes scolaires engage une

réflexion globale• L’importance de l’évolution de la société doit elle

aussi être prise en compte

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• La journée est trop longue et fatigante, à tous niveaux.

• La semaine de 4 jours est inadaptée (fatigue des élèves, resserrement des enseignements).

• Le temps global de l’enfant est morcelé.• Les temps de vie « hors-temps scolaire » sont laissés

aux solutions individuelles ou aux aléas locaux.• Les devoirs viennent alourdir une journée déjà

longue.• La place de l’aide personnalisée dans la journée est

déterminante.

Synthèse nationale, janvier 2011les principes

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Synthèse nationale, janvier 2011

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Synthèse nationale, janvier 2011

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Synthèse nationale, janvier 2011

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Tableau année scolaire européenne

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Synthèse nationale, janvier 2011les avis (1)

• Des horaires et une charge de travail à adapter au niveau d’enseignement :– Un temps d’enseignement modulé de l’élémentaire au lycée (5h, 6h, 7h)

• Une journée moins lourde et non pas nécessairement moins longue:– qui alterne suffisamment les activités pour respecter les rythmes de

l’enfant,– qui inclut le travail personnel,– où les pauses sont de vrais temps de repos.

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Synthèse nationale, janvier 2011les avis (2)

• Une semaine à rééquilibrer dans le primaire :Une grande majorité des organisations entendues se prononce

pour une semaine de 4,5 jours, soit 9 demi-journées,

afin d’équilibrer le rythme et la charge de travail sur la semaine ,afin de sauvegarder le week-end en famille.

• Des programmes à revoir en fonction des nouveaux rythmes.

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La réussite des élèves à l’école primaire dépend pour une part essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent les apprentissages

Un objectif pédagogique sous tendu par l’intérêt de l’enfant et de l’élève

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Pourquoi une réforme des rythmes scolaires ?

• Une réussite insuffisante des élèves

o 12 % des élèves n’ont pas une maîtrise suffisante des compétences de base, à la fin de l’école primaire, pour réussir la suite de leur scolarité

o 20 % des élèves de 15 ans connaissent des difficultés en maîtrise de la langue française

o En lecture, en CM1, les élèves français ont un score inférieur à la moyenne européenne (520 points contre 534) dans l’enquête internationale PIRLS.

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Malte

Roumanie

Belgique (Comm. fr.)

Espagne

France

PologneLituanieAutriche,

SlovénieBulgarie

Rép. slovaqueMoyenne européenne (534)

HongrieAllemagne, Italie, Portugal

SuèdeRépublique tchèque

Pays-Bas

Angleterre, IrlandeDanemark

Irlande du Nord

Finlande

Finlande 568Irlande du Nord 558Danemark 554Angleterre 552Irlande 552Pays-Bas 546République tchèque 545Suède 542Allemagne 541Italie 541Portugal 541Hongrie 539République slovaque 535Bulgarie 532Slovénie 530Autriche 529Lituanie 528Moyenne européenne 534Pologne 526France 520Espagne 513Belgique (Comm. fr.) 506Roumanie 502Malte 477

Classement des pays européens participant à PIRLS 2011

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une année scolaire raccourcie le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne

une semaine plus courte 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez nos voisins européens

un nombre d’heures annuellement plus important 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne au sein de l’OCDE

des journées plus longues 6 heures contre 4 à 5 heures en moyenne

Une organisation atypique du temps scolaire

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• Donner et mieux répartir le temps pour les apprentissages

• Assurer un plus grand respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant :

mieux répartir les heures de classe sur la semaine

alléger la journée de classe

programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande

Des objectifs portant sur l’intérêt de l’enfant et de l’élève

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assurer un encadrement éducatif des élèves

prendre en charge les élèves si possible jusqu’à 16h30

permettre aux élèves d’accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques en cohérence avec les enseignements dans ces champs disciplinaires

Permettre une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire

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Favoriser

une meilleure articulation des temps de l’enfant la recherche d’une plus grande cohérence et

continuité du projet d’école et du projet éducatif territorial.

l’élaboration d’un projet éducatif territorial PEDTqui optimise toutes les ressources du territoire.

Connecter l’école à l’ensemble du territoire

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Un cadre national garant des principes et des objectifs favorisant les ambitions éducatives des territoires

(décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013)

Répartition des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées :

correspondant à 4 journées entières (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

incluant le mercredi matin comme ½ journée supplémentaire

une journée de classe de 5 heures 30 maximum

une demi-journée de 3 heures 30 maximum

une pause méridienne de 1 heure 30 minimum

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Des activités pédagogiques complémentaires dispensées par les enseignants dont l’organisation est arrêtée par l’IEN de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres :

à raison de 36 heures annuelles par enseignant (1 heure par semaine)

organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages pour accompagner le travail personnel des élèvespour mettre en place une activité prévue par le projet d’école en lien avec le projet éducatif territorial

Le temps est placé sous la responsabilité des enseignants. Les APC sont gratuites. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient d’APC.

Les activités périscolaires sont sous la responsabilité des collectivités territoriales et peuvent avoir lieu parallèlement.

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La diminution de la journée scolaire entraîne une réorganisation des temps de l’enfant et de l’élève.

L’organisation de la semaine scolaire concerne les écoles publiques et porte sur :

la durée de la pause méridienne les horaires d’entrée et de sortie les modalités d’articulation des temps d’enseignements et périscolaires.

Les propositions d’organisation du temps scolaire et périscolaire émanent des conseils d’école ou des EPCI ayant la compétence scolaire

Les propositions sont transmises au DASEN avec avis de l’IEN et avis du maire ou président de l’EPCI (avis réputé acquis en l’absence de notification au DASEN d’un avis exprès dans une délai de quinze jours à compter de la saisine).

Sans proposition de la commune ou de l’EPCI, le DASEN arrête l’organisation du temps scolaire après avoir sollicité l’avais du maire ou du président de l’EPCI et après avoir consulté le président du Conseil Général.

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Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) créé par la loi d’orientation et de programmation (art.46)

• sert à définir un périmètre d’action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée

• permet de structurer et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l’éducation nationale et le temps périscolaire:

• est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale en associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation, et repose sur :

un diagnostic partagé des caractéristiques du public scolaire et de l’offre d’activités périscolaires sportives, culturelles, artistiques

des objectifs s’inscrivant dans une démarche territoriale

une définition des ressources financières et humaines mobilisables

une démarche d’évaluation

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• mobilise toutes les ressources du territoire en s’appuyant notamment sur l’expérience des collectivités, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité :

pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire

pour permettre d’assurer la complémentarité avec les différents dispositifs : CLAS, CEJ, CUCS

s’inscrit dans une cohérence territoriale (CDC, RPI…)

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) créé par la loi d’orientation et de programmation (art.46)

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Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) créé par la loi d’orientation et de programmation (art.46)

Objectif : Garantir la meilleure continuité éducative projet d’école/activités périscolaires (notion de parcours et d’articulation temps scolaire, temps éducatif) .Modalités : Initiative de la collectivité territoriale concernée avec diagnostic partagé au niveau local. Engagement contractuel des partenaires. Assouplissement des conditions d’encadrement des mineurs pour une durée transitoire de 5 ans : 1 animateur pour 14 enfant de moins de 6 ans, 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus. Avant- projet qui définit le périmètre du territoire, les ressources mobilisées et le type d’activités prévuesFormalisation et déclinaison du projetValidation du PEDT par la DSDEN et la direction départementale de la cohésion socialeLes PEL et le CEL pourront évoluer vers un PEDT – Intégration des CLAS existants

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Les modalités pour la mise en œuvre de la réforme

Une mise en œuvre à la rentrée 2013

ou

À la rentrée 2014 sur demande du maire ou du président de l’EPCI avant le 31 mars 2013

Des dérogations possibles …..

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Les dérogations et les demandes de report de la réforme

Report de la réforme à la rentrée 2014 ; demande adressée à la DASEN avant le 31 mars 2013. Cette demande reçoit, par principe, l’accord de la DASEN

Dérogations

La DASEN peut autoriser des dérogations sur :

Les horaires maxima ou minima (journée, demi-journée, pause méridienne)Le choix du samedi ou du mercredi

la dérogation peut être accordée lorsqu’elle «est justifiée par les particularités du PEDT» et que l’organisation proposée présente des «garanties pédagogiques suffisantes » Pas de dérogation possible sur le volume des 9 demi-journées d’enseignement et des 24 heures hebdomadaires La maire ou le président de l’EPCI saisit le conseil général avant le 9 mars 2013. Si au terme d’un délai de 20 jours après saisine, le conseil général n’a pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable.

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Le temps d’activités périscolaires Pas de PEDT obligatoire Activités non obligatoires pour les familles Personnels pouvant intervenir sur le temps périscolaire

Personnels autorisés par l’arrêté du 9 février 2007 modifié, associations partenaires de l’école, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales.Enseignants volontaires et rémunérés par la collectivité

Activités sportives, culturelles, artistiques consacrées au numérique ou à l’éducation citoyenne compatibles avec les activités autorisées en milieu scolaire

Lieux possibles : salles de classe ou autres lieux, sous réserve que les enfants soient pris en charge à la sortie de l’enceinte scolaire par un ou plusieurs animateurs.

Pas de remise en cause de l’accompagnement éducatif existant sur les territoires d’éducation prioritaire.

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Quelques modes d’organisation possibles

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Accompagnement de la mise en œuvre de

la réforme par la DSDEN du Doubs

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L’accompagnement de la réforme

•Une mise en place d’un fonds d’amorçage visant à aider les communes et les EPCI :

Une dotation forfaitaire de 50 euros par élève en 2013

Une dotation complémentaire de 40 euros pour les communes éligibles à la DSU cible ou DSR cible, soit 90 euros par élève

Cette majoration sera prolongée pour l’année 2014-2015 pour toutes les communes éligibles à la DSU et DSR cibles, qu’elles aient choisi de mettre en place la réforme en 2013 ou en 2014 et s’élèvera à 45 euros par élève

Les communes entrant dans le dispositif en 2013, adressent par courrier au Préfet et au DASEN leur demande d’éligibilité au fonds d’amorçage avant le 30 avril 2013

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Le calendrier de mise en œuvre

JANVIER FEVRIER– Publication du décret relatif à l’aménagement

des rythmes

– Information des élus par le courrier du Ministre

Publication d’un guide pratique

Organisation de la réponse aux élus en fonction des questions soulevées

Information des écoles (directeurs d'école, conseils d'école, familles, etc.) sur les modalités d'application de la réforme. Courrier du DASEN aux équipes des écoles

Constitution des équipes d'appui au niveau académique pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme

Réunions des élus (Préfet et DASEN) sur les trois arrondissements du Doubs.

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MARS AVRIL– A partir de début mars : réunion des conseils

d’école pour consultation

– 09 mars : date limite de saisine du Conseil Général par le maire ou président de l’EPCI pour le report à la rentrée 2014

– 31 mars : retour des demandes de dérogation (pour mise en œuvre en 2014) des maires ou présidents d’EPCI

– Élaboration d'un projet d'organisation du temps scolaire émanant du maire ou du président de l'EPCI et/ou par le conseil d'école

– avril : • Etablissement de la liste des collectivités entrant dans le dispositif à la rentrée 2013

• Communication à la presse

– Mi avril : Transmission des projets d'organisation du temps scolaire au DASEN, après avis de l'IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du Projet Educatif Territorial (pré projet du PEDT)

– Avant le 19 avril : information des parents d’élèves sur le passage ou non à 9 demi-journées

– Avant le 30 avril : • les communes, entrant dans le dispositif en 2013, adressent par

courrier au Préfet et au DASEN leur demande d’éligibilité au fonds d’amorçage

• consultation du conseil général par le DASEN sur les projets d'aménagement du temps scolaire. Son avis est réputé favorable dans un délai d'un mois à compter de sa saisine (article D. 213-30 du code de l'éducation)

Le calendrier de mise en œuvre

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MAI JUIN

– Information du conseil départemental de l'éducation nationale par le DASEN :

Fixation de l'organisation de la semaine scolaire par le DASEN dans le cadre du règlement type départemental qui indique les horaires d'entrée et de sortie des écoles

Liste des communes ayant demandé le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014.

– A l’issue du CDEN : information du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par le DASEN sur le règlement type départemental

– Mise en place par la commune des lignes directrices du PEDT :• Concertation entre les collectivités

porteuses d'un PEDT, les autorités académiques et l'ensemble des partenaires

• Déclinaison des lignes directrices du PEDT en programmes d'action et préparation des conventions nécessaires à leur mise en œuvre

– Accompagnement des communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014

Le calendrier de mise en œuvre

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Organisation de la semaine scolaire

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Organisation de la semaine scolaire

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Organisation de la semaine scolaire

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Possibilité de reporter l’application de la réforme

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Calendrier

Demande de report à la rentrée 2014 Date limite

Le maire ou le président de l'EPCI peut demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des communes de l'EPCI.

31 mars 2013

Le maire ou le président de l'EPCI saisit le département, 9 mars 2013

lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine ;à défaut cet avis est réputé favorable.

Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'EPCI ainsi qu'au département.

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Calendrier

Mise en œuvre à la rentrée 2013 Date limite

Le conseil d’école, la commune ou l'EPCI transmet son projet d’organisation du temps scolaire avec avis de l’IEN. 11 avril 2013

Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au maire ou au président de l'EPCI. 17 avril 2013

Avis du maire ou du président de l'EPCI dans les 15 jours suivant la saisine par le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable.

Consultation du Conseil Général par le DASEN

Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au règlement type départemental, après consultation du CDEN. mai 2013

Page 55: La réforme des rythmes à lécole primaire Rentrée 2013 Réunion des directeurs Circonscription de Montbéliard 3 IEN Mme Bécoulet Le 5 mars 2013.

L'enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres ; rien n'est moins sensé que d'y vouloir substituer les nôtres.

Jean-Jacques Rousseau

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Dossier de presse et

informations en ligne sur le site du Ministère de

l’Education nationale

www.education.gouv.fr