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LA REFORME DE L’HYRAULIQUE RURALE AU SENEGAL: Une opportunité pour le développement de PPP

RAC / PEPAM : 20 Mai 2014

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Présenté par: Oumar Diallo Coordonnateur WSP-Sénégal

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Table des Matières Etat des lieux du Marché de l’Eau et de l’Assainissement au Sénégal 3

Opportunités existantes dans le domaine de l’Hydraulique Rurale 7

Perspectives a court et moyen termes 17

Discussion 20

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1 Etat des lieux du marché de l’Eau et de l’Assainissement au Sénégal: Survol des opportunités offertes au secteur privé

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Le Secteur de l’eau et de l’assainissement est reconnu pour être ouvert au secteur privé et continue d’être un priorité pour le GdS avec un Cadre institutionnel législatif et règlementaire en évolution

2005 – Lettre de politique sectorielle de l'hydraulique & de l'assainissement

1997-2005 – REGEFOR Projet de la Réforme de la Gestion des Forages Ruraux Motorisés

2005-2015 – Programme d’Eau Potable &et d’Assainissement du Millénaire au sein du Ministère

1996 – PPP dans le secteur de l’hydraulique urbaine entre la SONES et la SDE

Antécédents juridiques & Programmatiques 2008 – Loi SPEPA (Service public de l'eau potable & de l'assainissement) (Code 2008-59)

2014 – Loi Créant l’OFOR à la place de la DEM

Source: Gouvernement du Sénégal, Banque Mondiale PEA; “Plan Sénégal Emergent,” 2013; Geni & Kebe Law Firm press release “SENEGAL: La Nouvelle Loi sur le PPP Adoptée par l’Assemblée Nationale,” mars 2014

La Nouvelle Loi sur le Partenariat Public-Privé– Adoptée par l’Assemblée Nationale le 10 février 2014, abrogeant la Loi BOT de 2004. La nouvelle Loi: •  Elargit le champ des PPP par l’inclusion de nouveau secteurs comme

l’agriculture, l’éducation et la santé •  Inclut des mesures incitatives destinées à rendre encore plus favorable

l’environnement.

Le Plan Sénégal Emergent– La stratégie de croissance à long terme du Sénégal pour l’horizon 2035 prévoit et réitère l’engagement du GdS en faveur du développement des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Il instaure également une Cellule de Monitoring responsable du suivi et de l’évaluation des partenariats et engagements financiers, y compris ceux du secteur de l’eau et de l’assainissement.

2002-2007 – PAQPUD Programme d’Assainissement Autonome des Quartiers Urbains/ Périurbains

2009 – Loi 2009-24 portant code de l’Assainissement

Eau; Assainissement; Eau & Assainissement

2014 – Nouvelle Loi sur le PPP

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2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Milliard FCFA

Recettes générées par le secteur National de l’Hydraulique Urbaine

TCAM +7%

Source: Senegal des Eaux (SDE), http://www.sde.sn/chifca.htm; Ama, “Macky Sall in front of Investors in Paris,” LE Soleil, February 26, 2014:

Investir dans les systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement au Sénégal constitue à la fois une contribution sociale et une opportunité commerciale viable pour le secteur privé

Revenus Potentiels Un vaste marché de populations non desservies avec une volonté de payer démontrée

Un Environnement très Favorable Ministère Engagé ayant l’expérience de la supervision de Partenariats Public-Privés couronnés de succès en milieu urbain

Coûts Réduits Incitations fournies par l’Etat et les Bailleurs et mécanismes proactifs d’atténuation des risques pour protéger le secteur privé

250 Md FCFA Montant estimé des investissements prévus par le GdS dans le secteur de l’eau et de l’assainissement entre 2014 et 2018.

Le taux d’inflation du Sénégal est passé

d’une moyenne de 4% environ à 2% entre

2008 et 2012. Ce taux de croissance est relativement bon.

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Le GdS cherche à accroitre l’implication du secteur privé en vue d’atteindre ses objectifs pour l’eau et l’assainissement à l’horizon 2015 et au-delà.

Source: Guide de Référence de la Banque Mondiale, 2013; Rapport PEPAM 2014

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L’Accès au services améliorés d’approvisionnement en eau en milieu urbain dépasse l’OMD de 90%

98.0%

61.7% L’accès au services d’assainissement en milieu Urbain est de 16,3% en deçà de l’OMD de 78%

84.1% Accès à un service amélioré d’approvisionnement en eau en milieu rural dépasse l’OMD de 82%

38.7% Accès aux services d’assainissement en milieu Rural est de 24,3% en deçà de l’OMD de 63%

Le GdS ouvre ses portes au secteur privé à travers différentes formes d’implication du secteur privé: •  Affermage en Hydraulique Urbaine, •  Contrats PPP en cours de transaction

pour les grands réseaux d’adduction d’eau en milieu rural,

•  Contrats de sous-traitance de plus petite envergure en assainissement urbain.

Même si le Sénégal a fait des progrès considérables pour accroître l’accès à des services améliorés d’approvisionnement en eau et d’assainissement, une poussée finale s’impose pour que le GdS puisse atteindre les OMD à l’Horizon 2015.

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2 Les Opportunités existantes dans le domaine de l’Hydraulique Rurale: Les quatre éléments dont les acteurs du privé ont besoin pour s’impliquer avec succès dans le marché inexploité de l’hydraulique rurale au Sénégal

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Quatre éléments clés pour saisir les opportunités offertes dans le marché de l’hydraulique rurale au Sénégal pour les opérateurs privés et les institutions financières

Taille de l’Opportunité et Disponibilité de Ressources d’appoint

Rôles & Responsabilités au sein du Modèle de Partenariat

Difficultés, Risques & Stratégies d’Atténuation

Exemples & Pratiques Phares

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Source: 8ème Revue Annuelle Conjointe du PEPAM -World Document, 2014; PEA ‘Marchés Inexploités,’ 2014; Coupures de presse issus de Jeune Afrique & Le Soleil; *Voir Deloitte team’s Market Sizing Model Spreadsheet pour plus de détails.

30 Md FCFA

Recettes annuelles moyennes estimées, issues du marché inexploité de l’approvisionnement en eau en milieu rural, au Sénégal, pour le 7 prochaines années

Le secteur de l’hydraulique rurale du Sénégal représente pour les acteurs privés une opportunité de marché substantielle inexploitée

1.290.000 Population rurale sans accès à l’eau potable, au Sénégal en 2013

6.300.000 Population rurale ayant accès à l’eau potable via les ASUFOR en 2013

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Source: Gouvernement du Sénégal; Discours de Pape Diouf, Ministre de l’Hydraulique & de l’Assainissement, à l’occasion de l’Atelier sur le Transfert de l’Exploitation & de la Maintenance de Forages Ruraux Motorisés au Secteur Privé, 2013: http://www.pepam.gouv.sn/docs/Discours%20MHA_atelier_DSP_27nov2013.pdf

Le GdS a des mécanismes d’incitation et de soutien en faveur des opérateurs privés & financiers présents dans le marché de l’hydraulique rurale

Ressources d’Information du Secteur Privé - Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. - APIX, l’agence nationale de promotion des investissements, Guichet unique. - Site Web du PEPAM.

“Les Opérateurs peuvent compter sur

le soutien du FONSIS, du

FONGIP et de la BNDE, mis en place

par le Gouvernement pour encourager et

renforcer l’implication du secteur privé.”

- Pape Diouf, Ministre de l’Hydraulique & de l’Assainissement, 2013

Fonds souverain d’investissement stratégiques (FONSIS) Mis en place en 2012 avec un capital de 500 milliards FCFA

Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) Le FONGIP agit en complémentarité avec le FONSIS et la BDNE comme un effet de levier pour mobiliser les financements publics et privés

Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) Mise en place en 2014, la BDNE est orientée vers le financement des PME dans des secteurs prioritaires.

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Un Cadre institutionnel amélioré répartit les risques et crée des bénéfices commerciaux pour le secteur privé

Ministère de l’Hydraulique & de l’Assainissement

OFOR

ASUFOR

Opérateurs/Distributeurs Indépendants ou Gérants

Usagers Ruraux

•  L’opérateur ne sera pas responsable des réparations lourdes sur les équipements ayant plus de 10 ans d’âge

•  L’opérateur privé sera en relation directe avec les usagers en vue de garantir la qualité du service à ses clients, le recouvrement des couts et la collecte des données.

Bénéfices Attendus:

Cadre Institutionnel de l’Hydraulique rurale:

Contrats de Gestion

Le GdS prévoit de signer des contrats d’affermage de production d’eau en gros avec les opérateurs privés.

Dans cette disposition les opérateurs vont générer des revenus issus de la desserte en eau, en partenariat avec les ASUFOR et les opérateurs indépendants en charge de la distribution Opérateur Privé

Contrat d’Affermage

Source: Rapport Provisoire, “Organisation & Financement des l’Exploitation des Forage & Mise en Place de l’OFOR,” Ministère de l’Hydraulique & de l’Assainissement, Jan. 2014

Ventes d’Eau en Gros

Contrat de Performance

Gestion des Comptes des Usagers & Recouvrement des redevances

Licences de Représentation &

sous-traitance

Possibilité de licences de distribution pour un

approvisionnement direct des usagers

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Principales Fonctions

Description

Politique sectorielle & Planification (Rôle du Ministère)

•  Promouvoir des procédures & standards pertinents pour les acteurs et les interventions dans le secteur de l’eau

•  Gérer les ressources en eau

Investissements Publics & Gestion Financière

•  Renouveler les veilles infrastructures •  Mettre en place des dispositifs financiers transparents •  Impliquer le secteur privé en vue de combler les gaps

de financement pour les investissements requis •  Définir la politique tarifaire

Suivi & Evaluation

•  Contrôler l’exploitation pour assurer la desserte correcte par les opérateurs privés et les distributeurs indépendants recrutés par les ASUFOR

•  Contrôler les finances pour garantir la viabilité de l’exploitation et prévoir le besoins

•  Contrôler les ressources en eau et les infrastructures à réparer et anticiper les besoins en renouvellement

Renforcement des Capacités

•  Apporter de l’assistance technique, de la formation et des conseils aux ASUFOR et à leurs opérateurs / distributeurs indépendants.

Source: AMCOW Country Status Overview “Approvisionnement en Eau & Assainissement au Sénégal,” 2011; Rapport Provisoire, “Organisation & Financement des l’Exploitation des Forages & Mise en place de l’OFOR,” Ministère de l’Hydraulique & de l’Assainissement, Jan. 2014

Plein Feux sur l’OFOR: L’OFOR est une nouvelle institution publique érigée en EPIC, créée en 2014 pour remplacer la DEM. Il est sous la tutelle du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, à travers un contrat de performance. L’OFOR assure la fonction d’autorité contractante, chargée de la gestion des contrats pour le compte du GdS dans le cadre des PPP dans le secteur de l’hydraulique rurale.

Principaux Départements de l’OFOR:

•  Agence Comptable (rattaché au MEF)

•  Contrôle de l’Exploitation et Gestion du Patrimoine

•  Travaux et Développement de l’accès

•  Affaires Administratives & Financières

•  Cellules Juridique, Audit & Contrôle, Appui & Conseil, Formation & Communication

.

Les Acteurs Etatiques, en particulier l’OFOR, doit jouer un rôle crucial pour assurer la réussite des PPP dans le domaine de l’Hydraulique rurale

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Principales Fonctions

Description

Desserte & Gestion des Revenus

•  Opérations de vente d’eau en gros •  Recouvrement et service clientèle •  Accroître l’efficacité, la réduction des pertes, et

améliorer le continuité de l’approvisionnement

Entretien & Maintenance, Renouvellement

•  Entretien et calibrage des compteurs •  Entretien, Maintenance et Renouvellement des

équipements ayant moins de 10 ans d’âge

Plan d’affaires & Rapports

•  Elaboration des plans d’affaires et de gestion de l’actif •  Production régulière de rapports pour répondre aux

exigences du contrat de performance

Renforcement des Capacités

•  Assurer la formation et l’assistance technique aux ASUFOR et aux distributeurs locaux

Exigences relatives à la Préqualification des Opérateurs Privés candidats a la gestion de DSP: Expériences générales et spécifiques: •  Exploitation de service d’eau en milieu rural et

urbain

•  Maintenance d’installations hydrauliques

•  Conception, mise en œuvre, livraison et réhabilitation d’équipements de production, de stockage et de distribution d’eau

•  Exploitation de stations de traitement d’eau

•  Expérience pertinentes et récentes en Afrique

Conditions Financières: (Fonction de la taille des réseaux a mettre en DSP)

•  Chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années > X millions de FCFA

•  Capacité financière = Y millions de FCFA.

Les Conditions d’éligibilité et les Responsabilités des opérateurs privés dans le secteur de l’hydraulique rurale sont clairement définis

Les Opérateurs Privés ont l’opportunité d’établir des contrats de distribution avec les ASUFOR pour la desserte directe des usagers. On encourage également les opérateurs privés à collaborer avec les ASUFOR et l’OFOR pour proposer et exécuter des projets d’expansion des infrastructures.

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Opportunité Description

Accroître la Clientèle pour les Prêts Commerciaux

•  Collaborer avec les Partenaires Techniques et Financiers pour développer des produits et services adaptés au secteur pour les petites entreprises communautaires ou privées.

Investir dans de Grands Projets d’Infrastructure

•  Travailler avec l’OFOR et l’APIX pour investir a moyen et long termes dans des projets d’extension et de renouvellement d’infrastructures.

Renforcer les Capacités des PME a soumettre des demandes de prêts

•  Etablir un partenariat avec les bailleurs en vue d’assurer la formation en gestion financière des PME et associations communautaires dans le secteur de l’eau et leur fournir l’assistance technique en vue d’élargir l’assiette de la clientèle.

Les institutions financières ont également l’opportunité de bénéficier des investissements dans le secteur de l’hydraulique rurale

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Inventaire général des infrastructures et équipements vétustes (plus de 300 systèmes ont 30 ans +)

Le GdS va appuyer l’OFOR sur les 3 prochaines années: à raison de 700 millions FCFA /an pour l’extension des réseaux et 2 milliards FCFA /an pour l’exécution du Plan de Renouvellement de l’OFOR

Crainte que les ASUFOR ne résistent à la transition vers leurs nouveaux rôles et continuent de vendre directement au usagers

L’OFOR va superviser la formation des ASUFOR; encourager les opérateurs privés à contracter avec elles pour la distribution; et faire la régulation des ASUFOR dans leur nouveau rôle, avec renouvellement/ révocation de la licence, au besoin

Absence de mécanisme central de suivi et d’exécution des engagements financiers du GdS et des bailleurs

L’Unité de Coordination du PEPAM est devenue une entité centrale reconnue dans le suivi et la production de rapport sur les engagements financiers, la mobilisation et l’exécution des financements.

Risques & Difficultés Stratégies d’Atténuation

Source: Interview avec Babacar Dieng, Consultant pour le Programme Eau & Assainissement, & Bocar Sada Sy, SEMIS 2014

Le GdS prend des mesures proactives pour alléger les lourdeurs entravant l’entrée en marché des acteurs du secteur privé

Le premier projet de PPP d’hydraulique rurale du Sénégal permet de tirer des leçons sur la taille, la conception & les procédures de passation de marché Groupe GL-NDP

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Nom Gorom- Lampsar (GL) Notto-Diosmone- Palmarin (NDP)

Taille du projet 13 systèmes: 218 bornes fontaines & 443 branchements privés

1 grand système: 585 bornes fontaines & 335 branchement privés

Capacité 5 000 m3/jour 18 000 m3/jour

Clientèle Dessert 56 villages. 90 000 hbts

Dessert un population de 260 000 hbts

Investissement initial

15 million $ 35 million $

Investisseurs Initiaux

BID et GDS (2006-2001) BADEA, FSD, IDB and GOS (2008-2011)

Procédure de passation de marché nov. 2012 Le GdS lance l’Appel d’Offres

déc. 2012 Trois entreprises ont soumis leurs offres

mars Présélection approuvée par l’Organe de Contrôle des marchés public

avril 2013 Lancement du RFP pour les offres Techniques

juillet 2013 Soumission des propositions Techniques

Oct.-nov. 2013 Round de discussions sur offres techniques

nov. 2013 Protocole d’entente signé avec les entreprise en vue de la finalisation des documents de soumission

jan. 2014 Lancement RFP pour offres Financières

Phase I: Préqualification; Phase II: Proposition Technique; Phase III: Proposition Financière

Leçons apprises de l’expérience du GdS:

!  Regroupement des réseaux pour accroître la viabilité financière

!  Procédures de passation de marché allégées pour faciliter la compétition et la transparence

!  Investissements initiaux réalisés grâce a l’appui des bailleurs de fonds

!  Capitalisation des procédures de passation de marché par l’assouplissement des critères en vue d’une concurrence plus saine

avril 2014 Soumission des offres Financières

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3 Perspectives à court et moyen termes: Feuille de route de mise en place de l’OFOR et les prochaines transactions PPP en hydraulique rurale.

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Actions Description des taches Dates

Officialisation de la création de l’OFOR

•  Adoption par l’AN de la Loi 2014-13 portant création OFOR •  Promulgation de la Loi 2014-13 portant création OFOR •  Publication du Décret 2014-535 portant organisation et

fonctionnement de l’OFOR

•  30 janvier 2014 •  28 février 2014 •  24 Avril 2014

Recrutement du DG - OFOR •  Processus de recrutement du DG de l’OFOR •  Mai - Juillet 2014

Mise en place des structures de l’OFOR

•  Nomination du Directeur Général •  Désignation des membres du Conseil d’Administration •  Désignation du Président du Conseil d’Administration •  Désignation du Secrétaire General

•  Août - Sept 2014

Plan d’actions de l’OFOR

•  Démarrage de l’OFOR •  Inventaire des immobilisations de l’OFOR •  Bilan d’ouverture de l’OFOR •  Elaboration et mise en œuvre du plan social •  Signature Contrat de délégation de gestion NDP-GL •  Signature Contrat de délégation de gestion Zone Centre •  Signature Contrat de délégation de gestion Upits + Aboli

•  Sept. 2014 •  Juil. – Déc.. 2014 •  Décembre 2014 •  Mai – Août 2014 •  Juillet 2014 •  Janvier 2015 •  Avril 2015

Feuille de route de la mise en place de l’OFOR

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Transactions Infrastructures – Capacité (m3/ J)

Population desservie (habitants)

CA annuel prévisionnel

(milliards de FCFA)

Dates de démarrage

DSP des AEP de NDP et GL

•  GL: 13 UPT 5.000 m3/j

•  NDP: 4 forages 18.000 m3/j

350.000 0,6 Juillet 2014

DSP de la Zone Centre

•  600 forages 75.000 m3/j 3.670.000 10,9 Janvier 2015

DSP des UPT et de Aboli

•  14 UPT + AEP Aboli

6.400 m3/j 75.000 0,16 Avril 2015

DSP de la Zone Nord

•  500 forages 145.000 m3/j 1.150.000 14,2 Juillet 2015

DSP de la Zone Sud

•  380 forages 35.000 m3/j 620.000 3,9 Janvier 2016

Prochaines transactions de PPP en Hydraulique rurale

TOTAL : 30 Md FCFA

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4 Discussion Comment le GdS soutient-il l’entrée des acteurs privés dans les marchés de l’eau et de l’assainissement?

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Marchés Inexploités:

Exploiter les Marchés: Opportunités d’Investissements Domestiques dans l’Eau et l’Assainissement en faveur des Pauvres. By Jemima Sy, Robert Warner & Jane Jamieson World Bank, 2014 http://hdl.handle.net/10986/16538

Pour informations complémentaires, contacter:

Oumar Diallo odiallo@worldbank.org

+221 33 859 41 93

Water & Sanitation Program West Africa Program

Questions de Débat: 1.  Que peuvent faire le GdS et les PTF pour faciliter l’entrée du

secteur privé dans le marché de l’eau et de l’assainissement en s’appuyant sur le secteur financier?

2.  Quelles sont les besoins des opérateurs privés en termes de renforcement des capacités pour être en concurrence sur les opportunités présentes au sein du marché de l’eau et de l’assainissement?

Discussion Sur ce que le GdS peut faire pour soutenir l’implication du secteur privé dans les marchés de l’eau et de l’assainissement au Sénégal?

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MERCI Optional

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