La question laïque

Audrey Baudeau Bernard Teper

Co-animateurs du Réseau Education Populaire (REP)

Sommaire 1) Définition de la laïcité. Sachons de quoi on

parle. 2) Quelques dates du combat laïque 3) L’école publique 4) Le domaine des services publics 5) En Europe 6) Combat global. Les enjeux de la République

sociale 7) Sortir de la confusion 8) Cas pratiques

Définition de la laïcité(1)

La laïcité, un cadre sociétal ; une méthode pour vivre ensemble. Un principe universel qui permet toutes les conceptions politiques, philosophiques ou religieuses, en ne s’occupant d’aucune

Liberté de conscience et d’opinion Universalité des droits Séparation des Eglises et de l’Etat (art.1 : « La

République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions … dans l’intérêt de l’ordre public » art. 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Définition de la laïcité (2) Stricte séparation entre d’une part la

société civile et d’autre part les sphères de l’autorité politique et de construction des libertés (école, services publics, protection sociale).

La laïcité suppose un lien politique entre les citoyens qui ne suppose pas un lien religieux au préalable.

Ce qu’est la laïcitéCe qu’elle n’est pas (1)

La laïcité définie un principe d’organisation politique et sociale. A ne pas confondre avec l’athéisme et l’agnosticisme qui sont des positions culturelles et spirituelles.

Le but de la laïcité est la liberté. La laïcité permet un niveau de liberté plus grand. Le communautarisme avec d’un côté la laïcité adjectivée et l’ultra-laïcisme diminuent les libertés.

Ce qu’est la laïcitéCe qu’elle n’est pas (2)

La laïcité est anticléricale (refus de l’ingérence des Eglises dans les domaines de l’Etat) mais pas anti-religieuse

On peut-être laïque et non-croyant On peut être laïque et croyant On peut être anti-laïque et non croyant On peut être anti-laïque et croyant

Modèle historique et philosophique (JM Kintzler) Régime

communautaire• Principe de tolérance• Condamnation du

blasphème• Appartenance à des

communautés• Face-à-face

Etat/société civile• Primauté des libertés

communautaires

République laïque• Principe de laïcité• Non reconnaissance

du lien religieux• Le citoyen contre la

segmentation• Tripartition Etat/corps

politique/société civile• Liberté, Egalité,

fraternité et universalité des droits

Quelques dates(1) La pensée des Lumières : De J. Locke à P.

Bayle et Condorcet + La Révolution française (1789, 1791, 1793, de la Constitution civile du clergé au Concordat)

La IIIème République :• Les lois Ferry sont une série de lois sur

l'école primaire votées en 1881-1882 sous la Troisième République, qui rendent l'école gratuite (1881), l'éducation obligatoire et l'enseignement public laïque (1882).

Quelques dates (2)• La loi Goblet de 1886 laïcise le personnel

enseignant• La loi de 1905 de séparation des Eglises et

de l’Etat laïcise l’Etat

La loi Debré de 1959 organise l’enseignement privé et permet son financement par l’Etat (sous contrat)

La loi de 2004 restreint le port de signes religieux dans les écoles publiques (ostensiblement)

L’école publique L’affichage des convictions :• 1936-1937: circulaires Jean Zay interdisent

toute forme de propagande politique ou confessionnelle et tout prosélytisme

• 1989 : l’avis du CE tolère les signes religieux et laisse aux chef d’établissement la décision finale + L’article 10 de la loi Jospin du 10/7/1989 ouvre la voie à son autorisation

• 2004 : loi restreignant le port de signes religieux

L’école publique (2) La question du financement :• Des lois Debré (1959) et Guermeur (1977) à la

loi Carle (2009)• L’école publique = l’école du peuple français

Le contenu, les programmes :• Instruire par les humanités (crées par

l’homme:arts,etc.) ou par les faits religieux (Catherine Kintzler)

• Débat, esprit critique, construction de sa conscience

• Ils sont souvent changés sans transparence

Le domaine des services publics

Sources : Statut de la fonction publique (1946) + Charte 2007 (HCI) et jurisprudence (Dlle Marteaux)

Les agents publics : stricte obligation de neutralité Les usagers :« Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public, ni exiger

une adaptation du fonctionnement du service public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.

« Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux ou hospitaliers ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

En Europe(1) Aujourd’hui, le combat laïque prend force et vigueur

sur toute la planète car nous vivons dans un monde de migrations.

Du bon et du moins bon: De l’Europe géographique : Conseil de l’Europe –

Convention Europ. de sauvegarde des droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 (art.9) …

… à l’Union européenne : Art. 17 du traité de Lisbonne : « sous le dialogue avec les religions, les Eglises et les communautés de conviction » (lobbying)

En Europe (2) Article 9 de la CEDH de Strasbourg– Liberté de

pensée, de conscience et de religion 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de

conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

En Europe (3) Cour Européenne des Droits de l’Homme : en 2008, confirme

le droit de la France à refuser des filles voilées à l’école (arrêts Kervanci et Dogru) puis 2009 et 2011, l’arrêt Lautsi confirme le droit de l’Italie a conserver des crucifix dans les salles de classe

La laïcité d’Etat est très minoritaire :• Courant laïque sur fond d’identités religieuses (Belgique et

Pays bas)• Pays concordataires (Italie, Espagne, Portugal)• Neutralité mais reconnaissance juridique des Eglises (All)• Eglise officielle contrôlée par l’Etat (GB et Danemark)• Cléricalisme dominant (Grèce, Pologne, Irlande)

• La Suède depuis 2000 connaît la séparation des Eglises et de l’Etat

Pour un combat global Le combat laïque ne peut être isolé des

autres 4 ruptures majeures sont nécessaires

(République sociale)• La rupture démocratique• La rupture laïque• La rupture sociale• La rupture écologique

Quelques positionnements laïques

Fin des dérogations d’Alsace-Moselle, de Guyane et de Mayotte (scolaires et cultuelles).

Suppression des subventions publiques facultatives aux écoles privées

Processus de retour au principe « Fonds publics à l’école publique »

Sortir de la confusion(1)

Confusion des genres :• La laïcité adjectivée est trop souvent utilisée pour

compenser les erreurs et les manquements des politiques sociales, d’intégration, d’urbanisation , … comme un pansement.

• L’ultra-laïcisme est souvent utilisée de façon anti-religieuse dont anti-laïque

• La laïcité mal appliquée devient aussi parfois un outil pour draguer les voix des électeurs et acheter la paix sociale

Ou un projet de société fédérateur et positif avec des réponses sociales et économiques (politique d’intégration et non d’assimilation ou d’insertion)

Sortir de la confusion(2)

La laïcité doit trouver application à partir du principe suivant : une situation particulière ne se règle pas par des dispositions particulières. Il faut trouver une réponse qui s’applique à tous.

Cas pratiques L’affaire du gîte des Vosges : l’hôtelière a-t-

elle le droit de refuser l’entrée à deux femmes voilées qui ont réservé ?

Une commune peut-elle acquérir et restaurer un orgue installé dans l’église ?

Une maman voilée peut-elle accompagner une classe lors d’une sortie scolaire ?

Cas pratiques Une municipalité peut-elle subventionner des

crèches confessionnelles ? Une association à caractère confessionnel ? Aider à la construction d’un lieu de culte ?

Un enseignant dans une école privée sous contrat peut-il choisir de ne pas enseigner certains chapitres du programme ?

Des pratiquants peuvent-ils organiser une manifestation religieuse dans la rue ?

Cas pratiques Peut-on interdire le port du voile intégral dans la rue ?

Une commune peut-elle accorder une subvention à un édifice privé du culte pour construire un ascenseur ?

L’affaire Baby-Loup : un employeur du privé peut-il licencier une femme qui porte le voile sur son temps de travail ?

Même type d’affaire dans une caisse primaire d’assurance-maladie?

Lectures conseillés

La République contre l’école EK et MF

Penser la laïcité de CK Dictionnaire amoureux de la

Laïcité d’Henri Pena-Ruiz Le livre de BT qui sort au

printemps 2014!

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