La question foncière et la sécurité alimentaire au Niger Forum Régional sur la Souveraineté...

La question foncière et la sécurité alimentaire au Niger

Forum Régional sur la Souveraineté Alimentaire

Niamey, 7-10 Novembre 2006

Secrétariat Permanent du Code Rural

Plan de la Communication

1. Le contexte de la GRN au Niger2. Le caractère multidimensionnel du foncier3. Importance du foncier pour les populations

Nigériennes4. La question foncière et le Code Rural au Niger5. La sécurité alimentaire et les stratégies

nationales6. Conclusion

1. Le contexte de la GRN au Niger

Pays le plus sahélien des pays sahéliens

Superficie = 1 267 000 km²Zone agricole = 15 %Zone agropastorale = 20 %Zone désertique = 65 %

1. Le contexte de la GRN au Niger

Croissance démographique très forte : taux > 3,1% ;

Très forte dégradation des ressources ;

Compétitions très fortes sur les ressources naturelles.

1. Le contexte de la GRN au Niger Coexistence de plusieurs sources de

droits sur les ressources : Droit animiste Droit islamique Droit moderne Droit coutumier

Risques de conflits très forts entre communautés, entre familles et au sein d’une même famille.

1. Le contexte de la GRN au Niger A titre d’exempleEn milieu rural, la répartition des superficies

cultivées par habitant donne en moyenne les ratios suivants:

1. 0,4 hectare par habitant avec un rendement moyen de 400 kg/ha;

2. Soit 160 kg de production céréalière nette par personne, contre 250 kg de besoins annuels;

3. D’où un déficit structurel annuel de 90 kg/ha/personne, représentant 36 % des besoins céréaliers globaux.

1. Le contexte de la GRN au Niger Les enjeux de la sécurisation foncière au

Niger portent donc sur : Une gestion rationnelle des ressources; La sécurisation des terres agricoles (qui ne

représentent que 8 % de l’espace nigérien); Mais aussi et surtout sur la sécurisation de

l’accès équitable aux ressources partagées, notamment pastorales, qui représentent plus de 80 % de l’espace territorial national

D’où une stratégie cohérente de l’aménagement de l’espace rural.

2. Le caractère multidimensionnel du foncier

Le foncier est défini comme:

l’ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (la terre, les eaux, la flore et la faune),

ainsi que l’ensemble des règles définies quant à la gestion et l’exploitation de ces ressources.


Chacune des ressources naturelles assure une multitude de fonctions:

1. L’eau : agriculture, élevage, pêche, chasse, industrie

2. La flore : agriculture, élevage, pêche, chasse

3. La faune : agriculture, élevage, chasse, pêche

4. La terre : agriculture, élevage, chasse, pêche


1. Aucune des ressources prise isolément, ne peut, elle seule, assumer ses foncions sans les autres ;

2. Les fonctions en matière de gestion des ressources naturelle sont interdépendantes et se pénètrent les unes dans les autres ;

3. D’où la nécessité d’une approche intégrée et globalisante en matière de GRN.

3. IMPORTANCE DU FONCIER

POUR LES POPULATIONS

NIGERIENNES

• Au plan économique- Le foncier est la base de l’ensemble des

activités productives en milieu rural

• Au plan sociologique- Chaque nigérien où qu’il se trouve s’identifie

comme rattaché à un village ou à un terroir donné

IMPORTANCE DU FONCIER POUR LES POPULATIONS

• Au plan politique- Le foncier a toujours été et partout un des

fondements du pouvoir politique

• Au plan culturel- La terre est un des rares éléments du patrimoine

transmissible aux héritiers

• Au plan psychologique - Selon l’historien nigérien Djibo Hamani citant des

représentants de la communauté Lissawane, « la terre est l’habit qui ne se déchire jamais »


Le foncier s’exprime dans l’homme comme cet arbre de l’Histoire sur les feuilles duquel souffle avec force le vent de la modernité sans en atteindre guère les racines profondes.

Quelles que soient la force du vent et l’agitation exercée sur ses feuilles, l’arbre reste impavide.


Il est dès lors facile de comprendre pourquoi, quelle que soit leur race ou leur origine sociale, qu’ils soient de la ville ou de la campagne, la modernité n’a changé dans les hommes d’aujourd’hui que leurs apparences et non leur nature profonde qui elle, reste un des traits caractéristiques de leur culture.


1. Le foncier rural est d’essence culturelle. C’est une ressource au centre de la vie de l’homme;

2. Toute entrave à son accès pourrait être ressentie comme une cause d’insécurité, une forme d’atteinte à la vie de l’homme et donc une cause majeure de conflits et d’instabilité sociale et politique.

4. La question foncière et le Code Rural

C’est pour tenir compte du caractère complexe et multidimensionnel du foncier que notre pays s’est engagé depuis 1986 dans un long processus marqué en 1993 par l’adoption d’une ordonnance définissant les principes d’orientation d’un Code Rural pour le Niger

4.1 Principes fondamentaux

1. Champ de compétences: ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (les ressources foncières, végétales, animales et hydrauliques);

2. Prise en compte des règles coutumières d’accès à la terre et aux autres ressources foncières;

3. Stratégies de mise en œuvre du processus s’appuient sur :1. un dispositif juridique intégrateur et fédérateur; 2. un dispositif institutionnel qui cadre parfaitement

avec l’organisation administrative du pays;3. des mécanismes de contrôle et d’évaluation qui

mettent en adéquation le dispositif institutionnel et le dispositif juridique.

4.2 Objectifs du Code Rural

1. Sécurisation foncière des acteurs ruraux ;

2. Organisation du monde rural ;

3. Promotion de la gestion durable des Ressources Naturelles ;

4. Aménagement du territoire.

4.3. Dispositif juridique

Ordonnance n°93-015 portant

Principes d’Orientation du Code Rural

Régime de l’Eau

Réglementation mise en valeur

R.N.

Régime forestier

Régime de la chasse et protection de la faune

Régime de la Pêche

Aménagement du Territoire

4.4. Textes en voie d’adoption 1. Projet de loi sur les domaines de l’Etat et des collectivités territoriales ;

2. Projet de décret portant modalités de transfert de compétences des domaines de l’Etat aux domaines des collectivités terr. ;

3. Projet de loi portant mesures incitatives en faveur des investissements privés ;

4. Projet de loi portant modalités d’attribution de concession rurale sur les terres du domaine de l’Etat;

5. Projet de décret déterminant les modalités de gestion des domaines de l’Etat et des collectivités ;

6. Projets de loi et décret fixant les statuts et les conditions de mise en valeur des terres aménagées par la puissance publique ;

7. Projets de loi et décret réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

8. Projet de décret portant application de la loi 2004-040 portant régime forestier au Niger

4.5. Textes en voie d’élaboration

9. Projets de textes relatifs au pastoralisme;

4.6. Dispositif institutionnel

Niveau Structure Composition Mission

Nation CNCR

SPCR

Ministres Hauts fctionnaires

Orientations politiquesÉlaboration des textes

Région SPR Cadres régionaux Supervision, coordination cofodépÉlaboration Schéma d’Am. Fonc.

Département Cofodép EtatAut. CoutumièresSociété civile

Supervision, coordination cofocomEncadrementGestion des ressources partagéesTenue du Dossier Rural

Commune Cofocom EtatElus locauxAut. coutumièresSociété civile

Supervision des cofobTitres de propriétéGestion des ressources partagéesTenue du Dossier Rural

Village Cofob Populations Actes de transactions foncièresContrôle de mise en valeur

4.7. Bilan du dispositif institutionnel

Niveau Structure Prévisions Réalisations

actuelles

Nation CNCR

SPCR

1

1

1

1

Région SPR 8 3

Département Cofodép 36 34

Commune Cofocom 265 30

Village ou tribu Cofob 12 000 2 500

La SDR est une option politique qui prône de « Faire

du secteur rural le moteur de la croissance économique »

5. La sécurité alimentaire et les stratégies nationales

Objectif Général de la SDR:

Réduire l’incidence de la pauvreté rurale de 66% à 52% à l’horizon 2015 en créant les conditions d’un développement économique et social durable garantissant la sécurité alimentaire des populations et une gestion durable des ressources naturelles


LES 10 PROGRAMMES STRUCTURANTS DE LA SDR

1. Développement local et communautaire ;2. Gouvernance locale des ressources naturelles ; 3. Organisation professionnelle et structuration des filières; 4. Infrastructures rurales ;5. Systèmes financiers ruraux ; 6. Recherche, formation et vulgarisation ;7. Renforcement des institutions publiques du secteur ;8. Eau potable et Assainissement ;9. Réduction de la vulnérabilité des ménages ;10.Préservation de l’environnement.


LES 4 PROGRAMMES SECTORIELS PRIORITAIRES

1. Développement de l’irrigation ;

2. Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux ;

3. Restauration des terres et reboisement ;

4. Kandadji : régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du fleuve Niger .


LES PROGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL

Les dispositifs du Code rural seront impliqués dans la mise en œuvre de la plupart des 23 programmes et sous programmes de la SDR.

De manière très claire leur implication est notifiée au niveau des programmes suivants avec des Objectifs spécifiques bien précisés: P2, P3, P4, P9, P10, P11, P12, P13, P14.


LES PROGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL

Programme 2 : Gouvernance locale des ressources naturelles (au niveau particulièrement de l’OS1” Sécurisation du foncier rural”, OS3 et OS4 sous leurs aspects “valorisation des ressources pastorales et des autres ressources naturelles (flore, faune, plans et cours d’eau, pêche et aquaculture)

Sous programme 4-1 Infrastructures Hydro agricoles “OS3 Consolidation et augmentation des superficies irriguées RA3 1 un régime juridique de la terre et de l’eau adapté est mis en place

Programme 7 1:Restructuration des institutions publiques du secteur rural OS 1 Amélioration des capacités des institutions publiques du secteur rural et RA 12 Un cadre législatif et réglementaire opérationnel est adopté pour une mise en œuvre de la SDR : Élaborer, adopter et appliquer les textes législatifs et réglementaires

Programme 8: Eau potable et Assainissement: OS1 au niveau de RA 13


LES PROPGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL

Programme 10: Préservation de l’environnement au niveau de tous les OS

Programme 12: Aménagement pastoral et sécurisation des systèmes pastoraux (OS1”dans sa partie sécurisation de l’accès aux ressources naturelles des systèmes pastoraux) aux niveaux de RA 1 2 et RA 1 3

Programme 13: Restauration des terres et de reboisement (au niveau du RA 13 de l’OS1 “ les zones d’intervention ont leur statut foncier clarifié)


LES PROPGRAMMES AVEC FORTE IMPLICATION DU CODE RURAL

Programme 2 : Gouvernance locale des ressources naturelles (au niveau particulièrement de l’OS1”Sécurisation du foncier rural”, OS3 et OS4 sous leurs aspects “valorisation des ressources pastorales et des autres ressources naturelles (flore, faune, plans et cours d’eau, pêche et aquaculture)

Sous programme 4-1 Infrastructures Hydro agricoles “OS3 Consolidation et augmentation des superficies irriguées RA3 1 un régime juridique de la terre et de l’eau adapté est mis en place

Programme 7 1: Restructuration des institutions publiques du secteur rural OS 1 Amélioration des capacités des institutions publiques du secteur rural et RA 12 Un cadre législatif et réglementaire opérationnel est adopté pour une mise en œuvre de la SDR : Élaborer, adopter et appliquer les textes législatifs et réglementaires

Programme 8: Eau potable et Assainissement: OS1 au niveau de RA 13


1. En tant qu’expression des capacités structurelles et conjoncturelles de notre pays à faire face aux besoins alimentaires de ses populations à plus de 90 % rurales, la stratégie de recherche de souveraineté alimentaire au Niger place la sécurisation foncière au centre de ses préoccupations fondamentales.

6. CONCLUSION

2. Elle implique:1. La disponibilité durable des ressources naturelles

notamment, celle des terres agricoles et des terres d’élevage;

2. La sécurisation de la mobilité des troupeaux;3. La sécurisation de tous les acteurs pour un accès

équitable aux ressources naturelles;4. La modernisation des conditions d’exploitation des

ressources (modernisation de l’agriculture pluviale, intensification des cultures par l’irrigation);

5. Une stratégie cohérente de l’aménagement de l’espace rural qui passe par une intégration harmonieuse de l’agriculture et de l’élevage.

6. CONCLUSION

3. La souveraineté alimentaire est donc un processus exprimant une volonté nationale. En conséquence, les gouvernants, les partenaires techniques et financiers, les acteurs de la société civile et les acteurs ruraux doivent être disposés à s’impliquer résolument dans une approche stratégique s’inscrivant sur le long terme.

6. CONCLUSION

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