La question du lien allocation-emploi dans l’Union Européenne

La question du lien La question du lien allocation-emploi dans allocation-emploi dans

l’Union Européennel’Union Européenne

Dominique Dominique VelcheVelche

Chargé de rechercheChargé de recherche

CTNERHICTNERHI

SMS, Cachan, 26 janvier 2006SMS, Cachan, 26 janvier 2006 D. Velche, CTNERHID. Velche, CTNERHI

Un contexte ; une tendanceUn contexte ; une tendance Difficultés de comparaisons : Difficultés de comparaisons :

– différentes types de prestations (différentes types de prestations (SS/Etat ; SS/Etat ; contributive / non contributivecontributive / non contributive))

– différentes expression de l’emploidifférentes expression de l’emploi– différentes définitions du handicapdifférentes définitions du handicap– différences de cultures politiquesdifférences de cultures politiques

Une tendance : Une tendance : – remplacer une politique qui s’en tenait à remplacer une politique qui s’en tenait à

accorder des allocations par une politique accorder des allocations par une politique visant à favoriser la participation des visant à favoriser la participation des personnes handicapées à l’activité personnes handicapées à l’activité économique, et notamment à la production de économique, et notamment à la production de richesse (au lieu d’en consommer…)richesse (au lieu d’en consommer…)


Un problème communUn problème commun Un ratio actifs / inactifs qui devient de plus en Un ratio actifs / inactifs qui devient de plus en

plus problématiqueplus problématique– Vieillissement de la populationVieillissement de la population– Accès aisé aux allocations « handicap »Accès aisé aux allocations « handicap »– ChômageChômage

La revendication, par les personnes handicapées La revendication, par les personnes handicapées de leur droit à la participation effective à toutes de leur droit à la participation effective à toutes les activités de la vie sociale, emploi compris.les activités de la vie sociale, emploi compris.– Évolution du rapport entre handicap et emploi. Évolution du rapport entre handicap et emploi.

Le constat qu’une fois une allocation acquise, peu Le constat qu’une fois une allocation acquise, peu de personnes qui pourraient travailler, peu ou de personnes qui pourraient travailler, peu ou prou, tentent effectivement de le faire. prou, tentent effectivement de le faire. – Statut d’assisté ; marginalisation ; paupérisationStatut d’assisté ; marginalisation ; paupérisation


Des modes de réponseDes modes de réponse Tout faire pour Tout faire pour dissuader le recours auxdissuader le recours aux allocationsallocations

liées au handicap ou pour réduire le temps de liées au handicap ou pour réduire le temps de perception de ces prestationsperception de ces prestations– soit en maintenant les montants perçus a minimasoit en maintenant les montants perçus a minima– soit en rendant plus stricts les critères d’accès aux allocationssoit en rendant plus stricts les critères d’accès aux allocations– soit en mettant des préalables à l’attribution des allocationssoit en mettant des préalables à l’attribution des allocations– soit en n’accordant celles-ci que temporairement et sous soit en n’accordant celles-ci que temporairement et sous

condition condition Tout faire, en regard, pour Tout faire, en regard, pour favoriser l’accès ou le favoriser l’accès ou le

retour à l’emploiretour à l’emploi des personnes qui le peuvent, à des personnes qui le peuvent, à temps plein ou partiel,temps plein ou partiel,– soit en imposant des obligations aux employeurssoit en imposant des obligations aux employeurs– soit en apportant des aides aux employeurssoit en apportant des aides aux employeurs– soit en faisant que le travail paye davantage que les soit en faisant que le travail paye davantage que les

allocationsallocations– soit en réduisant la part du travail protégé ou assistésoit en réduisant la part du travail protégé ou assisté

Agir sur l’équilibre entre les deux types de reponses.Agir sur l’équilibre entre les deux types de reponses.


Réduction du montant des Réduction du montant des allocationsallocations

Réduction des montants versésRéduction des montants versés– [D] : pension d’invalidité ([D] : pension d’invalidité (EMREMR) (2001) ) (2001) – [NL] : indemnité maladie ([NL] : indemnité maladie (TZTZ) (1993) ) (1993)

((LoondervingsuitkeringLoondervingsuitkering) passe de 80(100)% ) passe de 80(100)% à 70% du salaire antérieur (1984)à 70% du salaire antérieur (1984)

– [S] : indemnité maladie ([S] : indemnité maladie (SjukpenningSjukpenning) passe ) passe de 80% à 78% d’un revenu de référence de 80% à 78% d’un revenu de référence ((Sjukpenninggrundante inkomstSjukpenninggrundante inkomst – – SGISGI) ) (2003)(2003)

– Contre exemple espagnolContre exemple espagnol


Maintien a minima du montant Maintien a minima du montant des allocationsdes allocations

Forte disparités entre prestations Forte disparités entre prestations contributives et prestations non-contributives et prestations non-contributives.contributives.– [E] : [E] : PITotalePITotale : (502,71 €) ; : (502,71 €) ; PIAbsoluePIAbsolue : (750,10 : (750,10

€) ; €) ; Grande invaliditéGrande invalidité : (1.226,85 €) / : (1.226,85 €) / PNCIPNCI (268,77 €) ; (268,77 €) ; PNCI+TPPNCI+TP : (403,16 €) ; moyenne : : (403,16 €) ; moyenne : (293,20 €) ; en 2003.(293,20 €) ; en 2003.

– [NL] : [NL] : WAOWAO (1.014,06 €) / (1.014,06 €) / WajongWajong (873,60 €) ; (873,60 €) ; en 2003.en 2003.

Système d’empilementSystème d’empilement– [UK] : [UK] : IBIB ( (ST(L) ; ST(H) ; LTST(L) ; ST(H) ; LT) + ) + ISIS + + NICsNICs ; ;

compléments du crédit d’impôts (compléments du crédit d’impôts (WTCWTC))


Restriction dans les critères Restriction dans les critères d’attribution des allocationsd’attribution des allocations

Critères administratifs :Critères administratifs :– Allongement de la durée de cotisation ou de présence Allongement de la durée de cotisation ou de présence

dans le pays) préalabledans le pays) préalable– Revue périodique des droits : [D, NL, UK, S]Revue périodique des droits : [D, NL, UK, S]– Allongement du temps préalable en maladie, avant Allongement du temps préalable en maladie, avant

attribution de la pension d’invalidité [NL]attribution de la pension d’invalidité [NL]– Allongement du délai de carence avant perception de Allongement du délai de carence avant perception de

l’indemnité maladie préalable [NL, S]l’indemnité maladie préalable [NL, S] Critères d’âge :Critères d’âge :

– Suède (2003) : compensation d’activité (Suède (2003) : compensation d’activité (AEAE) (3 ans) pour ) (3 ans) pour les moins de 30 ans / compensation maladie (les moins de 30 ans / compensation maladie (SESE))

Critères de revenus pour prestations non Critères de revenus pour prestations non contributivescontributives


Restriction dans les critères Restriction dans les critères d’attribution des allocations d’attribution des allocations

(suite)(suite) Critères de sévérité du handicapCritères de sévérité du handicap

– [NL] : passage (2006), pour l’attribution de la pension [NL] : passage (2006), pour l’attribution de la pension d’invalidité, des 15% minimum (d’invalidité, des 15% minimum (WAOWAO) à 80% () à 80% (WIAWIA))

– [S] : Réforme (1993) de l’allocation pour accidents du [S] : Réforme (1993) de l’allocation pour accidents du travail (travail (LAFLAF))

– [S] : Préférence donnée aux personnes ayant des [S] : Préférence donnée aux personnes ayant des besoins de compensationbesoins de compensation

Disparition des allocations plus favorablesDisparition des allocations plus favorables– [E] : [E] : LISMILISMI par par PNCIPNCI (1990) (1990)– [NL] : [NL] : WAOWAO par la par la WIAWIA (2006) (2006)– [UK] : [UK] : Invalidity BenefitInvalidity Benefit (1995), Allocation pour (1995), Allocation pour

incapacité sévère (incapacité sévère (SDASDA) (2002), Crédits d’impôt pour le ) (2002), Crédits d’impôt pour le handicap (handicap (DPTCDPTC) (2003)) (2003)

– [S] : retraite anticipée/pension d’invalidité [S] : retraite anticipée/pension d’invalidité ((Sjukbidrag/förtidspensionSjukbidrag/förtidspension) (2003) ) (2003)


Préalables à l’attribution des Préalables à l’attribution des allocationsallocations

Imposition d’une recherche préalable d’une Imposition d’une recherche préalable d’une alternative emploi avant l’attribution d’une alternative emploi avant l’attribution d’une allocationallocation– [D] : Préalable (2001) des mesures « Participation » avant [D] : Préalable (2001) des mesures « Participation » avant

attribution de la pension d’invalidité (attribution de la pension d’invalidité (EMREMR) pour 3 ans) pour 3 ans– [NL] : Etude préalable (1998) des possibilités de [NL] : Etude préalable (1998) des possibilités de

reclassement (plan de réinsertion) avant attribution de la reclassement (plan de réinsertion) avant attribution de la pension d’invalidité (pension d’invalidité (WAOWAO))

– [UK] : Etude systématique (2002) des possibilités d’emploi [UK] : Etude systématique (2002) des possibilités d’emploi lors d’un entretien sur l’emploi (lors d’un entretien sur l’emploi (WFIWFI) avec un spécialiste ) avec un spécialiste de Jobcentreplus avant d’accorder ou de renouveler le de Jobcentreplus avant d’accorder ou de renouveler le droit à une pension d’invalidité (droit à une pension d’invalidité (IBIB))

– [S] : Recherche active d’emploi comme condition (2003) [S] : Recherche active d’emploi comme condition (2003) pour recevoir la « compensation d’activité » (pour recevoir la « compensation d’activité » (AEAE) pour les ) pour les moins de 30 ansmoins de 30 ans


Les obligations aux employeurs Les obligations aux employeurs : le reclassement préalable: le reclassement préalable

Obligation de reclassementObligation de reclassement– [D] : ([D] : (SGB IXSGB IX) (2001) : participation ; priorité du ) (2001) : participation ; priorité du

reclassement sur la pension ; 2 semainesreclassement sur la pension ; 2 semaines– [NL] : Plan de réinsertion préalable ([NL] : Plan de réinsertion préalable (PEMBAPEMBA) )

(1998) ; (1998) ; WVPWVP (2003) : obligation de (2003) : obligation de reclassement dans son entreprise ou une reclassement dans son entreprise ou une autre.autre.

– [S] : obligation de tout faire au bout de 4 [S] : obligation de tout faire au bout de 4 semaines (1992) pour prévoir le reclassementsemaines (1992) pour prévoir le reclassement

– [UK] : [UK] : Job Retention and Rehabilitation PilotJob Retention and Rehabilitation Pilot (dans 6 régions, depuis 2003)(dans 6 régions, depuis 2003)


Les obligations aux employeurs Les obligations aux employeurs : les quotas d’emploi: les quotas d’emploi

Obligation d’emploi (bénéficiaires et taux d’invalidité différents)Obligation d’emploi (bénéficiaires et taux d’invalidité différents)– [A] : 4% >26 / 4% ; Fonds ; Protection ; 1920[A] : 4% >26 / 4% ; Fonds ; Protection ; 1920– [D] : 5% >19 / 6% ; Fonds ; Protection ; 1917=>1974=>[D] : 5% >19 / 6% ; Fonds ; Protection ; 1917=>1974=>20002000– [E] : 2% >49 / 3% ; Alternatives ; 1982=>[E] : 2% >49 / 3% ; Alternatives ; 1982=>20002000– [F] : 6% >19 / 6% ; Alternatives ; Fonds ; 1924 ; 1957 ; 1987 ; [F] : 6% >19 / 6% ; Alternatives ; Fonds ; 1924 ; 1957 ; 1987 ;

20052005– [I] : 7% >51 / 7% ; Alternatives ; Fonds ; [I] : 7% >51 / 7% ; Alternatives ; Fonds ;

1921=>1968=>1921=>1968=>20002000– [LT] : 2-5% /[LT] : 2-5% /– [L] : 2% à% > 26 / 5%[L] : 2% à% > 26 / 5%– [GR] : 2% > 49 / 5%[GR] : 2% > 49 / 5%– [H] : 5% > 19 / xxx[H] : 5% > 19 / xxx– [PL] : 6% > 26 / 2% [PL] : 6% > 26 / 2% – [SK] : 3% /[SK] : 3% /– [CZ] : [CZ] :


La non-discriminationLa non-discrimination

Refus des quotas :Refus des quotas : Soit par refus dSoit par refus d ’imposer’imposer une difficulté supposée auxune difficulté supposée aux employeursemployeurs ( (PP, ,

IRLIRL, , FINFIN(sauf communes),(sauf communes), EST EST)) Soit par refus des personnes d ’être employéesSoit par refus des personnes d ’être employées parce qu ’handicapéesparce qu ’handicapées

((SS, , DKDK, , UKUK)) Considéré comme un « Considéré comme un « objectifobjectif » seulement ( » seulement (NLNL)) Abandonné en Belgique ; reconsidéré aujourd’hui (B)Abandonné en Belgique ; reconsidéré aujourd’hui (B)

Interdiction de discriminerInterdiction de discriminer– Discrimination directe et indirecte ; charge de la preuveDiscrimination directe et indirecte ; charge de la preuve– L’adoption du principe par tous les pays… ou pratiquementL’adoption du principe par tous les pays… ou pratiquement– Le modèle britannique : Le modèle britannique : DDADDA (1995 ; 2004) => (1995 ; 2004) => DRCDRC (2000) (2000)– L’égalité des chancesL’égalité des chances [A] (2004) ; [D] (2002 ; 2004) ; [F] : 2005 [A] (2004) ; [D] (2002 ; 2004) ; [F] : 2005– La discrimination médicale aux Pays-Bas (La discrimination médicale aux Pays-Bas (WMKWMK) (1997)) (1997)

Obligation de réaliser les aménagements raisonnablesObligation de réaliser les aménagements raisonnables Accessibilité [E] (2004) ; [F] (2005) ; [S] (1999). Accessibilité [E] (2004) ; [F] (2005) ; [S] (1999).


Dissuader les employeurs Dissuader les employeurs d’utiliser l’invalidité comme d’utiliser l’invalidité comme

mode de gestionmode de gestion [NL] : tout a été fait pour réduire le [NL] : tout a été fait pour réduire le

nombre de pensionnés d’invalidité nombre de pensionnés d’invalidité ((WAOWAO))– WULBZWULBZ (1997) paiement d’une année de (1997) paiement d’une année de

maladiemaladie– PEMBAPEMBA (1998) augmentation des (1998) augmentation des

cotisationscotisations– (2004) : 2 ans de paiement d’un salaire (2004) : 2 ans de paiement d’un salaire

maladie avant attribution d’une maladie avant attribution d’une WAOWAO [S] : l’employeur paie les 21 permiers [S] : l’employeur paie les 21 permiers

jours de maladiejours de maladie


Aides aux employeursAides aux employeurs Primes [Primes [EE, , PP]] Abattements de salaire [Abattements de salaire [BB, , DKDK, , FF, , FINFIN, , SS]] Réductions de charge [Réductions de charge [EE, , DKDK]] [D] : les employeurs qui embauchent des personnes [D] : les employeurs qui embauchent des personnes

sévèrement handicapées peuvent obtenir jusqu’à 70% de sévèrement handicapées peuvent obtenir jusqu’à 70% de subvention salariale pendant 3 ans (8 si > 50 ans)subvention salariale pendant 3 ans (8 si > 50 ans)

[A, H] : idem si dépassent le quota[A, H] : idem si dépassent le quota critique :critique :

– Des effets d ’aubaine Des effets d ’aubaine souvent remarquéssouvent remarqués [ [DD]]– Mise en place de situations inextricables [S]Mise en place de situations inextricables [S]– Un coût Un coût individuelindividuel parfois très parfois très élevéélevé : une : une efficience efficience contestéecontestée

Incitations ; guides de bonne pratique ; Disability Incitations ; guides de bonne pratique ; Disability Management : [B, UK]Management : [B, UK]


Politique générale d’emploi des Politique générale d’emploi des personnes handicapéespersonnes handicapées

[D] : seulement pour les personnes handicapées [D] : seulement pour les personnes handicapées sévères (sévères (Schwerbehinderten : >50%Schwerbehinderten : >50%) ou assimilées () ou assimilées (30%-30%-

50%50%) : () : (RehaAnglGRehaAnglG) (1974) ; 2001 2ème partie du ) (1974) ; 2001 2ème partie du Code Social IX (Code Social IX (SGB IXSGB IX) )

[NL] : ([NL] : (WAGWWAGW) (1986) ; () (1986) ; (REAREA) (1998 ; 2002) ) (1998 ; 2002) – réductions des charges sociales payées par l ’employeur réductions des charges sociales payées par l ’employeur

(subventions avant 2002)(subventions avant 2002)– subventions pour dépenses exceptionnelles (adaptation poste subventions pour dépenses exceptionnelles (adaptation poste

de travail)de travail)– embauche à l ’essai financé par le système de protection embauche à l ’essai financé par le système de protection

sociale (maximum 6 mois)sociale (maximum 6 mois)– Budget personnalisé Budget personnalisé

[UK] : [UK] : Welfare to WorkWelfare to Work => => DWPDWP => => JobcentreplusJobcentreplus => => WFIWFI => => NDDPNDDP => => WTCWTC


Faire que le travail payeFaire que le travail paye

Aides pécuniaire à l’effort d’insertionAides pécuniaire à l’effort d’insertion– [D] : [D] : ArbeitsförderungArbeitsförderung s’il travaille au moins s’il travaille au moins

15h/semaine (15h/semaine (ArbeitsfähigkeitArbeitsfähigkeit)) Pousser à l’emploi à plein temps : [NL] <35% Pousser à l’emploi à plein temps : [NL] <35%

2006 (2006 (WIAWIA)) Favoriser l’emploi à temps partiel Favoriser l’emploi à temps partiel

– [NL] : 35%-80% ([NL] : 35%-80% (WGAWGA) (2006)) (2006)– [UK] : y compris petits boulots (Crédits d’impôts : [UK] : y compris petits boulots (Crédits d’impôts : DPTCDPTC

(1999) (1999) WTCWTC (2004)) (2004)) Ne plus exclure la possibilité de conserver tout ou Ne plus exclure la possibilité de conserver tout ou

partie, des allocations « handicap » tout en partie, des allocations « handicap » tout en recevant des revenus du travail. recevant des revenus du travail. – [A, D, E, FIN, IRL,NL, UK, S].[A, D, E, FIN, IRL,NL, UK, S].


Réduire la part du travail Réduire la part du travail protégé ou assistéprotégé ou assisté

Il est différemment utilisé :Il est différemment utilisé :

– Très Très fréquemmentfréquemment : : BB, , DD, , FF, , NL (social)NL (social), , S S (large)(large), , EE

– Très Très peupeu : : AA, , DK (Social)DK (Social), , LL, , PP, , UK (large ; UK (large ; WorkstepWorkstep = 2/3) = 2/3), , GRGR, , FINFIN, , IRLIRL

Avec desAvec des sortiessorties relativement relativement raresrares (PARTOUT) (PARTOUT)

[S, NL] travail protégé désormais soumis à [S, NL] travail protégé désormais soumis à des critères d’admission restrictifsdes critères d’admission restrictifs

Avec une tendance au développement desAvec une tendance au développement des solutions solutions externes (externes (Supported EmploymentSupported Employment) ) UKUK, , NLNL, , EE, , LL, , FINFIN, , HH


Agir sur l’équilibre entre les Agir sur l’équilibre entre les deux types de réponsesdeux types de réponses

La politique de l’Union Européenne tend à favoriser La politique de l’Union Européenne tend à favoriser un fort rééquilibrage au bénéfice de l’activationun fort rééquilibrage au bénéfice de l’activation

Complémentarité allocations / travailComplémentarité allocations / travail– [D] : Priorité à la Participation sur l’allocation (2001)[D] : Priorité à la Participation sur l’allocation (2001)– [UK] : [UK] : Welfare to WorkWelfare to Work policypolicy => ministère du travail et => ministère du travail et

des pensions (des pensions (DWPDWP) => ) => JobcentreplusJobcentreplus (2002) (2002) [DK] : les municipalités qui sont chargées de tout [DK] : les municipalités qui sont chargées de tout

action en faveur des personnes handicapées, ne se action en faveur des personnes handicapées, ne se voient remboursées par l’Etat de leurs dépenses :voient remboursées par l’Etat de leurs dépenses :– À 35% s’il s’agit de prestations d’invaliditéÀ 35% s’il s’agit de prestations d’invalidité– À 50% pour la réadaptationÀ 50% pour la réadaptation– À 100% pour les programmes d’emploi diversifiésÀ 100% pour les programmes d’emploi diversifiés


Tendances généralesTendances générales Décentralisation : problèmes de compétences et de Décentralisation : problèmes de compétences et de

moyensmoyens– [E] : transfert des compétences pour l’insertion ([E] : transfert des compétences pour l’insertion ( IMSERSOIMSERSO) )

aux Communautés autonomesaux Communautés autonomes– [I] : Etat / Provinces[I] : Etat / Provinces– [B] : communautés linguistiques / fédéral[B] : communautés linguistiques / fédéral– [B, DK, NL,S] : décentralisation vers les communes [B, DK, NL,S] : décentralisation vers les communes

Privatisation / dérégulationPrivatisation / dérégulation– [NL] : budget personnalisé ; courtage ([NL] : budget personnalisé ; courtage (SUWISUWI) ; « enchères ») ; « enchères »– [UK] : courtage [UK] : courtage Job brockersJob brockers privés privés NDDPNDDP– [S] : possibilités de budget personnalisé ([S] : possibilités de budget personnalisé (LSSLSS, , LASSLASS))

Bipolarisation mainstreaming / compensationBipolarisation mainstreaming / compensation– Accessibilité / AssistanceAccessibilité / Assistance

Développement de solutions externes au travail Développement de solutions externes au travail protégé (protégé (Supported EmploymentSupported Employment) ) UKUK, , NLNL, , EE, , LL, , FINFIN, , HH


.Réalisé par D. Velche d’après Dupré, D., & Karjalainen, A. (2003). L’emploi des personnes handicapées en Europe en 2002. EUROSTAT, Statistiques en bref, Populations et conditions sociales, thème 3 – 262003.

Prévalences comparées du handicap chez les personnes en êge de travailler et les personnes travaillant effectivement

0

5

10

15

20

25

30

35

Prév 16-64 Prév Emploi


Différentiel des taux de prévalence entre population employée et population en êge de travailler (16-64 ans)

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

Réalisé par D. Velche d’après Dupré, D., & Karjalainen, A. (2003). L’emploi des personnes handicapées en Europe en 2002. EUROSTAT, Statistiques en bref, Populations et conditions sociales, thème 3 – 262003.

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