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La publication des projets de règlement et la consultation des citoyens L’expérience du journal officiel du gouvernement du Canada Rémi Massé Directeur, Gazette du Canada Le 10 décembre 2008 Gazette du Canada www.gazette.gc.ca

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La publication des projets de règlement et la consultation des citoyens

L’expérience du journal officiel du gouvernement du Canada

Rémi MasséDirecteur, Gazette du Canada Le 10 décembre 2008

Gazette du Canadawww.gazette.gc.ca

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Gazette du Canada

Contexte• Publiée de façon régulière depuis 1841, la Gazette du

Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada.

• On y publie :

◦ les avis officiels des secteurs public et privé, les nominations officielles et les projets de règlement (Partie I);

◦ les nouveaux règlements (Partie II);◦ les lois d’intérêt public et leur proclamation (Partie

III).

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Historique et cadre de la consultation

• En 1986, dans le cadre de la Stratégie de réforme de la réglementation, le gouvernement du Canada instaure la première politique en matière de réglementation. L’un de ses principes directeurs vise à faciliter l’accès et la participation des Canadiens au processus réglementaire fédéral.

• La politique est d’abord révisée en 1992, ensuite en 1995, puis en 1999; de principe directeur, la consultation devient une exigence.

• Le 1er avril 2007, la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation remplace la politique de 1999; une section complète de la Directive est dédiée à la Consultation sur la réglementation.

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Exigences relatives à la consultation

• Identifier les parties intéressées concernées et leur donner l’occasion de prendre part aux consultations à toutes les étapes du processus de réglementation;

• Travailler avec les particuliers et les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis, les organisations et les gouvernements autochtones;

• Publier dans la Partie I de la Gazette du Canada le projet de règlement y compris le résumé de l’étude d’impact précisant la période de consultation pour présenter des observations;

• Revoir le projet de règlement en tenant compte des commentaires reçus;

• Publier dans la Partie II de la Gazette du Canada le règlement adopté y compris le résumé de l’étude d’impact révisé.

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Exemples et statistiques

• Deux exemples◦ Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles◦ Règlement sur les aliments et drogues

• Des statistiques◦ Partie I — de janvier à septembre 2008

39 numéros, 3344 pages 1700 avis dont 79 projets de règlement

◦ Internet — au cours des 6 derniers moisplus de 1 million de visites 500 mille visiteurs uniques 3,8 millions de pages consultées (637 mille en moyenne par mois)

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Outils de communication• Site Internet et sa normalisation

Améliorer l’accès à la Gazette du Canada, la navigation sur son site Internet et la diffusion de son contenu.

Le Décret sur la publication de la Gazette du Canada (2003) rend officielle la version électronique en format PDF.

• Page de consultationsLes Canadiens peuvent consulter les projets de règlement publiés dans la Partie I et participer activement au processus réglementaire en faisant parvenir leurs observations au ministère ou à l'organisme responsable.

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Outils de communication (suite)

• Fils de nouvelles RSSLa Direction de la Gazette du Canada offre un service de fils de nouvelles RSS qui informent instantanément les abonnés en ligne des tout derniers avis touchant des domaines prédéterminés dès qu’ils sont publiés dans la Partie I. Ces domaines sont l’environnement, la santé, le transport et les postes vacants.

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Outils de communication (suite)

• Bibliothèque et Archives Canada

En partenariat avec Bibliothèque et Archives Canada, la Direction de la Gazette du Canada a entrepris un projet d’envergure visant à numériser tous les numéros publiés entre 1841 et 1997.

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Questions Rémi MasséDirecteurGazette du CanadaTéléphone : (613) 943-7635350, rue Albert, Ottawa (ON) Canada K1A 0S5