LA PROTECTION SOCIALE P Staccini. PLAN Protection sociale Définition Logiques Organisation Histoire...

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  • LA PROTECTION SOCIALE P Staccini
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  • PLAN Protection sociale Dfinition Logiques Organisation Histoire Etat-Providence Domaines couverts Prestations Catgories CMU Financement Cotisations Fiscalit Etat LFSS Evolution
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  • Protection sociale
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  • Dfinition La protection sociale dsigne tous les mcanismes de prvoyance collective, permettant aux individus de faire face aux consquences financires des "risques sociaux". Il sagit de situations susceptibles de compromettre la scurit conomique de lindividu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dpenses (vieillesse, maladie, invalidit, chmage, maternit, charges de famille, etc.). Les systmes les plus dvelopps de protection sociale sont surtout le fait des pays europens. Leurs ressources sont constitues principalement par les impts et les cotisations sociales. En France, le systme de protection sociale reprsente environ 500 milliards deuros chaque anne, soit plus de 30% du PIB.
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  • Logiques Une logique dassurance sociale, dont lobjectif est de prmunir contre un risque de perte de revenu (chmage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont finances par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance prive) et sont donc rserves ceux qui cotisent Une logique dassistance, qui a pour objectif dinstaurer une solidarit entre les individus pour lutter contre les formes de pauvret. Elle consiste assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcment un risque spcifique. Il est vers sous condition de ressources, mais non de cotisations pralables (revenu minimum dinsertion, allocation adulte handicap) Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catgories de dpenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordes sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mmes pour tous (prestations familiales).
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  • Organisation (1) La Scurit sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternit / invalidit / dcs", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille" qui correspondent chacun une "branche . Elle est compose de diffrents rgimes regroupant les assurs sociaux selon leur activit professionnelle dont les principaux sont : le rgime gnral : il concerne la plupart des salaris, les tudiants, les bnficiaires de certaines prestations et les simples rsidents ; (82,2%) le rgime agricole : il assure la protection sociale des exploitants et des salaris agricoles. Il est le seul rgime de scurit sociale ne pas dpendre du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarit, mais du ministre de lAgriculture. (7,8%) les rgimes des non salaris non agricoles : ils couvrent sparment les artisans, les commerants ou industriels et les professions librales pour lassurance vieillesse, le risque "maladie" faisant lobjet dune gestion commune ; (5,3%) les rgimes spciaux : ils couvrent les salaris qui ne sont pas dans le rgime gnral (fonctionnaires, agents de la SNCF, dEDF-GDF...) ; (4,7%)
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  • Organisation (2) Les rgimes dits complmentaires peuvent fournir une couverture supplmentaire aux risques pris en charge par la Scurit sociale. Certains sont obligatoires (rgimes complmentaires de retraite des salaris du secteur priv) et dautres facultatifs (mutuelles de sant, institutions de prvoyance). LUNEDIC (Union nationale pour lemploi dans lindustrie et le commerce) gre le rgime dassurance-chmage. Enfin, une aide sociale relevant de ltat et des dpartements apporte un soutien aux plus dmunis.
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  • Histoire (1) En 1945 les btisseurs du systme franais de scurit sociale poursuivent un triple objectif : unit de la scurit sociale (unicit), gnralisation quant aux personnes (universalit), extension des risques couverts sous la double influence du rapport BEVERIDGE (Angleterre) de 1942 et du systme BISMARCKIEN (Allemagne) L'ordonnance du 4 octobre 1945 prvoit un rseau coordonn de caisses se substituant de multiples organismes, l'unit administrative ne sera cependant pas ralise et ne l'est toujours pas.
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  • Histoire (2) Les professions agricoles vont conserver leurs institutions spcifiques dans le cadre de la mutualit sociale agricole. Les salaris des rgimes spciaux vont refuser de s'intgrer dans le rgime gnral et conserver dans un cadre " transitoire " qui dure encore, leurs rgimes spcifiques (fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs etc..). L'ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternit, invalidit, vieillesse, dcs. La loi du 22 aot 1946 tend les allocations familiales pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intgre la rparation des accidents du travail la scurit sociale. La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la gnralisation de la scurit sociale l'ensemble de la population mais les professions non salaries non agricoles s'y opposeront.
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  • Etat Providence (1) Cette expression dsigne au sens large, lensemble de interventions conomiques et sociales de ltat ; dans un sens plus restreint, uniquement lintervention de ltat dans le domaine social, particulirement travers le systme de protection sociale. Cette conception soppose celle de ltat- gendarme, limitant le rle de ltat des fonctions rgaliennes (ex : justice, police, dfense nationale).
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  • Etat Providence (2) La mise en place, en France, dun tat-providence dvelopp sest concrtise par la cration de la Scurit sociale le 4 octobre 1945. Le systme franais de protection sociale conjugue aujourdhui les dimensions dassistance et dassurance sociale afin de garantir contre les "risques" vieillesse, maladie, chmage et famille. On parle de socialisation du risque .
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  • Etat Providence (3) Depuis la fin des annes 1970, on parle de "crise de ltat-providence . Le ralentissement de la croissance, la monte du chmage et les difficults de financement de la protection sociale remettent en cause son efficacit et son adaptation aux nouveaux besoins sociaux (exclusion, vieillissement dmographique).
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  • Domaines couverts
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  • Prestations Les prestations sociales dsignent toutes les prestations : en espces (revenu de remplacement, ex : indemnits journalires) ou en nature (remboursement des dpenses engages ou financement direct de services) que les institutions de protection sociale versent leurs bnficiaires. Elles constituent une des formes de la redistribution des revenus et reprsentaient, en 2007, 29 % du produit intrieur brut.
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  • Catgories Les comptes de la protection sociale, publis annuellement, distinguent cinq catgories de prestations correspondant autant de risques : le risque sant (35,5%) le risque maternit-famille (9,2%) le risque vieillesse-survie (44,9%) le risque emploi (6,2%) le risque exclusion sociale (1,5%)
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  • Risque Sant Inclut la maladie, linvalidit, les accidents du travail et les maladies professionnelles. En 2007, il reprsentait 35,5 % des prestations servies
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  • Risque Maternit-Famille Inclut notamment les indemnits journalires, lallocation pour jeune enfant, les allocations familiales, les aides la garde denfant et lessentiel des aides au logement. Il reprsente 9,2 % des prestations.
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  • Risque Vieillesse-Survie Le plus important, il reprsente 44,9 % des prestations en 2007, en raison du poids des retraites. Il inclut la prise en charge de la dpendance qui nest pas reconnue comme un risque part entire, malgr la mise en place de lallocation personnalise dautonomie (APA), institue par la loi du 20 juillet 2001, et de la Caisse nationale de solidarit pour lautonomie, cre par la loi du 30 juin 2004.
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  • Risque Emploi Cest--dire lindemnisation du chmage, les aides la radaptation et la rinsertion professionnelle, les prretraites, soit 6,2 % des prestations.
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  • Risque Exclusion sociale Pris en charge, jusqu la mise en place du revenu de solidarit active (RSA) le 1er juin 2009, 80 % par le revenu minimum dinsertion (RMI) Constitue 1,5% des prestations.
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