La protection sociale La protection sociale complémentairecomplémentaire

Les MutuellesLes Mutuelles

Les sociétés Les sociétés d’assurancesd’assurances

Les institutions de Les institutions de prévoyanceprévoyance

LA PROTECTION COMPLEMENTAIRELA PROTECTION COMPLEMENTAIRE

MUTUELLEMUTUELLE ASSURANCE PRIVEEASSURANCE PRIVEE INSTITUTION DE INSTITUTION DE PREVOYANCEPREVOYANCE

Statut juridiqueStatut juridique

MissionMission

OrganisationOrganisation

Mode d’adhésionMode d’adhésion

FinancementFinancement

BénéficiairesBénéficiaires

Principales Principales prestationsprestations

Personne morale de droit privé à but

non lucratif

Code de la mutualité

-Compléments assurance maladie-points de retraite complémentaire convertis au moment du départ à la retraite-retraite supplémentaire

.prise en charge du ticket modérateur ,du forfait hospitalier, des dépassements d’honoraires .forfaits pour l’optique, les prothèses dentaires…-Versement de rente (risque accident, invalidité, décès)-offre de services institutionnels sanitaires ou sociaux : cliniques, centres de santé, maison de retraite, centres de vacances--actions de prévention sanitaire ou sociale-

Les dirigeants sont désignés par les actionnaires

Administrateurs bénévoles

Les cotisants élisent les responsables

Facultatif ou obligatoire si c’est une

mutuelle d’entreprise Facultatif

Cotisation sur salaire

.prise en charge de tout ou partie du ticket modérateur et du forfait hospitalier .forfaits pour l’optique, les prothèses dentaires-Prestations invalidité, décès-indemnisation en cas d’accident-assurance vie- retraite complémentaire par capitalisation

Personnes travaillant dans

l’entreprise et famille

Cotisations perçues sur salaire

Obligatoire

Conseil d’administration composé d’employeurs et salariés

Garantie contre les risques physiques et économiques

Actions de prévoyance

Personne morale de droit privé à but lucratif

Code des assurances

Personne morale de droit privé à but non lucratif

Code de la Sécurité sociale

Actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide

Primes proportionnelles au risque

Cotisants et familleSélection possible sur critères médicaux (questionnaire médical))

Cotisants et famillePas de sélection sur critères médicaux (principe de solidarité)

Ce que prend en charge la Ce que prend en charge la complémentairecomplémentaire

Le tarif de convention ou tarif de responsabilité est le tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale

Exemple : consultation médecin secteur 2

70%tarif de

convention

Les formes de prise en Les formes de prise en charge des charge des complémentairescomplémentaires

La complémentaire peut rembourser La complémentaire peut rembourser un pourcentage du tarif de convention un pourcentage du tarif de convention de la SSde la SS

Exemple Exemple médecin médecin

généralistgénéraliste secteur1e secteur1

Exemple médecin Exemple médecin spécialiste secteur 2spécialiste secteur 2

La complémentaire peut La complémentaire peut rembourser aux frais rembourser aux frais réelsréels

La complémentaire La complémentaire peut rembourser au peut rembourser au forfaitforfait

Monture de Monture de

lunettes lunettes Tarif ConventionTarif Conventionsécurité socialesécurité sociale

TauxTaux remboursement remboursement sécurité socialesécurité sociale

Remboursement Remboursement sécurité socialesécurité sociale

120 €120 € 2.84 €2.84 € 65 %65 % 1,85 €1,85 €

Prise en charge Mutuelle : forfait 50 € par anPrise en charge Mutuelle : forfait 50 € par an

Reste à charge de l’assuréReste à charge de l’assuré 120 – (1,85+50)=68,15€120 – (1,85+50)=68,15€

La complémentaire peut La complémentaire peut rembourser un %TC + rembourser un %TC + forfaitforfait

Elisabeth Mutzig Février 2009

Lycée Jean Rostand