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Didier Bicchi, urb.Caroline Robert, M.Sc.

Diane Myrand, ing., M.Sc.

Direction du milieu municipalMinistère de l’environnement

Le 2 décembre 2003

La problématique de l’eau potable dans les petites collectivités

Plan de présentation

Cadre réglementaire applicable et partage des responsabilitésSituation québécoise d’approvisionnement en eau potable Défis d’application de la réglementation en milieu rural Perspectives

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Cadre réglementaire applicable

Réglementation touchant l’approvisionnement en eau:

Règlement sur le captage des eaux souterrainesRèglement sur la qualité de l’eau potable

Réglementation touchant le traitement des eaux usées:

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isoléesArticle 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement

Objectifs du Règlement sur le captage des eaux souterraines

Favoriser la protection des eaux souterraines destinées à la consommation humaine en imposant:

des normes de constructionla détermination des aires de protection l’encadrement des activités agricoles

Régir le captage des eaux souterraines de façon à prévenir les conflits d’usage ainsi que les atteintes à l’environnement

Autorisation du ministre

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Exemple d’application du Règlement sur le captage des eaux souterraines (suite)

Objectif du Règlement sur la qualité de l’eau potable

Mieux protéger la santé publique en:Mettant à jour les normes de qualité;

Permettant un meilleur contrôle de la qualité de l'eau;

Assurant l'amélioration de la qualité de l'eau par l'obligation de traitements minimaux et l'emploi d'opérateurs qualifiés.

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Contrôle de qualité(eau traitée):

registre obligatoirechlore, turbidité...

Contrôle de qualité (eau distribuée):bactério: 2/mois

minimumphysico-chim. : 1/an

Normes de qualité de l’eau potable (eau distribuée): 77

Critères de conception des installations de production d'eau potable

Compétence requise des opérateurs

Traitement obligatoire :

eau de surface et eau

souterraine contaminée

Principaux axes du Règlement sur la qualité de l’eau potable (suite)

Partage de responsabilités dans les réglementations

Le propriétaire de l’ouvrage de captage ou l’exploitant du système de production et de distribution d’eau potable a notamment la responsabilité de:

S’assurer de respecter les exigences relatives à la construction et à l’entretien des ouvragesS’assurer que l’eau mise à la disposition des consommateurs répond aux normes de qualité

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Partage de responsabilité dans les réglementations (suite)

Le ministère de l’Environnement a notamment la responsabilité :

D’assurer l’interprétation et l’application de la réglementationD’assurer la diffusion, auprès des clientèles visées, de l’information pertinente à l’application de la réglementation (outils de mise en œuvre)De réviser et de tenir à jour les exigences réglementaires.

Partage de responsabilité dans les réglementations (suite)

Dans le cadre du RCES, la municipalité a notamment la responsabilité :

D’émettre un permis pour l’aménagement de tout ouvrage de captage individuel situé sur son territoire, après s’être assurée que la localisation proposée respecte les normes de localisation prévues au Règlement.Assurer un rôle d’informateur et de conseiller auprès des propriétaires de résidences isolées.

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Outils d’information sur la réglementation en vigueur

Règlement sur le captage de l’eau souterraine:Brochures et dépliants:

Le PUITSRèglement sur le captage des eaux souterraines en brefLa qualité de l’eau de mon puits

Guides:Guide technique - Captage des eaux souterraines et traitement des eaux usées des résidences isoléesGuide de détermination d’aires d’alimentation et de protection de captages d’eau souterraine

http://www.menv.gouv.qc.ca

Outils d’information sur la réglementation en vigueur (suite)

Règlement sur la qualité de l’eau potable:Brochures et dépliants:

Règlement sur la qualité de l’eau potable en brefGuides:

Guide de conception des installations de production d’eau potableProcédure de mise aux normes des installations de production et des systèmes de distributionContenu des demandes d’autorisation pour les projets d'installations de production d’eau potableGuide destiné aux établissements touristiques

http://www.menv.gouv.qc.ca

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Situation québécoise pour l’approvisionnement en eau potable

Types d’approvisionnement en eauInstallations individuelles versus réseaux de distribution (selon la population desservie)

12%

88%

Installationsindividuelles

Réseaux

Situation québécoise pour l’approvisionnement en eau potable (suite)

Réseaux de distribution selon leur taille

Réseaux inscrits à la banque Eau potable (Nombre total de réseaux: 2894)

876

378

177

1463

200 et moins

201 à 1000

1001 à 5000

plus de 5000

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Défis d’application de la réglementation en milieu rural

Diffusion de l’information sur la réglementation:

Rejoindre et sensibiliser l’ensemble des intervenants concernés à leurs obligations (ex. propriétaires de très petits réseaux de distribution d’eau potable)Concertation des différents intervenants concernés pour assurer l’application de la réglementation(ex. identification des ouvrages de captage afin de restreindre les activités agricoles à proximité)

Défis d’application de la réglementation en milieu rural (suite)

Assurer le respect des exigences réglementaires:

Règlement sur la qualité de l’eau potable: Fréquences d’échantillonnage et paramètresExigence de mise aux normes des installations de traitement Exigence de compétence des opérateurs

Règlement sur le captage des eaux souterraines:

Détermination des aires d’alimentation et de protection selon l’échéance prévue (juin 2006)Application des dispositions à l’intérieur des aires de protection déterminées

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Défis d’application de la réglementation en milieu rural (suite)

Concilier les différents usages du territoire:

Contraintes ajoutées à l’exercice des activités agricoles à proximité des installations existantes

(ex. interdiction d’épandage de déjections animales à moins de 100 mètres d’un puits desservant une collectivité)Établissement de nouveaux captages en zone agricoleMaintien de la quantité et de qualité de l’eau de surface pour l’approvisionnement d’installations de traitement desservant des réseaux

Perspectives

Poursuite de la production et de la diffusion d’outils et sensibilisation des intervenants concernés face à la réglementation existante et à leurs obligations respectivesAssurer l’application de la réglementation et sa mise à jour périodique, tout en maintenant la cohérence globaleRéflexion globale sur la priorisation de la ressource agricole versus la ressource en eau en milieu rural