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Amélie Genois, urbanisteConseillère en aménagement du territoire

Ministère de la Sécurité publique

Colloque régional de la sécurité civileCarleton, 29 septembre 2009

La prise en compte des aléas littoraux dans l’aménagement du territoire

Régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine


Les aléas littoraux

Érosion littorale (ou côtière)

Submersion marine (ou côtière)

Glissement de terrain


Les composantes du risque

Aléa Risque Vulnérabilité

Aléa X Vulnérabilité = Risque de sinistre


Régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

des situations délicates à gérer…


bref historique

2000-2004

� Entente spécifique sur l’érosion des berges dans la région de laCôte-Nord� Adoption de réglementation par les MRC et municipalités

2005

� Démarrage de la production de cartes plus précises pour les zones exposées aux glissements de terrain et à l’érosion littorale

En cours

� Cartographie des zones exposées aux aléas littoraux� Région de la Côte-Nord� Région du Bas-Saint-Laurent� Région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

� Contrôle transitoire: cartes des types de côtes� Développement d’un cadre normatif

La prise en compte des aléas littoraux dans l’aménagement du territoireLe contenu de documents d’aménagement des MRC et les

municipalités des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

� La plupart des MRC ont intégré une cartographie ou des dispositions réglementaires dans leur PSADR, SADR, RCI

� 9 MRC sur 12

� Identification de zones exposées à l’érosion

� Dispositions réglementaires

� La plupart ont adopté la PPRLPI (2005)

� Plusieurs MRC soulignent manquer d’information pour identifier les zones de contraintes et adopter une réglementation adéquate

� Certaines municipalités ont adopté des règlements d’urbanisme


� Application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et des orientations en matière d’aménagement du territoire

� Mesure de prévention privilégiée pour la gestion des risques de sinistres

�Éviter les sinistres�Réduire les conséquences potentielles

� Contribution au développement durable

Pouvoirs habilitant

• Identifier les zones de contraintes naturelles aux schémas d’aménagement (art. 5)

• Régir le contrôle de l’utilisation du sol dans ces zones (art. 113, art. 145.42)

Orientations du gouvernement en matière d’aménagement– Contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être public ainsi qu'à

la protection de l'environnement par une meilleure harmonisationdes usages.

Attente gouvernementale– Assurer la sécurité des personnes et de leurs biens et viser la

réduction des dommages aux infrastructures en exerçant un contrôle adéquat de l'occupation du sol dans les zones de contraintes naturelles.


Loi sur l’aménagement et l’urbanisme


Une mesure de prévention privilégiée pour la gestion des risques de sinistre

La prévention :

Ensemble des mesures établies qui concourent àéliminer les risques, àréduire les probabilités d’occurrence des aléas ou à atténuer leurs effets potentiels


Stratégie gouvernementale de développement durable

« La prise en compte des risques en aménagement du territoire et dans les décisions relatives au développement d’une collectivitéconstitue l’une des mesures de prévention qui contribue le plus efficacement à l’atteinte des objectifs de développement durable. En régissant l’occupation du sol pour limiter l’exposition de personnes et de biens à des aléas potentiels, on exerce ainsi un contrôle direct sur les conséquences pouvant découler dessinistres » Plan d’action de développement durable du MSP


Contrôle de l’utilisation du sol

Principaux objectifs:

• Assurer la sécurité des personnes

• Éviter les dommages aux biens • Éviter la construction de nouveaux bâtiments susceptibles d’être touchés, sur un horizon de temps donné (50 ans), par l’érosion littorale, la submersion marine ou un glissement de terrain

• Éviter les travaux susceptibles d’agir comme facteurs déclencheurs ou aggravants en altérant la stabilitédu talus ou la dynamique littorale

Principales constructions à régir

• Construction de bâtiment principal

• Construction de bâtiment secondaire

• Agrandissementd’un bâtiment



Bande de protection

Principaux travaux à régir� Travaux de protection des berges� Travaux de stabilisation de talus� Remblai, déblai, excavation� Abattage d’arbres




Les outils en cours de production (2010-2011)

• Cartes des zones exposées aux aléas littoraux (1:5000)• Cadre normatif

• Cartes des types de côtes (1: 20 000)• Cadre normatif transitoire


Les outils transitoires actuellement disponibles

Comité régional de prévention(sous-comité de l’OSCQ)

• Composition� Ministère de la Sécurité publique� Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

� Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

� Ministère des Ressources naturelles et de la Faune� Ministère des Transports� Agence de la Santé et des Services sociaux � Services Québec� Autres partenaires: gouv. fédéral, UQAR, ZIP, etc.

Coordination: � Direction régionale de la sécurité civile du Bas-Saint-Laurent et de la

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Comité régional de prévention(sous-comité de l’OSCQ)

Principaux mandats

• Assurer la cohérence des actions des divers ministères dans le soutien apporté aux MRC et aux municipalités

• Partager l’information relative aux problématiques liées à l’érosion côtière, la submersion côtière, les inondations et les glissements de terrain

• Documenter et orienter le comité directeur dans la priorisation des dossiers

Régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Merci!

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