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A.G. 2011 La Présidente Nicole CALVINHAC

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La Présidente Nicole CALVINHAC

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Ü  Dominique SOURDOIS

22 Mai 1954 – 28 Décembre 2010

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Ü  Tout doit être mis en œuvre pour que la profession d’expert-comptable demeure une belle profession respectable

Ü  Notre monde économique change, l’Europe nous dicte ses règles, nous devons adapter notre exercice professionnel à ces nouvelles donnes

Ü  Notre profession est riche de plusieurs métiers, totalement passionnante, elle offre une pluralité de modes d’exercices mais ne paraît pas particulièrement « sexy » auprès de nos jeunes têtes blondes !

Ü  Nous sommes, à n’en pas douter, connus et appréciés des PME, ce n’est pas forcément le cas des TPE, qui ne connaissent pas suffisamment le rôle de conseil de l’expert-comptable

Ü  La formation §  La réforme du stage d’expertise comptable est aboutie §  La VAE va permettre désormais de valoriser nos collaborateurs dont l’expérience et le professionnalisme mérite d’être reconnus

Ü Nicole CALVINHAC

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Ü Distinction honorifique

Ü  Didier GARRIGUES §  Médaille d’Argent de l’Ordre des Experts-Comptables

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Ü Distinction honorifique

Ü  Robert MOREREAU §  Médaille de Vermeil de l’Ordre des Experts-Comptables

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Ü Questions d’actualité 1er dossier : la réforme des textes de la profession

Ü  Principales modifications :

Réunions d’information Ü  Dans les sept départements du ressort du Conseil régional

§  Loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l’artisanat et les services

§  Loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées

§  50% des professionnels présents dans les 6 départements autres que le 31

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Ü Questions d’actualité 2ème dossier particulièrement important :

Ü  Le nouveau référentiel normatif et déontologique du professionnel de l’expertise comptable Ø  Action homologuée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, sous la référence 11C0291 pour une durée de 2 heures.

§  Organisation de réunions décentralisées ayant démarré le 3 Novembre dans le Lot et le Tarn-et-Garonne

§  Planning à venir :

§  02 Décembre : Gers (matin) – Hautes-Pyrénées ( après-midi)

§  12 Décembre : Haute-Garonne (après-midi)

§  19 Décembre : Ariège (après-midi)

§  21 Décembre : Albi (matin) – Castres (après-midi)

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Ü Questions d’actualité

§  5 conventions conclues dans le ressort du Conseil régional

§  Les textes relatifs à la mise en œuvre du contrôle qualité spécifique au visa fiscal, qui devra être mis en œuvre par la profession sur requête de l’administration fiscale, sont toujours en cours d’élaboration

§  Nomination de Didier GARRIGUES en qualité de « correspondant régional blanchiment »

§  Importance des formations :

§  Séminaire proposé par le CERECAMP : 12 Décembre 2011

§  Formation des collaborateurs : formation « flash » prévu par le CFPC

§  Mise en place au sein du Conseil Supérieur d’une « Cellule Blanchiment »

Numéro vert : 0 800 00 86 16

3ème dossier : le visa fiscal

4ème dossier : la norme blanchiment

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Ü Questions d’actualité

5ème dossier : le financement - levier de croissance des entreprises 

Ü  Financement des TPE §  2 conventions signées entre :

Ø  le Conseil Supérieur et les Banques Populaires

Ø  Le Conseil Supérieur et le Groupe LCL - Interfimo

Ü  Financement des PME de croissance et des ETI §  Conventions signée entre le Conseil Supérieur, la CDC Entreprises et le Fonds Stratégique d’Investissements

Ü  Au plan régional §  Signature avec la Banque Populaire Occitane le 19 Septembre 2011

Pour toute information : le blog financement du Conseil Supérieur

www.financement-tpe-pme.com

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6ème dossier : les relations avec notre autorité de tutelle

Ü  Au niveau national : §  Le 18 Octobre 2011 : réunion d’échanges entre les Commissaires du Gouvernement et les Présidents des Conseils Régionaux de l’Ordre

Ü Questions d’actualité

Ü  Au niveau régional : §  Participation de Paul POUGET dans le cadre d’une réunion de sensibilisation organisée par Mr le Commissaire du Gouvernement et la Division Fiscalité des Professionnels, à l’attention des collaborateurs de la DRFIP Midi-Pyrénées

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Ü Questions d’actualité

Autres sujets prioritaires et d’actualité

Ü  Assises de la simplification

Ü  Médiation du crédit

Ü  Développement durable : des missions innovantes pour l’expert-comptable

Ü  L’innovation dans les entreprises

Ü  Création de l’Union de la Profession Comptable et des Organismes de Gestion Agréés

Ü  Dématérialisation : avec la signature électronique de l’expert-comptable, la profession

affirme son identité

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Ü Questions d’actualité

La place des femmes dans la profession

Ü  Mise en place d’un groupe de travail et de réflexion sur la place des femmes dans la profession

Ü  Création de l’Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs

Ø  Présidée par Agnès BRICARD et Marie-Ange ANDRIEUX

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Ü Questions d’actualité

66ème édition du Congrès de l’Ordre à Marseille Ü  Premier tournoi « Foot Experts »

134 professionnels de Midi-Pyrénées présents à Marseille

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Ü Travaux du Conseil Régional

Cinq séances du Conseil régional par an dont une décentralisée

Ü  En 2011, le 16 Mai, dans l’Ariège

Ü  Conforter la bonne image dont la profession bénéficie auprès du monde économique, judiciaire, universitaire et des professions libérales voisines

Objectif des actions du Conseil régional

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Ü Travaux du Conseil Régional

Chambre régionale de Discipline

Ü  21 Février 2011 : réunion en présence des Magistrats siégeant au sein de la Chambre

Ü  2 audiences en 2011 §  1ère audience : citation de 2 professionnels reconnus coupables de couverture d’exercice illégal de la profession et ayant fait l’objet de la sanction de la suspension de l’exercice de la profession pendant une durée d’un an avec sursis

§  une décision est devenue définitive §  le 2nd dossier fait l’objet d’une procédure en appel

§  2ème audience : citation de 2 professionnels pour des motifs de nature différente à la couverture d’exercice illégal

Ü  Nouvelle procédure en cours au motif de la couverture d’exercice illégal

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Ü Travaux du Conseil Régional

Relations avec les institutions

§  2 députés et 2 sénateurs présents

Ü  9 Juin 2011: Rencontre annuelle avec les Parlementaires de la Haute-Garonne

Ü  « Lettre aux Parlementaires »

§  Adressée chaque semestre aux Parlementaires de la région

Ü  « Baromètre » auprès des dirigeants de PME et TPE §  18ème vague adressée à l’ensemble des décideurs de notre région

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Ü Travaux du Conseil Régional

Présence de la profession auprès des acteurs de l’économie

§  Réunions tous les 2 mois à l’initiative du Préfet de Région

Ü  Comité de suivi du financement de l’économie

Ü  Club des observateurs de conjoncture instauré par la Banque de France §  Réunions destinées à faire le point sur la situation économique régionale

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Ü Travaux du Conseil Régional

2 opérations lancées sous la mandature

§  Initiée par la Région (Etat) dans le cadre du Plan régional création, reprise et transmission

Ü  « Entreprendre en Midi-Pyrénées »

§  Sollicitation régulière des experts-comptables évaluateurs figurant sur la liste communiquée par l’Ordre

Un tel partenariat est représentatif de la place qu’occupe notre profession au cœur de l’activité économique régionale

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Ü Travaux du Conseil Régional

2 opérations lancées sous la mandature

§  Opération conjointe entre l’Ordre et la DRFIP de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne

Ü  Cycle de conférences « Entreprise & Fiscalité »

§   Rencontres s’adressant §  Aux professionnels de l’expertise comptable

§  Aux usagers professionnels

§  Objectifs §  Améliorer la relation avec l’administration fiscale

§  Informer les différents publics sur des sujets touchant à la qualité du service rendu

§  3ème Rencontre : 27 Juin 2011

§  « Contrôle fiscal en environnement informatisé »

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Ü Travaux du Conseil Régional

Relations avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse

§  Créé en Octobre 1997 Ü  Dispositif « Entreprendre en France/Haute-Garonne »

Ü  Plateforme d’initiative locale §  Nos représentants : Maxime AMAR, Jérôme CATHALA, Jean-Denis COUDENC

Ü  Comités Dossiers Technologiques §  Nos représentants : Raymond CAMBOULIVE, Julien DUFFAU

Ü  Concours des Etudiants Créateurs d’Entreprise CRECE

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Ü Travaux du Conseil Régional

Relations avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale Midi-Pyrénées

Relations avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne

Participation du Conseil régional au sein de l’AMA, Arc Méditerranéen des Auditeurs

Ü  Notre représentant : Patrice DANDO, élu Trésorier de l’association

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Ü Travaux du Conseil Régional

Communication

Ü  L’un des pôles essentiels de la politique du Conseil régional

Ü  Site Internet : www.ectoulouse.com

Ü  Newsletter mensuelle : 87ème Numéro

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Ü Travaux du Conseil Régional

Partenariats

Ü  Formation initiale et continue §  UT1 Capitole : ouverture en 2010 d’un Diplôme d’Université en formation continue – T.E.O : Transmission d’Entreprise Optimisée, en partenariat avec AG2R La Mondiale et la FVI Revue Fiduciaire. En 2011, lancement de la 2ème promotion

§  IUT GEA : mise en place d’une licence professionnelle des Métiers de la Comptabilité pour la rentrée 2012

§  Institut Limayrac : renouvellement convention

§  Groupe ESARC : signature convention

§  Accompagnement des candidats à la VAE pour l’obtention du DCG et du DSCG

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Ü Travaux du Conseil Régional

Accueil et intégration des nouveaux inscrits Ü  Prestation de Serment, le 7 Février 2011, au TNT – Théâtre de la Cité

Ü  Participation des nouveaux inscrits aux salons, forums, manifestations diverses s’adressant notamment aux créateurs

Sous le parrainage de Bruno SIRE Président de l’Université Toulouse 1 Capitole

Depuis 16 ans parrainage d’une association caritative sous la forme d’une collecte réalisée auprès des confrères de la région 7 200 € de dons remis à l’association APECO (Association de parents d’Enfants Cancéreux d’Occitanie

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Ü Travaux du Conseil Régional

Action prioritaire : conduire l’ensemble des cabinets vers la dématérialisation fiscale et sociale

Ü  Participation aux réunions du Comité local des Usagers Professionnels §  Evolution des téléprocédures fiscales

§  Plan Copernic

§  Statistiques §  Objectifs et perspectives

Ü  28 Mars 2011 : réunion d’information organisée conjointement avec l’Administration fiscale §  « Les télédéclarations : EDI, EFI, jedeclare.com, le compte fiscal professionnel. Où en sommes-nous? » §  115 participants

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Ü Travaux du Conseil Régional

Action prioritaire : conduire l’ensemble des cabinets vers la dématérialisation fiscale et sociale

Ü  Généralisation de la DUCS EDI §  Partenariat entre le Conseil Supérieur et l’ Acoss

§  Suppression de la DUCS papier et du Tableau Récapitulatif

§  Opération en cours en Midi-Pyrénées conjointement avec l’URSSAF

Ü  Problématique RSI §  Boîte mail dédiée aux cas urgents et sensibles (traitement dans les 7 jours)

[email protected] Ø  boîte mail spécifique de l’Ordre en copie :

[email protected]

§  Autre boîte mail pour toute demande administrative relative à la gestion des compte [email protected]

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Ü Travaux du Conseil Régional

Informations décentralisées

Ü  En collaboration avec les 6 associations départementales §  12 Septembre 2011 : réunion des élus et présidents des départements hors 31

Prévention des difficultés des entreprises Ü  Création d’un Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

§  Dans les Hautes-Pyrénées – CIP 65 §  A l’initiative de Marc PALASSET, qui vient d’être élu à la présidence du Centre

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Ü Travaux du Conseil Régional

Participation au Challenge Voile de La Rochelle Ü  1 bateau sponsorisé par le Groupe Expert&Finance

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Remerciements

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Ü Elus du Conseil Régional

Yann BENCHORA (31) Philippe BENZONI (31)

Arnaud BOSCARY (31)

Christophe BRECHET (09)

Nicole CALVINHAC (31)

Michel CARRIEU (31)

Béatrice CHARLAS (31)

Muriel CORREIA (31-82)

Patrice DANDO (32)

Philippe DARRE (31)

Didier GARRIGUES (81)

Eric GILLIS (31)

Antoine HERAN (31) Rudi LEMBOULAS (31)

Frédéric MALISSARD (31)

Chantal MOISSAING (31)

Jean-Michel MOREAU (31)

Xavier PELICOT (31)

Luc PIGEON (31)

Paul POUGET (82)

Philippe RICARD (31)

Brigitte SANCHEZ-BONNANS (31)

Christophe SANS (31)

Claude VERGES (31)

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RAPPORT FINANCIER Frédéric MALISSARD

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RAPPORT DES CENSEURS Jean-Paul AZEMA - Marie-Laurence COLOMBINI

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Activité des Commissions

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TABLEAU Chantal MOISSAING

ADROVER F. – KOUASSI N. – LAUBIN C. – VERGES C.

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Ü TABLEAU Ü PERSONNES PHYSIQUES

Situation 2010

01/01/10 au 30/09/10

2010 01/10/10

au 31/12/10

2011 01/01/11

au 30/09/11

Variation 01/10/10

au 30/09/11 au

01/01/10 + - 30/09/10 + - 31/12/10 + - 30/09/11 + - Total

Experts- Comptables 710 13 11 712 17 15 714 21 14 721 38 29 9

Bureaux secondaires 24 / / 24 / / 24 / 1 23 / 1 -1

Salariés AGC (Art. 83 bis) 16 / / 16 / / 16 / 1 15 / 1 -1

TOTAL 750 13 11 752 17 15 754 21 16 759 38 31 7

Salariés AGC (Art. 83 ter) 26 2 / 28 / 1 27 / 1 26 / 2 -2

Salariés AGC (Art. 83 quater) 1 / / 1 / / 1 / / 1 / / /

Ü PERSONNES MORALES

Situation 2010

01/01/10 au 30/09/10

2010 01/10/10

au 31/12/10

2011 01/01/11

au 30/09/11

Variation 01/10/10

au 30/09/11

au 01/01/10 + - 30/09/10 + - 31/12/10 + - 30/09/11 + - Total

Sociétés d’expertise comptable 493 16 5 504 19 6 517 19 5 531 38 11 27

Bureaux secondaires 181 6 4 183 4 4 183 3 6 180 7 10 -3

TOTAL 674 22 9 687 23 10 700 22 11 711 45 21 24

AGC (Siège) 15 / / 15 / / 15 2 / 17 2 / 2

Bureaux secondaires 54 2 / 56 / / 56 3 / 59 3 / 3

TOTAL 69 2 / 71 / / 71 5 / 76 5 / 5

Ü EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES

Situation 2010

01/01/10 au 30/09/10

2010 01/10/10

au 31/12/10

2011 01/01/11

au 30/09/11

Variation 01/10/10

au 30/09/11

au 01/01/10 + - 30/09/10 + - 31/12/10 + - 30/09/11 + - Total Experts- Comptables

Stagiaires 185 62 38 209 29 44 194 36 47 183 65 91 - 26

Variation des effectifs

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Variation des effectifs Experts-Comptables (indépendants/salariés/bs pp/ salariés art. 83 bis inclus (du 1/01/N au 30/09/N)

Variation des effectifs Sociétés d’expertise comptable (bs inclus) (du 1/01/N au 30/09/N)

Ü TABLEAU 715 742 746 752 759

100200300400500600700800

2007 2008 2009 2010 2011

596 628 659 687 711

100150200250300350400450500

2007 2008 2009 2010 2011

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Variation des effectifs Experts-Comptables Stagiaires (du 1/01/N au 30/09/N)

Ü TABLEAU

Effectifs des AGC (Association de Gestion et de Comptabilité) par département en 2010 - ( BS inclus) (Total 76)

225

204211 209

183

100

120

140

160

180

200

220

240

2007 2008 2009 2010 2011

4

19

199

7

12

6 AriègeHaute-GaronneGersLotHautes-PyrénéesTarnTarn-et-Garonne

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Ü TABLEAU

Variations hommes/femmes Experts-Comptables

Variations hommes/femmes Experts-Comptables Stagiaires

580 598 596 592 595

135 144 150 160 164

0

100

200

300

400

500

600

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes Hommes

100 92 101 96 84

125112 110 113 99

0

50

100

150

2007 2008 2009 2010 2011

Femmes Hommes

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Variations Experts-Comptables Indépendants / Salariés

Ü TABLEAU

50 65 65 75 77

660 677 681 677 682

0

100

200

300

400

500

600

700

2007 2008 2009 2010 2011

Experts-Comptables IndépendantsExperts-Comptables Salariés

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A.G 2011

Pyramide des Ages

Ü TABLEAU

0

50

100

150

200

250

<30 30/40 40/50 50/60 60/70 70/80 >80

2007 2008 2009 2010 2011

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A.G 2011

Commentaires Ü TABLEAU

Depuis notre dernière Assemblée Générale en Novembre 2010, nous avons enregistré sur une période d’une année les inscriptions suivantes au 30/09/2011 :

Inscription des AGC (Associations de Gestion et de Comptabilité), à ce jour :   17 inscriptions principales sur Midi-Pyrénées (présentes dans tous les départements).   59 bureaux secondaires inscrits.   43 personnes physiques inscrites (articles 83 bis/ter et quater). L’ensemble de ces AGC représente 670 collaborateurs (en 2010). Le nombre des collaborateurs dans les cabinets d’expertise comptable est de 3 437, soit un total de 4 107.

Ü  38 inscriptions d’experts-comptables pour 31radiations, soit un solde positif de 7 experts-comptables, portant le nombre de 752 à 759 . Ü  38 sociétés d’expertise comptable ont été inscrites sur la période, pour 11 radiations, soit un solde positif de 27, portant le nombre de 504 à 531. Ü  Experts-comptables stagiaires : 65 inscriptions pour 91 attestations de fin de stage ou radiations. L’effectif est de 183 experts-comptables stagiaires. L’effectif des stagiaires femmes reste plus élevé que celui des stagiaires hommes.

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A.G. 2011

DEONTOLOGIE Michel CARRIEU

BON E. – SANCHEZ-BONNANS B. – SANTIAGO C.

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A.G 2011

Ü DEONTOLOGIE

Intervention de la Commission des D.I.P.

Ü Sur saisine du Président du Conseil Régional

Dans tous les cas, la procédure est menée dans le respect du caractère contradictoire et est préalable à l’éventuelle mise en œuvre d’une procédure judiciaire par les parties

§ par le client ou le confrère si litige client/confrère

§ par un des confrères pour les litiges entre confrères

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A.G 2011

Ü DEONTOLOGIE Synthèse de la procédure

Ü Phase d’information

§  Echanges des conclusions

§  Tentative de règlement amiable directement entre les parties

ð OUI = Fin du litige ð NON

ò

Ü Phase de conciliation

§  Information/accord des parties sur la tentative de conciliation

§  Traitement du dossier - convocation des parties - proposition d’une solution amiable

§  Conclusion d’un accord amiable

ð OUI = Fin du litige ð NON ò Règlement judiciaire du litige

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A.G 2011

Ü DEONTOLOGIE Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable

Ü La déontologie : clé de voûte de l’exercice professionnel

Ü Le droit de rétention - des conditions de recours précisées

Ü La confraternité - s’impose dans le cadre de l’exercice d’une profession réglementée

Ü La lettre de mission - obligation pour le professionnel d’établir avec son client une lettre de mission actualisée

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A.G. 2011

EXERCICE ILLEGAL Paul POUGET

ADROVER F. DELSOL F. GAILLARD S. HERAN A. - KOUASSI N. – MARTIN X. - MAURY J.P. – NADJAR K.

NICOLAS F. – RAMOS S. - SANCHEZ-BONNANS B. – SAUNAL C. - SOUCASSE P.

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A.G 2011

Ü EXERCICE ILLEGAL

Activité de la Commission Ü 64 dossiers traités

17

7

10

30

Dossier à l'étude

Demande enquête CG (en cours)

Envoi Avocat

Dossiers classés

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A.G 2011

Ü EXERCICE ILLEGAL

Objectifs et plan d’action

Ü Prévention

Ü Répression

Couverture d’exercice illégal

Ü Attention danger !

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A.G. 2011

FORMATION Yann BENCHORA

BERBERES E. – DANFLOUS C. – DARIOS M. – GUY-MOYAT A. – JAUSSAUD P. -

MUNOZ-PONS L. – SANCHEZ-BONNANS B – VILLEMEUR O.

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A.G 2011

Organisation de la première formation Ü FORMATION

Ü Partenariat avec l’Université Toulouse 1 Capitole / IAE Département Comptabilité-Contrôle §  Bilan des diplômés

§  Session 2011

§  Licence mention Comptabilité-Contrôle 1ère année 76.6% 59 admis en 2ème année sur 77 présents aux examens

§  Licence mention Comptabilité-Contrôle 2ème année 92% 71 admis sur 77 présents aux examens en 2ème année

§  Licence mention Comptabilité-Contrôle 3ème année site de Toulouse 62 diplômés sur 69 présents aux examens 89.8% site de Rodez 11 diplômés dur 13 présents aux examens 84.6%

§  Master mention Comptabilité-Contrôle 1ère année 89.7% 61 diplômés sur 68 présents aux examens

§  Master mention Comptabilité-Contrôle 2ème année

§  Spécialité Comptabilité, Contrôle, Audit 97.5% 39 diplômés sur 40 présents aux examens

§  Spécialité Contrôle de Gestion 96.5% 28 diplômés sur 29 présents aux examens

§  Diplôme de Comptabilité et Gestion DCG 44.4% 20 diplômés sur 45 inscrits à l’examen national

§  Session 2010

§  Diplôme Supérieur de Comptabilité et Gestion DSCG 35% 12 admis sur 34 inscrits à l’examen national

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A.G 2011

Formation continue

Ü FORMATION

§  Répartition des journées de formation par thème

EXPERTS-COMPTABLES COLLABORATEURS

Ü Campagne 2010-2011 – Actions du CERECAMP

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A.G 2011

Formation continue

Ü FORMATION

Ü Campagne actuelle 2011-2012 – Actions du CERECAMP §  35 séminaires experts-comptables et collaborateurs de haut niveau dont 6 nouveaux et 9 homologués CAC par la CNCC

§  30 séminaires collaborateurs dont 1 nouveau §  Financement de la formation

§  Prix de la journée formation :

260 € HT EC / 220 € HT collaborateur

§  Prise en charge pour un cabinet adhérent à l’AGEFOS-PME de moins de 10 personnes :

140 € HT / jour (formations suivies par les salariés EC et collaborateurs)

§  Financement possible des journées obligatoires de formation des experts-comptables stagiaires

§  Maintien du financement annuel de l’AGEFOS-PME Midi-Pyrénées pour 2011-2012 à 60 000 €

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A.G 2011

Rencontre Ordre/IAE de Toulouse – 18e édition

Ü FORMATION

Ü  Date : Mardi 6 Décembre 2011

Ü  Lieu : Anciennes Facultés (Amphi Boyer) 2 rue du Doyen Marty Toulouse Ü  Thème : «Innovation, R&D, comptabilité »

Cette rencontre est un moment privilégié pour établir une véritable communication avec les jeunes qui s’orientent vers les métiers de l’expertise comptable, de l’audit et du conseil et pour démontrer l’intérêt de notre profession pour l’Université et ses chercheurs.

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A.G. 2011

COMMUNICATION Muriel CORREIA

BRECHET C. – CAU L. – CHARLAS B. – CRESSEVEUR Y. DARRE P. DESPRET S. – GOURRIN O. – HADJADJ Y. – HOSCHEID-MAUGARD V.

JACQUIN V. – LEMAIRE R. – ROQUES M. – SANCHEZ-BONNANS B.

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A.G 2011

Ü COMMUNICATION Communication nationale Ü Plan de communication 2011

§  Objectif : 2 années pour communiquer sur la marque «Expert-Comptable» §  Campagne de communication :

§  Campagne presse : « Mon expert-comptable, je peux compter sur lui » §  Diffusion :

o  3 semaines dans la PQR (Janvier-Février) o  1 semaine dans 3 quotidiens nationaux : Les Echos, Le Figaro, La Tribune (Janvier-Février) o  2ème vague de parution presse courant Mai, préalablement à la semaine de l’Expert-comptable

§  Supports réalisés : §  Affiches des visuels réalisées et mises à disposition.

Ü Evénements 2011

§  Concours Cré’Acc « Créez Accompagné », reconduit pour une 9ème édition §  La semaine de l’Expert-Comptable, du 23 au 27 Mai 2011 §  Le Congrès 2011, à Marseille du 13 au 15 Octobre 2011 : « Experts-Comptables & TPE » §  Les nombres d’Or de la communication : opération relancée en 2011

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A.G 2011

Ü COMMUNICATION Communication régionale

Ü Campagne institutionnelle

§  Visuel – Cible – Message : Le visuel « Lequel est expert-comptable? TOUS ! Passionnés et experts en conseil » est conservé et décliné autour de plusieurs thèmes :

§  3 affiches autour du message « Faites appel à un expert » : §  Création d’entreprise §  Pilotage au quotidien §  Transmission et acquisition

§  1 affiche : §  Lutte contre l’exercice illégal : « Exigez la marque expert-comptable »

§  1 affiche : §  Communication vers les jeunes : « Choisissez votre métier : devenez expert-comptable »

§  Diffusion

§  Presse régionale - 3 mois : de fin Septembre à mi Décembre 2011 : visuels relayés dans une vingtaine de titres de la presse régionale couvrant ainsi les 7 départements du ressort du Conseil régional.

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A.G 2011

Ü COMMUNICATION Communication régionale

Ü Campagne institutionnelle

§  Supports dérivés

§  Affiches au format 40/60cm réalisées pour chaque visuel, à la disposition des professionnels;

§  Création de kakémonos aux visuels de la nouvelle campagne : La Commission a négocié des kakémonos personnalisables à des tarifs préférentiels, permettant aux Cabinets de communiquer sur un support d'affichage pérenne, transportable et grand format.

§  Aéroport de Toulouse Blagnac – Colonne rotative §  Cible : le + grand nombre d’acteurs économiques de la région

§  Renouvellement de l’affichage durant 6 mois.

§  Abonnement au magazine Objectif news : envoi de 6 numéros aux professionnels de la région.

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A.G 2011

Ü COMMUNICATION Communication régionale

Ü Communication auprès des jeunes

§  Objectifs : Promouvoir la filière et les métiers de l’expertise comptable §  Campagne de communication :

§  En 2012 : Campagne spécifique sur des supports adaptés (spot cinémas, magazine l’Etudiant…).

§  Partenariat avec le Rectorat :

§  Forum des Métiers : une douzaine d’actions à destination des jeunes en 2011 (carrefours pour l’emploi, présentation de la profession dans les établissements, forum de l’orientation…) §  DCG et DSCG : le Conseil régional a participé une nouvelle fois aux corrections et aux jurys du DCG et du DSCG. §  17ème rencontre IAE/Ordre des Experts-Comptables

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A.G 2011

Ü COMMUNICATION

Communication régionale Ü Communication auprès des jeunes

§  Actions

§  5ème Edition de la Nuit qui Compte ayant réuni 509 participants. §  Les nouveautés de l’édition 2011:

§  La mise en place de « speed dating » entres jeunes et professionnels §  Mise en place de groupes de discussion autour des métiers de l’expertise comptable §  Organisation d’un « challenge partenaires » ayant permis à 11 étudiants de recevoir des cadeaux des partenaires de la profession : ANECS, CRCC, IFEC/UNCC, ECF, CJEC, AG2R/LA MONDIALE, SAGE, LCL, CIC, EXPECTRA. §  Film de la soirée réalisé à l’initiative de la Commission Communication du Conseil Supérieur de l’Ordre. Rendez-vous en 2012 pour une 6ème édition de «La Nuit qui Compte»

QUALITE/NOM ETS PRESENTS 2011

IAE 99 ESC 48 ESICAD 15 ESGC&F 21 PAUL SABATIER 25 LIMAYRAC 75 OZENNE 83 ECS & MEMO 48 CONTROLEURS

39 ELUS

EC INSCRITS -8 ANS EC -40 ANS PARTENAIRES 36

AUTRES ETUDIANTS 20 TOTAL 509

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A.G 2011

Ü COMMUNICATION

Communication régionale

Ü Communication auprès des cabinets de la région

§  le Cabinet Communicant : Soirées « Speed Com »

§  Présentation d’un benchmark national et régional d’actions de communication des cabinets et

professions similaires : bons et mauvais exemples, actions créatives, utilisation du web…

§  Questions/réponses sur l’article 12 du code de déontologie.

§  Approfondissement d’une technique majeure :

•  2011 : « Internet & les réseaux sociaux : les cabinets communicants d’aujourd’hui »

•  2012 : « Relations publiques et relations presse : les Cabinets s’ouvrent »

Ø  Planning : Janvier / Février 2012

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A.G 2011

Ü COMMUNICATION

Communication régionale Ü Autres actions de communication

§  7 Février 2011 : Cérémonie de prestation de serment au TNT Théâtre de la Cité à Toulouse

§  28 Février 2011 : •  Remise des prix Cré’Acc 2010 •  Présentation des «Marchés du Futur» : étude réalisée par le Conseil Supérieur à l’intention des créateurs et des chefs d’entreprise.

§  18 Avril 2011 : Réunions des partenaires, en présence d’une quarantaine de représentants des sociétés conviées. § Participation à des salons, forums : permanences assurées par des professionnels.

§  Communiqués de presse : Présence dans la presse régionale assurée plusieurs fois par mois à partir des articles d’Infodoc région. §  9ème édition du concours d’aide à la création d’entreprise Cré’Acc 2011

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A.G. 2011

CONTRÔLE DU STAGE Béatrice CHARLAS

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A.G 2011

Ü NOUVEAU REGLEMENT DU STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE du 15/12/2010

" Le Comité Régional du Stage

" La Charte Nationale du Stage

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A.G 2011

Ü Le Comité Régional du Stage

" Composition tripartite du Comité régional du stage :

" 1 Expert-Comptable également Commissaire aux Comptes inscrit, désigné par le CRO o  Titulaire: Georges PERRIN – Suppléant: Rudi LEMBOULAS

" 1 Commissaire aux Comptes également Expert-Comptable, désigné par la ou les CRCC o  Titulaire : Catherine SAINT-GUIRONS – suppléant : Philippe GANDON

" 1 personne qualifiée désignée par le Président du CRO sur proposition du contrôleur national du stage o  Titulaire: Marie-France AMARE (Inspectrice d’Académie – Inspectrice Régionale) Suppléant: Bernard BOUISSOU

(Membre du jury du DEC)

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A.G 2011

Ü Le Comité Régional du Stage

" Objectifs: " Apprécier la régularité et la qualité du stage " Harmoniser les modalités d’organisation et de suivi du stage " Proposer au CRO de délivrer l’attestation de fin de stage ou de prononcer une sanction adaptée ou toute autre

réponse à un cas spécifique

" Le Comité se réunit au moins une fois par an sur demande du Président du CRO

(A Toulouse : 2 fois - juillet 2011 et Janvier 2012)

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A.G 2011

Ü La Charte Nationale du Stage

" La Charte Nationale du Stage complète le dispositif du stage " Objectifs de la charte :

" Expliquer le contexte du stage " Accompagner les experts-comptables stagiaires " Rappeler le rôle du maître de stage et du contrôleur du stage " Présenter les structures et outils à la disposition de stagiaires " Fournir les conseils nécessaires

" La Charte a vocation à évoluer avec la pratique

Charte Nationale du Stage, approuvée par le CSOEC le 15/12/2010 et applicable dans toutes les régions

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A.G 2011

Ü CONTRÔLE DU STAGE

Evolution des effectifs

58

59

53

32

21

50

59

59

297

65

53

58

309

61

59

47

36

13

58

55

52

274

0

50

100

150

200

250

2007 2008 2009 2010 2011

1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5/6/7ème année

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A.G 2011

Ü CONTRÔLE DU STAGE

Evolution des effectifs

29

22 22

28 30

35

26

35

23

35

0

5

10

15

20

25

30

35

2007 2008 2009 2010 2011

Répartition Hommes Femmes en 1ère année de stage

HOMMES FEMMES

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A.G 2011

Ü CONTRÔLE DU STAGE

Evolution des effectifs

Effectifs des Experts-Comptables Stagiaires par département en 2011 (total 196)

4

148

8413

14 5 AriègeHaute-GaronneGersLotHautes-PyrénéesTarnTarn-et-Garonne

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A.G 2011

Ü CONTRÔLE DU STAGE

Filières d’origine des Experts-Comptables Stagiaires

Répartition des stagiaires en fonction de leurs études

52%

1%

1%8%

38%

DECF

Master CCA - MSTCF -Autres (maîtrises -Masters - Universités)HEC - ESC

DESS / DOCTORAT

Ecoles Ingénieurs

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A.G 2011

Ü CONTRÔLE DU STAGE

Les contrôleurs du stage adjoints

Ü Yann BENCHORA

Ü Eric BERBERES

Ü Arnaud BOSCARY

Ü Patrick CARRICONDO

Ü Jérôme CATHALA

Ü Jean-Marc DAUGE

Ü Emeric d’HUBERT Ü Frédéric MALISSARD

Ü Xavier PELICOT

Ü Jean-Pierre ROGER

Ü Philippe BENZONI

Ü Philippe CARRIEU Ü Nathalie RENIER-BRUNET

Ü Vincent CAZAL

Ü Jean-Michel HOYO

Ü Catherine SAINT-GUIRONS

Ü Brigitte SANCHEZ-BONNANS

Ü Freddy NICOLAS

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A.G 2011

Ü Réunion d’information des Maîtres de Stage

Réunion d’information sur le contrôle du stage

21 novembre 2011

17h30 - 19h30

C.R.O.E.C Immeuble le Belvédère

11 Bd des Récollets 31400 Toulouse

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A.G. 2011

CONTROLE QUALITE Philippe DARRE

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A.G 2011

Objectifs

Ü CONTRÔLE QUALITE

Ü Apprécier l’application des règles et des normes professionnelles, afin de renforcer l’homogénéïté et la qualité des dossiers Ü Développer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l’Ordre et en favorisant les contacts entre confrères

Nombre de contrôles

59 è en 2010 (chiffre correspondant au nombre des personnes physiques à contrôler) (Après vérification des structures dans lesquelles les experts-comptables à contrôler

exercent, le nombre réel des contrôles effectué a été de 75)

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A.G 2011

Moyen mis en oeuvre

Ü CONTRÔLE QUALITE

Ü 24 contrôleurs (2010)

- Marc ANGLES - Josette AUNAC - Roland BONNEFONT -  Christophe BRECHET -  Philippe CAMP - Patrick CARRICONDO - Jacques CONSARIAND - Patrice DANDO - Philippe DARRE - Xavier DENIS-FARGE - Jacques DURAND de SAINT FRONT - Jean-Luc FAURIAUX

- Patrick FEHR - Virginie HOSCHEID-MAUGARD - Jean-Michel HOYO - Serge MIROUSE - Isabelle RABILLER - Jean-Pierre ROGER - Patrick RORATO - Jean-Daniel ROUANET - Brigitte SANCHEZ-BONNANS - Christophe SANS - Claude VERGES - Roger VIALAR-COMBES

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A.G 2011

Conclusion des contrôles

Ü CONTRÔLE QUALITE

Ü Analyse des observations   De nombreuses remarques sur le dossier de travail concernent une insuffisance de formalisation de la supervision.   Un dossier constatant des carences sérieuses entraînent un nouveau contrôle en 2011.

30

42

34

2 2 21

3

0

10

20

30

40

50

60 Sur le dossier de travail

Sur les normes de rapport

Sur la technique appliquée

Sur la lettre de mission

Sur le maintien de la mission

Observations particulières

Sur la formation

Sur l'indépendance

Sans observation

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A.G. 2011

MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES CABINETS

Eric GILLIS BENCHORA Y. - BERBERES E. - BERTOLUTTI F. - BOSCARY A. - CARLES A. CARRIEU M. - DANDO C. - DARRE P. - DESPRET S. - FOURMENT-ROZES S.

GOURRIN O. – LABASTUGUE J.L. – RIBES F.

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A.G 2011

Ü Mise en place d’un plan d’action visant à préparer les confrères à l’ensemble des mutations (économiques, sociales, juridiques, techniques, etc.) que connaît le secteur de l’expertise comptable actuellement

Ü Une première étape a consisté en un travail collectif de 11 cabinets :

§  En se basant sur les travaux effectués par l’OMECA (Observatoire des Métiers) et en s’appuyant sur les travaux effectués par l’Ordre de Montpellier Languedoc-Roussillon en 2010, la commission a mis en place des outils pratiques :

•  des fiches de fonction définissant la plupart des postes présents dans nos cabinets •  pour chacun de ces postes, un référentiel de compétences type •  des outils d’accompagnement à l’élaboration de l’entretien annuel et à

l’autoévaluation des salariés •  un outil pratique de formalisation du plan de formation pluriannuel

Ü MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES CABINETS

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A.G 2011

Ü L’ensemble de ces outils permettront de : §  formaliser l’organisation du travail dans nos cabinets §  mettre en place des entretiens individuels performants §  évaluer nos collaborateurs et leurs besoins en compétences §  élaborer des plans d’actions cohérents et réalisables, qu’il s’agisse de plans de

formation, de recrutement, de mobilité, etc.

Ü Une deuxième étape individuelle a été mise en place : les cabinets participants ont bénéficié : §  d’une formation à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (et en

particulier à la lumière de l’utilisation de ces outils pratiques) §  d’un accompagnement individuel par un consultant spécialisé afin de :

§  personnaliser et adapter les outils au cabinet §  définir un plan de formation pluriannuel efficace et soutenant le développement du cabinet et

utilisant au mieux les dispositifs de financement de la formation professionnelle continue

Ü MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES CABINETS

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A.G 2011

Ü La commission s’est rapprochée de l’AGEFOS PME Midi-Pyrénées qui lui a apporté un soutien sans faille, à la fois logistique et financier. Nous tenons tout particulièrement à remercier son directeur Olivier GERARD ainsi que Madame Marie DEBENS

Ü Nous remercions également le Conseil Régional de l’Ordre de Montpellier Languedoc-Roussillon, en la personne de sa Présidente, Madame Catherine DUMONT, qui nous a permis d’utiliser les travaux de son Conseil Régional

Ü Le cabinet DLM CONSULTANT, sélectionné à la suite d’un appel d’offres, nous a accompagnés dans toute la démarche, comme cela avait été fait auprès du Conseil Régional de l’Ordre de Montpellier Languedoc-Roussillon

Ü MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES CABINETS

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A.G. 2011

INFORMATIQUE Président : Rudi LEMBOULAS

ALBERO C. - BERBERES E. - BLANC N. - BOSCARY A. - CAMBOULIVE O. - CARRIEU P. - COUDENC N. - COUDERC P. - DENIS-FARGE X. - GERVAIS M. -

HERMIER D . - JOANNY F. - LABASTUGUE H. – MARCIANO-SAVES. H. - MIRER B. - PIAU M. - SAUNAL C.

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A.G 2011

Actions de la Commission régionale

Ü INFORMATIQUE

Ü Interface entre la commission nationale et les confrères de la région

Ü Objectif : promouvoir les nouvelles technologies et contribuer à rendre effective la dématérialisation de nos cabinets

Ü La commission régionale se réunit généralement après chaque session de la commission nationale

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A.G 2011

Le portail « jedeclare.com » Ü INFORMATIQUE

Ü Il s’agit du portail de la profession des experts-comptables permettant l’envoi de nos déclarations sociales et fiscales

§ Plan d’action de la gratuité du portail engagé

•  Depuis 2010, gratuité d’envoi des DADS-U accordée

•  Depuis octobre 2010 l’option gratuité permet :

•  La gratuité des DADS-U soit 1.5 € remboursés par dossier envoyé •  La gratuité des DUCS-EDI soit 3 € remboursés par dossier envoyé •  Une remise de 99 € par EC inscrit à l’Ordre •  L’envoi d’une liasse fiscale auprès des banques partenaires du portail procure la gratuité d’envoi de deux DUCS-EDI •  Le portail jedeclare.com permet la lecture des envois potentiels des liasses fiscales auprès des banques affiliées Il faut l’accord du client pour réaliser l’envoi des liasses fiscales

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A.G 2011

Le portail « jedeclare.com »

Ü INFORMATIQUE

•  Gratuité financée par les redevances payées par les OGA, les Banques et la Banque de France Objectif : inciter un maximum d’Expert-Comptable à télétransmettre par le portail et à développer l’ensemble des flux

•  Les banques qui ont signé des accords nationaux et régionaux sont : le Crédit Agricole, le CIC, le Crédit Mutuel et la Banque Populaire

•  La banque de France a signé un accord avec le portail afin de recevoir les liasses sous forme dématérialisée

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A.G 2011

La Signature Electronique de l’Expert-Comptable

Ü INFORMATIQUE

Ü Un plan de déploiement de la signature électronique a été lancé en 2011 Ü  Il a été établi un partenariat avec SIGNEXPERT. Cette signature s’inscrit dans le préambule de la qualité de tiers de confiance reconnue à l’expert-comptable

Ü La qualité de la SEEC regroupe deux critères :

§  Sécuriser l’identité de l’émetteur §  Certifier le contenu

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A.G. 2011

ENTRAIDE Brigitte SANCHEZ-BONNANS

COUDENC J.D. - BERNAT G. - CARLES A. - GAILLARD S. GARROS N. - HERAN A. - MAURY J.P. - SOUCASSE P.

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A.G 2011

Pôles d’action

Ü ENTRAIDE

Ü  Nouvelle prévoyance mise en place depuis le 1er Janvier 2011 avec le groupe ALLIANZ qui permet, pour une cotisation individuelle de 11 € : § le versement à la famille d’une aide immédiate de 4 000 € en cas de décès Tous les Experts-Comptables inscrits au Tableau de l’Ordre bénéficient de cette aide

Ü CAVEC § Correspondant régional : Brigitte SANCHEZ-BONNANS

Ü Entraide § Garder le contact avec les consœurs et confrères isolés pour leur apporter le soutien nécessaire

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A.G. 2011

COMMISSION AGRICOLE Patrice DANDO

AUNAC J. – GORSSE J.P. – IBANEZ A. – LABORDE P. LOUBET-LESCOULIE A. – NOIROT J. – SAVES J. – VIDAL J.P.

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A.G 2011

Ü COMMISSION AGRICOLE Actions de communication

Ü Remise du Prix BTS ACSE § le 18 Février 2011, lors de l’Assemblée Générale de Centragri

Ü Participation au salon national INNOVAGRI § les 7 et 8 Septembre 2011, à Ondes

Ü  Poursuite du travail de reconnaissance de la profession auprès des parties prenantes du monde agricole avec notamment intégration des CDOA : § depuis Mai 2011 dans le Gers, après le Lot-et-Garonne Extension de cette action sur tous les départements de notre ressort

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A.G 2011

Ü COMMISSION AGRICOLE

Actions d’information et de formation

Ü  Organisation avec l’ARECA d’une soirée d’échange avec la MSA sur le risque travail clandestin en agriculture

Ü  Formation CERECAMP § pluriactivité et agriculture : incidences juridiques, fiscales et sociales, le 13 Janvier 2012

Ü  Installation des jeunes agriculteurs et autres aides à l’agriculture § le 6 Décembre 2011

Ü  Formation UNECA § Actualité fiscale (formation homologuée CAC), les 4 Novembre 2011 et le 2 Décembre 2012

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A.G. 2011

NOUVEAUX INSCRITS Arnaud BOSCARY

ARTUS C. - BESOMBES A. - BOUCHET C.H. - GODDARD P. - HERAN A. – JOANNY F. MUNOZ-PONZ L. – PIAU M. – SANGER-ALBERNY L. – SANTIAGO C. – STEPHAN A.

Anecs : FERRERO C. CJEC : GOURRIN O.

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A.G 2011

Ü NOUVEAUX INSCRITS Faciliter l’accès à la profession Ü  Journée d’accueil des nouveaux inscrits

Ü  Soutien permanent tout au long de l’année

Ü  Mise à disposition d’un fichier de sous-traitance disponible à partir du site du Conseil Régional

Ü  Présence à diverses manifestations organisées par les filières d’accès à la profession comptable

Ü  Encouragement à participer aux actions de représentation et de permanence organisées par le Conseil Régional

Participer aux décisions prises par le Conseil Régional Ü  Représentation des jeunes inscrits

Ü  Obtention de tarifs privilégiés ou de conditions particulières (formations, cotisations, …)

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A.G 2011

Ü NOUVEAUX INSCRITS Négociation de partenariat ciblé Ü  Accès gratuit à des outils professionnels et à de la documentation pour les nouveaux

confrères créateurs (accord en cours de signature avec un éditeur de logiciel et un éditeur de documentation)

Manifestations/actions Ü  Journée d’accueil des nouveaux inscrits

•  17 janvier 2011

Ü  Participation à la Nuit qui Compte (en lien avec la Commission Communication) •  27 Janvier 2011

Ü  Participation à la soirée du Centre des Jeunes Dirigeants •  29 Juin 2011

Ü  Déjeuner des nouveaux inscrits dans le cadre de l’Assemblée Générale •  18 Novembre 2011

Ü  Prochaine réunion de la Commission •  8 Décembre 2011

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A.G. 2011

FISCALITE Christophe BRECHET

ARTIS J. – BOTTEON D. – CARRICONDO P. – CARRIEU P. – FAURIAUX J.L. – MIROUSE S. – NICOLAS F. – NOYE L. – RODRIGUEZ M. -

RENAUT J. – VILLEMEUR O.

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A.G 2011

Les Rendez-vous de la fiscalité

Ü FISCALITE

Ü 07 Décembre 2010 (528 participants)

Ü 24 Janvier 2011 (549 participants) Ü 14 Juin 2011 (400 participants) Ü 04 Octobre 2011 (462 participants)

ð 1939 participants pour 4 séances

Ü Dernière visioconférence de l’année prévue le 15 Décembre 2011

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A.G 2011

Ü FISCALITE

18  Février 2011 « Le nouvel environnement fiscal de la TPE avec la création de l’EIRL :

les questions à se poser » Animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des Comptes (74 participants)

Club Fiscal

Ü Deux conférences programmées :

17 Juin 2011 « Réforme de la TVA immobilière » Animée par Tania FOURNAISE, Expert-Comptable (CR Alsace),

Vice-Présidente du Club Fiscal (70 participants)

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A.G 2011

Ü FISCALITE

Université d’Eté (commune avec le Social)

§ La Fiscalité des activités immobilières par le Professeur Bernard PLAGNET, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse et

Me IWANESKO, Notaire à Toulouse

§ Le régime fiscal de certains éléments de rémunérations ou d’avantages

particuliers consentis aux salariés et aux dirigeants

§ La réforme de la fiscalité du patrimoine

§ L’évolution de la jurisprudence sur les conventions d’intégration par le professeur Bernard PLAGNET

Ü Thèmes abordés :

ð 160 participants

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A.G. 2011

SOCIAL Muriel CORREIA

BASSET K. - FOURMENT-ROZES S. - GERVAIS M. - HOSCHEID-MAUGARD V. - LABASTUGUE H. - MARCIANO-SAVES H. - MIRER B. - NADJAR K. -

NICOLAS F. - SANS C.

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A.G 2011

Objectif

Ü SOCIAL

ð Aider les cabinets à valoriser leur savoir-faire en matière sociale et communiquer avec tous les acteurs du domaine

Ü  Animer la communication en matière sociale § Collaborer avec les organismes sociaux

- avec l’URSSAF pour poursuite de la déclinaison régionale de la convention nationale - avec le RSI pour la mise en place au plan national d’un mail par le biais duquel les

dossiers bloquants sont traités conjointement par le Conseil Supérieur et le RSI

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A.G 2011

Ü SOCIAL

ð Les rendez-vous du social animées par Me Paul-Henri BERNARD, Avocat associé du Cabinet Capstan

Depuis notre dernière Assemblée Générale, 4 rendez-vous ont été organisés en visioconférence traitant de l’actualité sociale, de la jurisprudence et développant un thème déterminé à l’avance lorsque l’actualité le permet

Ü  Organiser les réunions à vocation sociale

3 types de réunions organisées :

§ Participation moyenne en 2011 de 330 personnes / séance

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A.G 2011

Ü SOCIAL ð Le Comité Social La commission régionale a pour mission d’organiser des réunions décentralisées du Comité Social Chaque réunion permet d’approfondir des thèmes liés aux conseils, à l’attention principalement des chefs d’entreprises. Ces réunions s’adressent surtout aux experts-comptables. Depuis notre dernière assemblée, deux sessions portant chacune sur 2 thèmes ont été organisées : 22 Février 2011 « Impact des réformes sur les contrats de prévoyance » Intervenants : Marie-Laure EATON, Responsable Formation et Sarah BORAND, Juriste - Generali Vie « La mise à disposition de personnel »

Intervenants Me Stéphanie OGEZ, Avocate à la Cour, Cabinet Barthélémy Avocats (33 participants)

8 Juillet 2011 « La protection sociale de l’Expert-Comptable salarié ou non salarié » Intervenant : Marc DUPUIS, Responsable régional auprès des Conseils, AG2R LA MONDIALE « La gestion des risques spécifiques dans la rupture du contrat de travail pour motif personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle…) »

Intervenant Me Laurent BELJEAN, Avocat à la Cour d’Appel de Paris (32 participants)

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A.G 2011

Ü SOCIAL ðUniversité du Social L’Université du social est l’occasion d’aborder des thèmes avec la complémentarité d’intervenants tels que des avocats, des universitaires ou des professionnels spécialistes des points abordés

Thèmes abordés lors de l’Université du 20 Septembre 2011 :

§  « Rémunération : comment combiner l’égalité de traitement et l’individualisation des salaires ?» Animé par Alice FAGES, Directeur des Affaires Sociales - Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

§  « Réforme des retraites : de la théorie à la pratique » Animé par Me Paul-Henri BERNARD et Jean-Claude ARAGON, AG2R La Mondiale

ð 129 participants

§  « Outils d’épargne retraite » Animé par Frank COURSOLLE, Président du Comité Social du Conseil Supérieur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

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A.G. 2011

SECTEUR PUBLIC Jean-Michel MOREAU

AZEMA J.P. - CARRIEU M. - SANS C.

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A.G 2011

Ü Secteur Public

Thèmes Ü  Mise en place de péréquations liées à la Contribution Economique Territoriale

Ü  Diagnostic financier de la collectivité territoriale (rétrospective et prospective)

Ü  Choix du mode de gestion des services publics

Ü  Rapport du délégataire de service public

Ü  Accès à la commande publique

Objectifs Ü  Permettre aux confrères de développer leur activité dans le secteur public

Ü  Faire connaître le champ d’action potentiel des experts-comptables auprès des acteurs du secteur

Un souhait pour la composition de la commission :

qu’elle comprenne au moins deux membres par département de manière à permettre d’organiser des réunions portant sur le thème de l’impact de la Contribution Economique Territoriale sur les finances locales et de la Nécessaire péréquation qui y fait suite

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A.G 2011

Ü Secteur Public

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A.G. 2011

BERNAT G. - DUFFAU J. - LLANUSA G. MARTY S. - MOISSAING C. - NICOLAU F. - REBELO A.

ENTREPRISE ET SECTEUR ASSOCIATIF

Président : Bruno LE BESNERAIS

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A.G 2011

Ü Entreprise et secteur associatif

L’entreprise

Ü  Objectifs de la Commission :

§ Contribuer, par la participation de ses membres, aux diverses manifestations organisées par les institutions régionales : CCI, Chambres de Métiers… à la reconnaissance de la profession comme partenaire des entrepreneurs et des créateurs

§  Animation des stages et ateliers de formation de la CCI « Entreprendre en Haute-Garonne » « Stage 5 jours pour entreprendre »

§  Chambre de Métiers « stage de préparation à l’installation »

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A.G 2011

Ü Entreprise et secteur associatif

Présence de la profession auprès des acteurs de l’économie Ü  Comité de suivi du financement de l’économie

§  Réunions tous les 2 mois à l’initiative du Préfet de Région

Ü  Club des observateurs de conjoncture instauré par la Banque de France

§  Réunions destinées à faire le point sur la situation économique régionale

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A.G. 2011

DROIT COMPTABLE ET TECHNIQUES DE GESTION Philippe BENZONI

ALBERO C. - ANGLES M. - BENCHORA Y. - BOUDET J.C. - DUFETEL R. - HOYO J.M. - LABASTUGUE J.L. - LLANUSA G. -

NOUVELLON F. - RICARD P. - VIGOUROUX B.

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A.G 2011

Ü Droit Comptable et Techniques de Gestion

Ü  Informer régulièrement les confrères des évolutions de la réglementation

Objectifs

Ü  Présenter des solutions pratiques en matière de techniques de gestion

Ü  Offrir un lieu d’échange permettant à chacun de partager leurs savoirs et leurs réflexions

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A.G 2011

Ü  Suivi des travaux de l’Autorité des Normes Comptables

Actions

Ü Droit Comptable et Techniques de Gestion

Ü  Participation aux réunions de la commission de Droit Comptable du Conseil Supérieur

Ü  Présentation et débats autour de nombreux thèmes dont :

§  Le nouveau statut d’entrepreneur « L’EIRL »

§  La simplification des obligations comptables des PME – Europe et France

§  La réforme du cadre de référence des missions de l’expert-comptable