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LA POLITIQUE DE

COHESION 2014-2020 ET LE DEVELOPPEMENT

TERRITORIAL

Michael RalphConseiller auprès du Directeur Général

DG Politique régionaleCommission européenne

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OBJECTIFS DE LA FUTURE POLITIQUE DE COHESION

• L’objectif principal vise la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions.

• Le financement continuera à se concentrer dans les régions moins développées.

• Renforcement stratégique: la politique de cohésion aura un rôle déterminant pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

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PROGRAMMATION STRATEGIQUE ET INTEGREE

• Concentration sur les objectifs thématiques de la stratégie Europe 2020.

• Cadre stratégique commun pour tous les fonds, y compris le FEADER et le FEAMP.

• Contrats de partenariat élaboré par chaque Etat membre recouvrant tous les fonds.

• Programmes opérationnels.

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RESULTATS ET IMPACTS• La politique sera plus axée sur les

résultats afin de maximiser l’impact du financement européen.

• Des conditions « ex ante » doivent être remplies avant l’allocation des fonds.

• La mise en œuvre sera suivie sur base d’un cadre de performance.

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CATEGORIES DE REGIONS• Régions moins développées ( PIB par

habitant < 75% de la moyenne de l’UE).

• Régions en transition ( PIB par habitant entre 75% et 90%).

• Régions plus développées ( PIB par habitant > 90%).

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CALENDRIER: ETAPES CLEES• Juin 2011: Adoption par la Commission de

ses propositions pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

• Octobre 2011: Adoption par la Commission de ses propositions législatives pour la future politique de cohésion.

• Fin 2011: Communication de la Commission sur le cadre stratégique commun.

• Début 2012: Consultation publique sur la Communication.

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RENFORCEMENT DE LA COHESION TERRITORIALE Les contrats de partenariat des Etats membres

contiendront les éléments suivants:• Une approche intégrée du développement

territorial soutenu par tous les fonds.• Les dispositions prises concernant le

développement territorial des zones urbaines, rurales, côtières, des zones de pêche ainsi que des zones présentant des spécificités territoriales.

• Une approche intégrée pour répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou les groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d’exclusion.

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TRAITEMENT DES FACTEURS TERRITORIAUX PARTICULIERS• Développement urbain durable: au moins

5% des ressources nationales FEDER seront affectées à des actions de développement durable.

• Création d’une plateforme de développement urbain.

• Attention spécifique dans les programmes aux difficultés des régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques.

• Dispositions spécifiques pour les régions ultrapériphériques.

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LE DEVELOPPEMENT LOCAL • Le principe de développement local mené par

les acteurs locaux est étendu aux fonds de la politique de cohésion.

• Approche intégrée: cohérence et coordination des interventions relevant de tous les fonds du cadre stratégique commun.

• Facilitation des investissements intégrés par des petites communautés, y compris les autorités locales, les ONG et partenaires sociaux.

• Groupes d’action locaux pour concevoir et mettre en œuvre ces stratégies.

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PROGRAMMATION INTEGREE• Possibilité pour les Etats membres de

préparer des programmes pluri fonds combinant FEDER, FSE et Fonds de cohésion.

• Investissement territorial intégré: possibilité qui s’appuie sur des investissements d’un ou plusieurs programmes:

-doit être basée sur une stratégie ( urbain, pacte territorial ou autre);

- gestion assurée par des organismes intermédiaires (autorités locales, organismes de développement régional ou ONG).

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PARTENARIAT

• Le partenariat et gouvernance à plusieurs niveaux sont des principes fondamentaux de la politique de cohésion.

• Les partenaires doivent être impliqués dans toutes les phases de la programmation et de la mise en œuvre.

• La Commission propose d’établir un code de conduite européen pour soutenir la mise en œuvre du partenariat.

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ACTION PREPARATOIRE RURBAN• La Commission poursuit son examen des

pratiques de partenariats territoriaux « urbain-rural » dans le cadre de l’action préparatoire « Rurban » sur invitation du Parlement européen.

• La Commission travaille ensemble avec la OCDE, notamment en ce qui concerne les différents types de lien ( agglomérations urbaines, villes de taille petite ou moyenne).

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OBSERVATIONS FINALES

• Les programmes de la future politique de cohésion devront démarrer en début 2014.

• 2012-2013: adoption du nouveau paquet législatif et le cadre budgétaire 2014-2020

• 2012-2013: préparation, discussion et adoption des contrats de partenariat et des programmes.