La plate forme Régionale de coordination de l’Observation

sociale du Poitou et des Charentes

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de fonctionnementInstances de fonctionnement3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions thématiquesCommissions thématiques7.7. Le site et la banque Le site et la banque

documentairedocumentaire

SommaireSommaire

SommaireSommaire

1.1.HistoriqueHistorique2.2.Instances de Instances de fonctionnementfonctionnement3.3.PartenairesPartenaires4.4.Les objectifsLes objectifs5.5.La charteLa charte6.6.Commissions Commissions thématiquesthématiques7.7.Le site et la banque Le site et la banque documentairedocumentaire

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HistoriqueHistorique• 2000-2006- Création des plates formes en France• Mai 2007 : étude de faisabilité d’une plate forme d’obser

vation sociale en Poitou Charentes • 4 décembre 2007 : création de PROSPEC – premier COPIL• 25 janvier 2008 : première conférence des partenaires de

PROSPEC• 7 mars 2008 : adoption par le COPIL de la charte, des

objectifs pour l’année 2008 et lancement des commissions thématiques (CT)

• 4 avril, 6 juin, 5 septembre, 6 novembre 2008 : CT insertion professionnelle des jeunes à bas niveau de qualification

• 25 avril, 16 juin, 12 septembre, 13 novembre 2008 : CT vieillissement : préservation de l’autonomie

• 25 avril, 23 juin, 18 septembre, 21 novembre 2008 : CT vieillissement : prise en charge de la dépendance

• 2 octobre, 1er décembre 2008 : CT immigration en milieu rural 3

SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

4

Instances Instances de fonctionnementde fonctionnement

SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnementfonctionnement3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

Les organismes partenaires de PROSPEC sont : • Le comité de pilotage (COPIL), cercle des décideurs, qui

rassemble : les services de l’État : SGAR, DRASS (CTRI), Rectorat, DRE, DRTEFP, DRJS, DRDFE, DRPJJ, INSEE ; les collectivités territoriales : Conseil Régional, Conseils Généraux (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne), Aire 198 ; les organismes de protection sociale : les CAF de la région représentées par la CAF de la Vienne, ARC MSA ; le GRSP ; l’ACSE.

• La conférence des partenaires réunit l’ensemble des membres du comité de pilotage cité ci-dessus, ainsi que des partenaires associés.

• Le comité de pilotage comme la conférence des partenaires peuvent faire appel, si nécessaire, à d’autres acteurs du champ social et médico-social ou à des experts reconnus.

55

SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

6

La plate-forme est un outil d’aide au pilotage des politiques menées par les acteurs de la région pour renforcer l’efficacité des politiques de solidarité et de maintien de la cohésion sociale.

Il s’agira donc de : coordonner l’observation sociale : regards croisés d’experts et d’acteursaider au pilotage des politiques menées par les acteurs de la région

objectifs opérationnels

Les objectifsLes objectifs

SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

La charte constitutive décrit les objectifs et le périmètre de la plate forme, les partenaires et leurs engagements, le mode de fonctionnement et l’articulation avec les dispositifs d’observation sociale existants .

77

La charteLa charte

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1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

8

L’organisation fonctionnelle de PROSPEC est centrée sur les commissions thématiques au sein desquelles tout acteur est susceptible d’être force de proposition.Dans l’année 2008, quatre commissions ont fonctionné sur les thèmes : insertion professionnelle des jeunes à bas niveau de qualification préservation de l’autonomie prise en charge de la dépendance immigration en milieu rural

Commissions thématiquesCommissions thématiques

SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

8

9

• La banque documentaire recense les études, rapports et autres documents produits ou en cours de réalisation sur les thématiques de l'observation sociale.

• Le site PROSPEC est un outil de communication à la fois internet (intranet) et externe en direction de tout public

Le site etLe site et la banque documentairela banque documentaire

SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnementfonctionnement3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

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Fiche doc

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Les plates formes Les plates formes d’observation sociale en FRANCEd’observation sociale en FRANCELa circulaire DREES-DGAS du 22 septembre 1999 a impulsé la création de plates-formes d’observation sociale en France

Le contexte législatif et institutionnelLes plateformes existantes :

- Aquitaine : Plate-forme d’observation sanitaire et sociale - Auvergne :Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale- Bourgogne : Plate-forme de l’observation sociale- Bretagne : Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale- Centre  : Plate-forme d’observation de la santé (projet en cours) - Champagne-Ardenne  : Plate-forme de l’observation sociale (projet en cours) - Corse (projet en cours) - Franche-Comté : Plate-forme d’observation sociale (projet en cours) - Ile-de-France :Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion (MIPES) - Languedoc-Roussillon :"Un réseau des partenaires contre la précarité" (base de données) - Limousin : Observatoire social du Limousin (OSLIM) - Lorraine : Plate-forme régionale de coordination de l’observation sanitaire et sociale (projet en cours)

10

SommaireSommaire

1. Historique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemefonctionnementnt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

suite

Le contexte législatif et institutionnel

Les plateformes existantes • Midi-Pyrénées : Comité régional de coordination de

l’observation sociale• Nord-Pas de Calais : Dispositif régional de coordination

de l’observation sociale • Basse-Normandie :Comité régional de coordination de l

’observation sociale (CRCOS)• Haute-Normandie : Observation santé/social régionale (

OSSR)• Pays de la Loire : Plate-forme de coordination de l’obse

rvation sociale et sanitaire ( PCOSS)• Picardie : Observatoire social de Picardie• PACA : Dispositif régional d’observation sociale (DROS

)• Rhône-Alpes  : Club régional d’observation sociale• Réunion : Plate-forme de coordination de l’observation

démographique sanitaire et sociale (CODESS)11

Les plates formes Les plates formes d’observation sociale en FRANCEd’observation sociale en FRANCE

SommaireSommaire

1. Historique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemefonctionnementnt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

Le comité de pilotage (COPIL), cercle des décideurs, rassemble :

• les services de l’État : SGAR, DRASS (CTRI), Rectorat, DRE, DRTEFP, DRJS, DRDFE, DRPJJ, INSEE ;

• les collectivités territoriales : Conseil Régional, Conseils Généraux (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne), Aire 198 ;

• les organismes de protection sociale : les CAF de la région représentées par la CAF de la Vienne, ARC MSA ;

• le GRSP ; • l’ACSE.

1212

Composition du Composition du Comité de Pilotage Comité de Pilotage

SommaireSommaire

1. Historique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemefonctionnementnt

3. Partenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

• La conférence des partenaires est composée des membres du comité de pilotage ainsi que les partenaires associés :

• Cercle des opérateurs externes : CREHAI , ORSPEC, IRTS , IAAT , MSHS(Poitiers) ,

Centre ressources interrégional des politiques de la ville , CNAM

• Services et fédérations régionales d’associations :

ARFTLV ; ARML , FNARS , URIOPSS , URHAJ , URECSO , URAF , Union régionale des CIDF , ANPE , ASSEDIC , Délégation régionale des UNCCAS , Délégation régionale de l’ANAEM , IRIS , URAPEI , CRES 1313

Conférence des partenairesConférence des partenaires

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1. Historique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemefonctionnementnt

3. Partenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

Les lois : - La loi de lutte contre l'exclusion du 29 juillet 1998- La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-

sociale- La loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé

publique- La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et

responsabilités locales - La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la

cohésion sociale- La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

- La circulaire DGAS-DREES du 11 juillet 2006 préconisant le développement des plates-formes d’observation sociale dans l’ensemble des régions.

- Loi di 13 juillet 2006 dite “engagement national pour le logement”

- Loi du 5 mars 2007 dite “Droit au logement opposable”1414

Le contexteLe contexte législatif et institutionnellégislatif et institutionnel

SommaireSommaire

1. Historique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

15

Services déconcentrés de l'État Collectivités territoriales Organismes de protection sociale L'Agence régionale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des

chances (ACSE), le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)

l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV)

Organismes de formation (MSHS, IRTS) L’ORSPEC, le CREAHI, l'IAAT, le centre ressources

interrégional des politiques de la ville, etc. Services et Fédérations régionales d'associations, etc.

Comité de pilotage

Autres partenaires

Conférence des

partenaires

Les membres de la Les membres de la conférence des partenaires conférence des partenaires

• - recenser, mettre à disposition et valoriser des informations disponibles : données statistiques, études, diagnostics locaux ;

• - repérer les déficits et analyser les besoins en matière d’observation, d’études et de diagnostic ;

• - définir les priorités et les objectifs communs et suivre les travaux d’études en matière d’observation sociale et médico-sociale des partenaires au sein des commissions thématiques ;

• - diffuser l’information et organiser le débat public : site Internet, journées d’échanges.

16

Les objectifs de Les objectifs de PROSPECPROSPEC

SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4. Les objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6. Commissions th

ématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

1717

Objectifs

1.1. Mutualiser des données Mutualiser des données et travailler sur le repérage permanent des études existantes

2.2. Mettre à jour les représentations Mettre à jour les représentations des jeunes par rapport à l'insertion

3.3. Créer un espace d'analyse Créer un espace d'analyse des données produites

4.4. Favoriser la libre coopération Favoriser la libre coopération des partenaires

Commissions thématiquesCommissions thématiquesInsertion professionnelle des jeunes

à bas niveau de qualification

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18

SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6. Commissions th

ématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

1818

Objectifs

- Recueillir des informations Recueillir des informations sur la thématique de la préservation de l’autonomie.

- Se coordonner au niveau régional Se coordonner au niveau régional pour mener ensemble des enquêtesenquêtes sur la préservation de l’autonomie.

- Se coordonner pour mettre en place des actions de préservation de actions de préservation de l’autonomiel’autonomie pour les personnes âgées au niveau régional

 

Commissions thématiquesCommissions thématiques Préservation de l’autonomie

18

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SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

1919

Objectifs

- Echanger Echanger facilement les données données disponiblesdisponibles sur les besoins des personnes âgées dépendantes et les moyens de réponse en place

- Se procurer les informations Se procurer les informations nécessaires nécessaires à une meilleure adéquation des prestations à la demande et à une meilleure gestion des moyens.

 - Se doter d’outils de mesure Se doter d’outils de mesure et

d’évaluation de l’économie de la dépendance

Commissions thématiquesCommissions thématiquesPrise en charge de la dépendance

19

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SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnemenfonctionnementt

3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

2020

Objectifs en cours de formalisation

L’étude de l’immigration en milieu rural répond à la demande de données relatives à l’augmentation depuis 1999 du nombre d’immigrés dans la région. Il s’agira donc d’identifier identifier les données les données dont on dispose pouvant conduire à l’élaboration d’un cahier des charges pour une étude ou un diagnostic de la situation.

Commissions thématiquesCommissions thématiquesImmigration en milieu rural

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• Le site est accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www.prospec-web.net/

• L’intranet est accessible à partir de l’identification (s’identifier en bas à droite de l’écran) on obtient l’écran suivant

• Login : webmaster• Un mot de passe est alors

demandé ; taper : pr0speK puis valider

Désormais l’accès à l’intranet est possible et affiché sur l’écran d’accueil; On trouve dans l’intranet l’ensemble des documents internes : comptes rendus de réunions, calendrier….

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Le site PROSPECLe site PROSPEC

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1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnementfonctionnement3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

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suite

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1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnementfonctionnement3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire

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SommaireSommaire

1.1. HistoriqueHistorique2.2. Instances de Instances de

fonctionnementfonctionnement3.3. PartenairesPartenaires4.4. Les objectifsLes objectifs5.5. La charteLa charte6.6. Commissions Commissions

thématiquesthématiques7.7. Le site et la Le site et la

banque banque documentairedocumentaire