La pauvreté Cours 3. PAUVRETÉ ET PROTECTION...

SCIENCES-PO Cycle d’urbanisme

Cours 3. PAUVRETÉ ET PROTECTION SOCIALE

Julien Damon www.eclairs.fr

La pauvreté


UN SUJET QUI PARAÎT D’ÉVIDENCE…

1.  La pauvreté : question passée ou actuelle pour la PS ? 2.  Quelle place pour la pauvreté dans les différents « régimes » ? 3.  Des prestations universelles ou ciblées ? 4.  Des prestations monétaires ou des services ? 5.  Quelle part pour l’assistance ? 6.  Une sécurité sociale ou de l’aide et de l’action sociales ? 7.  Cibler des territoires pauvres ou des populations pauvres ? 8.  Quel avenir pour le département providence ? La métropole providence ? 9.  Une France efficace ? 10.  Le modèle français est-il un modèle ?

I.  Une rapide perspective mondiale

II.  Les différents modèles III.  L’État providence à la française

IV.   Remarques générales sur dépenses sociales et pauvreté

UNE QUESTION : LA PROTECTION SOCIALE DOIT-ELLE LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ?


Source : OIT 9 % du PIB mondial = dépenses sociales

8 branches/risques : Retraites Invalidité Survie Accidents du travail Santé Maternité Famille/enfants Chômage


DES PROGRÈS RÉCENTS ET RAPIDES Évolution de la part de la population couverte (santé)

Source : OECD Health Data 2010 and national country sources.

La « Sécu » les bismarckiens

Les « sud » intégrés à l’Union

Généralisation 70’s pour les pays riches

Tigres

Les nouveaux, rapides


DES MÉTHODES POUR MESURER L’EXTENSION

Source : OMS

Ampleur de la couverture (% couverts) Profondeur de la couverture (% des services couverts) Hauteur de la couverture (% des coûts pris en charge)


DEMAIN : UN SOCLE DE PROTECTION SOCIALE.

UTOPIE ? UNE STRATÉGIE Plutôt que de s’acharner à faire baisser les

coûts du travail dans les pays riches, il faut les faire augmenter dans les pays pauvres ! UNE OPPORTUNITÉ Pour le « soft power » à la française, voire à l’européenne UN CONTENU Une visée limitative (plancher minimal) ou irréaliste (avec bouquet de services) ? UN CONSTAT D’immenses différences, de grandes ressemblances (TMC) UN INVESTISSEMENT Il est rentable de prévenir et de préparer NOUVELLE NORME 5 % de PIB minimum dans le social ? SUITES OMD Passer de 75 % de la population non-couverte à 75% couverte d’ici 2030

!

UNE PIQUE Sans corruption le socle est finançable…


0

5

10

15

20

25

30

35

Cor

ée

Isla

nde

R. s

lova

que

Can

ada

Est

onie

A

ustra

lie

Eta

ts-U

nis

Sui

sse

Pol

ogne

R

. tch

èque

H

ongr

ie

OC

DE

N

.-Zél

ande

N

orvè

ge

Grè

ce

Irlan

de

Luxe

mbo

urg

Slo

véni

e R

oyau

me-

Uni

P

ays-

Bas

P

ortu

gal

Alle

mag

ne

Esp

agne

Ita

lie

Suè

de

Aut

riche

Fi

nlan

de

Bel

giqu

e D

anem

ark

Fran

ce

LES DÉPENSES SOCIALES RAPPORTÉES AU PIB (OCDE, 2012)


!

NOS DEUX AMIS SONT LÀ ! LES BB

Bismarck Réponse à l’agitation socialiste et pour combattre les socio-démocrates Fait de l’Allemagne un grand précurseur en matière de protection sociale. - 1883 assurance maladie obligatoire pour les ouvriers (qui gèrent). - 1884 les industriels doivent cotiser à des caisses pour le risque accident du travail. - 1889 une loi sur l’assurance vieillesse met en place des retraites (à 65 ans…). Beveridge Un rapport en 1942 Cinq « grands maux » :

maladie, ignorance, besoin, indigence, désœuvrement

Trois « U » d’organisation : l’Universalité (une couverture pour tout le monde), l’Uniformité (une administration gestionnaire), l’Unicité (des prestations et taux de cotisation identiques).

L’ambition de l’ensemble est explicitement « l’abolition de l’indigence »


!

INTITULÉ Libéral Social-démocrate Conservateur-corporatiste

Anglo-saxon Scandinave Continental SITUATION GÉOGRAPHIQUE

Beveridge Beveridge Bismarck RÉFÉRENCE HISTORIQUE

Lutter contre la pauvreté et le chômage

Assurer un revenu à tous, redistribution égalitaire

Maintenir le revenu des travailleurs OBJECTIFS

Sélectivité Universalité Contributivité

Ciblage Redistribution Assurance sociale

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

TECHNIQUES

CRITÈRES D�ACCÈS AUX PRESTATIONS Le besoin la pauvreté

La citoyenneté la résidence

Le statut L�emploi

Sous condition de ressource, différentielle

Forfaitaire, services sociaux

Contributive, proportionnelle NATURE DE LA PRESTATION

Impôts Impôts Cotisations sociales MODE DE FINANCEMENT

État central État décentralisé « Par les intéressés » partenaires sociaux STRUCTURE DE DÉCISION ET DE GESTION

CARACTÉRISTIQUES

LES « RÉGIMES » DE PROTECTION SOCIALE

Pour plus de détails : l’œuvre et les critiques de Gösta Espin-Andersen

www.esping-andersen.com


UNE « ÉTOILE » DES POLITIQUES SOCIALES

Explicite Etat + Partenaires sociaux +Universelle Bismarkien

Espèce +Souci du genre

Orientée individu Orientée famille

Aveugle au genre

Nature +

Beveridgien CibléePartenaires sociaux - Etat - Implicite


Universelle Forfaitaire Impot État

Contributive Proportionnelle

Différentielle

Qui reçoit la prestation ?

Quel type de prestation ?

Qui finance le dispositif ?

Qui gère le dispositif ?

Cotisation sociale

Collectivité territoriale

Sous conditions de ressources

Prime individuelle

Partenaires sociaux

Opérateur privé

CLASSEMENT DES PRESTATIONS

Source : Bruno Palier


Exemple : les retraites de base



Différentielle





Cotisation sociale



Prime individuelle

Partenaires sociaux

Opérateur privé




Exemple : le RMI (RSA Socle)



Différentielle





Cotisation sociale



Prime individuelle

Partenaires sociaux

Opérateur privé




Exemple : les allocations familiales



Différentielle





Cotisation sociale



Prime individuelle

Partenaires sociaux

Opérateur privé





La voie du Nord… Le modèle social hexagonal contesté

DEUX PERSPECTIVES… État-providence « investisseur »

Prévention et Propulsion État-providence « infirmier »

Protection Intervention en amont, a priori Intervention en aval, a posteriori

Armer, former pour éviter le risque Attendre le fait générateur pour intervenir

Préparation – Etat préventif Réparation – État curatif

Dépenses actives Dépenses passives

Les jeunes, les femmes et les enfants Les hommes, les vieux

Une vocation « trampoline » Une vocation « filet de sécurité »

Pré-distribution - Autonomie Re-distribution - Garantie

Flexisécurité Sécurité figée

Augmentation de dépenses ciblées Réductions de cotisations et d’impôts

Emplois publics de qualité Emplois publics précarisés


FRANCE. LE SCHÉMA CANONIQUE ISSU DE 1945

Complémentaires PRÉVOYANCE

Aide sociale ASSISTANCE

Sécurité sociale ASSURANCE

• Ambition de 1945 : la généralisation.

• Couvre des risques pour des “assurés sociaux”.

• Financement, surtout par des cotisations.

• Redistribution surtout horizontale.

• Éclatée en différents régimes.

• Ambition de 1945 : la prévoyance est appelée à se réduire progressivement.

• Protections facultatives ou obligatoires.

• Mutuelles, compagnies d’assurance, institutions de prévoyance.

• Ambition de 1945 : l’assistance est appelée à devenir résiduelle.

• Couvre des risques sur le fondement des besoins.

• Financement surtout par l’impôt.

• Redistribution surtout verticale.


RAPPEL DES PROPORTIONS : LES PRINCIPAUX CHIFFRES (2010)

• PIB 1 931 MM€

• Budget de l’Etat 320 MM€

• Montant des dépenses sociales 654 MM€

• Sécurité sociale 440 MM€

• Taux de redistribution sociale 34 %


UNE HISTOIRE TERRITORIALE DE LA PROT SOC

! XIX° siècle : les paroisses et les communes

XIX° ! 1945 : affirmation de la « solidarité nationale »

1945 ! 1980’s : âge d’or de l’État-providence

1980 ! 1990 : premières décentralisation

1990 ! 2000 : retour de l’État en force

2000 ! …. : départementalisation et régionalisation

AFFIRMATION DE DEUX ACTEURS : COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS


19

Source : Drees - enquêtes Aide sociale départementale

LA MONTÉE EN PUISSANCE DÉPARTEMENTALE 30 MILLIARDS D’EUROS D’ACTION SOCIALE EN 2010


Les plus de 60 ans : plus de 50 % des transferts pour 20 % de la population

LE CAMEMBERT DE LA PROTECTION SOCIALE (2010)


Source : DREES

LES ÉVOLUTIONS DU CAMEMBERT La structure par risque de la protection sociale (en % du PIB)


Les politiques sociales françaises ont atteint bon nombre d'objectifs qui leur avaient été assignés..."

"

•  une couverture de l'ensemble de la population ;"•  un taux de fécondité parmi les plus élevés en Occident ;"•  une forte amélioration de l'état de santé de la population ;"•  un rôle de stabilisateur efficace dans la politique économique

d'inspiration keynésienne ;"•  une redistribution relativement importante permettant une

limitation des inégalités ;"•  une réduction de la pauvreté, notamment chez les personnes

âgées.""

"

LES BONS POINTS


… mais elles rencontrent des difficultés substantielles liées aux mutations économiques et sociales"

"

•  persistance d’un haut chômage qui réduit les recettes et participe aux dépenses sociales croissantes ;"•  déficits structurels qui font peser une charge sur les

générations futures ;"•  vieillissement de la population ;"•  nouveaux risques, peu, mal ou incomplètement couverts

(dépendance, exclusion, intégration…) "•  transformations familiales qui remettent fortement en question

le modèle du « breadwinner » ;"•  individualisme et consumérisme croissants des usagers et

bénéficiaires ."

LES MAUVAIS POINTS


24

QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LA REDISTRIBUTION ?"

Vieux vs Jeunes / Riches et pauvres vs classes moyennes ? Les dépenses sociales stylisées…

Le J des âges de la vie

Le U des classes sociales


LA CÉLÈBRE COURBE EN J Dépenses de santé remboursées (2008)


Source : IHEPS, France Stratégie

26

LA CÉLÈBRE COURBE EN J Sans les dépenses de santé


LA CÉLÈBRE COURBE EN U Montant annuel des transferts pour les ménages selon leurs revenus annuels (en euros)

Cas des familles avec deux enfants (2010)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000

Allocations familiales Allocation de rentrée scolaire Revenu de solidarité active

Prestations logement Réductions fiscales

Source : www.openfisca.fr


FACE À LA CRISE. 2 TEMPS, 2 COUVERTURES "(mai 2009, novembre 2012)"


DÉPENSES SOCIALES ET PAUVRETÉ Une corrélation (- 0,3)

Union européenne (2011)

10

12

14

16

18

20

22

24

10 15 20 25 30 35 40

Taux

de

pauv

reté

(201

1)

Dépenses sociales rapportées au PIB (2011)


UN ÉTAT PROVIDENCE QUI RÉDUIT LA PAUVRETÉ ! Impact de chaque transfert sur le seuil et le taux de pauvreté (2012)

SOURCE : DREES


UN ÉTAT PROVIDENCE QUI RÉDUIT LA PAUVRETÉ ! Taux de pauvreté avant et après prestations et prélèvements fiscaux (transferts nets), population

active des pays de l�OCDE (en %)

Source : OCDE, 2008 Pauvreté à 50 %


AUGMENTER LES NIVEAUX D’EMPLOI

FINANCEMENTS

AUTORISATIONS

LE TRILEMNE DE LA PROTECTION SOCIALE

DIMINUER LES DÉPENSES

DIMINUER LES INÉGALITÉS

Scandinaves Libéraux

Conservateurs


La cible du ciblage des politiques sociales

GRANDSEXCLUS

SDF

EXCLUS

DEFAVORISES

CIBLER DES HABITANTS OU DES TERRITOIRES ?

La cible du ciblage des politiques territoriales


Source : Eurostat, Eurobaromètre, décembre 2010

POUR FINIR … PETITE DÉSILLUSION EUROPÉENNE

Améliorent les choses

N’ont pas beaucoup

d�effet Aggravent les choses NSP

UE 27 17 63 12 8

France 10 75 12 3

Suède 45 39 3 13

Roumanie 11 57 19 13

Diriez-vous qu’en général les programmes publics destinés à améliorer la situation des gens pauvres … ?

Pensez-vous que (NOTRE PAYS) dépense … pour aider les gens à sortir de la pauvreté ?

Trop

À peu près

suffisant Trop peu NSP

UE 27 5 22 63 10

France 8 22 62 8

Luxembourg 5 48 36 11

Grèce 1 7 90 2


Merci de votre attention

La pauvreté Cours 3. PAUVRETÉ ET PROTECTION...

Documents

Transcript of La pauvreté Cours 3. PAUVRETÉ ET PROTECTION...