La PACLa PAC

Un outil pour le développement Un outil pour le développement durable?durable?

Faut-il protéger l'agriculture Faut-il protéger l'agriculture européenne? européenne? 

Est-ce que la PAC protège les intérêts Est-ce que la PAC protège les intérêts acquis des grosses multinationales et acquis des grosses multinationales et empêche les consommateurs en EU et empêche les consommateurs en EU et dans le monde de consommer moins dans le monde de consommer moins cher ?cher ?

Introduction :Introduction :

1957 : le Traité de Rome 1957 : le Traité de Rome 1958: la conférence de Stresa1958: la conférence de Stresa 2005: la PAC = 46% du budget UE 2005: la PAC = 46% du budget UE

(50MM €)(50MM €) 2004: La France recevait 9,418 MM €, 2004: La France recevait 9,418 MM €,

soit près du quart du total des dépenses soit près du quart du total des dépenses agricoles communautaires!agricoles communautaires!

L’histoire de la PACL’histoire de la PAC : :

62, le premier pilier :62, le premier pilier : prix garantis et prix garantis et organisations communes de marché organisations communes de marché (OCM) et naissance d’une politique (OCM) et naissance d’une politique structurelle (68, plan Mansholt).structurelle (68, plan Mansholt).

Les années 70 / 80 :Les années 70 / 80 : le problème des le problème des excédents.excédents.

77 :77 : le prélèvement de correspondabilité  le prélèvement de correspondabilité 82 :82 : le régime des seuils garantis. le régime des seuils garantis.

L’exemple du lait:L’exemple du lait: En 77 :En 77 : 30% du FEOGA va au secteur laitier 30% du FEOGA va au secteur laitier

En 76En 76 augmentation de la collecte du lait de 10% augmentation de la collecte du lait de 10% par rapport à 69-73, la production de beurre 11%, par rapport à 69-73, la production de beurre 11%, la poudre de lait 31%, fromages 21%.la poudre de lait 31%, fromages 21%.

Entre 74 et 76Entre 74 et 76 les stocks de beurre triplent. les stocks de beurre triplent.

Entre 73 et 83Entre 73 et 83 la livraison moyenne par la livraison moyenne par exploitation double alors que le nombre exploitation double alors que le nombre d’exploitation diminue.d’exploitation diminue.

84 :84 : « le prélèvement « le prélèvement supplémentaire » ou le système des supplémentaire » ou le système des quotasquotas

88 :88 : aides au gel des terres agricoles, aides au gel des terres agricoles, aides à la cessation anticipée aides à la cessation anticipée d’activité…d’activité…

• La réforme de 1992:La réforme de 1992:

Des paiements compensatoires sont Des paiements compensatoires sont introduits pour compenser la baisse des prix introduits pour compenser la baisse des prix garantisgarantis

Les subventions à la production sont remplacés Les subventions à la production sont remplacés par par des paiements directs calculés en fonction des paiements directs calculés en fonction de la taille de la fermede la taille de la ferme. Les droits de douane et . Les droits de douane et les subventions à l’exportation ont été en partie les subventions à l’exportation ont été en partie réduits. réduits.

La PAC est-elle un instrument utile pour le développement La PAC est-elle un instrument utile pour le développement

durable à l’intérieur et à l’extérieur de l'Europe ?durable à l’intérieur et à l’extérieur de l'Europe ?

1° La politique actuelle de la PAC et ses 1° La politique actuelle de la PAC et ses impacts sur les fermiers européens et impacts sur les fermiers européens et étrangers.étrangers.

2° Les effets de la libéralisation plus 2° Les effets de la libéralisation plus grande en Europe et dans les PVD.grande en Europe et dans les PVD.

1°- La PAC, entre protectionnisme 1°- La PAC, entre protectionnisme égoïste et aide au développement.égoïste et aide au développement.

1. La PAC, vers une protection de 1. La PAC, vers une protection de l'environnement et des enjeux sociaux. l'environnement et des enjeux sociaux.

2. Une discrimination positive pour les 2. Une discrimination positive pour les PMA remise en cause par l’OMC.PMA remise en cause par l’OMC.

1. La PAC, vers une protection de 1. La PAC, vers une protection de

l'environnement et des enjeux sociaux.l'environnement et des enjeux sociaux.

A. Quelle est la situation actuelle ?A. Quelle est la situation actuelle ?

Une protection toujours très présente.Une protection toujours très présente.

- OCDE OCDE  2/3 de la valeur ajoutée des 2/3 de la valeur ajoutée des produits agricoles viennent de subventionsproduits agricoles viennent de subventions

- Entre 86/88 et 2002-2004 - Entre 86/88 et 2002-2004 subventions aux subventions aux agriculteurs augmentent de 50% (UE) et de agriculteurs augmentent de 50% (UE) et de 20% (US).20% (US).

PAYSPAYS Indice PSE Indice PSE

AustralieAustralie 5%5%

Etats-UnisEtats-Unis 21%21%

UEUE 52%52%

Japon et Coré du SudJapon et Coré du Sud 135%135%

Suisse et NorvègeSuisse et Norvège 240-252%240-252%

PAYS % des revenus des foyers agricoles par rapport aux

foyers non-agricoles

Pays-Bas 250

Danemark 175

France 160

Belgique 127

Japon 120

US 110

Pologne 105

B. Que change la réforme de 2003 ?B. Que change la réforme de 2003 ?

Au niveau économique Au niveau économique 

Une agriculture plus concurrentielle Une agriculture plus concurrentielle

Une imposture politico-juridique sans Une imposture politico-juridique sans impact réelimpact réel

Au niveau environnementalAu niveau environnemental

Les négociations de l’OMC visent à Les négociations de l’OMC visent à vider les boîtes rouges et oranges: vider les boîtes rouges et oranges:  boîte rouge :boîte rouge : mesures susceptibles d’introduire mesures susceptibles d’introduire

des distorsions manifestes dans les échanges des distorsions manifestes dans les échanges agricoles ; agricoles ;

boîte orange :boîte orange : mesures de soutien aux prix de mesures de soutien aux prix de marché ainsi et aides directes pouvant entraîner marché ainsi et aides directes pouvant entraîner des distorsions sur le marché ; des distorsions sur le marché ;

boîte bleue :boîte bleue : mesures tolérées par accords et mesures tolérées par accords et aides liées à un programme de limitation de la aides liées à un programme de limitation de la production ; production ;

boîte verteboîte verte : mesures considérées comme sans  : mesures considérées comme sans effet sur les échanges. effet sur les échanges.

2. Une discrimination positive pour les 2. Une discrimination positive pour les PMA remise en cause par l’OMC.PMA remise en cause par l’OMC.

Des accords pour le développement des Des accords pour le développement des PMA PMA 

- Les accords de Cotonou (2000), SPG…Les accords de Cotonou (2000), SPG…- 50% des importations d'UE viennent des PVD et 50% des importations d'UE viennent des PVD et

79 % de ces importations entrent avec des droits 79 % de ces importations entrent avec des droits réduits réduits

Des accords peu efficaces qui empêchent Des accords peu efficaces qui empêchent de faire une vraie réforme de libéralisation de faire une vraie réforme de libéralisation 

PAYS % des produits agricoles pour l’exportation

concurrencés par des produits subventionnés par

des pays de l’OMC.

PMA 29,3%

PVD (revenu moyen) 6,4%

Inde et Chine 5%

OCDE 4%

Benin, Tchad, Burkina Faso, Burundi, Malawi, Mali, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Ouganda et Zimbabwe

60-80%

2°- La « forteresse Europe » et 2°- La « forteresse Europe » et la libéralisationla libéralisation

1. Libéralisation et marché européen 1. Libéralisation et marché européen

L'agriculture de l’EU pourra-t-elle survivre à un marché libre ? L'agriculture de l’EU pourra-t-elle survivre à un marché libre ? Qui profitera d'un marché dérégulé ? Qui profitera d'un marché dérégulé ?

Vers une récession ?Vers une récession ?

Vers une réorganisation de la production?Vers une réorganisation de la production?

Pourquoi tant de réticences alors à la libéralisation ?Pourquoi tant de réticences alors à la libéralisation ?

2. Echanges internationaux et libéralisation2. Echanges internationaux et libéralisation

1. Libéralisation et marché européen 1. Libéralisation et marché européen

Vers une récession ?Vers une récession ?

Une baisse moyenne de 54% des droits de douane =Une baisse moyenne de 54% des droits de douane = une disparition de l'élevage bovin extensif en une disparition de l'élevage bovin extensif en

Irlande et dans le centre de la FranceIrlande et dans le centre de la France une disparition de la production de volaille une disparition de la production de volaille

européenne européenne des difficultés pour les filières céréalièresdes difficultés pour les filières céréalières une baisse de 20 à 25% du revenu agricole globalune baisse de 20 à 25% du revenu agricole global la perte de 500 000 emplois dans l'ensemble des la perte de 500 000 emplois dans l'ensemble des

filières filières

Vers une réorganisation de la Vers une réorganisation de la production?production?

Pourquoi tant de réticences à la Pourquoi tant de réticences à la libéralisation ?libéralisation ?

2. Echanges internationaux et 2. Echanges internationaux et

libéralisationlibéralisation 3/4 des personnes les plus pauvres vivent 3/4 des personnes les plus pauvres vivent

dans des secteurs ruraux dans des secteurs ruraux 50-70 % de l’emploi total dans les pays les 50-70 % de l’emploi total dans les pays les

plus pauvres sont dans le secteur agricoleplus pauvres sont dans le secteur agricole l’agriculture = 2-4 % du Pnb des pays de l’agriculture = 2-4 % du Pnb des pays de

l’OCDE l’OCDE l’agriculture = 40% du Pnb des PMA et 35% de l’agriculture = 40% du Pnb des PMA et 35% de

leurs exportations leurs exportations

Conclusion et questionsConclusion et questions

Le conflit de la banane: Le conflit de la banane: 93-200193-2001PRODUCTEURS DE PRODUCTEURS DE BANANESBANANES

Quantités autorisées à Quantités autorisées à importer dans l’UEimporter dans l’UE

Origine communautaireOrigine communautaire 854 000 T (plus 854 000 T (plus subventions)subventions)

ACPACP 857 700 T857 700 T

Côte d’Ivoire et CamerounCôte d’Ivoire et Cameroun 155 000 T chacun155 000 T chacun

Jamaïque (Bananes dollar)Jamaïque (Bananes dollar) 105 000 T105 000 T

Cap vertCap vert 40 000 T40 000 T

PAYS Emplois directs

Emplois indirects

% pop° active

Superficie agricole

Produc° agricole

Canaries 15 000 18% 16%

Martinique 6 000 4 500 8,5% 30% 50%

Guadeloupe 3 500 4 500 6% 30% 15%

Madère 840 11% 20%

Les entorses américaines au Les entorses américaines au commerce international:commerce international:

les dispositifs de "marketing loans" et de les dispositifs de "marketing loans" et de paiements contra-cycliques paiements contra-cycliques

1996, Fair Act, découplage de 60% des aides.1996, Fair Act, découplage de 60% des aides. 2002, FSRIA, Farm and Security and Rural 2002, FSRIA, Farm and Security and Rural

Investment Act: retour aux prix garantis (target Investment Act: retour aux prix garantis (target price) et au couplage.price) et au couplage.

- 2004, « - 2004, « We are turning into EuropeansWe are turning into Europeans »,  », président du bureau agricole de l’Indiana, président du bureau agricole de l’Indiana, Financial Times, 15 janvier 2004.Financial Times, 15 janvier 2004.