La PAC et son évolution

Ses grandes étapes – Ses outils – Ses impacts

Plan de l’exposé

• Des années 60 aux années 80 : un développement spectaculaire de l’agriculture

• Des années 80 aux années 2000 : la maîtrise des surplus et l’apparition de nouvelles préoccupations

• La réforme de 2003 : vers une agriculture durable, moins onéreuse et moins distorsive

Les années 60

Des années 60 aux années 80• Le contexte européen des années soixante en

agriculture– Une coupure de l’Europe en deux blocs– Une forte dépendance alimentaire

• Rapport expo/Imp en 61-63 Céréales 16%, Sucre 33%, Lait 78%, viande 31%, F et L 37%

– Une population agricole importante, très pourvoyeuse d’emploi

• France 62 : 22% pop est agricole, représente 13% emploi total, 20% Italie, 40% Grèce, 30% Portugal

– Une activité peu moderne et peu productive• France 62 0,33 ha pour nourrir 1 pers; USA 0,65, Canada 1,48,

Des années 60 aux années 80

• Traité de Rome 1958 art 39

- accroître la productivité de l’agriculture

- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole

- stabiliser les marchés

- garantir la sécurité des approvisionnements

- assurer des prix raisonnables aux consommateurs

Des années 60 aux années 80• Cette nouvelle politique agricole commune repose

sur quatre grands principes

– Libre circulation des produits agricoles– Unicité du marché– Préférence communautaire– Solidarité financière

Des années 60 aux années 80• Mécanismes de base :

– Assurer un prix minimum garanti au producteur via la protection du marché européen et l’organisation du marché

– Le prix minimum garanti est à l’époque en moyenne deux fois le prix mondial

– Parallèlement dés 72, premières directives socio-structurelles accompagnant les changements structurels (pré-retraite…)

Des années 60 aux années 80

BUDGET UEBUDGET UE

PRIX PRIX MONDIALMONDIAL

PRIX PRIX MONDIALMONDIAL

IMPORTATIONSIMPORTATIONS EXPORTATIONSEXPORTATIONS

PRIX PRIX DE DE SEUILSEUIL

PRIX PRIX D’INTERD’INTERVENTIONVENTION

PRIX PRIX INDICAINDICATIFTIF

PRELEVEPRELEVEMENTSMENTS

RESTITURESTITUTIONSTIONS

ACHAT ACHAT PUBLICPUBLIC

Des années 60 aux années 80

• Conséquences : l’échec d’un succès

– augmentation rapide de la production agricole, auto-suffisance alimentaire et surplus

• Lait dés 74 auto-suffisance, 1983 stocks de 700 000 t de lait, 1 million de tonnes de beurre

• Céréales auto-suffisance en 75, 25 millions de tonnes de stocks fin des années 80 représentant 17% du fonds agricole

– Diminution rapide du nombre d’exploitation et du % de la population agricole : 14,6% en 68 à 6,6% en 90

– Superficie moyenne des exploitations augmente (augmentation de la productivité du travail)

Des années 60 aux années 80

Conséquences : l’échec d’un succès

– Balance commerciale de la France devient exédentaire : 0 en 70, + 4,5 milliards Euros en 85, +8 en 90 ,ê,e si ces échanges se développent surtout pour 70% avec le reste de l’Europe incluant une part croissante de produits transformés

– Tendance à des concentrations d’exploitations notamment dans l’Ouest

– Intensification croissante

Des années 80 aux années 2000

• Exécents, attaques internationales UNE REFORME PROFONDE EN 1992 puis 1999

Avec de nouveaux objectifs :

- Adapter qualtitativement l’offre à la demande

- Mieux utiliser les dépenses publiques

- Diminuer la pression sur l’environnement

- Garantir une alimentation de qualité

- Assurer une occupation équilibrée du territoire

Des années 80 aux années 2000• De nouveaux outils

– 1 Baisse importante des prix garantis• Pour les céréales, les prix d’intervention baissent de près de

50% de 92 à 02: En 02, le prix d’intervention est égal au prix mondial

• Pour le lait de 15% à partir de 99,

• Pour la viande de 35% de 92 à 02

– 2 Instauration d’un contrôle de l’offre • Pour les céréales via un gel des terres de 10% obligatoire

• Pour le lait via des quotas de production

• Pour la viande via des plafonds de chargements

Des années 80 aux années 2000– 3 Instauration d’aides compensatoires permettant de

compenser les baisses de prix garantis. Début des aides directes octroyées à l’ha ou à la tête de bétail

– 4 Instauration du développement rural (2e pilier) avec 22 mesures possibles

– 5 Modulation des aides

– 6 Eco-conditionnalité

– 7 Instauration d’un plafond de dépenses

Conséquences pour le lait

Conséquences dans le secteur du lait

• Effets internes :– Réduction de la production et des stocks,

– Diminution du nombre d’agriculteurs contenue,

– Revenu équitable garanti aux producteurs laitiers,

– Occupation harmonieuse du territoire (maintien de l’activité laitière en zone de montagne)

– Réduction considérable des dépenses FEOGA-G

• Effets externes :– Réduction des exportations (dont subventionnées)

Illustrations : Evolutions des stocks produits laitiers

1366

772

60 203

0

200

400

600

800

1000

1200

140019

86

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Beurre PLE

Evolution du coût budgétaire de l’OCM Lait

29%

4%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%19

84

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

Evolution parts UE dans les échanges mondiaux

29%

41%

54%

40%

3% 4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

1990 1995 1996 1997 1998 1999

CAIRNS UE USA

Pour les céréales

Conséquences dans le secteur des céréales

• Effets internes :– niveau de production contenu,– réduction des stocks communautaires,– réduction des dépenses d’intervention,

• Effets externes :– gel des terres minimise l’effet distorsif des aides directes,– sur le marché mondial : réduction des parts de marché de

l’UE

Conséquences sur les échanges mondiaux de céréales

47%

33%

13%10%

40%

39%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

1990 1995 1996 1997 1998 1999

USA CAIRNS UE

En viande bovine

Conséquences dans le secteur de la viande bovine

• Maintien de la production dans les zones sensibles (gestion départementalisée des droits à primes),

• Niveau de la production contenue,

• Outils de régulation en cas de crise (gel de droits lors de la crise de l’ESB).

Conséquences générales• Sur le plan interne

– Des prix payés au producteur en constante diminution– La part des aides dans le revenu augmente jusqu’à

parfois plus de 100%, en particulier dans les zones défavorisées

– Une profonde restructuration• En 62, en France, 80% des exploitations font moins de 20ha;

En 02, en France, la superficie moyenne est de 65 ha

• Les rendements ont fortement augmenté

• Le nombre d’exploitations est passé de 2 millions en 60 à 630 000 aujourd’hui

Conséquences générales• Avec / sans PAC (lait, viande, céréales / hors-sol, F et L)

• Sans

– phénomènes de concentration vers les zones de consommation

– plus grande intensification engendrant des problèmes environnementaux localisés (Bretagne)

• Avec– moindre concentration géographique (zones

défavorisées notamment)

– moindre intensification

• Sur le plan externe– Une diminution des aides distosives

• Les restitutions représentait 48% des dépenses de la PAC en 80, 8% en 2002

• La MGS de l’Europe suite à l’AAUR a été divisée par deux• Le coût de soutien par agriculteur est en moyenne de 20 803

Euros aux USA contre 16 028 en Europe alors que l’Europe comporte trois fois plus d’exploitations.

– des exportations hors UE stables depuis 20 ans– Une auto-consommation très importante 90% en

céréales, 90% en produits laitiers.

Conséquences générales

Néanmoins,

• La PAC est confrontée à de nouveaux défis :

– L’élargissement de 15 à 25 avec des dépenses agricoles plafonnées jusqu’en 2013

– Un engagement à l’OMC à plus de libéralisation et donc à un verdissement progressif des aides

– Des attentes sociétales en matière d’environnement, de sécurité sanitaire…en constante évolution

D’où la réforme de juin 2003…

• La mesure phare : le découplage des aides agricoles– Les aides compensatoires auparavant données par ha

cultivé ou par tête de bétail seront désormais données sur une base historique indépendamment de la production. Pour lutter contre la désertification, une partie peut rester coupler.

– L’octroi de ces aides est subordonné aux respects des normes environnementales notamment : c’est la conditionnalité des aides

D’où la réforme de juin 2003…

• D’autres mesures moins novatrices– Le développement rural est renforcé en montants et en

nombre de mesures possibles– L’argent supplémentaire provient de la modulation

obligatoire des aides : les plus grandes exploitations recevront moins d’aides, la somme ainsi épargnée servant au développement rural

– Certains prix garantis sont encore une fois réduits sur le lait et les céréales notamment (augmentation des quotas laitiers)

Quelles conséquences ?

• Beaucoup de modèles ont tourné mais les conséquences restent incertaines…

• Les négociations en cours à l’OMC auront aussi un rôle sur l’avenir…

Conclusion

La PAC aujourd’hui, c’est quoi ?• Le 1er pilier de la PAC

– prix garantis qui ne jouent plus un rôle déterminant

– aides semi et découplées sous conditions

– contingentement zoné (quotas)

• Le 2e pilier : 22 mesures au service du développement rural

• L’éco-conditionnalité et la modulation

• La réglementation– contraintes (Nitrates, Habitat)

– protection de la qualité des produits (SOQAB)• Une administration conséquente

Conclusion

• La PAC a beaucoup évolué– Les subventions à l’exportations sont aujourd’hui très

réduites tout comme l’accès au marché qui a beaucoup évolué

– Une politique de régulation de l’offre– La grande majorité des aides directes a été verdie suite à

la réforme de 2003– Les aides du développement rural en lien direct avec la

valorisation de la multifonctionnalité de l’agriculture prennent de plus en plus d’importance

Conclusion

• Sur le plan interne

– Des prix au producteur en constante diminution – Une part des dépenses alimentaires en baisse– Une part des aides publiques variable mais qui peut être

importante dans le revenu => légitimisation des aides publiques ?

– Une incroyable restructuration des exploitation avec une recherche actuelle de stabilisation du nombre d’exploitation dans un objectif notable d’aménagement du territoire