La notion d’œuvre

expression originale qui porte l’empreinte de la personnalité de l'auteur.

Œuvre

romans, films, spectacles de marionnettes,

spectacles de danse, notes documentaires,

sujets d'un baccalauréat

l'œuvre est protégée par la loi dès qu'elle commence à être concrétisée

aucune démarche nécessaire

on ne protège pas les idées

Protection d'une œuvre

La possession de l'objet matériel ne confère pas les droits attachés à l'œuvre.

Notion d’auteur

personne sous le nom de laquelle

l’œuvre est portée à la connaissance du public

Typologie des œuvres

chacun titulaire des droits sur la partie qu'il a créée

plusieurs coauteurs

exemple : un film

un artiste unique

Œuvre de collaboration

Œuvre individuelle

Œuvre composite

Œuvre collective

à partir d'une œuvre préexistante

autorisation de l'auteur de l’œuvre préexistante nécessaire

rassemblement original

titulaire des droits : personne physique ou morale qui encadre la création

le dictionnaire et l'encyclopédie

Les œuvres d'élèves

création concertée à partir d'une idée commune

Œuvre de collaboration

chaque auteur apporte sa part à l’œuvre commune

tous sont coauteurs et co-titulaires des droits

tous décident de l'exploitation de l’œuvre

L'enseignant a pris l'initiative de la création

Œuvre collective

Il a coordonné les contributions des élèves

On ne peut pas attribuer à chacun un droit distinct sur l'ensemble

L'enseignant publie l’œuvre sous son nom

Mais L'enseignant est un fonctionnaire de l'état.

C'est l'état qui est titulaire des droits

Si l'état renonce, l'enseignant peut s'adresser à un éditeur

établir un contrat

FIN