La norme FSC et son La norme FSC et son implantation au Québecimplantation au Québec

Nicolas BlanchetteJamal Kazi

CoordonnateursInitiative québécoise de développement

de standards FSC

Ordre du jourOrdre du jour

• Présentation du FSC et de l’Initiative québécoise (19h - 19h30)

• Période de questions (19h30-20h15)• Exercice «boule de neige» (20h15-20h30)• Pause de 10 minutes• Exercice d’échelle territoriale

– Nationale vs provinciale pour la forêt boréale– (20h40 jusqu’à l’aube)

• Mot de la fin

Le Forest Stewardship Le Forest Stewardship CouncilCouncil• Suite au Sommet de la Terre• Promû par les groupes

environnementaux, d’autres intérêts se sont joint

• Moitié Nord, moitié Sud• Trois “chambres”

– Environnementale– Sociale– Économique

Les Principes et CritèresLes Principes et Critères

• Respect des lois et des principes du FSC• Droits et responsabilités relatifs à la

propriété et à son usage• Droits des peuples autochtones• Relations avec les communautés et

droits des travailleurs• Bénéfices de la forêt (optimisation

économique)

Les Principes et CritèresLes Principes et Critères

• Impact environnemental• Plan d’aménagement• Suivi et évaluation• Conservation des forêts à haute

valeur de conservation• Plantations

Le rôle du FSCLe rôle du FSC

• Approuver des standards régionaux conformes aux Principes et Critères

• Accréditer des organismes d’enregistrement (“certificateurs”)– Certification par une tierce partie

Deux types de certificatsDeux types de certificats

• Aménagement forestier– Standards génériques– Standards régionaux endossés

• Chaîne de traçabilité– Suivi de la forêt au

consommateur

Distribution des Distribution des territoires certifiés FSC territoires certifiés FSC en en date du 24 mai 2000date du 24 mai 2000

Avenues pour obtenir la Avenues pour obtenir la certification FSCcertification FSC

• Forêt publique:– Concept de co-responsabilité sur les

aires communes– Certification de groupe

• Petite forêt privée:– Via un regroupement de propriétaires– Via un conseiller certifié– Individuellement

L’élaboration de L’élaboration de standards FSC régionauxstandards FSC régionaux• Sous la responsabilité de Groupes de travail

nationaux– C.A. avec membres des 4 chambres

• Au Canada et aux É.-U.: Initiatives régionales sous chaque Groupe de travail

• Entente entre Canada et É.-U. pour coordonner: – communications– levée de fonds– harmonisation de standards régionaux

L’élaboration de L’élaboration de standards FSC régionauxstandards FSC régionaux• Les Initiatives régionales proviennent du

milieu– Ontario: Fonds mondial pour la nature (WWF)– Maritimes: Falls Brook Centre– Québec: OSBL en démarche d’enregistrement

• Le fonctionnement et le financement sont sous la responsabilité des Initiatives

• Une fois en place elles formalisent les liens avec le FSC Canada

L’élaboration de L’élaboration de standards FSC régionauxstandards FSC régionaux• Formation d’un Comité directeur

– Quatre chambres (s’ajoutent les autochtones)

• Définition du processus• Formation de sous-comités

techniques et ad hoc• Validation sur le terrain• Soumission des standards au FSC

La structureLa structureproposéeproposée

Secrétariat:Coordination du processusCoordination du processusCommunicationsCommunications

Comités directeurs:Définition du processusEndossement des standardsSuivi administratif

Comités techniques et ad hocRédaction des standardsÉtudes sur des enjeux précisEssais terrain

Éléments requis dans le Éléments requis dans le processus de consultationprocessus de consultation• Appartenance à une diversité d’intérêts• Groupe équilibré; procédures claires• Processus décisionnel juste, basé sur le

consensus ou à tout le moins démocratique• Demeurer transparent et redevable• Participation et représentation adéquate

– Explorer les mécanismes régionaux existants

• Mécanisme pour révision ultérieure• Procédure claire de résolution de conflits

Expériences terrainExpériences terrain

• Communication constante avec des sites pilotes lors du développement des standards– Essais des standards sur le terrain

Durée et budgetDurée et budget• Durée prévue de +/- 25 mois…• Budget total pour 25 mois de 400,000$• Contributeurs possibles:

– Industriels – Gouvernement (MRN, MENQ)– Autochtones– Syndicats– Autres (environnement, faune, détaillants, etc.)– Fondations...

(Période de questions)

Composition des Composition des chambreschambresEnvironnementale

• Organismes à but non lucratif ayant démontré un engagement envers une intendance forestière écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable.

Composition des Composition des chambreschambres

Sociale

• Mouvements et groupes sociaux qui ont un intérêt actif pour les questions de gestion durable des forêts.

Composition des Composition des chambreschambres

Économique

• Organisations ayant un intérêt commercial pour les produits forestiers: employés, industrie, associations industrielles et de commerce (avec ou sans but lucratif), détaillants et commerçants, associations de consommateurs, entreprises de consultants.

Composition des Composition des chambreschambres

Autochtone

• Groupes et organisations autochtones qui ont un intérêt actif pour les questions de gestion durable des forêts.

Autres participantsAutres participants

• Les représentants du gouvernement peuvent également participer– N’ont pas droit de vote– Peuvent agir à titre consultatif et

comme personnes-ressource

Exercice de la «boule de Exercice de la «boule de neige»neige»• Vous avez la liste des groupes contactés à

ce jour• Vous avez un formulaire pour proposer

d’autres participants• Vous avez… jusqu’au vendredi 17

novembre pour nous l’envoyer

• Prochaine étape: élection de représentants pour chaque chambre (janvier 2001)

(Pause…)

Approches pour les Approches pour les biômesbiômes• Forêt feuillue-mixte

– Standards des Maritimes et de l’Ontario (grands Lacs/Saint-Laurent approuvés ou en élaboration; peuvent servir de base ou d’inspiration

• Forêt boréale– une Initiative a commencé en Ontario– processus national en définition

Approche pour la boréale Approche pour la boréale (1)(1)• Du bas vers le haut, harmonisation en

cours de route.– Permet une meilleure représentativité– Duplications d’efforts pour certains thèmes

Approche pour la boréale Approche pour la boréale (2)(2)• D’un tronc commun vers les spécificités

régionales.– Économise certains efforts.– Risque d’escamoter certains points de vue

régionaux.

Approche pour la boréale Approche pour la boréale (3)(3)• Certains thèmes abordés en commun.• D’autres abordés région par région

– Économise certains efforts.– Permet la considération de spécificités

régionales.

Exercice d’échelle Exercice d’échelle territorialeterritoriale

• Présentation d’un thème– Regroupement de Principes du FSC

• Débat (sera enregistré)• Vote à main levée• À titre indicatif, pas décisionnel

RèglementationRèglementation

•Principe 1: Respect des lois et règlements, ainsi que des Principes du FSC

•Principe 2: Droits et responsabilités relatifs à la tenure et à son usage

Principes sociauxPrincipes sociaux

•Principe 3: Droits des Peuples autochtones

•Principe 4: Droits des travailleurs et relations avec les communautés

Bénéfices de la forêtBénéfices de la forêt

•Principe 5: Bénéfices de la forêt (optimisation économique)

Principes biophysiquesPrincipes biophysiques

•Principe 6: Impact environnemental

•Principe 9: Forêts à haut potentiel de conservation

•Principe 10: Plantation

Planification et suiviPlanification et suivi

•Principe 7: Plan d’aménagement

•Principe 8: Suivi et évaluation

(Fin de l’exercice)

Merci! Prochaines étapes:Merci! Prochaines étapes:

• Nous soumettons les résultats de la discussion de ce soir au FSC Canada

• Nous complétons la liste pour la base de partie prenantes– Le tri par chambre sera disponible pour

commentaires sur le site internet

• On procède à l’élection de représentants par chambre