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La normalisation

communautaire

Adélaïde BELEMSIGRI

Chargée de la Normalisation et la Qualité

Commission UEMOA

[email protected]

Dakar, 8 décembre 2009

mailto:[email protected]


SOMMAIRE

1. Politique UEMOA en matière de

qualité

2. Stratégie prévue dans le cadre de

l’élaboration des normes UEMOA

3. Projets de norme et de Guide

UEMOA portant sur la farine de blé

tendre enrichie en fer et en acide

folique


Etats membres: Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée

Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo

Togo

Bénin

Burkina Faso

Sénégal

Mali

Côte d’Ivoire

Guinée Bissau

Niger

Superficie totale: 3,5 millions Km²

Population totale : 80 millions


L’UEMOA a institutionnalisé des politiques sectorielles dont une des finalités est la facilitation du commerce intra et extra communautaire.

Une de ces politiques sectorielles est la Politique Industrielle Commune(PIC).

Un des programmes clé de la PIC est le « Programme de mise en place d’un Système d’Accréditation, de Normalisation et de Promotion de la Qualité pour les Etats membres de l’UEMOA ».

I. POLITIQUE UEMOA EN MATIERE DE QUALITE


Le Programme Qualité UEMOA, exécuté de 2001 à 2005 a eu pour principal acquis l’adoption du règlement N°01/2005/CM/UEMOA portant schéma d’harmonisation des activités d’Accréditation, de Certification, de Normalisation et de Métrologie dans l’UEMOA.

Ce Règlement crée un comité de coordination et trois structures régionales pérennes de la qualité.



Ce sont :

Le Comité Régional de Coordination de la Qualité (CREQ);

Le Secrétariat Régional de la Normalisation, de la Certification et de la Promotion de la Qualité (NORMCERQ)

Le Système Ouest Africain d’Accréditation (SOAC);

Le Système Ouest Africain de Métrologie (SOAMET).



CRECQ

SOAC

NORMCERQ

SOAMET

POINT FOCAL NATIONAL

ACCREDITATION

- ONN - ONC

- ONPQ

- ONM - LABOS METROL.

Coordination

Structures Techniques Régionales

COMMISSION DE L’UEMOA

Structures Nationales



NORMCERQ assure la cohérence des

politiques de la qualité des États

membres de l’UEMOA avec le contexte

international, notamment en matière de

normalisation et de certification.



NORMCERQ comprend les organes suivants:

Le Conseil qui oriente l’Organe Exécutif dans la mise en œuvre de ses activités

L’Organe exécutif qui met en œuvre les activités de NORMCERQ

Les Comités Techniques de Normalisation qui élaborent et adoptent les projets de normes UEMOA



NORMCERQ comprend les organes suivants:

Les Comités d’experts en matière de certification qui harmonisent notamment les critères et procédures de certification des produits et services.

Le Comité d’expert en matière de promotion de la qualité qui émet des avis sur toute question relative à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de promotion de la qualité.



ORGANE EXECUTIF DE

NORMCERQ

NORMALISATION

CERTIFICATION PROMOTION

QUALITE

COMMISSION

UEMOA

Conseil de NORMCERQ

ONPQ ONC ONN

CRECQ

Structure

Technique

Régionale

Coordination

nationale

Coordination

Régionale



STRATEGIE PREVUE DANS LE

CADRE DE L’ELABORATION DES

NORMES UEMOA


1. Création de Comités Techniques Régionaux de Normalisation (CTRN) et attribution des Secrétariats Techniques (ST)

2. Etablissement d’une procédure régionale d’élaboration des normes UEMOA

3. Elaboration de projets de normes UEMOA

II. ELABORATION DES NORMES UEMOA


1. Création de CTRN et attribution des ST

Créés en fonction des besoins et par domaines spécifiques, les CTRN ont pour mission d’élaborer et d’adopter les projets de normes UEMOA.

La répartition suivante a été retenue par les Etats lors de la 6ème réunion de coordination des ONN tenue à Ouagadougou, du 18 au 20 juillet 2005



1.Création de CTRN et attribution des ST

CT

Intitulé

PAYS

B

N

B

F

C

I

G

B

M

L

N

E

S

N

T

G

B

N

B

F

CT1

Produits alimentaires

X

CT2

Banques, valeurs

mobilières et autres

services financiers

X

CT3

Bâtiment et Génie civil

X




CT

Intitulé

B

N

B

F

C

I

G

B

M

L

N

E

S

N

T

G

CT4

Industrie chimique et

produits pétroliers

X

CT5

Environnement

X

CT6

Textiles

X

CT7

Electricité et énergie

renouvelable

X

CT8

Produits de

l’élevage, cuirs et

peaux

X




CT

Intitulé

B

N

B

F

C

I

G

B

M

L

N

E

S

N

T

G

CT9

Management de la

qualité

X

CT

10

Normes

fondamentales

X

CT

11

Tourisme et

hôtellerie

X

CT

12

Bois et produits

ligneux

X




CT

Intitulé

B

N

B

F

C

I

G

B

M

L

N

E

S

E

T

G

CT

13

Emballages

X

CT

14

Protection, sécurité

et santé,

responsabilité

sociale

X

CT

15

Produits et

équipements

artisanaux

X

CT

16

Télécommunications

X



2. Procédure d’élaboration des normes UEMOA

Voir logigramme


PROCEDURE D'ELABORATION DES NORMES UEMOA.dotx


3. Élaboration de normes UEMOA

Dix huit (18) normes UEMOA adoptées et

en attente d’homologation dont dix (10) portent sur les huiles alimentaires et la farine enrichies.

Une quarantaine de projets de normes sont en cours de finalisation

Voir tableau récapitulatif


Le tableau récapitulatif des étapes d'élaboration des N UEMOA-210709.doc


Ce PN UEMOA adopté en février 2009, est basé sur les recommandations de la réunion d’Atlanta sur la fortification de la farine (mars-avril 2008) et prend en compte le fer et l’acide folique

III. PN UEMOA - FARINE DE BLE ENRICHIE

Quantité de farine consommée par habitant (g/jour)

Nutriment Type de Farine

Fortifiant <751

75-149 150-300 >300

Fer Basse Extraction

NaFeEDTA

Sulfate/Fumarate

Poudre Electrolytique

40 ppm

60 ppm

Pas recommandé

40 ppm

60 ppm

Pas recommandé

20 ppm

30 ppm

60 ppm

15 ppm

20 ppm

40 ppm

Haute Extraction

NaFeEDTA 40 ppm 40 ppm 20 ppm 15 ppm

Zinc Basse Extraction

Oxide de Zinc 95 ppm 55 ppm 40 ppm 30 ppm

Haute Extraction

Oxide de Zinc 100 ppm 100 ppm 80 ppm 70 ppm

Acide folique

Basse ou Haute

Extraction

Folacine 5.0 ppm 2.6 ppm 1.3 ppm 1.0 ppm

Vitamine B12

Basse ou Haute

Extraction

Cyancobalamine

0.04 ppm 0.02 ppm 0.01 ppm 0.008 ppm

Vitamine A Basse ou Hte Extract

Vitamine A palmitate 5.9 ppm 3.0 ppm 1.5 ppm 1.0 ppm


Le PN UEMOA fixe les spécifications des farines de blé tendre enrichies en fer et en acide folique destinées à la consommation humaine.

Il s’applique aux farines de blé obtenues à partir des espèces Triticum aesticum L (blé tendre) ou Triticum compactum HOST. (blé de club), ou d’un mélange des deux.

Il ne s’applique pas

1. aux produits obtenus à partir de blé dur seul ou en association avec un autre blé,

2. à la farine de blé utilisée comme adjuvant de brasserie ou pour la fabrication de l’amidon et/ou du gluten.



Le PN UEMOA comprend les points

suivants:

1. Objet et domaine d’application

2. Définition;

3. Références;

4. Caractéristiques générales (salubrité);

5. Caractéristiques spécifiques (physiques, chimiques, teneur en fer et acide folique);

6. Caractéristiques microbiologiques;

7. Conditionnement, emballage, étiquetage, entreposage;

8. Acceptation des lots;

9. Méthodes d’analyse et d’échantillonnage



Caractéristiques générales des farines de blé tendre enrichies en fer et acide folique:

1. Provenir de grains de blé sains et de qualité marchande;

2. Être préparées conformément au code international d’usages en matière d’hygiène et aux principes du Codex Alimentarius;

3. Ne pas contenir de radioactivité et de métaux lourds en quantités pouvant présenter un risque pour la santé ;

4. Les résidus de pesticides et autres contaminants ne doivent pas excéder les limites maximales admises ;



Le PN concerne les farines de type 55:

farine panifiable;

farine destinée à la fabrication du pain

de boulangerie moderne : teneur en

cendres maximum: 0,60% matières sèche



Étiquetage: En sus des dispositions de la norme N UEMOA sur

l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,

les colis doivent porter, en caractères groupés sur

une même face, lisibles de l’extérieur et indiquant

les mentions suivantes :

le nom et l’adresse du fabricant, de l’emballeur, du distributeur, de l’exportateur ou de l’importateur ;

le pays d’origine ;

le nom du produit avec la mention « farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique » ;



Étiquetage (suite):

le type de farine;

la masse nette du colis ;

la date de fabrication de la farine et la durée de vie de la farine ;

le taux d’humidité ;

La teneur en fer et acide folique.



Le Guide marocain a servi principalement de document de référence dans l’élaboration du PG UEMOA

Le PG UEMOA est conçu pour être

utilisé comme support de formation du personnel meunier et comme outil de vulgarisation auprès du public intéressé par l’enrichissement des aliments de base

IV. PG UEMOA – PRODUCTION DE FARINE DE BLE ENRICHIE


Objectifs du PG UEMOA:

1. Sensibiliser les meuniers, sur les

conséquences des carences en

micronutriments ;

2. Expliquer les raisons du choix de la farine

comme aliment vecteur ;

3. Connaître le rôle physiologique, le besoin et

les sources des ingrédients de prémix ;

4. Connaître les caractéristiques physico-

chimiques du prémix

5. Maîtriser le processus de l’enrichissement.



Le PG UEMOA Il donne des informations sur:

Le processus de l’enrichissement

L’assurance qualité de l’enrichissement ;

La liste des fournisseurs de premix et de micro doseurs ;

IV. PG UEMOA – PRODUCTION De FARINE DE BLE ENRICHIE


Le PG UEMOA prend en compte en plus du fer et de l’acide folique, le zinc et la Vitamine B12

Il donne le détail des spécifications de ces micronutriments, notamment:

Les sources

Le rôle physiologique

Les besoins



NORMCERQ

N UEMOA 1008

ENRICHI

Cas d’une huile certifiée conforme

à la norme N UEMOA 1008

LOGOTYPE DE CERTIFICATION UEMOA

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