La MSA, - cavb.frcavb.fr/wp-content/uploads/2011/03/LaMSA_monchoix_022014_1.pdf · 4 La MSA,...
Transcript of La MSA, - cavb.frcavb.fr/wp-content/uploads/2011/03/LaMSA_monchoix_022014_1.pdf · 4 La MSA,...
3
La sécurité sociale en France a pour objectif d’être aux côtés
des individus tout au long de leur vie. Elle couvre ainsi une
partie des dépenses liées à la santé (maladie, maternité,
invalidité, décès…), à la famille (naissance, garde du jeune
enfant, logement, handicap), ou à la vieillesse (retraite,
veuvage, aides à domicile). C’est un système d’adhésion
obligatoire, fondé sur le principe de solidaritéprincipe de solidarité.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un organisme de
protection sociale qui assure depuis plus de 80 ans le monde
agricole et rural et qui va bien au-delà des missions
habituellement assumées par les autres caisses de sécurité
sociale. Alors que les différentes branches de la sécurité
sociale relèvent habituellement d’établissements disparates, le
grand avantage de la MSA est d’offrir à ses ressortissants une
sécurité sociale à tous les niveaux : santé, famille, vieillesse et
recouvrement de cotisations. En un mot, un guichet uniqueguichet unique.
Par ailleurs, elle assure un soutien et un accompagnement des
familles, des personnes âgées et de toute personne en
difficulté, par le biais de son service d’Action Sanitaire et
Sociale et de son réseau de travailleurs sociaux.
Elle est d’autre part le seul régime de protection sociale à
prendre en charge, dans son secteur d’activité, la médecine du
travail.
Enfin, à la différence du régime général, elle intervient pour le
compte de différentes complémentaires, ce qui permet aux
assurés d’être remboursés, automatiquement et intégralement
en une seule fois, de leurs dépenses de santé.
RepèresRepères
4
La MSA, c’est un interlocuteur unique Elle gère la protection sociale de façon globale : de la santé à la famille en passant par la
retraite et le recouvrement, la MSA est l’interlocuteur unique de ses ressortissants,
particuliers et entreprises. Elle peut ainsi leur apporter un accompagnement global et
prendre en compte leur situation personnelle et professionnelle dans sa globalité. D’un
point de vue pratique, alors que dans les autres régimes l’adhérent est contraint de
contacter 3 à 4 établissements différents, la MSA lui permet d’avoir accès à l’ensemble
de son dossier en un seul appel ou en un seul clic !
Régime général Régime agricole
CPAMCPAM
CAFCAF
CARS ATCARS AT
URSSAFURSSAF
MSAMSA
pour la famille
pour les cotisations
pour la santé
pour la retraite Santé
Famille
Retraite
Cotisations
et en plus….
le service médical
l’action sanitaire et sociale
la santé sécurité au travail
5
La MSA, c’est un assureur solidaire Afin de pouvoir bénéficier d’un soutien en cas de besoin, il faut avoir cotisé. Un jour ou
l’autre, certains aléas de la vie (maladie, changement de situation familiale ou
professionnelle…) nous confrontent à des dépenses auxquelles on ne pourrait faire face
sans les cotisations des autres adhérents.
C’est sur ce système de solidarité que se fonde la mission de la MSA, permettant ainsi à
chacun d’être épaulé et accompagné selon ses besoins.
Mais la MSA n’est pas seulement un collecteur de cotisations. Ainsi, pour 1 € de
cotisations, la MSA verse 4 € de prestations sociales.
La MSA, c’est aussi un soutien moral et
financier proche du terrain Pour les particuliers : avec un accompagnement
en cas de situation de détresse et des aides
financières adaptées aux besoins des adhérents
ou en cas de difficultés professionnelles ou
personnelles.
Pour les structures : avec des subventions et des
prêts accordés aux associations et aux
établissements à caractère sanitaire et social.
La MSA, c’est un acteur de terrain Conseillers, assistantes sociales, médecins du travail, chargés de projet agissent partout
en Bourgogne, au plus près des adhérents, des élus de la MSA et des autres acteurs
locaux. La MSA est engagée dans de nombreux partenariats qui lui permettent de mettre
en valeur ses savoir-faire.
6 500 000 euros
C’est le montant versé en
Bourgogne au titre de l’Action
Sanitaire et Sociale en 2012
6
La MSA, c’est un fonctionnement mutualiste et démocratique,
unique en son genre
Tout au long de l’année, ce sont 1632 délégués
(1637 aux élections 2010), bénévoles, élus par et
parmi les adhérents MSA, qui s’investissent pour
l’amélioration constante des conditions de vie dans
le milieu agricole.
En tant qu’adhérents, les délégués sont proches
des gens et des réalités de terrain. Ils constituent
ainsi un maillon essentiel du maintien de la
proximité de la MSA auprès de ses ressortissants.
Ils donnent à la MSA une dimension humaine
supplémentaire dans la mise en œuvre de la
protection sociale.
Au régime général, ce système d’élection n’existe
pas et au RSI, seuls les administrateurs sont élus. Il
n’y a donc pas, comme à la MSA, ce lien
permanent avec le terrain qui permet d’impulser sur
les territoires ruraux des projets adaptés aux
problématiques locales et solidement fondés sur les
compétences de la MSA.
7
La MSA, c’est devenu le Groupe MSA
Grâce à sa connaissance du monde agricole et rural, la MSA a créé MSA
Services au sein des territoires et des collectivités locales.
Face aux inégalités d’accès aux soins, à l’isolement géographique ou social, à
la situation difficile du marché de l’emploi, la MSA apporte à ses ressortissants
des solutions innovantes en matière d’accompagnement à l’emploi, de garde
d’enfants, d’accueil des personnes âgées, de prévention, de formation. Le
Groupe MSA participe ainsi à la création d’habitats seniors (MARPA) ou de
micro-crèches, effectue des études de besoins auprès de populations locales
pour le compte des collectivités locales (maisons de santé par ex…) et les
accompagne dans la conduite de leurs projets sanitaires et sociaux...
La MSA de Bourgogne, en chiffres c’est :
534 salariés MSA
18 points d’accueil à travers toute la Bourgogne
1 632 délégués, titulaires et suppléants, répartis sur tout le territoire
111 700 adhérents en maladie
147 000 retraites servies
807 millions d’euros de prestations légales versées
413 millions d’euros de cotisations recouvrées (y compris, CSG, CRDS
et cotisations recouvrées pour les partenaires)
8
MSA, Régime général ? Quel est le plus cher ?
La plupart des taux sont identiques au régime général, les pourcentages CRDS et CSG
sont de 8%, les cotisations familiales sont de 5,40%, la retraite d’environ 16%... De
manière générale, la MSA met en application le principe commun à tous les caisses de
sécurité sociale et de mutualité : « je cotise selon mes moyens, je reçois selon mes
besoins ».
Dans certaines situations, le taux de cotisations est moins élevé, mais on est par
conséquent moins bien couvert. Par exemple, les exploitants agricoles paient moins de
cotisations en maladie que les salariés, mais du coup, ils sont moins bien pris en charge
en cas de maladie ou d’invalidité.
Concrètement, où vont nos cotisations ?
En tant qu’établissement assumant une mission de service public, la MSA ne rémunère
aucun actionnaire et n’agit pas dans une logique de rentabilité mais d’équilibre
budgétaire.
En 2012, la MSA de Bourgogne a versé :
561 millions d’euros pour les retraites
171 millions d’euros pour la santé (hors hospitalisation)
et 15 millions d’euros pour les accidents du travail
60 millions d’euros pour la famille
6,5 millions d’euros pour les actions sanitaires et sociales
Quelques exemples de soins pris en charge par la MSA (hors indemnités journalières) :
Traitement d’un cancer du sein pendant 5 ans : 9 000 €
Traitement d’un cancer du colon pendant 14 mois : 24 000 €
Opération pour une prothèse de hanche : 5 500 €
Prise en charge dans une unité de soins de suite et de réadaptation : 200 € / jour
Soins apportés à l’enfant au cours de sa première année de vie (maternité, visites
pédiatriques, vaccins…) : 1 200 €
Questions / RéponsesQuestions / Réponses
Pour 1 € de
cotisations,
la MSA verse 4 €
de prestations
9
Qu’est-ce que la MSA peut m’apporter si…
J’attends un enfant
En plus des prestations proposées par la loi (identiques à celle
de la CAF), la MSA propose de nombreuses aides
complémentaires, telles qu’une aide à domicile au retour à la
maison avec bébé, un service de remplacement afin de
permettre aux exploitants agricoles de profiter de leur congé
« paternité »…
J’ai des enfants
La MSA propose de nombreuses aides
complémentaires, telles que les chèques vacances,
l’aide aux études, l’aide à l’achat d’équipements
ménagers, la participation aux frais d’hébergement des
parents en cas d’hospitalisation d’un enfant.
Je suis en difficulté financière et professionnelle
La MSA accompagne ses adhérents dans les situations
de détresse. Grâce à son réseau d’élus et à ses
travailleurs sociaux présents sur tout le territoire, la MSA
est alertée des difficultés que peut rencontrer l’un de ses
adhérents. Elle peut être directement sollicitée par la
personne en détresse et intervient alors activement pour
aider la personne et trouver avec elle des solutions
adaptées à sa situation : écoute, orientation vers des
professionnels compétents, aides financières…
Être à la MSA, c’est avoir la garantie d’être soutenu à
chaque étape de sa vie.
J’ai des difficultés à payer mes cotisations
Pour les adhérents qui rencontrent des difficultés de
trésorerie ou qui sont fragilisés par des crises agricoles
(financières, économiques…), la MSA peut proposer des
aménagements de paiement : passage en assiette
annuelle, modulation des appels fractionnés, délais de
paiement et, sous conditions, aides Agridif.
10
Je suis âgé(e) et souhaite rester à mon domicile
Sous certaines conditions, la MSA participe à l’équipement
d’un système de téléassistance et à la prise en charge du
coût des travaux d’aménagement et d’adaptation du
logement. Les travailleurs sociaux de la MSA
accompagnent et soutiennent les personnes âgées les
plus fragiles. Les programmes Conduite Seniors et
Prévention Santé Seniors Bourgogne aident les seniors à
adapter leur comportement au quotidien. Ces actions sont
menées avec le concours étroit des délégués des
échelons locaux.
Je suis exploitant(e) et je suis confronté(e) à la
maladie
La MSA se bat chaque jour pour l’équité des droits entre
ses adhérents. Afin de permettre aux exploitants de
bénéficier eux aussi d’indemnités journalières en cas de
maladie, la MSA a milité pour un système
d’indemnisation qui a été voté dans le cadre du projet de
loi de financement de la sécurité sociale en 2013 ; le but
est d’instaurer des règles justes : une prestation correcte
et une cotisation raisonnable. Ce système sera appliqué
en 2014.
Je suis une entreprise de plus de 9 salariés et je suis
amenée à gérer des dossiers complexes en matière
de cotisations
Un conseiller aux entreprises peut accompagner les
entreprises employeuses de main d’œuvre et répondre de
manière efficace, rapide et pointue à toutes leurs questions
et problématiques.
Je suis impliqué(e) dans ma commune et souhaite
développer des services pour les habitants sur
mon territoire
La MSA et MSA Services peuvent accompagner les
projets de ma commune en faveur des personnes âgées
et des familles : création d’habitats seniors, de micro-
crèches, de Relais de services à la personne… La MSA
et MSA Services sont des acteurs incontournables du
monde rural.
11
Comment contacter la MSA de Bourgogne ?
Nous écrireNous écrire
En ligne
Par courrier postal
CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE
14 rue Félix Trutat
21046 DIJON CEDEX
Nous téléphoner Nous téléphoner (prix d’un appel local)(prix d’un appel local)
Vous êtes un particulier
0 969 36 20 50
Vous êtes un employeur
0 969 36 20 60
Pour obtenir un rendezPour obtenir un rendez--vous dans un des 18 points d’accueil décentralisésvous dans un des 18 points d’accueil décentralisés
0 969 36 20 50
Les agences MSA Les agences MSA (horaires d’ouverture au public)(horaires d’ouverture au public)
Dijon
Mâcon
Nevers
Auxerre
Par internetPar internet
www.msa-bourgogne.fr
Assistance internet : 0969 36 37 04
Pour contacter un travailleur socialPour contacter un travailleur social
03 80 63 22 57 (secrétariat Dijon)
N’hésitez pas à contacter votre MSA
8h30 / 12h30 - 13h30 / 16h30
du lundi au vendredi
La MSA : attentive à chacun
essentielle pour tous
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
14 rue Félix Trutat www.msa-bourgogne.fr
21046 DIJON Cedex [email protected]
Con
ce
ption
: C
RM
SA
B V
ie I
nstitu
tio
nne
lle -
fé
vri
er
201
4 -
cré
dit p
ho
tos :
CC
MS
A /
CR
MS
AB