la montagne o · PLM 230 septembre 2012 3ACTUALITÉ Première conférence annuelle pour...

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montagne Le mensuel d’information de l’Association nationale des élus de la montagne Pour la www.anem.org n°230 - septembre 2012 - 5,50 l La nouvelle péréquation communale et intercommunale en montagne EUROPE : LA MONTAGNE FAIT BLOC DOSSIER Entretien avec Vincent Descœur : «L’ANEM devra maintenir sa vigilance » L’urbanisme de montagne en questions à Chambéry

Transcript of la montagne o · PLM 230 septembre 2012 3ACTUALITÉ Première conférence annuelle pour...

  • montagneLe mensuel d’information de l’Association nationale des élus de la montagneP

    ou

    rla

    www.anem.org n°230 - septembre 2012 - 5,50 €

    l La nouvellepéréquationcommunale etintercommunaleen montagne

    EUROPE :LA MONTAGNEFAIT BLOC

    DOSSIER

    Entretien avec Vincent Descœur :«L’ANEM devra maintenirsa vigilance»

    ➤ L’urbanisme de montagne en questions à Chambéry

  • 2 PLM 230 septembre 2012

    PLMRetrouvez sur le site

    www.anem.orgdans la rubrique archives,les numéros précédentsdepuis février 2003

    (sauf les trois derniers),ainsi que des informations

    complémentairessignalées dans la revue

    par ce symbole :

    230N U M É R O

    7: DOSSIEREurope: la montagneen marche

    La montagne se déploie à Bruxelles l La future PAC ne devrait pas voirle jour avant le 1er janvier 2015 l Carlos Pinto : «La montagne doit êtreconsidérée comme un atout pour l’Europe» l Les objectifs de l’Associa-tion européenne des élus de montagne (AEM).

    PAGE 6 :L’ACTU

    DESMASSIFS

    Pour la montagne est éditépar l’Association nationaledes élus de la montagne

    7, rue de Bourgogne75007 Paris

    Tél. : 01 45 22 15 13Fax : 01 45 22 15 26

    Directeur de la publication,directeur de la rédaction

    Pierre BretelRédaction

    Hervé BenoitAudrey Legardeur

    Olivier RiffardJean-Marie Safra

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    Olivier LamoureuxDessins

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    L’Artésienne, 20, rue Tholozé75018 Paris

    N° de commission paritaire0114G84199ISSN

    0296-7987Abonnement

    50 €/ 11 numéros.Ce numéro a été tiré à 6 250 exemplaires.

    Dépôt légal : septembre 2012

    3 : ACTUALITÉl Première conférence annuelle pourl’environnementl Deux catégories d’espèces d’animauxnuisibles passent sous contrôle ministériell Rétablissement de la redevance sur les nouvelles concessionshydrauliques en faveur des communes

    4 : L’ENTRETIENl Vincent Descœur : «L’ANEM devraexercer la même vigilance dans l’intérêtde nos territoires»

    : TOURISMEl Antoine Fatiga : «Les saisonniersaident nos territoires à vivre»

    : URBANISMEl L’urbanisme de montagne en questions

    : FINANCES PUBLIQUESl La nouvelle péréquation communale et intercommunale en montagne

    : VIE DE L’ANEMl Les rendez-vous de la rentréel Le nouveau site Internet de l’ANEM est ouvertl L’élue du mois : Jeanine Dubié

    A LA UNE : Si depuis l’article 174 du traité de Lisbonne,les besoins spécifiques des territoires de montagne bénéfi-

    cient d’une attention particulière, leurs habitants sont encore

    loin d’avoir les mêmes facilités de vie que les autres citoyens

    européens. La cohésion économique, sociale et territoriale,

    et la future PAC 2014-2020, sont des domaines sur lesquels

    les décisions de Bruxelles sont très attendues, en dépit des

    contraintes économiques.

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    Un triptyque pour la rentrée

    Illustration : Franck Thomasse / Fotolia.com

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    «Après une pause estivale relativement brève, et une saison tou-ristique chahutée avec une météo sinistrée, puis caniculaire, sur

    fond de crise, la rentrée qui se présente à nous sera riche en ren-

    dez-vous décisifs.

    Il y aura, bien entendu, comme chaque année à la même période,l’engagement du débat sur le projet de loi de finances pour 2013,

    avec la difficulté de pourvoir à de nouvelles ambitions dans un

    contexte budgétaire qui ne laisse guère de marges de

    manœuvre, du fait de la crise omniprésente.

    Le même souci de rigueur, voire d’austérité,

    pèsera également sur les négociations

    communautaires pour l’organisation de

    la période de programmation 2014-2020, dont les perspectives financièresdoivent être arrêtées d’ici la fin de l’année. A ce niveau aussi, la mise enconcurrence de la thématique montagne avec celle(s) d’autres territoiresdoit nous inciter à porter nos arguments et nos propositions avec uneénergie décuplée.

    Quant au troisième rendez-vous majeur de cette rentrée, il s’agira sansconteste de la réforme territoriale, où se joue principalement l’expressionde nos territoires dans la pratique de la démocratie locale.

    Ces trois “fronts” doivent être appréhendés de façon synchrone, car ilss’articulent en un tout dont dépendra l’exercice (et par conséquent l’exis-tence) de notre spécificité pour l’avenir. Inutile de dire que nous seronsprésents aux rendez-vous !»

    Chantal Robin-Rodrigo, secrétaire générale de l’ANEM, députée honoraireDR

    EDITO

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    ACTUALITÉ

    Première conférence annuellepour l’environnementAnnoncée en Conseil des ministres le 18 juillet, la conférence environne-mentale, qui traitera de la transition énergétique et de la préservation dela biodiversité, aura lieu les 14 et 15 septembre.

    Considérant que la crise actuelle n’est pas seulement économique etsociale mais aussi environnementale, le président de la République avoulu cette rencontre qu’il ouvrira, comme un rendez-vous annuel per-mettant d’identifier des solutions et d’établir une feuille de route sur lesquestions écologiques et énergétiques.

    Quatre ministres seront impliqués. Outre Delphine Batho,ministre de l’Ecologie, du Développement durable et del’Energie, y participeront Cécile Duflot, ministre de l’Egalitédes territoires et du Logement, Geneviève Fioraso, ministrede l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et ArnaudMontebourg, ministre du Redressement productif. Les tra-vaux seront conclus par le Premier ministre, Jean-MarcAyrault.Comme pour le Grenelle de l’environnement, il y a cinq

    ans, cette réunion associera, aux côtés de l’Etat, les organisations nongouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs,les représentants des élus locaux, mais aussi les parlementaires. Cetteconférence se tiendra chaque année.Devant traiter de la transition énergétique et de la préservation de la bio-diversité, la conférence devrait engager des travaux pour formuler despropositions sur la fiscalité écologique ou le lien entre santé et environ-nement. En matière d’énergie, il devrait en ressortir un projet de loi deprogrammation à présenter au premier semestre 2013.

    La conférenceimpliquera

    quatre ministèreset sera concluepar le Premier

    ministre.

    Deux catégories d’espèces d’animaux nuisiblespassent sous contrôle ministérielDepuis le 1er juillet, en application d’un décret du 23 mars 2012, le classe-ment des espèces nuisibles pour chaque département relève d’un arrêtéministériel.

    Le classement des espèces nuisibles dépendait, jusqu’à ce décretrécent (1), de la compétence préfectorale, permettant en principe de cir-conscrire au mieux les nuisances locales. Reprenant certaines propositions du rapport rédigé en 2009 par PierreLang, député de la Moselle, le nouveau régime élève au niveau minis-tériel l’identification des deux premières catégories, sur trois, d’animauxnuisibles, à savoir: la liste annuelle des espèces exotiques à caractère

    invasif devant être éliminées sur l’ensemble du territoire,d’une part, et, d’autre part, la liste, pour chaque départe-ment, des espèces complémentaires à détruire.Cela signifie que le chien viverrin, le raton laveur, le visond’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache duCanada font l’objet pour trois ans d’une campagne d’éradica-tion sur l’ensemble du territoire. Pour l’année à venir (jusqu’au30 juin 2013), les belettes, fouines, martres, putois, renards,corbeaux freux, corneilles noires, pies bavardes, geais deschênes et étourneaux sansonnets ne pourront être détruits quedans certains départements où le conseil départemental de lachasse et de la faune sauvage aura approuvé cette décision.

    Le niveau préfectoral conserve la capacité de classer nuisibles, et pourun an seulement, les animaux de la catégorie trois, qui ne comprendque le lapin de garenne, le sanglier et le pigeon ramier.

    (1) Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles(JORF du 25.03.12).

    Le niveaupréfectoralconserve

    la capacité declasser les

    nuisibles de la catégorie

    trois.

    LE POMPAGE CONTINUE SUR LE GLACIER DE TÊTE-ROUSSEDéjà vidangée en 2010 et 2011, la poche d’eau du glacier de Tête-Rousse, dans le massif du Mont-Blanc, qui menaçait d’inonderla vallée de Saint-Gervais, s’est à nouveau remplie au printemps de plus de 10 000 m3 d’eau. En 2010, on en avait extrait65 000 m3 et l’an dernier encore16 000 m3. Une nouvelle opération de pompage est doncprogrammée pour la fin de l’été. La poche se rétractant

    d’année en année, et tout risquepour la population étant écarté, les services préfectorauxrecommandent de s’en tenir au pompage. En revanche, le mairede Saint-Gervais plaide pour le creusement d’un tunnel quipermettrait d’évacuer l’eaurégulièrement, mais cette opérationcoûterait entre 6 et 8 millionsd’euros, alors que le pompage ne représente annuellement que 500 000 euros.

    RÉTABLISSEMENT DE LA REDEVANCE SUR LES NOUVELLES CONCESSIONS HYDRAULIQUES EN FAVEUR DES COMMUNESAfin d’être en conformité avec lalibéralisation du marché de l’énergiemise en place au plan européen, la France a lancé une procédure demise en concurrence de 20 % desconces sions de son parc hydrauliqued’ici à 2015.La loi du 16 octobre 1919 relative àl’utilisation de l’énergie hydrauliqueprévoyait certaines ressources ennature, notamment la livraisond’énergie réservée, à un tarifpréférentiel, à certaines entreprises.Ces pratiques étant devenuesincompatibles avec le droitcommunautaire, une nouvelleredevance a été instaurée pour lesconcessions à renouveler. La répartition de cette redevanceentre l’Etat, les départements et lescommunes a été plusieurs foismodifiée. Lors du vote définitif ducollectif budgétaire, le 31 juillet 2012,à l’issue d’une commission mixteparitaire (sept députés et septsénateurs) le Parlemement a validél’amendement du sénateur des

    Hautes-Pyrénées François Fortassin,soutenu par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, qui rétablit larépartition mise en place lors du votede la loi du 12 juillet 2010, dite« Grenelle 2 », soit :l 50 % pour l’Etat ;l 1/3 pour les départements sur le territoire desquels coulent les cours d’eau utilisés;l 1/6e pour les communes.Ce choix diffère de la répartitiondéfinie à l’automne 2011 dans la loi de finances pour 2012. A l’époque le Parlement avait décidé d’attribuer 60 % à l’Etatet 40 % aux départements.

    D’ici 2015,20% du parchydrauliquefrançais seraouvert à laconcurrence.

    LÉGER SOULAGEMENT POUR LES PREMIERS BILANS DE LA SAISON D’ÉTÉLa météo instable de cet été avait laissé redouter une saisondifficile, mais le rétablissement desnormales saisonnières, puis l’épisodecaniculaire la semaine du 15 aoûtsemblent avoir permis une reprisesatisfaisante des réservations et de la consommation, colmatantainsi un début de saison alarmant.Pour autant, les professionnels dutourisme sont unanimes à considérerque l’été 2012 ne restera pas dans

    les annales, et ont observé avecinquiétude un « effet crise » sur laconsommation des estivants.Paradoxalement, la montagne tireraitun avantage relatif de ce contexte,grâce à des prestations plusaccessibles, qu’il s’agisse desdisponibilités d’hébergement ou duniveau général des prix, tous postesde dépenses confondus. Cetteappréciation reste à confirmer dansl’attente de statistiques définitives.

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    L’ENTRETIEN

    Président de l’ANEM depuis deux ans, VincentDescœur revient sur l’action qu’il a conduite enfaveur des territoires de montagne et tracequelques pistes pour l’avenir.

    PLM : Vous êtes président de l’ANEM depuisoctobre 2010. Quelles ont été vos principalessatisfactions à ce poste ?Vincent Descœur : J’ai eu énormément deplaisir à exercer cette fonction. Ce n’est pasun mandat comme les autres. Il y a une vraieconfiance entre élus de la montagne, avecune vraie relation, une vraie sensibilité quidépassent les clivages politiques et reposentsur l’intérêt partagé pour nos territoires. Lorsque j’étais associé à Henri Nayrou, entant que secrétaire général, j’avais déjà pumesurer le caractère très opérationnel de l’Association. Je garde particulièrement enmémoire les séances au cours desquellesnous avons assuré la pérennité du dispositifdes exonérations dans les zones de revita-lisation rurale (ZRR).En nous rassemblant, nous avons su contra-rier les projets du gouvernement qui voulaitfaire l’économie de ce dispositif. Sur un grandnombre d’autres sujets, la veille très attentiveexercée par l’ANEM nous a également valude porter des propositions et des amende-ments en temps réel. Notamment sur lesquestions de péréquation financière entreles départements, sur des sujets aussi tech-niques qu’une loi de finances.PLM : Quels sont les dossiers sur lesquelsl’Association a été particulièrement efficacesous votre présidence ?V.D. : Nous avons été très présents dans lapréparation de la réforme des collectivités, la

    réorganisation territoriale. C’est nous quiavons apporté le plus de modifications autexte. Même si cette loi sera certainementabrogée, notre travail n’a pas été inutile parceque, de toute façon, il y aura une nouvelleréforme. Tout ce que nous avons affirmé, aucours des deux années écoulées, constitueraalors autant de positions qu’il faudra savoirtenir. Nous avons été particulièrement actifssur les questions de financements croisés, dereprésentativité des territoires, d’obligation deproximité. Nous avons défendu le départe-ment comme la collectivité de proximité laplus pertinente pour assurer l’aménagementdu territoire, au plus près des besoins de nosconcitoyens. Nous avons rappelé que, sansfinancements croisés, il n’y a pas de dévelop-pement possible de la montagne.Nous avons aussi été sur le devant de lascène sur les questions de compétences ensoulignant que, lorsque les centres de déci-sion s’éloignent, les vallées et les plateaux risquent de se trouver moins accompagnés,moins bien épaulés. Non seulement nousavons obtenu des résultats, mais nous avonsfait prendre conscience à tous ceux qui, deprès ou de loin, s’intéressent à ce texte, qu’ilne faut pas s’en tenir à une vision techno-cratique et décalée de l’organisation terri-toriale. Demain, les collègues qui vont êtreen charge de l’ANEM devront exercer lamême vigilance avec un fil conducteur iden-tique : l’intérêt de nos territoires.

    PLM : Les services publics ont également étéau cœur de votre action…V.D. : Avant même que j’en sois le président,l’ANEM avait joué un grand rôle dans la réor-ganisation de la présence postale en imagi-nant des formules innovantes. Aujourd’hui,les élus de la montagne sont très en pointesur deux autres services publics prépondé-rants : l’école et la santé. Concernant l’école,chacun, avec une position plus ou moinsfacile selon qu’il était dans la majorité oudans l’opposition de l’époque, a fait valoir lanécessité d’un maillage territorial.Une de nos satisfactions a d’ailleurs été la prise en compte des particularités del’école en montagne grâce à la circulaireministérielle que nous avons pu obtenir.Nous avons réussi à faire passer l’idéequ’avant toute fermeture de classe ou de site,il est nécessaire de réaliser des études d’im-pact, notamment pour que les temps detransport des élèves soient pris en compte. La durée de ces déplacements est un critèred’équité d’accès au service public de l’éduca-tion, en particulier pour les écoles primaires.Attention, cependant, à ne pas refermer cedossier !PLM : Le risque de désert médical a été uneautre de vos préoccupations…V.D. : Et il le reste. S’il y a eu des progrès surla démographie médicale avec des pro-grammes de création de maisons médicales,le débat n’a pas été tranché. Il devra l’être aucours des prochaines années, avec l’incitationà l’installation de médecins sur nos terri-toires. Pour ma part, en tant que fils et frèrede médecins, je ne suis pas convaincu que lacontrainte est la bonne solution. Il y a trop de

    Vincent Descœur : «L’ANEM devra exercer la mêmevigilance dans l’intérêt de nos territoires»

    Président du conseil général du Cantal, Vincent Descœur est à latête de l’ANEM depuis octobre 2010. Auparavant, conformémentaux statuts de l’Association, il en avait été le secrétaire généralpendant deux ans, formant alors un duo avec le président del’époque, Henri Nayrou. De ses responsabilités au sein de l’ANEM,assumées également avec Chantal Robin-Rodrigo, il retient denombreux points particulièrement positifs, dont l’impartialité desélus de tout bord lorsqu’il s’agit de défendre la cause de la mon-tagne et de ses habitants.

    «Il ne faut pas s’en tenir à une vision technocratique et décalée de l’organisation

    territoriale.»

    DR

  • PLM 230 septembre 2012 5

    déficit dans de nombreuses spécialités et lafilière des généralistes pêche déjà par unmanque d’enthousiasme des étudiants. Si lesystème devenait encore plus contraignant, jecrains que cela n’ait des effets négatifs.Il y a d’autres pistes à explorer. La première,c’est celle du numerus clausus qui a été abu-sivement réduit. La deuxième, c’est la ques-tion de la garde parce qu’on a pu mesurer,par des expériences dans nos départements,qu’un certain nombre de praticiens seraientprêts à exercer dans les territoires de mon-tagne, y compris pendant des périodes limi-tées, s’ils ont l’assurance de profiter de soi-rées et de week-ends sans risque d’êtreréquisitionnés. Et c’est d’autant plus vrai quela grande majorité des diplômés sont desjeunes femmes… L’enjeu est considérable,dans la mesure où nous avons par ailleursbesoin d’attirer de nouvelles populations.Nous savons pouvoir les séduire en leuroffrant un cadre et une qualité de vie maisaussi des valeurs qui seront dans l’avenir deplus en plus recherchées.En revanche, sans la présence de servicesmédicaux opérationnels, nous n’y arriveronspas. Présence de médecins généralistes sus-ceptibles de se déplacer mais aussi d’hôpi-taux présentant toutes les spécialités sur lesquelles on peut compter, surtout pour ceuxqui viendront vivre dans nos régions aprèsavoir exercé une activité professionnelle ailleurs.PLM : L’ANEM a également été en premièreligne sur le dossier de la fracture numé-rique…V.D. : Effectivement, cela a été le gros dossierdes deux dernières années. L’ANEM a été très

    impliquée dans ces questions d’accès auhaut et au très haut débit et force de propo-sition. Sur ce point également, l’Associationa une position très pragmatique : réclamer lafibre optique pour tous dans les cinq ans esttrès sympathique mais cela n’a aucunechance de se traduire concrètement dans lesfaits. Nous avons donc souhaité à la fois lamontée en débit, le déploiement de la fibre etune vraie ouverture pour toutes les solutionsalternatives. D’où notre expérience avecEutelsat et l’Assemblée des départements deFrance (ADF) par exemple. Ce développement passe maintenant parl’aide de l’Etat et de l’Europe ainsi que parl’abondement du fonds d’aménagementnumérique des territoires. De leur côté, noscollègues devront porter une autre proposi-tion de loi avec le même message : nous nevoulons pas rester spectateurs.PLM : Quels sont les autres thèmes sur les-quels vos successeurs vont devoir s’investiren priorité ?V.D. : Incontestablement et, en premier lieu,la future politique agricole commune. Lamontagne est vivante, la montagne estaménagée parce que son agriculture ne peutêtre réduite à un rôle environnemental et pay-sager. Même si elle a besoin de soutien – sescoûts de production étant plus élevés qu’ail-leurs, elle ne peut être totalement compétitivepar rapport à d’autres territoires –, l’agricul-ture de montagne doit garder sa fonction pro-

    ductive. L’Association a beaucoup travaillésur les questions agricoles, notamment sur lacompensation des handicaps. Pour nous,c’est une obligation.Au demeurant, sur ce point, la révision de laPAC conduite par Michel Barnier a constituéun tournant historique puisque 1,4 milliardd’euros ont été réorientés des céréaliers versles éleveurs – et notamment l’élevage àl’herbe. C’est un engagement qu’il faudraconfirmer et conforter en étant très présent etpersuasif au cours de l’année à venir. Autredossier qui va revenir sur le devant de lascène : l’organisation territoriale.La question des départements, des cantons,la représentativité des territoires, les compé-tences, sont des sujets qui vont devoir êtretraités. Je n’oublie pas non plus la réflexionqui doit s’ouvrir sur l’adaptabilité desnormes, qu’elles s’appliquent aux collectivi-tés, aux particuliers ou aux acteurs écono-miques. Très clairement, une norme applicable dansle 15e arrondissement de Paris, parce qu’on ala capacité économique de l’amortir, peutvaloir cessation d’activités dans nos terri-toires. C’est un sujet que je continuerai àrelayer parce qu’on se rend bien compte quecertaines normes sont un frein à notre déve-loppement.A cet égard, il y a une lecture simple qu’il fau-drait introduire : la capacité économique àsatisfaire une norme. Comment se rappro-cher des conditions à remplir sans pourautant que des restaurants ou des petitesentreprises soient condamnés à disparaître ?Voilà encore une discussion et une négocia-tion sur lesquelles l’ANEM est très attendue.

    Vincent Descœur : «L’ANEM devra exercer la mêmevigilance dans l’intérêt de nos territoires»

    «L’agriculture de montagne ne peut être réduite

    à un rôle environnemental et paysager.»

    D’après Vincent Descœur, l’Association a une démarche pragmatique en matière de

    haut débit, préférant à l’incantation la liberté d’exploiter toutes les solutions

    techniques possibles.

    PIERRE MASCLAUX

  • 6 PLM 230 septembre 2012

    CORSE : UN STATUT DE MÉDECIN RURAL À L’ÉTUDEL’Union régionale des professionnels de santé (URPS), qui regroupe lesmédecins, les infirmières et infirmiers libéraux de Corse, a réuni fin août, àGhisonaccia (Haute-Corse), sa commission « Permanence des soins et médecinerurale ». Cette réunion de travail, à laquelle participaient des experts et des consultants, avait pour objet de trouver des solutions pérennes à laproblématique de santé insulaire, qui révèle une incompréhension mutuelleentre les praticiens de santé et l’Agence régionale de santé (ARS).Partant du constat alarmant que les effectifs de médecins libéraux onttellement chuté, que d’ici cinq ans, la question des désignations de médecinsde permanence ne se poserait plus, les participants ont proposé de rendre lamédecine rurale plus attractive, notamment chez les jeunes diplômés, encréant un statut spécifique de « médecin généraliste rural en Corse ». Celui-cipourrait redonner au médecin rural un rôle prépondérant dans la prévention durisque sanitaire, en permettant de cumuler le salaire de cette activité deservice public avec la perception d’honoraires sur les actes curatifs. Le médecinserait ainsi associé aux débats relatifs à l’aménagement du territoire, à lasensibilisation des scolaires aux dangers sanitaires (addictions, maladiessexuellement transmissibles), et contribuerait à un rééquilibrage sensible entremissions curatives et préventives, considérant les premières comme sourcesd’économies. Le statut spécifique permettrait de conduire une action pourbriser l’isolement du médecin rural en recourant aux nouvelles technologies età la mise en réseau pour favoriser la télémédecine et l’assistance au diagnostic.Plus d’info : www.urps-corse-ml.org

    TOURISME

    Cela fera un an, le 17 septembre, que la Conférenceinternationale annuelle du réseau des Géoparks,réunie en Norvège, a approuvé le dossier decandidature du parc naturel régional du massif des Bauges. Ce réseau mondial, soutenu parl’UNESCO, s’adresse aux territoires structurés (c’est-à-dire disposant d’un périmètre clairementdélimité et organisé) présentant un patrimoinegéologique exceptionnel, servant de base à unedémarche locale de développement durable. C’est grâce à sa composition intégralement calcaire et ses spectaculaires falaises de karst, qui en font un important château d’eau sillonné de plus

    de 180 km de galeries souterraines, que le massifdes Bauges a obtenu ce label très sélectif puisqu’eneffet le réseau des Géoparks ne comprend au niveau mondial que quatre-vingts membres, dontquatre sites français : outre le massif des Bauges, les parcs du Lubéron et du Chablais ainsi que la réserve géologique de Haute-Provence.Le parc s’appuiera désormais sur ce label et cepatrimoine minéral comme clés de sa communicationet de sa stratégie de développement, notammentdans la gestion de ses chemins de randonnées ou la valorisation de ses produits locaux.Plus d’info : www.parcdesbauges.com

    ALPES : Le parc des Bauges, troisième Géopark de France

    MASSIFS

    MASSIF CENTRAL : LANCEMENTDU PROGRAMME «ENGAGE» POUR LE TRÈS HAUT DÉBIT RURALLe conseil général de la Nièvre accueillera le 25 septembre le « kick-off meeting » (réunionde lancement) du projet européen ENGAGE qui a pour objectif de favoriser la mise en placede stratégies de développement du très hautdébit dans les territoires ruraux. L’événement devrait rassembler les délégationsde dix Etats membres qui pourront partager leurs expériences et faire émerger une volontécommune de relever le défi de la numérisationdes territoires ruraux.Il s’agit aussi de convaincre la Commissioneuropéenne du besoin impératif de lesaccompagner financièrement afin de pouvoir tenirles objectifs fixés dans l’agenda digital pourl’Europe. Celui-ci annonce en effet pour 2020 la couverture de 30 mégabits par seconde (Mbps)pour tous, et un accès au 100 Mbps pour au moins 50 % de la population. A titre d’exemple, le département accueillant a chiffré à 20 millions d’euros le raccordement deses 220 000 habitants au très haut débit.Contact : Niverlan, tél. 03 86 61 82 50

    PYRÉNÉES : LE MASSIF DU CANIGÓ, GRAND SITE DE FRANCE Le massif du Canigou (Pyrénées-Orientales) a décroché, le 13 juillet, le statut de GrandSite de France sous son orthographe catalane « Canigó », soulignant son caractère de« montagne sacrée du pays catalan ». Terre d’extraction du fer par le passé, cettemontagne, qui culmine à 2 785 mètres d’altitude, est désormais une terre de randonnée,avec ses 450 km de sentiers qui permettent de faire le tour du sommet et de parcourirles crêtes des vastes espaces du site classé. Celui-ci devient le troisième plus Grand Site

    classé de France, après le Mont-Blanc et la vallée de la Clarée. Gardiens derefuge, hôteliers, gestionnaires desréserves, forestiers, éleveurs : tous lesacteurs locaux se mobilisent pour ceprojet fédérateur qui vise un tourisme actif tout au long de l’année, et moteurd’une vitalité locale renouvelée. Trente-neuf communes, réunies dans un syndicat mixte, sont impliquées dans le projet Grand Site de France duCanigó, aux côtés du conseil général des Pyrénées-Orientales et de l’Officenational des forêts, avec le soutien de laRégion Languedoc-Roussillon, de l’Etat et des fonds européens.plus d’info : www.canigo-grandsite.fr

    VOSGES : LE SON DU COR DEPUIS QUARANTE-CINQ ANSLes Vosges se sont trouvé un ambassadeur originalavec un instrument de musique peu répandu : le corde chasse. En quarante-cinq ans d’histoire, le RallyeTrompes des Vosges a su s’imposer jusque sur la scène internationale comme l’un des ensemblesles mieux reconnus dans un genre difficile. Constitué de treize sonneurs répartis entre sixpremières voix, cinq secondes voix et deux voix debasse, la formation est aujourd’hui placée sous la direction artistique du soliste Christian Conte. Créé en 1957 par René Heinrich, un habitant de Fellering, dans le Haut-Rhin, le Rallye Trompesdes Vosges est longtemps resté une affaire«familiale». Les six fils du fondateur et deux de ses petits-fils en ont été membres et certains le sont encore, notamment Hubert Heinrich qui en assure la direction administrative. Le Rallye s’est vu décerner dès les années 70 de nombreux titres nationaux et internationaux etnombre de ses membres en ont remporté eux aussi. Le Rallye Trompe des Vosges aégalement contribué à faire évoluer la palette de l’instrument, notamment en l’associant à d’autres expressions musicales, comme l’orgue, les chœurs ou encore l’orchestre de chambre.Contact : tél. 03 89 38 73 03

    JURA : LE MUSÉE DU JOUET DE MOIRANS-EN-MONTAGNE ROUVRE SES PORTESCréé en 1989 pour mettre en valeur le savoir-faire jurassien, le Musée du jouet de Moirans-en-Montagne, au cœur du parc naturel du Haut-Jura, avait été fermé en 2010 pour destravaux de rénovation. Il a rouvert ses portes le 1er juillet. Sa surface a été doublée, atteignant désormais plus de3 000 m2 dont 1 900 m2 d’exposition de collections inédites.Le musée dispose de 20 000 pièces, dont 3 000 exposées,couvrant plus de 5 000 ans d’histoire du jouet. Des visites et animations sont également proposées par le service de médiation culturelle du musée, ainsi que des atelierspédagogiques. L’espace est ludique et moderne. Le passaged’étage en étage peut se faire à l’aide de toboggans,et des tablettes tactiles et des installations numériques etvidéo sont à la libre portée de tous. Une application àtélécharger sur un téléphone mobile permet également debénéficier d’une visite guidée. Un espace consacré aux jouetsestampillés «Made in Jura» permet de découvrir l’histoire du développement du jouet dans le Jura, indissociable de latournerie sur bois et autres spécialités qui ont fait la gloire de la région. Les responsables du musée espèrent atteindrerapidement la visite de 100 000 personnes par an.Plus d’info : www.musee-du-jouet.com

    DR

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    Avec plus du quart de sa surfaceen karst, le massif calcaire desBauges est un réservoir d’eau

    très important.

  • PLM 230 septembre 2012 7

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    IER EUROPE

    La montagneen marcheLa complexité du fonctionnement de l’Union européenne etde l’application de ses directives est réelle. Certes, ce méca-nisme est communautaire. Certes, il est évidemment bruxel-lois. Certes toujours, il est largement porté en amont par lesEtats lors des négociations et largement décliné à travers eux.Toutefois, quand ils décident qu’il n’y a pas de diversité terri-toriale, les directives de l’Union européenne ne sont pas appli-quées. Cela crée de la confusion. Qui sont les décideurs ? Com-ment gère-t-on ces allers et retours permanents ? Et, surtout,quels sont les grands enjeux et les acteurs des politiques euro-péennes pour la montagne dans les années futures ? C’est ledossier que PLM a ouvert.

    REPÈRES

    VINGT ET UN ÉTATS EUROPÉENSCONCERNÉSl L’ensemble des massifs européens de montagne concerne vingt et un Etatsmembres de l’Union européenne,35,69 % de la superficie et 17,73 % de la population européenne, Suisseincluse.l Selon les définitions, les montagnesreprésentent entre 30 et 40 % du territoire de l’Union européenne etentre 12 et 20 % de la population.l Les zones de montagne occupent uneproportion hétérogène des territoiresnationaux : 4,7 % en Hongrie, 5,2 % en Pologne et 28 % (pour les massifs)en France, contre 65,8 % en Suisse et78 % en Slovénie. Certains payscomptent plusieurs massifs demontagne sur leur territoire (un seul en Slovaquie, huit au Royaume-Uni, six en France, auxquels s’ajoutent lestrois massifs des départements d’outre-mer, et jusqu’à douze en Espagne).l Le pourcentage des populations vivant en montagne dépendévidemment de l’attractivité et del’accessibilité des massifs : de 2,6 % en Irlande, 4,3 % au Royaume-Uni ou13,5 % (pour les massifs) en France,jusqu’à 65 % en Norvège et en Slovénie (84,2 % en Suisse).l Les instances communautaires sont réticentes à une reconnaissance dela spécificité montagne dans d’autresdomaines que l’agriculture, qui bénéficiede l’indemnité compensatoire dehandicap naturel (ICHN) depuis 1975.

    ALTITUDES MINIMALESPour définir la montagne, la

    réglementation européenne fixetrois critères combinables entre eux

    (altitude, pente et climat) qu’ilrevient à chaque Etat membre de

    préciser. Si le seuil des 700 m est leplus répandu, l’altitude minimale

    requise pour être classé montagnepeut connaître d’importantes

    différences d’un Etat membre àl’autre. En France, elle diffère même

    selon les massifs (600 m dans lesVosges et 800 dans les Alpes du

    Sud, 700 m ailleurs).

    Sources : Rapports nationaux ;Observatoire européen des forêts de

    montagne (2000).

    Allemagne : 700 mAutriche : 700 mBelgique : 300 mBulgarie : 600 mChypre : 800 mEspagne : 1 000 mFrance : 700 mGrèce : 800 mHongrie : 600 mIrlande : 200 mItalie : 600 mPologne : 350 mPortugal : 700 mRépublique tchèque : 700 mRoumanie : 600 mRoyaume-Uni : 240 mSlovaquie : 600 mSlovénie : 700 m

  • 8 PLM 230 septembre 2012

    La politique budgétaire est le fond du dossierbruxellois. Elle crée même un vrai sujet dedivision. Si les Etats contributeurs sont géné-ralement favorables à une stagnation du bud-get européen, voire même à sa réduction, laFrance, depuis l’élection de François Hollandeà la présidence de la République, a une posi-tion intermédiaire. La montagne s’inscrit sanstrembler sur cette ligne. Bien que ses élussachent très bien que la priorité budgétairesera donnée aux grandes métropoles à lapopulation plus dense, ils n’en espèrent pasmoins une répartition équitable.Pour la montagne, pas question de choisirentre la PAC et la cohésion, qui représententde 60 à 70 % du budget européen. Ses dépu-tés « bruxellois » militent pour une gouver-nance plus proche des territoi res, revendica-

    tion récurrente de la montagne.Les procédures et les méca-nismes de fonctionnementconstituant un enjeu détermi-nant. « Ce n’est pas tout d’avoirde grosses enveloppes au ni -veau européen, fait remarquerun responsable de l’Association

    La montagne se déploie à Bruxelles

    Depuis 1975 et la création del’indemnité compensatoire dehandicap naturel (ICHN), l’agri-culture en montagne bénéficied’une approche qui tientcompte de la spécificité deson territoire. Cette reconnais-sance a eu des incidences très positives, notamment enmatière d’aides publiques. Denombreuses exploitations leurdoivent de ne pas avoir étécontraintes de mettre la clésous la porte. Les instancescommunautaires demeurentnéanmoins réticentes à unereconnaissance de la spécifi-cité montagne dans d’autresdomaines : cohésion, trans-ports, services d’intérêt géné-ral, concurrence… C’est lecombat quotidien des élus dela montagne.

    DOSSIER EUROPE : la montagne en marche

    européenne des élus de la montagne (AEM).Il faut savoir utiliser ces sommes afin que nosterritoires en tirent le bénéfice escompté. »Progrès notable, depuis presque cinq ans, letraité de Lisbonne et son fameux article 174,le besoin d’une attention spécifique à la mon-tagne est reconnu. Dans l’esprit de tous, c’estdéjà beaucoup mais ce serait très insuffisantsi la montagne s’en contentait et ne conti-nuait pas à jouer des coudes pour trouver saplace. Cette politique de cohésion reste, eneffet, essentiellement liée aux grands objectifseuropéens qui sont valables pour l’ensembledu continent de façon relativement indifféren-ciée. De surcroît, Bruxelles n’est toujours pasen mesure de donner des consignes trop indi-catives aux Etats sur ce qu’ils doivent fairedes grandes orientations décidées par l’Unioneuropéenne.En définitive, la stratégie de la Commissioneuropéenne, avec pour perspective 2020,tourne autour de trois types de croissance :intelligente (économie, savoir, technologie del’information, etc.), durable (sur une logiquede croissance verte), et un développementqui défend l’économie sociale de marché,

    ainsi que les enjeux intergénéra-tionnels. Plusieurs de cesthèmes englobent la montagne.A ces territoires de faire remon-ter à Bruxelles des actions oudes propositions qui rentrentdans ces grandes orientations. C’est d’autant plus fondamentalque la Commission européenne ne mène plusune politique de compensation, elle entenddésormais valoriser des atouts qui correspon-dent à ces grands enjeux de croissance. Celacommence par l’identification des projets quisont porteurs de sens. Sur la politique envi-ronnementale, par exemple, la valorisationéconomique de la biodiversité concerne direc-tement la montagne. Un écosystème qui fonc-tionne bien, grâce à sa diversité, va permettred’entretenir le paysage et donnera une attrac-tivité touristique très forte aux territoires. Pour les transports, c’est assez comparable.Les compétences sont communales, locales,ou… européennes. L’écheveau est entremêlémais le grand réseau transeuropéen de trans-port est également très structurant pour lesterritoires de montagne. Cela se décline dans

    Pas question pour la montagne

    de choisir entre la PAC

    et la cohésion.

    La montagne doit continuer à jouer des coudes pour trouver sa place.

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  • PLM 230 septembre 2012 9

    Un an de retard ? « La situation économiqueeuropéenne fait que tous les sommets euro-péens sont consacrés à la gestion de la crise,explique Michel Dantin. La future PAC quiavait été inscrite à l’ordre du jour a donc étéreportée. » Il est vrai que l’on voit mal s’ou-vrir des discussions sur la politique agricolecommune 2014-2020 sans que soit connu lebudget européen. La chancelière allemande, Angela Merkel, aindiqué, de son côté, qu’elle souhaitait que ledébat budgétaire soit clos avant le mois defévrier 2013 afin qu’il ne se télescope pas avecle début de la campagne électorale en Alle-magne. « Au mieux, nous nous prononceronsà la fin du premier trimestre, calcule MichelDantin. Puis nous rentrerons dans la négocia-tion avec le Conseil pour dégager une posi-tion commune. Or, vu l’importance du dos-sier, il nous faudra vraisemblablement quatreà cinq mois pour nous mettre d’accord.»«En étant optimiste, la nouvellePAC pourrait donc être adoptée àl’automne 2013. Le temps que laCommission mette en place lesdécrets d’application et que lesEtats sortent leurs propres textes,il est illusoire d’espérer une nou-velle PAC opérationnelle avant le1er janvier 2015 », avoue-t-il. Pour l’heure, le député européenconfie trouver d’authentiquessatisfactions dans « la réelleconsidération » dont bénéficie lamontagne : « Il faut prendre actedu fait qu’aucune évaluation ne conteste le besoin d’un traite-ment spécifique de la montagne.Personne ne nie que partout oùil a été mis en œuvre, des résul-tats concluants ont été obte-nus. ».L’exemple de la France paraît, àcet égard, significatif : « En zonede montagne, poursuit MichelDantin, nous avons maintenantde jeunes responsables d’exploi-tation dont les revenus parvien-

    La future PAC ne devrait pas voir le jouravant le 1er janvier 2015

    A la suite du traité de Lis-bonne, le Parlement européenest devenu codécisionnaire dela politique agricole commune(PAC). En novembre 2011, ledéputé européen et conseiller

    municipal de Chambéry (Savoie), Michel Dantin,a été désigné rapporteur pour la politique agri-cole commune 2014-2020.

    nent à tutoyer le salaire moyen des agricul-teurs en plaine. » « Pas de quoi encore crier victoire mais lesefforts entrepris ont payé, fait observer le rap-porteur de la PAC. Si on regarde la carte desproduits de qualité, on s’aperçoit que c’estd’abord en zone de montagne que trônent lesappellations d’origine contrôlée (AOC), lesappellations d’origine protégée (AOP) et lesindications géographiques protégées (IGP).Or, en matière de méthode de production, uncahier des charges AOP ou IGP impose descontraintes qui n’existent pas pour des pro-duits génériques. »En clair, si les agriculteurs de montagne onttiré une meilleure valeur ajoutée de leur ter-ritoire, c’est qu’ils s’en sont donné lesmoyens. Dans cette embellie, il ne faut doncpas voir que les seuls effets des aides del’Union européenne mais aussi les bienfaitsde cette politique volontariste. Reste pourtantà répondre à cette question qui devient lan-cinante : dans le rééquilibrage des aides de laPAC, les zones de montagne seront-elles, entout point, bénéficiaires ?

    La montagne se déploie à Bruxelles

    le cadre des politiques d’accessibilité autransport ferroviaire mais aussi à toutes lespolitiques de transport modal ou multimo-dal (1) entre la ville et la montagne. Cettevolonté de questionnement sur les atouts desterritoires se manifeste sur tous les plans. Uneautre illustration : sur l’économie du savoirou sur la croissance verte, la montagne a-t-elle quelque chose à dire ?La Commission s’est également saisie des ser-vices d’intérêt général, notion plus large quecelle de services publics puisqu’elle intègretout ce qui est service à la population. L’ob-jectif est que les grandes règles édictées àBruxelles soient parfois un peu plus souplesà l’échelon local. Et, là encore, sans la vigi-lance, la pression et la ténacité de ses élus, lamontagne n’aurait pas droit de cité au som-met de l’Europe.

    «Aucune évaluation ne conteste le besoin d’un traitement spécifique de la montagne.»

    La montagne doit continuer à jouer des coudes pour trouver sa place.

    (1) La politique de transport modal vise la diminu-tion de l’usage de l’automobile au profit d’autresmodes de déplacement (vélo, transports en com-mun…) dans et aux alentours des agglomérations.La politique de transport multimodalconsiste à com-biner plusieurs modes de transport dans les dépla-cements de voyageurs ou de marchandises, limitantle transport routier.

    L’extension par le traité du pouvoir de codécision du Parlement confère aux

    députés européens une place accrue dans le processus décisionnel communautaire.

    DR

    FRÉDÉRIC PROCHASSON / FOTOLIA.COM

  • 10 PLM 230 septembre 2012

    PLM : La reconnaissance de la spécificitémontagne progresse-t-elle au niveau euro-péen ?Carlos Pinto : Oui, bien sûr ! Il y a dix ans, lamontagne avait uniquement une reconnais-sance en termes agricoles ; cela a été main-tenu, voire renforcé. Mais aujourd’hui cettereconnaissance du « besoin d’attention spé-cifique de nos régions de montagne » est dansle traité de Lisbonne avec l’article 174 et peutdonc s’appliquer à toutes les politiques euro-péennes.PLM : Sur quels éléments ou réflexions repo-sent encore les réticences ?C.P. : Le système européen est très complexe.Trop sans doute pour des questions aussitransversales que les nôtres. Les problèmes

    DOSSIER EUROPE : la montagne en marche

    Carlos Pinto : «La montagne doit être considérée co mme un atout pour l’Europe»Président de l’Associationeuro péenne des élus de mon-tagne (AEM) depuis avril der-nier, Carlos Pinto est maire deCovilhã, Portugal, et membredu Comité des Régions. Selonlui, la montagne a plus besoinde reconnaissance politiqueque de définitions statistiques.

    d’aménagement du territoire sont de com pé -tence nationale ou régionale, mais l’Europea, dans son traité, un objectif de cohésionéconomique, sociale et territoriale qui luiimpose de faire des propositions législatives,de fixer des objectifs et de mettre des budgetsà disposition des Etats et des Régions.Il est difficile dans le contexte économiqueactuel de penser que la Commission euro-péenne puisse aller plus loin dans la défini-tion des politiques territoriales : nous som -mes précisément dans ce que nous appelonsen jargon bruxellois « la gouvernance multi-niveaux ». Par ailleurs, symboliquement, onpeut regretter qu’aucun Etat européen n’aitencore accepté de mettre en pratique les pos-sibilités de soutien à la création d’entreprisesinnovantes en montagne.PLM : Quels sont les principaux domainesqui demandent un effort urgent en faveurde la montagne ?C.P. : Il est nécessaire que les dirigeants

    nationaux acceptent de reconnaître qu’ils nesont plus seuls à décider. C’est le cas aussibien au Portugal qu’en France si l’on admetque la politique de massif, telle que définiepar votre loi Montagne de 1985, fonctionneaujourd’hui largement grâce aux fonds euro-péens de la politique de cohésion. Nous travaillons dans le cadre du projetAlpes-Pyrénées-Massif central (ALPYMAC) àl’analyse de l’usage du fonds européen dedéveloppement régional (FEDER) dans leprogramme de ces trois massifs. C’est déjàl’Union européenne qui apporte sa plus-valueà la politique de massif et lui donne lesmoyens d’être efficace.En France, la force de l’Etat, des autoritéslocales et régionales et des acteurs de la mon-tagne, rassemblés dans les comités de massifet le Conseil national de la montagne (CNM),est un modèle qui doit nous inspirer ailleursen Europe pour pouvoir flécher les fondseuropéens vers la montagne et adapter lespolitiques européennes et nationales aux spé-cificités des territoires. Les propositions de règlement de la politiquede cohésion et de la politique agricole com-mune pour 2014-2020 ouvrent de fortesopportunités pour les massifs et les intercom-

    «Le système européen est très complexe, trop sans doute

    pour des questions aussi transversales que les nôtres.»

  • PLM 230 septembre 2012 11

    Carlos Pinto : «La montagne doit être considérée co mme un atout pour l’Europe»munalités de montagne d’avoir des politiquesplus intégrées autour du développementrégional, de l’emploi, des affaires sociales etdu développement rural. La montagne et ladiversité des besoins des territoires européensdoivent être dans l’agenda de la négociationdes Etats au Conseil européen. Nous comp-tons d’ailleurs sur la France.PLM : Quels sont les pays qui ont le plus demal à répondre aux difficultés des zones demontagne ?C.P. : Deux types de pays ont des difficultés.Ceux d’abord qui ont un problème lié audépart massif de leur population. La richessede la montagne est associée à la capacité d’in-novation et d’adaptation des populations ets’il n’y a plus personne, il est impossible devaloriser ses atouts. Le deuxième type de pays connaissant degrandes difficultés concerne ceux qui n’arri-vent pas à identifier leurs ressources du faitd’un « complexe d’infériorité ». Ce sont sou-

    vent des pays qui ne développent qu’uneapproche sectorielle pour la montagne.PLM : Vous avez récemment pris la tête del’AEM, quelles sont vos priorités ?C.P. : Premièrement que la politique de cohé-sion et la PAC, actuellement en négociation,puissent se traduire dans des politiques inté-grées pour la montagne et permettent à nosterritoires de valoriser activement leurs atoutsgrâce aux opportunités offertes par l’Europe. Ensuite, consolider notre association, aider aurapprochement et à la coopération étroiteavec Euromontana – Association européennepour les zones de montagnes –, et donner, à travers l’AEM, les moyens que méritent les montagnes dans leur représentation euro-péenne.PLM : Quel serait le meilleur symbole d’unevéritable prise en compte de la cause de lamontagne par l’Union européenne ?C.P. : L’AEM a fait il y a quelques années laproposition d’un Livre vert sur les massifs demontagne européens – document cadre dedébats et d’orientations. Cette idée, acceptéepar le président de la Commission, ManuelBarroso, a été « sabrée » par la technostruc-ture européenne et nationale. Elle reste unobjectif !

    REPÈRES

    L’Associationeuropéenne desélus de montagne(AEM) a été crééeen 1991 à l’initiativede l’intergroupemontagne duParlement européen,de l’Associationnationale des élus demontagne (ANEM) et de l’Unionnationale italienne des communes etcommunautés demontagne (UNCEM).Hormis la France etl’Italie, dont les élussont représentés par leurs organisationsnationales, elleregroupe lescollectivitésterritoriales locales et régionales desmontagnes d’Europe,et les élus demontagne (du maireau parlementaireeuropéen). Sesprincipaux objectifssont les suivants :l faire prendre encompte la spécificitédes régions de

    montagne et enobtenir unereconnaissancepolitique et juridique ;l promouvoir unepolitique globale dedéveloppementdurable et équilibréedes régions demontagne en Europe ;l coordonner lesactions descollectivitésterritoriales demontagne au niveaueuropéen ;l représenter lesrégions de montagneet défendre les intérêts de leurspopulations auprèsdes instancescommunautaires etdes autres institutionsou organisationseuropéennes, maisaussi desgouvernementsnationaux.

    LES OBJECTIFS DE L’AEM

    SES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

    l Président : CarlosPinto, maire deCovilhã (Portugal).l 1er vice-présidentdélégué : Joël Giraud,vice-président de laRégion Provence-Alpes-Côte d’Azur,député-maire deL’Argentière-la-Bessée(Hautes-Alpes),président de la commissionpermanente du

    comité de massif des Alpes.l 2e vice-présidentdélégué : LuisDurnwalder, présidentde la provinceautonome de Bolzano(Italie), membre duComité des Régions.l Trésorier : OlivierBertrand.l Secrétairegénéral : NicolasEvrard.

    «Il est nécessaire que les dirigeants nationaux acceptent de reconnaître

    qu’ils ne sont plus seuls à décider.»

    «C’est déjà l’Union européenne qui apporte sa plus-value à la politique de massif et lui donne les moyens d’être efficace.»

  • 12 PLM 230 septembre 2012

    PLM : Quel est le problème principal rencon-tré aujourd’hui par les saisonniers ?Antoine Fatiga : Les saisonniers se font raresparce que, d’une manière générale, les condi-tions sociales ne sont pas respectées. Si cer-tains employeurs jouent le jeu, beaucoupd’autres ne le font pas. Trop souvent, hivercomme été, le droit du travail est bafoué. Cela donne une mauvaise image de la saison-nalité.PLM : Comment la situation a-t-elle évoluéau cours des dernières années ?A.F. : Elle s’améliore quand le taux de chô-mage est bas et elle se dégrade quand il esthaut. La situation se solde par une proportionde saisonniers seniors plus élevée que ce quenous avions connu. En Savoie, le nombre de demandeurs d’emploi hommes de plus de

    TOURISME

    Antoine Fatiga : «Les saisonniersaident nos territoires à vivre»

    Antoine Fatiga, 54 ans, agent SNCF àChambéry, est le représentant CGTdes saisonniers en Rhône-Alpesdepuis la fin des années 1970. Il estaussi conseiller régional et présidentde l’Association des lieux d’accueil destravailleurs saisonniers (ALATRAS).

    Le 27 septembre,l’Aquitaine accueillera, à Bordeaux (Gironde),les 13es Rencontresnationales de lasaisonnalité, qui seveulent un temps fort d’échanges maisaussi une plate-formede propositions endirection des décideurs,institutionnels et professionnels. La Région et le réseaunational d’Associationsdes lieux d’accueil des travailleurssaisonniers (ALATRAS)invitent lesreprésentants dessecteurs privé et publicà débattre des

    enjeux pour lesprochaines années, à définir ensemble les objectifs et lesmoyens concrets pour yparvenir. Le lendemain,ces rencontres serontsuivies de la premièreConférence territorialeorganisée par le Pays Landes Nature Côted’Argent, à Biscarrosse(Landes), et ouverte aux acteurs locaux etrégionaux concernés parla saison (entreprises,collectivités,associations, etc.).Préprogramme sur : agenda.aquitaine.fr et www.payscotedargent.com

    REPÈRES

    Chaque année, ondénombre un millionde saisonniers en France. Toutefois,d’autres calculsdoublent ce chiffre.Tout dépend de ce quiest pris en compte : si l’on raisonne enéquivalent tempsplein ou en nombrede personnes.Deuxième critère àconsidérer : lesemplois directs ou latotalité des emplois.En Tarentaise où,

    l’hiver, il y a unsaisonnier pour dixlits, ce chiffre peut être multipliépar deux si l’on ajouteles emplois induits.Toujours en vallée deTarentaise, un tiersdes saisonniers sont des saisonnierslocaux. Les deuxautres tiers serépartissent entreceux qui viennentd’autres régions de France ou mêmede l’étranger.

    DE UN À DEUX MILLIONS DE SAISONNIERS EN FRANCE

    50 ans a augmenté de 15,1 % en un an, tan-dis que, pour les femmes, la hausse est de21,4 %.PLM : Qu’est-ce qui pourrait être réellementefficace ?A.F. : Il serait nécessaire que, dans le gouver-nement, quelqu’un prenne le problème dutourisme à bras-le-corps. Autrement dit, quesoit acceptée l’idée que, pour un tourisme dequalité, il faut une qualité sociale. Et, pourcela, des contreparties sont indispensables.On ne peut pas non plus admettre que cer-tains employeurs respectent les règles et d’au-tres pas.PLM : Quelles sont vos demandes les plusurgentes ?A.F. : Multiplier des contrôles afin de sortirde cette situation. Mais aussi une réflexionsur la sécurisation du parcours des saison-

    niers afin de leur permettre de rester au paysen ayant sur place une activité été commehiver. Des efforts devront également être faitssur la formation, le logement, la santé et lestransports. Actuellement les conditions de travail des sai-sonniers sont telles que, si les choses devaientrester en l’état, nous risquons d’aller vers desconflits. Ce n’est jamais une bonne conjonc-ture pour le tourisme et cela conduirait à perdre toujours plus de parts de marché. A terme, le danger est que le tourisme n’aideplus les territoires à vivre.

    «Il faut une réflexion sur la sécurisation du parcours

    des saisonniers afin de leur permettrede rester au pays en ayant sur placeune activité été comme hiver.»

    DEUX RENDEZ-VOUS IMPORTANTS POUR LA SAISONNALITÉ ET LA PLURIACTIVITÉ

    Une des fragilités du marché du travail pour les saisonniers réside dans une mobilité

    croissante des travailleurs due à des conditions sociales souvent rudes.

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  • PLM 230 septembre 2012 13

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  • 14 PLM 230 septembre 2012

    URBANISME

    L’urbanisme de montagneen questions

    Le colloque organisé les 24 et 25 mai au centre de congrès Le Manège de Chambéry, a faitse croiser les regards de juristes universitaires ou praticiens (tels qu’avocats, notaires etmagistrats), mais aussi d’historiens, sociologues, urbanistes ou environnementalistes, surla question de l’urbanisme en montagne. Cela a permis d’en faire le bilan concret en mettanten perspective plusieurs décennies de réglementation et en confrontant les résultats obte-nus au regard des exigences d’aujourd’hui. Un exercice qui prend tout son sens dans l’ob-jectif d’une réactualisation de la loi Montagne de 1985, dont la tâche devrait être confiéeau Conseil national de la montagne (CNM).

    14 PLM 230 septembre 2012

  • PLM 230 septembre 2012 15PLM 230 septembre 2012 15

    Globalement, les règles d’urbanisme en mon-tagne, toutes abusivement attribuées à la loiMontagne de 1985, sont perçues comme insa-tisfaisantes, soit parce qu’incomplètes dansleur dispositif, ou bien floues dans leurs prin-cipes, ou encore inadaptées aux réalités deterrain. On se trouve ainsi en présence d’uncorpus que certains résument à la « doubleillusion d’un territoire totalement maîtrisé etd’un réel pouvoir du maire en la matière ».Au regard du flou des principes et des multi-ples réécritures législatives (on n’en dénom-bre pas moins de trente-deux), la jurispru-dence a joué un rôle important enpermettant, grâce à sa rigueur, d’encadrer lasubjectivité des règles d’urbanisme de la loiMontagne. Ce constat est bien entendu perçudifféremment selon que l’on se place du côtédes élus, des urbanistes ou bien des protec-teurs de l’environnement.La principale critique adressée au droit del’urbanisme en montagne, est qu’il ne permetpas d’installer une maîtrise foncière localeefficace. En effet, les documents d’urbanisme– qu’il s’agisse de schéma de cohérence ter-ritoriale (SCOT), de plan local d’urbanisme(PLU) communal ou intercommunal, ouencore de carte communale –, les établisse-ments publics fonciers locaux (EPFL), etmême les procédures de transfert de coeffi-cient d’occupation des sols (COS), ne suffi-sent pas à donner des réponses satisfaisantes

    Faire évoluer les règles Avant d’en venir à un diagnostic laissant entre-voir plusieurs pistes d’évolution législative ouréglementaire, des interventions et des débatsont porté des appréciations éclairantes, parceque diversifiées, sur la teneur et la portée desrègles d’urbanisme spécifiques à la montagne.

    aux bouleversements qu’apportent la multi-plication des résidences secondaires ou lesbesoins croissants en logement de travailleurssaisonniers. L’exemple de certains Länderautrichiens ou de cantons suisses, qui ont ins-crit dans leur loi un plafonnement du nom-bre de résidences secondaires à un pourcen-tage maximum de l’habitat communal, a étéévoqué.Très vite la teneur des échanges s’est concen-trée sur les questions concernant l’immobiliertouristique. Aujourd’hui, deux enjeux princi-paux semblent se conjuguer : la relative dis-parition (ou marginalisation) de la procéduredes unités touristiques nouvelles (UTN) auprofit de l’inscription des projetsUTN dans les SCOT, et l’impératifcroissant d’une reconquête par laréhabilitation du parc immobilierde loisirs déjà existant. Pour cettedernière, le consensus s’est faitsur le constat qu’il ne pouvait yavoir de réhabilitation réussiesans inscription dans une redéfi-nition globale de l’offre touris-tique locale. Ce qui n’exonère pasde repenser les outils juridiques d’encadre-ment des opérations ou d’incitation à l’inves-tissement en la matière. Quant à la programmation des UTN par lesSCOT, plusieurs réserves émises sur leur effi-cacité et leur pertinence, notamment sur l’in-sécurité liée aux risques de contentieux, pen-cheraient en faveur d’une démarche mieuxencadrée et plus clairement opérationnelle.Finalement, le colloque de Chambéry a per-mis de faire la démonstration que l’urba-nisme en montagne méritait l’ouverture d’unchantier législatif en vue de sa nécessairemodernisation.

    Le droit del’urbanisme enmontagne nepermet pasd’installer unemaîtrise foncièrelocale efficace.

    Ce colloque de deux journées se déroulait au centre de congrès

    Le Manège de Chambéry..

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  • 16 PLM 230 septembre 2012

    URBANISME

    Pour Jean-François Joye, maître deconférences à l’université de Cham-béry et auteur de plusieurs ouvrages,bien que les apports de la loi Mon-

    tagne ne soient pas négligeables, il faut tirer lesenseignements du manque de clarté de cer-taines règles sur l’urbanisme en montagne.

    PLM : L’organisation du colloque à la veilledes élections législatives n’est-elle qu’un purhasard ?Jean-François Joye : Ce n’est, en tout cas, pasle résultat d’un calcul. Le premier facteurdéclenchant a été un constat : l’urbanisationde la montagne s’accélère. Le second facteura été l’annonce au sein du Conseil nationalde la montagne d’une volonté de révisiongénérale de la loi Montagne, après plus devingt-cinq ans d’application. Ainsi, faire lepoint sur la question des règles d’urbanismeen montagne avec ceux qui les pratiquent oules observent s’imposait.PLM : Quels sont les principaux enseigne-ments de vingt-cinq ans d’urbanisme demontagne sous l’égide de la loi de 1985 ?

    Jean-François Joye : «Il faut tirer les enseignements du manque de clarté de la loi montagne»

    J.-F. J. : Le bilan qu’on peut tirer est en demi-teinte. L’objectif premier de la loi Montagnede 1985 – stopper la désertification – est glo-balement atteint. Egalement, ses apports sontloin d’avoir été négligeables, notammentgrâce à des règles d’urbanisme souvent ori-ginales visant à privilégier l’écoute desbesoins locaux. Cependant, la loi n’est plussuffisamment en phase avec les objectifscontemporains de l’urbanisme, comme lalimitation de la consommation des espaces. De plus, l’insuffisante clarté de certainesrègles, notamment celle de l’obligation deconstruire en continuité, a été la cause d’uneabondante jurisprudence et de nombreusesretouches à la loi, dont il faut aujourd’huisavoir tirer les enseignements. Enfin, malgrél’audace de la loi, les autorités locales ont desdifficultés à s’orienter vers la mutualisationdes projets.PLM : Quelles évolutions législatives, ouréglementaires, pourrait-on attendre de lanouvelle législature ?J.-F. J. : La modernisation du droit de l’urba-nisme en montagne devrait s’atteler à conso-

    lider les acquis, à donner une seconde vieaux dispositifs restés inertes, et surtout à cor-riger ceux qui présentent des risques dedérive. Le colloque réuni à Chambéry a per-mis d’identifier quelques pistes : travailler àl’encadrement effectif des politiques localesd’urbanisme, à l’adaptation des règles à laspécificité de la montagne, à rénover les prin-cipes d’urbanisation, à proposer des échellesde planification utiles aux « systèmesurbains » de montagne… Il est aussi ressorti des débats que la simpli-fication de la procédure unité touristique nou-velle (UTN), notamment en exonérant deprocédure étatique les projets inscrits dans unschéma de cohérence territoriale (SCOT),était probablement une bombe à retardementqui pourrait générer un abondant conten-tieux. Enfin, le dispositif des prescriptions particu-lières de massif, dont on attendait beaucoup,pourrait être reconsidéré. Mais, au-delà dudroit, c’est à la question cruciale du manquede moyens des collectivités publiques qu’ilfaut répondre.

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  • PLM 230 septembre 2012 17

    Une des difficultés récurrentes de l’urbanisme en montagne est la capacité à apprécier de façon pertinente la réalité des contingences liées au relief.

    Introduisant le colloque, le « père » de la loi Montagne, premier présidentde l’ANEM et ancien ministre, a mis en perspective la genèse du texte,l’originalité des solutions qu’il apportait, notamment en matière d’urba-nisme, et porté une appréciation mitigée sur les résultats atteints enconsidérant « qu’il y a encore beaucoup de terrain à conquérir ».

    En retraçant la lon -gue chronologie dela loi Montagne,Louis Besson a sou-

    ligné le rôle moteur déterminant qu’avaientjoué les élus de la montagne pour faire abou-tir ce texte. En effet, alors que la loi pastoralede 1972 l’annonçait pour l’année suivante, laloi Montagne ne vit le jour qu’au terme deplus d’une décennie de portage, après consti-tution en 1981 d’une commission d’enquête,outil précieux qui permit de collecter sur leterrain nombre de solutions attendues etconcrètes.Dans ce contexte, les questions d’urbanismeen montagne ont fait l’objet d’une approchecréative : « Il existait des zones hyperproté-gées, où en principe, on ne faisait plus rienau-delà d’une certaine altitude, 1 200 mètresdans les Alpes, 800 dans les Vosges, etc. Maisen deçà, le droit commun s’appliquait. Il nousa semblé qu’il fallait un dispositif un peu plusastucieux », explique Louis Besson.A ses yeux, l’apport de la loi Montagne enmatière d’urbanisme tient à quelques petitesrévolutions, comme l’abandon de la limite

    L’université de Savoie, organisatrice ducolloque, doit en publierles actes au cours del’automne. On y trouverala compilation desdiverses interventions entribune, chaque orateur ayant fourni unecontribution écritesouvent plus détaillée

    que les propos tenus entribune, faute de temps.Pour se les procurer, il suffit d’en faire lademande à l’adressesuivante : [email protected] ou tél. : 04 79 75 83 84(Mme Mau Alamargot).

    Le texte de laproposition de loiabrogeant la majorationdes droits à construirevotée en mars dernier(voir «PLM» n° 226)déposé à l’initiative deplusieurs sénateursconduits par ThierryRepentin – avant qu’il ne devienne ministrechargé de la Formationprofessionnelle et del’Apprentissage – a été

    adopté au cours de lasession parlementaireextraordinaire de l’été.Au-delà de la simpleabrogation, le texteprévoit pour les rarescommunes ouintercommunalités, quiauraient mis en œuvre lapossibilité de majoration,un dispositif particulierde sortie soit volontaire,soit en le faisant expirerau 31 décembre 2015.

    LA LOI SUR LA MAJORATION DES DROITSÀ CONSTRUIRE ABROGÉE

    LES ACTES DE L’INTÉGRALITÉ DES DÉBATSBIENTÔT DISPONIBLES

    Louis Besson : «La loi Montagne a une approchecréative des questions d’urbanisme»

    d’altitude, la décentralisation de la procédureUTN – jusque-là nationale –, la possibilitéd’adapter les règles nationales d’urbanismeau moyen de prescriptions parti-culières de massif, voire par lebiais d’un document d’urba-nisme local.Pour autant, l’ancien ministreporte un regard sans concessionsur la loi Montagne et l’usage quien a été fait. Pour lui, « elle estintervenue vingt ans trop tardaprès le plan Neige » et beaucoupde temps a été perdu avec « lesquinze ans de piétinement entre1970 et 1985 ». « Ce qui était faci-lement bénéfique à la montagne, celle-ci sel’est approprié, mais par contre, les préroga-tives qui étaient données, tous les actes deconfiance faits en direction des montagnardset dont ils devaient s’emparer dans unedémarche de responsabilisation active, ontéchoué. » C’est en ce sens qu’il considère lemoment opportun pour procéder à un droitd’inventaire afin de dégager de nouvellessolutions.

    «Le moment est opportunpour procéder à un droitd’inventaire pour dégager de nouvellessolutions.»

    DR

  • 18 PLM 230 septembre 2012

    FINANCES PUBLIQUES

    Communes isoléesde montagne Nombre

    Prélèvement(en euros)

    Reversement(en euros)

    Solde(en euros)

    Moins de 2 000 habitants 433 1 770 206 356 806 -1 413 400

    De 2000 à 4 999 habitants 21 1 224 165 46 132 -1 178 033

    De 5 000 à 9 999 habitants 6 570 174 38 138 -532 036

    + de 10 000 habitants 6 630 159 111 890 -518 269

    Total 466 4 194 704 552 966 -3 641 738

    TABLEAU 1 : Montant de prélèvement, reversement et solde pour les communes isolées classées montagne

    TABLEAU 2 : Montant de prélèvement, reversement et solde pour les ensembles intercommunaux classés montagne

    Ensembles intercommunauxde montagne Nombre

    Prélèvement(en euros)

    Reversement(en euros)

    Solde(en euros)

    Moins de 2 000 habitants 75 496 773 679 792 183 019

    De 2000 à 4 999 habitants 178 1 621 642 2 960 588 1 338 946

    De 5 000 à 9 999 habitants 186 3 447 191 4 183 035 735 844

    De 10 000 à 49 999 habitants 178 7 477 930 5 524 967 -1 952 963

    De 50 000 à 99 999 habitants 22 1 573 574 2 506 624 933 050

    100 000 habitants et plus 9 4 757 487 1 999 035 -2 758 452

    Total 648 19 374 597 17 854 041 -1 520 556

    La nouvelle péréquation communale et intercommunale en montagne

    A l’issue de l’étude menée sur la totalité des« ensembles intercommunaux » (1) et des com-munes isolées de montagne, il apparaît queceux-ci sont contributeurs nets à hauteur de5,16 millions d’euros en 2012 (1,5 millionpour les ensembles intercommunaux et3,6 millions pour les communes isolées).Sur les 150 millions d’euros redistribués en2012, les territoires de montagne subissent unprélèvement de 23,6 millions partiellementcompensé par un reversement à hauteur de18,4 millions d’euros, réparti entre les diffé-rents massifs (graphique ci-dessous). Ces données globales sont à nuancer. Lestableaux ci-après apportent quelques éclai-rages. Il faut tout d’abord distinguer les com-munes isolées des ensembles intercommu-naux (intercommunalités et communesmembres).Les communes de montagne isolées (ta -bleau 1) sont globalement contributricesquelle que soit leur taille. Par contre, si les ensembles intercommunaux (tableau 2)contributeurs sont les ensembles des « 10 000-

    Solde net de contribution ou de reversement par massif

    (sur la base des ensembles intercommunauxet des communes isolées classées montagne)

    Pour la montagne a présenté, dans les numéros 221 à 224, les modalités demise en œuvre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)arrêtées en loi de finances pour 2012 (art. 144). Dans ce numéro, PLM analyseles conséquences, pour les territoires de montagne, de la mise en œuvre de cemécanisme de péréquation horizontale .

    50 000 habitants » et de«100 000 habitants etplus», ceux de moins de10 000 habitants (soitpresque 70 %) sont plu-tôt bénéficiaires du fonds.Par ailleurs, un ensembleintercommunal classé« montagne » n’est pasnécessairement composéà 100 % de communesde montagne. A ce jour,le détail de la répartitiondu FPIC au sein desensembles intercommu-naux n’est pas connu.Un rapport d’évaluation de l’application duFPIC sera remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre. Il permettrad’apporter des modifications au dispositif lorsde l’examen de la loi de finances pour 2013.L’Association se montrera attentive aux évo-lutions à venir afin de faire valoir les intérêtsspécifiques des territoires de montagne et

    Inéligibles

    Neutres

    Bénéficiaires nets

    Contributeurs nets

    Répartition des collectivités de montagne en fonctionde leur niveau de contribution au FPIC

    Ensemblesintercommunauxde montagne

    Communesisolées

    de montagne

    notamment la prise en compte des chargesparticulières qui leur incombent dans les cri-tères de calcul du reversement.Par ailleurs, l’ensemble des analyses propresà la montagne sont disponibles à l’ANEMpour toute information complémentaire.

    (1) Intercommunalités et communes membres.

  • PLM 230 septembre 2012 19

    Les prévisions de recettes jusqu’en 2016

    (en millions d’euros)

    Le fonds de péréquationintercommunal et communal est entréen vigueur en 2012 avec un prélèvement de150 millions d’euros. Une montée en chargeprogressive permettrad’atteindre un milliardd’euros en 2016, soit 2 % des recettes des collectivités.Les contributeurs dufonds sont les ensem blesintercommunaux et les communes isoléesdont le potentielfinancier agrégé parhabitant (PFIA) (1)

    est supérieur à 90 % du potentiel financiermoyen par habitant.Le prélèvement sur les territoires les plusriches est plafonné à10 % de leurs recettesfiscales et les 150premières communeséligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible sontexonérées dumécanisme. Le calcul des reversementss’effectue en tenantcompte, pour 60 % du revenu moyen parhabitant, pour 20% de l’effort fiscal, et pour

    20 % du potentielfinancier agrégé. Le prélèvement acquittéou le versement reçu par lesintercommunalités et les communes estréparti d’abord au niveaunational entre lesensemblesintercommunaux et les communes isolées.Ensuite, au sein de chaque ensembleintercommunal, entrel’intercommunalité et l’ensemble descommunes membres et enfin, entre chacunedes communes membresde l’établissement publicde coopérationintercommunale (EPCI).Les collectivités, en casd’accord à la majoritéqualifiée au sein duConseil communautaire,peuvent déroger au principe de droitcommun et définirlibrement les critères de redistribution ou de prélèvement du fondsau sein de l’ensembleintercommunal.

    (1) Nouvel indicateur de mesure de la richessed’un territoire au niveaucommunal ou intercommunal.

    RAPPEL DES MÉCANISMES DU FONDS DE PÉRÉQUATIONINTERCOMMUNALET COMMUNAL (FPIC)

    REPÈRES

    L’ÉLUE DU MOIS

    LES

    DATE

    S

    VIE DE L’ANEM

    RÉUNIONS ET AUDIENCES

    JEANINE DUBIÉ :DE LA SANTÉ AU TRÈS HAUTDÉBIT

    Originaire de la

    vallée des Gaves

    (Hautes-Pyrénées),

    Jeanine Dubié a

    partagé son

    parcours entre

    mission sociale et engagement politique

    au service du territoire. Assistante sociale

    de formation, elle a débuté sa carrière au

    centre hospitalier de Lourdes, pour

    devenir ensuite, grâce à une formation

    continue, cadre de la fonction publique

    territoriale, tout d’abord en tant que

    chargée de mission à la Direction du

    développement local au conseil général

    des Hautes-Pyrénées. Elle acquiert ainsi

    une pratique solide en matière d’aide aux

    communes, de politiques territoriales,

    de développement local et de services

    médico-sociaux. Elle fut ensuite, durant

    deux ans, directrice de cabinet du

    président du conseil général de Tarn-et-

    Garonne, avant d’assumer, à partir de

    2002, la direction de la maison de

    retraite de la commune de Galan, dans

    les Hautes-Pyrénées, fonction qu’elle

    remplira jusqu’à sa récente élection en

    tant que députée de la 2e circonscription

    des Hautes-Pyrénées, dont Chantal Robin-

    Rodrigo était l’élue depuis 1997.

    Conseillère générale du canton de Galan

    depuis mars 2008, elle préside la

    commission de l’action sociale du conseil

    général des Hautes-Pyrénées et s’investit

    dans l’aménagement numérique du

    territoire. C’est ainsi qu’elle préside la

    Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit du

    département et a été désignée référente

    du projet de schéma directeur

    territorial d’aménagement numérique.

    La reprise ne s’est pas fait attendre avec, dès le23 août, la réunion des groupes de travail dans lecadre de la concertation sur l’école lancée le 5 juilletpar le ministre de l’Education nationale, VincentPeillon. Pour le suivi des thèmes « Une école plusjuste pour tous les territoires » et « Des rythmes édu-catifs adaptés », huit réunions s’étaleront sur unrythme hebdomadaire jusqu’au 26 septembre. Entre-temps, le 31 août, un comité national loup s’estréuni, sur lequel PLM reviendra plus en détail.Plusieurs audiences ministérielles ou contacts avecdes membres de cabinets devraient avoir lieu d’icila tenue du 28e congrès de l’Association à Bastelica,en Corse-du-Sud. Le premier d’entre eux est fixé au 10 septembre avec la ministre de l’Ecologie, duDéveloppement durable et de l'Energie, DelphineBatho, à quelques jours seulement de la conférenceenvironnementale. Parmi les divers membres dugouvernement sollicités au début de l’été, des datesrestaient encore à fixer au moment où nous mettionssous presse, notamment avec la ministre des Affairessociales et de la Santé, Marisol Touraine.

    Les rendez-vous de la rentrée

    DR

    Comité directeur de l’ANEM à

    l’Assemblée nationale

    27sept.Audience de l’ANEMavec Delphine Batho,

    au ministère de l’Ecologie

    10sept.Conférence

    environnementale(14 et 15septembre)

    14sept.

    LE NOUVEAU SITE INTERNETDE L’ANEM EST OUVERTDepuis le 3 septembre, une nouvelle version du site de l’Association est opérationnelle. Dotée d’une ergonomie plusillustrée, plus dynamique et plus fluide, elle permettra àl’élu internaute une navigation plus aisée. Il retrouvera lesrubriques auxquelles il est habitué, avec un accès plus directaux informations et notamment aux documents sources indi-qués dans les colonnes de PLM.Les documents de référence proposés en consultation immé-diate sur les pages théma-tiques actives seront réguliè-rement remplacés afin d’offrirune présentation en phasedirecte avec l’actualité. Onpourra néanmoins retrouvertous les textes documentsprécédemment exploitésgrâce à une section d’archivestrès complète dotée d’unmoteur de recherche dédié. Avos souris !

    Congrès de l’Assemblée desdépartements deFrance à Metz (57)

    19sept.

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