La mesure FSE 423 : un chemin versLa mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploil’emploi

« initiatives locales :« initiatives locales :

renforcer l’accès aux financements renforcer l’accès aux financements

européens des petits porteurs de projets »européens des petits porteurs de projets »

L’Europe soutientL’Europe soutient les créateurs d’activitésles créateurs d’activités

en Économie Sociale et Solidaireen Économie Sociale et Solidaire

Le Fonds Social Européen… Le Fonds Social Européen… Un instrument financier Un instrument financier

Prévenir et lutter contre le chômage

Développer les ressources humaines

Encourager l’intégration sur le marché du travail

Lutter contre les discriminations sur le marché du travail

Favoriser l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

-2 –2 –-Politiques actives Politiques actives

de l’emploide l’emploi

- 1 -- 1 -Gestion des mutations Gestion des mutations

Économiques Économiques

La nouvelle La nouvelle programmation FSE 2007 programmation FSE 2007

- 2013…- 2013…

-3 –3 –

La cohésion socialeLa cohésion sociale

- 4 -- 4 -Capital humain, Capital humain,

mise en réseau,mise en réseau,

innovationsinnovations

20%

39%

28%9%

4% Ass.Technique

Le FSE 4.2.3 Le FSE 4.2.3

pour 2007-2013.…pour 2007-2013.…Capital humain, Capital humain,

mise en réseau,mise en réseau,

innovationsinnovations

Objectif de la mesureObjectif de la mesure FSE 4.2.3 d’appui FSE 4.2.3 d’appui

aux microprojetsaux microprojets

L' aide au démarrage d'une nouvelle activité en lien avec l'emploi

Assurer un accompagnement du porteur

LE PROJET

l’objectif

Un projet, pour quoi faire ?Un projet, pour quoi faire ?

Réduire les inégalités femmes/hommes

sur le marché du travail

Faciliter l’emploi aux jeunes peu qualifiés,

aux seniors, aux femmes sans emploi

ou en reconversion professionnelle

Développer des initiatives locales dans des zones rurales fragilisées ou quartiers de la politique de la ville

L’objectif est de soutenir les initiatives locales au travers de création ou du développement d’activités dans :

les secteurs du développement durable (écotourisme, commerce équitable,…)

le domaine des Services à la Personnes,

le domaine de l’insertion sociale et professionnelle,

La valorisation des métiers patrimoniaux.

Le projet est :

Porté par une straucture associative ou coopérative

Innovant et expérimental

Son coût total de fonctionnement est de 23 000€ maximum

Seront prioritaires les structures porteuses :

De petites tailles (de 0 à 5 salarié(e)s)

Primo-demandeuses d’une aide publique

De faible capacité financière justifiant le soutien du FSE

Une vue Une vue d’ensemble …d’ensemble …

Le projet implique …Le projet implique …

Un contexte

Un problème posé

Une stratégie

Des objectifs opérationnels

La mise en œuvre d’actions

Le zonage territorial est-il prioritaire?

-Quelle est la capacité de gestion du porteur ?

- Le budget est-il réaliste ?

-Quels objectifs sont visés?

- Quel public est ciblé ?

- Quel lien avec l’emploi ?

Les points forts d’un Les points forts d’un projet projet éligible.…éligible.…

-Quel partenariat est envisagé ?

-Comment est envisagée la pérennisation du projet ?

LE PROJET

FSE 19 550€

85% maximum

Autres financeurs3 450€15%

Les financements…Les financements…

Exemple : pour un budget de fonctionnement de 23 000€

Dépenses de prestataires externes

Dépenses liées aux bénéficiaires

Frais de fonction-nement

Rémunérations « chargées »

Dépenses en nature

Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement directement rattachables

Conventions de sous-traitance

Frais de déplacement, frais d’hébergement et de restauration (frais réels ou modalités spécifiques)

Dépenses de personnel

Rémunérations chargées

Déplacement, hébergement,

restauration

Rémunération

Indirects

Directs

Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement pro ratisées

Valorisations et mises à disposition de salles, matériel, main d’œuvre

Les dépenses éligibles au Les dépenses éligibles au FSE…FSE…

Provisions, Charges à payer,..

Cout d’achat des investissements.

TVA récupérable

Sauf ceux liés à l’ouverture et à la gestion du compte séparé pour la mise en œuvre de l’opération financée»

Écritures comptables calculées (écritures d’inventaires)

Frais financiers

Matériel, terrain, constructions, ..

Les dépenses non éligibles Les dépenses non éligibles …..…..

Commissions , indemnités extralégales accordées au personnel

Pour les assujéttis.

Cas spécifique Cas spécifique des recettesdes recettes

Cofinancements Cofinancements privésprivés

Cofinancements Cofinancements publicspublics

L’éligibilité des L’éligibilité des ressources…..ressources…..

autofinancementautofinancement

Les grandes étapes…Les grandes étapes…

Examen du caractère d’éligibilité du dossier par le comité technique

Dépôt d’une présentation synthétique du projet

Passage au comité de sélection

Etablissement de la convention (CRES/Porteurs de projet)

Accompagnement du Porteur et structuration du dossier

Versement de l’avance

Dépôt de la demande de subvention

Réalisation de l’action, suivi de service fait,…

Les grandes étapes…Les grandes étapes…Les grandes étapes…Les grandes étapes…

Réalisation de l’action, suivi de service fait,…Réalisation de l’action, suivi de service fait,…

(14 heures)

(J.J-1mois)

(J.J)

Les modalités de Les modalités de versement… (2010)versement… (2010)

20 % 1ère avance (à la signature de la convention)

30 % 1er acompte

30 % 2ème acompte

20 % solde

Comité de sélection :15 décembre

mardi 15 décembre 2009 de 9h à 12h à la C.R.E.S.

•Ensuite un comité par trimestre:•Début mars, date à confirmer

prochain début mars 2009, date en attente, à la C.R.E.S.

La prochaine La prochaine échéance…échéance…

Réunion DDJS 49

Françoise Bédouin 10 décembre 2009